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Acte Administratif - DEL 2026 010 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadenet. Lien du pdf (Acte Administratif - DEL 2026 010)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques, Mis en ligne le 2 4 MARS 2076

Le Conseil Municipal de la Commune de CADENET s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de février sous la présidence de M. Jean Marc BRABANT

Date de la convocation : 29 janvier 2026

Etaient présents : Mmes et Mrs : BRABANT, LORIEDO, RAOUX JACQUEME, JAUBERT,

BOISGARD BOUCHER, MANGANARO, BOY COURROUX, DE LAURENS DE LACENNE, JAUMARY, DUVAL, BERGE, GRANGE, LAVOREL, LEROY, SCHOFFIT, BASTIE, MICHAUX, DEBIT, CAUSSARIEU, SLAVICEK, VEVE

Secrétaire de séance : Mme GRANGE Valérie

Absents : Mrs RIPERT, SEVE

Absents excusés : Mmes et M: GAUDELET SANHADJI, KHALIZOFF, MARTIN, ALBERTINI

Procurations :

Mme GAUDELET-SANHADIJI a donné procuration à M. BRABANT M. MARTIN a donné procuration à Mme RAOUX JACQUEME M. ALBERTINI a donné procuration à M. MANGANARO Mme KHALIZOFF a donné procuration à Mme DEBIT

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipale du 01/12/2025 2. Débat sur les orientations budgétaires 2026

3. Questions diverses

Le quorum étant de 21, la séance est ouverte.

RAPPORT 1 - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 01/12/2025

M le Maire demande s'il y a des questions : non

RAPPORT 2 — DEBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, notamment son article 107,

1/3Mis en ligne le

Vu l’article L2121-29 et suivants du code général des collectivités territoriales, relatifs aux attributions du Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2312-1 et D2312-

3,

Vu le rapport d'orientation budgétaire 2026,

Considérant que le Maire doit présenter, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget primitif, un rapport prévu à l'article L. 2312-1 du CGCT sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels, la structuration et la gestion de la dette de la commune. Considérant la tenue du débat d'orientations budgétaires lors de la séance du Conseil municipal du 09 février 2026, sur le rapport précité,

Considérant que le ROB doit être mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité dans les 15 jours de suivant la tenue du débat,

Monsieur le Maire rappelle que le budget primitif de la Commune est l’acte par lequel le Conseil Municipal prévoit et autorise les dépenses et les recettes de la collectivité pour l’année en cours. À cet effet, le projet de budget décrit les moyens alloués pour le fonctionnement des services, pour l'exercice des missions de service public selon les compétences exercées par la Commune, pour l'entretien des biens communaux ainsi que les moyens alloués aux projets de la municipalité

Pour les communes de plus de 3 500 habitants, le vote du budget primitif de l’année doit être précédé par la tenue d'un « débat d'orientation budgétaire », qui repose sur la rédaction préalable d'un « Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) ».

Le Rapport d'orientation budgétaire 2026 est joint à la présente délibération

F. Michaux : est ce que pour 2026 les actions concernant le budget vert ont été fléchées ? 1. Joret Galy : toutes les actions d'investissements seront fléchées en fonction du budget. Il n'y a pas que le fond vert. Il y a une trame avec divers items. Au fur et à mesure des opérations, on sera obligé de flécher pour préparer le CFU

Mlle Maire : pour tout projet, il y a une part environnementale.

L. Veve : que couvre la dotation particulière « élu local » et a-t-on une idée de l'enveloppe que cela représente ?

M le Marie : au budget primitif 2026, il n'y a rien de prévu. Ce n'est pas une obligation. L. Veve : il y a une dotation particulière élu local, on la reçoit. L'enveloppe est de combien ? M le Maire : celle dont on parle dans ce débat d'orientation budgétaire on ne la touche pas, c'est pour la protection des élus.

1 Joret Galy: il y a une dotation particulière nouvelle mais on ne sait pas trop pour le moment. L. Veve : c'est quelque chose qu'il faut demander ?

1. Joret Galy : pour le moment on ne sait pas trop.

L. Veve :la dotation d'équipement vers les territoires ruraux va être réorientée vers les projets de transition écologique. La DETR rentre dans le financement du projet de construction des services techniques ?

M le Maire : la demande n’a pas été faite. Il n'y a pas encore de demande de subvention, rien n'a été fait.

L. Veve : où en est le projet ?

M le Maire : une révision du PLU a été faite qui a été accepté

L. Veve : lorsque nous avons voté au niveau du conseil municipal, nous avons avancé un certain nombre d'arguments pour dire pourquoi on votait contre et en particulier concernant l'artificialisation des sols, à l'utilisation de terres agricoles, ce n'est pas vraiment écologique. Mais on en a déjà parlé.

M.Manganaro : pour le bâtiment en lui-même, il y aura des panneaux solaires. Ce ne sera pas un bâtiment avec des murs en béton et il n'y aura pas de zone commerciale. M. Duval : dans l'enquête publique, j'ai fait une remarque.

2/3Mis en ligne le

M le Maire : mais elle n’a pas été retenue.

M.Manganaro : il y a eu 2 remarques.

M. Duval : concernant l'endettement de la commune, il n'y a pas eu recours à l'emprunt depuis 2020, je trouve qu'il y a des réalisations qui pourraient être faites plus rapidement si elles n'étaient pas faites avec les fonds propres de la commune.

Mle Maire : on pense avoir recours à l'emprunt, pas sur les projets actuels mais sur les projets futurs si on est encore là. On est sur un budget prévisionnel, il n'y a que des enveloppes.

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

e Donne acte de la communication du rapport sur les orientations budgétaires 2026 et sur l’organisation d’un débat pour le budget général de la Commune.

Fin de la séance à 20 heures 30

Le Maire, La/le secrétaire de séance,

Jean-Mafc BRABANT Valérie GRANGE

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