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Compte-Rendu - compte rendu CM 8 oct 2020
Document publié le Jeudi 8 octobre 2020 par la commune de Seysses-Savès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 8 oct 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU GERS
DE
SEYSSES-SAVES
32130
TELEPHONE : 05 62 62 03 51
Conseil municipal du 08/10/2020
Présents: Cathy Lajous, Amélie Lamarque, Michel Tenne, Francis Martres, Philippe Massarin, Jean-Pierre
Cavaille, Véronique Fernandez, Valentin Tonus, Jean-Marc Lapalu, Anne-Marie Gleizes
Excusé : Nicolas Taulet
Secrétaire : Anne-Marie Gleizes
1-Approbation des délibérations du précédent CM
Décision modificative
Pour le départ à la retraite de la maîtresse de l'école de Seysses, le Conseil Municipal a décidé de
lui offrir un bon cadeau d'une valeur de 500€ pour une participation à un voyage. Ce bon n’a été
encaissé qu’en février alors que cette somme était provisionnée en 2019 ; la Trésorerie demande
donc au conseil municipal de signer une décision modificative.
> Signature en séance
2-Etude des devis sur les travaux à venir dans les locaux de la mairie SETUGE ces devis Sur les travaux à venir dans les locaux de la mairie
Pour rappel il s’agit de la réhabilitation des locaux de la Mairie, comprenant une salle pour les associations
et une salle de réunion pour le Conseil Municipal, le secrétariat étant transféré dans la salle de réunion
actuelle.
Maçonnerie: 3 devis reçus des entreprises Moretto (Seysses-Savès), EMDG (Saint-Thomas) et Taillade
(Samatan)
Choix de l’entreprise: un des chiffrages est à revoir car il manquait des éléments donc on ne peut pas
encore faire notre choix .
Electricité: 3 devis des Entreprises : Boas , PEPJ , Lauzes — options possibles chez Lauzes : bloc secours,
alarme incendie (diffuseur sonore et lumineux), vidéo projecteur avec écran.
Plomberie: en attente du devis
Si on demande des subventions, ça va retarder de 3 à 6 mois. Prochaines étapes :
- Délibération pour le choix de l’entreprise : à envoyer à la préfecture
- _ Délibération pour demander des subventions qui peuvent venir de :
o Département
o Préfecture
o Région par l'intermédiaire des Portes de Gascogne
A noter : Il n'est pas nécessaire de passer un appel d'offre car les devis ne dépasseront pas 70k€. 3-Reprise des concessions funéraires en état d'abandon au cimetière
3 conditions à respecter
La date de l'acte de concession doit être supérieure à 30 ans.
Si elle est centenaire ou perpétuelle, son entretien ne doit pas relever d’un organisme public (mairie, eic.).
La date de dernière inhumation doit être supérieure à 10 ans (dans le cas contraire, et si la concession à plus de 30 ans, la procédure ne peut pas être engagée).
e L'état d'abandon de la concession doit être constaté. : par procès-verbal, le maire accompagné d’un de ses adjoints
> il faut compter au moins 30k€ pour la reprise de plus de 30 tombes abandonnées
En priorité, il est urgent de rédiger un règlement du cimetière.
4-Questions Diverses :
Pot de départ pour Gisèle Martin
Etant donnée le contexte sanitaire, il n’est pas opportun de fixer une date.
Communauté des communes du Savès
La CCSavès a la possibilité de prendre la compétence du PLUÏi (Plan Local d'Urbanisme
intercommunal). Chaque commune devra délibérer avant le 31/12/2020 sur le choix de déléguer ou
non cette compétence. La CCSavès compte 10 000 habitants ; pour qu'il y ait refus de cette
délégation, les communes doivent représenter plus de 20% de la population soit 2 000 habitants.
> Délibération à signer
Défense incendie
Le SDIS préconise la mise en place d'une citerne au Peyrigué et l'autre sur le quartier d'En Tarride :
le terrain proposé à En Tarride ne convient pas, donc un autre terrain a été proposé.
Au Peyrigué, on n'a toujours pas trouvé où cette citerne pourrait être installée.
Le SDIS nous conseille d'établir une convention avec le propriétaire du terrain.
Virage en bas du village
il faut un bornage du géomètre, ce dernier attend un retour du département. Un rendez-vous est
prévu le 09/10/2020.
Presbytère
L'architecte a bien avancé: il souhaite nous expliquer son projet mais ce ne sera pas avant mi-
novembre.