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Compte-Rendu - Compte rendu CM 06 04 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seysses-Savès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 06 04 23)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Fiscalité,
DEPARTEMENT
DU
GERS
MAIRIE
DE
SEYSSES-SAVES
32130
TELEPHONE
: 05
62
62
03
51
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
06
avril
2023
Présents
:
Michel
Tenne,
Francis
Martres,
Jean-Marc
Lapalu,
Jean-Pierre
Cavaille,
Anne-Marie
Gleizes,
Véronique
Fernandez,
Philippe
Massarin,
Amélie
Lamarque,
Valentin
Tonus
Excusés
: Nicolas
Taulet,
Cathy
Lajous
Secrétaire
: Philippe
Massarin
Â-
Approbation
du
procès-verbal
du
26
janvier
2023 :
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le
procès-verbal
du
26
janvier
2023.
2-
Vote
du
Compte
Administratif
2022
:
M.
le
Maire
présente
le
Compte
Administratif
2022
au
conseil
municipal.
Le
Compte
Administratif,
bilan
des
dépenses
et
recettes
effectuées
en
2022,
est
la
copie
conforme
du
Compte
de
Gestion.
Le
Compte
Administratif
est
réalisé
par
«
la
commune
».
Fonctionnement :
Dépenses
réalisées
: 120
594,37€
Recettes
réalisées
:
364
636,79€
Investissement:
Dépenses
réalisées
:
57
086,24€
(et
45
225,36€
de
restes
à
réaliser)
Recettes
réalisées
:
88
004,69€
D'où
un
excédent
de
fonctionnement
de
244
042 42€
et
un
excédent
d'investissement
de
30
918,45€
soit
un
résultat
global
de
274
960,87€.
Monsieur
le
Maire
sort
de
la
salle,
n'ayant
pas
le
droit
de
participer
au
vote.
Le
1%
adjoint
préside
ce
vote.
Décision
: Le
Compte
Administratif
est
approuvé
à
l'unanimité.
3-
Vote
du
Compte
de
Gestion
2022
:
Monsieur
le
Maire
présente
le
Compte
de
Gestion
2022
au
Conseil
Municipal.
Le
Compte
de
Gestion
est
réalisé
par
la
trésorerie.
Décision
: Le
Compte
de
Gestion
2021
est
approuvé
à
l'unanimité
4-
Affectation
du
résultat
2022 :
Le
maire
propose
l'affectation
de
résultat
suivante
:
Un
résultat
d'exploitation
de
244
042,42€
avec
une
affectation
complémentaire
(au
1068)
de
14
306,90€,
un
résultat
reporté
en
fonctionnement
(002)
de
229
735,52€
et
un
excédent
d'investissement
(001)
reporté
de
30
918,45€. Décision
: L'affectation
de
résultat
est
votée
à
l'unanimité.
5-
Vote
des
taux
2023:
M.
le
Maire
expose
le
tableau
des
taux
des
taxes
communales.
Taux
taxe
foncière
{bäti)
: 40, 36%
Taux
taxe
foncière
{non
bâti)
: 30,97%
Taux
taxe
d'habitation
(TH)
: 10,10%
Décision
: Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
les
augmenter.
6-
Vote
du
Budget
Primitif
2023 :
Le
maire
expose
le
budget
primitif
2023.
La
section
de
Fonctionnement
est
équilibrée
avec
la somme
de
373
646,52€
en
recettes
comme
en
dépenses.
La
section
d'investissement
est
équilibrée
avec
la
somme
de
187
237,18€
en
recettes
comme
en
dépenses.
Après
discussion
celui-ci
est
voté
Décision
: Le
Budget
primitif
est
voté
à
l'unanimité
7-
Délibération
contrat
Amélie
Lamarque :
Amélie
Lamarque
s'occupe
de
la
mise
à jour
du
site
internet
de
la
commune
à
la
place
d'Aurélien
Lapalu.
Le
conseil
municipal
propose
de
lui
verser
une
indemnité
à
ce
titre
comme
la
percevait
son
prédécesseur.
Le
Conseil
Municipal
accepte
à
l'unanimité
de
lui
verser
une
indemnité
à
hauteur
de
2%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique.
8-
Délibération
PLUI:
M.
le
Maire
explique
que
la
communauté
de
communes
du
Savès
avait
pris,
lors
de
la
séance
du
1er
septembre
2020,
une
délibération
de
principe
sur
l'opposition
du
transfert
automatique
de
la
compétence
PLÜI
au
1er
janvier
2021. Cette
décision
avait
ensuite
été
notifiée
à
l'ensemble
des
conseils
municipaux.
La
majorité
des
conseils
municipaux
avait
exercé
le
droit
d'opposition
à
ce
transfert.
Le
contexte
ayant
évolué,
le
Président
a
proposé
de
remettre
au
débat
des
conseillers
communautaires,
le
transfert
de
la
compétence
PLUL
En
effet,
une
communauté
de
communes
qui
ne
dispose
pas
de
la
compétence
PLU
au
1er
juillet
2021
peut
à
tout
moment
se
voir
transférer
cette
compétence
par
simple
délibération
de
leur
organe
délibérant,
sauf
si
la
minorité
de
blocage
s'y
oppose
dans
les
trois
mois
suivant
le
vote
de
cette
délibération.
En
l'absence
de
minorité
de
blocage
{au
moins
25
%
des
communes
représentant
au
moins
20
%
de
la
population)
exprimée
dans
ce
délai,
le
transfert
de
la
compétence
PLU
à
la
CC
sera
effectif
dès
la
fin
du
délai
des
3
mois
suivant
le
vote,
en
l'occurrence
au
25
avril
2023.
Dans
la
continuité
des
échanges
entretenus
lors
de
certains
conseils
communautaires
au
sujet
des
objectifs
du
SCOT
de
Gascogne
et
de
la
nécessité
de
déployer
ces
objectifs
entre
les
communes,
l'élaboration
d'un
PLUI,
parait
l'outil
le
plus
adapté.
Les
enjeux
ont
été
exposés
lors
de
la
conférence
des
maires
qui
s'est
tenue
le
14/12/2022
à
Pellefigue
et
au
cours
de
laquelle
le
Préfet
accompagné
des
services
de
la
DDT
et
des
services
du
syndicat
mixte
du
SCOT
de
Gascogne
sont
venus
exposer
la
mise
en
compatibilité
des
documents
d'urbanisme
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
SCOT
et
l'opportunité
d'élaborer
un
PLUI
à
l'échelle
de
la
communauté
de
communes
du
Savès.
Suite
à
ces
explications,
le
point
est
mis
au
vote
à
bulletin
secret
: Résultat
du
1%
vote
: Pour:
3
Contre
3
Abstention: 3
Suite
au
2nd
vote,
le
résultat
est
le
suivant
: Pour
: 4
Contre:
4
Abstention :
1
Etant
donné
que
la
majorité
n'est
pas
obtenue,
le
conseil
municipal
se
réunira
à
nouveau
le
jeudi
20
avril
pour
reparler
de
ce
point.
9-
Délibération
chemin
du
Messéqué :
M.
le
Maire
rappelle
que
suite
à
l'enquête
publique
du
20
février
au
C6
mars
2023,
le
commissaire
enquêteur
M.
Mimouni
Jean-Luc
a
remis
son
rapport
d'enquête
avec
un
avis
favorable.
Le
Conseil
municipal
vote
à
l'unanimité
l'aliénation
de
ce
chemin
rural
ainsi
que
la
vente
de
celui-ci
à
Mme
Fihos
Laurie.
10-
Questions
diverses
:
s
Volet
mairie/Presbytère
3
devis
ont
été
reçu
pour
repeindre
les
volets.
Le
premier
pour
1065€
le
deuxième
pour
2500€
et
un
troisième
pour
500€
sans
peinture.
Le
Conseil
décide
de
prendre
le
devis
à
500€
en
fournissant
la
peinture.
+
Espace
sous
la
salle
des
fêtes :
L'architecte
Mme
Ribault
nous
a
fourni
un
devis
pour
aménager
la
partie
extérieure
sous
la
salle
des
fêtes.
!| s'élève
à
2300€
TTC
pour
la
phase
n°1
et
8%
du
montant
TTC
pour
la
phase
n°2
des
travaux.
Le
Conseil
municipal
décide
de
faire
les
études.
a
Chaudière
à
la
salle
des
fêtes
:
M.
le
Maire
informe
les
conseillers
que
nous
avons
un
contrat
de
maintenance
avec
la
SMECSO
pour
180€/an.
is
nous
ont
informés
qu'ils
s'étaient
trompés
sur
le
montant
et
que
ce
contrat
devrait
être
de
580€
annuel
e
Porte
d'entrée
salle
des
fêtes :
La
porte
d'entrée
de
la
salle
des
fêtes
a
été
forcée
il y
a
longtemps
et
depuis
il devient
difficile
de
la
fermer.
Un
réparateur
va
être
appelé
pour
améliorer
la
fermeture.
se
Modif
simplifiée
PLU
Dans
le
secteur
Ua,
le
PLU:n'a
rien
de
prévu
pour
les
constructions
des
annexes
et
donc
ñne
sont
pas
réalisables.
Dans
le
secteur
À,
les
piscines
ne
sont
pas
autorisées.
2 cabinets
ont
été
contactés
afin
de
nous
faire
un
estimatif pour
la
réalisation
de
ces
modifications.
Le
cabinet
Urba-doc
propose
un
devis
de
7
300€
Le
cabinet
atelier
urbain
propose
un
devis
de
3250€
+
2460€
soit
5
710€.
e
SEL
de
Monblanc
L'association
SEL
de
Monblanc,
association
d'échange,
viendra
à
la
salle
des
fêtes
le
samedi
29
avril
de
09h30
à
12h. Fin
de
la
séance
à
23h50. M.
MASSARIN
Philippe
{secrétaire
de
séance)
Lr
M.
TENNE
Michel
(Maire)