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Arrêté - Arrete Police de Circulation
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Senouillac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Police de Circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LE DÉPARTEMENT
Direction Générale Adjointe
des Mobilités, de l'Aménagement Durable,
de l'Environnement et des Citoyennetés
Direction des Routes
Service Entretien et Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Ouest
Secteur de Gaillac
© : 05 67 89 62 80
Mail : secteur.gaillac@tarn.fr
Réf. : C2026283003
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE
_DE POLICE DE CIRCULATION (DÉVIATION)
ROUTE DÉPARTEMENTALE N° 21 - COMMUNE DE SÉNOUILLAC
+
Le Président du Conseil départemental,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les articles R. 411-1, R. 411-21, R. 411-25 et R. 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012),
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, Huitième partie "Signalisation Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126, 128 et 135 de ladite instruction,
VU la demande du 1° juin 2026 présentée par l'entreprise Bouygues Energies et Services, 16 Rue de Sébastopol 31685 Toulouse,
VU l'arrêté du 7 novembre 2024 donnant délégation de signature au Directeur des Routes,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon les dispositions ci-après,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pour permettre la pose de conduites de gaz entre Gaillac et Labastide-de-Lévis sur la route départementale n° 21 de catégorie 3 du PR 3+097 au PR 3+460 sur le territoire de la commune de Sénouillac, la route sera fermée à tout véhicule, sauf pour les véhicules de services d'incendie et de secours :
Du 21 juillet 2026 6h00 au 31 juillet 2026 18h00.
WWMW.TARN.FR
DEPARTEMENT DU TARN -— 81013 ALBI CEDEX 9 - Tél : 05.63.45.64.64 — Mail : president@tarn.fr Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Conseil départemental Pendant la durée de cette interdiction, la circulation de tous les véhicules sera déviée ainsi :
- dans le sens Sénouillac vers Rivières : RD n° 3, n° 18 et n° 988
- dans le sens Rivières vers Sénouillac : RD n° 988, n° 18, n° 3 et n° 21
Pour l'activation de cette déviation, l'interdiction de circuler sur la RD n° 3 devra être levée et la fermeture de
la RD n°17 sera maintenue en référence avec l'arrêté de circulation n°C2026283002.
ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement
placés, conformément aux dispositions du livre 1, huitième partie de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (suivant schéma DC61 du manuel de chantier). La
signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable des
accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de
nuit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'affichage à proximité du
chantier et dans les communes intéressées.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général Adjoint des Mobilités, de l'Aménagement Durable, de l'Environnement et
des Citoyennetés,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Le Maire de la Commune de Sénouillac,
Le Maire de la Commune de Rivières,
Le Chef du Pôle d'Aménagement Ouest,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur
le site internet du Département et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des
Services d'Incendie et de Secours du Tarn.
abile 10 JUIL. 2026
P/Le Président,
Le Directeur des Routes,
Sébastien DURAND
Diffusion pour attribution :
Tous les acteurs concernés par l’article 4
Diffusion _pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le SDIS (Pompiers),
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Loomis France SASU (transports de fonds),
Mme et M. les Conseillers Départementaux,
Original : Service Entretien Circulation Routière.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication.
—— WWW.TARNFR - =—— SE =
DEPARTEMENT DU TARN - 81013 ALBI CEDEX 9 - Tél : 05.63.45.64.64 — Mail : president@tam.fr
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Conseil départemental IElUSUISUEdEP 18SU0T NP JUSPIS BJ 8J MEISUOY E eJBUUoSIEdLUI UOŸE, 8P ESSEIPE 8.8 JIOP JeLUNO9 }NOL J'WeDiuepISSId : lEN— +9" +9" Sb'E9 0 : (PL - 6 XAU3O IATV ELOLB - NUL NO LNINILHVAI HSNUAVL'MMM S 1x 11531œ + s° 3das # OQsons LL Fe s3Sshivas 11 Î/ SIH9VO f nome SIAIINNOSS A1 SAOIUNVN 537 / AYLSVONVO F1 e E © Cd /XNEABI) aU07 x > ÉTYCRRIENS *3SSNHAId res