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Arrêté - 010726 378 Circu RUE Pont Bonneau Etpm
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 010726 378 Circu RUE Pont Bonneau Etpm)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI378EEB010726
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n°VOI378EEB010726
Portant réglementation de la circulation
1 RUE DU PONT BONNEAU
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n°AG157EEB230326 en date du 23 mars 2026 portant délégation de fonction et de signature à Christophe ENFRIN
Vu la demande d'ETPM en date du 01/07/2026 pour le compte de ENEDIS
Considérant que des travaux de pose d'un coffret rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 09/07/2026, 1 rue du Pont Bonneau
ARRÊTE
Article 1 : Le 09/07/2026, la circulation est alternée par B15+C18, 1 RUE DU PONT BONNEAU. L'entreprise se fera un point d'honneur à laisser l'emplacement aussi propre que lors de son arrivée. Une attention toute particulière sera apportée à la finition de voirie.
icle
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ETPM.
Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et La Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le 01 juillet 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
Christophe ENFRIN
DIFFUSION:
ETPM
Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
SYCLEA
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
La Police Municipale
ANNEXES:
+ Plan situation
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Coordonnées :
-1.245913 46.758559 -1.245516 46.758279 -1.245865 46.757868 -1.246068 46.757886 -1.246036 46. 758445 -1.245913 46.758559