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Arrêté - 3813 view
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Coggia.
Lien du pdf (Arrêté - 3813 view)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD FRANÇAISE
MAIRIE DE COGGIA Es
ESS. LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
CæGGIA COGHJA SAONE
LCR,
ARRETE DU MAIRE N°41/2023
Portant règlementation de circulation
Le Maire de la Commune de COGGIA,
Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions et plus particulièrement l’article 25,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L-2212.2,
L.2212-5, L.2213-1 à L-2213-5, L.2214-1 à L.2214-4, L.2215-1 à L.2215-5 et L.2216-1 à L.2216-
3,
Vu le Code de la route et de la voirie routière,
Vu la demande urgente de Monsieur le Maire, François COGGIA, Maire de la Commune de
COGGIA, en date du 21 Août 2023,
Considérant que la configuration du chemin de la Dordana ne permet pas le transport et le passage d’engins de chantier dont le poids est supérieur à 5,5 tonnes.
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes dispositions utiles à assurer le maintien du bon ordre et de la sécurité publique ainsi que la sécurité des riverains,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du 21 Août 2023 sur le chemin de la Dordana, la circulation sera réglementée comme suit :
- Le passage de tous véhicules et d'engins de chantier dont le poids est supérieur à 5,5
tonnes sera interdit et ce afin de permettre la libre circulation des usagers et des services
de secours.
- En état de cause, le Code de la route devra être respecté et les forces de sécurité et de
secours sont toujours prioritaires dans le cadre de l’urgence.
ARTICLE 2 : Monsieur Victor D’ANGELO, Lieutenant de la Communauté de la Brigade de Vico-Cargèse et Monsieur Le Maire, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à COGGIA, le 21 Août 2023
Le Maire,
François COGGIA
Téléphone : (33) 04 95 52 22 45