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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC 20220712 01
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h47
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC 20220712 01)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
_ EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
U
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Thiers
D
et Monta L'INTERCC Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Membres
du
Bureau
en
exercice
:
36 Membres
du
Bureau
présents :
16 Membres
du
Bureau
représentés:
3 Membres
présents
sans
voix
délibératives
: O
Total
votants
:
19
N°
DBC
20220712-01
(Cette
délibération
invalide
et remplace
la délibération
n° DBC
20220614-03)
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
12 juillet
2022
à
16H
Date
de
la
convocation
: 5
juillet
2022
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
12
juillet
2022
à
16
heures,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents :
Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Sophie
DELAIGUE,
Frédéric
CHONIER,
Pierre
ROZE,
Philippe
CAYRE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Bernard
LORTON,
Christiane
SAMSON,
Ghislaine
DUBIEN,
Olivier
CHAMBON,
Jean-François
DELAIRE,
Patrick
SAUZEDDE,
Thomas
BARNERIAS,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER. Membres
du
Bureau
absents
excusés:
Didier
ROMEUF,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Martine
MUNOZ,
Hélène
BOUDON,
Philippe
BLANCHOZ,
Chantal
CHASSANG,
Georges
LOPEZ,
Daniel
BALISONI,
Jean
Eric
GARRET,
Michel
COUPERIER,
Daniel
BERTHUCAT,
Sylvain
HERMAN,
Caroline
GUELON,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Didier
CORNET,
Ludovic
COMBE.
Membres
du
Bureau
ayant
donné
procuration
:
Rachel
BOURNIER
à Stéphane
RODIER
Bernard
VIGNAUD
à Tony
BERNARD
Jany
BROUSSE
à Ghislaine
DUBIEN
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
CONTRAT
DE
PRET
AUPRES
DE
LA
BANQUE
DES
TERRITOIRES
POUR
LE
FINANCEMENT
DES
INVESTISSEMENTS
— BUDGET
ANNEXE
DECHETS
MENAGERS
Rapporteur
: Tony
BERNARD,
Président
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2221-22
;
Vu
la
délibération
n°20200715-05
de
la
Communauté
de
communes
THIERS
. DORE
ET
MONTAGNE
portant
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau
et au
Président,
Vu
la
délibération
n°20220614-03
pour
un
prêt
auprès
de
la
Banque
des
Territoires
de
3,3
millions
d'euros,
au
taux
fixe
de
1,76%
sur
20
ans,
pour
financement
de
l'important
programme
d'investissement
à
conduire
sur
la
période
2022
à
2024
sur
le
budget
annexe
« déchets
ménagers
»,
dont
principalement
la création
d’un
«
Ecopôle
».
AR
Prefecture
063-200070712-20220712-DBC20220712_01B-DE Reçu le 13/07/2022 Publié
le 13/07/2022 Considérant
la
hausse
des
taux
d'intérêt,
la
délibération
n°
DBC
20220614-03
est
annulée.
Il est
proposé
de
souscrire
un
prêt,
aux
conditions
«
bonifiées
» auprès
de
la
Banque
des
Territoires.
Ce
contrat
de
prêt
présente
ainsi
les
principales
caractéristiques
suivantes
:
-
Ligne
du
prêt
: Prêt
relance
verte
- _
Montant
du
contrat
de
prêt
: 3 300
000
euros
-
Durée
de
la
phase
de
préfinancement
: 12
mois
-
Durée
d'amortissement
: 25
ans
-__
Périodicité
des
échéances
: Trimestrielle
-
Taux
d'intérêt
annuel
fixe
: 2,89%.
Ce
taux
d'intérêt,
actualisé
mensuellement
par
la
Caisse
des
dépôts,
est
compris
entre
un
plancher
de
0%
et
un
plafond
fourni
chaque
trimestre
lors
de
la
publication
du
nouveau
taux
d'usure,
susceptible
de
varier
jusqu’à
l'émission
du
contrat.
En
conséquence,
le
taux
effectivement
appliqué
sera
celui
en
vigueur
à la date
d'effet
du
contrat
de
prêt.
-_
Amortissement
: Déduit
(échéances
constantes)
-_
Typologie
Gissler
: 1 A
-
Commission
d'instruction
: 0,06%
(6
points
de
base)
du
montant
du
prêt
l'est
donc
proposé
de
contracter
avec
la
Banque
des
Territoires
cet
emprunt
de
3,3
millions
d'euros,
qui
sera
mobilisable
sur
le
budget
2023
compte
tenu
du
calendrier
d'exécution
de
l’opération
à financer.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
° _ Approuve
la contractualisation
dudit
prêt
avec
la
Banque
des
Territoires
;
° _ Autorise
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
relatifs
à
la présente
décision.
TOTAL
VOTANTS
:19
Conseillers
présents
:16
Représentés
:3
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
:19
Pour
:19
Contre
:
Abstentions
:
certifiée
conforme,
Le
Président,
Pour
ampli
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dare
et
Montagne
!47
avenue
du
Général
de
Gaulle
! 63300
THIERS
!contact(aicctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20220712-DBC20220712_01B-DE Reçu le 13/07/2022 Publié
le 13/07/2022