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unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - PV 15 NOV 2022
Document publié le Mardi 15 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - PV 15 NOV 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Communauté de communes PORTES GE LA CREUSE .
.
ce manche Portes de la Creuse en Marche
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
RÉUNION DU 15 NOVEMBRE 2022
PROCÈS-VERBAL
Le Conseil Communautaire s’est réuni le quinze novembre deux mille vingt deux à dix-neuf heures, à la salle des
fêtes de Linard-Malval, selon convocation du 07/1 1/2022, sous la présidence de Guy MARSALEIX, Président.
M. Michel POIRIER a été désigné secrétaire de séance.
Présents (20) : APPERE Roger, AUROUSSEAU Jean-Claude, AUSSANAIRE Béatrice, BOUCHET Jean-
François, BOURSAUD Armelle, CARCAT Camille, CHAVANT philippe, HUMBERT Isabelle, DAUDON Moïse, GUYOT Pierre, LABESSE Michel, LALANDE Martine, LAMONTAGNE Marc, LANGLOIS Roger, MARSALEIX Guy, MOREAU Adrien, PILAT Hélène, POLLI Martine, POIRIER Michel, THEVENET Didier.
Absents ayant donné pouvoir (4) : DARVENNE Céline donne pouvoir à PILLAT Hélène, GENEVOIS Jean- François donne pouvoir à GUYOT Pierre, MOULIN Eveline donne pouvoir à MARSALEIX Guy, ROUSSILLAT Florence donne pouvoir à AUROUSSEAU Jean-Claude.
Absents (3) : AUSSOURD Jacques, GUETAT Philippe, DUQUROIX Sylvain
LÉELSILLLT]
Bilan d’activités de France Services
Coralie DEMAY, une des 2 animatrices de l'Espace France Services situé à Bonnat rappelle lobjectif de la structure :
Pallier l’absence des services publics du territoire par un accueil de 1 niveau et diriger les demandes nécessitant une plus grande expertise vers des conseillés directs par rdv téléphonique et/ou visio. Mme DEMAY rappelle que ces échanges sont fait en toute confidentialité grâce à un « sasse dédié ». Les organismes pouvant être solicités sont entre autres la CAF, la DGFIP, la préfecture, la MSA le CVAD, Alcool assistance, la ligue contre le cancer, l'ONF, … etc. Ce service évite aux usagers de se déplacer vers Guéret.
Les horaireS de France Services sont les mêmes que ceux de la Mairie de Bonnat : du lundi au jeudi 8h30-12h30 et 13h45-17h, le vendredi 8h30-12h30 et 13h45-16h00.
Le bilan de fréquentation de la structure fait état d’une année 2022 comme étant la meilleure depuis sa création. Coralie DEMAY présente les chiffres détaillés des résultats :
Comparaison du nombre de demandes par an Provenance des usagers de Janvier à Octohre
2022 1200
594 dt 100€ j=———- 1 F 168 |! LC
LL L mins ]
à ECNNAT
£
M CCPCM ©
E HORS CPCM
Ë 600
HORS DEP Ë
1 NON CONNU TT
E 4 757 Le 740 nn
E en =
an ë
e & PREFECTURE Évolution du nombre de demandes par partenaires
2022 incipa a principaux
300 MCAF 280 I
TPAM 260 240
EE CARSAT 220
PREFECTURE 200
BMSA 160
160
M POLE EMPLOI 140
li 4 120 bors partenaires autres partenaires 100
13% d :
: A hors partenaires a
sn : 20 Mindusion rumérique o N s. ee. CAF CPAM CARSAT MSA POLE PREFECTURE DGFIP POLE EMPLOI 32 E2û EMPLOI Re Hi 2017 1 2018 & 2019 2020 2021 2022
2ke 46 of ke ve ke ke e
Présentation de la banque Alimentaire
Le siège de la Banque Alimentaire est implanté sur 800 m2, ZA Le clocher à Saint-Sulpice le Guérétois depuis les années 2000. |
La Banque alimentaire à 3 missions principales :
-Restaurer les bénéficiaires
-Lutter contre le gaspillage
-Établir du lien social
Il est organisé un ramassage quotidien des denrées dans les grandes surfaces dans 70 points de ventes sur le territoire grâce à des conventions établies avec ces acteurs.
Les demandes des personnes pour bénéficier des aides sont instruites (conditions de revenus, situation sociale et familiale) par les associations et les services sociaux. Ces aides sont possibles grâce au travail des associations, grâce au ramassage des denrées et aussi grâce aux aides de l'Europe.
Aussi en projet avec l’aide « France relance » de la région Nouvelle-Aquitaine :
Mise à disposition d’un camion épicerie nommé « Alisol » (pour alimentation solidaire) qui sillonneraïit les communes pour aller au plus proches des habitants, avec l’accord préalables des maires.
La tournée débuterait courant janvier 2023. Les tournées se feront par l'embauche d’un chauffeur (contrat aidé) et par la présence d’un bénévole.
Enfin pour rappel, la prochaine collecte de denrées alimentaires se fera les 25 et 26 novembre prochain dans les points de ventes (grandes surfaces) du territoire.
ke He ME
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du
jeudi 22 septembre 2022 à La Forêt-Du-Temple.
SAR Ke
La séance débute à 19h47.
Le Président, Guy MARSALEIX prend la parole pour féliciter Mme Isabelle HUMBERT qui a récemment été élue Maire sur la commune de Jalesches en remplacement de M. CORNETTE Nicolas. AA ARR K
DÉLIBÉRATION N°2022-061 . .
(ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N° 2022-049 DU 22/09/2022)
SANTÉ : AVENANT MARCHÉ MAITRISE D'OEUVRE SITE SANTÉ
Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre |
27 20 24 24 24 0. |
Vu la délibération n° 2021-072 en date du 25/10/2021 portant sur le choix de la maîtrise d'oeuvre du site santé central ;
Rappelant que l'estimation initiale au moment de la consultation de maîtrise d'oeuvre était de 350 000 € HT, que l’APD (avant-projet définitif) s’élevait à 463 200 € HT et que l’attribution des marchés a déterminé un montant total de 590 137, 49 € HT ;
Pour rappel le montant initial de maîtrise d’oeuvre était de 38 000 € HT (missions complémentaires EXE et OPC comprises 3 000,00 € HT).
L’avenant n° 1 validé en conseil communautaire le 22 septembre 2022 était le suivant : |
* 590137 x9 % = 53 112€ HT + missions complémentaires EXE et OPC (3 000 € HT) = 56 112€ HT.
L'architecte propose de revoir à nouveau le forfait de maîtrise d’œuvre calculé sur le résultat de l'appel d'offres (590 137HT) -20% (hausse estimative des prix de ces derniers mois) soit un montant « DCE » ramené à 497 780 HT.
L’avenant n°1 n’a pas été signé, c’est pourquoi il est proposé de le modifier.
Par conséquent l’avenant modifié est de : 497 780 x 10% = 49 778 HT + missions complémentaires OPC et
EXE :3000€;
Après avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil communautaire
-AUTORISE le Président à signer l’avenant n°1 modifié pour un montant 17 778 € AT, soit un montant de
marché de maîtrise d’œuvre de 52 778 € HT.
AK ke KE
DÉLIBÉRATION N°2022-062
HABITAT : AMI RENOV 23 - 2023
Membres Présents Votants _ Exprimés Pour | Contre _
27 20 24 24 2 | 0 |
RENOV23 est un service développé pour le compte des intercommunalités creusoises par le Syndicat Départemental des Energies de la Creuse. Il est financé par la Région Nouvelle Aquitaine et l'ADEME (Agence. de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) par le programme SARE (Service d'accompagnement pour la rénovation énergétique) du Ministère de la Transition Ecologique.
Le SDEC est la structure juridique porteuse de la Plateforme. C’ést en en ce sens que le SDEC a déposé la candidature collective à P AMI 2023.
Rappelant qu’il n’y a pas de changement majeur sur les grands principes du cadre technique de l’AMI, à savoir :
* Une plateforme de 100 000 hab avec minima 2 ETP sur les missions obligatoires
+ Un financement Région SARE
* Un autofinancement public local minimum de 20 %
* Les EPCI présents dans le portage de la plateforme et la gouvernance opérationnelle
* Le « Petit tertiaire privé » sera traité hors du réseau des Plateformes
La proposition de candidature à 1” AMI 2023 : maintien du service et des objectifs quantitatifs en hausse.
> Le plan de financement est le suivant :
Dépenses 2023 :
| Charges de personnel (3,5 ETP) 175 000,00 €
| Dépenses de déplacement et de formation 2 000,00 €
Dépenses d'équipement et de prestations dédiés 2 000,00 € | aux actes métiers |
Charges connexes liées à cette opération (20 % 3 000,00 € max des plafonds)
TOTAL 182 000,00 €
Montant assiette éligible (plafond de dépenses prises en compte par le 170 259,78 € SARE)
Recettes 2023 :
Région Nouvelle Aquitaine 56 077,00 € 31% |
Subvention SARE : Service d'accompagnement pour le rénovation 85 129,00 € 47% énergétique (Etat)
141 206,00 €| 77,5857 %|
. L Par habitant | _ |
Autofinancement L 40 794,00 € 035€ |
BDEC 38794006 Dose 410%
EPCI 36915,00 € 032€ 90%
> Soit pour la communauté de communes Portes de la Creuse en marche un auto-financement de 2 133,00 € Après avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil communautaire
-AUTORISE Le Président à renouveler la convention de partenariat EPCI SDEC 5»,
-AUTORISE Le SDEC à candidater pour le compte des .
ARE RE
DÉLIBÉRATION N°2022-063
ALSH/JEUNESSE : TARIFICATION DU SÉJOUR MONTAGNE
| Membres |__ Présents | Votants | Exprimés Pour Contre |
27 | 20 24 | 24 24 0
M. Pierre GUYOT présente le sujet.
Un séjour est organisé pendant les vacances d'hiver 2023 à Murat-Le-Quaire (Puy de Dôme)
du 6 février au 10 février 2023.
-Nombre de places : 16 enfants
-Public : enfants de 8 à 12 ans
-Durée : $ jours /4 nuits
-Hébergement : Demi-pension
-Encadrement : 2 animateurs
Le Coût du séjour pour la CCPCM s'élève à 6 083,00 € soit 380,23 € par enfant.
Coût
Encadrement 923,80 €
Hébergement + activités 4 800,00 €
Transport Be 360,00 €
TOTAL 6 083,80 €
Comme évoqué lors d’un précédent conseil communautaire, le nombre de tranches tarifaires à été réduit.
Les tarifs proposés sont les suivants :
Tarifs séjour neige 2073
FI 0€à600€ | 200,00€
QF2 |601€à1000€| 210,00€
F3 1001€et+ | 220,00€ Après avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil communautaire
-VALIDE les tarifs ci-dessus
ÉÉELILLTT]
DÉLIBÉRATION N°2022-064
ECLAIRAGE PUBLIC Z.A. LES RIBATTONS - DEMANDE DE DETR
Membres |__ Présents | Votants | Exprimés Pour | Contre
27 20 | 24 24 24 | 0
M. Camille CARCAT prend la parole pour présenter cé point.
Vu la délibération n° 2021-02 du 24 février 2021 portant sur la demande de concours technique et financier du S.D.E.C. et l’autorisation du conseil communautaire au Président pour la signature de la convention de co-maîtrise d’ouvrage entre la CCPCM et le S.D.E.C. pour les travaux d’éclairage public, pour la Zone Artisanale des Ribattons sur la Commune de Lourdoueix Saint-Pierre ;
Vu la délibération n° 2021-091 du 8 décembre 2021 portant sur la demande de financement DETR pour l'exercice 2022 avec une proposition chiffrée du SDEC à 16 758.88 € ;
Considérant la non-attribution de la DETR 2022 pour ce projet ;
Le SDEC a retourné un nouveau projet chiffré suite à la demande des élus du bureau, ce projet est estimé à 14 637.62€ HT.
Dans l’hypothèse d’une subvention DETR 2023, le plan de financement serait le suivant :
DEPENSES HT | RECETTES HT
T Subvention + Taux | Montant |
| Subvention SDEC : 1 896.76
| | 14 637.62 | DETR (35% du coût des travaux 5 123.17 Coût HT des travaux d’appareillage d’appareillage)
Autofinancement HT (CCPCM) 7 617.69 |
[ Coût total HT | 146376 | Recettes totales HT | 14 637.62 |
Le financement de la DETR pourrait s’élever à un taux de 35%, ce qui équivaut à 5 123.17€, le reste à charge pour la Communauté de Communes serait de.7 617.69€.
M. Philippe CHAVANTdemande précision sur l’opération : « s’agit-il d’un « relamping » ou d’un changement intégral ? »
M. Camille CARCAT lui répond qu’il s’agit d’un « relamping ».
Après avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil communautaire
-APPROUVER le plan de financement ci-dessus,
-SOLLICITER une demande de DETR à hauteur de 5 123.17 euros. A 2 He HE ON
DÉLIBÉRATION N°2022-065
RH : CRÉATION D’UN EMPLOI DE CATÉGORIE C AU TABLEAU DES EFFECTIFS, POSTE AGENT ADMINISTRATIF 25 HEBDOMADAIRE
| Membres Présents | Votants | Exprimés Pour Contre |
| 27 20 24 24 24 0 |
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à
la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe
délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour
permettre des avancements de grade.
En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de
l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une
vacance temporaire d'emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la
limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n°’aura pu
aboutir au terme de la première année.
Considérant que les besoins du service nécessitent la création d'un emploi permanent d’agent administratif ;
Le Président propose à l’assemblée :
- La création de cet emploi permanent à temps non complet 25 heures : cet emploi sera occupé par un
fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des Adjoints administratifs territoriaux, relevant de la catégorie
C,
-L' agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Standard et accueil du public, travaux
administratifs dont assistance aux différents services de la Collectivité (communication, gestion école,
secrétariat.…),
-La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné,
-Le Président est chargé de recruter les agents affectés à ce poste
-Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Après avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil communautaire
-VALIDE la création de cet emploi au tableau des effectifs.
KA ke ke ke ke DÉLIBÉRATION N°2022-066
RH : CRÉATION D’UN EMPLOI DE CATÉGORIE C AU TABLEAU DES EFFECTIFS, POSTE ADJOINT D'ANIMATION 10H HEBDOMADAIRE
Membres | Présents | Votants | Exprimés | Pour | Contre
27 20 24 24 | 24 | 0
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à
la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe
délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour
permettre des avancements de grade.
En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de
l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une
vacance temporaire d'emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la
limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu
aboutir au terme de la première année.
Considérant que les besoins du service nécessitent la création d'un emploi permanent d’adjoint d'animation ;
Le Président propose à l'assemblée :
- La création de cet emploi permanent à temps non complet 10 heures ; cet emploi sera occupé par un
fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des Adjoints d’animations territoriaux, relevant de la catégorie
C,
-L' agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Animation dans le cadre des services
ALSH de la Collectivité.
-La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné,
-Le Président est chargé de recruter les agents affectés à ce poste
-Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Après avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil communautaire
-VALIDE la création de cet emploi au tableau des effectifs.
FINANCES : DÉBAT SUR LA RÉPARTITION DE LA TAXE D'AMÉNAGEMENT
Après débat, l'assemblée préconise la répartition de la taxe d'aménagement dans les proportions suivantes : Intercommunalité 1 % et Commune 99 %.
Seulement 3 communes (Genouillac, Mortroux, Moutier-Malcard) ont délibéré l'application de cette taxe d'aménagement. I] ressort des discussions de cette séance que ce choix « politique » des communes concernées leur appartient et qu’à ce titre, l’État ne peut imposer une répartition avec l’intercommunalité.
ÉELTETTIT.
DÉLIBÉRATION N°2022-067
FINANCES : DEMANDE FONDS DE CONCOURS COMMUNE DE SAINT-DIZIER-LES-DOMAINES
| Membres Présents | Votants | Exprimés Pour | Contre
27 20 24 24 24 | 0
Dans le cadre du règlement de fonds de concours mis en place par la Communauté de Communes, il est nécessaire d'étudier les nouvelles demandes et de prendre en compte les modifications des projets.
Vu la délibération n° 2016-059 du 28 juin 2016 validant le règlement d'attribution du fonds de concours ;
Vu la délibération de la commune de la commune de Saint-Dizier-les-Domaines n° 27-2022 du 28/07/2022 ;
Considérant le tableau récapitulatif suivant :
Commune Projet Total TTC Montant demandé FC
SAINT-DIZIER-LES- Travaux de voirie 56 452,92 € 2 179,17 €
DOMAINES
Le Conseil communautaire, à l’unanimité
-DE VALIDER Je fond de concours présenté,
-D'AUTORISER le Président à signer la convention et l'avenant nécessaire
AE HE HR
DÉLIBÉRATION N°2022-068
CONTRACTUALISATION : CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT ET DE TRANSITIONS 2023-2025 TERRITOIRE DE GUÉRET
|_ Membres | Présents Votants | Exprimés Pour | Contre
| 27 20 24 | 24 24 | 0
La Région Nouvelle-Aquitaine poursuit sa politique d'aménagement de territoires par l’élaboration de contrats de territoires, contrats définis sur une stratégie locale .et d’un plan d’actions s’appuyant sur les projets locaux .
L'objectif est de soutenir les territoires ruraux et vulnérables au niveau socio-économique et inscrire la transition écologique et énergétique au cœur du contrat pour répondre à la feuille de route NEO TERRA . Le Contrat de développement et de transitions du Territoire de Guéret est défini sur le périmètre composé de la Communauté de communes Portes de la Creuse en Marche et de la communauté d’agglomération du Grand Guéret.
Le contrat présenté ci-après définit ainsi les modalités de partenariat entre le territoire et la Région et s’appuie sur :
1. Une stratégie qui vise à répondre aux enjeux partagés, présentés dans une « note
d’enjeux ». Annexe 1
La stratégie a été construite en cohérence avec les autres démarches territoriales (candidatures des Contrats de Ruralité, de Relance et de Transition Écologique et de l’äpproche territoriale des Fonds européens 2023/2027). Plusieurs enjeux sont identifiés caractérisant les potentialités de développement du territoire :
Enjeu de renouveau démographique
Enjeu de dynamisation du modèle de développement économique
Enjeu d'attractivité du territoire
+ Enjeu de transition énergétique et écologique.
Les échanges initiés à l’automne 2021 avec les partenaires publics et privés et les remontées de projets ont fait apparaitre une volonté affirmée de revitalisation des bourgs pour avoir ce rôle structurant et moteur qu’ils peuvent jouer pour l’ensemble du territoire, et répondre à ces enjeux.
3 axes stratégiques ont ainsi été définis comme suit :
AXE 1 : renforcer, dynamiser et diversifier le tissu économique local : développer des solutions pour relocaliser la production, l'emploi et mailler le territoire
AXE 2 : agir pour des conditions de résidence améliorées attractives et accessibles à tous
AXE 3: relever le défi de la transition écologique pour des ressources et une qualité de vie préservée.
2. Un « plan d’actions pluriannuel » présentant les projets identifiés par axe et
pouvant bénéficier d’un accompagnement régional, échelonnés sur les trois années
du contrat. Ce plan d’actions peut être amendé et modifié tout au long de la durée du
contrat - Annexe 2
3. Un accompagnement de la Région pour une ingénierie du territoire : 2,5 etp
concernés.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
-APPROUVE le contrat de développement et de transitions 2023-2025,
-AUTORISE le Président à signer.
RAÉEREREX DÉCISION DU BUREAU
En date du_11 OCTOBRE 2022
Décision n° DB 2022-26 : modification des forfaits dans le cadre de la rémunération des agents recrutés sous contrat d'engagement éducatif (CEE).
Décision n° DB2022-27 : attribution d'une aide.de 6 000 € à l’entreprise CHEZ JOJO (commerce bar, tabac et restaurant) dans le cadre du dispositif d'aides aux entreprises.
Décision n° DB 2022-28 : attribution d'une aide de 5 436,15 € à l’entreprise PARNOIX (menuiserie) dans le
cadre du dispositif d'aides aux entreprises.
AFFAIRES DIVERSES
Prochain Conseil communautaire aura lieu à la salle des fêtes de Measnes le 13 décembre 2022 à 18h00.
KRARERERARRTEUS
M. Michel POIRIER interroge l'assemblée concernant le Tèrra Aventura. Le coût des poï’z sont-ils à la charge des communes ? |
.… Pour le dernier le Tèrra Aventura créé les communes doivent supporter cette charge (convention).
À Genouillac, le 15 novembre 2022
Michel POIRIER, secrétaire de séance