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Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 01 2023 2023 05 TPN convention dobjectifs et de financement Bonus territoire Ctg)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
DE SEINE ET MARNE Séance du 30 janvier 2023
NOMBRE DE MEMBRES
FRA en NE L'an deux mille vingt-trois et le trente janvier à vingt heures, le Conseil Municipal municipal | XIE | délibération de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel BISSON, 33 33 31 Maire,
Date de la convocation : 24.01.2023
Date d'affichage : 24.01.2023 | | Acte rendu exécutoire après envoi PRESENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur FLAHAUT, Madame
en Préfecture le : LENGARD, Monsieur NIANE, Madame DUCLAU, Monsieur NIATI, Madame LITWINSKI, Monsieur BIANCHI, Madame RHOUN, Monsieur LAUBERTHE, Madame
HULIN, Monsieur GOUET-YEM, Mesdames VESSAH, KOMBO-TSIMBA, Monsieur
CAMPEIS, Madame HABERT, Monsieur AGARD, Madame SOUFI, Messieurs
ABDELLAOUI, EDOM, Madame BITTY KOUAKOU, Monsieur JLASSI, Mesdames
THELUS ROSINEL, BETHUNE, Monsieur NDOYE, Mesdames POCHOT, ARPACTI.
PROCURATIONS : Monsieur VEY pour Madame LENGARD, Madame AUDET pour
Monsieur ABDELLAOUI, Monsieur CARRARA pour Monsieur NIATT.
ABSENTS : Madame AWALE GUEDI, Monsieur AMIENS.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
Objet de la délibération
Convention d’objectifs et de financement : Prestation de service Accueil de loisirs et Accueil Adolescents — Bonus
«territoire CTG »
Rapporteur : N. Hulin
N° 2023-05
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29,
VU le décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant les définitions et les règles applicables aux accueils de loisirs,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2022-83 en date du 12 décembre 2022
approuvant le Projet Educatif de Territoire (PEDT) 2022/2025 labellisé plan mercredi,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2022-85 en date du 12 décembre 2022
relative à la convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d’Allocations
Familiales de Seine-et-Marne, la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud et les
8 communes de Seine-et-Marne membres de l’intercommunalité (Cesson, Combs-la- Ville, Lieusaint, Moissy-Cramayel, Nandy, Réau, Savigny-le-Temple, Vert-Saint-Denis,
CONSIDÉRANT l'investissement de Caisse d’Allocations Familiales de Seine et Marne (CAF) auprès des communes qui se sont engagées dans le développement de
l’offre d’accueil des enfants et des jeunes en direction de toutes Îles familles et de tous les territoires,
CONSIDÉRANT la délibération du 12 décembre 2022 autorisant Monsieur le Maire à
signer la convention Territoriale Globale avec la CAF,
CONSIDÉRANT l'évolution du financement «des accueils de loisirs sans
hébergement », complété par le bonus « Territoire CTG : Convention Territoriale
Globale »,
CONSIDÉRANT que le bonus territoire CTG est une aide complémentaire à la de service ALSH versée aux structures issue des financements accordés nent au titre du contrat enfance jeunesse,
2023-05-délib-convention d'objectifs et de financement Bonus territoire Ctg.doc Dar 1 cer £
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20230130-012023_202305-DE
Reçu le 01/02/2023 CONSIDÉRANT l’éligibilité des accueils de loisirs et accueil d’adolescents de la ville à la subvention et au bonus territoire CTG,
Après l’avis de la commission générale en date du 16 janvier 2023,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE,
Article 1° : D’approuver la convention d’objectifs et de financement proposée par la
CAF pour les prestations de services Accueils de loisirs extrascolaires et périscolaires Accueil adolescents,
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tous documents y afférents.
Le maire :
> Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération. > Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de validité,
POUR EXTRAIT CONFORME
LIEUSAINT, le 30 janvier 2023
La secrétaire.de séance \ Le Maire, LC ‘
Vs Le
Nadine HULIN x Michel BISSON
2023-05-délib-convention d'objectifs et de financement Bonus territoire Ctg.doc
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20230130-012023_202305-DE
Reçu le 01/02/2023