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Déliberation - 4. Dlib. n 2025.021 Budget supplementaire
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Sainte-Colombe.
Lien du pdf (Déliberation - 4. Dlib. n 2025.021 Budget supplementaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Investissement et développement économique,
République Française
Mairie de SAINTE-COLOMBE
(Rhône)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 MAI 2025 à 20 H 30
Le vingt-deux mai deux mille vingt-cinq, à vingt heures trente, les membres composant le Conseil Municipal de SAINTE-COLOMBE (Rhône) se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc DELEIGUE, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 15 Mai 2025. Avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau officiel de la mairie.
Présents (Douze) : M. Marc DELEIGUE, M. Guy VACHON, Mme Marine MATA, M. Pascal DANCETTE, Mme Corinne CHABORD, Mme Linda LAURO, M. David LESUR, M. Jacques PRAT, M. Jean-Pierre MALSERT, Mme Catherine JEANTROUX, M. Jean-Marie DUPLAY, Mme Sandrine TAVERNIER
Absents(tes) au moment du vote (Sept dont quatre pouvoirs) :
M. Jacques REGNIER-VIGOUROUX (pouvoir donné à M. David LESUR) M. Yves DELORME (pouvoir donné à M. Marc DELEIGUE)
Mme Lucie DANCETTE (pouvoir donné à M. Pascal DANCETTE)
Mme Nadine EURSUZIAN (pouvoir donné à Mme Catherine IEANTROUX) Mine Marion CHÔOFFEL
Mme Martine BEGUE
M. Régis BABOIS
Secrétaire de séance : M. Pascal DANCETTE
Délibération n° 2025.021 : Budget Supplémentaire 2025 — Budget principal
Madame Marine MATA Adjointe aux Finances et aux Ressources Humaines informe les membres de lassemblée délibérante qu’il convient de procéder à une délibération modificative dénommée « Budget Supplémentaire » afin de reprendre les résultats de l’année 2024 ainsi que les restes-à-réaliser, soit :
Recettes d'investissement : 1068 320 243,08 € Résultat de fonctionnement reporté (recette) : 002 541 858,33 € Résultat d’investissement reporté (dépense) : 001 144 570,33 € Restes-à-réaliser dépenses 556 276,80€ Restes-à-réaliser recettes 380 604,05 €
Des ajustements sont pris en compte sur d’autres lignes suivant les dernières informations dont dispose la commune, et tenant compte notamment de la participation de Sainte-Colombe à la rénovation de l’avenue Raoul Nivaggioli (40 000 €) ainsi que pour l'exercice de la compétence PLU de Vienne Condrieu Agglomération (40 000 €). 80 000 € sont également prévus en cas de rachat de fonds de commerce et 15 000 € pour les cautions. Il est tenu. également compte des travaux à effectuer sur le logement sis 31, rue des Missionnaires suite à un dégât des eaux (12 000 €), l’aménagement des abords de la Verrière des Cordeliers (140 000 €), ainsi que l’augmentation du budget pour le cimetière (7500 €).
Le Présent Budget Supplémentaire s’équilibre en Recettes et en Dépenses comme suit : + Fonctionnement : 539 352,33 €
+ Investissement : 1 244 849,46 €
Il convient donc de se prononcer sur le budget supplémentaire annexé à la présente délibération.
DELIBERATION 2025-021 £ Ed Be & à je Envoyé en préfecture le 23/05/2025 Vu l’article L 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales port à , Reçu en préfecture le 23/05/2025 être apportées au Budget, Publié le ET
ID : 069-216901892-20250522-2025_00021-DE
Vu les inscriptions budgétaires du Budget Primitif 2025 du Budget principärec-rrcommrenre,
Considérant qu’il est nécessaire de répondre à des besoins particuliers et imprévisibles.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le Budget Supplémentaire 2025 ci-annexé, relatif au Budget principal de la commune de
Sainte-Colombe
Pour extrait conforme,
A Sainte-Colombe, le 22/05/2025
Le Maire,
Marc DELEIGUE
Transmis en Préfecture le : à Y a $7 20 25
APRES 2057 2025
DELIBERATION 2025-021