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Arrêté - 3048 view
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Coggia.
Lien du pdf (Arrêté - 3048 view)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
EE = À
Liberté + Égalité + Fraternité
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
COGGIA
20160 ARRETE MUNICIPAL N°78/2022
Portant règlementation de circulation et de stationnement
Le Maire de la Commune de Coggia,
Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions et plus
particulièrement l’article 25,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L-2212.2, L.2212-5, L.2213-
1 à L-2213-5, L.2214-1 à L.2214-4, L.2215-1 à L.2215-5 et L.2216-1 à L.2216-3, Vu le Code de la route et de la voirie routière,
Vu la demande Urgente d’intervention du SIVOM et de l'ENTREPRISE RESEAUX DIFFUSION CORSE (RDC) représentée par Monsieur Christian LIVRELLI, Cogérant de cette même Société, en date du 29 Septembre 2022,
Considérant la nature des travaux de fouille pour recherche de fuite d’eau engendrant ouverture de voirie au niveau du lotissement Temuli sur la Départementale 81.
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes dispositions utiles à assurer le maintien du bon ordre et de la sécurité publique ainsi que la sécurité des riverains,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 3 Octobre 2022 jusqu’à la fin des travaux, la circulation sur toutes les voies de la D81, sera réglementée comme
suit :
- La circulation sera alternée par feux tricolores à tous véhicules en dehors des véhicules d’intervention prévu par l’entreprise
en charge du chantier.
- La vitesse au niveau des travaux sera limitée à 30km/h.
- La restriction sera réalisée sur la section courante.
- Le stationnement des véhicules légers et poids lourds sera interdit au niveau de la zone de travaux, sauf pour les véhicules
en charge du chantier et les véhicules de secours.
- Le dépassement de tous les véhicules entre les feux tricolores sera strictement interdit, sauf pour les véhicules de secours.
- En tout état de cause, le code de la route devra être respecté et Les forces de sécurité et de secours sont toujours prioritaires
dans le cadre de l’urgence.
ARTICLE 2 : Le pétitionnaire aura la charge de la signalisation règlementaire de son chantier, durant la totalité de l’intervention.
Il doit prendre toutes les précautions afin de sécuriser le site et veiller à ne pas entraver la circulation des véhicules de secours.
ARTICLE 3 : Monsieur Victor D'ANGELO, Lieutenant de la Communauté de la Brigade de Vico-Cargèse et Monsieur Le Maire,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécutio :
Fait à Coggia, le 29 Septembre iQ P
du présent arrêté.
Pour le Maire empêché,
Le Premier Adjoint Q
Monsieur CERVIOTTI Jean-Louis
Téléphone : (33) 04 95 52 22 45 Télécopie : (33) 04 95 52 27 75