Arrêté - JU202512 Arrêté Philippe RIFFET

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Arrêté - JU202512 Arrêté Philippe RIFFET Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle. Lien du pdf (Arrêté - JU202512 Arrêté Philippe RIFFET)Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 10/02/2025

Reçu en préfecture le 10/02/2025

Publié le 10/02/2025 S L Gr

ID : 045-214502858-20250203-JU202512-AR

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Pôle Assemblées et Affaires juridiques

ARRETE DU MAIRE N°1U202512

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Abrogeant l'arrêté n°)U202339

Le Maire de la ville de Saint Jean de la Ruelle,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2122-19, R2122-8 et R 2122-19,

Vu la délibération n° 2023-429 du 10 novembre 2023 accordant des délégations au maire,

Considérant que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de

signature aux directeurs ou responsables de service,

Considérant que Monsieur Philippe RIFFET exerce la fonction de Directeur des Solidarités et de l’Animation

Urbaine et dans le souci d’une bonne administration locale, il est nécessaire de lui donner délégation de signature dans une série de domaines,

ARRETE

ARTICLE PREMIER : Monsieur Philippe RIFFET est délégué sous ma surveillance et ma responsabilité, dans les

conditions et limites définies par le Code Général des Collectivités Territoriales susvisé, à signer les actes et

documents relatifs à l'activité de la commune relevant des domaines suivants :

e La signature des bons de commandes ou lettres de commandes relevant de son secteur d'activité jusqu’à 14 999 € HT,

e La certification de la conformité et l'exactitude des pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiements,

e La signature des factures correspondantes attestant du service fait.

ARTICLE 2 : Monsieur Philippe RIFFET rendra compte régulièrement auprès du Directeur Général des Services des actes ayant fait l’objet de la délégation.

ARTICLE 3 : Cette délégation prendra effet à compter de la date exécutoire du présent arrêté, après

notification à l’intéressé et publication sur le site internet de la ville, et ce, pendant toute la durée de

l'exercice des fonctions de l'agent et dans la limite du mandat du Maire.

ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe RIFFET, délégation pour suivre les affaires

mentionnées à l’article 1 et signer les actes y afférant est donnée à M. Philippe TERVE, Directeur Général des

Services, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Fabien GUERIN, Directeur Général

Adjoint ou en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, à M. Julien DELECROIÏX, Directeur des Finances

HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL :cabinet maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : wmuiville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le MaireEnvoyé en préfecture le 10/02/2025

Reçu en préfecture le Pers L 9

Publié le 10/02/2025

ID : 045-214502858-20250203-JU202512-AR

et des Systèmes d’information, ou en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, à M. Olivier COMBACAU, Directeur de l'Education et des Sports ou en cas d'absence ou d’'empêchement de ce dernier à

M. Emmanuel MARINI, responsable du pôle Patrimoine Bâti, ou en cas d'absence ou d’empêchement de ce

dernier à M. Nicolas LONGEVILLE, responsable du pôle Aménagement Foncier.

ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- Notifié à l'intéressé,

- Publié sur le site internet de la ville.

Ampliation sera adressée à :

- Madame la Préfète du Loiret,

- Madame la Présidente du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret,

- Monsieur le Trésorier de la collectivité.

Fait à Saint Jean de la Ruelle”

Le 3 février 2025

Le Maire

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif

d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de la présente notification,

- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecaurs citoyens » accessible par le site

Internet httg://www.te

- Notifié à l'intéressé le

- Publiéle