Arrêté - ARRETE 256 DEBIT VOLLEY

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Arrêté - ARRETE 256 DEBIT VOLLEY Document publié le Lundi 1 mars 1999 par la commune de Villemandeur. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 256 DEBIT VOLLEY)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Santé, Transports, République Française

Département LOIRET

Canton de MONTARGIS

VILLE DE VILLEMANDEUR

ARRETE N° 2025 0256

AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE

USMM VOLLEY BALL

- Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR ;

- Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L3321-1, L3353-3 et L3341-4 ; - Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants ;

- Vu l'arrêté préfectoral du 1er mars 1999 relatif aux bruits de voisinage ; - Vu l'arrêté préfectoral du 22 février 2013 réglementant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, restaurants, discothèques et autres établissements relevant du régime des débits de boissons ;

- Vu l'arrêté préfectoral du 22 mars 2023 réglementant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, restaurants, discothèques et autres établissements relevant du régime des débits de boissons ;

- Vu la demande présentée le 14 avril 2025 par Madame Coralie LECONTE, Présidente de l'USMM VOLLEY BALL dont le siège est situé 176 allée des Genêts 45700 Pannes, en vue d'être autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie, à l'occasion d'un tournoi ;

- Considérant qu'il s'agit de la deuxième demande de l'année présentée par Madame Coralie LECONTE ;

- Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux publics ;

- Considérant l'engagement de Madame Coralie LECONTE à respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant l'ordre et la tranquillité publics ;

ARRETONS

Article 1er: L'USMM VOLLEY BALL, représentée par Madame Coralie LECONTE, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie, à l'occasion d'un tournoi, au complexe sportif du Château Blanc, rue de la Pontonnerie à Villemandeur, le samedi 05 juillet 2025 de 10h00 à 19h00.

Article 2 : Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du 22 mars 2025.

Article 3 : L'organisateur devra respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral du 1er mars 1999 relatif à la prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits de voisisnage.

Article 4 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le groupe 3 tels que les définit l'article L 3321-1 du code de la santé

publique, modifié par l'ordonnance n° 2015-1682 du 17.12.2015 soit :

Boissons du groupe 3: Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, à savoir le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel auxquels sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.Article 5 : En outre, l'organisateur devra respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral en date du 1er mars 1999 relatif à la prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits de voisinage.

Article 6 : Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à :

— Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool, génératrice d'éventuels troubles du voisinage et de conduites à risques ; — Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la

conduite en état d’alcoolisme ;

— Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la vie d'autrui ;

— Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs ;

— Ne pas servir à une personne manifestement ivre ;

— Respecter la tranquillité du voisinage ;

— Respecter l’heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation ;

— Organiser, le cas échéant, une action du type « conducteur désigné », mettre à

disposition des éthylotests, recourir à des moyens de transport en commun, des modalités d'hébergement à proximité.

Article 7 : Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l'année considérée toute nouvelle demande d'ouverture de débit temporaire.

Article 8 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Orléans,

dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.

Article 9 : Madame le Maire de VILLEMANDEUR, Madame la Commissaire de Police de l'arrondissement de MONTARGIS, Monsieur le Responsable de la Police Municipale de VILLEMANDEUR, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire.

Fait à VILLEMANDEUR, le 22/04/2025.

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+ Denise SERRANOVV smart

Formulaire

Demande d'ouverture temporaire

d’un débit de boisson

Par une association

Demande à déposer en mairie ou envoyer à associations@mairie-villemandeur.fr

Nom de l'association USMM VOLLEY-BALL

Nom — prénom du demandeur LECONTE Coralie En qualité de : Présidente

Adresse 176 allée des Genêts, 45700 PANNES

Téléphone 06 63 65 22 38

Mail usmmontargis.volleyball@gmail.com

Fédération d'affiliation FFVB

Obiet de la manifestation TOURNOI

Lieu de la manifestation Complexe Sportif de Château Blanc

Dates (du..au..) samedi 05 juillet 2025

Horaires De .10h.......... h à.19h.......… h

Nombre de demandes de débit

de boisson déjà effectuées dans

l'année civile

Aucune /

Documents à joindre impérativement (si non déjà transmis) :

+ Récépissé de déclaration en préfecture e Attestation d'assurance de l'association e Liste nominative des membres du bureau e Statut de l'association

Signature :

Rappels réglementaires :

Les demandes d'autorisation de débit de boisson ne concernent que les buvettes avec vente d'alcool. Les buvettes ne comprennant que des boissons non-alcoolisées ne sont pas concernées par cette demande

d'autorisation.

Suivant le code de la santé publique, les autorisations municipales de débits de boissons temporaires pour les associations sont limitées à cinq autorisations annuelles et dix pour les associations sportives agréées (dans le cas d’une manifestation organisée dans une enceinte sportive).

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sense e la ae entation concernant Ê Re tQue l'ivresse publique de 'h gi À nE (UE IA

Ville de VILLEMANDEUR - 1 bis Avenue de la Libération - 45700 VILLEMANDEUR - Tél. : 02.58.07.16.70

Site Internet : http://www.villemandeur.fr

Le courrier doit être adressé « imbersonnellement » à Madame le Maire de V'illemandeurCe, 8 FFvolley | usMM ve Mme Coralie LECONTE 176 Allée des Genêts Pannes, le samedi 12 avril 2025 45700 Pannes tel : 06 63 65 22 38 à l'attention de :

Mme la Maire de Villemandeur,

1 bis Avenue de la Libération,

45700 Villemandeur

Objet : demande d'autorisation buvette pour samedi 05 juillet 2025.

Madame la maire,

La section VOLLEY-BALL de l'USMM _ continue toujours à se dévelloper pour atteindre à ce jour plus de 140

licenciés, et elle doit face à des dépenses obligatoires plus conséquentes (frais d'engagement, paiement des arbitres, des marqueurs, déplacements des équipes régionales, dédommagement d'entraîneurs bénévoles, etc.).

Pour maintenir la stabilité financière de notre club, une buvette payante nous permet de récolter des fonds, notamment lors de Tournois que nous organisons.

Notre 3e Tournoi de fin d'année sportive aura lieu le samedi 05 juillet prochain. nous recevrons entre 150 et 200 personnes venant de l'Agglomération et du département (des joueurs viennent par exemple des clubs de Gien, Nogent sur Vernisson, Bagnaux-Nemours, Beaune La Rolande, d'Orléans...

C'est pourquoi j'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance l'autorisation pour notre association d'ouvrir un

débit de boisson temporaire au complexe sportif du Château Blanc. 85 rue de la Pontonnerie., 45700

Villemandeur lors de cette journée du samedi 05 juillet 2025, de 10h00 à 19h00.

Nous souhaitons rendre disponibles à la vente des boissons relevant des groupes 1 à 3 de la classification officielle des boissons (jus de fruits, eaux, sodas, bières).

Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile.

Dans l'attente de votre réponse, que j'espère favorable, je vous prie d’agréer, Mme la Maire, mes sincères et sportives salutations.

Mme Coralie Leconte,

Présidente de la section Volley-ball de l USMM