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Compte-Rendu - cms 661 CR CM 01062022
Document publié le Mardi 31 mai 2022 par la commune de Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 661 CR CM 01062022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE SAINT-SAUVEUR
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 1° JUIN 2022 A 20 H 00
Madame le Maire avant démarrage de la séance, informe du courrier de démission de
Monsieur Didier DEZANDRE pour des raisons professionnelles sur ses fonctions de
conseiller municipal et communautaire.
Son courrier a été reçu le 31 mai 2022 et à une prise d’effet immédiate.
Elle informe les élus que des démarches pour son remplacement sur ces 2 fonctions ont été
amorcées conformément à la règlementation en vigueur.
Thierry FEUGIER a donné son accord pour être élu communautaire sous réserve de validation règlementaire auprès des services de la Communauté de Communes.
Madame le Maire procède à l’appel nominal des conseillers municipaux :
PRESENTS : Mesdames Marie-Jeanne DABADIE, Anne DE CASTRO, Philomène
BOURGEOIS, Françoise RENARD, Sophie MACCAGNO, Cécile FOMBARON, Nelly MAILLOT, Catherine TROUILLET et Messieurs Thierry FEUGIER, Michel CHALOIN, Jean- Luc TOURNIER, Jean-Pierre PERROT, Alexandre MATRAIRE
ABSENTS EXCUSES :
Madame Sandrine MARCHAND et Monsieur Alain FUSTIER
ABSENTS :
Madame Jacky CHALANCON et Monsieur Joseph ROMERA
POUVOIRS :
Monsieur Christophe MOCELLIN donne pouvoir à Madame Marie-Jeanne DABADIE
Monsieur Thierry FEUGIER est désigné comme secrétaire de séance.
Ouverture de la séance : 20 H 05?
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 mai 2022 :
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu du conseil municipal du 18/05/2022 1- Attribution du lot n° 00-Désamiantage pour le Plan Ecole-Réaménagement_et
extension du restaurant scolaire, création d’un préau, requalification des cours, réorganisation et mise aux normes du bâtiment £arderie/bibliothèque/logements
Madame Le Maire expose que suite au dernier conseil municipal du 18 mai, il a été attribué le lot 00- désamiantage du Plan école à l’entreprise KDS pour un montant de 9 000 € hors taxes par délibération n° 2022-024.
Après vérification, il s’avère qu’une erreur matérielle a entaché cette décision avec une erreur de notation dans le rapport d’analyse des offres.
Après avis du maître d’œuvre et validation de la commission d’appel d’offres, il est proposé de retenir l’entreprise BARLIER SARL- 410 Chemin de Martigny - 77860 COUILLY PONT AUX DAMES pour un montant de 6 250 € hors taxes concernant le lot 00- désamiantage. Cette entreprise offre des garanties suffisantes tant sur le plan technique qu’économique pour la réalisation de cette mission.
Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal :
> D'’attribuer le lot 00 -Désamiantage du marché de travaux plan école à l’entreprise BARLIER
pour un montant de 6 250 € hors taxes
DECISION :
Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition
Points divers
Marché école
Le lot charpente ayant été infructueux suite au marché inital, Madame Le Maire explique qu’un nouvel appel à offres a été proposé sur ce lot en procédure adapté.
Le maître d’œuvre doit recevoir les offres de 3 entreprises le 7 juin qui feront l’objet d’un nouveau rapport d’analyses d’offres à soumettre à l’avis de la commission de commande publique puis qui sera soumis à la décision du conseil municipal suivant.
Implantation restauration scolaire pendant les travaux du plan école Madame le Maire informe qu’une réunion d’information va se dérouler le mardi 7 juin à 20h00 en présence des représentants de l’association gérant la cantine, des enseignants et des parents d’élèves afin de présenter le plan école et examiner collectivement la meilleure solution d’implantation du restaurant scolaire pendant la durée des travaux.
Madame le Maire propose que la salle polyvalente soit utilisée pendant cette période transitoire à partir
de septembre.
Elle indique qu’un autre scénario pourrait être envisagé en fonction des inconvénients qui pourraient apparaître notamment concernant le déplacement des enfants les plus jeunes. Madame le Maire expose une proposition faite par l’association de la cantine consistant à utiliser 2 salles disponibles à l’école afin d’éviter le déplacement des enfants.
Au regard des règles d’hygiène à mettre en place et des nuisances liés aux travaux sur le site de l’école, les élus ne sont pas favorables à cette demande. Ressources humaines
Monsieur Jean-Luc TOURNIER, adjoint aux ressources humaines, explique qu’il convient de rédiger le document unique et le faire approuver au conseil municipal à échéance du 1 janvier 2023. Ce document est un plan d’action pour réduire et éliminer les risques professionnels.
Un travail a déjà été effectué par la société GERISK qui a énuméré les différents risques présents dans les services de la Commune en les classant et les hiérarchisant.
Monsieur Tournier indique qu’un groupe de travail sera constitué afin d’avancer sur ce dossier et qu'il sera étendu à l’ensemble des conseillers municipaux intéressés en plus de ceux de la commission ressources humaines.
Il informe également que Madame le Maire devra nommer un assistant de prévention désigné parmi les agents salariés de la Commune.
Départ à la retraite
Madame le Maire informe du départ à la retraite de l’agent technique Dominique HILARIO fin juin. Elle convie les élus à un pot à son honneur le mercredi 29 juin à 20h00 à la salle polyvalente.
Comice agricole
Madame Anne DE CASTRO), adjointe aux affaires sociales rappelle l’organisation du comice agricole. Elle fait un appel à tous bénévoles pour aider à l’organisation de cette manifestation festive importante pour la Commune les 6 et 7 août à Saint-Sauveur.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H30?
La secrétaire de séance, Le Maire,
Thierry FEUGIER Marie-Jeanne DABADIE