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Procès Verbal - 08 Compte rendu CM du 11.09
Document publié le Jeudi 11 septembre 2025 par la commune de Boussens.
Lien du pdf (Procès Verbal - 08 Compte rendu CM du 11.09)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Tabrèque
duo
MAIRIE
DE
BOUSSENS PROCES VERBAL
HAUTE-GARONNE
| REUNION CONSEIL MUNICIPAL
Téléphone 05 61 90 02 25 DU 11 SEPTEMBRE 2025
Etaient présents : M. SANS, Mme GERARD, M. RAMEAU,
Mme AIMONE-CAT, M. LIVOTI, Mmes DALLA-ZANNA,
GRANGE, MM ROQUEBERT, CELLIER, DESHONS, EVIN, Mmes
COURTOUX, SANDY, AGUILA.
Absents excusés : M. AMOUROUX (Proc. à M. SANS)
Mme DALLA-ZANNA a été élue secrétaire de séance.
Ouverture de la séance à 19h40.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée l'autorisation de rajouter un point à l’ordre du
jour, à savoir : Remplacement d’une chaudière dans un logement locatif en point 8.
Accord donné à l’unanimité des membres présents.
Le procès-verbal de la séance du 10.07.2025 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.
DELIBERATIONS
1° - CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT POUR LA MAINTENANCE DU PASSAGE PIETON
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la commune s'était engagée dans une opération « UNE
MEILLEURE SECURITÉ POUR TOUS » par une rénovation complète du carrefour entre la RD 817 et la
voie communale : côte de la Lanne / RD 62A (avenue du 11 novembre 1918).
Cette opération allait s'accompagner d’une mesure phare pour la sécurité des piétons par
l’expérimentation d’un passage dynamique assisté par intelligence artificielle « FLOWEL ».
Ce « passage piéton » qui permet de traverser la RD 817 est équipé d'un système de signalisation,
innovant, qui dans une phase expérimentale, améliorait la sécurité et permettait d'étudier le
comportement des automobilistes à l'approche de ce carrefour.
Monsieur le Maire ajoute que dans le cadre de l’expérimentation « FLOWEL », une convention avait
été conclue entre le Conseil Départemental et la Commune. Elle fixait la participation financière de
la Commune à 50 % du montant des travaux, soit 25 000 € à la charge de la commune et 25 000 € à
la charge du Conseil Département. Le Conseil Municipal avait validé cette proposition et ce projet par la délibération n°7-4 du 1° juillet 2019.
Monsieur le Maire explique qu'aujourd'hui, la phase expérimentale est terminée, que le Conseil
Départemental va transférer à la commune cet équipement, à travers une convention si le Conseil
P.1/5 Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte la cession de cet
équipement par le Conseil Départemental, d'assurer la maintenance de cet équipement et autorise
Monsieur le Maire à signer la convention nécessaire.
2° - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MODIFICATION DU PLU PAR SUEZ
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il avait été contacté pour un projet de chaufferie
industrielle, à l’intérieur de son pôle industriel classé en zone UX du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de
la commune de Boussens.
Ce projet était porté par la société SUEZ en partenariat avec la société BASF, située à proximité
immédiate. Il s'agissait d’un process de valorisation énergétique intéressant pour le territoire, Ce
projet imposait pour sa construction des contraintes techniques qui n’étaient pas compatibles avec
le règlement du PLU sur la zone UX. Une modification du règlement du PLU s’imposait, notamment,
pour augmenter la hauteur des constructions de façon à permettre à SUEZ de réaliser son projet.
La modification du PLU a été confiée au Bureau d'Etudes « PAYSAGES » de Balma (31) par la
délibération du Conseil Municipal n°5-4 du 11 avril 2024, pour un montant de :
— 8400£€ HT. pour la mission en tranche ferme
— 6500€H.T. pour la mission optionnelle
Cette modification était validée par la délibération du Conseil Municipal n°10-2a du 14 novembre
2024.
Le projet était parallèlement validé par les services de l’État, mais au début de cette année 2025, la
société SUEZ nous annonçait abandonner ce projet pour des raisons économiques.
Monsieur le Maire ajoute qu’après plusieurs échanges avec la société SUEZ pour démontrer l’inutilité
de cette modification du PLU et faire valoir l'engagement administratif et surtout financier de la
commune, il a obtenu que les frais engagés, s’élevant à 11 097.12 € TIC, soient remboursés par la
société.
Monsieur le Maire ajoute qu'après plusieurs échanges avec la société SUEZ pour démontrer l'inutilité
de cette modification du PLU et faire valoir l'engagement administratif et surtout financier de la
commune, il a obtenu que les frais engagés, s’élevant à 11 097.12 € TTC, soient remboursés par la
société.
Monsieur le Maire donne lecture de la lettre d'engagement de la société SUEZ et demande au Conseil
Municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, accepte la proposition de la
Société SUEZ et autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires.
3° - BILAN D’ACTIVITES 2024 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « CŒUR DE GARONNE »
Monsieur le Maire présente le rapport d'activités 2024 de la Communauté de Communes.
Le Conseil Municipal en prend acte.
4° RAPPORT D’ACTIVITES 2024 du SDEHG
Monsieur le Maire présente le rapport d’activités 2024 du Syndicat d’Electricité de la Haute-Garonne.
Le Conseil Municipal en prend acte.
P.2/4 5° DEMANDE D'AIDE FINANCIERE
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu’il a été saisi par les services de la Direction d'Action Sociale
Territoriale de la Haute-Garonne pour venir en aide à une administrée de la Commune en difficulté
financière pour régler des factures d'électricité, qui sans cette aide sera privée d'électricité. Monsieur
le Maire présente le dossier financier de cette personne.
A l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal accepte de prendre en charge
les impayés d'électricité de cette personne.
6° - CADEAUX DE FIN D ANNEE DU PERSONNEL COMMUNAL
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il est de tradition d’offrir un cadeau de fin d'année
au personnel communal sous forme de chèques cadeaux d’une valeur totale de 75€ par agent,
proratisé en fonction du temps de travail hebdomadaire de l’agent et du temps de présence sur l’année
2025. || propose de reconduire cette formule pour 2025.
Proposition acceptée à l'unanimité des membres présents.
7° - REMPLACEMENT DES VOLETS DE LA RESIDENCE BEAUSEJOUR
Monsieur le Maire informe l’assemblée que les volets de la résidence Beauséjour sont vétustes et
présentent de nombreux problèmes de fonctionnement. Il propose de les remplacer. Un devis a été
demandé à l'Entreprise MENUISERIE ANTRAS, titulaire du marché à bons de commande 2024. Ce
dernier propose de poser des volets plus occultants et plus isolants pour un montant Hors Taxes de —
6 447.60€.
Devis accepté à l’unanimité des membres présents.
8° - REMPLACEMENT D'UNE CHAUDIERE DANS UN LOGEMENT LOCATIF
Monsieur le Maire expose que la chaudière du logement n° 3 de la résidence Les Marronniers présente
des dysfonctionnements qui peuvent être dangereux pour les occupants de la résidence. Un devis a
été demandé à l'Entreprise « Plomberie ROUGE » qui a assuré la maintenance de cette chaudière
depuis de nombreuses années. La Dépense s'élève à 4 671€ HT.
Devis accepté à l’unanimité des membres présents.
INFORMATIONS AU CONSEIL
> Monsieur le Maire fait un point sur l’activité « Piscine » cet été : 932 entrées.
> Monsieur le Maire fait un point sur les travaux effectués depuis le début de l’année :
Présentation du résultat du traitement anti-mousse de la toiture de la Mairie
Les travaux de la micro-crèche ont été réalisés cet été et sont terminés
Cimetière : le travail de récupération de concessions est en cours
Les travaux du cabinet médical sont en cours et devraient être terminés en
Novembre 2025
Les travaux du piétonnier devraient être terminés en Décembre 2025
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V
P.3/4 > Le démantèlement du réseau cuivre sera effectif à partir du 31/01/2026
{Information de Haute Garonne Ingénierie)
> Classification foncière de la Commune : à faire
MANIFESTATIONS ET ANIMATIONS
> Un bilan est fait sur les diverses manifestations de l’été
> Manifestations à venir :
12 octobre : Salon du Bien Être
22 novembre : Vin nouveau
5 et 6 décembre : Téléthon
19 décembre : Repas du personnel
9 janvier 2026 : Vœux du Maire
17 janvier 2026 : Repas des Ainés
> La salle de Karaté sera nommée : Salle Johan GUET. Une plaque va être achetée par la Mairie.
> La pose d’un miroir en bordure de rue est demandée par les résidents de l'impasse du Châlet
car la sortie de cet impasse est devenue dangereuse.
> Les résidents de ce même impasse demande la vérification de la conformité de la dernière
construction.
> la été demandé de déplacer le passage piétons du bas de la Côte de la Lanne présentant
actuellement un danger.
> La gestion des ordures lors de grandes manifestations sur là commune est soulevée :
l’importante quantité de déchets devient une grosse dépense pour la Commune.
L'ordre du jour étant épuisé et aucune autre question étant soulevée, la séance est levée à 21
heures 45.
Fait à BOUSSENS, le 16 septembre 2025
La Secrétaire de séance,
Rosanna DALLA-ZANNA
P.4/4