Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 3471 view
Arrêté - 2787 view
unknown - 1966 view
Arrêté - 4885 view
Arrêté - 4892 view
Arrêté - 2512 view
Arrêté - 3813 view
Arrêté - 3048 view
Arrêté - 2877 view
Arrêté - 2743 view
Arrêté - 2788 view
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Coggia.
Lien du pdf (Arrêté - 2788 view)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
MAIRIE
COGGIA
Liberté - Egalité - Fraternité
ns ARRÊTÉ MUNICIPAL N°69/2022
Portant sur l’interdiction de stationnement
Le Maire de la Commune de COGGIA,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8.R 411.25,
R 417.4, R 417.9,R 417.10 et R417.11;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Le stationnement est interdit aux abords du four communal de VEDOLACCIA.
ARTICLE 2 : L’aire d'interdiction est matérialisée par une bande blanche au sol,
ARTICLE 3 : Monsieur Yann SKOCZYLAS, lieutenant de la communauté de la brigade de Vico- Cargèse et Monsieur le Maire, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Téléphone : (33) 04 95 52 22 45 Télécopie : (33) 04 95 52 27 75