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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Veuzain-sur-Loire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Annexe 4 Avenant n1 la convention PDESI)
Thèmes du document : Consommateurs, Collectivités territoriales,
Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires
de Loir-et-Cher
(P.D.E.S.I.)
AVENANT N° 1
à la convention relative à la pérennisation des espaces, sites et itinéraires inscrits au P.D.E.S.I.
ENTRE
entant le département Monsieur Nicolas PERRUCHOT, Président du conseil départeme
Il a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Une convention a été
conseil départemental afin de défin
espaces, sites et itinéraires inscri
OITS ET OBLIGATIONS
its et obligations des parties sont étendus aux espaces, sites et itinéraires figurant au plan
joint en annexe. ARTICLE 3 — PRISE D’EFFET DE L'AVENANT
Le présent avenant prend effet à la date de révision n° … du P.D.E.S.I par le conseil
départemental, soit le ss
Toutes les autres dispositions figurant dans la convention initiale sont inchangées.
FAIT à BLOIS,
en deux exemplaires origin
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL