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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0037 2025 autorisation de voirie reglementant circulation et stationnement chemin du milieu trp
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0037 2025 autorisation de voirie reglementant circulation et stationnement chemin du milieu trp)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
6.4
Ville
de
ARR
0037
2025
7
i Pont-Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemerfr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
DE
VOIRIE
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
CHEMIN
DU
MILIEU
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
le Code
de
la Route,
VU
Ia loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
l'article
L
512-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
VU
l’article
610-5
du
Code
Pénal,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
routière
et les
textes
d’application,
VU
la demande
écrite
de
l’entreprise
TRP
Normandie
pour
le
compte
de
Enedis
en
date
du
21
janvier
2025,
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
pour
la
réalisation
de
travaux
d’aménagement
de
réseaux
électriques
pour
le compte
d’'ENEDIS,
ARRETE
:
Article
1
: L’entreprise
TRP
Normandie
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
pour
réaliser
les
travaux
cités
ci-
dessus,
à compter
du
lundi
27 janvier
2025
et ce pour
une
durée
de
30
JOURS,
sis
chemin
du
milieu
à Pont-Audemer.
Article
2
: Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
différentes
zones
d’interventions
en
fonction
de
l’avancement
des
travaux,
sur
l’ensemble
du
chemin
du
milieu
à
Pont-Audemer,
afin
que
l’entreprise
TRP
Normandie
puissent
procéder
aux
travaux
cités
ci-dessus.
Article
3
: L’entreprise
TRP
Normandie
est
autorisée
à
stationner
des
véhicules
d’entreprises
à
proximité
des
zones
d'interventions.
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
intervenante
pour
la
sécurité
et
la
circulation
des
automobilistes
et des
piétons
Article
4
: La
circulation
sera
gérée
par
alternat
manuel
ou
par
feux
tricolores
en
fonction
de
l’avancement
des
travaux.
Article
5
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la règlementation
en
vigueur.
Article
6
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
ville
de
Pont-Audemer,
la Police
Municipale,
le
SMUR,
les
Sapeurs-Pompiers,
l’entreprise
TRP
Normandie
et ENEDIS
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa
notification
aux
intéressés.
Fait
à Pont-Audemer,
le 22 janvier
2025
Pour
le
Maire-et-par.
délégation,
le
Conseiller
délégué,
en
1
| atrét'des
travaux
Acte publié le 23.01.2025