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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0039 2025 autorisation de voirie reglementant stationnement rue de boursy denommey
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0039 2025 autorisation de voirie reglementant stationnement rue de boursy denommey)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
6.4
Ville
de
ARR
0039
2025
7
Pont-Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
[
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
5; LÉ PE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
DE
VOIRIE
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
RUE
DE
BOURSY
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
la loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
l'article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
le code
de
la route,
VU
Particle
610-5
du
code
pénal,
VU
la demande
écrite
de
l’entreprise
DENOMMEY
DEMENAGEMENT
en
date
du
17 janvier
2025,
CONSIDERANT
qu’il
y a lieu
de
garantir
la sécurité
des
usagers
pendant
la durée
d’un
déménagement
sis
20
rue
de
boursy
à Pont-Audemer.
ARRETE : Article
1
: L’entreprise
DENOMMEY
est
autorisée
à
stationner,
un
véhicule
d’entreprise
immatriculé
GW-
336-BH
au
droit
du
20
rue
de
Boursy
à Pont-Audemer,
dans
le respect
de
la réglementation
établie
sur
la zone,
afin
de
procéder
à un
déménagement,
le jeudi
6 mars
2025,
de
11
heures
à
17
heures.
Article
2
: La
signalétique
et
les
barrières
de
sécurité
seront
mises
en
place,
avec
copie
de
cet
arrêté,
par
les
services
techniques
communautaires,
le mercredi
5
mars
2025,
pour
la
sécurité
et la circulation
des
piétons
et
des
automobilistes
sur
la zone
d’intervention.
Article
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la règlementation
en
vigueur.
Aïticle
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Pont-Audemer,
la Police
Municipale,
et
l’entreprise
DENOMMEY
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du présent
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
à l’intéressée.
Fait
à Pont-Audemer,
le 22 janvier
2025
Acte publié le 23.01.2025