unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - N 75 Approbation du PCAET de la CARL

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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - N 75 Approbation du PCAET de la CARL Document publié le Lundi 14 novembre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - N 75 Approbation du PCAET de la CARL)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, Communauté d’agglomération

La Riviera du Levant

Conseil communautaire du 14 Novembre 2022

DÉLIBÉRATION N°2022-CC-6S-PICS-75

APPROBATION DU PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL ( PCAET) DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LA RIVIERA DU LEVANT

L'an deux mille vingt deux, le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération de la Riviera du Levant ( CARL), sur convocation affichée à la date du 8 novembre s’est réuni le 14 novembre au Gosier, à 16 H 00, sous la présidence de Monsieur Cédric CORNET, Président de la CARL pour délibérer des questions inscrites à l’ordre du jour de la présente assemblée intercommunale.

Monsieur Hugues CHATEAUBON ayant été désigné secrétaire de séance.

Nombre de Conseillers en exercice composant le Conseil Communautaire : 41 Votant : 41 (dont 8 pouvoirs)

Conseillers présents : 33

QUALITÉ PRENOMS NOMS PRÉSENT ABSENT PROCURATIONS

M. Cédric CORNET 1

M. Bernard PANCREL 1

M. Loïc TONTON 1

Mme. Nicole SINIVASSIN 1

Mme Liliane MONTOUT 1

M. Jean-Luc PERIAN

Procuration à Mélila

PHOUDIAH

M. Guy Albert BACLET 1

Mme Myriam Lucie BROSIUS

Procuration à Bernard

PANCREL

Mme Wennie MOLIA 1

M. Richard ALBERT 1

Mme Nanouchka LOUIS

Procuration à Cédric

CORNET

Mme Mélila PHOUDIAH 1

Mme Muguette DAIJARDIN

Procuration à Guy

Albert BACLET

M. Patrice PIERRE-JUSTIN 1

Page 1 sur 5Mme Nadia CELINI 1

M. Christian BAPTISTE 1

M. Francs BAPTISTE 1

M. Teddy BARBIN 1

M. Emmery BEAUPERTHUY 1

M. Hugues CHATEAUBON 1

M. Jean-Claude CHRISTOPHE 1

Mme Elodie CLARAC

Procuration à Nina

PAULON

Mme Lydia

FARO épse

COURIOL 1

M. Jules Joël FRAIR

Procuration à Jocelyne

VIROLAN

M. Lucien GALVANI 1

Mme Mariane GRANDISSON

Procuration à Francs

BAPTISTE

M. Michel Eloi HOTIN 1

Mme Valérie HUGUES

Procuration à

Marguerite

KANCEL-MURAT

Mme Olivia

JEAN épse

RAMOUTAR-BADAL 1

Mme

Marguerite

Ephreme KANCEL MURAT 1

M. Jacques KANCEL 1

Mme Sylvia LAPTES 1

M. Eric LATCHOUMANIN 1

M. David Laurent LUTIN 1

Mme Mariette

MANDRET épse

PASSAVE 1

M. Teddy MARY 1

Mme Nina Valentine PAULON 1

Mme Sophie

PEROUMAL ép.

SYLVANISE 1

M. Yves QUIQUEREZ 1

Page 2 sur 5M. Patrick SOLVET 1

Mme Jocelyne VIROLAN 1

TOTAL 33 8

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L 2224-34 ;

Vu le Code de l’Environnement et notamment l’article L121-18 ;

Vu le Code de L’énergie et notamment ses articles L.229-26, R229-51 et suivants ;

Vu la loi N°2015-992 du 17 Août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et plus particulièrement son article n°188 intitulés « la transition énergétique dans les territoire » ;

Vu la délibération N°BC-2016-1S-DEDD-02 du 11 février 2016 prescrivant l’élaboration du Plan climat Air Energie Territorial de la communauté d’agglomération La Riviéra du Levant ;

Vu l’avis favorable de la commission Mixte du 6 septembre 2022 préparant l’approbation du Plan Climat Air Énergie Territorial ;

Vu les avis du Préfet de la région Guadeloupe en date du 3 Novembre 2021, de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) en date du 3 Avril 2021 ;

Entendu le rapport de M. le Président

La loi n°2015-992 du 17 Août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte met en place les Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET). Par déclinaison, l’article L. 2229-26 du Code de l’environnement précise que les EPCI de plus de 20000 habitants sont tenus d’élaborer un PCAET. La Communauté d’Agglomération la Riviera du Levant est donc tenue d’élaborer ce document.

Au-delà de la contrainte réglementaire, la Communauté d’Agglomération la Riviera du Levant s’est activement engagée en faveur de la transition écologique et énergétique. Le plan Climat Air Énergie Territorial est donc apparu comme une opportunité de traiter les projets liés aux enjeux climatiques de façon plus transversale.

De par sa position dans l’arc antillais, la Guadeloupe est un territoire insulaire très exposé aux aléas naturels. Les modifications des conditions climatiques pourraient avoir des impacts directs sur la fréquence et l’intensité des évènements climatiques qui surviennent déjà : des sécheresses plus intenses, des inondations plus nombreuses, une variabilité plus importante des saisons, une élévation du niveau des océans, l’extinction de certaines espèces animales et végétales sont quelques-unes des conséquences prévisibles. Face à ce constat, limiter ces modifications climatiques apparaît comme un enjeu majeur de ce siècle. Les émissions de gaz à effet de serre d’origine humaine étant majoritairement liées à la combustion de ressources fossiles, la réduction de la consommation de ces ressources entraînerait mécaniquement une baisse des émissions. Cela permettrait également de réduire la vulnérabilité à l’augmentation inéluctable du coût de l’énergie.

Rappel des étapes de l’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial La Communauté d’Agglomération de la Riviera du Levant (CARL) a débuté son Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) en 2018, projet qui :

● Constitue sa stratégie politique de transition énergétique territoriale ; ● Prend entièrement en compte les enjeux air-énergie-climat du territoire dans les objectifs de développement durable, les domaines d’actions,

Page 3 sur 5● A été une opportunité d’échanges et de discussions avec les élus, les agents de la CARL et les habitants.

Après une phase de diagnostic territorial et d’ateliers thématiques avec l’ensemble des acteurs du territoire, le PCAET a été arrêté avec ces 9 orientations et 18 actions associées. Le projet de PCAET a été transmis aux partenaires institutionnels pour avis, à savoir La Mission Régionale d’Autorité environnementale, au Préfet de Région et au Président du Conseil Régional. Les avis reçus et le Projet de PCAET ont été portés à connaissance du public au cours d’une mise à disposition par voie électronique entre le 4 Juillet 2022 et le 31 Août 2022 inclus. Le PCAET comporte un plan d’action opérationnel sur 6 ans articulé autour de 9 orientations stratégiques :

● Orientation 1 : Engager et coordonner la politique de transition énergétique et d'adaptation au changement climatique de la CARL et de son territoire

● Orientation 2 : Eco-exemplarité de la collectivité en matière de réduction de l'impact Climat Air-Energie

● Orientation 3 : Développer le tourisme durable / écotourisme / tourisme vert, sur le territoire de la CARL

● Orientation 4 : Optimisation des déplacements de personnes sur le territoire ● Orientation 5 : Optimisation des consommations des ménages et accompagnement à la transition énergétique

● Orientation 6 : Déploiement des énergies renouvelables pour atteindre l'autonomie énergétique

● Orientation 7 : Transition énergétique et adaptation au changement climatique des secteurs agricoles et alimentaires

● Orientation 8 : Adapter le territoire au changement climatique

● Orientation 9 : La Désirade, laboratoire de la transition énergétique, de l'adaptation au changement climatique et du développement durable

Avis reçus concernant le projet de Plan Climat Air Energie Territorial Conformément à l’article R. 122-17 du Code de l’Environnement, le PCAET de la Communauté d’Agglomération La Riviera du Levant, soumis à l’évaluation environnementale, a été transmis à la Mission Régionale d’Autorité environnementale qui a rendu son avis le 03 Avril 2021. Le Préfet de région a émis un avis favorable le 3 novembre 2021.

Le Président de la Région Guadeloupe n’a pas émis d’avis sur le PCAET. La mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) note l'ambition de la CARL de faire évoluer le fonctionnement global du territoire pour répondre aux nombreux enjeux identifiés. Elle relève notamment que le plan prévoit des dispositions relatives à la gouvernance de la CARL dont la mise en œuvre devrait contribuer à favoriser l’émergence d’une dynamique territoriale favorable à la diminution des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation d’énergies fossiles. Les réponses et avis sont annexés à la présente délibération.

Portée à connaissance du public

Une portée à Connaissance de ce plan a été organisée du 04 juillet au 31 Août 2022 par voie électronique sur la plateforme https://www.carlavenir.fr/processes.

Sur cette plateforme, 2 avis ont été recueillis, un concernant la forme de la présentation sur la plateforme et le deuxième soulignant la cohérence des orientations et actions du PCAET. Au vu des avis récoltés, le rapport du PCAET n’a pas subi de modification post-consultation. Par la suite, une évaluation sera réalisée à mi-parcours (3 ans) de mise en œuvre. Ainsi une évaluation finale à l’issue de la période de mise en œuvre dès 6 ans sera également réalisée. Le comité de Pilotage sera sollicité régulièrement pour garantir la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du PCAET et faire évoluer le programme d’actions afin de l’enrichir par les nouveaux chantiers initiés par l’EPCI ou par ses partenaires.

Au regard de ces éléments, Il est proposé d’approuver le Plan Climat Air Énergie Territorial.

Et en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,

A l’unanimité des voix exprimées, par 41 voix pour,

Page 4 sur 5DECIDE

Article 1 : APPROUVE le projet de PCAET tel qu’annexé à la présente délibération.

Article 2 : AUTORISE comme indiqué par la législation le Président à publier sur le site de environnementale le dossier PCAET de la CARL.

Article 3 : AUTORISE le Président à mettre en œuvre les actions et l’évaluation du PCAET.

ARTICLE 4 : AUTORISE le Président à prendre les actes administratifs idoines et à signer au nom, et pour le compte de l’établissement public, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’application de la présente délibération.

ARTICLE 5 : DONNER MANDAT au président, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

ARTICLE 6 : CHARGE, en conséquence, le Président et Madame la Comptable publique à procéder à l’application de la présente décision.

Fait et délibéré ce jour

Pour extrait conforme

LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

LA RIVIERA DU LEVANT

Cédric CORNET

● Transmis à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre ;

● Notifié aux maires du Gosier, de Sainte-Anne, de Saint-François et de la Désirade ; ● Notifié au Trésorier de Sainte-Anne ;

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe (6, rue Victor Hugues – 97100 Basse-Terre ; Téléphone : 05 90 81 45 3 ; Télécopie : 05 90 81 96 70 ; Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradam.fr) ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. Qu’elle soit expresse ou implicite, la décision prise pourra être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

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