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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - Annexe 6
Déliberation - 99 DE 14 Adhesion au GIP RECIA
Conseil Municipal - Annexe 4 Convention PrimOT GIP RECIA
Document publié le Vendredi 9 septembre 2016 par la commune de Veuzain-sur-Loire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Annexe 4 Convention PrimOT GIP RECIA)
Thèmes du document : Données personnelles, Éducation, Consommateurs,
Groupement d’intérêt public RECIA 1 3 avenue Claude Guillemin – Bâtiment F1 – BP 36009 – 45060 ORLEANS Cedex 2 Téléphone : 02.38.42.79.60 – contact@recia.fr – www.recia.fr
²
Convention de déploiement de l’ENT primOT dans les
écoles du 1er degré de l’enseignement public de la
région Centre-Val de Loire
Entre,
Le Groupement d'intérêt Public « REgion Centre InterActive », dénommé GIP RECIA,
sis 3 avenue Claude Guillemin - BP 36009 - 45060 ORLEANS Cedex 2, représenté par son
Directeur en exercice, Monsieur Olivier JOUIN, dûment habilité par la Convention constitutive du
GIP en date du 9 septembre 2016 et la délibération n°11 du Conseil d’Administration en date du
18 octobre 2016,
ci-après dénommé « Le GIP RECIA »,
d’une part,
et
La commune de Veuzain-sur-Loire, sise rue Gustave Marc – 41150 VEUZAIN-SUR-LOIRE,
représentée par son Maire, Monsieur Pierre OLAYA,
dûment autorisé à ce faire,
ci-après dénommé « L’entité bénéficiaire »,
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit, Groupement d’intérêt public RECIA 2 3 avenue Claude Guillemin – Bâtiment F1 – BP 36009 – 45060 ORLEANS Cedex 2 Téléphone : 02.38.42.79.60 – contact@recia.fr – www.recia.fr
Sommaire
Article 1 - Présentation de l’ENT ...................................................................................... 4
Article 2 - Objet de la convention .................................................................................... 4
Article 3 - Détail de la prestation ..................................................................................... 4
Article 4 - Modalités financières ....................................................................................... 4
Article 5 - Rôles et responsabilités ................................................................................... 5
Article 6 - Clause de mandat ........................................................................................... 5
Article 7 - Formation et assistance ................................................................................... 5
Article 8 - Protection des données personnelles– ............................................................... 6
8.1. Qualification des parties prenantes au traitement des données .................................. 6
8.2. Engagements respectifs des parties ....................................................................... 6
8.3. Limitation de responsabilité .................................................................................. 7
Article 9 - Durée de la convention .................................................................................... 7
Article 10 - Résiliation de la convention ............................................................................ 7
10.1. Résiliation à l’initiative de l’entité bénéficiaire avant la fin des prestations ................. 7
10.2. Résiliation d’un commun accord ........................................................................... 7
10.3. Résiliation en cas de manquements dans l’exécution de la convention ...................... 7
Article 11 - Modification de la convention .......................................................................... 8
Article 12 - Élection de domicile ...................................................................................... 8 Groupement d’intérêt public RECIA 3 3 avenue Claude Guillemin – Bâtiment F1 – BP 36009 – 45060 ORLEANS Cedex 2 Téléphone : 02.38.42.79.60 – contact@recia.fr – www.recia.fr
PREAMBULE
Le GIP RECIA associe l’État, la Région Centre-Val de Loire, les Conseils départementaux du Cher,
de l’Eure-et-Loir, de l’Indre, de l’Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher et du Loiret, les Universités de
Tours et d’Orléans, l’INSA Centre Val de Loire, plusieurs centaines de communes et d’EPCI, et
différentes structures publiques et privées qui portent des missions de service public.
Toutes ces entités se regroupent pour mener ensemble des actions, mutualiser des moyens, agir
dans la meilleure coordination, dans le domaine du numérique.
Le GIP RECIA propose donc des solutions de mutualisation permettant à la fois de répondre de
façon globale à des enjeux identifiés et de générer des économies d’échelles. Il peut également
coordonner des groupements de commandes pour le développement, l’acquisition de logiciels et
d’équipements ou la fourniture de services. Il s’attache à mettre en œuvre des projets dans les
principaux secteurs de l’action publique contribuant à l’aménagement numérique, équitable et
homogène du territoire. Ses compétences et ressources techniques lui confèrent également la
possibilité de mettre en œuvre et de développer des services et des applicatifs TIC pour le
compte de ses membres.
Depuis 2015, le GIP RECIA développe des services numériques pour les collectivités et autres
organismes du secteur public de la région Centre-Val de Loire. Il les accompagne et les conseille
dans leur transition numérique et dans la gestion de leurs installations informatiques.
Dans ce cadre, l’académie d’Orléans-Tours et le GIP RECIA ont décidé de s’associer pour proposer
des outils numériques aux écoles du 1er degré. En effet, lors du premier confinement de mars
2020, il est apparu une grande hétérogénéité dans l’équipement numérique de ces
établissements scolaires. Aussi, l’Académie souhaite que soit proposé à toutes les collectivités
locales de la région Centre-Val de Loire, via le GIP, un Espace Numérique de Travail (ENT)
permettant à toutes les écoles du 1er degré de l’enseignement public de bénéficier d’un outil
adapté. Groupement d’intérêt public RECIA 4 3 avenue Claude Guillemin – Bâtiment F1 – BP 36009 – 45060 ORLEANS Cedex 2 Téléphone : 02.38.42.79.60 – contact@recia.fr – www.recia.fr
Article 1 - Présentation de l’ENT
Un Environnement Numérique de Travail (ENT) est un ensemble intégré de services et de
ressources numériques choisis et mis à disposition de tous les acteurs de la communauté
éducative, d'une ou plusieurs écoles, dans un cadre défini par le schéma directeur des ENT
(SDET). Il constitue un point d'entrée unifié permettant à l'utilisateur d'accéder, selon son profil
et son niveau d'habilitation aux services et contenus numériques offerts. Il permet une
communication aisée et sécurisée entre toutes les parties-prenantes de la communauté
éducative, associant les enseignants, les élèves, les parents, les services académiques
(circonscription, DSDEN, Rectorat) et la collectivité territoriale ou la structure intercommunale
dont relèvent les établissements concernés.
Le GIP RECIA propose une solution conforme aux prescriptions du SDET et aux dispositions
réglementaires encadrant les ENT. Il s’appuie en particulier sur des outils logiciels proposés par
un éditeur sélectionné dans le cadre d’un marché public de 3 ans fermes (reconductible une 4ème
année)
Cet ENT est proposé à l’ensemble des communes et structures intercommunales de la région
Centre-Val de Loire exerçant la compétence scolaire, membres du GIP RECIA.
La dénomination de cet ENT est primOT.
Article 2 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de :
- définir les conditions dans lesquelles le GIP RECIA met à disposition de l’entité bénéficiaire l’ENT primOT
- formaliser les responsabilités et les rôles des 2 parties.
Article 3 - Détail de la prestation
Le GIP RECIA met à disposition des écoles de la commune ou de la structure intercommunale
signataire de la présente convention un ensemble de services et de ressources numériques
accessibles depuis tout terminal informatique connecté à internet à travers l’ENT.
L’ENT propose un grand nombre d'outils à destination des écoles et des collectivités.
Ce sont des outils pour la pédagogie et l'administratif, la production et l'accès à des ressources
numériques adaptées aux enfants, l'information, les échanges et la collaboration pour l'école et
la collectivité, les activités périscolaires.
L'accès aux services de l'ENT se fait depuis l'adresse https://primot.fr et via une authentification
personnalisée.
L'infogérance de la solution est assurée 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Article 4 - Modalités financières
La mise à disposition de l’ENT primOT est ouverte aux adhérents du GIP RECIA. Les communes
ou EPCI intéressées doivent donc adhérer au Groupement et s’acquitter d’une contribution
annuelle proportionnelle à leur taille. Son montant est arrêté, chaque année, par le conseil
d’administration du GIP. Groupement d’intérêt public RECIA 5 3 avenue Claude Guillemin – Bâtiment F1 – BP 36009 – 45060 ORLEANS Cedex 2 Téléphone : 02.38.42.79.60 – contact@recia.fr – www.recia.fr
En sus, le coût pour l’année scolaire de l’ENT primOT est de 45 € TTC par classe plafonné à
230 € TTC par école.
Pour la 1ère année de souscription, le montant de l’avis des sommes à payer est établi au prorata
temporis au regard du nombre de mois d’utilisation réelle de l’ENT primOT sur l’année scolaire
en cours.
Pour les années suivantes, l’avis des sommes à payer est adressé au cours du 3ème trimestre de
l’année civile pour la totalité du montant du pour l’année scolaire.
Pour une facturation de l’ENT PrimOT couvrant plusieurs exercices budgétaires, la période
facturée débutera à la date de mise à disposition du service jusqu’au 31 août N+1, 2 ou 3 selon
l’engagement souscrit par la collectivité.
Article 5 - Rôles et responsabilités
Le GIP RECIA :
- met à disposition de l’entité bénéficiaire l’ENT du 1er degré ;
- alerte dans les plus brefs délais l’entité bénéficiaire des incidents éventuels ;
- délivre un procès-verbal de mise en service des prestations et outils ;
- informe l’entité bénéficiaire de l’arrêt de la fourniture de l’ENT primOT .
L’entité bénéficiaire :
- nomme un référent qui sera le contact privilégié du GIP pour le déploiement et le suivi
du projet ;
- transmet au GIP toutes les information nécessaires à la mise en œuvre de la prestation ;
- s’acquitte des couts des prestations fournies par le GIP .
Article 6 - Clause de mandat
L’entité bénéficiaire donne mandat au GIP RECIA pour agir en son nom et pour son compte dans
tous les actes techniques et juridiques strictement nécessaires à l’exécution de la présente
convention.
À ce titre, elle habilite notamment le GIP RECIA à la représenter auprès de l’académie Orléans-
Tours dans les instances de suivi technique du projet.
Le mandat octroyé dans le cadre de la présente clause ne donne lieu à aucune rémunération
spécifique. Il se limite uniquement aux actes relatifs au déploiement, à la maintenance et à
l’exploitation de primOT .
Article 7 - Formation et assistance
L’accompagnement des équipes éducatives sur l’ENT primOT ainsi que l’assistance aux usagers,
en particulier aux parents, sont assurés par l'éducation nationale, avec le soutien technique du
GIP RECIA et de l’éditeur.
Les utilisateurs autorisés, généralement les conseillers au numérique ou les référents des
collectivités, peuvent prêter main forte dans une classe avec l’accord de l’enseignant.
L’assistance auprès des collectivités est assurée par le GIP RECIA. Groupement d’intérêt public RECIA 6 3 avenue Claude Guillemin – Bâtiment F1 – BP 36009 – 45060 ORLEANS Cedex 2 Téléphone : 02.38.42.79.60 – contact@recia.fr – www.recia.fr
Article 8 - Protection des données personnelles–
Pour l’exécution de la présente convention, chaque partie s’engage au respect des normes
applicables en matière de protection des données à caractère personnel et en particulier des
obligations issues :
- du règlement européen n°2016/679 « Règlement Général sur la Protection des Don-
nées », ci-après RGPD ;
- de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
(ci-après « LIL »).
8.1. Qualification des parties prenantes au traitement des données
Le responsable de traitement des données à caractère personnel traitées dans le cadre de l’ENT
est le Directeur académique des services de l’Éducation nationale dans le département de ressort
de l’entité bénéficiaire.
L’entité bénéficiaire et le GIP RECIA sont sous-traitants du traitement.
L’éditeur de la solution ENT fournie est un sous-traitant ultérieur du traitement.
8.2. Engagements respectifs des parties
Par la présente convention, l’entité bénéficiaire délègue au GIP RECIA la mise en place, le
déploiement et le suivi technique de la solution ENT . Elle lui délègue également la gestion de la
relation avec le responsable de traitement pour toutes les questions relatives à la protection des
données.
Les engagements du GIP RECIA en matière de protection de données vis-à-vis du responsable
de traitement font l’objet d’une convention ultérieure signée entre eux.
Au titre de la présente convention, le GIP RECIA s’engage à :
- veiller à ce que la solution ENT fournie respecte les dispositions réglementaires
encadrant les données traitées dans le cadre d’un ENT ;
- choisir uniquement un sous-traitant ultérieur présentant des garanties quant à la
mise en œuvre des mesures appropriées pour respecter le RGPD, la LIL et le
référentiel de l’académie d’Orléans-Tours pour la protection des données ;
- informer dans les plus brefs délais l’entité bénéficiaire de toute violation de données
affectant la solution et l’accompagner pour la gestion de ces violations.
Au titre de la présente convention, l’entité bénéficiaire s’engage à :
- ne pas réutiliser les données à caractère personnel issues de primOT pour d’autres
finalités que celles prévues par les dispositions réglementaires encadrant les ENT ;
- rediriger les demandes d’exercice des droits par les personnes concernées par les
traitements qu’elle serait amenée à recevoir, vers le DPD du rectorat de l’académie
d’Orléans-Tours par courriel à dpd@ac-orleans-tours.fr ;
- ne pas mettre en œuvre de procédés techniques ou organisationnels qui feraient
obstacle au respect, au sein des établissements dont elle à la charge, à l’effectivité
des mesures mises en œuvre pour assurer la sécurité des données de l’ENT. Groupement d’intérêt public RECIA 7 3 avenue Claude Guillemin – Bâtiment F1 – BP 36009 – 45060 ORLEANS Cedex 2 Téléphone : 02.38.42.79.60 – contact@recia.fr – www.recia.fr
8.3. Limitation de responsabilité
La responsabilité que peut partager le GIP RECIA en tant que sous-traitant des traitements se
limite uniquement aux traitements compris dans les finalités de l’ENT telles que définies par le
SDET, l’arrêté du 30 novembre 2006 et par les dispositions de la présente convention.
Toute utilisation ultérieure des données personnelles par l’entité bénéficiaire pour d’autres
finalités engage sa seule responsabilité et doit faire l’objet d’un accord préalable du responsable
de traitement.
Article 9 - Durée de la convention
La présente convention est conclue à compter de sa date de signature jusqu’à la fin de l’année
scolaire N+3 soit un engagement ferme de 3 ans correspondant à l’engagement du GIP RECIA
vis-à-vis de l’éditeur dans le cadre de son marché public.
A l’issue de sa durée d’engagement, la présente convention sera reconduite tacitement chaque
année. Si l’entité bénéficiaire ne souhaite pas la reconduction, elle doit en informer le GIP par
écrit en respectant un préavis de deux mois avant la fin de l’année scolaire en cours.
Toutefois, en cas d’arrêt de la prestation ou de modification de son offre de service, le GIP pourra
refuser de reconduire la présente convention. Le cas échéant, les nouvelles conditions seront
proposées à l’entité bénéficiaire.
Article 10 - Résiliation de la convention
10.1. Résiliation à l’initiative de l’entité bénéficiaire avant la fin des prestations
Dans l’hypothèse où l’entité bénéficiaire souhaiterait résilier la présente convention avant la fin
de l’année scolaire, elle devra s’acquitter de la totalité de la contribution financière pour l’année
scolaire entamée.
Il en va de même si l’entité bénéficiaire perd la qualité de membre du GIP RECIA. La perte de la
qualité de membre quel qu’en soit le motif entraine la fin automatique de la présente convention.
Le cas échéant, la convention sera considérée comme étant résiliée par l’entité bénéficiaire à sa
date de sortie du GIP en fin d’année civile. Cette sortie du GIP ne donnera pas lieu au
remboursement de la contribution versée par l’entité bénéficiaire pour l’année scolaire en cours.
10.2. Résiliation d’un commun accord
Les parties pourront résilier la convention à tout moment d’un commun accord. La résiliation
prendra effet à la fin de l’année scolaire en cours et ne donnera pas lieu au remboursement de
la contribution annuelle versée par l’entité bénéficiaire dans le cadre de cette offre de service.
10.3. Résiliation en cas de manquements dans l’exécution de la
convention
En cas de manquements répétés de l’une ou l’autre des parties aux engagements définis dans
la présente convention, l’autre partie pourra résilier la convention après avoir mis en demeure
la partie défaillante d’honorer ses engagements par lettre recommandée avec accusé de
réception. Groupement d’intérêt public RECIA 8 3 avenue Claude Guillemin – Bâtiment F1 – BP 36009 – 45060 ORLEANS Cedex 2 Téléphone : 02.38.42.79.60 – contact@recia.fr – www.recia.fr
Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable préalablement à la mise en œuvre de
la présente clause. Elles conviennent que le maintien de la convention doit être la voie privilégiée.
Lorsque la résiliation est prononcée aux torts exclusifs du GIP, l’entité bénéficiaire pourra être
remboursée de la contribution versée pour l’année en cours.
Lorsque la résiliation est prononcée aux torts exclusifs de l’entité bénéficiaire, elle devra
s’acquitter de la contribution financière prévue pour l’année en cours ou ne sera pas remboursée
si cette dernière est déjà versée.
Article 11 - Modification de la convention
Les dispositions de la convention pourront faire l’objet de modifications par voie d’avenant ou de
convention additionnelle.
Article 12 - Élection de domicile
Pour l’exécution des présentes et de leurs suites, y compris la signification de tous les actes, les
parties font élection de domicile à leur adresse respective, telle qu’indiquée en première page.
Fait à Orléans, le ………………………………………..
Le Directeur du GIP RECIA Le représentant de l’entité bénéficiaire,
(signature + cachet de l'organisme) (signature + cachet de l'organisme)
#signature# Groupement d’intérêt public RECIA 9 3 avenue Claude Guillemin – Bâtiment F1 – BP 36009 – 45060 ORLEANS Cedex 2 Téléphone : 02.38.42.79.60 – contact@recia.fr – www.recia.fr
Annexe 1 - Périmètre et coût
Liste des écoles concernée par le premier déploiement :
Nom de l’école Adresse Nbre de
classes
mater-
nelles
Nbre de
classes
élémen-
taires
Montant
total
annuel
Montant
annuel
facturé
Ecole élémentaire
Jacques PREVERT
8 rue Gustave Marc ON-
ZAIN, 41150 VEUZAIN SUR
LOIRE
0 8 360 € 230 €
Dans le cas d’une école primaire, l’ENT PrimOT est activé pour l’ensemble des classes de l’école (maternelles et élé-
mentaires)
Coût total pour une année scolaire hors adhésion au GIP RECIA : 230 €
Date de début de facturation : 01/11/2023
Date de fin de facturation : fin année scolaire
Date :
Le représentant de l’entité bénéficiaire,
(signature + cachet de l'organisme)