Déliberation - 6. Dlib. n 2023.017 Vote du Budget Primitif 2023

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Déliberation - 6. Dlib. n 2023.017 Vote du Budget Primitif 2023 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Sainte-Colombe. Lien du pdf (Déliberation - 6. Dlib. n 2023.017 Vote du Budget Primitif 2023)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique, République Française DCM 2023.017

Mairie de SAINTE-COLOMBE

(Rhône)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 Avril 2023 à 20 H 30

Le onze avril deux mille vingt-trois, à vingt heures trente, les membres composant le Conseil Municipal de SAINTE-COLOMBE (Rhône) se sont réunis à la Verrière des Cordeliers, sous la présidence de Monsieur Marc DELEIGUE, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 4 avril 2023. Avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau officiel de la mairie.

Présents (Quatorze) :

M. Marc DELEIGUE, Mme Marion CHOFFEL, M. Guy VACHON, Mme Marine MATA, M. Pascal DANCETTE, Mme Caroline MUSCELLA, M. Jacques REGNIER-VIGOUROUX, Mme Corinne CHABORD, Mme Linda LAURO, M. David LESUR, Mme Nadine EUKSUZIAN, M. Jean-Pierre MALSERT, M. Régis BABOIS, M. Jean-Marie DUPLAY

Absents(tes) au moment du vote (Cinq dont quatre pouvoirs) :

M. Yves DELORME

Mme Lucie DANCETTE donne pouvoir à M. Pascal DANCETTE

M. Jacques PRAT donne pouvoir à M. Jean-Pierre MALSERT

Mme Catherine JEANTROUX donne pouvoir Mme Nadine EUKSUZIAN

Mme Marine BEGUE donne pouvoir à Mme Marine MATA

Secrétaire de séance : M. Jacques REGNIER-VIGOUROUX

Délibération n° 2023.017 : Vote du Budget Primitif 2023

Le Présent Budget primitif de 2023 s’équilibre en Recettes et en Dépenses comme suit : • Fonctionnement : 3 203 284.42 €

• Investissement : 1 497 388.57 €

I – Section de Fonctionnement

RECETTES DE FONCTIONNEMENT :

Les recettes d'un montant de 3 203 284.42 € se décomposent comme suit :

- 002 Excédent antérieur reporté 844 667.42 €

- C/ 013 Atténuation de charges 7 500.00 €

- C/ 70 produits services 76 000.00 €

- C/ 73 Impôts et taxes 1 941 617.00 €

- C/ 74 Dotation, subventions 128 500.00 €

- C/ 75 Autres produits 150 500.00 €

- C/76 Produits financiers 2 500.00 €

- C/77 Produits exceptionnels 2 000.00€

- C/777 Quote parts

Des investissements transférés 50 000.00 €DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :

Ces dépenses d'un montant de 3 203 284.42 € se décomposent comme suit :

• C/011 Charges générales : 802 450.00 €

• C/ 012 Charges de personnel 950 000.00 €

• C/014 Atténuation de produits 22 000.00 €

• C/022 Dépenses imprévues 30 000.00 €

• C/023 Virem. à section d’Investissement 1 026 334.42 €

• C/ 65 Autres charges de gestion 192 500.00 €

• C/ 66 Charges financières : 28 000.00 €

• C/67 Charges exceptionnelles 2 000.00 €

• 042 Opération d’ordre transfert entre sections 150 000.00 €

Il est à noter que tout a été recherché pour limiter au mieux les dépenses. Autrement dit, un effort de gestion particulier est mené par notre commune.

Par ailleurs, vous n'êtes pas sans remarquer la mise en place d'une réserve pour dépenses imprévues toujours utile en cas de difficultés particulières.

II – Section d’Investissement

RECETTES D’INVESTISSEMENT :

Les recettes d’Investissement d'un montant 1 497 388.57 € se décomposent comme suit :

- 001 Excédent antérieur reporté 129 251.24 €

- 1068 Excédents de fonctionnement capitalisé 117 802. 91 €

- C/024 Produit des cessions 0.00 €

- C/021 Virement à la section de fonctionnement : 1 026 334.42 €

- C/10 Dotations, fonds divers 73 000.00 €

- C/26 Part. créances rattachées à des participations 0.00 €

- C/041 Opérations patrimoniales 150 000.00 €

- C/16 Emprunts et dettes 1 000.00 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT :

Les dépenses d’Investissement d'un montant 1 497 388.57 € se décomposent comme suit :

- C/16 Emprunts et dettes 302 000.00 €

- C/20 Immobilisations incorporelles 120 000.00 €

- c/204 Subventions d’équipement 0.00 €

- C/21 Immobilisations corporelles 500 000.00 €

- C/266 Autres formes de participation 399 595.66 €

- Reports 2022 103 792. 91 €

-

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE le Budget Primitif 2023

- VOTE le Budget Primitif 2023 au chapitre

Pour extrait conforme,

A Sainte-Colombe, le 12 avril 2023

Le Maire,

Marc DELEIGUE

Transmis en Préfecture le :

Affiché le :