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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0024 2026 autorisation de voirie reglementant le stationnement rue notre dame du pre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0024 2026 autorisation de voirie reglementant le stationnement rue notre dame du pre)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
6.4
ee
Ds
/
6 Pont-Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
KE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
=
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
DE
VOIRIE
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
RUE
NOTRE-DAME
DU
PRE
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
Ia loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
l'article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
Île code
de
la route,
VU
l’article
610-S
du
code
pénal,
VU
la demande
écrite
de
l’entreprise
AZ
TRANSDEM
en
date
du
30
Décembre
2025
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
la
durée
d’un
déménagement
sis
14
rue
Notre-Dame
du
Pré
à Pont-Audemer.
ARRETE
Article
1
: L’entreprise
AZ
TRANSDEM
est
autorisée
à stationner
un
véhicule
IVECO
immatriculé
EX-827-AW
et
un
véhicule
RENAULT
immatriculé
HD-675-YJ
au
droit
du
18
et
du
20
rue
Notre-Dame
du
Pré
à
Pont-
Audemer,
sur
les
places
réglementaires,
afin
de
procéder
à
un
déménagement,
le
lundi
26
Janvier
2026,
de
8h00
à 20h00.
Article
2
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
3
: La
signalétique
sera
mise
en
place,
avec
copie
de
cet
arrêté,
par
l’entreprise
AZ
TRANSDEM,
pour
la
sécurité
et la circulation
des
piétons
et des
automobilistes
sur
la zone
d’intervention.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
et
l’entreprise
AZ
TRANSDEM
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
à l’intéressée.
acte le 20.01.2026 Fait
à Pont-Audemer,
le
19 janvier
2026