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Acte Administratif - DEL 2026 001
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEL 2026 001)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le 1 1 FEV. 2026
ID : 084-218400265-20260211-2026 DELIB_1-DE
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT güse ë ä é D'APT Délibération du Conseil Municipal
T de la Commune de CADENET
MAIRIE
DE N° 1/2026 CADENET Mis en ligne le
84160 Cadenet
ml EE raie cadet Session du 9 février 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX ET LE 9 FEVRIER
le Conseil Municipal de la Commune de CADENET s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de février sous la présidence de M. Jean-Marc BRABANT
Date de la convocation : 29 janvier 2026
Etaient présents : Mmes et Mrs : BRABANT, LORIEDO, RAOUX JACQUEME, JAUBERT, BOISGARD BOUCHER, MANGANARO, BOY COURROUX, DE LAURENS DE LACENNE, JAUMARY, DUVAL, BERGE, GRANGE, LAVOREL, LEROY, SCHOFFIT, BASTIE, MICHAUX, DEBIT, CAUSSARIEU, SLAVICEK, VEVE
Secrétaire de séance : Mme GRANGE Valérie
Absents : Mrs RIPERT, SEVE
Absents excusés : Mmes et M: GAUDELET SANHADJI, KHALIZOFF, MARTIN,
ALBERTINI
Procurations :
Mme GAUDELET-SANHADIJI a donné procuration à M. BRABANT M. MARTIN a donné procuration à Mme RAOUX JACQUEME M. ALBERTINI a donné procuration à M. MANGANARO Mme KHALIZOFF a donné procuration à Mme DEBIT
DEBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, notamment son article 107,
Vu l'article L2121-29 et suivants du code général des collectivités territoriales, relatifs aux
attributions du Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2312-1 et D2312-
3,
Vu le rapport d'orientation budgétaire 2026, Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le
ID : 084-218400265-20260211-2026_DELIB_1-DE
Considérant que le Maire doit présenter, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget primitif, un rapport prévu à l'article L. 2312-1 du CGCT sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels, la structuration et la gestion de la dette de la commune.
Considérant la tenue du débat d'orientations budgétaires lors de la séance du Conseil
municipal du 09 février 2026, sur le rapport précité,
Considérant que le ROB doit être mis à la disposition du public sur le site internet de la
collectivité dans les 15 jours de suivant la tenue du débat,
Monsieur le Maire rappelle que le budget primitif de la Commune est l'acte par lequel le Conseil Municipal prévoit et autorise les dépenses et les recettes de la collectivité pour l'année en
cours. À cet effet, le projet de budget décrit les moyens alloués pour le fonctionnement des services, pour l'exercice des missions de service public selon les compétences exercées par la Commune, pour l'entretien des biens communaux ainsi que les moyens alloués aux projets de la municipalité
Pour les communes de plus de 3 500 habitants, le vote du budget primitif de l'année doit être
précédé par la tenue d'un « débat d'orientation budgétaire », qui repose sur la rédaction
préalable d'un « Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) ».
Le Rapport d'orientation budgétaire 2026 est joint à la présente délibération
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
e Donne acte de la communication du rapport sur les orientations budgétaires 2026 et sur l'organisation d'un débat pour le budget général de la Commune.
Le Maire DA La Secrétaire de séance
Jean-Märc BRABANT Valérie GRANGE
C | Pr GR
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