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Procès Verbal - PV CM 29 10 25
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 08h53 par la commune de Rilhac-Lastours.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29 10 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Consommateurs,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
de
RILHAC-LASTOURS
Mercredi
29
octobre
2025
Début
du
conseil
: 18h35
Nombre
de
présents
en
exercice
: 8
PRESENTS
: Mesdames
Claudine
ARNAUD),
Cécile
PERAIN,
Aurélie
RANOUIL,
Fabienne
DACQUET Messieurs
Jacques
BARRY,
Jean-Bernard
RIVASSEAU,
Michel
VILLARS,
Laurent
ROUBINET,
Sébastien
FISSOT,
Maxence
CANION
Secrétaire
de
séance
: Fabienne
DACQUET
Monsieur
le
Maire
annonce
l’ordre
du
jour.
Ordre
du
jour
:
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
du
18
août
2025
La
secrétaire
de
séance
lit le compte
rendu
du
Conseil
du
18
août
2025.
Le
compte
rendu
est adopté
à l’unanimité.
Délibération
- Mise
en
œuvre
d’une
Opération
programmée
d’amélioration
de
l’habitat
et
renouvellement
urbain
(OPAH-RU)
relatives
aux
autres
centres-bourgs
du
territoire
intercommunal
avec
la
Communauté
de
Communes
Pays
de
Nexon-Monts
de
Châlus.
Monsieur
le Maire
explique
le projet,
les périmètres
concernés
par
ce programme.
Il propose
d’intervenir
à hauteur
de
2 façades
par
an
; à voir
pour
d’autres
selon
la nature
et le montant
des
travaux.
Ce
dispositif d’aide
au ravalement
des
façades
consiste
en un
accompagnement
financier
aux
travaux
de
ravalement
de
façade
d’immeubles
d’habitation
privés,
sur
des
périmètres
spécifiques
de
centre-bourg,
au
taux
de
40%,
plafonné
à
15
000€
de
travaux.
La
subvention
est prise
en
charge
pour
moitié
par
la communauté
de
communes
(taux
de
20%)
et
pour
moitié
par
la
Commune
adhérent
au
dispositif
(taux
de
20%).
La
prestation
d'animation
de
ce
dispositif
d’aide,
confiée
à
SOLIHA,
est
prise
en
charge
par
la
communauté
de
communes.
La
commune
fixe
annuellement,
dans
un
souci
de
maitrise
du
budget,
une
enveloppe
budgétaire
maximale
dédiée
à
l’aide
façade
de
6000
€
par
an.
Au-
delà,
l’instruction
d’un
nouveau
projet
sera
soumise
à vérification
préalable
de
la nature
et
du
montant
des
travaux.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
e
approuve
la mise
en
place
d’un
dispositif
d’aides
au
ravalement
des
façades
selon
les
modalités
décrites
dans
la présente
délibération
;
e
approuve
le
périmètre
d’intervention
et
le
règlement
d’intervention
du
dispositif
annexés
à la présente
délibération ;
Mairie
de
Rilhac-Lastours
4 rue
Gouffier
de
Lastours
- 87800
Rilhac-Lastours
Tél.
05
55581235
Mail :
rilhac-lastours87@orange.fr e
autorise
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
l’aide
façade ;
e
inscrit
aux
budgets
des
cinq
prochaines
années
les
crédits
nécessaires
au
versement
des
aides
selon
les
modalités
décrites
dans
la présente
délibération
;
e
donne
pouvoir
au
Maire
pour
valider
l’attribution
des
subventions
de
la Commune
au
titre
du
dispositif
d’aides
au
ravalement
des
façades.
Une
information
sera
faite
en
conseil
municipal
sur
les
aides
attribuées
dans
le cadre
de
cette
délégation.
Délibération
- Création
d’un
poste
non
permanent
et
d’un
poste
pour
accroissement
temporaire
d’activité
Monsieur
le Maire
explique
qu’il
est nécessaire
de recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
remplacement
des
agents
techniques
ou
administratifs
en
lien
avec
un
accroissement
d’activité,
ou
en
lien
avec
un
accroissement
saisonnier
d’activité,
Monsieur
le Maire
propose
la création
de
2 postes
non
permanents
jusqu’à
la fin de
son
mandat.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
accepte
la proposition. Informations
diverses
*Monsieur
le Maire
informe
que
Monsieur
Serge
ADAM,
adjoint
technique,
peut
prétendre
à un
avancement
de
grade
adjoint technique
principal
de 2°%
classe.
Pour
se faire,
il doit être
rédigé
les
lignes
directrices
de
gestion
et le
CST
doit
être
saisi.
Par
la suite
une
délibération
devra
être prise
pour
acter
l’avancement
(au prochain
conseil
municipal).
Michel
VILLARS
demande
le temps
qu’il
reste
à travailler
concernant
Serge
ADAM
avant
son
départ
en
retraite.
Monsieur
le Maire
informe
qu’il
lui reste
entre
5 et 7 ans.
*Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’un
régime
de
prévoyance
santé
pour
les
agents
communaux
doit
être
mis
en place
au
01/01/2026 :
Plusieurs
possibilités
sont
possibles :
-
Adhésion
à la convention
proposée
par
le CDG
(MNT)
avec
participation
financière
de
minimum
15€
par
agents.
-
Adhésion
à
une
convention
propre
à
la
commune
(choix
de
la
mutuelle
par
la
commune,
plusieurs
devis
ont
été
faits)
avec
participation
financière
de
minimum
15€
par
agents.
-
Laisser
le
choix
aux
agents
de
prendre
une
mutuelle
labellisée
avec
participation
financière
de
minimum
15€
par
agents.
-
L'agent
peut
également
choisir
une
mutuelle
non
labellisée
ne
donnant
pas
droit
à la
participation
financière
de
la commune.
Il faut
rappeler
que
l’adhésion
reste
facultative
et que
l’agent
a le libre
choix
de
sa mutuelle.
Dans
tous
les
cas,
le
projet
doit
être
déposé
au
CST
avant
délibération
(CST
du
mois
de
décembre). Cécile
PERAIN
propose
une
participation
financière
de
20€
par
agent,
acceptée
à
l’unanimité. Il
est
retenu
de
laisser
libre
choix
aux
agents
pour
leur
mutuelle
et
ils
percevront
une
participation
financière
pour
les
contrats
labellisés.
La
délibération
sera prise
au
prochain
conseil
après
avis
CST.
*Régie
:
Monsieur
le
Maire
explique
que
pour
optimiser
la
gestion
des
régies,
il est
proposé
de
les
Mairie
de
Rilhac-Lastours
4
rue
Gouffier
de
Lastours
- 87800
Rilhac-Lastours
Tél.
05
55
581235
Mail :
rilhac-lastours87@orange.fr réorganiser
—
location
salle
des
fêtes
—
concession
cimetière
—
quêtes
et
dons.
Après
contact
avec
de
SGC
de
Saint
Yrieix,
il
a
été
mis
en
évidence
qu’une
seule
régie
multiservices
suffirait
pour
la
commune
de
Rilhac-Lastours.
Elle
réunirait
les
quêtes
et
dons,
location
salle
des
fêtes
et
concessions
de
cimetières.
Il
peut
être
également
envisager
de
garder
la
régie
quêtes
et
dons.
Concernant
les
locations
de
salle
des
fêtes
et
les
concessions
de
cimetière
il
y
a la
possibilité
d’émettre
des
titres,
le
SGC
s’occuperait
de
relancer
les
personnes
en
cas
de
non-paiement.
Le
conseil
accepte
la
création
d’une
régie
multiservices
regroupant
quêtes
et
dons,
cautions
et
arrhes
pour
la
location
de
salle
des
fêtes.
Les
paiements
des
locations
de
salle
des
fêtes
et
de
concessions
de
cimetière
seront
effectués
par
titre.
La
délibération
sera
prise
lors
du
prochain
conseil
municipal
après
avis
du
comptable
public.
*Noël
:
Aurélie
RANOUIL
informe
que
42
livres
ont
été
commandés
pour
offrir
aux
enfants.
Il reste
les
sachets
de
bonbons à
faire.
Le
spectacle
est ouvert
aux
enfants
de
l’école
de
Saint
Hilaire
Les
Places.
La
préparation
des
colis
des
aînés
et
les
bonbons
des
enfants
se
fera
le
lundi
15
décembre
2025
à
18h00
Salle
du
conseil.
Les
colis
seront
composés
de
madeleines
(MADIPAT),
bière
(LA
STOUR),
Confitures,
Vin
rouge,
pâté,
chocolats
pour
un
maximum
de
25-28€
par
colis.
{ns
HT
*Une
rencontre
avec
les
associations
et
les
nouveaux
habitants
de
la
commune
est
fixée
au
12
décembre
à
18h30.
*Bilan
octobre
rose :
Laurent
ROUBINET
fait
un
compte-rendu
de
l’action
: 21
marcheurs
pour
105€
; dons
65
€
; vente
de
produit
« lutte
contre
le cancer
» 56€.
*Busage
lieu-dit
Villeneuve
Mr
le
Maire
propose
le
busage
à Villeneuve
pour
les
eaux
de
pluie.
Il
va
demander
des
devis
à différentes
entreprises.
*Mr
le
Maire
rappelle
la
réunion
de
l’association
« Pierres
et
patrimoine
» le
31
octobre
“Concernant
la
cérémonie
de
commémoration
du
11
Novembre,
rendez-vous
à
11h
au
cimetière
de
Rilhac,
à
11h30
au
cimetière
de
Lastours.
Un
moment
de
convivialité
clôturera
cette
cérémonie.
*Le
bois
pour
réparer
la
bascule
de
Rilhac
a
été
commandé
auprès
de
l’entreprise
GOUDIER.
Claudine
ARNAUD
demande
s’il
faut
laisser
la
bascule
accessible
après
les
travaux. “Claudine
ARNAUD
évoque
également
que
la
vitre
du
tableau
d’affichage
de
Rilhac,
a
connu
des
dommages
(brûlé
?).
La
vitre
sera
changée
prochainement.
*Suite
à un
rendez-vous
avec
Madame
BATAILLON,
responsable
de
l’action
commerciale
de
La
Poste,
il
a été
mis
en
évidence
que
les
adresses
de
la
commune
n’étaient
pas
certifiées
dans
la
base
nationale,
Jean-Bernard
RIVASSEAU
et
Claudine
ARNAUD
effectueront
la
certification. *Monsieur
le
Maire
informe
qu’il
va
prendre
un
rendez-vous
avec
l’architecte
de
la
DRAC
concernant
l’Eglise
de
Rilhac.
Mairie
de
Rilhac-Lastours
4
rue
Gouffier
de
Lastours
- 87800
Rilhac-Lastours
Tél.
05
55581235
Mail :
rilhac-lastours87@orange.fr *Sébastien
FISSOT
prend
la
parole
concernant
le
PNR.
Il
explique
que
le
parc
a
donné
à
chaque
commune
un
sachet
de
graines
dans
le
cadre
« Abeilles
Sauvages
».
Il
explique
également
que
le PNR
est en pleine
révision
de
la charte
et que
cela
demande
un
gros
travail.
La
charte
est
valable
15
ans.
Dans
la prochaine
charte
le
département
de
la
Charente
sera
intégré,
cela représentera
12
Communautés
de Communes
au lieu de
7 actuellement.
Il donne
le calendrier
de
l’établissement
de
la charte
pour
les
3
ans
à venir.
*Rilhac-Lastours
conserve
ses
3
étoiles
au
label
« Villes
et villages
étoilées
».
*Concernant
le
sapin
de
Noël
de
la
salle
des
fêtes,
il
sera
décoré
par
les
enfants
de
la
commune
début
décembre.
La
séance
est
levée
à 20h45.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
BARRY
Jacques
Fabienne
DACQUET
Mairie
de
Rilhac-Lastours
4 rue
Gouffier
de
Lastours
- 87800
Rilhac-Lastours
Tél.
05
55581235
Mail :
rilhac-lastours87@orange.fr