unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - PV 13 DECEMBRE 2022 r

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unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - PV 13 DECEMBRE 2022 r Document publié le Mardi 13 décembre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - PV 13 DECEMBRE 2022 r)Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Union Européenne, Communauté de communes PORTES DE LA CREUSE

cn marche Portes de la Creuse en Marche

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

RÉUNION DU 13 DÉCEMBRE 2022

PROCÈS-VERBAL

Le Conseil Communautaire s’est réuni le treize décembre deux mille vingt deux à dix-huit heures trente, à la salle des fêtes de Méasnes, selon convocation du 06/12/2022, sous la présidence de Guy MARSALEIX, Président.

M. Marc LAMONTAGNE a été désigné secrétaire de séance.

Présents (23) : APPERE Roger, AUSSANAIRE Béatrice, AUSSOURD jacques, BOUCHET Jean-François, BOURSAUD Armelle, HUMBERT Isabelle, DARVENNE Céline, DAUDON Moïse, GENEVOIS Jean-François, GUETAT Philippe, GUYOT Pierre, LABESSE Michel, LALANDE Martine, LAMONTAGNE Marc, LANGLOIS Roger, MARSALETX Guy, MOREAU Adrien, MOULIN Eveline, PILAT Hélène, POLLI Martine, POIRIER Michel, ROUSSILLAT Florence, THEVENET Didier.

Excusés (3) : CHAVANT Philippe, CARCAT Camille, DUQUEROIX Sylvain.

Absent ayant donné pouvoir (1) : AUROUSSEAU Jean-Claude donne pouvoir à ROUSSILLAT Florence

ke ke ke

M. Valentin DANCHOT, chargé de conseil et développement pour la CAF a présenté la Convention Territoriale

Globale du territoire des Portes de la Creuse en Marche.

HO KR Ke ke ee

M. Eric CORREIA, Président la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret et M Nicolas BERNARD, Directeur des services techniques de l'Agglomération ont présenté le projet de syndicat mixte d’eau potable à l'‘échelle de 6 unités de gestion creusoises.

CLLLSESE ES)

DÉLIBÉRATION N°2022-069

JEUNESSE/ENFANCE : SIGNATURE DE LA CONVENTION GLOBALE TERRITORIALE

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre

27 23 24 24 24 0

Vu la délibération n° 2018-100 du 10 décembre 2018 portant sur le contrat Enfance/Jeunesse 2018-2021

La Caisse d'Allocations Familiales (CAF) soutient financièrement les actions Enfance/Jeunesse à l'aide des prestations de service. Le contrat Enfance/Jeunesse 2018-2021 étant achevé, une nouvelle convention a été préparée.

Les axes stratégiques de cette nouvelle convention sont les suivants :

* Enfance-jeunesse

+ Famille-santé

+ Culture-associationsAprès en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

-APPROUVE la convention Enfance Jeunesse 2022-2025,

-AUTORISE le Président à signer la convention Enfance Jeunesse 2022-2025 avec les partenaires CAF,

-AUTORISE la Présidente à signer tout document relatif à ce dossier.

KA KA HAE

DÉLIBÉRATION N°2022-070

TOURISME : ATTRIBUTION DU MARCHÉ AIRE DE JEUX DANS LES ARBRES AU PLAN DE LA ROUSSILLE

Membres Présents Votants Exprimés | Pour Contre

27 23 24 24 | 24 0

Vu la délibération n° 2022-032 portant sur le lancement de la consultation et demande de subvention pour

aménagement du site du plan d’eau de la Roussille 2 ;

Rappelant le marché du 20/06/2022 : un marché de 6 lots dont 5 ont été pourvus et 1 qui a été non attribué

(aire de jeux dans les arbres) car l’offre était non conforme.

Rappelant que le montant des 5 lots attribués s’élèvent à 30 383 € HT.

Il a donc été nécessaire de lancer une consultation pour « l’aire de jeux dans les arbres ».

Afin que cet équipement soit complet la consultation a été lancée avec 3 Lots :

Lot 1 — Aire de jeu dans les arbres ( offre de base : 4 ateliers/ option 1 : 2 ateliers supplémentaires

loption 2 : 2 ateliers supplémentaires }

Lot 2 — Sol aire de jeu

Lot 3 —- Mobilier , accès, Clôture

2 offres ont été reçues pour le lot 1, 2 pour le lot 2 et 2 pour le lot 3.

Rappelant que la CAO s’est réunie le 05 décembre 2022 et que la Commission tourisme s’est réunie le 06 décembre 2022.

Les avis de ces commissions ont été présentés en Conseil communautaire le 13 décembre 2022.

Le conseil communautaire retient les offres suivantes pour chacun des lots.° _ Résumé des coûts du marché proposé par la commission tourisme :

Lot Entreprises retenues Montant HT

Lot 1 Offre base Re fes es apres (A Amazone Aventure 30 686,00 €

Lot 1 Option 1 2 jeux supplémentaires Amazone Aventure 9 694,00 €

Lot 1 Option 2 2 jeux supplémentaires Amazone Aventure 9 694,00 €

Total Lot 1 50 074,00 €

Sol aire de jeux Réseau Creusois des

Lot 2 SIAE 3 650,00 €

Total Lot 2 3 650,00 €

Accès par escalier, clôture et Réseau Creusois des

Lot3B mobiliers SIAE 11 309,00 €

Total Lot 3 11 309,00 €

Total marché 65 033,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

- VALIDE l'attribution des lots présentés ci-dessus pour un montant total de 65 033 euros HT.

DÉLIBÉRATION N°2022-071

RH : MISE A JOUR RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES

SUJÉTIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL

SR A 2 6 AC CR

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre

27 23 24 24 24 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droit et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 20 ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment les articles 87, 88 et 136 ;

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 ;

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l'État ;

Vu le décret n°2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 précité ;Vu le décret n°2016-1916 du 27 décembre 2016 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire et le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l'État ;

Vu les arrêtés ministériels du 20 mai 2014, 19 mars 2015, 28 avril 2015, 3 juin 2015 :

Vu Parrêté du 27 août 2015 pris pour l’application de l’article 5 du décret n°2014-513 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat (primes et indemnités cumulables avec le RIFSEEP).

Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l’Etat est transposable à la fonction publique territoriale.

Vu la délibération n° 2018-095 du 14 novembre 2018 et l’avis du Comité Technique en date du 29

novembre 2018 :

Vu la modification de la législation en vigueur quant aux cadres d'emplois pouvant bénéficier du RIFSSEP et en particulier les EJE (éducateurs de jeunes enfants) et les auxiliaires de puériculture qui ne pouvaient jusque là bénéficier du RIFSEEP et percevaient à la place une prime de service (médico-social). Aujourd’hui ces cadres d’emploi peuvent eux aussi bénéficier du RIFSEEP ;

Il apparaît nécessaire de modifier les conditions d’octroi du RIFSEEP par la présente délibération.

La prime peut être versée aux fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public qui ont un CDD d'une durée minimale de 12 mois ou un CDD « pour remplacement » dont

l’engagement se poursuit au-delà de 6 mois.

La collectivité a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents concernés et

instaurer le RIFSEEP, afin de remplir les objectifs suivants :

D’une part, prendre en compte la place dans l’organigramme et reconnaître les spécificités de certains postes.

D’autre part, susciter l’engagement des collaborateurs.

Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles

pour lesquelles un maintien est explicitement prévu.

> Ilse compose de deux parties :

1. L’indemnité tenant compte des fonctions, des sujétions et de l’expertise (IFSE) :

Il s’agit de l’indemnité principale constituant le RIFSEEP.

Elle est versée mensuellement.

Sa constitution s’évalue à la lumière de trois critères :

Encadrement, coordination, pilotage et conception.

Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions.Sujétions particulières et degré d’exposition de certains types de postes au regard de son environnement extérieur ou de proximité.

Ces trois critères conduisent à l’élaboration de groupes de fonctions, le groupe 1 étant réservé aux postes les plus exigeants, qui sont déterminés pour chaque cadre d’emplois.

L’état prévoit des plafonds qui ne peuvent être dépassés par les collectivités territoriales. Il est à noter qu’il n’y a pas de montants planchers pour la Fonction Publique Territoriale au regard du principe de libre administration qui implique que les collectivités peuvent appliquer un montant de 0.

Au regard de ces informations, il est proposé à l’organe délibérant de la collectivité de fixer les modalités de l’IFSE pour les cadres d’emplois visés plus haut comme suit :

CATEGORIE A

Cadre d’emplois des Attachés ep . None d ones DertoranEes DR US de Mairies, re CURE ° ma CI A

PT (vlancher) (olafond)

Groupes de fonction Emplois

Groupe Al Direction générale 900 € 36210 € 1917 €

Chargé de mission

Groupe A2 CHOn QUE 800 € 32 130 € 1 701 € service, fonction

de coordination

CATEGORIE B

Cadre d’emplois des animateurs Montant Montant Montant rédacteurs Territoriaux, des annuel mini annuel maxi annuel auxiliaires de puériculture, etc... de l’IFSE de l’IFSE maxi CIA (plancher) {olafond)

Groupes de .

fonction Emplois

Groupe B1 Direction d'un service 800 € 16015 € 874 €

Groupe B2 Responsabilité 700 € 14 650 € 798 € intermédiaireCATEGORIE C

. . Montant annuel Montant Montant

Ad cadre “nplos ne ado L ‘ mini de l’IFSE annuel annuel d' nt 1e di ne tochnie 4 ee S (plancher) maxi de l’IFSE | maxi CIA animation, adjoints techniques, etc. (plafond)

Groupes de Emplois

fonction

Groupe C1 | ASSistant de direction, 800 € 11 340 € 156€ responsabilité de service

Groupe C2 [Responsabilité intermédiaire 700 € 10 800 € 660 €

Groupe C3 Agent d'exécution 600 € 10 800 € 600 €

Les montants indiqués ci-dessus sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

> Prise en compte de l'expérience professionnelle :

-Niveau de responsabilité

-Parcours professionnel avant la prise de poste

L’IFSE est versée mensuellement à l’agent selon un coefficient fixé du montant du plafond du groupe de fonctions dont il dépend, le montant sera librement défini par l'autorité territoriale, dans la limite des planchers et plafonds fixés par présente délibération et notifié à l'agent par voie d'arrêté individuel. Le montant mensuel dont bénéficie l'agent en application des dispositions réglementaires antérieures est maintenu, à titre individuel, lorsque ce montant se trouve diminué suite à la mise en place du RIFSEEP.

> Le coefficient de l’IFSE fait l’objet d’un réexamen, à la hausse comme à la baisse : Obligatoirement dans les cas suivants :

-Au minimum tous les 4 ans ou à l’issue de la première période de détachement dans le cas des emplois fonctionnels,

-En cas de changement de poste relevant d’un même groupe de fonctions,

-En cas de changement de fonctions,

-En cas de changement de grade ou de cadre d’emplois.

> Règles applicables en cas d’absence :

L’IFSE constitue un complément de rémunération. Son montant est maintenu pendant les congés annuels et durant les congés maternité, paternité ou adoption, ainsi que pendant toutes les absences autorisées au sein de la collectivité (événements familiaux, ..). Ce montant est lié à la quotité de traitement lors des congés de maladie ordinaire, congé pour accident de service ou maladie professionnelle,En cas de congé de longue maladie, de grave maladie ou de longue durée, l’IFSE est suspendue. Toutefois lorsqu’un congé de maladie ordinaire est requalifié en congé de ce type, les montants versés demeurent acquis à l’agent.

2. Le complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de

servir (CIA)

L'institution du CIA étant obligatoire, son versement reste cependant facultatif. Il peut être versé annuellement en une ou deux fois.

Il est non reconductible de manière automatique d’une année sur l’autre. Le versement du CIA est apprécié au regard de l’investissement personnel de l’agent dans l’exercice de ses fonctions (voir tableau)

| Attribution de

points

Comportement insuffisant et/ou compétence à 0 point

acquérir

Comportement à améliorer et/ou compétence à 1 point

développer =— | _—

Comportement satisfait et/ou compétences maîtrisées | 2 points

Comportement très satisfaisant/ ou expertise de la|3 points

compétence

Critères liés à l'efficacité dans l'emploi et dans la réalisation des

objectifs

Ponctualité — adaptation du temps de travail au Points... 13

besoin du service

| Organisation du travail : | Points érree 13

Prise d'initiative et responsabilité |Points.….…/3

Réalisation d'objectifs a |Points.……/3

| Soucis d'efficacité et de qualité du travail | Points... 53 .

Critères liés aux compétences professionnelles et techniques

Respect des directives et des procédures Points... 13

Adaptation au changement Points... /3

Entretien et développement des compétences Points... 13

Critères liés aux qualités relationnelles avec les usagers, les collègues et la hiérarchie

| Sens de la communication Points... 13

Positionnement à l'égard de la hiérarchie Points... 13

Coopération avec les collègues (relation interne) Points... 13

Relation avec le public, les usagers (relation externe) Points... 13

Total des points/36 .……/130-Si l'agent a obtenu entre O0 et 10 points: le montant à verser équivaut à 10% du montant de base individuel,

-Si l'agent a obtenu entre 11 et 21 points : le montant à verser équivaut à 40% du montant de base Individuel,

-Si l'agent a obtenu entre 22 et 30 points : le montant à verser équivaut à 70% du montant de base individuel,

-Si l'agent a obtenu entre 31et 36 points : le montant à verser équivaut à 100% du montant de base individuel.

Il est également à noter que le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 précise que lors de la transition vers le RIFSEEP, chaque agent bénéficie du maintien de son niveau mensuel de régime indemnitaire.

Enfin, le CIA constitue un complément de rémunération. Son montant est maintenu pendant les congés annuels et durant les congés maternité, paternité ou adoption. Il est lié à la quotité de traitement lors des congés de maladie ordinaire. Lorsqu’un congé pour longue maladie ou de longue durée est pris à la suite d’un congé de maladie ordinaire alors les primes versées lors de ce dernier demeurent acquises pour Pagent.

L’attention est portée sur le fait que la présente délibération sera complétée au fur et à mesure de la publication des arrêtés ministériels et de leur transposition aux autres cadres d’emplois de la Fonction Publique Territoriale.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide :

-DE VALIDER la mise à jour du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l’engagement professionnel applicable aux cadres d’emplois décrits ci-dessus (stagiaires, titulaires et contractuels), versé selon les modalités définies ci-dessus.

-DE RAPPELER que l’autorité territoriale fixera, par arrêtés individuels, le coefficient afférent à chaque composante du RIFSEEP et les montants correspondants.

-D’INSCRIRE les crédits correspondants au budget.

-D’AUTORISER l'autorité territoriale à procéder à toutes formalités afférentes.

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DÉLIBÉRATION N°2022-072

DEMANDE DE FINANCEMENT POSTE CHARGÉE DE MISSION AMÉNAGEMENT CONTRACTUALISATION PAR LE DÉPARTEMENT PROGRAMME BOOSTER 2023

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 27 23 24 24 24 0

Vu la délibération n° 2020-097 du 14 décembre 2020 relative à la contractualisation avec le Conseil Départemental avenant au contrat BOOST'TER ;Vu la délibération n°2021-046 du 25 mai 2021 relative à la demande de financement Boost’ Ter pour le poste de Chargé(e) de mission aménagement ;

Il est proposé de solliciter le financement de soutien à l’ingénierie territoriale du Conseil Départemental pour le contrat Boost’ Ter sur le poste de la chargée de mission Aménagement et Contractualisation.

Plan de financement :

Dépenses Recettes

Poste de chargé de mission Département de la Creuse 18 187,74 €

Aménagement (1 ETP) 36 375,48 € | (Boost Ter) : 50 %

2023 Autofinancement 50 % 18 187,74 €

TOTAL 36 375,48 €| TOTAL 36 375,48 €

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide :

- D’APPROUVER le plan de financement ci-dessus,

- DE SOLLICITER l'intervention du Conseil Départemental de la Creuse au travers du contrat Boost'ter

pour le soutien à l’ingénierie du poste de chargé(e) de mission aménagement

- D’AUTORISER le Président à signer tous les documents relatifs à cette opération.

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DÉLIBÉRATION N°2022-073

DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRÈS DE LA RÉGION POUR INGÉNIERIE PARTAGÉE LEADER 2023/2024

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 27 23 24 24 24 0

La Communauté d’Agglomération est la structure porteuse du GAL territoire de projet pays de Guéret, en charge de gérer le programme LEADER 2014/2020.

Une équipe d’animation est en charge d’assurer la fin de programmation et la gestion des dossiers parallèlement au lancement de la nouvelle programmation « volet territorial des fonds européens 2023/2027.

Le financement de cette animation est assuré par les fonds Feader via LEADER, à 80 % ;

Pour l’année 2023, elle concerne les salaires de 1,4 ETP, ainsi que les coûts indirects de fonctionnement (énergie et assurances locaux, fournitures diverses, matériels bureaux, adhésions Leader France et Maison

de l’Europe …) calculés selon un taux forfaitaire de 15 % des frais de personnel.

Cette dernière demande de subvention doit intégrer l’année 2024 pour finaliser la clôture du programme : 0.5 ETP est estimé pour solder les dernières demandes de paiement, auquel s’ajoutent également les couts indirects de fonctionnement.Le plan de financement est le suivant :

Nature des dépenses Montant Recettes Taux

SALAIRES 19.4 ( 1,4 etp en 71 930,00 €

2023 + 0,5 etp en 2024) 66 175,60 €

FRAIS DIVERS forfaitaires ? LEADER 19.4 80%

calculés sur 15% masse 10 789,50 €

salariale 19.4

Autofinancement 20%

16 543,90 € | (CCPCM

3 308,78 € + Agglo

13 235,12 €)

sous total 19.4 82 719,50 € 82 719,50 € 100

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide :

- D’APPROUVER le plan de financement ci-dessus,

- D’INSCRIRE au budget la participation de la communauté de communes à hauteur de 3 308.78 €

correspondant au reste à charge final après déduction des subventions.

- D’AUTORISER Monsieur le Président de la Communauté d'agglomération du Grand Guéret à déposer le dossier de demande d’aide LEADER 19.4 pour 66 175,60 € de fonds européens pour les années 2023 et 2024.

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DÉLIBÉRATION N°2022-074

CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT ET DE TRANSITIONS DU TERRITOIRE DE GUÉRET 2023/2026 : DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRÈS DE LA RÉGION NOUVELLE AQUITAINE AU TITRE DE L’INGÉNIERIE DU CONTRAT POUR L’ANNÉE 2023

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre

27 23 24 24 24 0

Dans le cadre du contrat de développement et de transitions 2023/2026 entre le territoire de Guéret et la Région Nouvelle Aquitaine, la Région accompagne le territoire dans le financement d’une ingénierie dédiée pour 3 ans :

Sur l’année 2023 sont concernés les postes suivants dans la continuité des missions en cours:

1. Un chef de projet politiques territoriales à 0,5 etp en charge d’accompagner les

porteurs de projet vers les dispositifs les plus adéquats, animer et coordonner le suivi

du contrat, être l’interlocuteur local auprès de la Nouvelle Aquitaine et assurer le

partenariat entre les 2 intercommunalités .

2. un co-working manager sur 1 ETP: en place depuis 2021 , cette personne est

chargée de concrétiser la volonté des deux EPCI de faire des espaces de coworking

des lieux d’accueil d’attractivité et de développement économique, notamment en

proposant des espaces de travail adaptés ainsi qu’en créant les conditions propices

au travail collaboratif.3. L’animation de la nouvelle programmation « approche territoriale des fonds européens 23/27» correspondant à 0,6 ETP pour le lancement de cette programmation en 2023.

Ces missions sont conduites à l’échelle du territoire de projet ; la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret dépose les dossiers au titre du partenariat intercommunal . une répartition du reste à charges est effectué à N+1 entre les 2 intercommunalités.

Plan de financement des postes identifiés :

Dépenses 2023 Recettes

Région Nouvelle

Aquitaine : 50 % sur 0,5

Chef de projet | ETP (plafonné à 12 500 12 500 € territorial — animation €

du Contrat : 0,5 ETP 28 600 € )

Autofinancement

Agglo : 12880 € + 16 100 €

CCPCM 3 220 €

TOTAL 28 600 € 28 600 €

Dépenses 2023 Recettes

Ré ion Nouvelle

Chargée de mission Ac itaine : 50 % 21 250 € co-working manager —

1 ETP ë 42 500 € Autofinancement agglo

(17 000 € } et CCPCM 21 250 €

(4 250€ ):

TOTAL 42 500 € 42 500 €

Nota: un financement LEADER 23/27 pourra être sollicité sur ce poste en 2023 diminuant l’auto- financement du maitre d’ouvrage .

Dépenses 2023 Recettes

Région Nouvelle Aquitaine :

Animation 2023 25 % ( plafond 10000 pour 1 6 000 € approche territoriale etp)

des fonds UE 21/27 | ee | occe 0.6 ETP ( lancement de 27820 € LEADER | 16 256€ - la programmation) Autofinancement

20% ( agglo 4 4451€ et 5 564 €

CCPCM 1113€)

TOTAL | 27820€ 27 820 €Enfin, la Région accompagne le territoire sur l’animation et le développement économique. La volonté de partager un ETP en 2019 sur les 2 intercommunalités n’ayant pas eu de résultats probants, le comité de pilotage du 04/11/2022 a fait le choix de présenter auprès de la Région Nouvelle Aquitaine la configuration suivante :

-Chaque EPCI sollicite un financement des postes de chargé de mission économie en place dans son territoire d’intervention soit 0,5 ETP et pour la CCPCM et 0.5 etp pour l’Agglomération du Grand Guéret. Chaque intercommunalité mène donc sa politique de développement économique tout en menant des partenariats et certaines actions en commun.

Dépenses Recettes

Poste de chef de projet Région Nouvelle Aquitaine : économie CCPCM 0,5 50 % sur 0,5 ETP (plafonné à 12 500 €

etp 25 000 € 12 500 €)

| Autofinancement CCPCM 12500 €

TOTAL 25 000 € 25 000 €

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide :

-D’APPROUVER les plans de financement,

-D’AUTORISER le Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret à solliciter l’intervention de la Région Nouvelle Aquitaine pour le cofinancement desdits postes d’ingénierie mutualisés prévus au contrat territorial de développement et de transitions pour l’année 2023,

-D’INSCRIRE au budget la participation de la communauté de communes à hauteur de 8 583 € correspondant au reste à charge final après déduction des subventions pour ces postes,

-DE SOLLICITER l'intervention de la Région Nouvelle Aquitaine pour le cofinancement du poste de chef de projet économie au contrat territorial de développement et de transitions pour l’année 2023,

-D’AUTORISER Monsieur le Président à déposer les dossiers de demande d’aide et à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

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DÉLIBÉRATION N°2022-075

DEMANDE DIRECTE DE LA CCPCM AUPRÈS DE LA RÉGION POUR LE POSTE DE CHARGÉ DE MISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre

27 23 24 24 24 0

Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu la délibération n° 2020-098 en date du 14/12/2020 portant sur le contrat de cohésion de de dynamisation 2018-2021 entre la Région Nouvelle-Aquitaine et le Territoire de Guéret ;

Rappelant que le Contrat de Cohésion et de Dynamisation 2018-2020 signé le 5 septembre 2018 au Centre de

Ressources Domotique, prévoit le soutien à l’ingénierie du territoire de projet pour la mise en œuvre des

orientations stratégiques définies. Cette ingénierie doit se déployer à l’échelle du territoire de projet, à savoir

la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret et la Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche.

Dans le cadre de la mise en place du Contrat de développement et de transition du Territoire de Guéret 2023-

2025 entre la Région Nouvelle-Aquitaine et le Territoire de Guéret,

La Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche, par le territoire de projet de Guéret, souhaite

solliciter auprès de la Région Nouvelle Aquitaine le financement d'1/2 poste à hauteur de 50% sur la période

2023-2025.

Le plan de financement dudit poste se présente comme suit :

NATURE DES FINANCEMENTS| MONTANTS VALEUR

ÉTAT - -

RÉGION 10 000,00 EUR 25,00%

DÉPARTEMENT - -

EUROPE - -

AUTRES FINANCEMENTS

PUBLICS (à préciser)

FOTAL FINANCEMENTS 10 000,00 EUR 25,00%

PUBLICS

FINANCEMENTS PRIVES

(à préciser)

AUTOFINANCEMENT 30 000,00 EUR 75,00%

COÛT TOTAL DU POSTE 40 000,09 EUR 100,00%Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide :

-D’APPROUVER le plan de financement ci-dessus,

-DE SOLLICITER l'intervention de la Région Nouvelle Aquitaine pour le co-financement du poste de chef de projet économie au contrat territorial de développement et de transitions pour l’année 2023,

-D’AUTORISER Monsieur le Président à déposer le dossier de demande d’aide et à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

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INFORMATION RAPPORT ANNUEL 2021 D'EVOLIS 23

Le rapport Ordures Ménagères 2021 a été adressé aux communes, est disponible sur le site internet d'Evolis23, et n'appelle aucun commentaire de l'assemblée.

Le service Eau et Assainissement n'a pas édité de rapport SPANC pour l'année 2021.

I est demandé qu’une présentation du SPANC soir réalisée en conférence des Maires.

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DÉLIBÉRATION N°2022-076

FINANCES : ENGAGEMENT DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre

27 23 24 24 24 0

Le Président informe le Conseil Communautaire qu’afin de faciliter les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023 et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente (hors restes à réaliser de l’exercice 2022), un certain nombre de dispositions de nature budgétaire et comptable sont prévues par la loi.

Ainsi, selon Particle L 1612-1 du Code général des collectivités locales, "Jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption."s en COUTS

Chavitre î FE Crédits ouverts au Montant

| P BP 2022 autorisé

BUDGET PRINCIPAL

20 |mmobilisation 251 817.00 € 50 400,00 € s incorporelles

21 |mmobilisation | 291 600.00 € 72 900,00 € s corporelles

23 |Immobilisation | ; 492 469 90 € 370 600,00 € s erl COUIS | -

IMMOBILIER D'ENTREPRISES

20 Immobilisation 0,00 € 0,00 €

s incorporelles

21 Inmobilisation 0.00 € 0,00 €

s corporelles

23 |Immobilisation | :99 999 91 € 49 900,00 € s en COUrS

LOULOUBUS

20 Immobilisation 0,00 € 0,00 €

s incorporelles

21 |immobilisation 67 386,74 € 16 800,00 € s corporelles

Immobilisation 23 6 300,00 € 1 575,00 €

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide :

- D’AUTORISER le Président à engager, liquider et mandater avant le vote du budget primitif 2023, les dépenses d'investissement ci-dessus.

ARR RER

DÉLIBÉRATION N°2022-077

FINANCES : DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 SUR BUDGET LOULOUBUS

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre

27 23 24 24 24 0

La Décision modificative n°1 du Budget Louloubus a pour objet d’intégrer l’ opération suivante :

Règlement de la facture à la société AIGA relative au « module du logiciel INOÉ » pour le Relais Petite Enfance (Décision du Président n° DP05-2022 du 12/12/2022).IL est ainsi nécessaire de procéder aux ajustements suivants :

TU En DR OI EUTEE Augmentation des crédits

Intitulé OT NC Opé. | Montant (OCT Opé. | Montant

Concessions et droits similaires

Autres matériels de bureau et mobiliers | 24948

Investissement dépenses LRAU

0,00

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide :

-D’ADOPTER. la décision modificative n°1 du budget LOULOUBUS.

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DÉCISION DU BUREAU

DÉCISION DB 2022-30 EN DATE DU 22/11/2022 :

PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE FORMATION

Dans le cadre du financement d’un formation diplômante pour l’un des agents de la CCPCM, il est nécessaire de valider

une trame de prise en charge des coûts, qui serait valable pour toutes demandes de formations à venir.

Pour rappel, le dernier cas pour ce type de formation s’est présenté en 2016, la prise en charge était la suivante :

100 % des frais de formation à la charge de la CCPCM

100 % des frais de transports pris en charge par la CCPCM

50 % de temps personnel pour l’Agent

À ce jour, dans le cas présent le coût de la formation diplômante (DE) est le suivant :

Coût global de la formation : Pour ia CCPCM :

Temps de formation 16 170,00 € Temps de formation 10 122,00 €

Coût CEMEA 9 555,00 € Coût CEMEA 9 555,00 €

Coût de transport 3 360,00 € Coût de transport 3 360,00 €

Coût temps ext stage 735,00 €

Coût temps ext stage 735,00 €

Coût temps de transport 2 835,00 €

TOTAL| 32 655,00 € TOTAL 23 772,00 €Pour l’Agent :

Temps de formation théorique de 288 heures (sur son temps),

Temps de trajet, soit 135 heures.

*__ Soit un nouveau mode de prise en charge :

100 % des frais de formation à la charge de la CCPCM

37,5 % de temps personnel pour l’Agent

100 % des frais de transpoït pour l’Agent

Il est convenu aussi que l’Agent qui bénéficie de cette formation s’engage en contrepartie (engagement moral) à rester au sein de la collectivité durant 5 années à compter de l’obtention de son diplôme.

Une convention entre la Collectivité et l’agent formé sera établit et versée à la décision ;

> Cette décision à été acceptée à l’unanimité lors du Bureau.

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DÉCISION DB 2022-30 EN DATE DU 22/11/2022 :

INDEMNISATION DES FRAIS DE DÉPLACEMENT DES AGENTS POUR L'ANNÉE 2023

Les agents territoriaux peuvent être amenés à se déplacer, pour les besoins du service. Les frais occasionnés par ces dé-

placements sont à la charge de la collectivité pour le compte de laquelle le déplacement est effectué.

Tous les agents (titulaires, stagiaires, contractuels) autorisés à utiliser leur véhicule personnel pour les besoins du ser- vice et hors de leur résidence administrative (territoire de la communauté sur lequel se situe le service où l’agent est af-

fecté à titre permanent) sont indemnisés de leur frais de transport sur la base d’indemnités kilométriques et, le cas échéant, de leurs frais de mission.

Nécessité donc d’accorder un ordre de mission permanent à l’ensemble du personnel de la Communauté de communes Portes de la Creuse en Marche pour l'année 2023,

Nécessité d’accepter et de procéder au remboursement des frais occasionnés par l’utilisation de leur véhicule personnel, selon le barème en vigueur, à partir de la résidence administrative, pour les besoins du service et pour les déplacements liés aux formations ou aux concours, ainsi que les frais de repas et d’hébergements afférents à ces déplacements. Nécessité d’autoriser le Président à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

> Cette décision à été acceptée à l’unanimité lors du Bureau.

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DÉCISION DU PRÉSIDENT

DÉCISION N° DP2022-05 EN DATE DU 12/12/2022 :

SIGNATURE DEVIS MODULE LOGICIEL RELAIS PETITE ENFANCE

Pour les besoins du Relais Petite Enfance (RPE), il est nécessaire d’acquérir un nouveau module RPE au logiciel INOÉ

Devis n° D221100720 en date du 22/11/2022 de la société AIGA s’élevant à 2 280,00 € HT dont :

-Module logiciel : ................ 1 314,00 euros HT

-Maintenance : ..........,..,..,... 346,00 euros HT

-Formation : ............,,.....,.., 620,00 euros HT

> Le Président A SIGNÉ le devis de la société AIGA pour un montant total de 2 280 € HT.ke Ke ee ok fe ke oh he 2h 0e fe 2e Me ke 2e 6 ee 46 ok 0e 6 me he ke ke ok ke ke 2e ke ke

AFFAIRES DIVERSES

Les vœux de la CCPCM pour la nouvelle année auront lieu le mardi 10 janvier 2023 à 18h00 à la salle des fêtes de Genouillac.

Fin de séance à 20H30

À Genouillac, le 13 décembre 2022

Marc LAMONTAGNE , secrétaire de séanceMARNE 2 D RCE 2 ED M CD NE MO

AFFATRES DIVERSES

Les vœux de la CCPCM pour la nouvelle année auront lieu le mardi 10 janvier 2023 à 18h00 à la salle des

fêtes de Genouillac.

Fin de séance à 20H30

À Genvuillac, le 13 décembre 2022

Marc LAMONTAGNE , secrétaire de séance