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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC 20220712 02
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h47
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC 20220712 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
ÿ Thiers
Dore
N°
DBC
20220712-02
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr
Membres
du
Bureau
en
exercice
:
36 Membres
du
Bureau
présents :
16 Membres
du
Bureau
représentés:
3 Membres
présents
sans
voix
délibératives
: O
Total
votants :
19
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
12 juillet
2022
à
16H
Date
de
la convocation : 5
juillet
2022
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
12
juillet
2022
à
16
heures,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents :
Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Sophie
DELAIGUE,
Frédéric
CHONIER,
Pierre
ROZE,
Philippe
CAYRE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Bernard
LORTON,
Christiane
SAMSON,
Ghislaine
DUBIEN,
Olivier
CHAMBON,
Jean-François
DELAIRE,
Patrick
SAUZEDDE,
Thomas
BARNERIAS,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER. Membres
du
Bureau
absents
excusés:
Didier
ROMEUF,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Martine
MUNOZ,
Hélène
BOUDON,
Philippe
BLANCHOZ,
Chantal
CHASSANG,
Georges
LOPEZ,
Daniel
BALISONI,
Jean
Eric
GARRET,
Michel
COUPERIER,
Daniel
BERTHUCAT,
Sylvain
HERMAN,
Caroline
GUELON,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,.
Didier
CORNET,
Ludovic
COMBE.
Membres
du
Bureau
ayant
donné
procuration :
Rachel
BOURNIER
à Stéphane
RODIER
Bernard
VIGNAUD
à Tony
BERNARD
Jany
BROUSSE
à Ghislaine
DUBIEN
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
Approbation
de
la charte
des
droits
et des
devoirs
de
l’usager
de
l’Espace
France
Services
(EFS)
de
Courpiere
Rapporteur
: Pierre
ROZE,
Vice-Président
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
THIERS
DORE
ET
MONTAGNE
(TDM),
et
notamment
sa
compétence
supplémentaire
« création
et
gestion
de
maisons
de
services
au
public
»,
Le
rapporteur
explique
les
travaux
de
création
de
l’'EFS
de
COURPIÈRE
et
la
livraison
du
mobilier
sont
sur
le
point
de
s'achever.
Quant
à
l’équipement
informatique,
il
sera
installé
et
paramétré
début
août,
une
fois
le
nouveau
branchement
Enedis
effectif.
Aussi
l'équipement
pourra-t-il
ouvrir
au
public
à
compter
du
16
août
2022.
Il
convient
désormais
d'approuver
la
Charte
des
droits
et
des
devoirs
de
l'usager
de
l’EFS de
COURPIÈRE
(annexe
1).
AR
Prefecture
063-200070712-20220712-DBC20220712_02-DE Reçu le 21/07/2022 Publié
le 21/07/2022 Cette
charte
vise
à
garantir
le
bon
fonctionnement
du
lieu
et
de
la
communauté
d'usagers
qui
le
constitue.
Chaque
usager
se
devra
d’en
prendre
connaissance
et
d’accepter
de
ce
fait
que
des
mesures
soient
prises
à son
égard
en
cas
d’inobservation
du
contenu
du
document.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Approuve
la Charte
des
droits
et
des
devoirs
de
l’usager
de
l’EFS
;
e
Autorise
le Président
à signer
tout
document
relatif
à la
présente
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 19
Conseillers
présents
: 16
Représentés
: 3
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 19
Pour
: 19
Contre :
Abstentions :
Pour
ampliation
cêrtifiée conforme,
Le
Président,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20220712-DBC20220712_02-DE Reçu le 21/07/2022 Publié
le 21/07/2022