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Déliberation - delib. Vente
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Boussens.
Lien du pdf (Déliberation - delib. Vente)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
MAIRIE DE BOUSSENS
FIFL0
HAUTE-GARONNE
Date de convocation
08 décembre 2025
Nombre de conseillers en
exercice : 15
Présents : 13
Absents : 2
Procurations : 2
Votants : 15
Pour: 15
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération du Conseil
Municipal
EXTRAIT Du REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq et le dix-huit décembre à 19h30 le
Conseil Municipal de la Commune de BOUSSENS dûment convoqué
s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de BOUSSENS, sous la
présidence de Monsieur SANS Christian, Maire.
Présents : Monsieur SANS Christian, Madame GÉRARD Sylvie,
Monsieur RAMEAU Roger, Madame AIMONE-CAT Françoise,
Monsieur LIVOTI Antoine, Madame DALLA-ZANNA Rosanna,
Madame GRANGE Martine, Monsieur ROQUEBERT Joël, Monsieur
CELLIER Jérôme, Monsieur DESHONS Frédéric, Madame COURTOUX
Cécile, Madame SANDY Liliane, Madame AGUILA Cyrielle.
Absents excusés: Monsieur AMOUROUX Jean-Paul donne
procuration à Monsieur SANS Christian, Monsieur EVIN Franck
donne procuration à Madame GRANGE Martine.
D.C.M N° 11-3 Madame DALLA-ZANNA Rosanna a été élue secrétaire de séance.
Objet : Vente remorque.
Ouverture de la séance à 19h45
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les services techniques sont équipés depuis 2017 d’une
remorque routière tribenne. Cette remorque n’ayant plus aucune fonction depuis plusieurs années, elle est donc
immobilisée dans le garage au détriment du stationnement des autres véhicules.
Monsieur le Maire ajoute qu’il a été sollicité par Monsieur DINNAT Florent de Boussens pour un achat éventuel.
Monsieur le Maire précise qu’il a sollicité un professionnel : Etablissements BARES de Martres-Tolosane pour une
évaluation de cette benne qui a été fixée à 3 500 €.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande d’achat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et des représentés :
— De vendre à Monsieur DINNAT Florent la remorque benne routière tribenne pour un montant TROIS
MILLE CINQ CENTS EUROS (3 500 €)
— D’'AUTORISER Monsieur le Maire à engager à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
«| Boussens, le 22 décembre 2 Le Maire, Christian SANS
Le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007,
31068 Toulouse Cedex 7; Téléphone: 05 62 73 57 57; Fax: 05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
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