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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 28 septembre 2021
Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune de Seysses-Savès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 28 septembre 2021)
Thèmes du document : Logement, Sécurité routière, Bois et produits du bois,
DEPARTEMENT DU GERS
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MAIRIE
DE
SEYSSES-SAVES
32130
------
TELEPHONE : 05 62 62 03 51
Conseil municipal du 28/09/2021
Présents: Cathy Lajous, Michel Tenne, Francis Martres, Jean-Pierre Cavaille, Valentin Tonus, Jean-Marc Lapalu, Nicolas Taulet, Anne-Marie Gleizes
Excusés: Amélie Lamarque, Véronique Fernandez, Philippe Massarin
Secrétaire: Françis Martres
Délibérations
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
- Les constructions nouvelles sont exonérées de la TFPB durant les 2 années qui suivent celle de leur achèvement, compte tenu de la baisse des dotations de l’Etat, les communes pouvaient récupérer la part communale et départementale après délibération du Conseil Municipal. A l’unanimité des membres présents l’exonération complète de la TFPB est maintenue les 2 premières années. - Taxe d’aménagement
- Des travaux couteux doivent être engagés pour permettre d’accueillir des nouvelles constructions (mise en place de citernes souples pour défense incendie, empierrage chemin de ronde, conduite de reprise des assainissements du village déjà réalisée).
- A l’unanimité des membres présents il est décidé d’augmenter la taxe d’aménagement de 2.5% à 4%. - Echange parcelle de Mr Sauvestre avec une parcelle communale
- Pour permettre les travaux de mise en sécurité et d’aménagement du carrefour de Seysses entre le VCn°2 et la RD160 un accord a été trouvé avec le propriétaire Mr Sauvestre consistant en l’échange de la parcelle C541 contre la parcelle C543 communale.
- Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents le Conseil municipal approuve cet échange de parcelles et autorise le Maire à signer tous les actes nécessaires pour cette vente et acquisition.
Aménagement du carrefourVCn°2 et RD160
- Une réunion préparatoire avant travaux est prévue le 29/09 à 14h avec tous les intervenants - Le montant des travaux a été revu à la baisse : 24 388 € (rappel : reste à charge pour la commune 10%) - La pose d’un panneau STOP est prévue à ce carrefour. La commune va demander s’il est possible de le remplacer par un panneau « cédez le passage ». C’est le Département qui aura le dernier mot.
Limitation de vitesse chemin d’Empian
- Nous allons demander à la Communauté des Communes la possibilité et la procédure à suivre pour la pose de panneaux de limitation de vitesses 50km/h au niveau de la Sté Empian.
Maison en location
- Décision de souscrire un Contrat de maintenance annuelle pour entretien de la fosse septique : 144 € (contrôle du niveau de la fosse, nettoyage du filtre, vérification du fonctionnement). Ces frais seront à reporter dans les charges du locataire. - Décision de repeindre les volets avant l’entrée du locataire.
Travaux dans les locaux de la Mairie
- Suite à la défaillance de l’entreprise EMDG précédemment retenue, (maçonnerie, isolation, doublage) nouvelle consultation et dossier de subvention à refaire.
Plantation de peupliers
- Replantation de peupliers sur toutes les parcelles communales.
Renouvellement du contrat de la secrétaire
- La secrétaire de Mairie est en CDD jusqu’au 7 décembre 2021.
- Il faudra se prononcer rapidement soit sur le prolongement, soit trouver une autre solution.
Citernes souples incendie
- Il faut trouver rapidement des emplacements, sans cela aucune nouvelle construction ne sera possible. - La solution a été trouvée pour le quartier En Tarride.
Nid de frelons asiatiques au cimetière
- Détruit par les pompiers gratuitement car il se trouvait sur un vitrail de l’Eglise, édifice public.
Lancement Epicerie en vrac du Savès
- Autorisation donnée à Fanny Guerbette pour le raccordement électrique de son camion ambulant devant la salle des Fêtes, à titre gracieux.
Presbytère
- Courrier au locataire pour libérer le presbytère avant 31/12
- Loyer réévalué (conformément à l’indice annuel)
- Il ne pourra pas réintégrer le logement après les travaux car il est prévu pour une famille → le bail actuel devra être résilié et un nouveau bail pour la maison devra être rédigé. - Relogement dans la maison du village.
Parcelles de la Famille Delhom
- La tutrice de Marie Hélène DELHOM nous a fait part de la mise en vente de tous les biens mobiliers et immobiliers lui revenant.
- La commune ne possédant aucun terrain communal souhaiterait faire une proposition sur les parcelles C506, C513, C514 pour une superficie d’environ 4.5 ha.
- Une partie de ces parcelles est en zone constructible et permettrait à la commune de maitriser les constructions en évitant une densification.
- Décision pour envoi de proposition d’achat.
Comité des fêtes
- Le renouvellement du bureau du Comité des Fêtes doit se faire au plus tôt.
Cimetière du village
- La procédure de reprise des concessions du cimetière en état d’abandon est engagée. - Préparation d’un avis municipal pour identifier les tombes non entretenues. - Constat d’abandon le vendredi 29 octobre 2021 de 10h30 à 12h00 au cimetière du village.