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Arrêté - 280526 300 Circu Libaudieres Etpm 2
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 280526 300 Circu Libaudieres Etpm 2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI300EEB280526
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n° VOI300EEB280526
Portant réglementation de la circulation
LES LIBAUDIERES
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n°AG157EEB230326 en date du 23 mars 2026 portant délégation de fonction et de signature à
Christophe ENFRIN
Vu la demande d'ETPM en date du 20/05/2026 pour le compte de ENEDIS
Considérant que des travaux de pose d'un coffret rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de
la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 22/06/2026 au 21/07/2026, lesLibaudières
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 22/06/2026 et jusqu'au 21/07/2026, la circulation est alternée par B15+C18 LES
LIBAUDIERES.
L'entreprise se fera un point d'honneur à laisser l'emplacement aussi propre que lors de son arrivée.
Une attention toute particulière sera apportée à la finition de voirie.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par le demandeur, ETPM.
Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et La Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, leLSRE
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
DIFFUSION :
ETP/
Monsieur le Chefde Centre des Sapeurs-Pomplers
SYCLEA
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
La Police Municipale
ANNEXE :
Plan situation
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcompétent ou sur internet, à l'adresse wwv.telerecours fr, dans un délai dedeux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Le
Coordonnées :
rlexterion
-1.18632 46.753127 -1.187103 46.752362 -1.186754 46.75216 -1.185998 46.75: -1.185644 46.75
252 -1.18632 46.753127