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Déliberation - 1541124
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Joinville.
Lien du pdf (Déliberation - 1541124)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
de la
HAUTE-MARNE
Séance ordinaire du 14 décembre 2023
REF : 2023 / 085
L'an deux mil vingt-trois, le 14 du mois de décembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la ville de JOINVILLE, assemblé en son lieu ordinaire - salle du Conseil Municipal en Mairie -, sous la présidence de M. Bertrand OLLIVIER, Maire, pour la tenue de la session ordinaire, en suite de la convocation faite par M. le Maire de ladite ville le 08 décembre 2023.
Présents : M. OLLIVIER - M. LAMBERT - M. BOZETTI - M. MULLER - Mme FION - M. ROZE - Mme HUMBLOT - M. NIVELAIS - Mme ROBERT - Mme HERAULT - M. TAILLANDIER - M. VIALANEIX - Mme CHOMPRET - Mme MARQUELET - Mme BRINGAND - M. LEGENDRE - M. NEVEU - Mme PRATBERNON - M. MATTERA - Mme PATIN.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer
Absents excusés :
Mme JEAN DIT PANNEL avait donné pouvoir à Mme HERAULT
M. FLEURIGEON avait donné pouvoir à M. LAMBERT
Mme DI TULLIO avait donné pouvoir à M. le Maire
Absents : NEANT
Mesdames HERAULT et PATIN ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaires de séance qu’elles ont acceptées.
OBJET : VIREMENT DE CRÉDITS 2023 – PRIMES DE FAÇADES 2023 (FAÇADES, PATRIMOINE, HABITAT ET COMMERCES)
Monsieur Michel LAMBERT, adjoint au Maire explique que les aides accordées pour la réhabilitation des façades patrimoniales sont en augmentation.
Le soutien à l’investissement privé contribue à la revitalisation du centre-bourg, dynamise les entreprises locales du bâtiment et participe à la réhabilitation du patrimoine.
Il convient de mobiliser une autre ligne d’investissements qui ne sera pas mobilisée en 2023 ; tel est le cas de la ligne prévue pour le cimetière communal.
Il convient, donc, de prendre une partie de la ligne cimetière communal pour un montant de 208 025.00 € et de réaffecter cette somme sur la ligne aide à l’investissement privé.
Il est donc nécessaire de procéder au virement de crédit comme défini ci-dessous :
2116.2021-006.026 (6283) - Cimetières :
→ - 208 025.00 €
20422.63.72 (52011) – Subventions d’équipement versées - Privé – Bâtiments et installations :
→ + 208 025.00 €
Nombre effectif et légal
des Membres du Conseil
Municipal : 23
Nombre des Membres en
exercice : 23
Nombre des Membres
présents à la séance : 20
Nombre des votants
(présents + pouvoirs) : 23
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 19/12/2023 à 11h56
Réference de l'AR : 052-215201807-20231214-2023DLB085_2-DE
Affiché le 19/12/2023 ; Certifié exécutoire le 19/12/2023 Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident par 22 voix POUR et 1 ABSTENTION (M. VIALANEIX) :
De procéder au virement de ces crédits d’investissement.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire de JOINVILLE, Bertrand OLLIVIER
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 19/12/2023 à 11h56
Réference de l'AR : 052-215201807-20231214-2023DLB085_2-DE
Affiché le 19/12/2023 ; Certifié exécutoire le 19/12/2023