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Arrêté - 231026 557 Circu IMP Ecoliers Etpm
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 231026 557 Circu IMP Ecoliers Etpm)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de la Vendée Arrêté n°VOIS57EEB231026
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n°VOI557EEB231026
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
IMPASSE DES ECOLIERS
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1, R. 417-9 et R. 417-10 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n°AG157EEB230326 en date du 23 mars 2026 portant délégation de fonction et de signature à Christophe ENFRIN
Vu la demande d'ETPM en date du 19/10/2026 pour le compte de ENEDIS
Considérant que des travaux de dépose FC + branchement C5 type 2 + reprise branchement sur FC, rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 06/11/2026 au 05/12/2026, Impasse des Ecoliers
ARRÊTE
Article 1:À compter du 06/11/2026 et jusqu'au 05/12/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent 11 IMPASSE DES ECOLIERS :
+ _Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme dangereux au sens de l'article R.417-9 du code de la route ; +_ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
+ Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par feux. La voie sera maintenue sur une largeur de 3 mètres.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ETPM.
Article 3 :Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et La Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le 23 octobre 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
DIFFUSION:
ETPM
Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
SYCLEA
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
La Police Municipale .......
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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