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Procès Verbal - pv du ca du 19 JUILLET 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du ca du 19 JUILLET 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Enseignement supérieur,
République
Française
- Département
du Var
Ville
du
Lavandou
CCAS
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
DU
CCAS
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
19
JUILLET
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
dix-neuf
juillet
à
onze
heures,
les
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la Commune
du
Lavandou
se sont
réunis
dans
la salle
de
la Mairie,
sur
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
le 7
juillet
2023
par
Madame
la Vice-Présidente
du
CCAS,
conformément à
l'article
L.2121-12,
3°
alinéa,
du
code
des
collectivités
territoriales. La séance
est
présidée
par
Monsieur
Gil
BERNARDI.
PRESENTS
: M
BERNARDI
Gil,
Mme
JANET
Nathalie,
Mme
ROIG
Julie,
Mme
CARLETTI
Monique,
Mme
TRAINI
Nicole,
Mme
ALESSANDRONI
Danièle,
Mme
VANDEVELDE
Damienne
ABSENT
: Mme
CERVANTES
Frédérique,
Mme
CHRISTIEN
Nathalie,
M.
ROUX
Cédric,
M.
COLLIN
Gilles,
Mme
LOIRE
Catherine,
Mme
DUMONT
Rosalba.
Quorum
: 7
Madame
Monique
CARLETTI
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
à l'unanimité
;
Le
procès-verbal
de
la séance
précédente
a été
adopté
à l'unanimité.
1/
M57
-Fongibilité
des
crédits
- Exercice
2023
Par
délibération
du
09
décembre
2021,
le
conseil
d'administration
a
adopté
le
référentiel
budgétaire
et comptable
M
57
au
1 “janvier
2022
pour
le budget
principal
du
CCAS
qui
permet
à
l'exécutif
s’il
en
est
autorisé
par
l'assemblée
délibérante
de
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au sein
de
la même
section
dans
la limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
la section,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Le
conseil
d'administration
autorise
le
Président
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
à
procéder
à ces
virements
sur
l'exercice
2023.
2/
Autorisation
d'admission
en
non-valeur
de
taxes
et
produits
irrécouvrables
Les
membres
du
Conseil
d'administration
décident
d'admettre
en
non-valeur
de
taxes
et
produits
irrécouvrables
pour
un
total
de
133.54
euros
en
raison
de
l'insolvabilité
des
débiteurs. 3/
Programme
et tarifs
des
activités
du
Foyer
Nostre
Fouqau
La
reprise
lundi
4
septembre
des
activités
du
foyer
le
Nostre
Fougau,
débutera
par
les
inscriptions
pour
les
adhérents
les
4 et
5 septembre
avec
à cette
occasion
la distribution
et
la présentation
du
programme
du
trimestre
Septembre
à Décembre.
Les
membres
du
Conseil
vote
et
valide
la
programmation
proposée
ainsi
que
les
tarifs
des
activités
du
Foyer
des
aînés.
Le
Secrétaire
de
séance,
Pour
le Président
et par
délégation
Madame
Monique
CARLETTI
LA
VICE-PRESIDENTE
cash
—
Nathalie JANET
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 12h
Date
de
Publication
: