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Acte Administratif - 2023 62 MULTI ACCUEIL AVENANT BONUS TERRITOIRE C
Déliberation - delib 10 2024 2024 67 TPN Avenants conventions objectifs CTG Bonus Territoire Multi accueil et creche familiale
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 10 2024 2024 67 TPN Avenants conventions objectifs CTG Bonus Territoire Multi accueil et creche familiale)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE SEINE ET MARNE
DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
Séance du 14 octobre 2024
NOMBRE DE MEMBRES
L’an deux mille vingt-quatre et le quatorze octobre à vingt heures, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
Afférents au qui ont pris . en :
conseil part à la Ge exercice de a
municipal délibération
33 32 29
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de
Monsieur Michel BISSON, Maire,
Date de la convocation : 08.10.2024
Date d’affichage : 08.10.2024 | | Acte rendu exécutoire après envoi PRESENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur FLAHAUT, Madame
en Préfecture le :
Objet de la délibération
Signature des avenants aux conventions d’objectifs et de financement avec la
Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne relative à la prestation de service unique
« Etablissements d’accueil du jeune enfant 0-6 ans » pour le Multi-accueil et la Crèche familiale
Rapporteur : M. Bisson
N° 2024-67
LENGARD, Monsieur NIANE, Madame DUCLAU, Monsieur NIATI, Madame
LITWINSKI, Messieurs BIANCHI, LAUBERTHE, Madame HULIN, Monsieur GOUET- VEM, Madame VESSAH, Monsieur CAMPEIS, Madame HABERT, Messieurs AGARD),
ABDELLAOUI, Madame AUDET, Monsieur EDOM, Madame BITTY KOUAKOU,
Monsieur JLASSI, Mesdames THELUS ROSINEL, AWALE GUEDI, BETHUNE,
Monsieur NDOYE, Madame ARPACI, Monsieur LAVICTOIRE.
PROCURATIONS : Monsieur VEY pour Madame LENGARD, Madame SOUFT pour
Monsieur NIATI.
ABSENTS : Mesdames RHOUN, KOMBO-TSIMBA, Monsieur AMIENS
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant les définitions et les règles
applicables aux accueils de loisirs ainsi que les critères précisés à l’ensemble des points
abordés à l’article 3.
VU Ia délibération n° 2022-85 du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2022
relative à la convention territoriale globale (CTG) avec la caisse d’Allocations familiales
de Seine-et-Marne, la communauté d’agglomération de Grand Paris Sud et les huit communes de Seine et Marne membres de l’intercommunalité,
VU la délibération n°2023-0$ du Conseil Municipal en date du 30 janvier 2023 relative
au Bonus Territoire,
CONSIDERANT la volonté de la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne d'intégrer à la CTG les objectifs de sa convention d’objectifs et de gestion (COG) 2023- 2027 relatifs à l’ensemble de mesures nouvelles de soutien aux équipement et services à
destination des familles,
Après l’avis de la commission générale en date du 30 septembre 2024,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE,
cuve v, uélib-Avenants conventions objectifs CTG-Bonus Territoire petite enfance.doc Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20241014-102024_202467-DE
Reçu le 17/10/2024 Article 1% : D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant à la convention d'objectifs et de financement « Multi-accueil » et « crèche familiale » avec la
Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne pour les années 2023 à 2027 et tout
acte relatif à cette affaire,
Article 2: Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget municipal sur l’exercice en cours et les exercices concernés suivants.
Le maire :
> Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération. >» Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date de validité.
Le Tribunal Administratif de Melun peut être également saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.felerecours.fr
POUR EXTRAIT CONFORME
LIEUSAINT, le 14 octobre 2024
délib-Avenants conventions objectifs CTG-Bonus Territoire petite enfance.doc Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20241014-102024_202467-DE
Reçu le 17/10/2024