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Arrêté - 20220110154848?download=true
Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Boussens.
Lien du pdf (Arrêté - 20220110154848?download=true)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
| Oararorr | ARRÊTE MUNICIPAL N° 01/2022
| MAIRIE Du 07 janvier 2022
| DE,
|| BOUSSENS
| 31360 |
Portant interdiction temporaire de stationnement
à tous véhicules et limitation de vitesse durant la
durée des travaux par l’entreprise SPIE
|
||
|
|
Monsieur le Maire de la Commune de BOUSSENS,
VU la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des
Communes, des Département et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2211-1, L.2213-1 et 2213-2 ;
VU le Code la Route et particulièrement ses articles R.44 (limite
d'agglomération seulement) et R.225 ;
VU l’article R.26 paragraphe 15 du Code Pénal |
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prévenir les accidents, sur la RD 817 et RD
635 durant la rénovation de l'éclairage public ;
ARRÊTE
Article 1 : La limitation de vitesse sera réduite à 30km/h et le stationnement
sera interdit sur la RD 817 et RD 635, du 14 février au 25 mars 2022.
Article 2 : Les services de la Mairie et Monsieur le Commandant de la Brigade
de Gendarmerie de CAZÈRES SUR GARONNE, seront chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à BOUSSENS, le 07 janvier 2022
Le Maire,
Christian SANS
Arrêté municipal n° 01/2022 page 1