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Arrêté - 2026 17 Police de Circulation Tarn fibre
Document publié le Samedi 19 septembre 2026 à 14h12 par la commune de Roquemaure.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 17 Police de Circulation Tarn fibre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
,
#
COMMUNE DE ROQUEMAURE
RE.
(TARN)
ARRETE MUNICIPAL
ARR-2026-017 - Arrêté Permanent de Police de Circulation : Portant règlementation de la circulation sur les voies communales et les chemins ruraux en et hors agglomération et sur les routes départementales en agglomération pour les opérations de maintenance du réseau Fibre optique au droit des chantiers de maintenance curative du réseau d'initiative publique Tarn Fibre et confiés à
l’entreprise EOS TELECOM
Le Maire de la Commune de Roquemaure, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2213-1
à L. 2213-6 :
Vu le Code rural, et notamment ses articles L.
161-5 et D.
161-10 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L.
113-1
et R. 113-1
;
Vu le Code de la route et notamment ses articles
R110-1,
R110-2,
R411-5,
R411-8,
R411-18,
R411-25
et R411-28, R. 411-29 à R. 412-33, R. 413-1, R. 414-14, R417-6 ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière modifié et complété ; Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977 modifié et modifiée par les arrêtés interministériels des 6 novembre 1992, 8 avril et 31 juillet 2002 Vu la demande formulée en date du 02juillet 2026 par l’entreprise EOS TELECOM, prestataire de Tarn Fibre pour la maintenance curative du
réseau, sollicitant l'autorisation permanente de mettre en œuvre
des mesures de circulation appropriées dans le cadre de travaux de maintenance curative (permettant le rétablissement du
service
ou
une
mise
en
sécurité
du
domaine
public)
sur
le
réseau
Tarn
Fibre,
à
réaliser
sur
les
voies
communales
les
chemins
ruraux
en
et
hors
agglomération
et
sur
les
routes
départementales Considérant qu'il appartient au Maire,
dans le cadre de ses pouvoirs de police,
de prendre toutes les
dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique, Considérant que sur l'emprise des routes départementales en agglomération, des voies communales et chemins
ruraux
en
et
hors
agglomération,
les
travaux
courants
d'entretien
et
d'exploitation,
les
interventions fréquentes
et
répétitives
de
concessionnaires
ou
de
services
publics
sur
leurs
réseaux
nécessitent en permanence une réglementation de la circulation en vue d'assurer la sécurité routière ; Considérant
que
dans
le
cadre
du
contrat de
délégation
de
service
public confié
à
l'entreprise Tarn
Fibre,
l’entreprise
EOS TELECOM,
prestataire de Tarn
Fibre,
intervient de
manière
récurrente et non
programmée
dans
le
cadre
d'opérations
de
maintenance
curative
du
réseau
dont
Tarn
Fibre
a
la
charge
;
Les infrastructures qui composent le réseau FTTH sont l'ensemble : +
Des Nœuds de raccordement optique (NRO)
+
Des Points de Mutualisation (PM)
+
Des Points de Branchement Optique (PBO)
+
Des câbles en fibre optique reliant les infrastructures entre NRO, entre NRO et PM, entre PM et PBO
cheminant en
infrastructures aériennes,
souterraines ou en façade.
Les câbles en aval du
PBO et utiles au raccordement de chaque abonné sont exclus et entrent dans le service après- vente.
+
Des chambres souterraines, des Infrastructures aériennes : poteaux,
Considérant le caractère répétitif et, le cas échéant,
urgent de certaines de ces interventions,
Considérant que la
réalisation de ces travaux nécessite
la
mise en
place de dispositifs
particuliers de
circulation et de stationnement pour assurer la sécurité des usagers et des personnels intervenant sur ces voies, Considérant l'opportunité de prendre un arrêté pour réglementer ces situations,
ARRETE
:
Article
1
:
Le
présent
arrêté
est
applicable,
sur
l'emprise
des
routes
départementales
en
agglomération, des voies communales et chemins
ruraux en et hors agglomération aux opérations de
maintenance
sur le
réseau
Fibre
optique
par l'entreprise
EOS
TELECOM
intervenant
pour le
compte
de Tarn Fibre,
lorsque ces chantiers:
+ N'entraînent pas d’'alternat supérieur à 500 mètres + N’entraînent pas de déviation + Sont d’une durée inférieure à 2 jours Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée
au
schéma
CF24
du
«
Manuel
du
chef de
chantier routes
bidirectionnelles
édition
2000
»
édité par le SETRA. La
signalisation
permanente
sera
adaptée
simultanément
et
pour
la
durée
de
l'arrêté
pour
être
en
cohérence avec la signalisation temporaire. Article 2
:
Des moyens de signalisation
appropriés
seront mis en
place
pour permettre
l'exécution du
présent arrêté par et sous la responsabilité de l'entreprise visée à l’article
1.
La signalisation au droit et
aux abords du
chantier sera
mise en
place,
maintenue
en
permanence en
bon
état,
adaptée
pendant
les interruptions et enlevée à la fin des travaux par l’entreprise. Article
3
:
La
signalisation
des
chantiers
doit
être
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée
au
schéma
CF24
du
«
Manuel du
chef de
chantier routes bidirectionnelles édition 2000 » édité par le SETRA. Le titulaire
des travaux assurera
la
maintenance de
la signalisation
réglementaire
de son
chantier,
de
jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou
insuffisance de cette
signalisation. En
période
d'inactivité
des
chantiers,
notamment
la
nuit
et
les jours
non
ouvrés,
la
signalisation
des
travaux devra être déposée,
hormis les cas où subsisteraient des obstacles ou engins sur la chaussée
ou à proximité immédiate. Article
4
:
les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
réglementation en vigueur.
L'arrêté pourra être immédiatement suspendu en cas de manquement de
l'entreprise
visée
à
l’article
1
et
notamment
si
des
interventions
autres
que
celles
décrites
dans
le
cadre de la maintenance curative étaient constatées. Article
5
:
Le
présent arrêté
est applicable
pour
la
période
du
01/08/2026
au
01/08/2027
-
Durée
:
365 jours. Article
6
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles
et
une
ampliation sera adressé à
:
- Monsieur le Président de la communauté de communes de Gaillac/Graulhet, - Monsieur le Président du Département du TARN, - Monsieur le chef du centre de secours, - Monsieur
le
commandant
de
la
gendarmerie,
- L'entreprise Tarn Fibre, - L'entreprise EOS TELECOM. Le
présent arrêté
peut faire
l’objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif pendant un délai
de 2
mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
Fait
à Roquemaure (Tarn), le 06 juillet 2026
Maire, JEANJACQUES Hervé
\