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Convocation - 2023 08 02
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Convocation - 2023 08 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Changement climatique,
7021_08_02
COlvtllUNE DE BOISSEUIL DELIEERAT|ON DU CONSEIL IâUNICIPAL (Haute-Vienne)
Nombre de Conseillers
en exêrcice : 23
Présents: 19
Votânts: 23
L'an deux mille vingt-trois, le 13 novembre, le conseil municipal, dÛmênt convoqué, s'est réuni ên session ordlnaire
à lô malrie, sous la présidencê de l,{. Philippe JANICOT.
Date de convocàtion du Conseil Municipal : 9 novembre 2023
PRESENT§: Àtllle BEAUGERIE Delphine, M, BIAD Brahim, ltme BOUCHON Véronique, llme BOURGEOIS Annick, Mme COQUEL tâure, àtme HAY Salomé, M. JANICOT Philippe, ll. LARROqUE Joël, Àlme rrtOREAU Aurore,
^t.
NARAIN
Gino, M. SAUVAGNAC Bernard, M. TOURNIEROUX Vincent, . VALADON Thierry, ,rt. VILLAUTREIX Joël, Llme WSSOCq ÀÀàthilde, Àtme ASTIER llàrtine, ll. BOURDOLLE Philippê, M. EJNER Pôscà1, it. ZBORALA Bemard.
2. Avis concernant I'évolution des conditions d'exploitation de I'unité de méthanisation
située âu lieu-dit « I'Escure Peyrat >» sur la commune de Saint Hilaire Bonneval de la SAS
AgriYert Biométhane 87.
La SAS Agrivert Biométhane 87 a déposé le 28 décembre 2022 et complété le 9 octobre 2023, un dossier
de demande d'enregistrement pour l'évolution des conditions d'exploitation de l'unité de méthanisation
au lieu-dit « l'Escure Peyrat » sur la commune de Saint Hilaire Bonneval.
Ainsi il a été décidé par arrêté préfectoral n"2023-097 du 17 octobre 2023 de la mise à disposition du public an mairie de Saint Hilaire Bonneval de cette demande du lundi 6 novembre au lundi 4 décernbre 2023 inclus.
Des parcelles situées sur la commune de Boisseuil etant concemées par le plan d'epandage des digestats
produits par I'unité, une consultation en mairie a aussi été mise en æulre depuis la fin du mois d'octobre
conformément à l'arrêté préfectoral du l7 octobre 2023. Les autres communes concemées sont Eyjeaux,
la Geneltouse, Saint Genest sur Roselle, Saint Paul et Vicq sur Breuilh.
Enfln et en application de l'article R 512-46-11 du Code de l'enüronnernent, la municipalité doit également rendre un avis sur cette dernande.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
de se prononcer favorablement à la demande d'enregistrement de la SAS Agrivert Biométhane 87,
d'autoriser le Maire à prendre toutes les mesures utiles à I'exécution de la présenle délibération.
VOTE 23 ABSTENTION O
Fâit et delibére en Maide
Les jour, mois et an que dessus,
Au rÉgistre sont les signatures
/i e-Vie
ABSENTS : l,tme BRAILLON Êliane (Pouvoir à Mme HAY Salomé), ,{, DOUDARD
Christiân (Pouvolr à l,t. TOURNIEROUX Vincent), Mme MOUMIN Mànon (Pouvoir à M. JANICOT Philippe), Àtme DEBAYLE Michèle (Pouvoir à ^4. ZBORALA Bernard).
Secrétôire de séance : M, Joël LARROqUE
POUR 23 CONTRE O
Le Moirc,
Phwpe JANICOT