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Déliberation - delib 05 2024 2024 34 TPN Convention de financement CAF Multi Accueil 2024 2026
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 05 2024 2024 34 TPN Convention de financement CAF Multi Accueil 2024 2026)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
DE SEINE ET MARNE
Séance du 13 mai 2024
NOMBRE DE MEMBRES
PÉRDRE en A: PS L’an deux mille vingt-quatre et le treize mai à vingt heures, le Conseil Municipal de
municipal | SE | délibération cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel BISSON,
33 32 28 Maire,
Date de la convocation : 07.05 2024 PRESENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur FLAHAUT, Madame Date d'affichage : 07.05.2024 LENGARD, Monsieur NIANE, Madame DUCLAU, Monsieur NIATI Madame Acte rendu exécutoire après envoi LITWINSKI, Messieurs BIANCHI, LAUBERTHE, Madame HULIN, Monsieur GOUET- en Préfecture le : YEM, Madame VESSAH, Monsieur CAMPEIS, Madame HABERT, Monsieur AGARD), Mesdames SOUFL AUDET, Monsieur EDOM, Mesdames BITTY KOUAKOU, BETHUNE, Monsieur NDOYE, Madame ARPACI, Monsieur LAVICTOIRE.
PROCURATIONS : Madame RHOUN pour Madame LENGARD, Monsieur VEY pour
Monsieur BISSON, Madame KOMBO-TSIMBA pour Monsieur NIATI, Monsieur JLASSI pour Monsieur NDOYE.
ABSENTS : Monsieur ABDELLAOUI, Mesdames THELUS ROSINEL, AWALE
GUEDIL, Monsieur AMIENS.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
Objet de la délibération
Signature de la convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne
relative à la prestation de service unique « Etablissement d’accueil du jeune enfant 0-6 ans » pour le Multi-accueil
pour la période du 01/01/2024 au 31/12/2026
Rapporteur : M. Bisson
N° 2024-34
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la proposition de convention de la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-
Marne transmise par courriel en date du 14 février 2024,
CONSIDÉRANT qu’il convient de renouveler la convention d'objectifs et de financement du Multi-accueil avec la Caisse d’Allocations familiales pour la période du
1% janvier 2024 au 31 décembre 2026 afin que la commune puisse prétendre au
versement de la prestation de service établissement du jeune enfant 0-6 ans,
Après l’avis de la Commission générale en date du 29 avril 2024,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE
Article 1% : D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d’objectifs et de financement relative à l’établissement d’accueil du jeune enfant 0-6 ans pour le Multi-accueil avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine et Marne pour les
années 2024 à 2026 et tout acte relatif à cette affaire,
Article 2 : Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget municipal sur
l’exercice en cours et les exercices concernés suivants.
Le Maire :
> Certifie, sous su responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération.
> AInforme qua Ja présente délibération peut faire l’objet d'un recour£ EC Tribunal Administratif. n délai de deux mois à compter de sa date ile validité.
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34"48b-Convention de financement CAF MULTI ACCUEIL 2024- 2026. de
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Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20240513-052024_202434-DE
Reçu le 15/05/2024