Compte-Rendu - compte rendu 2014.05.16

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Compte-Rendu - compte rendu 2014.05.16 Document publié le Vendredi 16 mai 2014 par la commune d'Haynecourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2014.05.16)Thèmes du document : Famille, Logement, Démocratie, COMPTE-RENDU DU 16 MAI 2014

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15

Etaient présents: Alain PARSY, Didier GILLERON, Cathy BONA-LECLERCQ, Jean- LucTHÉRON, Priscilla COLLET, Pascale CARDON-PETIT, Jean-Marc DELACOURT, Joël DEMAUX, Frédéric DUBOIS, Hubert FAUQUEUX, Vincent FREMAUX, Thierry DEFONTAINE.

Etaient absents: Jean-Marc BÉZÉ, Bernard HUREZ, Guillaume BOHACZ.

Le Conseil a choisi pour secrétaire : Monsieur Vincent FRÉMEAUX.

LECTURE DU COMPTE-RENDU DU 26 AVRIL 2014

Le conseil municipal approuve le compte-rendu de la réunion du 26 avril 2014 à l’unanimité.

CRÉATION D’UN POSTE DE CAE

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder au remplacement temporaire de Madame Laetitia LEROY, secrétaire, en congé de maladie jusqu’en fin d’année 2014, car la remplaçante, Madame Mélanie DOUCHEZ vient de refuser la proposition d’un contrat à durée déterminée de six mois, le 16 mai 2014 pour raisons personnelles.

Il explique à l’assemblée, l’opportunité pour la commune, de la création d’un Contrat d’Accompagnement à l’Emploi (CAE) de 20 heures pour une durée d’un an renouvelable. Le personnel employé pourrait effectuer les tâches du secrétariat de mairie jusqu’au retour de la secrétaire en titre et au besoin, être utilisé au sein de l’école maternelle dans le cadre des activités périscolaires pour la nouvelle organisation des rythmes scolaires. Madame PARSY Isabelle, comptable de profession, titulaire du BAFA, âgée de plus de 50 ans et à la recherche d’un emploi semblerait convenir.

Monsieur le Maire, étant partie prenante du fait du lien de parenté avec la postulante (épouse), ne désire pas prendre part à la délibération et se retire de la salle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 décide de la création d’un Contrat d’Accompagnement à l’Emploi (CAE) par six voix pour, quatre nuls et un contre.

RECONDUCTION DU BAIL BERGERLe bail signé par Madame BERGER Marie-José pour le logement communal situé 63 rue de la Croix à Haynecourt, précise que la location débute le 15/07/2001 jusqu’au 14 juillet 2004, avec un renouvellement de trois ans à l’expiration de cette date, par conséquent une location consentie jusqu’au 14/07/2007.

Le bail ne stipulant pas un renouvellement par tacite reconduction, le comptable du trésor public, a fait savoir à Monsieur le Maire, que depuis cette date, aucune délibération n’a autorisé Madame BERGER à occuper le logement et à la commune à percevoir les loyers. Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à établir un nouveau bail d’une durée de trois ans à compter du 01/06/2014. A l’expiration de ce délai, le présent bail sera, à défaut de notification contraire tant du bailleur que du preneur renouvelé pour une durée de trois (tacite reconduction).

REDEVANCE ANNUELLE A MR DEPOMMIER DANIEL

La Commune est liée par un bail à loyer pour la mise à disposition par Monsieur Daniel DEPOMMIER d’un puits se trouvant sur sa propriété et destiné à la distribution d’eau aux habitants et notamment aux exploitants agricoles. Cette location fait l’objet d’une délibération du conseil municipal en date du 3 novembre 2000 pour un montant annuel de 212,01 €.

Monsieur DEPOMMIER a fait savoir verbalement à Monsieur le Maire, que la commune ne lui a pas versé cette contribution pour les années 2012 et 2013 et demande que soit régularisée cette situation.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

Décide que soient versées les sommes dues au propriétaire du puits dans les meilleurs délais.

DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

L’article 1650 du CGI prévoit l’institution dans chaque commune d’une Commission Communale des Impôts Directs (CCID).

La commission communale comprend sept membres : le maire et six commissaires. Les six commissaires et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeurs des services fiscaux sur une liste de contribuables en nombre double. La liste établie par le conseil municipal doit donc comporter douze noms pour les commissaires titulaires et douze noms pour les suppléants.

Monsieur le maire demande au conseil municipal de dresser la liste de ces commissaires. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 désigne les personnes figurant sur la liste ci-dessous,

Titulaires : Mazy Jean-Louis (demeurant à Sailly lez Cambrai) ; Dupriez Laurent ; Mazy Edith ; Hurez Claude ; BÉZÉ Jean-Marc ; Michelet Jacques ; Mairesse André ; Parsy Isabelle ; Théron Jean-Luc ; Gilleron Didier ; Fauqueux Hubert ; Frémeaux Vincent.Suppléants : Topart Charles ; Dupriez Jean-François (demeurant à SauchyLestrée) ; Frémery Gilbert ; Boutrouille Cécile ; Bohacz Guillaume ; Théron Jean ; Degroise Roger ; Demailly Jean-Michel ; Dubois Frédéric ; Hurez Bernard ; Defontaine Thierry ; Reversé Jean-Charles.

MODIFICATION DES STATUTS DU SIDEC

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le comité syndical du SIDEC a décidé à l’unanimité (moins 3 abstentions) lors de sa séance du 11 mars 2014 de procéder à une refonte de ses statuts. Cette révision prend en compte les modifications législatives et les évolutions dans le domaine de l’énergie.

Afin que cette décision puisse être entérinée et conformément aux dispositions de l’article 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient aux conseillers municipaux de délibérer dans un délai de trois mois à compter de la notification. Monsieur le Maire propose d’adopter ces nouveaux statuts.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 décide d’adopter les nouveaux statuts du SIDEC par 11 voix POUR contre 1 NUL.

ÉLECTIONS EUROPÉENNES DU DIMANCHE 25 MAI 2014

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les élections Européennes se dérouleront le dimanche 25 mai 2014. Le bureau de vote sera ouvert de 8H00 à 18H00, et pour le bon déroulement des opérations, il établit la liste suivante pour tenir la permanence au cours de cette journée :

Présidentdubureau : Alain PARSY

Suppléant : Didier GILLERON

Délégués :

08H00/10H00 : Cathy BONA-LECLERCQ -Frédéric DUBOIS

10H00/12H00 : Priscilla COLLET - Pascale CARDON-PETIT

12H00/14H00 : Jean-Luc THÉRON - Hubert FAUQUEUX

14H00/16H00 : Joël DEMAUX - Vincent FRÉMEAUX

16H00/18H00 : Jean-Marc DELACOURT – Thierry DEFONTAINEQUESTIONS DIVERSES

 Monsieur Jean-Luc Théron propose à l’assemblée l’achat d’une faucheuse pour la

commune. En effet, depuis la fusion de la CCOC avec la CAC, la brigade verte a

espacé ses journées de fauchage dans la commune. De manière à garantir une tonte

régulière des accotements herbeux et la propreté du village, il présente de la

documentation relative à ce type de matériel. Les membres du conseil, estiment

l’idée intéressante et propose que cette question soit mise à l’ordre du jour lors d’une

prochaine réunion de conseil ;

 Un bulletin d’inscription sera distribué aux habitants de la commune pour la fête des

voisins du samedi 24 mai 2014. Messieurs DEMAUX et DEFONTAINE, conseillers

municipaux sont chargés d’organiser cette manifestation dans leur quartier à savoir,

rue d’Oisy et rue de Sauchy. Du charbon de bois sera acheté par la commune.

 Il est envisagé le ramassage des déchets verts des habitants par l’employé communal

tous les lundis matins. Il serait aidé dans cette tâche par Monsieur Hubert

FAUQUEUX. Le stockage serait effectué dans un endroit approprié, à l’écart du

village, afin d’éviter tout désagrément et épandu régulièrement dans les champs de

Monsieur THÉRON Jean-Luc, troisième adjoint, par ce dernier.

 Le repas des ainés est prévu comme chaque année le jour de l’ascension dans la salle

du Mille Clubs à partir de 13H00. Les personnes âgées ont été invitées par monsieur

GILLERON Didier, 1er Adjoint. La liste a été établie et six personnes feront l’objet

d’un portage à domicile.

 Une invitation de mariage a été adressée par Madame GUIDE Nathalie à tous les

membres du conseil municipal qui décident de se cotiser à raison de trois euros par

personnes.

 Monsieur le Maire annonce à l’assemblée la naissance de Elise le 14 mai 2014, fille

de Guillaume BOHACZ, conseiller municipal. Les membres du conseil municipal

décident également d’offrir un cadeau à l’occasion de cet événement.

 A la demande du SIVOM, des conseillers doivent être désignés pour rejoindre les

trois commissions. Sont donc désignés

Commission Animation et Action sociale : Cathy BONA-LECLERCQ - Pascale

CARDON-PETIT ;

Finances : Alain PARSY

Réforme des rythmes scolaires : Vincent FRÉMEAUX - Joël DEMAUX

 Une brocante est prévue dans la commune le samedi 12 juillet 2014 de 10H00 à

20H00. Des bulletins publicitaires seront insérés dans la brochure du SIVOM qui

sera distribué prochainement.

 Monsieur le Maire a reçu la visite récemment de Messieurs CAUDE et LEMAIRE

qui l’ont informé de la création d’une Association « Haynecourt Dynamique » dans

la commune. Les statuts ont été déposés en Préfecture. Le but de cette association

n’est pas encore déterminé avec précision. Lecture du remerciement de Madame DEGAND Marie-Thérèse suite au dépôt de

gerbe sur la tombe Monsieur DEGAND Bernard, ancien maire du village.