Acte Administratif - DEL 2026 011

Documents similaires

Acte Administratif - DEL 2023 011

Acte Administratif - DEL 2026 001

Acte Administratif - DEL 2026 010

Acte Administratif - DEL 2026 023

Acte Administratif - DEL 2026 008

Acte Administratif - DEL 2024 011

Acte Administratif - DEL 2025 011

Acte Administratif - DEL 2023 032

Acte Administratif - DEL 2024 038

Acte Administratif - DEL 2023 007

Acte Administratif - DEL 2026 011 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadenet. Lien du pdf (Acte Administratif - DEL 2026 011)Thèmes du document : Banque, Budget, Démocratie, Mis en ligne le ? 4 MARS 2026

Le Conseil Municipal de la Commune de CADENET s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de février sous la présidence de M. Jean Marc BRABANT

Date de la convocation : 29 janvier 2026

Etaient présents: Mmes et Mrs : BRABANT, GAUDELET SANHADJI, LORIEDO, RAOUX

JACQUEME, JAUBERT, BOISGARD BOUCHER, MANGANARO, BOY COURROUX, DE LAURENS DE LACENNE, JAUMARY, DUVAL, BERGE, GRANGE, LAVOREL, SCHOFFIT, BASTIE, SEVE, MICHAUX, DEBIT, KHALIZOFF, CAUSSARIEU, SLAVICEK, VEVE

Secrétaire de séance : Mme GRANGE Valérie

Absents :

Absents excusés : Mmes et M : ALBERTINI, RIPERT, LEROY, MARTIN

Procurations :

M. RIPERT a donné procuration à M. BRABANT MME LEROY a donné procuration à MME BOISGARD-BOUCHER M MARTIN a donné procuration à MME RAOUX-JACQUEME

ORDRE DU JOUR :

1. Reconduction de la convention de mise à disposition d’un terrain communal pour l'association éducation canine de Cadenet

Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025

Affectation des résultats 2025

Budget Principal de Commune : Budget Primitif 2026

Subvention 2026 Chèque vacances Amicale du Personnel

Questions diverses po

8 SN

Le quorum étant de 23, la séance est ouverte.

Suite à un problème technique émanant de la trésorerie, l'approbation du CFU (rapport 2) a été retiré de l’ordre du jour.

1/6Mis en ligne le

RAPPORT 1 : RECONDUCTION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN TERRAIN COMMUNAL POUR L'ASSOCIATION EDUCATION CANINE CADENET Monsieur le Maire, rappelle au Conseil Municipal qu'une convention de mise à disposition de terrains communaux (F1431/1432/1434/1435/1436 pour une superficie de 9791m°) a été signée en janvier 2016 avec l'association Education Canine de Cadenet après passage en conseil municipal du 21/12/2016. L'association souhaiterait renouveler cette mise à disposition pour une durée de 10 ans.

Cette association, créée en 2011, a pour activités principales de mettre en valeur les qualités de travail des chiens suivant les aptitudes de leur race, de conseiller ses adhérents dans l'éducation et le dressage de leurs chiens et d'organiser des concours et des épreuves de travail et de recherche.

Le coût de la mise à disposition pour 2025 était fixé à 110,25€ et sera révisé annuellement dans la limite de 5%. La redevance est payable annuellement à la date anniversaire.

Le projet d'avenant n°1 à la convention de mise à disposition est joint à la présente

délibération.

M le Maire demande s'il y a des questions : non

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité

°e Se prononce favorablement sur le renouvellement de la mise à disposition des terrains

communaux

e Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention initiale avec l'association Education canine Cadenet.

RAPPORT 3 — AFFECTATION DU RESULTAT 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2311-5 et R. 2311- 11à R. 2311-13 et l'article L.1612-32 ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57

Vu la délibération portant vote du BP et les décisions et virements de crédits de l’année 2025,

Vu l'impossibilité technique de produire le Compte Financier Unique (CFU) de l'exercice 2025 dans les délais habituels, en raison d'un dysfonctionnement informatique majeur constaté le 05 Février 2026 et dont la date de résolution est inconnue ;

Considérant cependant la nécessité d'arrêter les résultats de l'exercice 2025 de manière anticipée afin de permettre l'équilibre du Budget Primitif 2026 ;

Considérant l'exécution budgétaire de l’année 2025,

Considérant l’état des restes à réaliser (RAR) arrêté au 31 décembre 2025 ; Considérant l'état des soldes dressé et validé par le SGC et le Comptable public en date du 03 février 2026,

Considérant que le rapprochement entre cet état des soldes dressé par le comptable et la comptabilité de l'ordonnateur n'a pas fait apparaitre de discordance, mais qu’en raison du dysfonctionnement technique la validation définitive ne peut être faite, Considérant que les 3 documents cités supra ont été signés par le comptable du SGC,

Monsieur le Maire expose que le dysfonctionnement du portail HELIOS empêche l'édition

définitive du CFU à ce jour. Toutefois, les données comptables disponibles permettent d'estimer avec une fiabilité suffisante les résultats de clôture de l'exercice 2025.

2/6Mis en ligne le

Afin de ne pas bloquer l'adoption du Budget Primitif 2026, il est proposé de procéder à une reprise anticipée de ces résultats.

Après examen des mandats et titres émis ainsi que des restes à réaliser, Monsieur le Maire présente les résultats estimés de la section de Fonctionnement et d'investissement.

Monsieur le Maire propose l'affection provisoire du résultat de fonctionnement afin de couvrir le résultat provisoire d'investissement, telle que :

(A) Résultat de l'exercice 2025 6 044 577,85 € | _5 014 363,14 €

(B) 002 Résultat antérieur reporté 2024 1 340 113,59 € 1 340 113,59 €

(C) Résultat à affecter | 2370 328,30 €

Section d'investisserr _ |__ Recettes |" Dépenses |

(A) Solde d'éxécution 2025 2 246 000,57 € | _2 710 621,03 € 464 620,46 €

(B) Solde antérieur reporté 2024 - 242 627,94€

(D) Solde d'exécution d'investissement 001 INV - 707 248,40€

(E) Solde des restes à réaliser d'investissement

2025 (RAR) 1273 113,21€ | 1299030,44€ 25 917,23 €

(F) Besoin de financement - 733165,63€

Affectation du résultat en section d'investissement

(1068) (G) = (C-F)

Affectation libre (report en fonctionnement 002 (C-G)

Monsieur le Maire indique ensuite qu’une fois le CFU voté, si les résultats sont différents, il conviendra de faire une décision modificative.

M le Maire demande s'il y a des questions :

S. Khalizoff: quand avez-vous su ce problème ?

Mle Maire : on attendait le dernier moment pour voir si cela était résolu pour pouvoir le passer.

Martine Teissier :la reprise anticipée de résultats est permise par le code général des collectivités territoriales sous réserve que le comptable public ai approuvé l'estimation des résultats. La balance des comptes du Trésor Public a été faite et il n'y avait pas de discordance. Le document officiel le CFU n'a pas pu être édité, mais au regard de la concordance des résultats il vous est proposé une affectation de résultats provisoire qui sera ensuite validée

3/6Mis en ligne le

avec le CFU définitif dans un prochain conseil municipal. Le CFU doit être approuvé avant le 30 Juin 2026.

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité

e __Approuve les résultats provisoires de l'année 2025 tels que présentés par le Maire,

+ Constate l'État des RAR au 31/12/2025

e Valide la reprise anticipée des résultats au vu des éléments présentés supra,

e _Affecte provisoirement le montant de 733 165.63€ au financement du besoin de la section d'investissement (1068) et d'inscrire 1 637 162.67€ au RO02

° Régularise les montants une fois que le CFU 2025 sera en mesure d'être voté par une décision modificative si cela s'avère nécessaire

e Autorise le maire à signer tous documents et effectuer toutes les démarches nécessaires pour mener à bien cette décision

RAPPORT 4 — BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE : BUDGET PRIMITIF 2026 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants relatifs aux dispositions budgétaires ;

Vu la Loi de Finances pour 2026 ;

Vu l'instruction Budgétaire et Comptable M57 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal/ du 9/02/2026 portant sur les orientations budgétaires pour l'exercice 2026 ;

Vu le projet de Budget Primitif 2026 présenté par Monsieur le Maire ; Vu la délibération n°73/2025 du 1° décembre 2025, relative à la subvention au Centre Communal d'Action Sociale,

Vu la délibération n°76/2025 du 1 décembre 2025, relative aux autorisations d'engagement, de liquidation, de mandatement, des dépenses d'investissement avant l'adoption du Budget Primitif 2026,

Considérant que le budget est présenté conformément aux équilibres réels et aux nomenclatures en vigueur ;

Monsieur le Maire rappelle que les communes doivent voter leurs budgets au plus tard le 15 avril de l’année en cours, le 360 avril les années d'élections.

Considérant que le CFU n'a pas été voté consécutivement à des problèmes techniques de la DGFP, il y a lieu d’affecter le résultat provisoire 2025 au budget primitif 2026.

Ce second budget élaboré selon le référentiel M57 est voté par nature avec une présentation croisée par fonction selon les modalités suivantes :

- En section de fonctionnement par chapitre, détaillé par article - En section d'investissement par chapitre d'opérations budgétaires

Par ailleurs, afin de fluidifier la gestion quotidienne des finances, il est proposé, comme précédemment, d'autoriser le Maire à effectuer des virements de crédits par décision budgétaire dans la limite de 7,5 % des crédits inscrits au budget pour chacune des sections de fonctionnement et d'investissement, selon les prescriptions réglementaires (uniquement pour les dépenses réelles et hors dépenses de personnel).

En outre, les subventions de fonctionnement sont présentées en annexe du document

budgétaire, dont

e 75 000 € octroyés aux associations, enveloppe non affectée au moment du budget ; ;

4/6Mis en ligne le

e 108 000 € octroyé au Centre Communal d'Action Sociale de Cadenet ;

e 4000 € dans le cadre du programme alimentaire territorial ;

e 10 200 € à l'ASA du Canal de Cadenet / Puyvert.

Le budget primitif est présenté en annexe de la présente délibération selon les totaux suivants :

Section antérieur reporté

Section Recettes Dépenses

002 Résultat de

Section de | fonctionnement reporté Ver OBETE s< fonctionnement | Inscriptions nouvelles 5 851 848.83€ 7 489 011.5 € Sous-total 7 489 011.50 € 7 489 011.50 €

Restes à réaliser 1273 113.21 €| 1 299 030.44 €

001 Solde d'exécution 707 248.40 €

d'investissement Inscriptions nouvelles 4 068 713.54 € 3 335 547.91 €

Sous-total 5 341 826.75 € 5 341 826.75 €

TOTAL GENERAL 12 830 838.25 € 12 830 838.25 €

M le Maire demande s'il y a des questions :

S. Khalizoff : nous allons voter contre ce budget. C'est un budget sans perspective qui ne traduit pas de projet de mandat. Ce n'est pas le budget qui illustre notre vision politique, ce n'est pas pour cela que nous sommes opposés aux subventions des associations ou à d’autres projets. Nous nous opposons à cette vision politique du budget La suite de l'intervention est hors sujet.

M. Duval : ce budget propose un certain nombre de choses dans l'investissement qui sont de l’ordre courant de la commune. Pour les gros travaux, je cherche la cohérence entre eux, je ne vois pas de vision d'ensemble. Je vais voter contre ce budget car il y a des choses que j'ai

contestées.

L Veve : j'ai une remarque sur la forme. Je souhaiterais qu'on puisse avoir une présentation

du budget plus compréhensible et plus claire.

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à la majorité absolue (6 contre)

° _ Approuve le budget primitif tel que présenté en annexe de la présente délibération,

° _Autorise Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits dans la limite de

7,5 % des crédits inscrits pour la section de fonctionnement et pour la section d'investissement selon les prescriptions réglementaires

e Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent aux dispositions de la

présente délibération,

RAPPORT 5 — Subvention 2026 Cheque vacances Amicale du Personnel Madame BOY, adjointe à la Vie Associative et aux Festivités propose à l'assemblée d’allouer une subvention au titre des chèques vacances à l'Amicale du Personnel d'un montant de

8700€.

M le Maire demande s'il y a des questions.

A.Berge : comme cela s'organise ?

N. Boy : les agents ont le choix du montant qu'ils demandent.

5/6Mis en ligne le

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité

e _Autorise Monsieur le Maire à verser à l’'Amicale du Personnel la subvention de 8700€

au titre des chèques vacances.

Fin de la séance à 20 heures 15

La/le secrétaire de séance,

Valérie GRANGE

GC

Le Maire,

Jean-Marc = AT

6/6