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Déliberation - 2016.09.26 cm cahier des deliberations
Déliberation - 2016.10.24 cm cahier des deliberations avec cr
Déliberation - deliberations executoires cm mars 2021
Déliberation - cahier des deliberations executoires cm du 27.05
Déliberation - deliberation du cm du 29.06.2015
Document publié le Lundi 29 juin 2015 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation du cm du 29.06.2015)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
AGE Service
des
Assemblées MH
DÉTERRE
: 02.41.05.50.25
Le 30 juin 2015
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
lundi
29
juin
2015
COMPTE-RENDU
DOSSIERS
EN
EXERGUE
DECISION
PILOTAGE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES,
ADMINISTRATION
ET
MOYENS
- FINANCES
Rapporteur
: Emmanuel
CAPUS
1°)
Compte
de
gestion,
compte
Administratif
et
affectation
des
résultats
de
l'exercice
2014.
(DEL-2015-258)
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
Compte
de
gestion
et
Compte
administratif
Abstentions:
10,
Mme
Rose-
Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY, Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG.
Affectation
des
résultats
:
Abstention
: 1, Alain
PAGANO 2°) 3°) 4°) 5°)
Exercice
2015
- Budget
Principal
et
budgets
annexes
- Budget
Supplémentaire.
(DEL-2015-259)
SOLIDARITES
ACTIVES
ET
ACTION
SOCIALE
- ACTION
SOCIALE
- PILOTAGE
DE
LA
POLITIQUE
Rapporteur
: Françoise
LE
GOFF
Centre
Communal
d'Action
Sociale
d'Angers
- Action
Sociale
-
Action
Gérontologique
- Présentation
des
principaux
éléments
du
bilan
d'activité
du
CCAS
d'Angers
- Année
2014
(DEL-2015-
260)
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE,
EMPLOI,
ATTRACTIVITE,
RAYONNEMENT
— RAYONNEMENT
ET
COOPERATION
- BATIMENTS
ET
PATRIMOINE
COMMUNAUTAIRE Rapporteur
: Catherine
LEBLANC
Rénovation
et
modernisation
du
Centre
de
Congrès
- Marché
de
maîtrise
d'œuvre
-
Constitution
du
jury
- Election
des
membres
(DEL-2015-261)
POLITIQUE
EDUCATIVES,
CULTURELLES
ET
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
—- BATIMENTS
ET
PATRIMOINE
COMMUNAUTAIRE
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU
Construction
d'une
nouvelle
patinoire
- Validation
du
programme
- Concours
de
maîtrise
d'œuvre
- Constitution
du
jury
- Election
des
représentants
-
Mandat
de
travaux
confié
à
la
Société
Publique
Locale
de
l'Anjou
(SPL
de
l'Anjou)
(DEL-2015-262)
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
Abstentions:
12,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY, Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
A
L'UNANIMITE CADRE
DE
VIE
ET
SERVICES
DE
PROXIMITE
-
PREVENTION
ET
SECURITE
DES
BIENS
ET
DES
PERSONNES Rapporteur
: Jeanne
ROBINSON-BEHRE
6°)
Création
d'un
comité
d'éthique
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
ADOPTE
A
du
système
de
vidéo
protection
- Désignation
de
représentants
L'UNANIMITE
(DEL-2015-263)
AUTRES
DOSSIERS
DECISION
PILOTAGE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES.
ADMINISTRATION
ET
MOYENS
- BATIMENTS
ET
PATRIMOINE
COMMUNAUTAIRE
- CITOYENNETE
ET
VIE
DES
QUARTIERS
Rapporteur
: Michelle
MOREAU
7°)
Rénovation
Urbaine
- Aménagement
de
la
Maison
du
projet
Belle
ADOPTE
A
Beille
- Demande
de permis
de construire.
(DEL-2015-264)
L'UNANIMITE
8°)
Association
Régie
de
quartiers
d'Angers
-
Avenant
n°2
à
la
ADOPTE
A
convention
déterminant
la
modification
des
modalités
de
versement
L'UNANIMITE
de
la subvention
annuelle.
(DEL-2015-265)
9°)
Soutien
aux
associations
-
Attribution
de
subvention
de
850
€
à
ADOPTE
A
Réseaux
d’Echanges
Réciproques
de
Savoirs,
de
6515
€
à
L'UNANIMITE
Passociation
AAEC
Radio
G,
de
6800
€
à
la
Ludothèque
Angevine
par
avenant
n°2
à la convention.
(DEL-2015-266)
10°)
Angers
Proximité
- Projets
2015
-
Avenant
à
la
convention
avec
la
ADOPTE
A
Maison
de
quartier
du
Haut
des
Banchais
—
Convention
avec
L'UNANIMITE
l’association
Déviation
Réfléchie
des
Actions
Culturelles
et
Sociales
(DRACS)
(DEL-2015-267)
POLITIQUES
EDUCATIVES,
CULTURELLES
ET
SPORTIVES
- ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
Rapporteur
: Pascale
MARCHAND
11°)
Développement
de
l'offre
culturelle
- Attribution
de
subventions
sur
ADOPTE
A
projets
pour
un
montant
total de
7 000
€ (DEL-2015-268)
L'UNANIMITE
12°)
Musée
des
Beaux
Arts
- Marché
de
prestations
de
surveillance
-
ADOPTE
A
Avenant
pour
la prolongation
du
délai
d’exécution-
(DEL-2015-269)
L'UNANIMITE
13°)
Musées
et artothèque
-
Grille
tarifaire
- Extension
des
bénéficiaires
ADOPTE
A
du
tarif
réduit
pour
les
entrées
dans
les
musées
- Mise
en
place
d'un
demi-tarif
pour
les
abonnements
"entreprises
et
collectivités"
de
l'artothèque
(DEL-2015-270)
Rapporteur
: Christine
BLIN
L'UNANIMITE 14°)
Bibliothèque
Toussaint
- Animations
- Accueil
de
l'auteur
Ousmane
Diarra
-
Contrats
de
droits
d’auteur
pour
un
montant
de
350
€.
(DEL-2015-271)
15°)
Bibliothèque
municipale
-
Acquisition
de
documents
rares
-
Demande
de
subvention
auprès
du
Fonds
Régional
d'Acquisition
des
Bibliothèques
(F.R.A.B.)
(DEL-2015-272)
Rapporteur
: Pascale
MARCHAND
16°)
Château
d'Angers
- Centre
des
Monuments
Nationaux
- Avenant
à la
convention
pour
la
période
du
juin
2014
à
juin
2015
—
Nouvelle
convention
de
partenariat
pour
la
période
de
juin
à
décembre
2015
(DEL-2015-273)
Rapporteur
: Marcel
MOULAN
17°)
Maison
Julien
Gracq,
Littératures
et
création
- Adhésion
de
la
Ville
d'Angers
et désignation
d'un représentant
(DEL-2015-274)
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POLITIQUES
EDUCATIVES,
CULTURELLES
ET
SPORTIVES
- ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU
18°)
Convention
de
partenariat
avec
Angers
Terre
d'Athlétisme
pour
l’organisation
de
la journée
« Tout
Angers
bouge
» le
7 juin
2015
et
portant
notamment
sur
le
versement
d’un
soutien
financier
de
15
300
€. (DEL-2015-275)
19°)
SA
Angers
SCO
-
Saison
2015-2016
-
Subvention
de
fonctionnement
de
973
500
€
dans
le
cadre
des
Missions
d’Intérêt
Général
-
Contrat
d'objectifs
- Marché
de
prestations
de
services
pour
un
montant
de 450
000
€ (DEL-2015-276)
20°)
Mise
à disposition
du
Stade
Jean
Bouin
- Avenant
1 à la convention
avec
la
SA
Angers
SCO
visant
à
revalorisé
la
redevance
d'occupation
revalorisée
à 4395
€ de
l’heure.
(DEL-2015-277)
21°)
Association
Angers
SCO
- Saison
2015-2016
— Contrat
d’objectif
et
attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
de
150
000
€. (DEL-
2015-278)
22°)
Sport
de
haut
niveau
- Angers
Basket
Club
49
- Saison
2015-2016
—
Contrat
d’objectif
et
attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
de 500
000
€. (DEL-2015-279)
23°)
Sport
amateur
- Coopération
- Saison
2015-2016
- Convention
cadre
et
contrats
d'objectifs
-
Attribution
de
subventions
de
fonctionnement
à
la
Coopération
Territoriale
des
Clubs
(CTC)(40
000
€),
Anjou
Basket
Club
(40
500
€),
l'Etoile
d'Or
Basket
St
Léonard
(113
800
€)
et
d’une
aide
complémentaire
à
Anjou
Basket
Club
(20
000
€). (DEL-2015-280)
24°)
Dispositif
d'accès
à
l'offre
"ATout
Sport”
-
Convention
de
partenariat
avec
CEZAM
Pays
de
la
Loire
pour
l’accès
aux
installation
sportives
municipales
à compter
du
1°
septembre
2015.
(DEL-2015-281)
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
A
L'UNANIMITE 25°)
Associations
sportives
amateurs
- Subventions
"manifestations"
—
Convention
avec
l’AC
Angers
Hauts
de
Saint
Aubin
(15
000
€)
-
Avenant
avec
l’ASPTT
Traothlon
(5
000
€).
(DEL-2015-282)
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POLITIQUES
EDUCATIVES,
CULTURELLES
ET
SPORTIVES
- POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION Rapporteur
: Ahmed
EL
BAHRI
26°)
Etablissement
Public
Angevin
de
Restauration
Collective
(EPARC)
-
Mise
à
disposition
de
la
cuisine
centrale
de
la
Claverie
à
Saint-
Barthélémy-d'Anjou
- Avenant
n°
2
à
la
convention.
(DEL-2015-
283)
27°)
Projet
Educatif
Local
- Animations
péri
et
extra
scolaires
dans
les
quartiers
en
difficultés
sociales
-
Année
scolaire
2014
/
2015
-
Réajustement
du programme
d'actions.
(DEL-2015-284)
28°)
Accueil
périscolaire
et
accueil
de
loisirs
- Evolution
et révision
des
tarifs
applicables
à la rentrée
scolaire
2015
/ 2016
- Approbation
du
règlement
intérieur
- Approbation
de
la
convention
avec
le
CCAS
portant
attribution
d'une
participation
sociale.
(DEL-2015-285)
29°)
Projet
Educatif
Local
- Soutien
à
la
fonction
parentale
- Ecole
des
parents
et
des
éducateurs
(EPE)
- Attribution
d’une
subvention
de
4 500
€. (DEL-2015-286)
30°)
Revalorisation
de
l’aide
à
l'installation
des
Maisons
d'Assistant(e)s
Maternel(le)s
(MAM).
(DEL-2015-287)
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POLITIQUES
EDUCATIVES,
CULTURELLES
ET
SPORTIVES
= POLITIQUE
EN
FAVEUR
DE
LA
JEUNESSE
Rapporteur
: Florian
SANTINHO
31°)
Ville
Vie
Vacances
- Attribution
de
subventions
sur
projets
pour
un
montant
total de
37
920
€ (DEL-2015-288)
32°)
Projet
1D
Touch
-
Abonnement
à
une
plateforme
de
streaming
indépendante
-
Demande
de
subvention
auprès
de
Direction
Départementale
de
la Cohésion
Sociale.
(DEL-2015-289)
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
AMENAGEMENT
ET
DEVELOPPEMENT
DU
TERRITOIRE
-
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
—- AMENAGEMENT
DE
VOIRIE
URBAINE
— PROPRETE
URBAINE
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE
33°)
Stationnement
-
Mise
en
place
de
la
tarification
au
quart
d'heure
dans
les
parkings
ainsi
que
la
1**
heure
gratuite
au
parc
du
Haras
(DEL-2015-290)
34°)
Stationnement
-
Réglementation
de
la
durée
de
gratuité
du
stationnement
pour
les
personnes
en
situation
de
handicap
titulaire
de
la carte
de
stationnement
limité
à
12h.
(DEL-2015-291)
35°)
Stationnement
-
Lancement
des
études
pour
le
paiement
par
téléphone
(DEL-2015-292)
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
A
L'UNANIMITE 36°)
Accord
cadre
de
travaux
d'aménagement
urbain
et
de
voirie
-
Autorisation
de signature
(DEL-2015-293)
37°)
Création
et
réfection
de
vestiaires
sanitaires
à
l'Ecole
Nationale
Supérieure
des
Arts
et
Métiers
(ENSAM)
- Demande
de
permis
de
construire
- Autorisation
de
signer
les
marchés
(DEL-2015-294)
38°)
Collecte
des
ordures
ménagères
sur
Angers
- Prêt
de
matériel
-
Convention
avec
Angers
Loire
Métropole
(DEL-2015-295)
39°)
Voies
sur
Berges
et Liaison
Ouest
- Fonctionnement
et entretien
de
l'éclairage
de
la
Départementale
323
- Avenant
n°2
à la
convention
de
financement
avec
le
Département
de
Maine
et
Loire
réduisant
l’avance
annuelle
forfaitaire
de
40
000
€
à
30 000
€.
(DEL-2015-
296)
40°)
Rénovation,
mise
aux
normes
et
en
conformité
des
ascenseurs
-
Avenants
aux
marchés
de
travaux
pour
un
montant
total
en
plus
value
de
1 398,53
€
HT
(DEL-2015-297)
41°)
Boucle
optique
angevine
et
infrastructures
de
communications
électroniques
: extensions
et restructurations
- Attribution
du
marché
à l’entreprise
Cegelec
Angers
Infras
(DEL-2015-298)
42°)
Construction
d'un
local
technique
au
Cimetière
de
l'Est
- Avenants
aux
marchés
de
travaux
pour
un
montant
total
en
plus-value
de
372,39
€
- Autorisation
de
signature
(DEL-2015-299)
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
AMENAGEMENT
ET
DEVELOPPEMENT
DU
TERRITOIRE
-
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
-
AMENAGEMENT
URBAIN
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR
43°)
Quartier
Centre
Ville
/ La
Fayette
- Parc
d'Activités
Communautaire
Angers/Pôle
Gare
+ - Jury
pour
le concours
de
maitrise
d'œuvre
de
la
future
passerelle
Gare
Saint-Laud
- Désignation
des
représentants
de
la Ville
d'Angers.
(DEL-2015-300)
44°)
Quartier
Centre
Ville
- Cession
d'un
ensemble
immobilier
situé
13
promenade
du
Bout
du
Monde
et
18
rue
du
Vollier,
à
la
SARL
"JOFFRE
INVEST"
auprix
de
950
000
€ (DEL-2015-301)
45°)
Quartier
Belle
Beiïlle
- Alignement
rue
de
la
Barre
- Acquisition
de
terrain
au prix
de
1 € (DEL-2015-302)
46°)
Quartier
Belle-Beille
- Rénovation
urbaine
du
secteur
Notre-Dame-
Du-Lac
avec
la
SPL2A
-
Mandat
d'Etudes
-
Avenant
n°1
(DEL-
2015-303)
47°)
Quartier
Saint
Jacques/Nazareth
-
Hameau
des
Gouronnières
-
Constitution
de
servitudes
de
réseaux
souterrains
avec
ERDF
(DEL-
2015-304)
48°)
Aide
municipale
au
ravalement
de
façades
-
9ème
campagne -
Attribution
de
subventions
pour
un
montant
total
de
20
721
€ (DEL-
2015-305)
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
A
L'UNANIMITE SOLIDARITES
ACTIVES
ET
ACTION
SOCIALE
- SANTE
PUBLIQUE
- PREVENTION
ET
PROMOTION
DE
LA
SANTE
Rapporteur
: Richard
YVON
49°)
Association
Ligérienne
Personnes
Handicapées
Adultes
(ALPHA)
-
ADOPTE
A
Mise
en
place
d'un
atelier
sur
l'estime
de
soi
à
destination
de
4
L'UNANIMITE
associations
(Oxygem,
GEM
la Vie,
GEM
club
et
SAMSAH
Bords
de
Loire)
autour
d'un
projet
commun
- Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
de
1 800
E(DEL-2015-306)
PILOTAGE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES,
ADMINISTRATION
ET
MOYENS
- FINANCES
Rapporteur
: Emmanuel
CAPUS
50°)
Cotes
irrécouvrables
et
créances
inférieures
à
5
€
- Admissions
en
ADOPTE
A
non-valeur
et remises
de
dette.
(DEL-2015-307)
L'UNANIMITE
51°)
Quartier
Hauts
de
Saint
Aubin
- Société
Anonyme
d'Habitations
à
ADOPTE
A
Loyer
Modéré
Immobilière
3F
-
Construction
de
53
logements
-
L'UNANIMITE
ZAC
Plateau
de
la
Mayenne
-
Emprunts
d'un
montant
total
de
6 541
000
€
- Garantie
de
la Ville.
(DEL-2015-308)
52°)
Quartier
Madeleine/
Saint
Léonard/
Justices
-
Société
Anonyme
ADOPTE
A
d'Habitations
à
Loyer
Modéré
Immobilière
Podéliha
- Construction
L'UNANIMITE
de
22
logements
- Rue
Jean
d'Alembert,
Résidence
Max
d'Olonne
-
Emprunts
d'un
montant
total
de
1
425
381
€
- Garantie
de
la
Ville.
(DEL-2015-309)
53°)
Fixation
des
tarifs
reprographie
imprimerie
Ville
d'Angers
(DEL-
ADOPTE
A
2015-310)
L'UNANIMITE
54°)
Abrogation
du
titre
d'existence
légale
de
deux
congrégations
- Avis
ADOPTE
A
favorable
(DEL-2015-311)
L'UNANIMITE
PILOTAGE
DES
POITIQUES
PUBLIQUES,
ADMINISTRATION
ET
MOYENS
— RESSOURCES
HUMAINES Rapporteur
: Benoit
PILET
55°)
Mise
à jour
du
tableau
des
emplois.
(DEL-2015-312)
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
CADRE
DE
VIE
ET
SERVICES DE
PROXIMITE
-
PREVENTION
ET
SECURITE
DES
BIENS
ET
DES
PERSONNES
- PREVENTION
ET
SECURITE
DES
BIENS
ET
DES
PERSONNES
Rapporteur
: Jeanne
ROBINSON-BEHRE
56°)
Conseil
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
ADOPTE
A
(CESPD)
- Création
(DEL-2015-313)
L'UNANIMITE
57°)
Acquisition
et
maintenance
d'un
système
de
vidéo
protection
-
ADOPTE
A
Autorisation
de
signature
du
marché
avec
le
groupement
Cegelec
L'UNANIMITE
infra
bassin
DE
Loire
/Axians
Communications
et
systems
(DEL-
2015-314) 58°)
Création
de
deux
postes
d'adulte-relais
sur
le
quartier
prioritaire
SAVARY-GIRAN
-
Subvention
accordée
par
l'Agence
Nationale
pour
la
Cohésion
Sociale
et
l'égalité
des
chances
de
17
784,50
€/an
et par
poste
(DEL-2015-315)
59°)
Correspondants
de
Nuit
- Groupement
de
commandes
entre
la Ville
d'Angers
et
les
bailleurs
sociaux
-
Convention
de
groupement
et
marché
public
-
Election
de
représentants
-
Autorisation
de
signature.
(DEL-2015-316)
60°)
Etalonnage
de
l'appareil
eurolaser
(appareil
de
contrôle
de
vitesse)
du
service
Police
Municipale
- Convention
avec
le
SGAMI
(DEL-
2015-317)
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE,
EMPLOI
ATTRACTIVITE,
RAYONNEMENT
- ATTRACTIVITE
COMMERCIALE
ET
ARTISANALE
Rapporteur
: Gilles
GROUSSARD
61°)
Taxe
locale
de la Publicité
Extérieure
- Tarifs
2016
(DEL-2015-318)
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE,
EMPLOI
ATTRACTIVITE,
RAYONNEMENT
- RAYONNEMENT
ET
COOPERATIONS Rapporteur
: Catherine
LEBLANC
62°)
Déplacements
de
groupes
scolaires
- Attribution
de
subventions
pour
un
montant
prévisionnel
total de
1 924
€ (DEL-2015-319)
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
+
LISTE
DES
DECISIONS
du
Maire
prises
en
vertu
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
PREND
ACTE
+
LISTE
DES
MARCHES
À
PROCEDURE
ADAPTEE
pour
information
en
application
de
l’article
133
du
Code
des
Marchés
Publics.
PREND
ACTE
+
QUESTIONS
DIVERSES
Veuillez
agréer,
Chers
Collègues,
l'assurance
de
mes
sentiments
les
meilleurs.
Christophe
BECHU CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
1 (dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi 29 juin
2015 présidée par Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2015
Début
séance
à 18 heures
00 -— Fin
de séance
à 22 heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
au
dossier
n°44),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Caroline
FEL
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(arrivée
au
dossier
n°3),
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRL
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Rose-Marie
VERON
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Gilles
MAHE
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Antony
TAILLEFAIT
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Chadia
ARAB
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Vincent
DULONG
(départ
au
dossier
n°3)
Etaient
excusés
: Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Michel
BASLE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Laure
REVEAU,
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir du
dossier
n°7)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(jusqu’au dossier n°3)
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
(jusqu’au dossier n°3)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir du dossier n°3)
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Marcel
MOULAN
(à partir du dossier n°7)
M.
Stéphane
PABRITZ
a
donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTHINO
(jusqu’au
dossier
n°3)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI D
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 30
juin
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
1 (dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-258
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Compte
de
gestion,
Compte
administratif
et affectation
des
résultats
de
l'exercice
2014.
Rapporteur
: Emmanuel
CAPUS,
EXPOSE
COMPTE
ADMINISTRATIF
2014
-
RAPPORT
DE
PRESENTATION
OP PE
ES
+
BUDGET
PRINCIPAL
Le
compte
administratif
retrace
la
situation
exacte
des
finances
de
la
collectivité
dans
la
mesure
où
il
recense
les
dépenses
réalisées
et les
recettes
encaissées
durant
l’exercice
passé.
Le
budget
2014
s'est
inscrit
dans
un
contexte
budgétaire
tendu
avec
la
mise
à
contribution
des
collectivités
locales
à
l'effort
de
redressement
des
finances
publiques
qui
s’est
traduit
- après
trois
années
de
gel
—
par
une
diminution
des
concours
budgétaires
aux
collectivités
territoriales
de
1,5
milliard
d'euros
en
2014.
Par
ailleurs,
l’exercice
budgétaire
2014
est
également
un
exercice
de
transition
puisque
le
budget
2014
a
été
adopté
le
29
janvier,
soit
deux
mois
avant
le changement
de
majorité.
La
nouvelle
équipe
municipale
s’est
retrouvée
ainsi
confrontée
en
avril
à un
budget
qui
reprenait
les
choix
de
gestion
de
la
majorité
précédente
lesquels
emportaient
une
hausse
préoccupante
de
la
dette
de
la
ville
comme
l’a pointé
l’audit
de
KPMG.
En
dépit
de ce contexte,
la nouvelle
municipalité
s’est attachée
à lancer
au plus
tôt son programme.
Dès
juin
2014,
le budget
supplémentaire
prévoyait
le financement
d’un
plan
d’urgence
pour
la voirie
et
la
mise
en
œuvre
de
la
première
heure
de
stationnement
gratuite.
Dans
un
souci
de
maîtrise
de
l’endettement,
il
actait
parallèlement
la
réduction
des
dépenses
d’investissement
de
12,2
ME,
permettant
de
diminuer
le
recours
à Pemprunt
de
15
M€. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
1 (dans
l’Ordre
du
Jour)
1.
LES
PRINCIPAUX
ENSEIGNEMENTS
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2014
On
peut
retenir
de
l’exercice
2014 :
-
Un
effort
d'investissement
de
64,8
ME,
en
baisse
de
8,6
ME
par
rapport
à
2013,
afin
de
tenir
compte
des
contraintes
budgétaires,
-
Un
recours
à l’emprunt
de
35,4
ME
inférieur
de
30%
à
ce
qui
avait
été
prévu
par
la précédente
municipalité,
-
Un
résuitat
de
clôture
positif de
6,2
ME,
après
le résultat
négatif hérité
en
2013,
-
Un
«effet
ciseaux»
que
les
nouveaux
élus
n’ont
pu
que
limiter
et
caractérisé
en
fonctionnement
par
des
dépenses
en
hausse
exceptionnelle
de
+
6,3%
pour
des
recettes
dont
la
progression
reste
peu
dynamique
(+
1,6
%
une
fois
retirées
les
cessions),
-
Une
dégradation
continue
de
l’épargne
avec
un
autofinancement
net
à
16,6
ME
(contre
25,2
M€
en
2013).
2.
LES
RESULTATS
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2014
Le
Compte
Administratif
2014
se présente
de
façon
synthétique
comme
suit
(mouvements
réels)
:
CA
2013
CA
2014
Evolution
|
Evolution
en
M€
en
#
Fonctionnement Recettes
222,1
226,8
4,7
2,1%
Dépenses
“id
192,4
204,5
12,1
6,3%
Autofinancement
brut
29,7
22,3
-74\
-24,9%
Annuité (CH)
4,5
5,7
1,2
27,5%
Autofinancement net
25,2
16,6
-8,6|
-34,3%
Investissement
73
-11,8% -7,9%
[Résultat
exercice
2014
|
19,1
{Résultat
de
clôture
Mouvements
réels
hors
OCLT:
en
M€
=] CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29 JUIN
2015
N°
1 (dans
l’Ordre
du
Jour)
3.
L'EPARGNE D
Calcul
des
différents
niveaux
d'épargne
Calculée
sur
les
mouvements
réels,
l’épargne
des
collectivités
s’apprécie
de
trois
manières
différentes
en
fonction
de
la prise
en
compte
des
différentes
composantes
de
l’annuité
de
la dette
:
-
Epargne
brute
=
recettes
réelles
de
fonctionnement
(RRF)
-
dépenses
réelles
de
fonctionnement
(DRF),
-
Epargne
brute + intérêts
de la dette = épargne
de gestion
ou
auto-financement
brut,
-
Epargne
de
gestion
- annuité
d'emprunt
=
épargne
nette
ou
auto-financement
net.
RRF
226,8
DRF
206,3
Epargne
brute
20,5
+ Intérêts
dette
1,8
Epargne
de
gestion
=
Autofinancement
brut
22,3
- Annuités
de
la
dette
5,7
Epargne
nette
=
Autofinancement
net
16,6
>
Evolution
entre
2008
et 2014
Entre
2013
et 2014,
l’épargne
nette
de la ville a baissé
de 8,6
ME.
Entre
2008
et
2014,
elle
s’est
dépréciée
de
façon
continue
en
dépit
de
la
hausse
des
taux
impôts
ménages
intervenue
en
2011
car
les
dépenses
de
fonctionnement
(en
hausse
de
6,3
%
entre
2013
et
2014)
continuent
à
progresser
bien
plus
vite
que
les
recettes
(+2,2%;
+1,6
%
hors
cessions
immobilières).
EVOLUTION
DE
L'AUTOFINANCEMENT
BRUT
ET
DE
L'AUTOFINANCEMENT
NET
DEPUIS
2010
500
41,4
36,7
40,0
34,5
29,6
30,0
22,3
20,0 10,0 0,0
CA
2010
CA
2011
CA
2012
CA
2013
CA
2014
En
M€
s Autoñnancement
brut
m Autoñnancement
net Les
crédits
approuvés
lors
du
vote
du
budget
primitif
2015
(épargne
brute
de
15,7
ME),
ainsi
que
la
préparation
du
budget
supplémentaire
pour
l’exercice
s’efforcent
de
contenir
cette
tendance
à la forte
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
dépréciation
de
l’épargne,
malgré
la baisse
des
dotations
de
l’Etat.
4.
LE FONCTIONNEMENT D
Hausse
tendancielle
des
dépenses
de
fonctionnement
non
soutenable
à court terme
Les
dépenses
de
fonctionnement
continuent
à croître de
façon
significative
puisqu’elles
sont
en hausse
de 12,1 M€ (+6,3 %).
DÉPENSES
NCA
20130)
RCA 0141
[ton
AP MEOn
+:
ST
JL
'
:
en
M€
en
#
Charges
de
personnel
103,4
111,3
7,9
7,1%
Frais
de
fonctionnement
49,9
51,1
1,3
2,5%
Subventions
de
fonctionnement
39,2
42,1
2,9
7,4%
__
Totalenme|
192,4
204,5
12,1
6,3%
D
Les
dépenses
de
personnel
Les
charges
de
personnel,
qui
représentent
le
premier
poste
de
dépenses
de
la
collectivité,
ont
connu
une
hausse
considérable
de
7,7%.
Cette
augmentation
se
découpe
entre
:
-
2,8
ME€
(+2,04%)
liées
aux
évolutions
réglementaires
(CNRACL,
catégorie
C,
GVT),
-
5,1
M€
de
mesures
décidées
par
l’ancienne
majorité
(dont
rythmes
scolaires
: +2,3
M€,
Centre
Aqua
Vita
: +0,8
ME,
emplois
d’avenir
: +
1 M€
par
rapport
à 2013).
Ces
dépenses
ont
été
ramenées
à +2%
au
budget
primitif 2015.
D
Les frais de fonctionnement
Les
frais
de
fonctionnement
progressent
de
1,3
M€
que
l’on peut
principalement
imputer
à :
-
378
k€
versés
au
titre
de
la
résiliation
du
bail
emphytéotique
de
Pôle
Emploi
place
de
l’Europe,
-
215
k€
de
dépenses
supplémentaires
pour
les
crèches
liées
à
l’obligation
imposée
par
la
CAF
que
la
ville
fournisse
toutes
les
couches
en
lieu
et place
des
parents
et
à
l’augmentation
des
capacités
d’accueil,
-
Les
coûts
induits
par
la
mise
en
place
des
rythmes
scolaires
en
année
pleine
(+154
K€
de
transports
collectifs
supplémentaires),
-
La
hausse
du
coût
des
fluides
(+376
k€
dont
+
154
k€
pour
l’eau
liée
à
Aqua
Vita
; +202
K€
sur
l'électricité
destinée
à la voirie). CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29 JUIN
2015
N°
1 (dans
l’Ordre
du
Jour)
Subventions
et
participations
Elles
ont
subi
une
augmentation
de
2,9
ME
(+7,4
%)
liée principalement
:
D
Au
paiement
de
la
subvention
spéciale
de
2013
au
Quai
pour
500
k€
qui
n’avait
pas
été
budgété, A
l’augmentation
de
la subvention
versée
au
CCAS
(+750
k€).
A
l’augmentation
de
la
subvention
versée
pour
financer
les
rythmes
scolaires
dans
les
écoles
publiques
(106
K€
en
2013
portée
à 243
k€
en
2014
en
année
pleine),
A
la mise
en place,
à partir de
septembre
2014
de
la première
heure
de
stationnement
gratuite
pour
284
k€.
Des
recettes
de
fonctionnement
qui
croissent
faiblement
compte
tenu
de
la
réduction
des
dotations
de
l'Etat
Les
recettes
de
fonctionnement
affichent
une
augmentation
de
4,7
ME
soit
2,1%
entre
le CA
2013
et
le
CA
2014
mais
une
fois
retranchées
les
recettes
liées
aux
cessions
d’immobilisation,
elles
ne
progressent
en réalité que
de
1,6
%.
RECETTES
CA013
CA 20140
|
en
Révolution,
C
en
ME
en
#
Produit
fiscal
92,6
94 4
1,8
2,0%
Dotations
d'Etat
(DGF
+
DSU+
DNP)
53,2
52,4
-0,8
-1,5%
Dotations
d'Agglomération
29,4
28,4
-1,0
-3,4%
Allocations
compensatrices
5,4
5,1
-0,3
-5,6%
Recettes
d'exploitation
et divers
41,5
46,5
5,0
12,0%
Total en me
222,1
226,8
4,7
2,1%
Total
hors
cessions
en M€
221,4
224,8
2,7
1,6%
D
Fiscalité
La
hausse
du
produit
des
impôts
locaux
résulte
à
la
fois
de
la
croissance
réglementaire
des
bases
fiscales
et
de
la
croissance
de
l’assiette
(+1,8
M€).
Elle
permet
d’absorber
la
baisse
de
2,1
M€
qui
affecte
à la fois
les
dotations
de
l’Etat,
les dotations
d'agglomération
et les
allocations
compensatrices.
b
Dotations
d'Etat
Elles
affichent
un
recul
de
0,8
M€
compte
tenu
de
la baisse
de
la dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
de
1,46
ME
(-3,6
%)
partiellement
compensée
par
la
hausse
de
0,7
ME
de
la
dotation
de
solidarité
urbaine
(DSU). CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
D
Recettes
d'exploitation
et divers
(5
ME
soit
+
12%)
Ces
recettes
incluent:
-
Les
autres
taxes
et impôts
(solde
du
chapitre
73
Impôts
et taxes)
pour
13
ME,
-
Les
participations
de
l’Etat
subissent
une
hausse
notable
compte
tenu
du
versement
en
année
pleine
du
fonds
d’amorçage
des
rythmes
scolaires
(0,3
M€
en
2013
; 1,2
M€
en
2014),
-
Les
recettes
perçues
par
la
collectivité
en
raison
des
services
assurés
ou
des
produits
vendus :
on
peut
constater
une
hausse
à
la
fois
des
droits
de
stationnements
sur
les
parkings
concédés
suite
à
la
renégociation
de
la
délégation
de
service
public
des
parkings
Marengo,
Haras
et
Bressigny
qui
a
rapporté
0,5
M€
supplémentaires
en
2014
et
des
droits
d’entrée
dans
les
équipements
à
caractère
sportif
ont
augmenté
de
1,4
M€
entre
le
CA
2013
et
le
CA
2014
compte
tenu
de
l’ouverture
de
l’équipement
aqua-ludique
Aqua
Vita
qui
a enregistré
à lui seul
1,5
M€
d’entrées
l’année
dernière
;
-
Les
redevances
à
caractère
culturel
restent
stables
à
0,5
ME.
-
Les
produits
de
cessions :
ils s’élèvent
à 2 M€
en
2014
contre
0,7
ME€
en
2013
(+1,3
ME);
5.
L'INVESTISSEMENT D
Les
dépenses
d'investissement
De
manière
à
distinguer
les
dépenses
d’investissement
- qu’il
s’agisse
de
travaux,
de
subventions
d'équipement,
d’avance
ou
de
participations
dans
les
ZAC
- des
remboursements
liés
à
la dette
de
la
collectivité,
il
est
d’usage
de
présenter
les
dépenses
réelles
d’investissement
en
deux
temps:
les
dépenses
d’investissement
hors
dette
d’une
part
et
les
remboursements
du
capital
de
la
dette
d’autre
part. Les
dépenses
d’investissement
2014
ont
retrouvé
un
niveau
proche
de
2012
plus
raisonnable
au
regard
de la capacité
d’autofinancement
de la ville.
Ces
dépenses
ont
été ramenées
à 51,3
M€
au BP
2015.
EVOLUTION
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
ENTRE
2010
ET
2014
80,0
68,9
73,4
70,0
562
61,2
64,8
60,0 50,0 40,0 30,0 20,0 10,0 0,0
CA
2010
CA
2011
CA
2012
CA
2013
CA
2014 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
1 (dans
l’Ordre
du
Jour)
D
Les
dépenses
d'investissement
par
opération
Avec
64,8
ME€
de
dépenses
d’investissement
(hors
dette),
2014
est
une
année
où
les
marges
de
manœuvre
de
la nouvelle
municipalité
se
sont
révélées
très
étroites
dès
lors
que
la maîtrise
du
recours
à l’emprunt
était
affichée
comme
une
priorité,
et alors
que
18%
du
budget
d’investissement
était
fléché
vers
Aqua
Vita
(11,7
ME)
et 20,7%
vers
les ZAC
(13,4
ME).
La
présentation
des
dix
principales
opérations
d’investissement
pour
2014
atteste
de
l’impact
financier
de
projets
décidés
par
la précédente
majorité.
Opérations
ni
Centre
aqua-récréatif
Aqua
Vita
11,7
ZAC
Capucins
4,6
ZAC
Patton
Elysée
- Centre
des
congrès
3,5
Plan
d'urgence
de
la voirie
3,4
ZAC
La
Roseraie
2,8
Participation
Plate-forme
informatique
2,7
Parc
des
expositions
- extension
2,1
Programme
de
logement
2,0
Berges
de
Maine
1,7
Acquisitions
de
terrains
1,1
TOTAL
en
M€
35,6
D
Les
dépenses
d'investissement
par
secteur
Les
investissements
par
secteur
par
Habitat,
Logement
et
Urbanisme
17,5
Sports
et
Loisirs
14,2
Circulation,
stationnements
et déplacements
8,9
Administration
et pilotage
8,3
Environnement,
parcs et
jardins
4,1
Education
enfance
3,5
Développement
économique
2,6
Action
Culturelle
2,1
Solidarité
et cohésion
sociale
2,0
Berges
de
Maine
1,7
TOTAL
en
M€
64,8
Le
secteur
de
l’Habitat,
du
Logement
et
de
l’Urbanisme
se
positionne
au
ler
rang
des
secteurs
bénéficiaires
de
crédits
d’investissement
en
raison
des
dépenses
liées
aux
zones
d’aménagement
concerté
(13,4
MÆ€)
concernant
les
secteurs
Capucins,
Desjardins,
de
la
Roseraie
et
le
projet
de
nouveau
Centre
des
congrès,
abandonné
mais
non
budgété. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Il
est
suivi
en
2%
position
par
le
secteur
des
sports
et
loisirs
(avec
Aqua
Vita
(11,7
ME),
la
construction
du
centre
de
formation
du
SCO
(0,3
ME),
la
création
de
la
nouvelle
base
d’aviron
(0,2
ME)
et
diverses
grosses
réparations
des
stades,
piscines,
des
salles
de
sport
et
de
la patinoire).
La
Voirie
arrive
en
3°"
place,
avec
3,4
ME
consacrés
au
plan
d’urgence
Voirie
(3,7
ME
lorsque
l’on
intègre
les
reports)
auxquels
il faut
rajouter
entre
autres
0,8
M€
pour
la
1*°
phase
de
rénovation
du
Pont
de
la Haute
Chaîne,
0,6
ME
relatifs
à l’étude
et la mise
en
place
de
zones
limitées
à 30
km/h.
D
Les
recettes
d'investissement
(hors
gestion
de
trésorerie)
Emprunt FCTVA
et TLE
Subventions
d'investissement
es
Autres
Les
recettes
d’investissement
ont
augmenté
de
10,1
ME
soit
22,3%.
Conséquence
des
choix
d’investissement
effectués
sous
le
mandat
précédent,
le recours
à
l’emprunt
a
augmenté
par
rapport
à
2013
en
dépit
des
15
M€
d’emprunt
annulés
au
moment
du
budget
supplémentaire
de
juin
2014.
Sans
le
changement
de
majorité,
l'emprunt
aurait
atteint
50
M€
{soit
+
100%
par
rapport
à 2013).
L'augmentation
des
autres
recettes
est
essentiellement
due
aux
2 ME
touchés
par
la Ville
au
titre
des
droits
dits
« d’entrée
»
de
la délégation
de
service
public
pour
le parking
Saint
Laud
2.
L’emprunt
pèse pour
54,6%
du
financement
des
64,8
M€
de dépenses
d’investissement.
6.
UNE
DETTE
EN
PROGRESSION
INQUIETANTE
D
L'encours
de
la
dette
EVOLUTION
DE
L'ENCOURS
DE
DETTE
ENTRE
2009
ET
2014
(31/12/N)
-BUDGET
PRINCIPAL-
90 80 70
84,2
60
52,7
SÙ 40
30,8
30
27,9
ï
ns
LI
10
0
0
[1
EnM€
2009
201G
2011
2012
2013
2014 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
1 (dans
l’Ordre
du
Jour)
La
Ville
d’Angers
a
longtemps
été
reconnue
pour
la
gestion
dynamique
de
sa
dette
qui
lui
a permis
à
partir
de
2001
de
bénéficier
d’une
dette
nulle.
La
Ville
a
de
nouveau
recouru
à
l’emprunt
à
partir
de
2010.
Ce
dernier
aurait
crû
de
100
ME
entre
2010
et
2014
avant
que
l’actuelle
majorité
n’annule
au
cours
de
l’exercice
2014
près
de
15
M€.
L’encours
(soit
le stock)
de
dette
au
31
décembre
2014
est
de
84,2
ME.
Il est
composé
de
9 prêts.
Un
peu
plus
de
35
ME
de prêts
ont
été mobilisés
en
2014
:
-
15,4
ME
avec
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
sur
25
ans
sur
un
taux
révisable
basé
sur
l’inflation
+
1,19%
contracté
dès
décembre
2013
et
libéré
début
2014,
-
15
ME
sur
20
ans
au
taux
fixe de
2,15%
avec
la
Société
générale,
-
5
sur
15
ans
avec
le Crédit
coopératif.au
taux
fixe de
1,6
%
pendant
7 ans
puis
Euribor
3 mois
+1,2%
pendant
les
8 années
suivantes.
D
La
capacité
de
désendettement
Elle
traduit
le
temps
nécessaire
au
remboursement
de
l’ensemble
du
capital
de
la
dette,
si
la
collectivité
y consacrait
la totalité
de
son
épargne
brute.
Pour
le budget
principal,
la
capacité
de
désendettement
est
désormais
de
4
ans
et
un
mois.
Un
niveau
qui
évolue
défavorablement
compte
tenu
de la hausse
de la dette
et de la baisse
de l’épargne.
EVOLUTION
DE
LA CAPACITE
DE
DESENDETTEMENT
ENTRE
2010
ET 2014
Mois
- BUDGET
PRINCIPAL
-
60 50
4
ans
et
40
:
1
mois
30 20
=
.
|
11
mois
lanet
10
7 mois
_3
mois
10 mois
0
2010
2011
2012
2013
2014
b
La
gestion
de
trésorerie,
les OCLT
Des
prêts
particuliers,
les
OCLT
(ouverture
de
crédits
à
long
terme),
permettent
sous
forme
de
prêt
classique
de
bénéficier
d’une
fonction
de
ligne
de
trésorerie.
Ces
mouvements
sont
retranscrits
en
dépenses
et en recettes
dans
la comptabilité
de la collectivité.
Ils s’élevaient
à 7,6
M€
en 2014. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
7.
LE
NIVEAU
DE
REALISATION
DU
BUDGET
2014
L'écart
entre
le montant
des
crédits
voté
en
fonctionnement
au
BP
2014
et celui
constaté
au
compte
administratif permet
de
mesurer
la qualité
de
la prévision
budgétaire.
Charges
de
personnel
Frais
de
fonctionnement
100,4%
Subventions
de
fonctionnement
|
39,417
106,7%
Les
dépenses
de
fonctionnement
dépassent
de
3,6
ME
les
crédits
prévus
au
budget
primitif.
Cela
résulte
principalement
des
subventions
de
fonctionnement
puisqu’une
bonne
partie
des
subventions
versées
au
sport
de
haut
niveau
était
sous
l’ancienne
majorité
voté
seulement
en
cours
d’année.
Les
recettes
de
fonctionnement
connaissent
les
mêmes
difficultés
de
sincérité
budgétaire
avec
un
produit
supérieur
de
8,2 M€
aux
prévisions
(hors
cessions
comptabilisées
en investissement
au BP).
Produit
fiscal
100,3%
Dotations
d'Etat
(DGF
+
DSU+
DNP)
105,0%|DNP
non
inscrite
au
BP
(2,3
M€)
Dotations
d'Agglomération
0,0%
Allocations
compensatrices
0,0%
+2,4
ME
droits
de
mutation
à
titre
onéreux;
+2
M€
produits
de
cessions;
Recettes
d'exploitation
39,0
46,5
7,5
119,2%|+1,6
ME
de versements
de la CAF pour les crèches
et
garderies; +1,2
M€
de
versement
d'autres
organismes
Total
hors
cessions
en
ME
216,6
224,8
8,2
103,8%
CONCLUSION
En
dépit
des
efforts
menés
par
la
nouvelle
équipe
municipale
pour
mettre
en
œuvre
son
programme
tout
en
maîtrisant
au
mieux
le
recours
à
l’emprunt,
le
compte
administratif
de
l’année
2014
confirme
la
persistance
des
signaux
d’alerte
identifiés
dès
avril
2014.
Le
budget
2015
s’est
efforcé
d’apporter
une
première
réponse
en
stabilisant
l’autofinancement
brut
par
une
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
et
un
programme
d’investissement
raisonnable
limité
à
51,3
ME. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
1 (dans
l’Ordre
du
Jour)
UNREAL
NN ANS
Le
Compte
Administratif
2014
se présente
de
la façon
suivante
(en
k€)
:
CA
2014
Fonctionne ment Recettes
173,4
Dépenses
…
RTE
149,3
Autofinancement
24,1
Investissement [Résultat
exercice 2014
|
2,6]
[Résultat
de
clôture
|
558,8
En
k€
L'exercice
2014
est
légèrement
excédentaire.
Les
résultats
reportés
permettent
un
résultat
de
clôture
de 558,8
k€.
>
BUDGET
CHAUFFERIES
URBAINES
Le
Compte
Administratif
2014
se présente
de
la façon
suivante
(en
k€)
:
CA
2014
Fonctionnement Recettes
0"
1593,0
Dépenses
HAE Re
878,0
Autofinancement
bruts
715,0
Annuité
(C+).
pt
Fr
1025,0
Autotinancementne ni
1,
-310,0|
Investissement | Résultat
exercice
2014
|
366,0]
[Résultat
de clôture
|
1000,
3|
En
k€
Le
résultat
de
l’exercice
s’élève
à 366
k€.
Le
résultat
de
clôture
atteint
1 000
k€. BUDGET
PRINCIPAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29 JUIN
2015
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
La
clôture
de
l’exercice
2014
fait
apparaître
les résultats
suivants
:
D
Balance
générale
de
l’exercice
FONCTIONNEMENT
|
INVESTISSEMENT |
TOTAL
CUMULE
Recettes
227
810
769,94
86
885
608,68
314
696
378,62
Dépenses
221
940
501,46
78
913
393,85
300
853
895,31
Résultat
de
RE
5 870 268,48
7.972 214,83
13 842 483,31
D
Résultats
cumulés
FONCTIONNEMENT
|INVESTISSEMENT
|TOTAL
CUMULE
Résultat
de
ee
5 870 268,48
7 972 214,83
13 842 483,31
ne
—
cé = A
8 022 511,70]
-15 706 391,10|
-7 683 879,31
Résultat
de
clôture
avant
13
892
780,27
-7.
734
176,27
6
158
604,00
restes
à
réaliser
Restes
à réaliser
0
-5
095
263,00!
-5
095
263,00
Résultat
de
ere
13 892 780,27
-12 829 439,27
1 063 341,00
BUDGET
ANNEXE
BOUCLE
OPTIQUE
ANGEVINE
D
Balance
générale
de
l'exercice
FONCTIONNEMENT
|
INVESTISSEMENT
|
TOTAL
CUMULE
Recettes
173
414,67
13
651.07
187
065,74
Dépenses
149
306,81
35
190,00
184
496,81
Résultat
de
l'exercice
24
107,86
-21
538,93
2 568,93 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
1 (dans
l’Ordre
du
Jour)
D
Résultats
cumulés
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT |
TOTAL
CUMULE
Résultat
de
l'exercice
24
107,86
-21
538,93
2
568,93
Résultat antérieur
402
821,47
153
71
556
258,26
reporté Résultat
de
clôture
avant
SR
426 929,33
131 897,86
558 827,19
réaliser Restes
à
réaliser
0,00
-66
157,06
-66
157,06
Résultat
de
re
426 929,33
65 740,80
492 670,13
BUDGET
ANNEXE
CHAUFFERIES
URBAINES
D
Balance
générale
de
l'exercice
FONCTIONNEMENT|
INVESTISSEMENT |
TOTAL
CUMULE
Recettes
1
592
894,32
4
458
367,34
6
051
261,66
Dépenses
1 205
218,89
4
480
023,09
5
685
241,98
Résultat
de
RE
387 675,43
-21 655,75
366 019,68
D
Résultats
cumulés FONCTIONNEMENT|
INVESTISSEMENT |
TOTAL
CUMULE
Résultat
de
l'exercice
387
675,43
-21
655,75
366
019,68
Résultat antérieur
-791
600,42
1 425
86928
634
268,86
reporté Résultat
de
clôture
avant
usa
-403 924,99
1 404 213,53
1 000 288,54
réaliser R
=
dre
0,00|
-30 000,00]
-30 000,00
Résultat
de
es
-403 924,99
1 374 213,53
970 288,54 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
1 (dans
l’Ordre
du
Jour)
PROPOSITION
D’AFFECTATION
DES
RESULTATS
Au
vu
des
résultats
constatés
ci-dessous,
il peut
être proposé
les
affectations
des
résultats
ci-dessous :
>
Budget
principal
Constatant En
section
de
fonctionnement,
un
résultat
excédentaire
de
13
892
780,27
€ ;
En
section
d’investissement,
un
résultat
de
-7
734
176,27
€
qui,
une
fois
retranchés
les
reports
de
5
095
263€,
s’élève
à -12
829
439,27
€ :
Décide
d’affecter :
"
12
829
440
€ au
titre
des
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(R1068)
Décide
d’inscrire
le solde
au titre des
reports
à nouveau
en section
de
fonctionnement
D
Budget
annexe
Boucle
optique
angevine
Constatant En
section
de
fonctionnement,
un
résultat
de
+
426
929,33
€ :
En
section
d’investissement,
un
résultat
de
+131
897,86
€
qui,
une
fois
déduits
les
reports
de
66
157,06€,
s’élève
à +65
740,80
€ ;
Décide
d’inscrire
au titre des
reports
à nouveau :
"
426
929,33
€
sur
le solde
d’exécution
de
la
section
de
fonctionnement
(R002)
;
"
131
897,86
sur
le solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
(R0O01).
D
Budget
annexe
Chaufferies
urbaines
Constatant En
section
de
fonctionnement,
un
résultat
de -403
924,99
€
:
En
section
d’investissement,
un
résultat
de
+1
404
213,53
€
qui,
une
fois
déduits
les
reports
de
30
000
€,
s'élève
à
+1
374
213,53
€
;
Décide
d’inscrire
au
titre des
reports
à nouveau :
"
403
924,99
€ en
déficit
de
fonctionnement
reporté
(D002)
;
"
+1
404
213,53
€ sur
le solde
d’exécution
de
la section
d’investissement
(R001).
Après
vous
avoir
présenté
le
Compte
administratif
du
budget
principal
et
de
ses
budgets
annexes
Boucle
optique
angevine
et Chaufferies
urbaines
de
l’exercice
2014
de la Ville
d’Angers, CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
1 (dans
l’Ordre
du
Jour)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le compte
de
gestion
du
Trésorier,
Considérant
l’avis
de
la Commission
des
Finances
du
18 juin
2015
Considérant
que
Monsieur
le Maire
a quitté
momentanément
la
séance
lors
du
vote,
DELIBERE
Déclare
que
le compte
de
gestion
du
budget
principal
et des
budgets
annexes
Boucle
optique
angevine
et Chaufferies
urbaines
établi pour
l’exercice
2014
par
Monsieur
le Trésorier
principal
de
la trésorerie
municipale,
visé
et certifié conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de sa part,
Approuve
le Compte
administratif de l’exercice
2014
du budget
principal
et des
budgets
annexes
de la
Ville
d'Angers,
Procède
à
l’affectation
des
résultats
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
tel
que
proposé
plus
haut. Le
Conseil Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
des suffrages
exprimés
Compte
de
gestion
et
Compte
administratif
:
Abstentions:
10,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG.
Affectation
des
résultats
de
l’exercice
2014
:
Abstention
: 1,
M.
Alain
PAGANO.
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°2
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi 29 juin
2015 présidée par Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2015
Début
séance
à 18 heures
00 - Fin
de séance
à 22 heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
au
dossier
n°44),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Caroline
FEL
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(arrivée
au
dossier
n°3),
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Rose-Marie
VERON
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Gilles
MAHE
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Antony
TAILLEFAIT
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Chadia
ARAB
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Vincent
DULONG
(départ
au
dossier
n°3)
Etaient
excusés
: Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Michel
BASLE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Laure
REVEAU,
Les
membres
suivants
ont donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir du
dossier
n°7)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(jusqu’au
dossier n°3)
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
(jusqu’au
dossier
n°3)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir du dossier
n°3)
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Marcel
MOULAN
(à partir du dossier
n°7)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir à M.
Florian
SANTHINO
(jusqu’au
dossier
n°3)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Euc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI Dh
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 30
juin
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°2
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-259
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Exercice
2015
- Budget
Principal
et budgets
annexes
- Budget
Supplémentaire.
Rapporteur
: Emmanuel
CAPUS,
EXPOSE
BUDGET
PRINCIPAL
La
balance
générale
du
budget
supplémentaire,
y
compris
les
mouvements
d’affectation
des
résultats
et
des
restes
à réaliser,
s’établit
à
16
467
811€
en
dépenses
et
en
recettes,
réparties
comme
suit
:
-
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
614
817
€
-
SECTION
D’INVESTISSEMENT
15
852
994
€
Le
financement
de
ce budget
supplémentaire
est
assuré
par
l’affectation
des
résultats
de
clôture
de
l’exercice
2014,
des
ajustements
d’opérations
et des
recettes
nouvelles.
1
Les
crédits
nouveaux
en
section
de
fonctionnement
e
Des
recettes
de
fonctionnement
moins
élevées
que
prévues
La
notification
tardive
du
montant
des
impôts
et des
dotations
qui
seront
versés
pour
l’années
2015
à la Ville
d'Angers
s’est
révélée
moins
favorable
que
prévu
au
budget
primitif (-1,8
M€)
et traduit
le net
désengagement
financier
de
l’Etat.
Cette
baisse
résulte
d’une
dotation
globale
de
fonctionnement
en
forte
diminution
de
1,7
ME,
qui
passe
de
36,4
M€
à 34,7
ME€
et d’un
produit
sur
la fiscalité
ménages
inférieur
de
0,8
ME
à
nos
prévisions.
Elle
est
cependant
contrebalancée
par
l’annonce
de
recettes
à
percevoir
supérieures
aux
prévisions
de
:
+ 285
K€
pour
la dotation
de
solidarité
communautaire
;
+ 215
K€
pour
la dotation
nationale
de péréquation ;
+
120
K€ pour
le FPIC
(fonds
de péréquation
des ressources
intercommunales)
;
+
116
K€
pour
les
allocations
compensatrices. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°2
(dans
l’Ordre
du
Jour)
e
Des
dépenses
de
fonctionnement
à
réajuster
Des
crédits
supplémentaires
sont
votés
pour
:
-
Ajuster
les
crédits
de
nettoyage
aux
besoins
de
l’année
;
-
Inscrire
un
complément
de
150
k€
à
la
subvention
votée
au
budget
primitif
pour
l’ASEA
(Association
pour
la sauvegarde
de
l’enfance
et de
l’adolescence)
;
-
Transférer
des
crédits
ANRU
de
l’investissement
vers
le
fonctionnement
compte
tenu
de
la
nature
des
dépenses
à venir ;
-
D’augmenter
de
100
k€
les
prestations
de
service
payées
au
SCO
compte
tenu
de
sa
montée
en
ligue
1,
montant
compensé
en
recettes
par
un
loyer
revalorisé
de
100
k versé
par
le
club
pour
le stade
J. Bouin.
2
Les
crédits
nouveaux
en
section
d'investissement
Les
différentes
mesures
d’ajustement
de
la
section
d’investissement
à
la
situation
financière
de
la collectivité
se présentent
comme
suit
(mouvements
réels):
e
Des
cessions
qui
font
augmenter
les
recettes
d’investissement
La
réalisation
prochaine
de
la
cession
d’un
immeuble
Promenade
du
Bout
du
Monde
permet
de
prévoir
950
K€
de
recettes
auxquelles
s’ajoutent
762
k€
de
régularisations
de
produits
de
cessions
intervenues
en
2013
et 2014.
A
cela
s’ajoutent
800
k€
de
remboursement
d’avance
de trésorerie
concernant
la ZAC
Thiers
Boisnet. e
Des
projets
d’investissement
qui
profitent
de
la hausse
des
recettes
d’investissement
-
Grâce
à
la
cession
de
950
K€
citée
plus
haut,
940
k€
de
crédits
supplémentaires
sont
inscrits
pour
renforcer
les
travaux
en
cours
actuellement
Promenade
du
Bout
du
Monde
;
-
500
k€
de
crédits
supplémentaires
pour
rénover
intégralement
la piste
d’athlétisme
du
Lac
de
Maine
en
vue
des
Championnats
de
France
de
l’été
2016
qui
seront
financés
par
l’indemnisation
des
malfaçons
que
l’entreprise
initialement
chargée
des
travaux
va
devoir
verser
à la Ville
;
-
456
k€
de
participation
à la ZAC
Patton
Elysée
;
-
Des
travaux
réalisés
pour
le
compte
de
l'EPARC
(et
qui
seront
remboursés
à la ville
par
l’établissement
public)
de
120
KE ;
-
Des
travaux
de
rénovation
du
stade
Jean
Bouin
(sanitaires,
sols.)
pour
85
000€.
3
Les
restes
à
réaliser
en
investissement
Ces
restes
à
réaliser
correspondent
aux
dépenses
engagées
non
liquidées
de
l’exercice
2014
pour
lequel
un
report
a été
demandé
sur
l’exercice
2015.
Aucun
reste
à réaliser
n’a
été
demandé
en
recette
; les
restes
à réaliser
votés
au
BS
concernent
donc
exclusivement
des
dépenses
d’investissement
qui
s’élèvent
à 5 095
263€
et
concernent
de
multiples
opérations
(ex:
Berges
de
Maine
pour
455
k€,
Centre
des
congrès
(226
k€),
locaux
CCAS
Chemellier
(171
k€),
base
d’aviron
(66
k€)). CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°2
(dans
l’Ordre
du
Jour)
4
L’affectation
des
résultats
de
l'exercice
2014
Les
résultats
de
l’exercice
2014
s’élèvent
à
13,9
ME
contre
27,3
ME
en 2013.
Pour
autant,
les
résultats
2014
avec
+6,2
ME
sont
nettement
plus
favorables
qu’en
2013,
année
qui
s’était
achevée
par
un
résultat
de
clôture
de
-1
ME
avant
restes
à réaliser.
TOTAL
FONCTIONNEMENT
[INVESTISSEMENT
UMULE
Résultat
de
l'ercice
5 870 268,48
7 972 214,83
13 842 483,31
Résultat
antérieur
er
8 022 511,79
-15 706 391,10
-7 683 879,31
Résultat
de
clôture avant
13 892 780,27
-7734176,27
|
6158 604,00
restes
à réaliser
Restes à réaliser
0
_5 09526300
| -5 095 263,00
Résultat
d
Home
13 892 780,27
-12829 439,27
|
1063 341,00
L’excédent
de
fonctionnement
constaté
pour
13,9
ME
est
affecté
à hauteur
de
12,8
ME
sur
le
1068
pour
couvrir
le
déficit
d’investissement
(-7,7
M€)
et
les
reports
(5,1
M€).
La
différence
(1,1
ME€)
est
inscrite
en
excédent
de
fonctionnement
reporté
(ROO02).
BUDGETS
ANNEXES
©
Budget
Boucle
optique
angevine
Le
budget
supplémentaire
reprend
uniquement
les
résultats
2014
dont
l’excédent
de
clôture
se
monte
à 558
827,19
€ ainsi
que
les reports
de
dépenses
en
investissement
pour
66
157,06
€.
©
Budget
Chaufferies
urbaines
L’excédent
de
clôture
2014
est
de
1 000
288.54
€,
il résulte
d’un
déficit
de
fonctionnement
de
403
924,99
€ et un
excédent
d’investissement
de
1 404
213,53€.
La
section
d’investissement
est
présentée
en
«suréquilibre»,
ce
que
permet
la
règlementation. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°2
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Budget
primitif pour
l’exercice
2015,
Vu
la Décision
modificative
n°1
du
26
mai
2015,
Vu
la décision
d’affectation
des
résultats
de
l’exercice
2014
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18 juin
2015
Vu
les
annexes
n°1,
2
et 3 jointes
à la présente
délibération,
DELIBERE
Approuve
le
Budget
supplémentaire
2015
du
Budget
principal,
du
Budget
annexe
Boucle
optique
angevine
et du Budget
annexe
Chaufferies
urbaine.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstentions:
12,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
AR AB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAUELNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG.
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. [res zæ ol ve6 z58 91 ANSWSSSLLSAANI 1VLOL
SIVOMSU |so 560 SINO43H
410 ZLL-
PATATE IN3W=INNOILONOA 30 NOI193$S Ÿ71 30 LN3W3UIA
COS 59€ X«] LE Q OZZ 19 auO.q L °
OP 628 CL B90L 214WO9 NY NOLLV192311V ‘1YLINS3Y 41L pe L LNSNASSUSAANI.Q 1191430 LYLINSIE
000 82L- WT SISA + j9J SIOA JISISUEN € SUNS NAN HSAUI SJP9JO 8SSIEY
000 96 8ilIA Sp An uonesi|e]969A 000 Se unog uear 3pezs xneAI L
1000 OCL AILA 21 Jed sgSIl891 XneAB1 Sep Ov ed jsWesINnoquEy 000 OCL Oùvd3 XNBABIL
000 00 eLH0A e] ap sousBin,p Ueld4
LLS 194 ÿLOG-ELOZ SUoissao sjnpoid uonesuenbsy 000 96 egsA uoyed 9YZ
[000 008 USI08 SJSIUL 97 SoUBAE JUOUWISSINOQUEY 000 006 eWS}slpep 9jSid UOlO3j9 4 000 056 epuoW np 1n0g speuauoid ajqNauLuI UOISS89 JNPOI4 :Ju0Q 000 0b6 apuouu np JN08 XNEABIL :juoQ
L9t 899 Z S371334 SNOILYVYS3d0O pE£ 958 2 S37733% SNOILYHSAO
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S89UeU|4 S9P U0/}9911Q
SUSONVY.C 377IA 98°268 LEE 90'2S+ 99 1AN3WASSLLSAANI 1VLOL
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S9}9994 | sosusdoq
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S99UBU|J S9P U0N99110
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0 S1HOd234 000 0€ SLHOd34
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0 S171338 SNO dO |0 S371334 SNO
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S9}920} sesuad3c
1N3W3NNOLLONOA
Sa9UBUI4 S9P UO12911Q
SHAIONV.G 3TTIIA CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°3
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
4
MAIRIE
Fa
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BABHRI
(départ
au
dossier
n°44),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Caroline
FEL
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(arrivée
au
dossier
n°3),
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Rose-Marie
VERON
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Gilles
MAHE
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Antony
TAILLEFAIT
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Chadia
ARAB
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Vincent
DULONG
(départ
au
dossier
n°3)
Etaient
excusés
: Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Michel
BASLE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Laure
REVEAU,
Les
membres
suivants
ont donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir du dossier n°7)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(jusqu’au
dossier
n°3)
M.
Roch
BRANCOUR
à donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
(jusqu’au
dossier n°3)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir du
dossier
n°3)
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Marcel
MOULAN
(à partir du
dossier
n°7)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTHINO
(jusqu’au
dossier
n°3)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Siivia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
à
À
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 30
juin
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
3
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-260
ACTION
SOCIALE
- Pilotage
de
la politique
Centre
Communal
d'Action
Sociale
d'Angers
-
Action
Sociale
-
Action
Gérontologique
-
Présentation
des
principaux
éléments
du
bilan
d'activité
du
CCAS
d'Angers
- Année
2014
Rapporteur
: Françoise
LE
GOFF,
EXPOSE
Le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
d'Angers,
établissement
public,
a
pour
finalité
de
lutter
contre
les
précarités
et prévenir
les
effets
du
vieillissement.
Il a pour
objectifs :
-
Améliorer
l’accès
à
une
offre
diversifiée
qui
sait
s’adapter
aux
besoins
individuels
et
collectifs,
-
Agir
aux
côtés
des
plus
vulnérables
en
les
associant
collectivement
dans
la
construction
de
nouvelles
réponses,
-
Impulser
des
dynamiques
solidaires
et citoyennes
et promouvoir
le pouvoir
d’agir
en
lien
avec
les partenaires.
Conformément
aux
engagements
du
Maire
d'Angers,
Président
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
l’action
et
l’intervention
du
CCAS
doivent
être présentées
et valorisées
au
cours
de plusieurs
séances
du
Conseil
Municipal,
chaque
année.
Sont
présentés
au
cours
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
29 juin
2015, les
principaux
éléments
du
rapport
d’activité
du
CCAS
d’Angers,
au
titre
de
l’année
2014.
L'action
sociale :
-
La
fréquentation
du
CCAS
par
les
Angevins
-
La
part
de
ménages
des
quartiers
demandeurs
d’aides
au
CCAS
-
Les
modalités
de
lutte
contre
les
précarités
économiques
et relationnelles
-
Le
nombre
d’angevins
accompagnés
dans
leur
parcours
d’insertion
-
Les
grands
axes
de travail pour
demain
L’action
Gérontologique
-
Le
nombre
d’Angevins
sollicitant
les
services
du
CLIC
-
Le
nombre
d’aidants
soutenus
-
L'activité
du
Service
de
Soutien
à
Domicile,
du
Service
Animation
et
Vie
Sociale,
des
Etablissements
d’hébergement
des
personnes
âgées
(EHPAA
et
EHPAD)
du
service
Restauration
-
Les
grands
axes
de
travail
pour
demain
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18 juin
2015
DELIBERE
Prend
acte
de
la présentation
du
Bilan
d’Activité
2014
du
CCAS
d’Angers.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
4
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
4
MAIRIE
ÿ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2015
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
au
dossier
n°44),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Caroline
FEL
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(arrivée
au
dossier
n°3),
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Rose-Marie
VERON
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Gilles
MAHE
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Antony
TAILLEFAIT
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Chadia
ARAB
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Vincent
DULONG
(départ
au
dossier
n°3)
Etaient
excusés
: Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Michel
BASLE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Laure
REVEAU,
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
(à païtir du
dossier
n°7)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(jusqu’au
dossier
n°3)
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
(jusqu’au
dossier n°3)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir du dossier n°3)
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Marcel
MOULAN
(à partir du dossier n°7)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTHINO
(jusqu’au
dossier
n°3)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
&
6
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le 30
juin
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
4
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-261
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Bâtiments
et
patrimoine
communautaire Rénovation
et
modernisation
du
Centre
de
Congrès
- Marché
de
maîtrise
d'œuvre
- Constitution
du
jury
- Election
des
membres
Rapporteur
: Catherine
LEBLANC,
EXPOSE
Le
Centre
des
Congrès
d’Angers
construit
en
1983,
nécessite
d’être
rénové
pour
permettre
à Angers
de
rester
une
destination
attractive
pour
les
manifestations,
congrès,
salons,
conventions,
spectacles,
concerts
et
festivals
avec
notamment
un
festival
de
rang
national,
le
festival
premiers
plans,
et
la
mise
à disposition
du
bâtiment
à l’Orchestre
National
des
Pays
de
la
Loire.
La
concurrence
est
en
effet
importante
au
niveau
national
et
régional.
Citons
notamment
les
villes
les
plus
proches
:
Rennes,
La
Baule,
Nantes,
Saint
Malo
ou
Tours
qui
ont
investi
ou
vont
investir
de
manière
significative
pour
améliorer
leurs
équipements
de
congrès.
Angers
ambitionne
de
renforcer
son
positionnement
sur
le marché
des
rencontres
d’affaires,
grâce
à un
centre
des
congrès
moderne,
mis
aux
normes
et
intégrant
de
nouveaux
services.
Positionné
en
centre-ville,
ouvert
sur
le
jardin
des
plantes
et
prochainement
relié
par
le
tramway
à
la
gare
TGV,
il
sera
un
outil
emblématique
de
la
filière
végétale
angevine
et de
son
pôle
industriel.
Le
projet
consiste
en
la rénovation
et la modernisation
du
site
actuel.
Il devra
permettre
de
:
e
mettre
à
niveau
et
aux
normes
un
équipement
vieillissant
et
accroître,
à
ce
titre,
ses performances
techniques
en
le dotant
de dispositifs
modernes,
e
augmenter
le
confort
d’usage
en
améliorant
les
conditions
d’accueil
du
public
(Scénographie
: son,
lumière,
etc.) et d’activités
du personnel,
réaménager
le Grand
Auditorium,
la salle
Grand
Angle,
créer
une
nouvelle
salle
polyvalente
de
400m°?
en
rez-de-jardin,
redynamiser
l’attractivité
commerciale
en
élargissant
la
gamme
des
espaces
d’accueil
avec
le renforcement
d’installations
spécialisées
et en
développant
la modularité
des
espaces,
redéfinir
ses
relations
avec
son
proche
environnement
et
notamment
avec
une
ouverture
vers
le jardin,
retravailler
l’enveloppe
extérieure
du
bâtiment
afin
de
renforcer
l’identité
du
site
et
de
requalifier
ainsi
son
image.
Le
cout
des
travaux
est
estimé
à
13
420
000.00
€
HT
soit
16
104
000.00
€
TTC
valeur
Janvier
2015. Pour
réaliser
ce
projet,
et
conformément
à
la
possibilité
offerte
par
l’article
74
du
code
des
marchés
publics,
le
marché
de
maîtrise
d’œuvre
sera
lancé
sous
la
forme
d’une
procédure
négociée
qui
nécessite
la désignation
d’un jury.
Ce
jury
est
composé,
en
application
des
articles
22
et
24
du
code
des
marchés
publics,
comme
suit :
e
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant,
e
5
membres
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal
e
5 membres
suppléants
élus
dans
les mêmes
conditions CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
4
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Après
constitution
des
listes,
il vous
est
proposé
d’élire
les
membres
titulaires
et suppléants,
pour
ce
jury :
Liste
1 :
-
Membres
élus
titulaires
:
e
Madame
C.
Leblanc
Monsieur
JM.
Verchère
Monsieur
D.
Dimicoli
Monsieur
A.
Fouquet
Monsieur
G.
Mahé
-
Membres
élus
suppléants :
Monsieur
JP.
Bernheim
Monsieur
B.
Dupré
Monsieur
R.
Brancour
Madame
I. Le
Manio
Madame
E.
Lemoine-Maulny
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
Marchés
Publics,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18 juin
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
09 juin
2015
DELIBERE
Approuve
le
programme
de
l’opération
et
l’enveloppe
prévisionnelle
affectée
aux
travaux
de
rénovation
et
de
modernisation
du
centre
de
congrès,
Autorise
le
lancement
d’une
procédure
négociée
de
maîtrise
d’œuvre
dans
le cadre
de
la rénovation
et de
la modernisation
du
centre
de
congrès,
Constitue
le jury
et
élit
comme
membre
du
jury
(en
application
des
dispositions
de
l’article
24
du
Code
des
Marchés
Publics) :
-
Membres
élus
titulaires :
e
Madame
C.
Leblanc
Monsieur
JM.
Verchère
Monsieur
D.
Dimicoli
Monsieur
A.
Fouquet
Monsieur
G.
Mahé
-
Membres
élus
suppléants
:
Monsieur
JP.
Bernheim
Monsieur
B.
Dupré
Monsieur
R.
Brancour
Madame
I. Le
Manio
Madame
E.
Lemoine-Maulny
Confie
au
jury
ainsi
désigné
le
soin
de
proposer
à Monsieur
le
Maire
la
liste
des
équipes
admises
à concourit, Décide
que
le représentant
de
l’ordre
des
architectes,
membre
du jury,
sera
indemnisé
de
ses
frais
de
déplacement
à l’occasion
des jurys
de
concours,
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2015
et
suivants,
aux
chapitres
et
articles
concernés.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. =
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“
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2
del
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nm
pm
a AE
"à
A
=
+
nm
mn
à
ET
M
nn
“palrrihe ant
: CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°5
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
4
MAIRIE
ÿ
“D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
au
dossier
n°44),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Caroline
FEL
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(arrivée
au
dossier
n°3),
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Rose-Marie
VERON
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Gilles
MAHE
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Antony
TAILLEFAIT
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Chadia
ARAB
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(départ
au dossier
n°3),
M.
Vincent
DULONG
(départ
au dossier
n°3)
Etaient
excusés
: Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Michel
BASLE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Laure
REVEAU,
Les
membres
suivants
ont donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à
Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir du
dossier
n°7)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(jusqu’au
dossier
n°3)
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
(jusqu’au
dossier n°3}
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir du
dossier
n°3)
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Marcel
MOULAN
(à partir du
dossier
n°7)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTHINO
(jusqu’au
dossier
n°3)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI 6
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 30
juin
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°5
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-262
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Bâtiments
et
patrimoine
communautaire Construction
d'une
nouvelle
patinoire
-
Validation
du
programme
-
Concours
de
maîtrise
d'œuvre
-
Constitution
du
jury
-
Election
des
représentants
-
Mandat
de
travaux
confié
à
la
Société
Publique
Locale
de
l'Anjou
(SPL
de
l'Anjou)
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
EXPOSE
Suite
à la décision
du
Conseil
Municipal
du
30
mars
2015
validant
l’implantation
de
la future
patinoire
sur
le
site
Saint
Serge,
avec
une
jauge
de
2 500
places
extensible
à 3 500,
la
collectivité
en
relation
avec
les
associations
et
le
programmiste
ont
élaboré
le
programme
définitif
qui
permet
de
lancer
la
consultation
d’architectes,
et
de
confier
à
la
Société
Publique
Locale
de
l’Anjou
(SPL
de
l’ Anjou)
la
mission
de réalisation.
Ce
site a été retenu
en considérant
un
certain
nombre
d’atouts
et notamment
le fait d’être
bien
desservi
par
la
première
ligne
de
tramway,
de
bénéficier
d’une
zone
de
chalandise
importante
car
située
à
proximité
directe
de
l’Université,
de
la Bibliothèque
Universitaire,
et
aussi
du
multiplexe,
dans
une
polarité
assez
fortement
axée
sur
la jeunesse.
Le
programme
de
cette
opération
dont
la validation
est
proposée
comprend
:
- un
hall avec
des
bureaux
administratifs
et des
locaux
clubs
bénéficiant
de
ses propres
entrées,
- une
piste
de
glace
principale
de
60
m
x 30
m
au
centre,
avec
une
tribune
de
2 500
places
extensible
à
3 500,
des
annexes
vestiaires,
sanitaires,
locaux
techniques
et salle
de
musculation,
- une
piste
annexe
de
56
m
x
26
m
entourée
d’un
espace
glisse
extérieur,
de
locaux
d’accueil,
de
stockage
réservé
aux
patins,
de
vestiaires
et sanitaires,
-
des
locaux
techniques,
un
dispositif
de
contrôle
des
accès
et
les
équipements
nécessaires
au
fonctionnement
de
la patinoire
- un
espace
café-restauration
pour
la piste
et ouvert
sur
l’extérieur
prévu
en
gestion
déléguée,
- un
parking
en
sous
sol
de
300
places
permettant
de
répondre
aux
besoins
de
la
ZAC
Saint
Serge
à
terme
est
intégrée
au
programme
afin
de
bénéficier
de
l’opportunité
de
l’insérer
en
sous
œuvre
du
bâtiment
et
d’assurer
une
cohérence
architecturale
du
projet.
L’investissement
n’étant
pas
strictement
justifié
au
regard
des
besoins
très
ponctuels
de
la patinoire,
le portage
et
l’exploitation
du
parking
sera
confié
en
délégation.
L’estimation
prévisionnelle
des
travaux
au
stade
programme
est
de
20
764
000
€
H.T.
auxquels
s’ajoute
un
montant
de
3 555
000
€
HT.
pour
la
réalisation
du
parking
en
sous
sol
desservant
l’ensemble
de
la ZAC.
La
réalisation
est
envisagée
pour
une
livraison
fin
2018.
Le
Conseil
Municipal
du
24
novembre
2014
a donné
mandat
à la SPL
de
l’Anjou
pour
la 1°" phase
de
suivi jusqu’au
lancement
de
la publicité
du
concours
de
maîtrise
d’œuvre.
A
la
suite
de
cette
mission,
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°85-704
du
12
juillet
1985
(articles
3 et suivants),
il vous
est proposé
de
déléguer
à la Société
Publique
Locale
de
l’ Anjou
le soin
de
faire
réaliser
cet
ouvrage
au
nom
et
pour
le
compte
de
la Ville
d'Angers,
et
de
lui
conférer
à cet
effet
le pouvoir
de
la représenter
pour
l’accomplissement
des
actes juridiques
relevant
des
attributions
du
maître
de
l’ouvrage,
dans
le
cadre
d’un
mandat
régi
par
les
textes
législatifs
précités
et
par
les
dispositions
du
contrat.
Il est proposé
de
confier
à la SPL
de
l’Anjou
un
mandat
pour
le suivi
de
la réalisation
de
la patinoire
selon
le programme
exposé
précédemment. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°5
(dans
l’Ordre
du
Jour)
La
SPL
de
l'Anjou,
Mandataire,
agit
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Ville
d’Angers,
mandant,
elle
est
tenue
à une
parfaite
transparence
dans
la réalisation
de
sa
mission.
La
Ville
d’Angers
garde
la
maîtrise
des
choix
et
des
décisions
essentiels:
lancements
des
appels
d’offres,
modification
du
programme,
arrêt
des
budgets
correspondants,
attribution
des
marchés
aux
bureaux
d'études
et entreprises,
décision
de réceptionner
les ouvrages.
Les
principales
missions
confiées
à la SPL
de l'Anjou
seront
les suivantes
:
°
mission
de
mise
en œuvre
des
conditions
techniques
et administratives
et mise
au point
des
dossiers
d’autorisation,
e
préparation,
signature
et
suivi
des
contrats
d'assurance,
de
coordination
sécurité-chantier
et
de
contrôle
technique,
°
préparation
du
choix
des
partenaires
techniques
par
la
collectivité,
signature
et
gestion
des
contrats
correspondants,
°
préparation
pour
l'approbation
par
la collectivité
des
avant-projets
et accord
sur
le projet,
préparation
du
choix
des
entreprises
de
travaux
et
établissement,
signature
et
gestion
desdits
contrats
par
la collectivité,
e
versement
de
la
rémunération
des
partenaires
techniques
et
du
prix
des
travaux
et
plus
généralement
de
toutes
sommes
dues
à des
tiers,
°
suivi
du
chantier
sur les plans
technique,
financier
et administratif,
°
préparation
de
la
réception
de
l'ouvrage
par
la
collectivité,
ainsi
que
l'accomplissement
de
tous
les
actes
afférents
à ces
attributions.
En
contrepartie
de
l'ensemble
des
missions
qui
lui
sont
confiées,
la
rémunération
de
la
Société
est
fixée
à
3
%
HT
du
montant
prévisionnel
HT
de
l'ouvrage,
intégrant
les
travaux
et
honoraires
de
la
patinoire
(hors
parking)
et
estimé
à
ce
jour
à
25
000
000
€
HT.
La
mission
de
la
SPL
de
l'Anjou
s'achèvera
à la
fin
du
délai
de
parfait
achèvement
de
l'ouvrage
et
à la remise
de
l'arrêté
des
comptes
définitifs. Pour
réaliser
ce
projet,
il est
proposé
de
lancer
un
concours
d’architecture
intégrant
le choix
de
trois
candidats
à concourir,
indemnisés
sur
la base
d’une
prime
forfaitaire
de
90
000
€
net
pour
chacun
des
candidats
ayant
remis
des
prestations
conformes
au
règlement
du
concours.
Le
concours
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la réalisation
de
la patinoire
nécessite
la désignation
d’un jury.
Ce
jury
est
composé,
en
application
des
articles
22
et 24
du
code
des
marchés
publics.
comme
suit
:
°e
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant,
°
5 membres
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal
e
5 membres
suppléants
élus
dans
les mêmes
conditions
Après
constitution
des
listes,
il vous
est
proposé
d’élire
les
membres
titulaires
et
suppléants,
pour
ce
jury :
Liste
1 :
- Membres
élus
titulaires :
. Madame
KR.
Bienvenu
. Monsieur
J.M.
Verchère
. Monsieur
D.
Dimicoli
. Monsieur
G.
Latté
. Monsieur
L.
Belot
- Membres
élus
suppléants
:
. Monsieur
A.
Augelle
. Monsieur
B.
Dupré
. Monsieur
KR.
Brancour
. Madame
J.
Robinson
Behre
. Madame
R.M.
Véron CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°S
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L
2121-21
Vu
le Code
des
Marchés
Publics,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18 juin
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
04 juin
2015
DELIBERE
Approuve
la
convention
de
mandat
de
travaux
pour
la
réalisation
de
la
patinoire
sur
la
base
du
programme
validé
avec
la SPL
de
l’Anjou
Autorise
le Monsieur
le Maire
ou
l’Adjoint
au maire
délégué
à signer
cette
convention
Autorise
le
lancement
du
concours
d’architecture
et la sélection
de
trois
candidats
admis
à concourir.
Attribue
d’une
prime
forfaitaire
de
90
000
€
net
pour
chacun
des
candidats
ayant
remis
des
prestations
conformes
au
règlement
du
concours.
Constitue
un jury
et élit comme
membres
du jury :
- Membres
élus
titulaires :
. Madame
R.
Bienvenu
. Monsieur
J.M.
Verchère
. Monsieur
D.
Dimicoli
. Monsieur
G.
Latté
. Monsieur
L.
Belot
- Membres
élus
suppléants :
. Monsieur
A.
Augelle
. Monsieur
B.
Dupré
. Monsieur
K.
Brancour
. Madame
J.
Robinson
Behre
. Madame
R.M.
Véron
Décide
que
le représentant
de
l’ordre
des
architectes,
membre
du
jury
sera
indemnisé
de
ses
frais
de
déplacement
à l’occasion
des jurys
de
concours
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2015
et suivant.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoi CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
6 (dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
4
MAIRIE
z
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2015
Début
séance
à 18
heures
00 -— Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
au
dossier
n°44),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Caroline
FEL
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(arrivée
au
dossier
n°3),
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Rose-Marie
VERON
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Gilles
MAHE
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Antony
TAILLEFAIT
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Chadia
ARAB
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Vincent
DULONG
(départ
au
dossier
n°3)
Etaient
excusés
: Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Michel
BASLE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Laure
REVEAU,
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir du
dossier
n°7}
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(jusqu’au
dossier
n°3)
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
(jusqu’au
dossier n°3)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir du dossier n°3)
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Marcel
MOULAN
(à partir du
dossier
n°7)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTHINO
(jusqu’au
dossier
n°3)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
>
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la mairie
le 30
juin
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
6 (dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-263
PREVENTION
ET
SECURITE
DES
BIENS
ET
DES
PERSONNES
- Prévention
et
sécurité
des
biens
et des
personnes
Création
d'un
comité
d'éthique
dans
le cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
système
de
vidéo
protection
- Désignation
de
représentants
Rapporteur
: Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
EXPOSE
La
Ville
d’Angers
a
souhaité
mettre
en
place
un
système
global
de
vidéo
protection
sur
son
territoire
afin
de
prévenir
l’atteinte
aux
personnes
et
aux
biens,
sécuriser
l’espace
public,
et
augmenter
le
sentiment
de
sécurité
des
angevins.
La
vidéo
protection
est
également
un
outil
mis
à
la
disposition
des
forces
de
l’ordre
pour
faciliter
l’élucidation
d’un
plus
grand
nombre
d’affaires.
La
mise
en
œuvre
d’un
tel
système
doit
se
conformer
avec
les
obligations
législatives
et
règlementaires,
et garantir
le respect
des
libertés
publiques
et individuelles.
Soucieuse
de
renforcer
le
droit
des
administrés,
la
Ville
d’Angers
souhaite
créer
un
comité
d’éthique
en
vue
de
garantir
la
neutralité,
le
contrôle
et
la
transparence
autour
de
la
mise
en
place
et
du
fonctionnement
de
ce
dispositif.
Les
fonctions
du
comité
sont
les
suivantes
:
1.
Veiller
au respect
des
dispositions
légales
et règlementaires
et des
libertés
publiques
et privées
fondamentales Informer
les
citoyens
sur
les
conditions
d’utilisation
du
réseau
de
vidéo
protection
Recevoir
et répondre
à leurs
doléances
Examiner
les
demandes
d’exercice
du
droit
d’accès
aux
images
enregistrées
Etablir
un
rapport
d’activité
annuel
et
formuler
des
recommandations
au
Maire
sur
les
conditions
de
fonctionnement
et
l’impact
du
dispositif
quant
aux
libertés
individuelles
et
collectives
6.
Elaborer
une
charte
déontologique
de
la vidéo
protection
PAPA
Afin
de
répondre
aux
objectifs
d’équilibre,
d’indépendance
et de
pluralité,
la composition
est
fixée
de
la manière
suivante
:
-
le Maire
ou
son
représentant
-
2 représentants
du
Conseil
municipal
dont
un
représentant
de
l’opposition
municipale
-
le bâtonnier
de
l’ordre
des
avocats
-
un
représentant
de
l’autorité judiciaire
-
un
professeur
de
la Faculté
de
droit
-
un
représentant
de
l’Association
Départementale
d'Aide
aux
Victimes
et
de
Médiation
(ADAVEM)
La
désignation
de
ces
personnes
qualifiées
sera
fixée
par
arrêté
du
Maire.
La
durée
du
mandat
des
membres
du
comité
ne peut
excéder
la durée
du mandat
municipal
en cours.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2121-21,
L. 2121-33,
et L
2211-1
et suivants,
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
article 2143-2
créant
les conseils
consultatifs
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18 juin
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
02 juin
2015
Considérant,
pour
siéger
au
Comité
d’éthique
les
candidatures
suivantes :
- Madame
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
- Madame
Estelle
LEMOINE-MAULNY CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
6
(dans
l’Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Approuve
la création
de ce comité
d’éthique
Désigne
comme
représentants
du
Conseil
Municipal :
Madame
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
et
Madame
Estelle
LEMOINE-MAULNY
au sein
du
Comité
d’éthique
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
Florian
SANTINHO CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
7 (dans
l'Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
4
MAIRIE
ÿ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2015 présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 22
heures
20
Etaient
présents: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
au
dossier
n°44),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Caroline
FEL
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(arrivée
au
dossier
n°3),
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Véronique
ROLEO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Rose-Marie
VERON
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Gilles
MAHE
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Antony
TAILLEFAIT
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Chadia
ARAB
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(départ
au dossier
n°3),
M.
Vincent
DULONG
(départ
au
dossier
n°3)
Etaient
excusés
: Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Michel
BASLE,
M.
Euc
BELOT,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Laure
REVEAU,
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir du
dossier
n°7)
M.
Gilles
GROUSSARD
2 donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(jusqu’au
dossier n°3)
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
(jusqu’au
dossier n°3}
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir du
dossier
n°3)
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Marcel
MOULAN
(à partir du
dossier
n°7)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTHINO
(jusqu’au
dossier
n°3)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à
M.
Frédéric
BEATSE
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le 30
juin
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N° 7
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-264
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Bâtiments
et
patrimoine
communautaire Rénovation
Urbaine
- Aménagement
de
la
Maison
du
projet
Belle
Beille
- Demande
de
permis
de
construire Rapporteur
: Michelle
MOREAU,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers,
dans
le
cadre
du
projet
de
rénovation
urbaine
du
quartier
Belle
Beille,
souhaïîte
l'installation
d’une
maison
du
projet
sur
le
site
de
l’actuelle
maison
de
quartier
dite
« maison
de
l’étang
», située
au
cœur
du
quartier
et identifiée
par
l’ensemble
des
habitants.
Le
projet
consiste
en
la
restructuration
du
site
actuel
en
lieu
d’exposition
et
de
concertation
pour
l’ensemble
du
projet
ANRU,
en
l’aménagement
d’une
salle
de
réunion
et
en
la
réhabilitation
des
façades
extérieures.
Une
demande
de
permis
de
construire
doit
être
déposée
pour
la réalisation
de
ces
travaux.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18 juin
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
09 juin
2015
Considérant
la nécessité
de
réaliser
ces
travaux,
DELIBERE
Autorise
le Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué,
à signer
la demande
de
permis
de
construire
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
Florian
SA CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
8 (dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
4
MAIRIE
Æ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2015 présidée
par Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
au
dossier
n°44),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Caroline
FEL
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(arrivée
au
dossier
n°3),
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Rose-Marie
VERON
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Gilles
MAHE
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Antony
TAILLEFAIT
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Chadia
ARAB
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Vincent
DULONG
(départ
au dossier
n°3)
Etaient
excusés
: Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Michel
BASLE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Laure
REVEAU,
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Alain
FOUQUET
à donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir du dossier n°7)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(jusqu’au
dossier
n°3)
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Gusqu’au
dossier
n°3)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à
M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir du
dossier
n°3)
Mme
Isabelle
LE
MANTIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Marcel
MOULAN
(à partir du
dossier
n°7)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTHINO
(jusqu’au
dossier
n°3}
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 30
juin
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
8 (dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-265
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
- Politique
de
la ville
Association
Régie
de
quartiers
d'Angers
-
Avenant
n°2
à
la
convention
-
Modification
des
modalités
de
versement
de
la
subvention
annuelle.
Rapporteur
: Michelle
MOREAU,
EXPOSE
Les
modalités
de
partenariat
prévues
par
la
politique
de
la
Ville
prévoient
le
dialogue
et
la
coordination
des
acteurs
engagés
sur
les
quartiers
prioritaires
dans
le cadre
de
la politique
de
la Ville.
C’est
dans
ce
contexte
que
la ville
décide
d’apporter
son
soutien
aux
côtés
des
autres
partenaires,
en
complément
des
financements
propres
à l’association.
L'association
Régie
de
quartiers
d’Angers
est
un
acteur
majeur
de
la
vie
de
la
cité
et
de
l’économie
sociale
et solidaire
locale
: elle
exerce,
de
par
ses
statuts,
une
mission
permanente
d’insertion
sociale
et
professionnelle
des
habitants
des
quartiers
prioritaires.
La
Ville
d'Angers
reconnaît
cette
mission
d’intérêt
général
et souhaite
l’aider
à la réaliser.
Pour
cela
la
ville
a conclu
avec
l’association
une
convention
pluriannuelle
de
2015
à 2017
(Del-2014-708
du
15
décembre
2014)
prévoyant
le versement
par
trimestre
du
montant
de
la subvention
annuelle
votée
pour
l’année
en
cours.
Les
difficultés
de
trésorerie
actuelles
de
la Régie
de
Quartiers
d’ Angers
encouragent
un
versement
mensuel
plutôt
que
trimestriel.
Un
avenant
à
la
convention
initiale
modifiant
les
modalités
de
versement
de
la
subvention
est
donc
proposé.
Il prévoit
des
versements
mensuels
de la subvention
annuelle
adoptée.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18 juin
2015
Considérant
l'avis de
la commission
Solidarités
du
02 juin
2015
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°
2 à la convention
avec
la Régie
de
quartiers
d'Angers
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué,
à signer
l’avenant
pré-cité.
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2015
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29 JUIN
2015
N°9
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Rép
bliq
Fr
£
j.
-
Départ.
t de
Mai
{-Loire
4
RIE
Æ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
au
dossier
n°44),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Caroline
FEL
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(arrivée
au
dossier
n°3),
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Rose-Marie
VERON
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Gilles
MAHE
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Antony
TAILLEFAIT
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Chadia
ARAB
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Vincent
DULONG
(départ
au
dossier
n°3)
Etaient
excusés
: Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Michel
BASLE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Laure
REVEAU,
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir du
dossier
n°7)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(jusqu’au
dossier
n°3)
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
(jusqu’au
dossier n°3)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir du
dossier
n°3)
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Marcel
MOULAN
(à partir du
dossier
n°7)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTHINO
(jusqu’au
dossier
n°3)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
æ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 30
juin
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
9 (dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-266
CITOYENNETE
ET
VIE
DES
QUARTIERS
- Animation
de
quartiers
Soutien
aux
associations
- Attribution
de
subvention
sur
projet.
- Avenant
—- Approbation.
Rapporteur
: Michelle
MOREAU,
EXPOSE
La
Ville
apporte
son
soutien
financier
pour
l’année
2015
concernant
les
actions
et
animations
des
associations
suivantes
:
e
Réseau
d’Echanges
Réciproques
et de
Savoirs
de
Belle-Beïlle
:
“Partage
de créations
collectives
“
Formations
de
bénévoles
avec
les
Réseaux
d’Echanges
Réciproques
de
Savoirs
des
Pays
de la Loire
=“
Temps
fort
en
développant
des
partenariats
intitulé
« troc
folies
»
avec
Resto-Troc,
le
Centre
Jacques
Tati,
Habitroc
le 28
août
2015
=
2%
édition
du
Festival
national
des
Savoirs
en
fête
en
octobre
2015
“Participation
aux
filets solidaires
à Belle-Beïlle
en lien avec
le CCAS
Il
est
proposé
d’attribuer
une
subvention
de
850
euros
aux
Réseaux
d’Echanges
Réciproques
de
Savoirs.
e
Association
Angevine
pour
l’Extension
des
Communications
(A.A.E.C.)
Radio
G
pour
ses
actions
éducatives :
"
nombreux
ateliers
radiophoniques
ludiques,
pédagogiques,
d’insertion
avec
16
partenaires
différents
(maisons
de
quartier,
centres
de
loisirs,
structures
d’insertion,
hôpitaux,
écoles.)
pour
rendre
les
outils
radiophoniques,
journalistiques
et
de
montage
audio
accessibles
au
plus
grand
nombre.
“
participation
au
programme
de
formations
destinées
aux
bénévoles
d’associations
en
avril
2015,
“participation
à Agora
2013
et sollicitation pour
Agora
2015
Il est
proposé
d’attribuer
une
subvention
de
6515
euros
à l’association
A.A.E.C.
Radio
G.
e
Ludothèque
Angevine :
=
Organisation
de
fêtes
du
jeu
pour
promouvoir
le
jeu
et
contribuer
à
créer
du
lien
intergénérationnel
et interculturel
et favoriser
les relations
entre parents
et enfants :
>
Fêtes
de
quartier
(Roseraie
et Monplaisir)
en juin
2015
>
Fête
mondiale
du jeu
le 30
mai
2015
Il
est
proposé
d’attribuer
une
subvention
de
6 800
euros
à
la
Ludothèque
Angevine
par
avenant
n°2
à la convention.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18 juin
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
02 juin
2015
DELIBERE CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°9
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Attribue :
-
une
subvention
de
850
euros
aux
Réseaux
d’Echanges
Réciproques
de
Savoirs
-
une
subvention
de
6515
euros
à l’association
A.A.E.C.
Radio
G
-
une
subvention
de
6 800
euros
à la Ludothèque
Angevine
par
avenant
n°2
à la convention
Approuve
l’avenant
n°2
à la convention
avec
l’association
Ludothèque
Angevine
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à le signer
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2015,
chapitre
65,
article
6574.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
Florian
SANTINHO CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
10
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
4
MAIRIE
ÿ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents:
M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
au
dossier
n°44),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Caroline
FEL
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(arrivée
au
dossier
n°3),
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Rose-Marie
VERON
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Gilles
MAHE
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Antony
TAILLEFAIT
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Chadia
ARAB
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Vincent
DULONG
(départ
au
dossier
n°3)
Etaient
excusés
: Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Michel
BASLE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Laure
REVEAU,
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir du dossier
n°7)
M.
Gitles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(jusqu’au
dossier
n°3)
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
(jusqu’au
dossier
n°3)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir du dossier n°3)
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Marcel
MOULAN
(à partir du
dossier
n°7)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTHINO
(jusqu’au
dossier
n°3)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à
Mme
Rose-Marie
VERON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI Re
Le
compte
rendu
de
la séance
a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le 30
juin
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
10
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-267
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
- Politique
de
la ville
Angers
Proximité
-
Projets
2015
-
Maison
de
quartier
du
Haut
des
Banchais
-
Subvention
et
approbation
d'un
avenant
- Association
Déviation
Réfléchie
des
Actions
Culturelles
et
Sociales
(DRACS)
- Convention
d'objectifs
et de
moyens
- Approbation
Rapporteur
: Michelle
MOREAU,
EXPOSE
Avec
le
Fonds
Angers
Proximité,
Angers
souhaite
développer
une
politique
sociale
et
solidaire
visant
à un
développement
harmonieux
entre
ses
territoires.
Au
travers
de
ce
fonds,
la ville
réaffirme
ses
engagements
de
solidarité
en
direction
des
territoires
qui
ne
sont
actuellement,
retenus
dans
la nouvelle
géographie
prioritaire
de
la Politique
de
la ville
mais
qui
rencontrent
des
difficultés
similaires.
C’est
pourquoi
ce
fonds
«
Angers
proximité
»
a
pour
vocation
de
soutenir
les projets
en
direction
des
îlots
dits
sensibles
de
notre
ville
qu’ils
soient
ou
non
en
géographie
prioritaire.
L’apport
d’une
démarche
concertée
de
développement
social
et
urbain
a
fait
ses
preuves
sur
les
territoires
angevins,
et une
approche
globale
des
problématiques
perçues
sur
ces
territoires
est
une
la condition
de
la réussite
du
désenclavement,
et du
développement
de
ceux-ci.
La
volonté
est
de
soutenir
sur
ces
îlots
des
projets
qui
s’intègrent
dans
une
démarche
de
développement
local
appliquée
à
ces
micros
territoires,
qui
mobilisent
les
acteurs
locaux,
et
les
habitants. Il
s’agit
aujourd’hui
de
valider
l’attribution
d’une
subvention
pour
1
projet
pour
un
montant
de
4 000
€.
-
Un
projet
« Quartiers
d’été
»
sur
le
quartier
Deux-Croix
Banchais,
porté
par
la
maison
de
quartier
du
Haut
des
Banchais
pour
un
montant
de 4 000
€ ;
Ce
projet
fera
l’objet
d’un
soutien
par
voie
d’avenant
à
la
convention
initiale
entre
la
maison
de
quartier
du
haut
des
Banchais
et la ville
d’ Angers.
Par
ailleurs,
lors
du
Conseil
municipal
du
29
mai
dernier,
a
été
adopté
le
soutien
à l’association
DRACS
(Déviation
Réfléchie
des
Actions
Culturelles
et Sociales)
pour
le projet
d’accompagnement
à
la structuration
d’une
organisation
collective
sur
Savary
prenant
en
compte
les
attentes
des
habitants
et
mobilisant
les professionnels
pour
un
montant
de
27
000
€.
Il
convient
aujourd’hui
d’autoriser
Le
Maire
à
signer
la
convention
accompagnant
la
subvention
en
application
de
l’article
10
de
la loi n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18 juin
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
02 juin
2015
DELIBERE
Autorise
M.
Le
Maire
ou
l’adjoint
au
maire
délégué,
à procéder,
au
titre
du
Fonds
Angers
Proximité,
au
versement
de
la
subvention
de
4
000
€
pour
l’action
précitée
(voir
tableau
joint)
par
la
Mission
Cohésion
Sociale
; CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
10
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Adopte
l’avenant
à la convention
avec
la maison
de
quartier
du
Haut
des
Banchais
;
Autorise
M.
Le
Maire
ou
l’adjoint
au
maire
délégué,
à signer
l’avenant
à la convention
avec
la
maison
de
quartier
du
Haut
des
Banchais
;
Adopte
la
convention
avec
l’association
Déviation
Réfléchie
des
Actions
Culturelles
et
Sociales
(DRACS); Autorise
M.
Le
Maire
ou
l’adjoint
au
maire
délégué,
à signer
la convention
pré-citée.
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2015.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l’objet
Pour
le Maire.
l'adioi
d'un
recours
devant
le
?
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
élégué 3 00'000 + 300'00€ S
uoissaidus
+ (eysiydeuf) oo, ap 1e jueIdep
np LON210qE9, 9P UOHEUIR1O0)!
S0Z/L0/10 : (ooe je jaiinf us soulewas Qgoe je jennf) g ins saeueueqied SUoeLUe)
tefoid| 13,p siemenD 913 ,p SiLEND uoneuuuei601d np ajquesusins| SUOJELUE,p e] 9p 91q0/6 UORENUNUUCS 913,p Sayenp| uoneuuelBod , sereueued 8 e] ep ‘a11,p Sieuenb ap saeueyied
Jnowuduu] + eysyde16 sa) c . ap al uesus, Sep elquesue, inOd "UONSEE) HO + es p 81q a] 8p #14 L : 83,plieueuoped op enbiueuÂp € auansinog
: 813, SejUenD) 8120 JUELLSDU09) SopEND 812qo| UopEAUNLOT SJ0i UOREIUNUO) : 3 000 L 6 "SeUJELUSS (seyoge "SUONEUUE Sa] JEd SUjEUS 1nS UOJELUE] J8PIOSUO) seuuosied sspl sep uoneuulue, “aueldep}|sauieouos sjol| sap sjuejiqeu | : SIBUOURg Sep
3 00'000 + 3 00'00€ unon uoperaunuau ‘squeuanaaqu -| inod sinauaxe| uopequnwmuos Se JUaWSsaNoued LR TE Ed aLLSIueuAP UOS ONSASOIE 19,p Sapueno| ex np 1emenb SIEMUEg f 00 Y ReUnuGL 5) ui He Real , n RInog 19 |PJEUU 8] SWNJAOU afpios : Seguos 219 sjuejiqey ses ‘Ieluenb 8] 18SLOEA 1 8IpUEX8|Y 9,p SSMENO| INEH NP 28F X019-Xn8q SUOJEUUE SIUBUSAISQUI eo snid 39 'sieyoueg xo19-xneql , | ep UOSIEH (oupuutqe] eo) e79B94 np Inoyne alOUS} np Saqnd
sal Anod jeugyeu seinquuno -| + SJSN € SSI ON SLOZ| 2emenb np sjueyiqey $97 , Suopeuujue sep 9eae 1n0[ np ju104 npISep eIqLU8SUE] E JESSAUPE,S 8P [2n0$ 8] (oueuwues| ‘y3Sv uoqusagid| 1908 zL ne OL ‘ ) senbqeus epodnbel ng:«s eenbs ne uoquemaqui,p segwunol chuepuef us ‘sseqenb sap sjo se aqua
13081c REUgUI pol q' 10 :"S10q Se Sup SNOU-SUOUSLLOIJ 9 ANS SjueIqey Se] ajUS UV EL JOUE J SUOjELUIUE : 3 00€ rl ‘euon alouen| se] suep snou . : 1RIEUL }9 1pun] 8] an98qeq aguss ‘ssaBuy,pl-suousWuoid » 1 ; + JB UI9jd QUI) SOS ‘(SW eIIIA €] 9p SHods
GLOZ elnl " ep Uorsny}ip} OplA EJ Sp 3e ('S10q SINOJEIPON| Ze NE OZ nQ , us xne ‘sajsid ap seunal) xnef sep : « See pue if : : Ceonbueed ‘equnq ‘jequp) suods SUOS LAON » D Sep none SUORELUIUE Sep 284
8JEUUO, INS S9LNO L J8 SOJEUSAUT
Sep JOILI ANS UOJUSMSJU,p SSHWNO[ Z
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. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
11
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
4
MAIRIE
D
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2015 présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 22
heures
20
Etaient
présents:
M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
au
dossier
n°44),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Caroline
FEL
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(arrivée
au
dossier
n°3),
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Rose-Marie
VERON
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Gilles
MAHE
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Antony
TAILLEFAIT
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Chadia
ARAB
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Vincent
DULONG
(départ
au
dossier
n°3)
Etaient
excusés
: Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Michel
BASLE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Laure
REVEAU,
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Alain
FOUQUET
à donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir du
dossier
n°7}
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(jusqu’au
dossier
n°3)
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
(jusqu’au
dossier n°3)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir du
dossier
n°3)
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Marcel
MOULAN
(à partir du
dossier
n°7)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTHINO
(jusqu’au
dossier
n°3)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI 6
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 30
juin
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
11
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-268
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
- Soutien
aux
arts
de
la
scène
Développement
de
l'offre
culturelle
- Attribution
de
subventions
sur
projets
Rapporteur
: Pascale
MARCHAND,
Conseillère
Municipale
EXPOSE
Dans
le
cadre
d’actions
culturelles
développées
à Angers
en
2015,
diverses
associations
sollicitent
la
Ville
d’Angers
en
vue
d’obtenir
son
soutien
financier
:
L’association
CROM
organise,
en
novembre
2015,
un
évènement
intitulé
« Angers
Likes
Métal
» qui
se déroule
en
quatre
étapes
: trois
concerts
dans
les bars
« T’es
Rock
Coco
» et « Jokers
Pub
», faisant
office
de
tremplin
pour
une
présélection
de
groupes
amateurs
angevins,
et
une
soirée
finale
au
Chabada
avec
une
programmation
de
deux
groupes
professionnels
et des
groupes
sélectionnés
lors
des
tremplins. L’association
Paï-Paï
organise
une
programmation
de
15
soirées
concerts,
dans
le café-concert
« T’es
Rock
Coco
»
et
dans
le
local
de
l’association,
d’avril
à juin
2015,
permettant
à
un
groupe
amateur
ou
émergent
angevin
de
se
produire
en
première
partie
d’un
groupe
professionnel
angevin
ou
extérieur
à
Angers.
L'accès
à
ces
concerts
est
gratuit
pour
les
spectateurs
et
les
conditions
techniques
et
matérielles
de diffusion
sont professionnelles.
L’association
Chœur
et
Orchestre
De
l’Anjou
(CODA)
créée
un
spectacle
musical
« La
Périchole
»,
opéra-bouffe
de
Jacques
Offenbach,
avec
la
participation
de
70
choristes
et
musiciens
amateurs.
Ce
spectacle
s’est
produit
en juin
2015
à Angers
et dans
son
agglomération.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18 juin
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
04 juin
2015
DELIBERE
Attribue
dans
le cadre
du
fond
d’intervention
culturel,
les
subventions
suivantes,
d’un
montant
total
de
7 000
€ à
:
®
CTOM
rrrrnrrrrnrnresesrenrrrersseesneeeerneesssneceseneeessnereseeessneesneeennnes
2 500
€
©
Pai-Pai..
ii
serenrrreesseensesesseesssesessnneesnnses
3
800
€
+
Chœur
et Orchestre
De
l’Anjou
ss
700
€
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2015,
chapitre
65,
article
6574.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
12
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
4
MAIRIE
Fa
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2015 présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
au
dossier
n°44),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Caroline
FEL
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(arrivée
au
dossier
n°3),
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Rose-Marie
VERON
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Gilles
MAHE
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Antony
TAILLEFAIT
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Chadia
ARAB
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Vincent
DULONG
(départ
au
dossier n°3)
Etaient
excusés
: Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Michel
BASLE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Laure
REVEAU,
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir du
dossier
n°7)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(jusqu’au
dossier
n°3)
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
(jusqu’au
dossier
n°3)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir du
dossier
n°3)
Mme
Isabelle
LE
MANIO
2 donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Marcel
MOULAN
(à partir du
dossier
n°7)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTHINO
(jusqu’au
dossier
n°3)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 30
juin
2015 nn _— LILT
.
. .
rer
ETC
TR
_
_
uCo
AAA
AE
TETE
..
ne
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Co
Res
nlm
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=
Cr
Lil
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DIET
D
=
TOME
D
ET
TU
PRE
CRE
PUS
En
Bel
!
y
nr
A
mms
om
= CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
12
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-269
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
-
Conservation
et
accès
aux
collections
artistiques
et scientifiques
Musée
des
Beaux
Arts
-
Marché
de
prestations
de
surveillance
-
Prolongation
du
marché
-
Avenant Rapporteur
: Alain
FOUQUET,
EXPOSE
Un
marché
de
prestations
de
surveillance
au
musée
des
Beaux-Arts
a été
notifié
le
1° juillet
2011.
Le
titulaire
désigné
est
la
société
GIP
Grand
Ouest,
Rue
du
Paon
—
ZI
de
la
Romanerie
Nord
—
BP
30052
49181
Saint
Barthélémy
d’Angers
Cedex.
Après
une
période
initiale
d’une
année,
ce
marché
a été
reconduit
trois
fois
et s’arrête
donc
au
30 juin
2015.
Le
montant
forfaitaire
mensuel
était
fixé
à 14
689.94
EHT
Une
nouvelle
procédure
a
été
lancée
pour
assurer
la
continuité
de
ce
service,
cependant
le
nouveau
marché
ne
pourra
débuter
qu’à
compter
du
8 août
2015.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
un
avenant
au
marché
existant
allant
du
1‘ juillet
au
8
août
2015
avec
la
société
GIP
Grand
Ouest,
afin
de
prolonger
ce
marché
pour
cette
période.
Le
montant
de
l’avenant
est
calculé
au
prorata
temporis
du
forfait
mensuel
prévu
dans
le marché.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
des
Marchés
Publics,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18 juin
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
04 juin
2015
DELIBERE
Approuve
l’avenant
au
marché
n°11042001
pour
les
prestations
de
surveillance
au
musée
des
Beaux-
Arts
pour
la prolongation
du
délai
d'exécution
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au Maire
délégué
à signer
cet avenant
au marché.
Impute
les dépenses
au budget
principal
de
l’exercice
2015,
chapitre
011,
article
6282
Le
Conseil
délibère
et adopte
à l’unanimité.
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
S
tribunal
administratif
de
|
5
È
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(é
mois.
7
8
É
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
OÙ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29 JUIN
2015
N°
13
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
4
MAIRIE
g
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2015
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
au
dossier
n°44),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Caroline
FEL
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(arrivée
au
dossier
n°3),
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Rose-Marie
VERON
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Gilles
MAHE
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Antony
TAILLEFAIT
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Chadia
ARAB
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Vincent
DULONG
(départ
au
dossier
n°3)
Etaient
excusés
: Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Michel
BASLE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Laure
REVEAU,
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir du dossier
n°7}
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(jusqu’au
dossier
n°3)
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
(jusqu’au
dossier
n°3)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir du
dossier
n°3)
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Marcel
MOULAN
(à partir du
dossier
n°7)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTHINO
(jusqu’au
dossier
n°3)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI œ
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 30
juin
2015 AR
=
à
lo
mn
edDlYsirler
m5 D hd
2 le
L
DE 2
SCT
1.
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«mx
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"1
1
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mm
fe
mn CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
13
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-270
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
-
Conservation
et
accès
aux
collections
artistiques
et scientifiques
Musées
et
artothèque
-
Grille
tarifaire
-
Extension
des
bénéficiaires
du
tarif
réduit
pour
les
entrées
dans
les
musées
- Mise
en
place
d'un
demi-tarif
pour
les
abonnements
‘entreprises
et
collectivités"
de
l'artothèque
- Approbation
Rapporteur
: Alain
FOUQUET,
EXPOSE
A
la
réouverture
du
musée
des
Beaux-Arts,
une
politique
tarifaire
avait
été
mise
en
place
afin
de
toucher
un
public
plus
large
et
pour
permettre
de
le
fidéliser
en
diversifiant
l’offre
de
services
des
musées.
Différentes
catégories
tarifaires
avaient
été
déterminées:
plein
tarif,
tarif
réduit,
gratuité
d’accès
auxquelles
une
liste
précise
de
bénéficiaires
avait
été
annexée.
Aujourd’hui,
dans
le
cadre
d’un
échange
commercial
avec
la
société
« Les
petits
trains
du
Val
de
Loire
»,
il
convient
d’étendre
l’application
du
tarif réduit
aux
personnes
ayant
emprunté
le
petit
train
touristique. Ainsi,
chaque
porteur
d’un
coupon
détachable
issu
de
la plaquette
commerciale
des
« petits
trains
du
Val
de
Loire
» pourra
bénéficier
d’un
tarif réduit
d’entrée
dans
un
des
musées
municipaux.
Ce
coupon
sera
valable
pour
deux
personnes,
du
1
juillet
au
31
décembre
2015.
D’autre
part,
dans
le
cadre
d’une
convention
de
partenariat
avec
le
Centre
Hospitalier
Universitaire
d’Angers,
il est proposé
de créer
un
demi-tarif pour
les abonnements
« entreprises
et collectivités
» de
l’artothèque. Ainsi,
le montant
de
l’abonnement
pour
3 œuvres
est proposé
à 100
€ et celui
pour
5 œuvres
à 165
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18 juin
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
04 juin
2015
DELIBERE
Approuve
la
disposition
tarifaire
complémentaire
s’appliquant
au
tarif réduit
pour
les
entrées
dans
les
musées Décide
d’une
prise
d’effet
de
cette
disposition
à
compter
du
1“ juillet
2015
et jusqu’au
31
décembre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
13
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Approuve
l’ajout
d’un
demi-tarif
pour
les
abonnements
« entreprises
et collectivités
» de
l’artothèque
Impute
les
dépenses
correspondantes
au
chapitre
70,
article
7062
au
budget
principal
de
l’exercice
en
COUrS
Le
Conseil
délibère
et adopte
à l’unanimité.
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
y
É
te
Ve pv
Florian
SANFINHO ELA
ve Nes PTE CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
14
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
4
MAIRIE
4e
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
au
dossier
n°44),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Caroline
FEL
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(arrivée
au
dossier
n°3),
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNEHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Rose-Marie
VERON
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Gilles
MAHE
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Antony
TAILLEFAIT
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Chadia
ARAB
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Vincent
DULONG
(départ
au dossier
n°3)
Etaient
excusés
: Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Michel
BASLE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Laure
REVEAU,
Les
membres
suivants
ont donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir du
dossier
n°7)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(jusqu’au
dossier
n°3)
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
(jusqu’au
dossier
n°3)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir du dossier n°3)
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Marcel
MOULAN
(à partir du
dossier
n°7)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTHINO
(jusqu’au
dossier
n°3)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 30
juin
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
14
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-271
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
- Soutien
à
la
lecture
et
à
l'écriture
Bibliothèque
Toussaint
- Animations
- Accueil
de
l'auteur
Ousmane
Diarra
- Contrats
Rapporteur
: Christine
BLIN,
Conseillère
municipale
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
ses
animations,
la
Ville
d'Angers
a
accueilli
l’auteur
Ousmane
Diarra
pour
une
rencontre
avec
le
public
et
une
lecture
de
son
oeuvre
à
la
Bibliothèque
municipale
Toussaint
le jeudi
21
mai
2015.
En
conséquence,
un
contrat
de
droits
d’auteur
est
passé
avec
Ousmane
Diarra
pour
un
montant
de
350
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18 juin
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
04 juin
2015
DELIBERE
Approuve
le contrat
de droits
d’auteur
avec
Ousmane
Diarra
;
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à signer
ce
contrat,
ainsi
que
tout
document
y afférent, Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2015,
chapitre
11.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
Le
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
moïs.
Pour
le Maire,
l'aderi CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
15
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
4
MAIRIE
Æ
““D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi 29 juin
2015 présidée par Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
au
dossier
n°44),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Caroline
FEL
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(arrivée
au
dossier
n°3),
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Rose-Marie
VERON
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Gilles
MAHE
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Antony
TAILLEFAIT
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Chadia
ARAB
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Vincent
DULONG
(départ
au
dossier
n°3)
Etaient
excusés
: Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Michel
BASLE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Laure
REVEAU,
Les
membres
suivants
ont donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir du
dossier
n°7)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(jusqu’au
dossier
n°3)
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
(jusqu’au
dossier
n°3)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir du dossier n°3)
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Marcel
MOULAN
(à partir du
dossier
n°7)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTHINO
(jusqu'au
dossier
n°3)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à
M.
Frédéric
BEATSE
M.
Euc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
>
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 30
juin
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
15
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-272
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
-
Soutien
à
la
lecture
et
à
l'écriture
Bibliothèque
municipale
- Acquisition
de
documents
rares
- Demande
de
subvention
auprès
du
Fonds
Régional
d'Acquisition
des
Bibliothèques
(F.R.A.B.)
Rapporteur
: Christine
BLIN,
Conseillère
municipale
EXPOSE
Pour
compléter
le
fonds
précieux
de
la
Bibliothèque
municipale,
la
ville
d'Angers
s’est
portée
acquéreur
de
huit
ensembles
documentaires
patrimoniaux
importants.
Ces
œuvres
patrimoniales
viennent
enrichir
de
façon
significative
ses
collections
déjà
existantes
consacrées
à
des
écrivains
et
artistes
angevins
comme
René
Bazin,
Jean
Adrien
Mercier
et
James
Guitet,
et
au
thème
de
l’Apocalypse.
Elles
viennent
aussi
parachever
de
grands
fonds
de
livres
d’artiste
(comme
la donation
Jean-Pierre
Geay)
ou
permettre
d’amorcer
la
création
d’un
fonds
en
l’honneur
du
poète
angevin
Antoine
Emaz.
Ces
acquisitions
sont
les suivantes :
1.
les
épreuves
d’une
pièce
de
théâtre
restée
inédite
écrite
par
Jean
de
La
Varende
pour
les
100
ans
de
la
Maison
Cointreau
en
1949
et
dont
l’édition
devait
être
illustrée
par
Jean
Adrien
Mercier
(achat
pour
1513,75
€
avec
préemption
de
l’État
en
faveur
de
la Ville
d'Angers
lors
de
la vente
aux
enchères
Tessier
&
Sarrou
du
23
octobre
2014
à Paris) ;
2.
une
aquarelle
originale
de
Jean
Adrien
Mercier
réalisée
pour
illustrer
la
pièce
de
théâtre
de
La
Varende
citée
précédemment,
et
la
maquette
d’une
bande
dessinée
inédite
préparée
par
Jean
Adrien
Mercier
(achat
pour
1934,25
€
avec
préemption
de
l’État
en
faveur
de
la
Ville
d'Angers
lors de la vente
Millon
du
4 février
2015
à Paris)
;
3.
deux
livres
d’artistes
venant
compléter
les
collections
James
Guitet
(dans
une
précieuse
reliure
d’art
de
Georges
Leroux)
et
Henri
Goetz
(avec
Picabia)
créées
en
2012
à
la
bibliothèque
municipale
avec
l’aide
du
FRAB
avant
d’être
amplifiées
par
la donation
Jean-Pierre
Geay
(achat
pour
4225
€
avec
préemption
de
l’État
en
faveur
de
la Ville
d'Angers
lors
de
la vente
Tajan
du
23
janvier
2015
à Paris)
;
4.
trois
livres
d’artistes
de
James
Guitet
(achat
pour
1270,50
€
lors
de
la vente
Philocale
du
11
avril
2015
à Olivet)
;
5.
un
exemplaire
de
l’édition
originale
des
Oberlé
de
l’écrivain
angevin
René
Bazin
dans
une
spectaculaire
reliure
d’art
de
style
Art
nouveau
(achat
pour
1342
€
lors
de
la vente
Alde
du
22
mai
2015
à Paris)
;
6.
cinq
livres
d’artiste
venant
parachever
le
fonds
Jean-Pierre
Geay
incluant
notamment
des
œuvres
graphiques
de
Jean
Dubuffet
et
des
peintres
verriers
Raoul
Ubac
et
Brigitte
Simon
(3000
€,
achat
auprès
de
l’écrivain
et collectionneur
Jean-Pierre
Geay)
;
7.
vingt-deux
livres
d’artiste
écrit
par
le
poète
angevin
contemporain
Antoine
Émaz,
professeur
du
lycée
David-d’ Angers
à Angers,
ancien
président
de
la commission
Poésie
du
Centre
national
du
livre,
honoré
du
Prix
international
de
poésie
francophone
Yvan-Goll,
permettant
de
créer
à
la
bibliothèque
municipale
d’Angers
un
fonds
consacré
à son
œuvre
(achat
pour
7500
€
auprès
du
poète)
;
8.
l’exemplaire
unique
d’un
livre
d’artiste
manuscrit
et
entièrement
peint
de
l’artiste
russe
Serge
Chamchinov
sur
un
extrait
en
français
de
l’ Apocalypse
de
saint Jean
(achat
pour
4100
€ auprès
de
l'artiste). CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
15
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Toutes
les
acquisitions
mentionnées
ci-dessus
peuvent
bénéficier
d’un
soutien
financier
au
titre
du
Fonds
Régional
d’Acquisitions
des
Bibliothèques
(FRAB)
des
Pays
de
la Loire.
Pour
aider
à ces
acquisitions,
la ville
d’Angers
sollicite
un
soutien
financier
le
plus
élevé
possible,
au
titre
du
FRAB,
pour
l’ensemble
de
ces
achats.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18 juin
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
04 juin
2015
DELIBERE
Approuve
les
acquisitions
mentionnées
ci-dessus
;
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
demander
au
Fonds
Régional
d’Acquisitions
des
Bibliothèques
(F.R.A.B.)
une
subvention
la plus
élevée
possible
;
Impute
les
dépenses
au
chapitre
21
et
les
recettes
au
chapitre
13,
au
budget
principal
de
l’exercice
2015
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué _
CE
EAN
"7
a
aire
n
tete
‘ DONNEES, CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
16
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Muine-et-Loire
4
MAIRIE
4e
“D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2015 présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
au
dossier
n°44),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Caroline
FEL
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(arrivée
au
dossier
n°3),
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Rose-Marie
VERON
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Gilles
MAHE
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Antony
TAILLEFAIT
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Chadia
ARAB
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Vincent
DULONG
(départ
au dossier
n°3)
Etaient
excusés
: Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Michel
BASLE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Laure
REVEAU,
Les
membres
suivants
ont donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir du
dossier
n°7)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(jusqu’au
dossier
n°3)
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
(jusqu’au
dossier
n°3)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir du dossier n°3)
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Marcel
MOULAN
(à partir du
dossier
n°7)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTHINO
(jusqu’au
dossier n°3)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
compte
rendu
de
Ia
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 30
juin
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
16
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-273
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
- Valorisation
et conservation
du
patrimoine
Château
d'Angers
- Convention
de
partenariat
entre
le
Centre
des
Monuments
Nationaux
et
la
Ville
d'Angers
- Avenant
- Approbation
Rapporteur
: Pascale
MARCHAND,
Conseillère
Municipale
EXPOSE
Le
Centre
des
Monuments
Nationaux
(CMN)
et
la Ville
d’Angers
ont
renouvelé
en
2010
puis
en
2013
leur
collaboration
sur
la
promotion
du
patrimoine
angevin
et
du
Château
d’Angers
en
mettant
notamment
l’accent
sur
le développement
des
publics.
En
juin
2014,
un
avenant
prolongeant
pour
un
an
la convention
passée
en juin
2013
a été
signé
mais
il
doit faire
l’objet d’une
régularisation
pour
une
délibération
du
conseil
municipal.
Dans
le même
temps,
les
deux
partenaires
souhaitent
réaffirmer
aujourd’hui
leur
volonté
de
poursuivre
leur
coopération
jusqu’à
la
fin
de
l’année
2015,
en
vue
de
conforter
l’inscription
du
Château
dans
la
vie
de
la
cité
et
de
valoriser
ce
site
comme
un
lieu
de
vie
croisant
patrimoine
et
création
contemporaine. Le
CMN
vise
à
accroître
et
diversifier
la
fréquentation
du
château.
La
Ville
d'Angers
souhaite
favoriser
l’appropriation
de
ce
site
emblématique
par
les
habitants
du
territoire.
A
ce
titre,
le
CMN
et
la
Ville
d'Angers
se
donnent
comme
objectif
de
développer
des
actions
concertées
et
coordonnées
autour
de
la
valorisation
et
de
l’animation
du
château
au
sein
de
son
territoire
(ex
: accueil
de
programmations
artistiques
et
culturelles
proposées
par
des
acteurs
locaux,
actions
visant
à
faire
rayonner
le patrimoine
angevin,
notamment
autour
de
la
tapisserie,
amélioration
de
l’accès
et
de
la
signalétique,
etc.).
En
outre,
les
habitants
de
la Ville
d’Angers
porteurs
d’une
carte
A’Tout
pourront
continuer
à bénéficier
de
la gratuité
d’accès
au
château.
Dans
le cadre
de
ce
partenariat,
la Ville
d’Angers
apportera
une
contribution
de
50
000
€ au
titre de
la période juin
2014
- juin
2015
et de 20
000
€ au titre de
la période juin décembre
2015
Une
nouvelle
convention
portant
sur
la période
juin-décembre
2015
doit
également
être
signée
entre
les
deux
parties.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’avis
de
la Commission
Educations
du
4 juin
2015
Considérant
l’avis
de
la Commission
Finances
du
18 juin
2015
DELIBERE
Approuve
l’avenant
relatif à la période juin
2014-juin
2015 ;
Approuver
la convention
relative
à la période juin-décembre
2015 ;
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à la signer
;
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2015.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
ét
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
17
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Rémhii
Fr
ise
-
Dé;
#
ent
de
Mai,
1-Loire
4
MAIRIE
7
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
au
dossier
n°44),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Caroline
FEL
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(arrivée
au
dossier
n°3),
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Rose-Marie
VERON
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Gilles
MAHE
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Antony
TAILLEFAIT
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Chadia
ARAB
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Vincent
DULONG
(départ
au
dossier
n°3)
Etaient
excusés
: Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Michel
BASLE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Laure
REVEAU,
Les
membres
suivants
ont donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir du
dossier
n°7)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(jusqu’au
dossier
n°3)
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
(jusqu’au
dossier n°3)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir du
dossier
n°3)
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Marcel
MOULAN
(à partir du dossier
n°7)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTHINO
(jusqu’au
dossier
n°3)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 30
juin
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
17
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-274
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
- Soutien
à
la
lecture
et
à
l'écriture
Maison
Julien
Gracq,
Littératures
et
création
-
Adhésion
de
la
Ville
d'Angers
et
désignation
d'un
représentant
Rapporteur
: Marcel
MOULAN,
Conseiller
municipal
EXPOSE
L’association
« Maison
Julien
Gracq
»
a pour
objet
de
promouvoir
et
de
favoriser
la
culture
en
région
Pays
de
la
Loire
autour
de
la
« Maison
Julien
Gracq
»
située
à
Saint-Forent-le-Vieil
inaugurée
en
2014. Pour
ce
faire,
elle
met
en
place
les
actions
suivantes :
-
laccueil
d’écrivains
et
d’artistes
à
Saint-Forent-le-Vieil
au
sein
de
la
Maison
Julien
Gracq
-__
l’accompagnement
de
ces
écrivains
et artistes
sur
d’autres
lieux
du
territoire
-
l’organisation
d'évènements
littéraires
et
artistiques,
en
coopération
avec
les
organismes
et associations
de
la région
Pays
de
la Loire
-
la publication
de
textes
ainsi
que
l’accueil
de
différents
publics
-
la
réalisation
de
toutes
initiatives
pouvant
contribuer
à
la
réalisation
de
l’objet
de
l’association.
Compte
tenu
des
actions
mises
en
place
à Angers
dans
le cadre
de
partenariats
avec
les
Bibliothèques
d’Angers
et
les
acteurs
locaux,
notamment
la
Maison
Internationale
des
Ecritures
et
des
Littératures
(MIEL)
dans
le
cadre
du
Printemps
des
poètes,
la Ville
d’Angers
souhaite
adhérer
à
l’association
et
siéger
au
Collège
des
collectivités
locales
du
Conseil
d’administration,
aux
côtés
du
Département
de
Maine
et Loire
et
de
la ville
de
Nantes.
Ainsi
la
Ville
s’acquittera
de
la
cotisation
de
10
€
pour
chaque
année
et
désigne
comme
représentant
Marcel
Moulan,
conseiller
municipal,
comme
représentant
de
la
Ville
d'Angers
au
sein
du
Conseil
d’administration
de
l’association.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis de
la commission
Finances
du
18 juin
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
04 juin
2015
DELIBERE
Adhère
à l’association
« Maison
Julien
Gracq
»,
Désigne
Monsieur
Marcel
MOULAN
comme
représentant
de
la
Ville
d'Angers
au
sein
du
Conseil
d’administration
de
l’association
« Maison
Julien
Gracq
»,
Impute
les dépenses
au budget
principal
de
l’exercice
2015
et suivants,
chapitre
11,
article
6288.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Floria
ANTINHO CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29 JUIN
2015
N°
18
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
4
MAIRIE
Æ
#D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2015 présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents:
M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
au
dossier
n°44),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Caroline
FEL
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(arrivée
au
dossier
n°3),
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Rose-Marie
VERON
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Gilles
MAHE
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Antony
TAILLEFAIT
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Chadia
ARAB
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Vincent
DULONG
(départ
au dossier
n°3)
Etaient
excusés
: Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Michel
BASLE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Laure
REVEAU,
Les
membres
suivants
ont donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à
Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir du
dossier
n°7)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(jusqu’au
dossier
n°3)
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
(jusqu’au
dossier n°3)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à pair
du
dossier
n°3)
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Marcel
MOULAN
(à partir du dossier n°7}
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTHINO
(jusqu’au
dossier
n°3)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI é
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à
la porte
de
la
mairie
le 30
juin
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
18
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-275
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Manifestations
sportives
Tout
Angers
Bouge
- 7 juin
2015
- Convention
de
partenariat
entre
la
Ville
d'Angers
et
Angers
Terre
d'Athlétisme.
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
EXPOSE
Tout
Angers
Bouge,
organisée
par
la
Ville
d'Angers
en
partenariat
avec
des
associations
sportives,
dont
Angers
Terre
d’Athlétisme
(A.T.A)
pour
l’organisation
des
trails,
s’est
tenu,
pour
la
6°"
année
consécutive,
le dimanche
7 juin
2015.
Comme
chaque
année,
des
milliers
de
sportifs
étaient
invités
à relever
les
nombreux
défis
lancés
aux
amateurs
comme
aux
licenciés
et à découvrir
la richesse
du
tissu
sportif
angevin.
Plus
de
80
clubs
se
mobilisent
pour
faire connaître
leur discipline.
Toute
la journée,
un
« village
»
des
sports
a proposé
des
initiations,
démonstrations
et
animations
sur
et
au
bord
de
la
Maine.
Le
village
était
installé
quai
Ligny
mais
également
devant
le
théâtre
le
Quai
afin
de
renforcer
le lien
entre
les
deux
rives.
La
convention
de
partenariat
avec
l’association
Angers
Terre
d’Athlétisme,
pour
l’édition
2015,
formalise
les
engagements
de
chacune
des
parties
concernées,
avec
notamment
:
1 — Pour
la Ville
d’Angers :
- la logistique
nécessaire
à la manifestation,
- la mise
à disposition
du
personnel
nécessaire
et d’un
espace
réservé
à A.T.A.
- le
versement
d’un
soutien
financier
de
15
300
€
relatif
au
coût
des
dotations
aux
inscrits
payants
supporté
directement
par
A.T.A.
2 — Pour
Angers
Terre
d’Athlétisme :
- l’organisation
des
trails et du
défi
St Maurice
- la mise
en
œuvre
des
mesures
nécessaires
à la sécurité
des
participants.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18 juin
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
04 juin
2015
DELIBERE
Approuve
la
convention
de
partenariat
avec
l’Association
Angers
Terre
d’Athlétisme
pour
l’organisation
de
la
journée
« Tout
Angers
Bouge
»,
et
portant
notamment
sur
le
versement
d’un
soutien
financier
de
15
300
€,
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’ Adjoint
au
Maire
à signer
cette
convention.
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2015.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
: rlià
Nantes
dans
un
délai
de
deux
Flo
mois.
Pour
le Maire,
É\ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29 JUIN
2015
N°
19
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
4
MAIRIE
Æ
“D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
au
dossier
n°44),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Caroline
FEL
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(arrivée
au
dossier
n°3),
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Véronique
ROLELO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGEELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Rose-Marie
VERON
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Gilles
MAHE
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Antony
TAILLEFAIT
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Chadia
ARAB
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAUENY
(départ
au dossier
n°3),
M.
Vincent
DULONG
(départ
au
dossier
n°3)
Etaient
excusés
: Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Michel
BASLE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Laure
REVEAU,
Les
membres
suivants
ont donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Alain
FOUQUET
3 donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir du
dossier
n°7)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(jusqu’au
dossier
n°3)
M.
Roch
BRANCOUR
3 donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
(jusqu’au
dossier
n°3)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir du
dossier
n°3)
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Marcel
MOULAN
(à partir du
dossier
n°7)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTHINO
(jusqu’au
dossier
n°3)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
œ
Le
compte
rendu
de
la séance
à été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 30
juin
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
19
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-276
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
de
haut
niveau
SA
Angers
SCO
- Saison
2015-2016
- Subvention
de
fonctionnement
- Approbation
du
contrat
d'objectifs
- Marché
de
prestations
de
services
- Autorisation
de
signature.
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
EXPOSE
Le
SCO
d’Angers
a réalisé
un
excellent
parcours
lors
de
la saison
2014/2015
et évoluera
l’an
prochain
au
plus
haut
niveau
du
football
français,
la
Ligue
1,
après
l’avoir
quittée
il
y
a
plus
de
20
ans.
L'objectif du
club
est aujourd’hui
atteint.
La
saison
prochaine,
le
stade
Jean
Bouin
accueillera
des
clubs
prestigieux
comme
Marseille,
Paris
Saint-Germain,
Saint-Etienne,
Monaco.
qui
devraient
inciter
les
supporters
et
spectateurs
à
venir
nombreux
encourager
leur équipe.
La
participation
d'Angers
SCO
à
la
Ligue
1 permettra
à
notre
ville
de
développer
sa
notoriété
et
lui
apportera
un
rayonnement
plus
important.
Le
Centre
de
Formation
agréé
par
la
Fédération
Française
de
Football,
installé
récemment
sur
le
site
de
la
Baumette
permettra
également
d’apporter
au
club
des
moyens
techniques
et
administratifs
afin
de : - proposer
aux jeunes
talents
locaux
et internationaux
d’accéder
à une
formation
sportive
de
qualité,
- disposer
de jeunes
qui
étofferont
le groupe
des
pros.
Pour
ces
différents
motifs,
la
Collectivité
propose
d’aider
financièrement
la
SA
Angers
SCO
par
Pattribution
d’une
subvention
de
973
500
€
au
titre
des
missions
d’Intérêt
Général,
avec
la
passation
d’un
contrat
d’objectifs
à conclure
pour
la saison
2015-2016,
Il faut
également
noter
que
le football
étant
la discipline
sportive
majeure
en
France,
et, génératrice
de
lien
social,
la Ville
d’Angers
souhaite
acquérir
des
entrées
au
stade
Jean
Bouin
notamment
pour
les
Angevins
titulaires
de la carte
« Partenaires
».
Des
prestations
de
communication
pour
la
valorisation
de
l’image
de
la
Ville
lors
des
matchs
seront
également
sollicitées.
Dans
ce
cadre,
je
vous
propose,
vu
la
décision
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
du
23
juin
2015,
d’engager
des
Prestations
de
Services
pour
un
montant
de
450
000
€,
comme
l’autorise
l’article
19-
4 de
la loi du
16 juillet
1984
modifiée.
En
conséquence,
il
convient
de
passer
un
marché
à
procédure
adaptée
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence,
en
application
de
l’article
30
du
Code
des
Marchés
Publics,
avec
la SA
Angers
SCO.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics,
Considérant
la décision
de
la Commission
d’ Appel
d'Offres
du
23 juin
2015,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18 juin
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
04 juin
2015
DELIBERE
Attribue,
au
titre
de
la
saison
2015-2016,
une
subvention
de
973
500
€
dans
le
cadre
des
missions
d'Intérêt
Général,
avec
un
versement
de :
- 418
605
€
au
titre
de
l’exercice
2015,
- 554
895
€
au
titre
de
l’exercice
2016. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
19
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
Délégué
à signer
le
contrat
d’objectifs
à conclure
avec
la
SA
Angers
SCO
pour
la saison
2015-2016,
Conclut,
au
titre
des
prestations
de
service,
un
marché
à
procédure
adaptée
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
avec
la SA
Angers
SCO
pour
un
montant
de
450
000
€ TTC,
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’Adjoint
Délégué
à signer
le marché
de prestations
de
services.
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2015
et
suivant,
aux
chapitre
et
article
concernés. Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
lätjoint
Délégué An
MINIME
LS
+Fr CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29 JUIN
2015
N°
20
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
4
MAIRIE
ÿ
“D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
au
dossier
n°44),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Caroline
FEL
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(arrivée
au
dossier
n°3),
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Rose-Marie
VERON
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Gilles
MAHE
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Antony
TAILLEFAIT
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Chadia
ARAB
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(départ
au dossier
n°3),
M.
Vincent
DULONG
(départ
au dossier
n°3)
Etaient
excusés
: Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Michel
BASLE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Laure
REVEAU,
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir du
dossier
n°7)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(jusqu’au
dossier
n°3)
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
(jusqu’au
dossier
n°3)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir du dossier n°3)
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Marcel
MOULAN
(à partir du
dossier
n°7)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTHINO
(jusqu’au
dossier
n°3)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI &
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le 30
juin
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
20
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-277
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Accès
aux
autres
équipements
sportifs
Stade
Jean
Bouin
- Mise
à disposition
- Redevance
d'occupation
- Avenant
1 à la
convention
avec
la
SA
Angers
SCO.
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
EXPOSE
Par
convention
adoptée
par
le
Conseil
Municipal
du
26
mai
2015,
la
Ville
d'Angers
met
à
la
disposition
de
la
SA
Angers
SCO
les
installations
du
stade
Jean
Bouin
pour
accueillir
son
public
dans
le cadre
du
championnat
de Ligue
1.
Cette
mise
à disposition
est
consentie
moyennant
une
redevance
d’occupation
fixée
tous
les
ans
par
le
Conseil
Municipal
et
une
redevance
annuelle
basée
entre
autre
sur
le
chiffre
d’affaires
des
bars/buvettes. Il est
proposé
de
passer
un
avenant
n°
1 à la convention
adoptée
par
le
Conseil
Municipal
du
26
mai
2015
afin
de
tenir
compte
de
la
montée
en
ligue
1.
La
location
du
stade
au
bénéfice
de
la
SA
Angers
SCO
est revalorisée
à hauteur
de
4 395
€ de
l’heure
au
lieu
de
900
€ actuellement.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18 juin
2015
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°
1 à
la convention
adoptée
par
le
Conseil
Municipal
du
26
mai
2015
dans
le
cadre
de
l’utilisation
du
stade
Jean
Bouin
par
la SA
Angers
SCO.
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’ Adjoint
au
Maire
délégué
à le signer.
Impute
les recettes
au budget
principal
de
l’exercice
2015
et suivant.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint Délégué CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
21
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
4
MAIRIE
Las
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
au
dossier
n°44),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Caroline
FEL
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(arrivée
au
dossier
n°3),
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Rose-Marie
VERON
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Gilles
MAHE
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Antony
TAILLEFAIT
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Chadia
ARAB
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(départ
au dossier
n°3),
M.
Vincent
DULONG
(départ
au
dossier
n°3)
Etaient
excusés
: Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Michel
BASLE,
M.
Luc
BELOT,,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Laure
REVEAU,
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir du
dossier
n°7)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(jusqu’au
dossier
n°3)
M.
Roch
BRANCOUR
2 donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
(jusqu’au
dossier n°3)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir du
dossier
n°3)
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Marcel
MOULAN
(à partir du
dossier
n°7)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTHINO
(jusqu’au
dossier
n°3}
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à
Mme
Rose-Marie
VERON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à
la porte
de
la mairie
le 30
juin
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
21
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-278
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
de
haut
niveau
Association
Angers
SCO
- Saison
2015-2016
- Subvention
de
fonctionnement
- Approbation
du
contrat
d'objectifs.
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
EXPOSE
Les
amateurs
formant
l’association
Angers
SCO
ont
généré
de
bons
résultats
cette
saison,
avec
un
podium
pour
les
10
équipes
en
pré-formation
des
U7
aux
U17
Elite,
ces
derniers
terminant
2°"
du
championnat. Suite
à
la
mise
en
place
du
Centre
de
Formation
de
la
Baumette,
le
club
s’est
doté
d’un
outil
performant
qui
permet
de
dispenser
une
formation
de
qualité
et adaptée
à chaque
période
de
la vie
des
jeunes
footballeurs.
« L’antichambre
»
du
Centre
de
Formation
est
constituée
des
équipes
de
la
pré-formation,
dont
les
meilleurs
éléments
viendront
alimenter
à terme
le Centre.
Dans
cet
objectif,
Angers
SCO
va
mettre
en
oeuvre
tout
ce
qui
est
nécessaire
pour
l’obtention
du
label
« Pré-formation
Elite
»,
délivré
par
la
Fédération
Française
de
Football
et
le
Ministère
de
l’Education
Nationale.
C’est
dans
ce
cadre
qu’une
convention
de
partenariat
a
déjà
été
signée
avec
le
Collège
St
Jean
de
la Barre
pour
le côté
scolaire.
Quand
à
la
base
de
la
pyramide,
l’école
de
football,
celle-ci
doit
être
solide
et
de
qualité
car
elle
est
porteuse
d’avenir.
Au
vu
de
ces
différents
éléments,
la Ville
est
désireuse
de
continuer
à soutenir
l’association
Angers
SCO
dans
le
cadre
d’un
contrat
d’objectifs
à conclure
pour
la
saison
2015-2016,
en
lui
attribuant
une
subvention
de
150
000
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de la commission
Finances
du
18 juin
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
04 juin
2015
DELIBERE
- Attribue
à
l’association
Angers
SCO,
au
titre
de
la saison
2015-2016,
une
subvention
de
150
000
€,
avec
un
versement
de :
. 60
%
(90
000
€)
au titre de
l’exercice
2015,
. 40
%
(60
000
€) sur
l’exercice
2016.
- Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à signer
le contrat
d’objectifs
à conclure
avec
l'association
Angers
SCO
pour
la saison
2015-2016.
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2015
et suivant.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
E
:Maire
susceptible
de
faire
l'objet
LEE
l'adioint
Délégué
d'un
recours
devant
le
EVE,
|
a0]
gu
tribunal
administratif
de
£
4
LE
nn "S
Nantes
dans
un
délai
de
deux
TT
mois.
% eos
Florian
SANTINHO CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29 JUIN
2015
N°
22
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
4
MAIRIE
Æ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2015
Début
séance
à 18
heures
00 - Fin
de séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
au
dossier
n°44),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Caroline
FEL
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(arrivée
au
dossier
n°3),
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Rose-Marie
VERON
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Gilles
MAHE
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Antony
TAILLEFAIT
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINT
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Chadia
ARAB
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(départ
au dossier
n°3),
M.
Vincent
DULONG
(départ
au
dossier
n°3)
Etaient
excusés
: Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Michel
BASLE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Laure
REVEAU,
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir du
dossier
n°7}
M.
Gilles
GROUSSARD
2 donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(jusqu’au
dossier
n°3)
M.
Roch
BRANCOUR
2 donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
(jusqu’au
dossier n°3)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir du
dossier
n°3}
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Marcel
MOULAN
(à partir du dossier n°7)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTHINO
(jusqu'au
dossier
n°3)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à
Mme
Rose-Marie
VERON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI œ
Le
compte
rendu
de
la séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 30
juin
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
22
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-279
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
de
haut
niveau
Sport
de
haut
niveau
-
Angers
Basket
Club
49
-
Saison
2015-2016
-
Subvention
de
fonctionnement
- Approbation
du
contrat
d'objectifs.
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
EXPOSE
A
l'issue
de
la
saison
2014-2015,
Angers
Basket
Club
49
redescend
en
Championnat
National
Masculin
1, avec
le souhait
de
maintenir
l’essentiel
du
groupe
de
la saison
passée.
Le
club
vise
la
remontée
en
Pro
B
à l’issue
de
la saison
2015-2016.
Par
ailleurs,
la
Ville
d'Angers
et
les
dirigeants
d’Angers
Basket
Club
49
ont
convenu
de
travailler
dorénavant
à
un
projet
global
de
développement
du
basket
masculin,
en
association
une
formation
de
proximité
et une
pratique
de haut
niveau.
Pour
accompagner
le
club
dans
la perspective
de jouer
à nouveau
en
Pro
B,
il est
proposé
d’attribuer,
dans
le cadre
d’un
contrat
d’objectifs
au
titre
de
la saison
2015-2016,
une
subvention
de
500
000
€ soit
une
diminution
de
180
000
€.
Une
aide
complémentaire
de
30
000
€
sera
également
attribuée
dans
le
cas
d’un
classement
de
l’équipe
1*°
en
première
partie
du
championnat
à mi-saison
2015-2016.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18 juin
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
04 juin
2015
DELIBERE
Attribue
à Angers
Basket
Club
49,
pour
la saison
2015-2016,
une :
- subvention
de
500
000
€,
avec
un
versement
de :
. 60
%
(300
000
€)
au titre de
l’exercice
2015,
. 40
%
(200
000
€)
sur
l’exercice
2016,
- aide
complémentaire
de
30
000
€,
dans
le cas
d’un
classement
en
première
partie
du
championnat
à
mi-saison,
avec
un
versement
sur
l’exercice
2016.
Approuve
le
contrat
d’objectifs
à
conclure
avec
Angers
Basket
Club
49,
au
titre
de
la
saison
2015-
2016,
en
vue
de
fixer
les
obligations
du
club,
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
[Adjoint
au
Maire
à signer
le contrat
d’objectifs
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2015
et suivant
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l’objet
.
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire, CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
23
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
4
MAIRIE
g
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
au
dossier
n°44),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Caroline
FEL
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(arrivée
au
dossier
n°3),
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Rose-Marie
VERON
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Gilles
MAHE
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Antony
TAILLEFAIT
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Chadia
ARAB
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Vincent
DULONG
(départ
au
dossier
n°3)
Etaient
excusés
: Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Michel
BASELE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Laure
REVEAU,
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à
Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir du
dossier
n°7)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(jusqu’au
dossier
n°3)
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIEN VENU
(jusqu’au
dossier n°3)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir du dossier n°3)
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Marcel
MOULAN
(à partir du
dossier
n°7)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTHINO
(jusqu’au
dossier
n°3)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Euc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le 30
juin
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
23
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-280
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
amateur
Sport
amateur
-
Anjou
Basket
Club
-
Etoile
d'Or
Basket
St
Léonard
Basket
-
Coopération
Territoriale
des
Clubs
(CTC)
- Saison
2015-2016
- Subventions
de
fonctionnement
- Approbation
de
la convention
cadre
et des
contrats
d'objectifs.
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
accueille
sur
son
territoire
huit
clubs
de
basket.
Parmi
ceux-ci,
l’association
Anjou
Basket
Club
qui
développe
ses
activités
associatives
amateurs
avec
17
équipes
et
une
école
de
basket
labellisée
représentant
plus
de
260
licenciés,
et
intervenant
notamment
sur le quartier
de la Roseraie.
Figure
également
parmi
ces
clubs,
l’Etoile
d’Or
St
Léonard
Basket
qui
dispose
d’environ
400
licenciés
pour
37
équipes.
Son
équipe
1*°
a
d’ailleurs
effectué
un
excellent
parcours
en
Nationale
Masculin
2
lors
de
cette
dernière
saison
en
accédant
à
la
finale
des
Play
Off
pour
l’accession
en
National
Masculin
1.
Au
regard
de
la qualité
de
la formation
développée
et des
performances
des
différentes
équipes,
il est
convenu
avec
les
dirigeants
de
ces
deux
associations
de
travailler
dorénavant
à
un
projet
global
de
développement
du
basket
masculin,
en
associant
une
formation
de
proximité
et
une
pratique
de
haut
niveau. La
perspective
est
de
mettre
en
commun
à
terme
les
expertises
de
chacun
des
clubs
dans
un
seul
projet.
Il est
ainsi
prévu
dans
un
premier
temps
la mutualisation,
sous
l’égide
d’une
même
structure
:
la Coopération
Territoriale
des
Clubs
(CTC),
des
équipes
U15
et U18
issues
des
deux
associations,
et
qui
évoluent
en
championnat
de France.
A
ce
titre, il est proposé
de formaliser
ce
projet
dans
le cadre
d’une
convention
cadre
entre
Anjou
BC,
l'Etoile
d’Or
St
Léonard,
la CTC
et la Ville,
avec
l’attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
de
40
000
€ pour
cette
structure
portée juridiquement
par Anjou
Basket
Club
Amateurs.
En
complément,
dans
le
cadre
d’un
contrat
d’objectifs
à conclure
avec
ces
associations
au
titre
de
la
saison
2015-2016,
il est proposé
d’attribuer
une
subvention
de :
- 40
500
€ à Anjou
Basket
Club,
au
même
titre
que
les
associations
amateurs
avec
un
complément
de
20
000
€
liés
au
projet
de
filière
de
haut
niveau
de
basket
masculin,
soit
60
500
€,
-
113
800
€
à
l’Etoile
d’Or
Saint
Léonard
Basket,
au
titre
du
sport
amateur,
comprenant
l’aide
complémentaire
liée à ce projet.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis de
la commission
Finances
du
18 juin
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
04 juin
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
23
(dans
l’Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Attribue,
au
titre
de
la saison
2015-2016 :
1 - une
subvention
de :
- 40
000
€ à la Coopération
Territoriale
des
Clubs,
portée juridiquement
par Anjou
Basket
Club,
avec
un
versement
de :
. 60
%
(24
000
€)
au
titre
de
l’exercice
2015,
. 40
%
(16
000
€) sur
l’exercice
2016,
- 40
500
€ à Anjou
Basket
Club,
avec
un
versement
de :
. 60
%
(24
300
€)
au
titre
de
l’exercice
2015,
. 40
(16
200
€) sur
l’exercice
2016,
- 113
800
€ à l'Etoile
d’Or
Saint
Léonard
Basket,
avec
un
versement
sur
l’exercice
2016
2 —
une
aide
complémentaire
de
20
000
€ à Anjou
Basket
Club
liée
au
projet
de
filière
de
haut
niveau
de
basket
masculin,
avec
un
versement
sur
l’exercice
2016,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
cadre
à
conclure
entre
la
Ville
d'Angers,
Anjou
Basket
Club,
l’Etoile
d’Or
St Léonard
Basket
et la Coopération
Territoriale
des
Clubs,
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
les
contrats
d’objectifs
à conclure,
au
titre
de
la saison
2015-2016,
avec
Anjou
Basket
Club
et l’Etoile
d’Or
St
Léonard
Basket,
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2015
et suivant
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
CFO EISN S Sao
SANTINHO CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
24
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de Maine-et-Loire
4
MAIRIE
V
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2015 présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
au
dossier
n°44),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Caroline
FEL
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(arrivée
au
dossier
n°3),
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Rose-Marie
VERON
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Gilles
MAHE
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Antony
TAILLEFAIT
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Chadia
ARAB
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Vincent
DULONG
(départ
au
dossier
n°3)
Etaient
excusés
: Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Michel
BASLE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Laure
REVEAU,
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir du dossier n°7)
M.
Gilles
GROUSSARD
a dofné
pouvoir
à Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(jusqu’au
dossier
n°3)
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
(jusqu’au
dossier
n°3}
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir du
dossier
n°3)
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Marcel
MOULAN
(à partir du
dossier
n°7)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTHINO
(jusqu’au
dossier
n°3)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 30
juin
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
24
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-281
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Accès
aux
autres
équipements
sportifs
Dispositif
d'accès
à
l'offre
"A'Tout
Sport"
- Convention
de
partenariat
avec
CEZAM
Pays
de
la
Loire. Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
EXPOSE
Le
CEZAM
Pays
de
la
Loire
est
une
association
créée
par
les
élus
de
comités
d’entreprises
et
gérée
par
eux-mêmes.
Son
projet
porte
notamment
sur
la mutualisation
des
forces
et
moyens
des
collectifs
adhérents
pour
permettre
l’accès
à la culture
et aux
loisirs
pour
tous.
Une
convention
a été
conclue
avec
le CEZAM
Pays
de
la Loire
et arrive
à échéance
fin
août
2015
Ce
contrat
est
destiné
à contribuer
au
développement
de
la pratique
sportive
en
faveur
des
salariés
des
entreprises
par
la
vente
de
formules
« pluriel
A’Tout
Sport
»,
sur
la
base
d’un
tarif réduit
de
24,90
€,
pour
l’accès
aux
piscines,
à la patinoire,
à « Dimanche
en
Baskets
et Midi
Bad”
» et à la salle de
tennis
de
table
de
la
Baumette.
Au
vu
de
cet
élément,
il convient
donc
de
passer
une
nouvelle
convention
avec
cet
organisme
pour
l’année
scolaire
2015-2016.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18 juin
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
04 juin
2015
DELIBERE
Approuve
la
convention
à
conclure
avec
CEZAM
Pays
de
la
Loire
pour
l’accès
aux
installations
sportives
municipales
à compter
du
ler septembre
2015,
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
à la signer.
Impute
les
recettes
au
budget
principal
de
l’exercice
2015
et suivant.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29 JUIN
2015
N°
25
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
4
MAIRIE
Æ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2015 présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
au
dossier
n°44),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Caroline
FEL
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(arrivée
au
dossier
n°3),
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Rose-Marie
VERON
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Gilles
MAHE
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Antony
TAÏILLEFAIT
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Chadia
ARAB
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Vincent
DULONG
(départ
au
dossier
n°3)
Etaient
excusés
: Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Michel
BASLE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Laure
REVEAU,
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir du
dossier
n°7)
M.
Gilles
GROUSSARD
2 donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(jusqu’au
dossier
n°3)
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
(jusqu’au dossier n°3)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir du dossier n°3)
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Marcel
MOULAN
(à partir du
dossier
n°7)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTHINO
(jusqu’au
dossier
n°3)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 30
juin
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
25
{dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-282
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
amateur
Associations
sportives
amateurs
- Subventions
"manifestations"
- Avenant
- Attribution.
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
EXPOSE
Les
subventions
« manifestations
» ont
pour
but
de
soutenir
les
associations
sportives
dans
la mise
en
œuvre
des
manifestations
exceptionnelles
ou
de
les
aider
à
conduire
des
projets
de
développement
spécifique. Elles
concernent 2
clubs
pour
une
dépense
totale
de
20 000
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18 juin
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
04 juin
2015
DELIBERE
Attribue
une
subvention
«
manifestations
»
de
:
= 15
000
€ à AC
Angers
Hauts
de Saint Aubin,
pour
soutenir
les activités
du
club,
dans
le cadre
d’une
convention
à conclure
avec
l’association
pour
en
définir
les
modalités
d’attribution,
“ 5 000
€ à l’AS.P.T.T.
Triathlon,
pour
l’organisation
du
triathlon
d’ Angers
les
18
et
19 juillet
2015.
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
cette
convention
avec
l’AC
Angers
Hauts
de
Saint
Aubin
et l’avenant
à conclure
avec
l’A.S.P.T.T.
Impute
les dépenses
au budget
principal
de
l’exercice
2015,
chapitre
65,
article
6574.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
Floria CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
26
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
4
MAIRIE
4
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
au
dossier
n°44),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Caroline
FEL
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(arrivée
au
dossier
n°3),
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Rose-Marie
VERON
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Gilles
MAHE
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Antony
TAILLEFAIT
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Chadia
ARAB
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Vincent
DULONG
(départ
au
dossier
n°3)
Etaient
excusés
: Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Michel
BASLE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Laure
REVEAU,
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir du
dossier
n°7}
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(jusqu’au
dossier n°3)
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
(jusqu’au
dossier
n°3)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir du
dossier
n°3)
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Marcel
MOULAN
(à partir du dossier
n°7)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTHINO
(jusqu’au
dossier
n°3)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
œ
6
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 30
juin
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
26
{dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-283
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
-
Contribution
au
fonctionnement
des
écoles
primaires
Etablissement
Public
Angevin
de
Restauration
Collective
(EPARC)
-
Mise
à
disposition
de
la
cuisine
centrale
de
la
Claverie
à Saint-Barthélémy-d'Anjou
- Avenant
n°
2
à la
convention.
Rapporteur
: Ahmed
EL
BAHRI,
EXPOSE
Après
avoir
créé
l’Etablissement
Public
Angevin
de
Restauration
Collective
(EPARC)
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
30
novembre
1981,
la
Ville
décidait
de
mettre
à
disposition
de
cet
organisme,
assurant
une
mission
de
service
public,
la
cuisine
centrale
sur
la
commune
de
Saint-
Barthélémy-d’Anjou. Dans
ce
but,
une
convention,
qui
prévoyait
entre
autres
que
la
Ville
assurait
les
frais
de
grosses
réparations
de
l’équipement,
à la charge
du
propriétaire,
était
établie
le 28
novembre
1983.
Cette
convention
a
été
enrichie
par
un
avenant
n°1
en
date
du
28
décembre
2004
sur
les
articulations
de
prise
en
charge
et de
facturation
des
assurances
notamment.
Aujourd’hui,
la
Ville
et
l’'EPARC
souhaitent
permettre
le
portage
par
la
Ville
de
travaux
d'aménagements
de
biens
immeubles
sur
ce
site.
Ces
opérations
seront
portées
et
conduites
par
la
Ville
dans
un
premier
temps,
en
collaboration
avec
l’'EPARC.
Les
montants
engagés
par
la Ville
dans
ce
cadre
seront
ensuite
refacturés
à
l’'EPARC,
à
due
concurrence,
il
n’y
aura
par
conséquence
pas
d’impact
sur
le
résultat
de
la
ville
de
d’Angers.
Dans
ce
cadre,
il
convient
de
procéder
à
la
modification
de
la convention.
Ainsi,
l’article
5
sur
l’entretien
et
la
réparation
des
bâtiments
sera
complété,
afin
de
permettre
ce
portage
opérationnel
par
la Ville,
puis
le reversement
par
l’'EPARC
des
fonds
correspondants.
A
titre
d’information,
une
opération
est
prévue
pour
2015,
pour
un
montant
plafonné
à
120
000€
TTC,
équilibrée
en
recettes
et en
dépenses.
Cette
opération
vise
à rénover
des
locaux
disponibles
depuis
peu,
dans
le
sens
notamment
de
la
réorganisation
et
l’amélioration
de
l’accessibilité
de
l’accueil
des
usagers. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18 juin
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
04 juin
2015
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°2
à la convention
de
mise
à disposition
de
la cuisine
centrale
de
la Claverie
à
Saint
Barthélémy
d’Anjou
;
Autorise
le Maire
ou
le l’adjoint
au Maire
délégué,
à le signer.
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2015
et suivant.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29 JUIN
2015
N°
27
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
4
MAIRIE
ÿ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2015 présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
au
dossier
n°44),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Caroline
FEL
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(arrivée
au
dossier
n°3),
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Rose-Marie
VERON
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Gilles
MAHE
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Antony
TAILLEFAIT
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Chadia
ARAB
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(départ
au dossier
n°3),
M.
Vincent
DULONG
(départ
au
dossier
n°3)
Etaient
excusés
: Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Michel
BASLE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Laure
REVEAU,
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHANED
(à partir du
dossier
n°7)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(jusqu’au
dossier
n°3)
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
(jusqu’au
dossier
n°3)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir du
dossier
n°3)
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Marcel
MOULAN
(à partir du dossier n°7)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTHINO
(jusqu’au
dossier
n°3)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 30
juin
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
27
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-284
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
-
Autres
activités
en
direction
de
l'enfant
Projet
Educatif
Local
-
Animations
péri
et
extra
scolaires
dans
les
quartiers
en
difficultés
sociales
-
Année
scolaire
2014
/ 2015
- Réajustement
du
programme
d'actions.
Rapporteur
: Ahmed
EL
BAHRI,
EXPOSE
Par
une
délibération
du
30
septembre
2014,
vous
avez
adopté
le
programme
des
actions
périscolaires
dans
les
quartiers
en
difficultés
sociales
(anciennement
activités
du
Contrat
Educatif
Local)
pour
s
l’année
scolaire
2014
/
2015.
Ce
programme
vise
en
particulier
à
compenser
les
inégalités
qui
subsistent
dans
l’accès
à la culture
et aux
savoirs
et ce,
dans
une
nécessaire
complémentarité
avec
la
mise
en
place
des
nouveaux
rythmes
de
lenfant.
Compte
tenu
du
caractère
prévisionnel
de
ce
programme,
il
convient
de
le
réajuster
en
fonction
des
activités
effectivement
mises
en
œuvre
et dans
la limite
de
l’enveloppe
initialement
définie.
Les
conventions
liées
à ces
évolutions
seront
établies
ou
modifiées
en conséquence.
La
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Maine
et
Loire
participe
au
financement
de
ce
programme
d’actions
dans
le cadre
du
Contrat
Enfance
Jeunesse.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18 juin
2015
Considérant
l'avis
de la commission
Educations
du
04 juin
2015
DELIBERE
Approuve
les
modifications
à ce
programme
prévisionnel
d’actions,
pour
l’année
2014
/ 2015
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-joint
;
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
les
conventions
et
avenants
nécessaires
à la mise
en
œuvre
des
actions
prévues
;
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2015;
Encaisse
les recettes
résultant
de cette
action
au budget
principal
de
l’exercice
2015.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. Tableau
des
subventions
Activités
péri
et
extrascolaires
dans
les
quartiers
en
difficultés
sociales
(ex
CEL)
2014
- 2015
Activités
à caractère
sportif
Profession
Sport
ACBB VAC
Verneau
Croix
Blanche
Livre
et
Langages
- Culture
scientifique
- Fédérations
/ CCSTI
FOL FRANCAS Terre
des
Sciences
Petits
Débrouillards
Activités
ludiques
- Maison
de
quartier
Mde
Q
Jacques
Tati
MQ
Archipel
MQ
HSA
MQ
Monplaisir
MQ
Hauts
des
Banchais
Marcelle
Menet
Divers
culture
R
de
rien
Ouais
ça
marche
Un
pas
de
côté
Scriptoria PAQ
la Lune
LEC AFOCAL Total Non
affecté
(autres
prestations)
TOTAL
DCM
sept
|
Réajustement |
Total
après
2014
juin
2015
réajustement
47
300
47
300
2 600
2 600
2
700
2
700
2
400
2
400
49
570
5700
55
270
23
600
5400
29
000
22
965
22
965
3 920
1590
5 510
11
950
11
950
2 000
2 000
9
050
9
050
21
600
21
600
10
800
10 800
3 300
3 300
1 500
1 500
1
550
1
550
2
150
2
150
5 000
5 000
11
220
11
220
2 200
2 200
-
3800
3 800
237
375
16
490
253
865
21
990
5
500
259
365
259
365 h sr) | L en ue
mere ner D. ee Le Le
LA EE ES Hi nus or
” nn
rome #- = Dm 0 0 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
28
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
4
MAIRIE
Æ
“D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents:
M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
au
dossier
n°44),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Caroline
FEL
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(arrivée
au
dossier
n°3),
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Rose-Marie
VERON
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Gilles
MAHE
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Antony
TAILLEFAIT
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Chadia
ARAB
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Vincent
DULONG
(départ
au
dossier
n°3)
Etaient
excusés
: Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Michel
BASLE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Laure
REVEAU,
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir du
dossier
n°7)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(jusqu’au
dossier
n°3)
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
(jusqu’au
dossier
n°3)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir du
dossier
n°3)
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Marcel
MOULAN
(à partir du
dossier
n°7}
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTHINO
(jusqu’au
dossier
n°3)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à
Mme
Rose-Marie
VERON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
œ
Le
compte
rendu
de
la séance
à été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le 30
juin
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
26015
N°
28
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-285
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
- Accueils
de
loisirs
Accueil
périscolaire
et
accueil
de
loisirs
- Evolution
et
révision
des
tarifs
applicables
à
la
rentrée
scolaire
2015
/ 2016
- Approbation
du
règlement
intérieur
- Approbation
de
la
convention
avec
le
CCAS
portant
attribution
d'une
participation
sociale.
Rapporteur
: Ahmed
EL
BAHRI,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
organise
des
prestations
d’accueil
de
loisirs
le
mercredi
et
durant
les
vacances
scolaires,
ainsi
qu’un
service
périscolaire
de
garderie.
La
présente
délibération
a
pour
objet
d’actualiser
et
d’adapter
la
tarification
des
services
pour
mieux
tenir
compte
du
coût
réel
des
prestations
et de
leur
évolution
depuis
2011,
mais
aussi
de
répondre
aux
demandes
des
familles
en
ce
qui
concerne
les
délais
de
réservation
et
d’annulation,
et
aux
problèmes
de gaspillage
alimentaire.
Concernant
les
accueils
de
loisirs,
les
principes
de
tarifications
sont
les
suivants :
Ÿ
tarification
établie
par
tranche
de
quotient
familial,
en
harmonisation
avec
la
grille
de
PEPARC ; les
repas
représentant
une
composante
importante
de
la prestation,
Ÿ
mise
en
place
d’une
aide
sociale
pour
les
familles
dont
le quotient
familial
est
inférieur
à 488,
ceci
dans
le cadre
d’une
convention
avec
le CCAS
qu’il vous
est demandé
d’approuver.
Par
ailleurs,
afin
de
répondre
aux
demandes
des
familles
mais
aussi
de
limiter
le
gaspillage
alimentaire,
Il est
proposé :
-
de
réduire
le
délai
limite
de
réservation
ou
d’annulation
avant
la
prestation,
de
7
à
4 jours
ouvrés
;
-_
d’instituer
une
indemnité
forfaitaire
de
6
€
qui
sera
perçue
par
la
ville
en
cas
d’absence
sauf
pour
un
motif
dument
justifié
(certificat
d’hospitalisation
ou
de
maladie
de
l’enfant
et arrêt
de
travail
prévus
au
règlement
intérieur).
En
ce
qui
concerne
spécifiquement
la garderie
périscolaire,
dont
les
tarifs
seront
eux
aussi
établis
par
tranche
de
quotient
familial,
il est proposé
de
maintenir
une
période
de
gratuité
de
16h45
à
17h30,
et
d’offrir
désormais
deux
possibilités
de
forfaits,
un
pour
le matin
ou
pour
le soir,
et un
pour
la journée.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18 juin
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
04 juin
2015
DELIBERE
Approuve
la
grille
tarifaire
des
activités
périscolaires
et extrascolaires
applicable
pour
l’année
scolaire
2015/2016,
présentée
en
annexe ;
Approuve
le règlement
intérieur
des
accueils
municipaux
; CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
28
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Approuve
la
convention
avec
le
CCAS
portant
sur
les
modalités
d’attribution
de
la
participation
sociale
de
1€,
pour
chaque
2
journée
et journée,
aux
familles
dont
le
quotient
familial
est
inférieur
à
488
pour
l’activité
« accueils
de
loisirs
» ;
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à la signer
;
Impute
les recettes
au budget
principal
des
exercices
2015
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué FPE
D.
‘EN
XI
LE En
nn
©
nu.
_
p.-
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h
nu.
CS
‘
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E
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— He M | Ce
=
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:
PH
M PNLER
PH. 1
Tarifs
2015
/ 2016
Les
activités
périscolaires
D
Activités
Périscolaires
et Accueils
de
Loisirs
Municipaux
aout
Garderie
du
Garderie
du
Garderie
Garderie/Etudes
surveillées
(16h45
-17h30)
familial
matin
soir
Forfait journée
Garderie
du
mercredi
(11h45-12h30)
(7h30-8h35) |
(17h30 -18h30) |
(matin
et soir)
Temps
d'Activités Périscolaires (TAP)
0 -306
0,25€
0,25€
0,40€
307. -
392
0,50€
0,50€
0,70€
393-487
0,70€
0,70€
1€
488
- 596
0,90€
0,90€
1,25€
597
- 706
1,10€
1,10€
1,50€
707-799
1,30€
1,30€
1,75€
gratuit
8090 - 999
1,50€
1,50€
2€
1090
- 1274
2€
2€
2,40€
1275
- 1999
2,50€
2,50€
2,80€
2000
et +
2,60€
2,60€
3€
Hors
Angers
3€
3€
4€
Les
accueils
de
loisirs
:
mercredi
Vacances
scolaires
Annulation
hors
délai
Quotient
familial
(repas
inclus)
(repas
inclus)
(non
justifiée)
0—306
*
2,10€
*
2,80€
*
307-392 *
2,80€
*
3,80€
*
393 — 487
*
3,40€
*
4,50€
*
488-596
3,80€
5€
597-706
4,10€
5,50€
Ge
707-799
4,50€
6,50€
800
- 999
4,60€
7,50€
1000
- 1999
5,50€
9,50€
2000
et +
6€
11€
Hors
Angers
7€
13€
* NB
: Une
aide
du
CCAS
de
1€ sera
déduite
du
tarif.
Lorsqu'un
enfant,
accueilli
dans
les
Accueïls
de
Loisirs
Municipaux,
souffre
d’une
allergie
alimentaire
constatée
par
la signature
d’un
Protocole
d'Accueil
Individualisé
(PAI)
avec
la famille,
impliquant
la fourniture
d’un
panier
repas
par
celle-ci,
un
abattement
de
10
%
sera
appliqué
sur
la facturation.
Les
retards
Les
retards
d’horaires
à
la
fin
du
service
feront
l’objet
d’une
facturation
proportionnelle
au
dépassement
constaté,
calculée
sur
la
base
de
15€
de
l'heure.
Les
modalités
de
calcul
Les
modalités
de
calcultiennent
compte
de
l'attestation
de
la Caisse
d’Allocation
Familiale
(CAF)
ou
de
la Mutualité
Sociale
Agricole
(MSA).
À défaut
de
cette
attestation,
le quotient
familial
sera
calculé
selon
des
modalités
identiques
à celles
pratiquées
par
ces
organismes. East
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CETTE
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CT
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LE
|
=
aie] momig ques
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voue
eus
juju mo d'onl
ogu
on
9
= CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
29
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
4
MAIRIE
Ac
‘D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
au
dossier
n°44),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Caroline
FEL
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(arrivée
au
dossier
n°3),
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Rose-Marie
VERON
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Gilles
MAHE
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Antony
TAILLEFAIT
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Chadia
ARAB
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(départ
au dossier
n°3),
M.
Vincent
DULONG
(départ
au
dossier
n°3)
Etaient
excusés
: Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Michel
BASLE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Laure
REVEAU,
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir du
dossier
n°7)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(jusqu’au
dossier
n°3)
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
(jusqu’au
dossier n°3}
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir du dossier n°3)
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Marcel
MOULAN
(à partir du
dossier
n°7)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTHINO
(jusqu’au
dossier
n°3)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le 30
juin
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
29
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-286
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
-
Autres
activités
en
direction
de
l'enfant
Projet
Educatif
Local
-
Soutien
à
la
fonction
parentale
-
Ecole
des
parents
et
des
éducateurs
(EPE)
- Attribution
de
subvention.
Rapporteur
: Ahmed
EL
BAHRI
EXPOSE
L’Ecole
des
Parents
et
des
Educateurs
de
Maine
et
Loire
est
une
association
dont
l’objet
est
d’accompagner,
écouter
et
soutenir
les
parents
en
leur
apportant
diverses
ressources
(informations,
mise
en
lien
avec
des
professionnels...).
Elle
est
membre
du
réseau
national
des
Ecoles
des
Parents
et
des
Educateurs
et
assure
aujourd’hui
une
permanence
téléphonique
dont
70%
des
utilisateurs
sont
Angevins. A
l’occasion
de
diverses
rencontres
avec
des
parents
(débats,
conférences,
entretiens
divers),
l’association
a constaté
un
fort
besoin
de
ceux-ci
de
pouvoir
disposer
d’un
lieu
où
ils puissent
évoquer
leurs
inquiétudes
et
chercher
des
solutions
avec
l’aide
d’un
professionnel
; des
entretiens
individuels
ou
familiaux
sont
ainsi
assurés
par
des
psychologues
pour
dénouer
des
situations
qui
posent
problème.
L’école
des
Parents
intervient
ponctuellement
sur
3
ou
4
séances
ce
qui
permet
d’aider
et de
conforter
les parents
dans
leur rôle
éducatif en
développant
des
relations
et des
échanges.
Une
subvention
de
4 500
€
qui
correspond,
d’une
part
à
3
heures
d’entretiens
hebdomadaires
sur
35
semaines,
et
qui
contribue
aussi
au
fonctionnement
du
point
d’Ecoute
Parents
(permanence
téléphonique)
est sollicitée.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18 juin
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
04 juin
2015
DELIBERE
Attribue
une
subvention
d’un
montant
de
4
500
€
à
l’Ecole
des
Parents
et
des
Educateurs
de
Maine
et
Loire ; Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2015.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le
Maire
adjoint
Délégué
Flopian
SANTINHO CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
30
{dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
4
MAIRIE
Ac
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents:
M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
au
dossier
n°44),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Caroline
FEL
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(arrivée
au
dossier
n°3),
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Rose-Marie
VERON
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Gilles
MAHE
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Antony
TAILLEFAIT
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Chadia
ARAB
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Vincent
DULONG
(départ
au dossier
n°3)
Etaient
excusés
: Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Michel
BASLE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Laure
REVEAU,
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir du dossier n°7}
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(jusqu’au
dossier n°3)
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
(jusqu’au
dossier n°3)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir du
dossier
n°3)
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Marcel
MOULAN
(à partir du
dossier
n°7)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTHINO
(jusqu’au
dossier
n°3)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à
Mme
Rose-Marie
VERON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI œ
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 30
juin
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
30
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-287
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
- Accueil
petite
enfance
Aide
à l'installation
des
Maisons
d'Assistant(e)s
Maternel(le)s
(MAM).
Rapporteur
: Ahmed
EL
BAHRI,
Adjoint
au
Maire
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
propose
près
de
3
000
places
d’accueil
pour
la
petite
enfance.
Les
assistant(e)s
maternel(le)s
constituent
une
part
essentielle
de
l'offre
sur le territoire,
avec
1 700
places,
soit plus
de
la moitié
des
accueils.
Afin
de
favoriser
le
développement
de
l'offre
petite
enfance,
la loi
du
9 juin
2010
relative
à la création
des
Maisons
d'Assistant(e)s
Maternel(le)s
(MAM)
a
fixé
le
cadre
juridique
de
cette
nouvelle
organisation
proposée
aux
professionnels.
Les
MAM
sont
un
regroupement
de
2
à 4
assistant(e)s
maternel(le)s,
au
sein
d’un
local
commun
hors
de
leur
domicile
personnel.
Chaque
assistant(e)
maternel(le)
peut
accueillir
au
maximum
4
enfants,
soit
16
places
maximum.
Ce
dispositif
est
complémentaire
à
l’offre
existante
et
favorise
la
diversité
des
modes
d’accueil.
Il
s’inscrit
à
ce
titre
dans
la
politique
petite
enfance
de
la
ville
et
peut
répondre
à
des
demandes
spécifiques
des
familles,
avec
un
système
intermédiaire
entre
un
accueil
individuel
et
un
accueil
collectif. La
Ville
a donc
souhaité
soutenir
leur
développement,
sur
la base
de
S
projets
maximum
par
an,
sur
trois
ans,
à compter
de
2013.
Le
Conseil
Municipal
du
30
septembre
2013
a validé
le
versement
d’une
subvention
d’aide
à l’installation,
plafonnée
à 500
€ par
projet,
sur
sollicitation
chiffrée.
Actuellement,
cinq
MAM
ont ouvert
sur Angers
:
-
la Villa
des
Pitchouns,
en juillet
2013,
à Belle-Beille,
-
Anges
et câlins,
en
mars
2014,
à Monplaisir,
-
En
attendant
maman,
en
juillet
2014,
dans
la
Doutre,
-
Jungle
MAM,
en
septembre
2014,
dans
les
Hauts
de
Saint
Aubin,
-
Le
jardin
de
Kïlou,
en juin
2015,
aux
Justices.
Afin
de
favoriser
le
développement
des
MAM
dans
les
différents
quartiers,
pour
répondre
au
mieux
aux
besoins
des
familles
angevines,
et
tenir
compte
de
la
spécificité
des
projets,
l’aide
à
Pinstallation
est
désormais
modulable,
et revalorisée
ainsi
:
-
Une
subvention
de
base,
fixée
à
1 000
€
par
MAM ,
lors
de
l’installation,
-
Une
subvention
complémentaire,
versée
uniquement
à
la
fin
de
la
première
année
de
fonctionnement,
et sous
condition,
d’un
montant
de :
-+
1 000
€ si la MAM
a des
horaires
d’ouvertures
élargis,
avant
7h00
le matin
et/ou
après
19h30
le
soir,
“+
500
€
si
la
MAM
participe
activement
à
la
vie
de
quartier,
par
la
mise
en
place
d’un
projet
au
sein
du
quartier.
Les
deux
aides,
cumulables,
seront
versées
en
une
seule
fois,
sur
présentation
de justificatifs.
Cette
subvention
complémentaire
pourra
également
être
versée
aux
5
MAM
déjà
ouvertes
qui
rempliraient
les conditions
précitées. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29 JUIN
2015
N°
30
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18 juin
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
04 juin
2015
DELIBERE
Revalorise
le
soutien
financier
attribué
au
lancement
des
Maisons
d’Assistant(e)s
Maternel(le)s.
La
subvention
d’installation
de
base,
fixée
à
1 000
€
par
MAM,
sera
versée
lors
de
l’ouverture
de
chaque
MAM.
La
subvention
complémentaire,
sera
versée,
en
une
seule
fois,
à la fin
de
la première
année
de
fonctionnement,
en
fonction
des
différents
projets
mis
en
œuvre :
+
d’un
montant
de
1 000
€
si
la MAM
a des
horaires
d’ouvertures
élargis,
avant
7h00
le
matin
et/ou
après
19h30
le soir,
+
d’un
montant
de
500
€
si
la MAM
participe
activement
à la vie
de
quartier,
par
la mise
en
place
d’un
projet
au
sein
du
quartier.
Donne
mandat
à l’Elue
déléguée
à l’ Enfance
et la Famille,
pour
la sélection
des
projets
;
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2015
et suivants,
chapitre
65,
article
6574.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
Florian
SAN
TINHO LAB
aetroi CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29 JUIN
2015
N°
31
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
4
MAIRIE
Æ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2015 présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
au
dossier
n°44),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Caroline
FEL
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(arrivée
au
dossier
n°3),
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Rose-Marie
VERON
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Gilles
MAHE
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Antony
TAILLEFAIT
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Chadia
ARAB
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Vincent
DULONG
(départ
au
dossier
n°3)
Etaient
excusés
: Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Michel
BASLE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Laure
REVEAU,
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir du dossier n°7)
M.
Gilles
GROUSSARD
2 donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(jusqu’au
dossier n°3)
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
(jusqu’au
dossier n°3)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir du dossier n°3)
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Marcel
MOULAN
(à partir du
dossier
n°7)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTHINO
(jusqu’au
dossier
n°3)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
>
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 30
juin
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
31
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-288
POLITIQUE
EN
FAVEUR
DE
LA
JEUNESSE
- Politique
en
faveur
de
la jeunesse
Ville
Vie
Vacances
- Attribution
de
subventions
sur
projets
Rapporteur
: Florian
SANTINHO,
EXPOSE
L'opération
"Ville
Vie
Vacances"
se renouvelle
chaque
année
afin
de proposer
des
activités
éducatives
et
de
loisirs
à
destination
des
jeunes
âgés
de
11
à
18
ans,
notamment
ceux
exposés
aux
risques
de
délinquance
et
de
marginalisation.
Cette
opération
résulte
d'un
partenariat
Ville,
Caisse
d'Allocations
Familiales
et de
l’État.
La
Ville
d'Angers
à
inscrit,
au
Budget
2015,
une
participation
prévisionnelle
de
55000
€,
répartie
principalement
entre
les maisons
de
quartiers
des
quartiers
prioritaires
du
Contrat
Ville
Unique
(CVU)
auxquels
se
rajoute
l’îlot Molière.
L'objet
de
cette
délibération
est
de
permettre
d’effectuer
le
versement
des
subventions
aux
différentes
maisons
de
quartiers,
pour
un
montant
total
de
37920
€
répartis
conformément
au
tableau
annexé
à la
présente
délibération.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis de
la commission
Finances
du
18 juin
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
04 juin
2015
DELIBERE
Attribue
des
subventions
sur projet,
aux
maisons
de
quartiers
qui proposent
les activités
inscrites
dans
le dispositif
"Ville Vie
Vacances
», conformément
au
tableau
de réparation
annexé,
pour
un
montant
total
de
37920
€.
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
au
chapitre
65,
article
6574
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
principal
de
l’exercice
2015.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29 JUIN
2015
N°
32
{dans
l’Ordre
du
Jour)
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2015 présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
au
dossier
n°44),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Caroline
FEL
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(arrivée
au
dossier
n°3),
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Rose-Marie
VERON
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Gilles
MAHE
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Antony
TAILLEFAIT
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Chadia
ARAB
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(départ
au dossier
n°3),
M.
Vincent
DULONG
(départ
au
dossier
n°3)
Etaient
excusés
: Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Michel
BASLE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Laure
REVEAU,
Les
membres
suivants
ont donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir du
dossier
n°7)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(jusqu’au
dossier
n°3)
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
(jusqu’au
dossier
n°3)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir du
dossier
n°3)
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Marcel
MOULAN
(à partir du dossier n°7)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTHINO
(jusqu’au
dossier
n°3)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le 30
juin
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
32
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-289
POLITIQUE
EN
FAVEUR
DE
LA
JEUNESSE
- Politique
en
faveur
de
la jeunesse
projet
1D
Touch-
abonnement
à
une
plateforme
de
streaming
indépendante
-
Demande
de
subvention Rapporteur
: Florian
SANTINHO,
EXPOSE
La
Direction
jeunesse
de
la
Ville
d’ Angers
ouvre
ses
portes
dans
l’actuelle
maison
des
projets
au
1°
septembre
pour
accueillir
les
15-30
ans.
Afin
de
créer
une
authentique
convivialité,
l’accès
à
une
programmation
musicale
de
qualité
fait partie
des
idées
remontées
lors
d’un
atelier
participatif avec
30
jeunes
le
12
mai
dernier.
Dans
ce
cadre,
un
abonnement
à
une
plateforme
de
streaming
“1D
touch“
va
être
contracté
en
expérimentation
pendant
1 an.
(Coût
2578€).
Valoriser
les
acteurs
culturels
(notamment
jeunes)
du
territoire
en
leur proposant
une
diffusion
de
leurs
productions
via
cet
outil
équitable
est
également
un
des
objectifs
de
cette
plateforme.
La
Direction
Jeunesse
va
pouvoir
personnaliser
le
contenu
de
sa
page
d’accueil
et mettre
en
avant
par
exemple
des
artistes
locaux
ou
se produisant
dans
la ville,
créer
des
playlist
personnalisées.
Tous
les
jeunes
intéressés
par
cette
plateforme
pourront
l'utiliser
de
façon
libre
et
gratuite
dans
la
structure
jeunesse
sur
un
écran
tactile.
Un
panel
de
1000
jeunes
pour
la
première
année
d'utilisation
pourra
recevoir
un
abonnement
individuel
utilisable
depuis
n'importe
quel
outil
connecté
à
internet
(smartphone,
tablette,
PC...)
Un
appel
à projets
2015
de
l’Etat
vise
à soutenir
des
actions
à destination
des jeunes
de
14
à 25
ans
du
département
de
Maine
et Loire
, notamment
afin
de
favoriser
l’accès
des jeunes
aux
sports,
à l’art,
à la
culture
et à une
offre
audiovisuelle
et numérique
de qualité
Une
subvention
de
fonctionnement
de
2000
€
a
été
sollicitée
dans
ce
cadre
auprès
de
la
Direction
Départementale
de
la Cohésion
Sociale
(DDCS)
du
Maine
et Loire
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18 juin
2015
Considérant
l'avis de la commission
Educations
du
04 juin
2015
DELIBERE
Sollicite
une
subvention
dans
le cadre
de
l’appel
à projet
2015
auprès
de
la DDCS,
dans
le cadre
du
projet
1D
Touch
Autorise
le Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à signer
tout
document
afférent
à cette
demande
;
Impute
la recette
au
budget
principal
de
l’exercice
2015,
après
notification
de
la subvention.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
GERS,
Le
Maire
ane
the
de
f su
va
Fe
S'onvRqur lMaire
l'adjoint
Délégué
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
SL pe
9
PE
Florian
SANTINHO CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
33
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
4
MAIRIE
Ac
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2015 présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
au
dossier
n°44),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Caroline
FEL
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(arrivée
au
dossier
n°3),
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Rose-Marie
VERON
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Gilles
MAHE
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Antony
TAILLEFAIT
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Chadia
ARAB
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Vincent
DULONG
(départ
au
dossier
n°3)
Etaient
excusés
: Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Michel
BASLE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Laure
REVEAU,
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à
Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir du dossier
n°7)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(jusqu’au
dossier
n°3)
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
(jusqu’au
dossier
n°3)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir du
dossier
n°3)
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Marcel
MOULAN
(à partir du
dossier
n°7)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTHINO
(jusqu’au
dossier
n°3)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
æ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le 30
juin
2015 “or
n
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CRE
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:
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ou
n
À CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
33
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-290
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Pilotage
de
la
politique
Stationnement
- Mise
en
place
de
la tarification
au
quart
d'heure
dans
les
parkings
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
La
Loi
n°2014-344
du
17
mars
2014
relative
à
la
consommation
impose
une
tarification
par
quart
d’heure
au
plus,
à partir
du
1* juillet
2015
à tout
exploitant
de
parc
de
stationnement
affecté
à un
usage
public,
pour
les
stationnements
d’une
durée
inférieure
à douze
heures.
Tous
les
parkings
en
enclos
et en
ouvrage
sont
concernés
par
cette
mesure.
Cependant,
au
regard
de
certaines
contraintes
techniques
du
matériel
de
péage
(non
acceptation
des
pièces
de
monnaie
d’un
montant
inférieur
à
10
centimes
et
indivisibilité
par
quatre
de
certains
tarifs
horaires),
la
Ville
d’Angers
doit modifier
certaines
grilles tarifaires.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d’adopter
de
nouveaux
tarifs
horaires
déclinables
par
période
de
15
minutes
dans
les
parcs
de
stationnement
suivants
: Marengo,
Haras,
St
Laud,
Berges
de
Maine,
le Quai
et Ralliement.
Tous
les
parcs
dont
les
tarifs
horaires
avaient
été
revus
en
2014
et rendus
divisibles
par
quatre
sont
également
éligibles
à
cette
mesure:
Poissonnerie,
Leclerc,
Mitterrand,
Larrey,
République,
Molière,
Bressigny
et Mail.
Il
est
également
proposé
au
Conseil
Municipal
de
mettre
en
place
la
1*°
heure
gratuite
sur
le
parc
du
Haras,
en
raison
de
sa
proximité
au
centre-ville
et
pour
faciliter
le
stationnement
lors
des
marchés
sur
la place
Lafayette.
Par
ailleurs,
ces
adaptations
ne
modifieront
pas
le coût
du
stationnement
de
longue
durée.
Ainsi,
le
montant
des
forfaits
de
longue
durée
existants
sur
le
plot
2
du
parc
St
Laud,
récemment
mis
en
service,
restent
identiques
: week-end
(16
euros)
; 3 jours
(43
euros)
et 5 jours
(60 €).
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18 juin
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
09 juin
2015
DELIBERE
Autorise
la
mise
en
place
de
ces
nouveaux
tarifs,
ainsi
que
la
1**
heure
gratuite
de
stationnement
au
parc
du
Haras
à compter
du
1° juillet
2015.
Le
Conseil
délibère
et adopte
à l’unanimité.
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
34
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
4
MAIRIE
Fa
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
au
dossier
n°44),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Caroline
FEL
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(arrivée
au
dossier
n°3),
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Rose-Marie
VERON
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Gilles
MAHE
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Antony
TAILLEFAIT
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Chadia
ARAB
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Vincent
DULONG
(départ
au
dossier
n°3)
Etaient
excusés
: Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Michel
BASLE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Laure
REVEAU,
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir du dossier n°7)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(jusqu’au
dossier
n°3)
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
(jusqu’au
dossier n°3)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir du
dossier
n°3)
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Marcel
MOULAN
(à partir du
dossier
n°7)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTHINO
(jusqu’au
dossier
n°3)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Euc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Siivia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à
Mme
Rose-Marie
VERON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 30
juin
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
34
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-291
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Pilotage
de
la
politique
Stationnement
-
Réglementation
de
la
durée
de
gratuité
du
stationnement
payant
pour
les
personnes
en
situation
de
handicap
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
avait,
par
délibération
en
date
du
21
juillet
2014,
mis
en
place
2
heures
de
stationnement
gratuit
sur
voirie
sur
les
places
spécifiques
réservées
aux
personnes
en
situation
de
handicap. La
loi
du
18
mars
2015
entrée
en
vigueur
2
mois
après
sa
promulgation
visait
à
faciliter
le
stationnement
des
personnes
en
situation
de
handicap
titulaires
de
la carte
de
stationnement.
Elle
a
instauré
le
stationnement
à titre
gratuit
sur
voirie
sur
toutes
les
places
de
stationnement
ouvertes
au
public. Dès
le
18
mars
2015,
la
Ville
d'Angers
a
anticipé
cette
mesure
en
élargissant
les
conditions
d’accès
au
centre-ville
pour
ces
personnes.
Il est
proposé
conformément
à la loi,
de
limiter
la durée
du
stationnement
gratuit
pour
les
personnes
en
situation
de
handicap
à
12
heures
afin
d’éviter
le
stationnement
longue
durée
et de
favoriser
la rotation
des
véhicules
sur
les
zones
réglementées.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18 juin
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de Vie
du
09 juin
2015
DELIBERE
Autorise
la limitation
de
la durée
du
stationnement
gratuit
à 12 heures
maximum
pour
les personnes
en
situation
de
handicap
titulaires
de
la carte
de
stationnement.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'ad CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°35
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
4
MAIRIE
Æ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
au
dossier
n°44),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Caroline
FEL
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(arrivée
au
dossier
n°3),
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Rose-Marie
VERON
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Gilles
MAHE
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Antony
TAILLEFAIT
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Chadia
ARAB
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Vincent
DULONG
(départ
au dossier
n°3)
Etaient
excusés
: Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Michel
BASLE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Laure
REVEAU,
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à
Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir du dossier
n°7)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(jusqu’au
dossier
n°3)
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
(jusqu’au
dossier n°3)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir du dossier
n°3)
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Marcel
MOULAN
(à partir du
dossier
n°7)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTHINO
(jusqu’au
dossier
n°3)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 30
juin
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2615
N°
35
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-292
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Pilotage
de
la
politique
Stationnement
- Lancement
des
études
pour
le
paiement
par
téléphone
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Dans
le cadre
de
la modernisation
des
services
à apporter
au
public,
et en
lien
avec
la création
de
la
Cité
de
l’objet
connecté,
la
Ville
d’Angers
souhaite
développer
un
processus
dématérialisé
de
paiement
du
stationnement.
Le
paiement
du
stationnement
par
téléphone
(mobile,
fixe
ou
même
depuis
un
ordinateur)
permet
de faciliter le paiement
des
usagers
:
-
Pas
de
déplacement
systématique
à l’horodateur
nécessitant
l’appoint
en
monnaie
;
-
Possibilité
de renouveler,
prolonger
ou
interrompre
son
stationnement
à distance.
Ce
nouveau
moyen
de
paiement
adapté
aux
nouvelles
pratiques
permet
également
d’envisager
un
panel
de
services
renforcés
notamment
accessibles
aux
professionnels.
La
Ville
d’Angers
va
donc
engager
prochainement
les
études
permettant
de
définir
les
besoins
et
les
modalités
de
mise
en
place
(matériel,
coût,
logiciel,
…)
d’un
dispositif
de
paiement
par
téléphone
pour
le
stationnement,
tout
en
veillant
à
ce
que
ce
système
puisse
être
ouvert
avec
le
paiement
d’éventuels
autres
services
urbains.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18 juin
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
09 juin
2015
DELIBERE
Autorise
le principe
du
lancement
des
études
pour
le paiement
du
stationnement
par
téléphone.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le
Maire,
l'adjojnt
Délégué
lerlan
SANTINHO CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
36
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
4
MAIRIE
As
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
au
dossier
n°44),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Caroline
FEL
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(arrivée
au
dossier
n°3),
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Rose-Marie
VERON
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Gilles
MAHE
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Antony
TAILLEFAIT
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Chadia
ARAB
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Vincent
DULONG
(départ
au
dossier
n°3)
Etaient
excusés
: Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Michel
BASLE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Laure
REVEAU,
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir du
dossier
n°7)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(jusqu’au
dossier
n°3}
M.
Roch
BRANCOUR
3 donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
(jusqu’au dossier n°3)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir du
dossier
n°3)
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Marcel
MOULAN
(à partir du dossier
n°7)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTHINO
(jusqu’au
dossier
n°3)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
œ
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 30
juin
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
36
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-293
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Aménagements
de
voirie
urbaine
Accord
cadre
de
travaux
d'aménagement
urbaïn
et de
voirie
- Autorisation
de
signature
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Cet
accord
cadre
sans
minimum,
ni
maximum
a
été
lancé
le
20
février
2015
dans
un
souci
d’amélioration
des
délais
de
consultation
et
conformément
à
l’article
76
CMP.
Il
a
pour
objet
le
lancement
d’un
marché
subséquent
à chaque
opération
de
rénovation
(entretien,
réparation)
et travaux
d’adaptation
de
voirie
(amélioration
des
chaussées,
trottoirs
et
annexes)
et
d’aménagement
urbain
notamment
par
la
fabrication,
le
transport
et
la
mise
en
œuvre
d’enrobés
hydrocarbonés
à
chaud.
L’estimation
des
marchés
subséquents
passés
sous
cet
accord-cadre
est
d’environ
2.4
millions
d’euros.
Il
a
été
conclu
pour
une
période
initiale
de
2
ans
à
compter
de
la
notification
du
marché,
renouvelable
une
fois
deux
ans.
Après
analyse
des
offres,
la Commission
d’Appel
d’Offres
du
19
mai
2015
a décidé
d’attribuer
cet
accord
cadre
multi
attributaire
aux
entreprises
suivantes:
SAS
TPPL,
Eiffage
Travaux
Publics
Ouest,
Colas
Centre
Ouest,
Eurovia
Atlantique,
SA
Luc
Durand,
Pigeon
TP
Loire
Anjou.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics,
Considérant
l'avis
de la commission
Finances
du
18 juin
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
09 juin
2015
Considérant
la nécessité
de réaliser ces prestations
Considérant
la décision
de
la Commission
d’ Appel
d’Offres
du
19 mai
2015
DELIBERE
Autorise
le
Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à signer
à l'issue
de
la
consultation
l’accord-cadre
et
les
marchés
subséquents
attribué
aux
titulaires
: SAS
TPPL,
Eiffage
Travaux
Publics
Ouest,
Colas
Centre
Ouest,
Eurovia
Atlantique,
SA
Luc
Durand,
Pigeon
TP
Loire
Anjou
et tout
avenant
de
transfert
relatif
à ces
marchés
pour
le
compte
de
la Ville
ainsi
que
les
avenants
ayant
pour
objet
un
changement
d’indices
suite
à la suppression
de
celui-ci.
Impute
les dépenses
au budget
principal
de
l’exercice
2015
et suivants,
chapitre
23,
article
2315.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint Délégué CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
37
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
4
MAIRIE
A
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents:
M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
au
dossier
n°44),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Caroline
FEL
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(arrivée
au
dossier
n°3),
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Rose-Marie
VERON
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Gilles
MAHE
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Antony
TAILLEFAIT
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Chadia
ARAB
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Vincent
DULONG
(départ
au
dossier
n°3)
Etaient
excusés
: Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Michel
BASLE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Laure
REVEAU,
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir du
dossier
n°7)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(jusqu’au
dossier
n°3)
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
(jusqu’au
dossier
n°3)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir du
dossier
n°3)
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Marcel
MOULAN
(à partir du
dossier
n°7)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTHINO
(jusqu’au
dossier
n°3)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Euc
BELOT
a donné
pouvoir
à
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à
Mme
Rose-Marie
VERON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 30
juin
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
37
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-294
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Bâtiments
et
patrimoine
communautaire Création
et
réfection
de
vestiaires
sanitaires
à
l'Ecole
Nationale
Supérieure
des
Arts
et
Métiers
(ENSAM)
- Demande
de
permis
de
construire
- Autorisation
de
signer
les
marchés
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Le
quartier
de
la Doutre
présente
un
déficit d’équipements
sportifs.
Par
ailleurs,
l’Ecole
Nationale
Supérieure
d’Arts
et Métiers
(ENSAM)
possède
une
salle
de
sports
peu
utilisée. Par
délibération
en
date
du
21
juillet
2014,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
deux
conventions
de
partenariat
entre
la Ville
d’Angers
et l’'ENSAM
pour
optimiser
l’usage
de
cet équipement,
en
ouvrant
des
créneaux
horaires
pour
les
scolaires
et
à certains
clubs
sportifs,
et
en
réalisant
une
extension
des
vestiaires
dont
200
000
euros
seront
pris
en
charge
par
la collectivité.
Les
travaux
s’avèrent
nécessaires
pour
accueillir
les
personnes
à
mobilité
réduite
et
améliorer
les
conditions
d’accueil
des
futurs
usagers.
Le
projet
consiste
en
:
-
Ja
création
de
vestiaires
neufs
en
extension,
en
tranche
ferme
-
le réaménagement
des
vestiaires
existants
(situés
à l’étage),
en
tranche
conditionnelle
L’estimation
des
travaux
s’élève
à 241
735
€
HT
(valeur
Mai
2015),
répartis
en
160
335
€
HT
pour
la
tranche
ferme
et
81
400
€ HT
pour
la tranche
conditionnelle.
Une
demande
de
permis
de
construire
doit
être
déposée,
par
la Ville
d’Angers
au
nom
de
l’'ENSAM,
pour
la
réalisation
de
ces
travaux,
la
maitrise
d’ouvrage
étant
conventionnellement
du
ressort
de
la
Ville
sur
propriété
ENSAM.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
Marchés
Publics,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18 juin
2015
Considérant
l'avis de
la commission
Educations
du
04 juin
2015
Considérant
la
nécessité
de
réaliser
ces
travaux,
DELIBERE
Autorise
le
Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué,
à
signer
les
marchés
à
l’issue
de
la
consultation
et
tout
avenant
de
transfert
relatif
à
ce
marché
ainsi
que
les
avenants
ayant
pour
objet
un
changement
d’indice
suite
à la suppression
de
celui-ci,
Autorise
le Maire
ou
l’adjoint
au Maire
délégué,
à signer
la demande
de permis
de construire
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2015
et
suivants,
aux
chapitres
et
articles
correspondants Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
vole
Mäiïre,
l'adjoint
Délégué
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
38
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française-
Département
de
Maine-et-Loire
4
MAIRIE
Æ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2015 présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2015
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
au
dossier
n°44),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Caroline
FEL
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(arrivée
au
dossier
n°3),
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Rose-Marie
VERON
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Gilles
MAHE
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Antony
TAILLEFAIT
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Chadia
ARAB
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Vincent
DULONG
(départ
au dossier
n°3)
Etaient
excusés
: Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Michel
BASLE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Laure
REVEAU,
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir du
dossier
n°7)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(jusqu’au
dossier
n°3)
M.
Roch
BRANCOUR
2 donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
(jusqu’au
dossier n°3)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir du
dossier
n°3)
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Marcel
MOULAN
(à partir du
dossier
n°7)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTHINO
(jusqu’au
dossier
n°3)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
æ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le 30
juin
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
38
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-295
PROPRETE
URBAINE
- Propreté
publique
Collecte
des
ordures
ménagères
sur
Angers
- Prêt
de
matériel
- Convention
avec
Angers
Loire
Métropole Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
La
mise
à disposition
réciproque
de matériel,
notamment
des
bennes
à ordures
ménagères,
des
services
propreté
publique
de
la Ville
d’Angers
et de
la régie
de
collecte
des
ordures
ménagères
d’ Angers
Loire
Métropole
présente
de
nombreux
intérêts,
permet
d’assurer
une
continuité
de
service
public,
et
contribue
à la bonne
organisation
des
services
municipaux
et intercommunaux.
La
convention
qui
depuis
2005
en
précisait
les
modalités
est
arrivée
à
échéance
et
il
convient
d’en
proposer
une
nouvelle.
Etablie
pour
une
durée
de
5
ans,
elle
est
reconductible
expressément
une
fois
pour
une
durée
équivalente,
et conformément
aux
tarifs
en vigueur
dans
les deux
collectivités.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18 juin
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
09 juin
2015
DELIBERE
Approuve
la
convention
avec
Angers
Loire
Métropole
portant
sur
le
prêt
de
bennes
à
ordures
ménagères. Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à signer
cette
convention
d’une
durée
de
5
ans. Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2015
et
suivants
chapitre
012,
article
6128
et
chapitre
70,
article
70848.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
39
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
4
MAIRIE
is
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2015 présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2015
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
au
dossier
n°44),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Caroline
FEL
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(arrivée
au
dossier
n°3),
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Rose-Marie
VERON
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Gilles
MAHE
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Antony
TAILLEFAIÏT
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Chadia
ARAB
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Vincent
DULONG
(départ
au
dossier
n°3)
Etaient
excusés
: Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Michel
BASLE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Laure
REVEAU,
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir du dossier n°7)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(jusqu’au
dossier
n°3)
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
(jusqu’au
dossier
n°3)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir du dossier n°3)
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Marcel
MOULAN
(à partir du
dossier
n°7)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTHINO
(jusqu’au
dossier
n°3)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
à été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 30
juin
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
39
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-296
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Aménagements
de
voirie
urbaine
Voies
sur
Berges
et
Liaison
Ouest
-
Fonctionnement
et
entretien
de
l'éclairage
de
la
Départementale
323
-
Convention
de
financement
avec
le
Département
de
Maine
et
Loire
-
Avenant
n°2.
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Une
convention
du
2 décembre
2008
signée
entre
la Ville
et le Département
a fixé
les modalités
de
prise
en
charge
des
frais
de
fonctionnement
et d’entretien
de
l’éclairage
public
des
voies
des
berges
et
liaison
ouest
(jusqu’à
Beaucouzé).
L’article
6
de
ladite
convention
prévoyait
une
avance
annuelle
forfaitaire
de
50 000€
TTC
que
la
Ville
doit régler
au
Département.
En
raison
de
travaux
et
de
modalités
de
fonctionnement
baissant
la
consommation,
la
facture
d’énergie
globale a
elle
aussi
suivi
cette
tendance.
Ainsi,
une
délibération
en
date
du
24
septembre
2012
a réduit
l’avance
forfaitaire
à 40
000€
en
raison
des
montants
financiers
réellement
dus
en
2013
et 2014.
Après
échanges
avec
les
services
départementaux,
il y
a lieu
de
prendre
un
nouvel
avenant,
afin
de
ramener
l’avance
forfaitaire
à 30
O00€
et
de
compléter
l’article
6
de
la convention
de
la
façon
suivante
: l’avance
serait
versée
avant
le
30
avril
de
l’année
N
et
le
solde
avant
le
30
mars
de
l’année
N+1.
A
la fin
2010,
des
modifications
techniques
effectuées
par
le Département
ont
permis
de
réduire
les
dépenses. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18 juin
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
09 juin
2015
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°2
à la convention
du
2 décembre
2008
signée
entre
la Ville
et le Département
de
Maine
et Loire
réduisant
l’avance
annuelle
forfaitaire
de 40
000€
à 30
000€.
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’adjoint
au Maire
délégué
à le signer.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
rian
GANTINHO CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
40
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
4
MAIRIE
Æ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2015 présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2015
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
au
dossier
n°44),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Caroline
FEL
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(arrivée
au
dossier
n°3),
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Rose-Marie
VERON
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Gilles
MAHE
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Antony
TAILLEFAIT
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Chadia
ARAB
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(départ
au dossier
n°3),
M.
Vincent
DULONG
(départ
au
dossier
n°3)
Etaient
excusés
: Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Michel
BASLE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Laure
REVEAU,
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir du
dossier
n°7)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(jusqu’au
dossier
n°3)
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
(jusqu’au
dossier
n°3)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir du
dossier
n°3)
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Marcel
MOULAN
(à partir du
dossier
n°7)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTHINO
(jusqu’au
dossier
n°3)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
éæ
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 30
juin
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
40
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-297
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Bâtiments
et
patrimoine
communautaire Rénovation,
mise
aux
normes
et
en
conformité
des
ascenseurs
-
Avenants
aux
marchés
de
travaux
- Autorisation
de
signature
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
La
ville
rénove,
met
aux
normes
et
en
conformité
les
ascenseurs
dans
les
bâtiments
communaux
(lois
SAE
-— Sécurité
des
Ascenseurs
Existants,
accessibilité
handicapé).
Par
délibération
en
date
du
25
mars
2013,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
lancement
et
la
signature
des
marchés
de
travaux.
Les
marchés
ont
été décomposés
en
une
tranche
ferme
et 3 tranches
conditionnelles
et
en
3
lots.
Ils
ont
été
attribués
pour
un
montant
de
774
790,64
euros
HT
correspondant
à la tranche
ferme
et aux
tranches
conditionnelles
1 et 2 affermies.
Des
avenants
1,
2 et 3
ont
déjà
été
conclus
sur
le lot
2 pour
une
moins-value
globale
de
8 945,58
€ HT
représentant
-1.51%du
montant
des
marchés
initiaux.
Il est
proposé
de
conclure
de
nouveaux
avenants
en
plus
et
moins-value
pour
travaux
modificatifs
d’un
montant
total
en
plus-value
de
1 398,53
euros
HT. En
conséquence,
le montant
total
des
marchés
toutes
séries
d’avenants
confondues,
s’élève
désormais
à 767
243,59
euros
HT
(soit
une
évolution
de
-0,97
%
des
marchés
initiaux).
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
Marchés
Publics,
Vu
les
délibérations
n°
DEL-2013-130
du
Conseil
municipal
du
25
mars
2013,
DEL-2014-66
du
Conseil
Municipal
du
29
janvier
2014
et
DEL-2014-531
du
Conseil
Municipal
du
29
septembre
2014
autorisant
la signature
des
avenants
1, 2 et 3
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18 juin
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de Vie
du
09 juin
2015
Considérant
la nécessité
de
réaliser
ces
travaux,
DELIBERE
Approuve
les
avenants
dans
le
cadre
de
la
mise
aux
normes
et
en
conformité
des
ascenseurs
des
bâtiments
communaux,
pour
un
montant
total
en
plus-value
de
1 398,53
euros
HT
Autorise
le Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à les
signer,
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2015
et
suivants,
aux
chapitres
et
articles
correspondants. Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Floria
TINHO : sefeyeuwu sep eljes :N8SU89SY - AIILA 8P [10H
#3144349 SÂPeI9 : Soueye,p 961eu)
713N#3H9$S04 usiqeA : Uoye19d0,p AnejonpuoI
SAIHOUVN XNV SLNVNIAV
6S'Epe 492 %46°0- £s'86c L 9p'r6L 2 26'88€ +- ZL‘LSZ 9- +9" 062 +22 71V1OL
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33LdVOV 34N0390%d V SIHOUVW
SHIVINVNNNWO9 3NIONIHLVd NQ 13 SINIWILVS S30 NO! CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
41
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maïre-et-Loire
4
MAIRIE
Æ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2015 présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
au
dossier
n°44),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Caroline
FEL
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(arrivée
au
dossier
n°3),
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Rose-Marie
VERON
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Gilles
MAHE
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Antony
TAILLEFAIT
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Chadia
ARAB
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(départ
au dossier
n°3),
M.
Vincent
DULONG
(départ
au
dossier
n°3)
Etaient
excusés
: Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Michel
BASLE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Laure
REVEAU,
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir du dossier
n°7)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(jusqu’au
dossier
n°3)
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
(jusqu’au
dossier
n°3)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir du
dossier
n°3)
Mme
Isabelle
LE
MANIO
2 donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Marcel
MOULAN
(à partir du
dossier
n°7)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTHINO
(jusqu’au
dossier
n°3)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
>
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 30
juin
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
41
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-298
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Aménagements
de
voirie
urbaine
Boucle
optique
angevine
et
infrastructures
de
communications
électroniques
:
extensions
et
restructurations
- Attribution
du
marché
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Le
marché
actuel
de
la
boucle
optique
Angevine
et
infrastructures
de
communications
électroniques
:
extensions
(création
de
nouvelles
infrastructures,
pose
d’éléments
actifs)
et
restructurations
(préventive
et curative
de
l’existant)
arrive
à échéance
le 3 juillet
2015.
Une
nouvelle
consultation
a
été
lancée
le
27
mars
2015
en
procédure
adaptée,
sous
la
forme
d’un
marché
à bons
de
commandes
avec
un
seuil
maximum
de
1 700
000
€ HT
annuel.
Après
analyse
des
offres,
il est
proposé
d’attribuer
ce
marché
à l’entreprise
Cegelec
Angers
Infras,
par
application
des
prix
du
bordereau
des
prix
unitaires
aux
quantités
réellement
exécutées.
A
titre
indicatif
le montant
total
du
détail
quantitatif
estimatif
qui
servait
à la comparaison
des
offres
était
de
441
606
€
HT
(montant
non
contractuel).
Ce
marché
de
travaux
est
conclu
pour
une
période
initiale
de
1
an à
compter
de
la
notification
du
marché.
Le
marché
peut
être
reconduit
par
périodes
successives
de
1
an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
2
ans.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18 juin
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
09 juin
2015
Considérant
la nécessité
de réaliser ces prestations
DELIBERE
Autorise
le Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à signer
à l’issue
de
la consultation
le
marché
attribué
à l’entreprise
Cegelec
Angers
Infras
(sis
CP
49071
Beaucouzé)
et tout
avenant
de
transfert
relatif à ces
marchés
pour
le
compte
de
la
Ville
ainsi
que
les
avenants
ayant
pour
objet
un
changement
d’indices
suite
à la suppression
de
celui-ci.
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2015
et suivants,
chapitre
23,
article
2315.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjois CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
42
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
4
MAIRIE
ÿ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du lundi 29 juin
2015 présidée par Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
au
dossier
n°44),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Caroline
FEL
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(arrivée
au
dossier
n°3),
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Rose-Marie
VERON
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Gilles
MAHE
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Antony
TAILLEFAIT
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Chadia
ARAB
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(départ
au dossier
n°3),
M.
Vincent
DULONG
(départ
au
dossier
n°3)
Etaient
excusés
: Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Michel
BASLE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Laure
REVEAU,
Les
membres
suivants
ont donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir du
dossier
n°7)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(jusqu’au
dossier
n°3)
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
(jusqu’au
dossier
n°3)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir du
dossier
n°3)
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Marcel
MOULAN
(à partir du
dossier
n°7)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTHINO
(jusqu’au
dossier
n°3)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 30
juin
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
42
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-299
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Bâtiments
et
patrimoine
communautaire Construction
d'un
local
technique
au
Cimetière
de
l'Est
- Avenants
aux
marchés
de
travaux
-
Autorisation
de
signature
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Ce
projet
consiste
en
la
construction
d'un
local
technique
d'environ
250
m?
au
cimetière
de
l’Est
et
en
l'aménagement
des
extérieurs
de
la zone
de
870
m?
avec
la création
d'une
aire
de
lavage
et d'une
zone
de
stockage
matériaux.
Par
délibération
en
date
du
26
mai
2014,
le
Conseil
Municipal
a approuvé
le
lancement
et la signature
les marchés
de
travaux.
Les
marchés
ont
été décomposés
en
8 lots
et ont
été
attribués
pour
un
montant
de
251
294,23
euros
HT
Il est
proposé
de
conclure
des
avenants
en
plus-value
pour
travaux
modificatifs
d’un
montant
total
de
372,39
euros
HT.
En
conséquence,
le
montant
total
des
marchés
s’élève
désormais
à
251
666,62
euros
HT
(soit
une
évolution
de 0,15
%
des
marchés
initiaux).
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics,
Vu
la délibération
n°
DEL
2014-304
du
26
mai
2014
autorisant
la signature
des
marchés
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18 juin
2015
Considérant
l'avis de
la commission
Aménagements
et Cadre
de Vie
du 09 juin
2015
Considérant
la nécessité
de
réaliser
ces
travaux,
DELIBERE
Approuve
l’avenant
au
lot 6 dans
le cadre
de
la construction
d'un
local
technique
au cimetière
de
l’est,
pour
un
montant
total
en
plus-value
de
372,39
euros
HT
Autorise
le Maire
ou
l’adjoint
au Maire
délégué
à le signer,
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2015
et
suivants,
aux
chapitres
et
articles
correspondants. Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué <9'999 Sa %SL'0 6£'aLE 6c'2LE Cz'v6Z LSC 71ViOL
00‘0+8 S %00'0 L 00‘0+8S SSI1M1:03 71V1HOd 34N10719| 8
92'+94 S 9%00'0 L 92'+94 S NVASSNOH 4390 OWA 3IH398N0 T4 L
* LH Soune 99'L9L9p luejuoui un 1nod eBellano euoz
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MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
43
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
4
MAIRIE
Æ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
au
dossier
n°44),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Caroline
FEL
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(arrivée
au
dossier
n°3),
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Rose-Marie
VERON
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Gilles
MAHE
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Antony
TAILLEFAIT
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Chadia
ARAB
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(départ
au dossier
n°3),
M.
Vincent
DULONG
(départ
au
dossier
n°3)
Etaient
excusés
: Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Michel
BASLE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Laure
REVEAU,
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir du
dossier
n°7)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(jusqu’au
dossier
n°3)
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
(jusqu’au dossier n°3)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir du
dossier
n°3)
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Marcel
MOULAN
(à partir du
dossier
n°7)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTHINO
(jusqu’au
dossier
n°3)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
a
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 30
juin
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
43
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-300
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Aménagement
urbain
Quartier
Centre
Ville
/ La
Fayette
- Parc
d'Activités
Communautaire
Angers/Pôle
Gare
+
- Jury
pour
le
concours
de
maitrise
d'œuvre
de
la
future
passerelle
Gare
Saint-Laud
- Désignation
des
représentants
de
la Ville
d'Angers.
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
La
réhabilitation
/ reconstruction
de
la passerelle
ferroviaire
piétonne
de
la gare
Saint-Laud
est
inscrite
au
programme
des
équipements
publics
de
la
ZAC
Gare
Sud
dont
l'aménagement
a
été
confié
à
la
SARA. La
réalisation
de
cet
équipement
répond
également
aux
grands
objectifs
poursuivis
au
travers
de
la
réalisation
du
Pôle
Gare:
-
Offrir
un
lien
rapide
et de
qualité
entre
le pôle
tertiaire
d'environ
70
000
m?
et la gare
Saint-Laud.
-
Améliorer
le
lien
inter
quartier
entre
le
quartier
La
Fayette
Eblé
et
celui
de
la
Visitation/Centre
ville.
-
Restructurer
les
espaces
publics
et les
liaisons
fonctionnelles
liées
au
Pôle
d'Echanges
Multimodal
(PEM).
-
Contribuer
à changer
l'image
du
Pôle
Gare
et à améliorer
ainsi
celle
d’Angers
Pour
atteindre
ces
objectifs
et répondre
à l'ambition
affichée
par
les
collectivités,
la
SARA
organise
un
concours
de
maîtrise
d'œuvre
pour
désigner
l'équipe
technique
qui
aura
en
charge
l'élaboration
du
futur
ouvrage. Ainsi,
il est nécessaire
de
désigner
les élus pressentis
pour
représenter
la Ville
d'Angers
dans
ce jury.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la concession
d'aménagement
conclue
entre
la Ville
d'Angers
et
la
SARA
en
date
du
17
novembre
2008,
exécutoire
le 2 décembre
2008,
Vu
l'ordonnance
n°2005-649
du
6
juin
2005
relative
aux
marchés
passés
par
certaines
personnes
publiques
ou privées
non
soumises
au
Code
des
Marchés
Publics,
Vu
le
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
Gare
Sud
approuvé
le
7
juillet
2011
et
notamment
son
Programme
des
Equipements
Publics
(PEP),
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18 juin
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
09 juin
2015
Considérant
l'organisation
d'un
concours
de
maîtrise
d'œuvre
en
vue
de
désigner
l'équipe
technique
qui
sera
chargée
de
la réalisation
de
la future
passerelle
gare
Saint-Laud,
Considérant
la
nécessité
de
désigner
deux
représentants
de
la Ville
d'Angers
afin
qu'ils
siègent
dans
le
jury,
ainsi que
leurs
suppléants.
Considérant
les candidatures
de
:
-Monsieur
Jean-Marc
VERCHERE,
Adjoint
à
la
Politique
de
proximité,
Voirie,
Propreté
et
Bâtiments
en
qualité
de
titulaire
avec
pour
suppléante
Madame
Maryse
CHRETIEN,
conseillère
déléguée -Monsieur
Roch
BRANCOUR
Adjoint
à
l’Urbanisme
et
à
l’ Aménagement
du
Domaine
Public
en
qualité
de
titulaire
avec
pour
suppléante
Madame
Karine
ENGEL,
Adjointe
du
quartier
Centre-
Ville,
La
Fayette,
Eblé. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
43
(dans
l’Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Désigne
les
membres
suivants
pour
représenter
la Ville
d'Angers
dans
le jury
du
concours
de
maîtrise
d'œuvre
organisé
pour
désigner
l'équipe
en
charge
de
la réalisation
de
la future
passerelle
gare
Saint-
Laud
:
-Monsieur
Jean-Marc
VERCHERE,
Adjoint
à la
Politique
de
proximité,
Voirie,
Propreté
et
Bâtiments
en
qualité
de
titulaire
avec
pour
suppléante
Madame
Maryse
CHRETIEN,
conseillère
déléguée
-Monsieur
Roch
BRANCOUR
Adjoint
à
l’Urbanisme
et
à
l’ Aménagement
du
Domaine
Public
en
qualité
de
titulaire
avec
pour
suppléante
Madame
Karine
ENGEL,
Adjointe
du
quartier
Centre-Ville,
La
Fayette,
Eblé.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
Florian
SANTINHO LEA" f
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TA
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7
do
L
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..
+
… CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29 JUIN
2015
N°
44
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
4
MAIRIE
Æ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi 29 juin
2015 présidée par Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
au
dossier
n°44),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Caroline
FEL
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(arrivée
au
dossier
n°3),
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Rose-Marie
VERON
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Gilles
MAHE
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Antony
TAILLEFAIT
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Chadia
ARAB
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Vincent
DULONG
(départ
au
dossier
n°3)
Etaient
excusés
: Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Michel
BASLE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Laure
REVEAU,
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des collègues.
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir du
dossier
n°7)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(jusqu’au dossier n°3)
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
(jusqu’au
dossier n°3)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir du
dossier n°3)
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Marcel
MOULAN
(à partir du
dossier
n°7)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTHINO
(jusqu’au
dossier
n°3)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
œ
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 30
juin
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
44
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-301
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Centre
Ville
-
Cession
d'un
ensemble
immobilier
situé
13
promenade
du
Bout
du
Monde
et
18
rue
du
Vollier,
à la
SARL
"JOFFRE
INVEST"
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
La
Commune
d’Angers,
propriétaire
d’un
ensemble
immobilier
sis
13
promenade
du
Bout
du
Monde
et
18
rue
du
Vollier
cadastré
DH
n°
529
d’une
superficie
de
527
m?,
souhaite
vendre
ce
bien
à charge
pour
l’acquéreur
d’y
développer,
directement
ou
indirectement,
en
rez-de-chaussée
un
local
à
usage
d’activité
de
restauration,
devant
contribuer
à
l’animation
touristique
de
la
promenade
du
Bout
du
Monde. Dans
ce
cadre,
la
SARL
« JOFFRE
INVEST
»
ou
toute
personne
morale
s’y
substituant,
souhaite
acheter
cet
ensemble
immobilier
en
l’état
afin
de
le restaurer
en
vue
de :
-
La
réalisation,
directement
ou
indirectement
(exploitation
par
un
tiers),
d’un
restaurant
en
rez-
de-chaussée,
avec
terrasse
sur rue
(domaine
public)
;
-
La
réalisation
d’appartements
dans
les
étages
;
au
prix
de
950
000
euros
hors
taxes
(neuf
cent
cinquante
mille
euros).
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la promesse
unilatérale
de vente
signée
le 11 juin 2015
Vu
l'avis
du
service
France
Domaine
en
date
du
17
février
2015,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18 juin
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
09 juin
2015
Considérant
que
la
SARL
« JOFFRE
INVEST
»
ou
toute
personne
morale
s’y
substituant,
souhaite
acheter
cet
ensemble
immobilier
en
l’état
afin
de
le restaurer
en
vue
de :
-
La
réalisation,
directement
ou
indirectement
(exploitation
par
un
tiers),
d’un
restaurant
en rez-
de-chaussée,
avec
terrasse
sur rue
(domaine
public) ;
-
La
réalisation
d’appartements
dans
les
étages
;
au
prix
de
950
000
euros
hors
taxes
(neuf
cent
cinquante
mille
euros).
Considérant
que
la
SARL
« JOFFRE
INVEST
»
s’engage
à
faire
son
affaire
personnelle
des
travaux
de
clôture
prévus
dans
l’acte
notarié
de
vente
en
date
du
19
décembre
1996
par
la Congrégation
des
Sœurs
de
la Providence
de
la Pommeraye
à la Ville
d’ Angers.
Les
autres
modalités
et
conditions
particulières
de
cette
offre
d’achat
consentie
à la
Société
« JOFFRE
INVEST
»
ou
toute
personne
morale
s’y
substituant
sont
détaillées
dans
la
promesse
unilatérale
d’achat
DELIBERE
Approuve
les
termes
de
cette
transaction,
Autorise
le Maire
ou
l’adjoint
au
maire
délégué
à signer
l’acte
notarié
et toutes
pièces
nécessaires
à la
conclusion
de
cette
transaction,
Impute
les
recettes
d’un
montant
de
950
000
€
au
budget
principal
de
l’exercice
2015
et suivants,
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
Pour
le
Maire, l'adjoint Délégué
d'un
recours
devant
le
Re
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
2 |
/ Jortan
SANTINHO CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
45
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de Maine-et-Loire
4
MAIRIE
is
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2015 présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
au
dossier
n°44),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Caroline
FEL
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(arrivée
au
dossier
n°3),
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Rose-Marie
VERON
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Gilles
MAHE
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Antony
TAILLEFAIT
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Chadia
ARAB
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Vincent
DULONG
(départ
au
dossier
n°3)
Etaient
excusés
: Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Michel
BASLE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Laure
REVEAU,
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir du dossier n°7)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(jusqu’au
dossier
n°3)
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
(jusqu’au
dossier n°3)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir du
dossier
n°3}
Mme
Isabelle
LE
MANIO
2 donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Marcel
MOULAN
(à partir du
dossier n°7}
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTHINO
(jusqu’au
dossier
n°3)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 30
juin
2015
Référence
: DEL-2015-302 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
45
(dans
l’Ordre
du
Jour)
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Belle
Beille
- Alignement
rue
de
la
Barre
- Acquisition
de
terrain
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
M.
et Mme
FERRON
ont
le
projet
d’acquérir
un
ensemble
immobilier
appartenant
à
Mme
BAUDRY
Maryvonne,
situé
14
rue
de
la Barre
à Angers,
cadastré
section
EY
n°
241
d’une
superficie
de
762
m?,
frappé
d’alignement.
La
Ville
d'Angers
souhaite
acquérir
une
partie
de
la
parcelle
où
se
situe
cet
ensemble
immobilier
lorsque
celle-ci
appartiendra
à M.
et Mme
FERRON.
Un
accord
est
intervenu,
après
négociation
avec
M.
et Mme
FERRON,
pour
l’acquisition
d’une
partie
de
la parcelle
cadastrée
EY
n° 241,
soit une
superficie
d’environ
80
m?
au prix
de
1 euro.
La
Ville
d'Angers
prendra
intégralement
à
sa
charge
les
frais
liés
à
l’établissement
du
document
d’arpentage. Les
autres
modalités
et
conditions
particulières
de
cette
offre
de
vente
dont
les
conditions
de
rétablissement
de
la
clôture
existante,
consentie
par
M.
et
Mme
FERRON
sont
détaillées
dans
la
promesse
unilatérale
de
vente
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le plan
d’alignement
de
la voirie
communale
du
27 juillet
1959
Vu
la promesse
unilatérale
de
vente
signée
le
12 juin
2015,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18 juin
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de Vie
du
09 juin
2015
Considérant
l’intérêt
pour
la
Ville
d'Angers
d’acquérir
cette
partie
de
parcelle
afin
de
réaliser
l’alignement
de
voirie
et de
permettre
une
continuité
du
trottoir
dans
la rue
de
la Barre,
DELIBERE
Approuve
l’acquisition,
au
prix
de
1 €,
et les
conditions
indiquées
dans
la promesse
unilatérale
de
vente
signée
par
M.
et Mme
FERRON,
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’adjoint
au
maire
délégué
à signer
l’acte
notarié
et toutes
pièces
nécessaires
à la conclusion
de
cet
achat,
Considère
que
cette
acquisition
bénéficie
des
dispositions
de
l’article
1042
du
Code
Général
des
Impôts,
exonérant
les communes
et leurs
établissements
publics
de toute
perception
au profit
du
Trésor
Public.
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2015
et suivants,
chapitre
21,
article
2112-824
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
46
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
4
MAIRIE
Æ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2015 présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
au
dossier
n°44),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Caroline
FEL
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(arrivée
au
dossier
n°3),
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Rose-Marie
VERON
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Gilles
MAHE
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Antony
TAILLEFAIT
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Chadia
ARAB
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Vincent
DULONG
(départ
au dossier
n°3)
Etaient
excusés
: Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Michel
BASLE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Laure
REVEAU,
Les
membres
suivants
ont donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir du
dossier
n°7)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(jusqu’au
dossier
n°3)
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
(jusqu’au
dossier
n°3)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir du dossier n°3)
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Marcel
MOULAN
(à partir du
dossier
n°7)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTHINO
(jusqu’au
dossier
n°3)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Le
conseil
a nommé
secrétaire, Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
œ
E
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 30
juin
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
46
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-303
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Aménagement
urbain
Quartier
Belle-Beille
-
Rénovation
urbaine
du
secteur
Notre-Dame-Du-Lac
avec
la
SPL2A
-
Mandat
d'Etudes
- Avenant
n°1
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
Lors
du
Conseil
Municipal
du
29
janvier
2014,
a
été
approuvé
le
contrat
de
mandat
d’études
avec
la
Société
Publique
Locale
Angers
Agglomération
(SPL2A)
pour
un
montant
de
156
000
€
HT
soit
187
200
€ TTC.
Ce
mandat
a pour
objet
la conduite
d’études
nécessaires
permettant
de
définir
la faisabilité
technique,
administrative
et
financière
du
projet
d’aménagement
global
du
Quartier
Belle-Beiïlle
/Notre
Dame
du
Lac,
d’en
arrêter
précisément
la
localisation
et
le
programme
et
d’en
préciser
les
modalités
de
réalisation. L’avenant
vise
à
prolonger
le
délai
d’exécution
initial
du
marché
jusqu’au
31/08/2015,
délai
nécessaire
pour
effectuer
un
avenant
de
transfert
en
faveur
de
la
société
TPF-I
(ex
SNC
LAVALIN)
et n’entraîne
pas
de
modification
financière
sur
le montant
initial
du
marché.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
de
l’Urbanisme
Vu
le Contrat
de
Mandat
signé
avec
la SPL2A,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18 juin
2015
Considérant
l'avis de la commission
Aménagements
et Cadre
de Vie
du 09 juin
2015
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°
1 au marché
n°
5110-01
sus-visé
Autorise
Monsieur
le Président
de
la Société
Publique
Locale
Angers
Agglomération
(SPL2A)
ou
son
représentant
à signer
cet
avenant
ainsi
que
tout
document
afférent
au
dossier.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
47
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Départ,
t de
Maine-et-Loire
4
MAIRIE
Fa
à
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2015 présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
au
dossier
n°44),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Caroline
FEL
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(arrivée
au
dossier
n°3),
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Véronique
ROLEO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Rose-Marie
VERON
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Gilles
MAHE
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Antony
TAÏLLEFAIT
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Chadia
ARAB
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAUENY
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Vincent
DULONG
(départ
au dossier
n°3)
Etaient
excusés
: Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Michel
BASLE,
M.
Euc
BELOT,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Laure
REVEAU,
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir du
dossier
n°7)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(jusqu’au
dossier
n°3)
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
(jusqu’au
dossier
n°3)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir du dossier n°3)
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Marcel
MOULAN
(à partir du dossier
n°7)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTHINO
(jusqu’au
dossier
n°3)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 30 juin
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
47
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-304
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Saint
Jacques/Nazareth
- Hameau
des
Gouronnières
-
Constitution
de
servitudes
de
réseaux
souterrains
avec
ERDF
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
est
propriétaire
de
parcelles
de
terrain
situées
à
Angers
«Hameau
des
Gouronnières
», cadastrées :
-
HO
n° 537,
62 rue
de la Meignanne ;
- _
HO
n°
539,
9 rue
des
Gouronnières
;
D'autre
part,
la
Ville
d’Angers
propriétaire
de
parcelles
de
terrain
situées
à
Angers
« Hameau
des
Gouronnières
» a consenti
à Angers
Loire
Habitat
deux
baux
emphytéotique,
pour
les
biens
cadastrés
:
-
HO
n°
541,
rue
Marcel
Cerdan
(bail
emphytéotique
par
acte
notarié
du
26
novembre
2014);
-
HO
n° 542,
rue
Marcel
Cerdan
(bail emphytéotique
par
acte
notarié
du
26
novembre
2014);
-
HO
n° 544,
rue
Marcel
Cerdan
(bail emphytéotique
par acte
notarié
du
30
mars
2012);
Afin
de
régulariser
la
situation
existante
sur
ces
parcelles,
la
Société
Electricité
Réseau
Distribution
France
(ERDF)
sollicite
la Ville
d’ Angers
afin
de
constituer
des
servitudes
de
réseaux
souterrains
aux
fins
d’installation
de
lignes
électriques
souterraines
sur ces
parcelles
lui
appartenant,
Considérant
qu’ERDPF
a adressé
à la Ville
d’ Angers
deux
conventions
à cet
effet,
Considérant
qu’en
vertu
de
ces
conventions
de
servitude,
le
propriétaire
reconnaît
à
ERDF
les
droits
suivants :
-
Etablir
à
demeure,
dans
une
bande
UN
mètre
de
large,
UNE
canalisation
souterraine
sur
une
longueur
totale
d’environ
32
mètres
ainsi
que
ses
accessoires
sur
les
parcelles
appartenant
à la
Ville,
pas
de coffret
-
Etablir
à
demeure,
dans
une
bande
UN
mètre
de
large,
DEUX
canalisations
souterraines
sur
une
longueur
totale
d’environ
66
mètres
ainsi
que
ses
accessoires
sur
les parcelles
sous
baux
emphytéotiques,
avec
pose
de
socle
un
ou
plusieurs
coffret(s)
et/ou
ses
accessoires
;
-
Etablir
si besoin
des
bornes
de
repérage ;
-
Effectuer
l’élagage,
l’enlèvement,
l’abattage
ou
le
dessouchage
de
toutes
plantations,
branches
ou
arbres,
qui
se
trouvant
à
proximité
de
l’emplacement
des
ouvrages,
gênent
leur
pose
ou
pourraient
par
leur
mouvement,
chute
ou
croissance
occasionner
des
dommages
aux
ouvrages
étant
précisé
qu’ERDF
pourra
confier
ces
travaux
au
propriétaire,
si ce
dernier
le
demande
et
s’engage
à respecter
la réglementation
en
vigueur,
-
Utiliser
les
ouvrages
désignés
ci-dessus
et
réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
pour
les
besoins
du
service
public
de
la
distribution
d’électricité
(renforcement,
raccordement,
etc.),
faire pénétrer
ses
agents
ou
ceux
des
entrepreneurs
dûment
accrédités
par lui,
Considérant
que
la
constitution
de
ces
servitudes
sera
consentie
à
titre
gratuit,
à
compter
de
la
signature
par
les parties,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les conventions
établies
par
la Société
ERDF,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18 juin
2015
Considérant
l'avis de
la commission
Aménagements
et Cadre
de Vie
du 09 juin
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
47
(dans
l’Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Approuve
les
constitutions
de
servitude
de
réseau
souterrain
dont
les
conditions
sont
détaillées
ci-
dessus
et dans
les
conventions,
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
maire
délégué
à
signer
l’acte
notarié
et
toutes
pièces
nécessaires
à la constitution
de
cette
servitude,
Précise
que
l’ensemble
des
frais
d’acte
notarié
seront
pris
en
charge
par
ERDF,
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l’objet
Pour
le Mai
s
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. DC
PTE
DL Qu ET
en
:
ll
a
u
EL
np."
L
DL
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De
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LE
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Lu
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D
re
nr
us
"Lu
nn
Le
u 2 L CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
48
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
4
MAIRIE
ÿ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
au
dossier
n°44),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Caroline
FEL
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(arrivée
au
dossier
n°3),
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Rose-Marie
VERON
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Gilles
MAHE
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Antony
TAILLEFAIT
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Chadia
ARAB
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(départ
au dossier
n°3),
M.
Vincent
DULONG
(départ
au
dossier
n°3)
Etaient
excusés
: Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Michel
BASLE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Laure
REVEAU,
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir du dossier n°7)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(jusqu’au
dossier
n°3)
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Gusqu’au
dossier n°3)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir du dossier n°3)
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Marcel
MOULAN
(à partir du
dossier
n°7}
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTHINO
(jusqu’au
dossier
n°3)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
à
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 30
juin
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
48
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-305
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Droits
de
sols
Aide
municipale
au
ravalement
de
façades
- 9ème
campagne
- Attribution
de
subventions
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
Lors
de
sa
séance
du
30
janvier
2012,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
d’engager
une
neuvième
campagne
de
ravalement
de
façades
obligatoire.
Cette
action
s’inscrit
dans
une
politique
de
valorisation
du
paysage
urbain
angevin.
L'impact
d'un
patrimoine
architectural
entretenu
et
mis
en
valeur,
revitalise
en
priorité
le quartier
traité,
son
voisinage
immédiat,
mais
également
la Ville
dans
sa
globalité.
Les
effets
positifs
des
précédentes
campagnes
de
ravalement
sont
connus
et appréciés
par
les
visiteurs
et les
habitants
d’Angers
depuis
de
nombreuses
années.
Afin
de
poursuivre
cette
action
de
valorisation
du
paysage
urbain,
la
9°"
campagne
de
ravalement
a
été
engagée
le
1°
février
2012,
avec
pour
objectif
d’accompagner
la
valorisation
du
centre-ville.
L'arrêté
du
20
mars
2012
établit
la
liste
des
immeubles
concernés
par
la
neuvième
campagne
de
ravalement
de
façades.
Afin
d’aider
financièrement
les
propriétaires
concernés
par
cette
campagne,
il a été
prévu
l'attribution
de
subventions
au
titre
de
l’aide
municipale
au
ravalement
de
façades.
La
délibération
du
Conseil
Municipal
n°24
du
30 janvier
2012,
établit
les
critères
d’attribution,
le mode
de
calcul
de
l’aide,
et
les
conditions
de
versement
des
subventions
pour
la neuvième
campagne
de
ravalement
de
façades.
Suite
à
l’achèvement
des
travaux
de
ravalement
des
façades
d’immeubles
visés
par
cette
campagne,
et
conformément
au
règlement
de
subvention
en
vigueur,
des
propriétaires
ont
sollicité
le
versement
d’une
subvention
au
titre
de
l’aide
municipale
au
ravalement
de
façades,
pour
un
montant
global
de
20
721
€, selon
la répartition
figurant
en
annexe.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
Vu
le Code
de
la Construction
et de
l’Habitation,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
34-86-082,
du
27
janvier
1986
relative
au
ravalement
des
façades
d’immeubles
et à l’aide
de
la Ville,
Vu
les délibérations
du
Conseil
Municipal
DEL-2012-23
du
30 janvier
2012,
relative
au
lancement
de
la
neuvième
campagne
de
ravalement
de
façades,
DEL
2012-24
du
30
janvier
2012,
relative
aux
critères
d’attribution
et au
mode
de
calcul
de
l’aide
municipale
au
ravalement,
et DEL-2013-575
du
4
novembre
2013,
relative
à la prolongation
de
la neuvième
campagne
de
ravalement
de
façades,
Vu
les
arrêtés
municipaux
du
20
mars
2012,
et
du
12
décembre
2013
fixant
la
liste
des
immeubles
visés
par
la neuvième
campagne
de
ravalement
de
façades.
Considérant
l'avis de
la commission
Finances
du
18 juin
2015
Considérant
l'avis de
la commission
Aménagements
et Cadre
de Vie
du
09 juin
2015
DELIBERE
Attribue
les
subventions
au
titre
de
l’aide
municipale
au
ravalement
de
façades,
à
hauteur
d’un
montant
global
de
20
721
€,
selon
la
répartition
figurant
en
annexe,
pour
les
travaux
de
ravalement
réalisés
sur
des
immeubles
visés
par
la neuvième
campagne. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
48
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Impute
la dépense,
qui
s’élève
à 20
721
€,
au
budget
principal
de
l’exercice
2015
et
suivants,
chapitre
204,
article
2042
2,
dans
la
mesure
des
crédits
restant
disponibles,
et
dans
une
limite
de
deux
ans
à
compter
de
la date
de
la présente
délibération
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
49
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
4
MAIRIE
as
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents:
M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
au
dossier
n°44),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Caroline
FEL
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(arrivée
au
dossier
n°3),
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Rose-Marie
VERON
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Gilles
MAHE
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Antony
TAILLEFAIT
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Chadia
ARAB
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Vincent
DULONG
(départ
au
dossier
n°3)
Etaient
excusés
: Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Michel
BASLE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Laure
REVEAU,
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des collègues.
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir du dossier n°7)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(jusqu’au
dossier
n°3)
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
(jusqu’au
dossier n°3)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à
M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir du
dossier
n°3)
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Marcel
MOULAN
(à partir du
dossier
n°7}
M.
Stéphane
PABRITZ
a
donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTHINO
(jusqu’au
dossier
n°3)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI œ
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 30
juin
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
49
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-306
SANTE
PUBLIQUE
- Prévention
et promotion
de
la santé
Association
Ligérienne
Personnes
Handicapées
Adultes
(ALPHA)
-
Mise
en
place
d'un
atelier
sur
l'estime
de
soi
à destination
de
4
associations
(Oxygem,
GEM
la Vie,
GEM
club
et
SAMSAH
Bords
de
Loire)
autour
d'un
projet
commun
- Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
Rapporteur
: Richard
YVON,
Conseiller
municipal
EXPOSE
L’Association
ALPHA
qui
porte
le
projet
de
la
mise
en
place
d’un
atelier
sur
l’estime
de
soi
à
destinations
de
4 associations
(Oxygem,
GEM
la Vie,
GEM
Club
et SAMSAH)
est une
association
de
droit
privé,
régie
par
la loi du
1er juillet
1901.
Elle
a
été
créée
en
1998
de
la
fusion
de
l’Association
Départementale
d’Aide
aux
Handicapés
qui
gérait
la Maison
ROCHAS
au
Mesnil-en-Vallée
et de
| Action
pour
l’Insertion
qui
était
en
charge
d’un
Etablissement
et
Service
d'Aide
par
le
Travail
(E.S.A.T)
à
Sainte-Gemmes-sur-Loire,
d’un
service
pour
l’Insertion
à Trélazé.
Depuis,
elle
gère
également,
un
Service
d’ Accompagnement
Médico-Social
pour
personnes
Adultes
Handicapées
(SAMSAH)
à Trélazé,
un
E.S.A.T.,
deux
Foyers
d’hébergement,
une
Section
Annexe
à
l’Etablissement
et
Service
d’Aide
par
le
Travail
(SAESAT),
deux
Services
d’Accompagnements
à la Vie
Sociale
(S.A.V.S)
à Vernantes
et Baugé.
Les
GEM
(Groupement
d’Entraide
Mutuelle)
ont
été
créés
pour
lutter
contre
l’isolement
des
personnes
en
situation
de
handicap
psychique
et
faciliter
l’insertion
dans
la
Cité.
Le
SAMSAH
accompagne
à
domicile
des
personnes
handicapées
avec
une
équipe
pluri-professionnelle.
Ces
structures
proposent
différentes
activités
en
ateliers
ou
des
sorties
culturelles
ou
conviviales.
Le
territoire
angevin
dispose
de
3
GEM
et
d’un
SAMSAH.
Ce
dernier
est
porté
par
l’association
ALPHA
et
intervient
spécifiquement
auprès
de personnes
en
situation
de
handicap
psychique.
Le
projet
d’animation
de
cet
atelier
répond
à un
double
objectif
: développer
le lien
social
et
favoriser
le
vivre
ensemble
d’habitants
des
différents
quartiers
d'Angers
et
de
Trélazé
en
situation
de
handicap
et
renforcer
l’estime
de
soi.
Il est
apparu
essentiel
aux
usagers
et
aux
professionnels
de
favoriser
le
rapprochement
des
4
entités
pour
mener
des
projets
communs.
C’est
l’objectif de
cette
action
qui
se
traduira,
outre
les
rencontres,
par
un
atelier
pour
travailler
sur
l’estime
de
soi
avec
l’intervention
d’une
socio-esthéticienne.
Ce
projet
s’inscrit
dans
les objectifs
du
Contrat
Local
de
Santé
et dans
la politique
municipale
menée
dans
le champ
du
handicap.
C’est
la
raison
pour
laquelle
il
est
proposé
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
1 800
euros.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis de
la commission
Finances
du
18 juin
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
02 juin
2015
DELIBERE CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
49
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Attribue
à l’association
ALPHA
une
subvention
exceptionnelle
de
1 800
euros
pour
la mise
en
place
d’un
atelier
sur
l’estime
de
soi
à destination
de
4
associations
(Oxygem,
GEM
la
Vie,
GEM
club
et
SAMSAH
Bords
de
Loire)
autour
d'un
projet
commun.
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2015,
Prévention
Fonctionnement
Subvention
VA0420002/798. Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué Lan
ln
. . CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
50
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Rép
bii
Franç
-
Départ
t
de
Mai
{-Loire
4
RIE
4e
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 22
heures
20
Etaient
présents: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
au
dossier
n°44),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Caroline
FEL
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(arrivée
au
dossier
n°3),
M.
Benoït
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Rose-Marie
VERON
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Gilles
MAHE
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Antony
TAILLEFAIT
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Chadia
ARAB
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Vincent
DULONG
(départ
au
dossier
n°3)
Etaient
excusés
: Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Michel
BASLE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Laure
REVEAU,
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir du
dossier
n°7)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(jusqu’au
dossier
n°3)
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
(jusqu’au
dossier
n°3)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir du
dossier
n°3)
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Marcel
MOULAN
(à partir du dossier
n°7)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTHINO
(jusqu’au
dossier
n°3)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI 6
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 30
juin
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
50
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-307
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Cotes
irrécouvrables
et
créances
inférieures
à
5
€
-
Admissions
en
non-valeur
et
remises
de
dette. Rapporteur
: Emmanuel
CAPUS,
EXPOSE
Monsieur
le
Trésorier
Principal
d'Angers
Municipale
demande
de
soumettre
à
l’approbation
du
Conseil
Municipal
les
états
des
créances
irrécouvrables
du
budget
principal
des
années
2008
à 2013.
Ces
créances
concernent :
+
des
liquidations
de
biens
ou
règlements
judiciaires
clôturés
pour
insuffisance
d'actif
;
+
des
cotes
ou
redevances
à l’encontre
des
personnes
indigentes
ou
absentes
;
+
des
créances
non
fiscales
inférieures
à 5
€,
dont
le recouvrement
amiable
s'est
révélé
impossible
et
contre
lesquelles
aucune
poursuite
n'a
été
engagée,
compte
tenu
de
la modicité
des
sommes
en
cause
;
+
des
créances
sur
exercices
antérieurs
non
susceptibles
de recouvrement.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L2343-1,
Vu
PInstruction
budgétaire
et comptable
M14,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18 juin
2015
DELIBERE
Admet
en
non-valeur,
conformément
aux
avis
émis
par
Monsieur
le
Trésorier
Principal
d'Angers
Municipale,
les
créances
pour
un
montant
de
17
227,86
€ (ces
admissions
en
non-valeur
n'éteignent
pas
la dette
des
redevables
et ne font pas
obstacle
à l'exercice
des poursuites)
;
Eteint
les
créances
définitivement
irrécouvrables
pour
un
montant
de
246
554,98
€ ;
Accepte
les
remises
gracieuses
de
dettes
pour
un
montant
de
2 640,29
€.
Le
montant
de
ces
opérations
est
imputé
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2015
et suivants
en
dépenses
aux
imputations
budgétaires
correspondantes
conformément
aux
tableaux
détaillés
joints
à la présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le
Maire 7vV101
713VHdVE NVANNOG pS'99€ 2102/80/90 Tee
NNA N9 ONO3T 00'cp SIOZ/£0/60 +9
3S3H3H1L H3IHINO9O Lt'EZE +LOS/L 1/22 864
NOMIS IHOSA01LVAVS 00'St LATUATATIA +86
3113709 13n91nV9 00'Sp £1Oc/80/0c O8££
43019 v6'198 ÿLoc/o1/8c 49€t
VWILVA TIZNI Ot'8s tLOZ/+ 1/2 86€
vanv1 NO1NO9 00‘S+ ÿLOc/80/1c sec
: SIUBAINS S94}l] Saj JUSUI99U09 sosnaloe1B ses 597
S2H2P S2p SESHU21 2D JDJT : [ 2X2UUY
11130 30 SSIN34 S30 1V13
s128uy.p 211 BETA 9 98'227 LL 3 +0'66S > LE'S6Y à D LZ'9LL 2 > - D HE'ZLS 1 D 968€ S XNv1OL
3 SL'YZ 3 SL'PZ 3 S V AHNSIHIANI 93d
3 95'066 2 3 6e'06! 3 2902 3 00051 D SS'ppb a SHAIG
D 19'2E9 3 080 3 1890 9"18Nd ANIVNOG 3ONVA3GIH
3 08'r2z a 3 0v'2L 3 000€ 3 02'56 3 08'8es 3 O'EZO 1 3LI9073A
D LE'GEZ | > 12'e6 3 v8'Ses 3 92'909 SAN03IHLONEIE
3021682 3 090€ 3 06'91 3 0016 1 3 00'01Z 3 02'29€ SIH3IHHNOA
D bL'9pS Z D 1e'267 DSL'TS 1 3 80'919 SINOISNZ
3 20829 + 3 L'LL 3 9/'c88 L 3 08'9e z 3 8/'29 3 viva SHISI01 SIHLN39 3IHAGHVO SIHOIHO
JALLVOIN
EE EC PR SUNLVN UVd SIONVIUI
HNIIVA-NON N3 NOISSINQY.A SIONVNAG $3Q SNOLLVOIALLSNT
(seyep se, sed jueubieje,u nb inejen-uou ue suoissiwpe)
ST1IV4ANOIIUAI SIONVINHI S30Q 1V13
S2]QD1AN 092111 SIDUD249 SD JDJA : { 2XOUUY
S42BUV.P AfHLA SPA LOU HAUTES SE TATÉ
ta mue Bi4 Anne pe fu) pal l qe pet étés cme cine Im 3 86° FSS 977 "IVILOL
3 LS'LSET SUHAIG
3HTSCII SANOIASNA 3 OL‘6T ALDTIHNd 4Q SATVIOOT SAXVL
3 PS'6LT + STHORNO SHIHAQNVO SAISIOT 44 S'HANOOV
3 079€ SAHOHNI 3 90 €T8 SAISIOI 4Q SHANIOV
3 PS PSS SET ANIVIDIAN!L NOILLVGINOIT - L SHAONV
SATAVHANOIMINI 10
SHINVANO S'HG .LNV.LNON
(uawayapusins 2p uo1ssnuwo2 n0 20nSn[ 2p SU01S122)
STIAVHANOIMIUAI SALON SH LVLA
JUIW9HIPUIINS 2p UOISSIMWOD NO 291SN/ 2P SUOIS192p 9JINS S9]QD4ANODD111 S209 S9D JDJT ? £ 2XOUUY
S12BUV,P AA
" Les
À
0 TE LE.
CNET TE EE EAN
Fnnsughohn 2e otre pe Daaee ommonlerr oi pli sÈE all
r im ,
PT pire) LE me 5,7 : | ÉRrES Se 8 PTE NT LA
Fa ra . ÉCRIT AT DENIRESEE CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
S1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Fr
çai
-
Départ
t de
Mai
t-Loire
4
MAIRIE
Ac
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2015
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2015
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à
22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
au
dossier
n°44),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Caroline
FEL
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(arrivée
au
dossier
n°3),
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THLAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Rose-Marie
VERON
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Gilles
MAHE
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Antony
TAILLEFAIT
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Chadia
ARAB
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Vincent
DULONG
(départ
au
dossier
n°3)
Etaient
excusés
: Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Michel
BASLE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Laure
REVEAU,
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir du
dossier
n°7)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(jusqu’au
dossier
n°3)
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
(jusqu’au
dossier
n°3)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir du dossier n°3)
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à
M.
Marcel
MOULAN
(à partir du
dossier
n°7)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTHINO
(jusqu’au
dossier
n°3)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
œ
Le
compte
rendu
de
la séance
à été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 30
juin
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
51
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-308
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Quartier
Hauts
de
Saint
Aubin
- Société
Anonyme
d'Habitations
à
Loyer
Modéré
Immobilière
3F
- Construction
de
53
logements
- ZAC
Plateau
de
la
Mayenne
- Emprunts
d'un
montant
total
de
6 541
000
€ - Garantie
de
la Ville.
Rapporteur
: Emmanuel
CAPUS,
EXPOSE
La
Société
Anonyme
d’Habitations
à Loyer
Modéré
Immobilière
3F
envisage
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
plusieurs
emprunts
d’un
montant
total
de
6
541
000
€,
au
taux
et
aux
conditions
applicables
suivant
la
réglementation
en
vigueur
à
la
date
d'effet
du
contrat.
Ces
emprunts
sont
destinés
à financer
la construction
de
53
logements,
ZAC
Plateau
de
la
Mayenne
à
Angers,
pour
lesquels
la décision
de
financement
de
l’Etat
date
de
2011.
La
Société
Anonyme
d’Habitations
à Loyer
Modéré
Immobilière
3F
sollicite,
à cet
effet,
la garantie
de
la ville. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
2298
du
Code
Civil
;
Vu
les
articles
L
2252-1
et L
2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
DEL-2012-377
du
Conseil
de
Communauté,
fixant
les
conditions
et
modalités
générales
des
garanties
d’emprunt
;
Vu
le
contrat
de
prêt
n°
21688
en
annexe
signé
entre
La
Société
Anonyme
d’Habitations
à
Loyer
Modéré
Immobilière
3F
ci-après
l’emprunteur
et la Caïsse
des
Dépôts
et Consignations.
Considérant
l'avis de la commission
Finances
du
18 juin
2015
DELIBERE
Accorde
la
garantie
de
la
ville
d'Angers,
à
hauteur
de
100
%,
à
la
Société
Anonyme
d’Habitation
à
Loyer
Modéré
Immobilière
3F,
pour
le
paiement
des
annuités
(intérêts
et
capital)
de
plusieurs
emprunts
d'un
montant
total
de
six millions
cinq
cent
quarante
et un
mille
euros
(6 541
000
€) que
cet
organisme
se
propose
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°
21688
constitué
de
4 lignes
de prêt, pour
financer
la construction
de 53
logements
ZAC
Plateau
de la Mayenne,
à Angers.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
La
garantie
de
la collectivité
est accordée
pour
la durée
totale
de
remboursement
des
prêts,
et porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
la
Société
Anonyme
d’Habitation
à Loyer
Modéré
Immobilière
3F,
dont
il ne se serait pas
acquitté
à la date
de
leur exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s’engage
à se substituer
à la Société
Anonyme
d’Habitations
à Loyer
Modéré
Immobilière
3F pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Au
cas
où
ledit
organisme,
pour
quel
que
motif
que
ce
soit,
ne
s'acquitterait
pas
des
sommes
dues
par
lui
aux
échéances
convenues,
ou
des
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus,
la
ville
d'Angers
s'engage
à en
effectuer
le paiement
en
ses
lieu et place,
sur simple
demande
de
la Caisse
des
Dépôts
et CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
51
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Consignations
adressée
par
lettre
missive,
sans
jamais
pouvoir
opposer
le
défaut
de
mise
en
recouvrement
des
impôts
dont
la
création
est
prévue
ci-dessous,
ni
exiger
que
la
caisse
prêteuse
discute
au
préalable
l'organisme
défaillant.
S’engage
pendant
toute
la durée
des
prêts
à créer,
en
cas
de
besoin,
une
imposition
directe
suffisante
pour
couvrir
le montant
des
sommes
dues.
Approuve
la
convention
qui
règle
les
conditions
de
cette
garantie
entre
La
Société
Anonyme
d’Habitations
à
Loyer
Modéré
Immobilière
3F
et
la
ville
d'Angers
et
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
la convention
ainsi
que
tout
document
afférent
à l'emprunt.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoi orian
SANTINHO Le LE
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LES
SELLES
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Que
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Lune Ti
1H
” CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
52
(dans
l'Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
À
MAIRIE
4e
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
au
dossier
n°44),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Caroline
FEL
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(arrivée
au
dossier
n°3),
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGEILLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Rose-Marie
VERON
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Gilles
MAHE
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Antony
TAILLEFAIT
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Chadia
ARAB
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Vincent
DULONG
(départ
au
dossier
n°3)
Etaient
excusés
: Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Michel
BASLE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Laure
REVEAU,
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
à
partir du
dossier
n°7)
M.
Gilles
GROUSSARD
2 donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(jusqu’au
dossier
n°3)
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
(jusqu’au
dossier n°3)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir du
dossier
n°3)
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Marcel
MOULAN
(à partir du dossier n°7)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTHINO
(jusqu’au
dossier n°3)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Euc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
>
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 30
juin
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
52
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-309
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Quartier
Madeleine/
Saint
Léonard/
Justices
- Société
Anonyme
d'Habitations
à
Loyer
Modéré
Immobilière
Podéliha
-
Construction
de
22
logements
-
Rue
Jean
d'Alembert,
Résidence
Max
d'Olonne
- Emprunts
d'un
montant
total
de
1 425
381
€ - Garantie
de
la Ville.
Rapporteur
: Emmanuel
CAPUS,
EXPOSE
La
Société
Anonyme
d’Habitations
à
Loyer
Modéré
Immobilière
Podéliha
envisage
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
plusieurs
emprunts
d’un
montant
total
de
1 425
381
€,
au
taux
et aux
conditions
applicables
suivant
la réglementation
en
vigueur
à la
date
d'effet
du
contrat.
Ces
emprunts
sont
destinés
à financer
la construction
de
22
logements,
rue
Jean
d’ Alembert
résidence
Max
d'Olonne
à Angers,
pour
lesquels
la décision
de financement
de
l’État date
de 2012.
La
Société
Anonyme
d’Habitations
à
Loyer
Modéré
Immobilière
Podéliha
sollicite,
à
cet
effet,
la
garantie
de
la ville.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
2298
du
Code
Civil
;
Vu
les articles
L 2252-1
et L 2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
DEL-2012-377
du
Conseil
de
Communauté,
fixant
les
conditions
et
modalités
générales
des
garanties
d’emprunt
Vu
le
contrat
de
prêt
n°35329
en
annexe
signé
entre
la
Société
Anonyme
d’Habitations
à
Loyer
Modéré
Immobilière
Podéliha
ci-après
l’emprunteur
et la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18 juin
2015
DELIBERE
Accorde
la
garantie
de
la
ville
d'Angers,
à
hauteur
de
100
%,
à
la
Société
Anonyme
d’Habitations
à
Loyer
Modéré
Immobilière
Podéliha,
pour
le paiement
des
annuités
(intérêts
et capital)
de
plusieurs
emprunts
d'un
montant
total
de
un
million
quatre
cent
vingt
cinq
mille
trois cent
quatre
vingt
un
euros
(1
425
381
€)
que
cet
organisme
se
propose
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°35329
constitué
de
2
lignes
de
prêt,
pour
financer
la
construction
de
22
logements,
rue
Jean
d’ Alembert
résidence
Max
d'Olonne
à Angers.
Ledit
contrat
est joint en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
La
garantie
de
la collectivité
est accordée
pour
la durée
totale
de remboursement
des
prêts,
et porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
la
Société
Anonyme
d’Habitations
à
Loyer
Modéré
Immobilière
Podéliha,
dont
il ne se serait pas
acquitté
à la date
de leur exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s’engage
à se
substituer
à
la
Société
Anonyme
d’Habitations
à
Loyer
Modéré
Immobilière
Podéliha
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce règlement.
Au
cas
où
ledit
organisme,
pour
quel
que
motif
que
ce
soit,
ne
s'acquitterait
pas
des
sommes
dues
par
lui
aux
échéances
convenues,
ou
des
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus,
la
ville
d'Angers
s'engage
à en
effectuer
le paiement
en
ses
lieu
et place,
sur
simple
demande
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
adressée
par
lettre
missive,
sans
jamais
pouvoir
opposer
le
défaut
de
mise
en CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
52
(dans
l’Ordre
du
Jour)
recouvrement
des
impôts
dont
la
création
est
prévue
ci-dessous,
ni
exiger
que
la
caisse
prêteuse
discute
au
préalable
l'organisme
défaillant.
S’engage
pendant
toute
la
durée
des
prêts
à
créer,
en
cas
de
besoin,
une
imposition
directe
suffisante
pour
couvrir
le montant
des
sommes
dues.
Approuve
la
convention
qui
règle
les
conditions
de
cette
garantie
entre
la
Société
Anonyme
d’Habitations
à Loyer
Modéré
Immobilière
Podéliha
et la ville
d'Angers
et autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
la convention
ainsi
que
tout
document
afférent
à l’emprunt.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maird
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
moïs.
Pour
le Maire,
l'adifint
Délégué Hs
Ms”
1°
ER
mn
re
de
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D
A
:
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D
ul
:
_
Li
Hfene
M
LL
_ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
53
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
4
MAIRIE
A
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2015 présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents:
M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
au
dossier
n°44),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Caroline
FEL
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(arrivée
au
dossier
n°3),
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Rose-Marie
VERON
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Gilles
MAHE
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Antony
TAILLEFAIT
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Chadia
ARAB
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Vincent
DULONG
(départ
au
dossier
n°3)
Etaient
excusés
: Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Michel
BASLE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Laure
REVEAU,
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir du
dossier
n°7}
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(jusqu’au
dossier
n°3)
M.
Roch
BRANCOUR
2 donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
(jusqu’au dossier n°3)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir du dossier n°3)
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Marcel
MOULAN
(à partir du dossier n°7)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTHINO
(jusqu’au
dossier
n°3)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI &
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 30
juin
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
53
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-310
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Imprimerie
reprographie
Fixation
des
tarifs
reprographie
imprimerie
Ville
d'Angers
Rapporteur
: Emmanuel
CAPUS,
EXPOSE
La
ville
est
saisie
régulièrement
de
demandes
de
reproduction
ou
d’impression
de
documents
soit
dans
le cadre
de partenariat
avec
diverses
institutions,
soit par des
particuliers.
La
mise
à jour
des
tarifs
de
reproduction
s’avère
nécessaire
compte
tenu
de
l’évolution
des
coûts
induits
par leur traitement
pour
la ville.
Une
grille
tarifaire
commune
pour
l’ensemble
des
services
de
la Ville
prenant
en
compte
les demandes
les
plus
courantes
est
donc
soumise
à votre
approbation.
-
Copie
A
4 noir
et blanc
: 0,04
€
-
Copie
A4
couleur
: 0,07
€
-
Copie
A3
noir
et
blanc
: 0,07
€
-
Copie
A3
couleur
: 0,15
€
Par
ailleurs,
des
photocopieurs-monnayeurs
sont
en
libre-service
dans
le
hall
de
l’hôtel
de
ville
et dans
la bibliothèque
Toussaint
pour
un
montant
fixé par
le marché
à 0.20 € par copie.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis de
la commission
Finances
du
18 juin
2015
DELIBERE
Décide
que
ces
tarifs
seront
applicables
dès
que
la
délibération
sera
exécutoire,
ils
ne
seront
pas
assujettis
à la taxe
sur
la valeur
ajoutée :
-
Copie
À
4 noir
et blanc
: 0,04
€
-
Copie
A4
couleur
: 0,07
€
-
Copie
A3
noir
et
blanc
: 0,07
€
-
Copie
A3
couleur
: 0,15
€
Impute
les
recettes
aux
articles
correspondants
du
budget
principal
pour
l’exercice
2015
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le
in Délégué
orian
SANTINHA CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
54
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
4
MAIRIE
Me
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
au
dossier
n°44),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Caroline
FEL
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(arrivée
au
dossier
n°3),
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Rose-Marie
VERON
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Gilles
MAHE
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Antony
TAILLEFAIT
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Chadia
ARAB
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Vincent
DULONG
(départ
au
dossier
n°3)
Etaient
excusés
: Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Michel
BASLE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Laure
REVEAU,
Les
membres
suivants
ont donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir du
dossier
n°7)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(jusqu’au
dossier
n°3)
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
(jusqu’au
dossier
n°3)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir du dossier n°3)
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Marcel
MOULAN
(à partir du
dossier
n°7)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTHINO
(jusqu’au
dossier
n°3)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à
M.
Frédéric
BEATSE
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
œ
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 30
juin
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
54
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-311
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Service
des
Assemblées
Abrogation
du
titre
d'existence
légale
de
deux
congrégations
- Avis
Rapporteur
: Emmanuel
CAPUS,
EXPOSE
La
Préfecture
de
Maine
et
Loire
a
sollicité
la
Ville
d'Angers
afin
que
celle-ci
donne
son
avis
sur
l’abrogation
du
titre
d’existence
légale
de
la
Congrégation
des
Sœurs
de
la Charité
de
Sainte
Marie,
sise
16
rue
Valentin
Haüy
à
Angers,
et
de
la
Congrégation
des
Sœurs
de
Saint
Charles
sise
28
boulevard
Clémenceau
à Angers.
Conformément
à
l’article
21
du
décret
du
16
août
1901
portant
règlement
d’administration
publique
pour
l’exécution
de
la loi du
1° juillet
1901
relative
au
contrat
d’association,
le ministre
de
l’intérieur
sollicite
l’avis
du
conseil
municipal
de
la commune
dans
laquelle
sont
établies
les congrégations.
Il convient
donc
que
le conseil
municipal
donne
son
avis
sur
ces
abrogations.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la demande
de
la Préfecture
de
Maine
et Loire,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18 juin
2015
DELIBERE
Donne
un
avis
favorable
à
l’abrogation
du
titre
d’existence
légale
de
la
congrégation
des
Sœurs
de
la
Charité
de
Sainte
Marie,
sise
16
rue
Valentin
Haüy
à Angers,
et de
la congrégation
des
Sœurs
de
Saint
Charles
sise
28
boulevard
Clémenceau
à Angers.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint Délégué CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°55
(dans
l’Ordre
du
Jour)
TE
çaise
- Départ.
t de
Mai)
t-Loire
MAIRIE
e
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2015 présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
au
dossier
n°44),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Caroline
FEL
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(arrivée
au
dossier
n°3),
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Rose-Marie
VERON
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Gilles
MAHE
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Antony
TAILLEFAIT
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Chadia
ARAB
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Vincent
DULONG
(départ
au dossier
n°3)
Etaient
excusés
: Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Michel
BASLE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Laure
REVEAU,
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Alain
FOUQUET
à donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir du dossier n°7)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(jusqu’au
dossier
n°3)
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
(jusqu’au
dossier n°3)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir du
dossier
n°3)
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Marcel
MOULAN
(à partir du
dossier
n°7)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTHINO
(jusqu’au
dossier
n°3)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le 30
juin
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°55
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-312
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Ressources
humaines
Mise
à jour
du
tableau
des
emplois.
Rapporteur
: Benoit
PILET,
EXPOSE
Depuis
quelques
années,
les
besoins
des
familles
sur
le
territoire
évoluent,
notamment
en
terme
de
modes
de
garde
des
enfants
de
moins
de
3
ans.
On
constate
en
particulier
que
les
demandes
de
places
en
crèches
collectives
augmentent
au
détriment
des
demandes
de
place
en
crèches
familiales,
avec
un
taux
de
refus
qui
s’élève
à
56%
(contre
29%
en
crèche
collective).
Cette
évolution
conduit
la
Ville
d’Angers
à réinterroger
son
offre
municipale
en
faveur
de
la petite
enfance.
Si
l’offre
globale
de
places
sur
le territoire
doit
rester
inchangée,
il convient
en
revanche
de
procéder
à un
rééquilibrage
entre
les
différents
modes
de
garde.
Par
ailleurs,
le
contexte
financier
dans
lequel
évoluent
les
structures
petite
enfance
est
également
en
pleine
mutation,
avec
la
mise
en
place
de
la
Prestation
de
Service
Unique
(PSU).
Celle-ci
conduit
la
Ville
à
devoir
faire
évoluer
l’organisation
de
ses
structures
municipales
pour
limiter
l’impact
négatif
de
ce
dispositif
sur
les
recettes
générées
par
la
CAF
et
les
familles.
L’organisation
des
structures
collectives
en
multi
accueil
(accueil
occasionnel
et
régulier
se
complétant
au
sein
d’un
même
équipement)
devra
se
poursuivre.
Dans
ce contexte,
il convient
également
de constater
que
le coût
net pour
la collectivité
d’une
place
en
crèche
familiale
demeure
supérieur
de
plus
de
60%
au
coût
net
d’une
place
en
crèche
collective.
Face
à
une
raréfaction
des
ressources
de
nos
collectivités,
cet
élément
est
également
à
intégrer
dans
la
réflexion. Dès
lors,
il
est
proposé
de
renforcer
les
effectifs
des
crèches
collectives,
avec
une
augmentation
potentielle
de
la
capacité
d’accueil,
et
de
diminuer
le
nombre
de
places
proposées
en
crèches
familiales.
Ce
rééquilibrage,
ainsi
que
le
renforcement
des
organisations
en
multi
accueil
dans
les
structures
collectives
petite
enfance,
impliquent
nécessairement
la modification
du
tableau
des
emplois
de
la collectivité.
Il
s’agira
ainsi
d’augmenter
les
effectifs
d’auxiliaires
de
puériculture
et
d’agents
sociaux,
qui
seront
compensés
par
la baisse
du nombre
d’assistantes
maternelles
en crèches
familiales.
Un
dispositif
permettra
d’accompagner
vers
un
emploi
en
crèche
collective
les
assistantes
maternelles
qui
le souhaitent.
Ainsi,
dès
septembre
2015,
l'organisation
des
trois
multi
accueils
Saint
Lazare,
Haras
et
Roseraie
va
évoluer,
avec
un
renforcement
des
capacités
d'accueil
et
donc
des
effectifs,
pour
optimiser
le
fonctionnement. L'augmentation
de
la
capacité
d'accueil
dans
les
crèches
collectives
et
les
multi
accueils
conduit
à créer
au
total
17 postes
d'agent
social
à temps
complet,
sachant
que
12
assistantes
maternelles
travaillaient
déjà
à mi-temps
au
sein
des
crèches
collectives
depuis
2007,
et à porter
le temps
de
travail
d’un
poste
d'auxiliaire
de puériculture
actuellement
à temps
non
complet,
à temps
complet.
Cette
évolution
du
tableau
des
emplois
s'effectuera
sans
augmentation
de la masse
salariale.
Ces
créations
de postes
ont fait l'objet
d'un
avis
du
Comité
Technique
du
10 juin
2015.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’avis
du
Comité
Technique
Paritaire
du
10 juin
2015, CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°58
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18 juin
2015
DELIBERE
Approuve
la mise
à jour
du
tableau
des
emplois
en
prenant
en
compte
les
éléments
suivants :
- création
de
17 postes
à temps
complet
d'agent
social
-
transformation
d’un
poste
d'auxiliaire
de
puériculture
à temps
non
complet,
sur
la
base
de
24,85
h/semaine
en
temps
complet.
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2015
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué D CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
56
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
4
MAIRIE
ÿ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2015 présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
au
dossier
n°44),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Caroline
FEL
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(arrivée
au
dossier
n°3),
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEÏIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Rose-Marie
VERON
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Gilles
MAHE
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Antony
TAILLEFAIT
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Chadia
ARAB
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAUENY
(départ
au dossier
n°3),
M.
Vincent
DULONG
(départ
au
dossier
n°3)
Etaient
excusés
: Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Michel
BASLE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Laure
REVEAU,
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir du dossier n°7)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(jusqu'au
dossier
n°3)
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
(jusqu’au
dossier n°3)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir du
dossier
n°3)
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Marcel
MOULAN
(à partir du
dossier
n°7)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTHINO
(jusqu’au
dossier
n°3)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI œ
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à Ia
porte
de
la
mairie
le 30
juin
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
56
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-313
PREVENTION
ET
SECURITE
DES
BIENS
ET
DES
PERSONNES
- Prévention
et
sécurité
des
biens
et des
personnes
Conseil
Local
de
Sécurité
et de
Prévention
de
la
Délinquance
(CLSPD)
- Création
Rapporteur
: Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
EXPOSE
Le
Code
de
la
sécurité
intérieure
prévoit
que
le
Maire
anime,
sur
le
territoire
de
la
commune,
la
politique
de prévention
de
la délinquance
et en
coordonne
la mise
en
œuvre.
Dans
ce
cadre,
la
Ville
d'Angers
a
décidé
la
mise
en
place
d’un
Conseil
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CLSPD)
en
vue
de
renforcer
le partenariat,
notamment
avec
les
forces
de
l’ordre
et la Justice.
Le
CLSPD
constitue
le
cadre
de
concertation
sur
les
priorités
de
la
lutte
contre
l’insécurité
et
la
prévention
de
la
délinquance
dans
les
communes.
Il
est
l’instance
clé
en
matière
de
sécurité,
de
tranquillité
publique
et de prévention
de
la délinquance,
au sein
de
laquelle
prend
forme
la coopération
entre
acteurs
de
l’Etat,
des
Collectivités
Territoriales
et de
l’ensemble
des
partenaires
locaux.
Le
CLSPD
élabore
une
stratégie
locale
de
sécurité
et
de
prévention
de
la délinquance
qui
intègre
les
spécificités
locales
et les
orientations
de
la politique
nationale
et départementale
en
la matière.
De
ces
orientations,
fixées
dans
la stratégie
nationale
de
prévention
de
la
délinquance
pour
2013-2017,
se détachent
trois priorités
qui seront
déclinées
dans
la stratégie
locale
:
1.
Programme
d’actions
à l’intention
des jeunes
exposés
à la délinquance
2.
Programme
d’actions
pour
améliorer
la
prévention
des
violences
faites
aux
femmes,
des
violences
intrafamiliales
et l’aide
aux
victimes
3.
Programme
d’actions
pour
améliorer
la tranquillité
publique
Les
objectifs
du
CLSPD
sont
les
suivants
:
- Il permet
de
définir
des
objectifs
communs
pour
la préservation
de
la sécurité,
de
la
tranquillité
publique
et pour
la prévention
de
la délinquance
- Il assure
l'animation
et le suivi
de
la stratégie
locale
de sécurité
- Il favorise
l’échange
d’informations
entre
ses
membres
- Il
est
consulté
sur
la
définition,
la
mise
en
œuvre
et
l’évaluation
des
actions
de
prévention
de
la
délinquance
prévues
dans
le
cadre
de
la
contractualisation
entre
l’État
et
les
collectivités
territoriales
en
matière
de
politique
de
la ville
Présidé
par
le maire
ou
son
représentant,
le CLSPD
comprend :
- le Préfet - le Procureur
de
la République
- le Président
du
Conseil
Départemental,
ou
son
représentant
- des
représentants
des
services
de l'Etat désignés
par
le Préfet
de
Département
- des
représentants
d'associations,
établissements
ou
organismes
œuvrant
notamment
dans
les
domaines
de
la
prévention,
de
la
sécurité,
de
l'aide
aux
victimes,
du
logement,
des
transports
collectifs,
de
l'action
sociale
ou
des
activités
économiques,
désignés
par
le président
du
Conseil
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
après
accord
des
responsables
des
organismes
dont
ils relèvent
La
composition
du
Conseil
Local
de
Sécurité
et de Prévention
de la Délinquance
est fixée
par
arrêté
du
maire. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
56
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2121-21,
L.
2121-33,
L
2211-1
et
suivants,
et
L.5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
les
articles
L.132-4,
L.132-5,
D.132-7,
D.132-8
et
D.132-9, Vu
la loi
n°2007-297
du
5
mars
2007
modifiée
relative
à la prévention
de
la délinquance,
Vu
le décret
n°
2007-1126
du
23 juillet
2007
relatif au
Conseil
Local
et au
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
et
au
plan
de
prévention
de
la
délinquance
dans
le
département, Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18 juin
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
02 juin
2015
DELIBERE
Approuve
la création
du
Conseil
Local
de
Sécurité
et de
Prévention
de
la Délinquance
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
ne
Hoae
Héoné
d'un
recours
devant
le
Pour
le
Maire,
l'adjoint Délégué
tribunal
administratif
de
L
as
Nantes
dans
un
délai
de
deux
À
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mois.
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Il
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Se
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4
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L
nl
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LE
sien
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LL:
(|
[
DATES
RP
ee
R
as
nie) CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
57
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
4
MAIRIE
Æ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2015 présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
au
dossier
n°44),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Caroline
FEL
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(arrivée
au
dossier
n°3),
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Rose-Marie
VERON
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Gilles
MAHE
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Antony
TAILLEFAIT
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Chadia
ARAB
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(départ
au dossier
n°3),
M.
Vincent
DULONG
(départ
au
dossier
n°3)
Etaient
excusés
: Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Michel
BASLE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Laure
REVEAU,
Les
membres
suivants
ont donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir du
dossier
n°7)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(jusqu’au
dossier
n°3)
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
(jusqu’au
dossier n°3)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir du dossier
n°3)
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Marcel
MOULAN
(à partir du dossier n°7)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTHINO
(jusqu’au
dossier
n°3)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 30
juin
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
57
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-314
PREVENTION
ET
SECURITE
DES
BIENS
ET
DES
PERSONNES
- Prévention
et sécurité
des
biens
et des
personnes
Acquisition
et
maintenance
d'un
système
de
vidéo
protection
-
Autorisation
de
signature
du
marché Rapporteur
: Jeanne
ROBINSON-BERRE,
EXPOSE
Le
Conseil
municipal
du
15
décembre
2014
a décidé
la mise
en place
de
la Police
municipale
de
nuit.
La
délibération
a prévu
d’engager
en
2015
le
déploiement
sur
l’ensemble
des
quartiers
de
la ville
d’un
système
global
de vidéo
protection
pour
renforcer
la sécurité
et la tranquillité publique.
Cet
outil
permettra
notamment
d'augmenter
le
taux
d’élucidation
des
enquêtes
grâce
à
l’usage
des
images
enregistrées
et
permettra
aussi
de
soutenir
dans
leurs
interventions
les
équipes
de
la
Police
Nationale
et de la Police
Municipale.
Pour
l’acquisition
et
la
maintenance
de
cet
équipement,
la
Ville
d’Angers
a
lancé
une
procédure
d’appel
d’offres
ouvert
en
application
des
articles
33
3°al,
57
à
59
du
Code
des
Marchés
Publics.
Le
marché
est
à bons
de
commande
avec
un
montant
minimum
de
500
000
€
TTC,
pour
toute
la durée
du
marché.
Il suit
les
dispositions
de
l’article
77
du
Code
des
marchés
publics
relatif aux
marchés
à bons
de
commande.
Le
marché
est
conclu
pour
une
période
initiale
de
1
an.
Il
pourra
être
reconduit
par
périodes
successives
de
1 an pour
une
durée
maximale
de reconduction
de
3 ans.
La
Commission
d'Appel
d'Offres
du
23
juin
2015
a
décidé
d’attribuer
le
marché
au
groupement
CEGELEC
Infra
Bassin
de
Loire/
AXIANS
Communication
et
systems
sis
à BEAUCOUZE
pour
un
minimum
de
500
000
€
TTC,
et
par
application
des
prix
du
bordereau
des
prix
unitaires
aux
quantités
réellement
exécutées.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics,
Considérant
l'avis de
la commission
Finances
du
18 juin
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
02 juin
2015
Considérant
la décision
d’attribution
de
la Commission
d’Appel
d’offres
du
23 juin
2015
DELIBERE
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
le marché
avec
le groupement
CEGELEC
Infra
Bassin
de
Loire/
AXIANS
Communication
et
systems
sis
à BEAUCOUZE
portant
sur
l’acquisition
et
la maintenance
d’un
système
de
vidéo
protection,
ainsi
que
tout
avenant
de
transfert
relatif
à ce
marché
et tout
avenant
ayant
pour
objet
un
changement
d’indice
suite
à
la
suppression
de
celui-ci. Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2015
et aux
suivants,
chapitre
21.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
Pour
le Maire,
l'adjoint Défébià
d'un
recours
devant
le
s
/
RAT
1
tribunal
administratif
de
A
%
Nantes
dans
un
délai
de
deux
m
—
lorian SA: CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
58
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
4
MAIRIE
ÿ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2015 présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2015
Début
séance
à 18
heures
00 - Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
au
dossier
n°44),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Caroline
FEL
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(arrivée
au
dossier
n°3),
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Rose-Marie
VERON
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Gilles
MAHE
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Antony
TAILLEFAIT
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Chadia
ARAB
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(départ
au dossier
n°3),
M.
Vincent
DULONG
(départ
au
dossier
n°3)
Etaient
excusés
: Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Michel
BASLE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Laure
REVEAU,
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir du dossier n°7)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(jusqu’au
dossier
n°3)
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
(jusqu’au
dossier n°3)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir du
dossier
n°3)
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à
M.
Marcel
MOULAN
(à partir du
dossier
n°7)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTHINO
(jusqu’au
dossier
n°3)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI &
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le 30
juin
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
58
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-315
CITOYENNETE
ET
VIE
DES
QUARTIERS
- Pilotage
de
la politique
Création
de
deux
postes
d'adulte-relais
sur
le
quartier
prioritaire
SAVARY-GIRAN
-
Subvention
accordée
par
l'Agence
Nationale
pour
la Cohésion
Sociale
et l'égalité
des
chances
Rapporteur
: Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
EXPOSE
L’ilot
Savary
fait
l’objet
d’un
projet
de
développement
territorial
prioritaire
pour
la
collectivité.
Les
axes
à travailler
dans
le cadre
du
projet
de
quartier,
sont
:
-
Engager
l’ilot
Savary-Giran
dans
un
projet
de
développement
des
pratiques
socio-culturelles
et sportives
-
Développer
des
liens intergénérationnels
et interculturels
-
Favoriser
le vivre
ensemble
-
Favoriser
la co-production
citoyenne
des
habitants.
-
Construire
un
projet
de
développement
social
avec
les
habitants
afin
de
restaurer
le
vivre
ensemble
et
la
régulation
des
conflits
par
la
médiation
et
l'occupation
positive
des
espaces
publics.
Il
s’agit
aujourd’hui
de
poursuivre
la
mise
en
place
du
projet
de
développement
territorial
en
s’appuyant
sur
la création
de
deux
postes
d’adultes
relais.
Ces
postes
sont
aidés
par
l’Etat
et
réservés
aux
habitants
des
quartiers
en
géographie
prioritaire.
Un
premier
poste
sera
en
lien
avec
la
participation
des
habitants
et un
second
sur la tranquillité publique :
a)
1‘ poste
: Médiation
en
faveur
de
la participation
des
habitants :
-
Mobiliser
des
habitants.
-
Appuyer
les initiatives
de
collectifs
d’habitants
ou
d’associations
en faveur
de
lengagement
citoyen.
-
Repérer
les
besoins
et les
accompagner
dans
la mise
en
œuvre
d’action
et de
projets
communs
en
adéquation
avec
le territoire.
-
Accompagner
les initiatives
de terrain,
temps
forts
entre
les habitants
ou
rencontre
au
sein
du
local
pour
les
habitants.
b)
2ème
poste
: Médiation
relative à
la tranquillité publique :
-
Veiller
à la pacification
des
relations
dans
les
espaces
publics
et la prévention
des
conflits.
-
Participer
avec
les
acteurs
de
proximité
à
des
actions
de
prévention
visant
à
réduction
du
sentiment
d’insécurité.
-
Médiation
dans
le cadre
de la gestion
des
espaces
communs.
-
Favoriser
le
lien
et
le dialogue
avec
les jeunes
présents
dans
les
halls
d’immeuble
-
Participer
à
la
coordination
des
actions
mises
en
place
par
les
partenaires
et
co-
construite
avec
les habitants.
Les
postes
adulte-relais
sont
soumis
à conditions.
L’intervention
de
l’adulte-relais
doit
se faire
sur
les
quartiers
prioritaires
de
la politique
de
la ville
et ses
missions
doivent
s’articuler
avec
les
priorités
du
Contrat
de Ville.
Ces
deux
postes
seront
positionnés
sur le quartier
Savary-Giran.
Par
ailleurs,
l’adulte-relais
doit respecter
des
critères
d’éligibilité
: à l’embauche,
il doit
être
âgé
de
30
ans
au
moins,
sans
emploi
ou
bénéficiant
d’un
contrat
d’accompagnement
dans
l’emploi
(CAE)
ou
d’un
contrat
d’avenir,
résidant
en
quartier
prioritaire
politique
de
la ville CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
58
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Ces
postes
sont
cofinancés
dans
le
cadre
de
la
Politique
de
la
Ville
par
l’ Agence
Nationale
pour
la
Cohésion
Sociale
et
l’égalité
des
chances.
Le
co
financement
sera
assurée
par
la
Mission
Cohésion
sociale. Le
montant
de
l’aide
pour
un
poste
à temps
plein,
pour
l’année
2015
est
fixé
à
17
784,50
euros
soit
sur
les 6 mois
de 2015
: 8 892,25
euros/poste
soit
17
784,50
pour
deux
postes.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18 juin
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
02 juin
2015
DELIBERE
Accepte
le
versement
d'une
aide
de
17
784,50€/
an
et
par
poste,
de
l’ Agence
Nationale
pour
la
Cohésion
Sociale
et l’égalité
des
chances
(ACSE)
pour
la création
de deux
postes
adulte
relais
;
Approuve
les
conventions
sur
projet
avec
l’Etat
portant
sur
le versement
de
l’aide
de
|’ ACSE
;
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
les
deux
conventions,
ainsi
que
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2015
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le
Maire,
l'adjoint
Délégué DE
DO
IT
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«| CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
59
{dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
4
MAIRIE
J
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
au
dossier
n°44),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Caroline
FEL
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(arrivée
au
dossier
n°3),
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGEELE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Rose-Marie
VERON
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Gilles
MAHE
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Antony
TAILLEFAIT
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Chadia
ARAB
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Vincent
DULONG
(départ
au dossier
n°3)
Etaient
excusés
: Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Michel
BASLE,
M.
Euc
BELOT,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Laure
REVEAU,
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir du
dossier
n°7)
M.
Gilles
GROUSSARD
à
donné
pouvoir
à
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(jusqu’au
dossier
n°3)
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
(jusqu’au
dossier
n°3)
Mme
Caroline
FEL
a
donné
pouvoir
à
M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir du
dossier
n°3)
Mme
Isabelle
LE
MANIO
à donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Marcel
MOULAN
(à partir du
dossier
n°7)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTHINO
(jusqu’au
dossier
n°3)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
æ
6
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 30
juin
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
59
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-316
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Achat
- Commande
publique
Correspondants
de
Nuit
- Groupement
de
commandes
entre
la
Ville
d'Angers
et
les
bailleurs
sociaux
- Convention
de
groupement
et
marché
public
- Election
de
représentants
- Autorisation
de
signature.
Rapporteur
: Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
EXPOSE
Depuis
le
01
juillet
2013,
la Ville
d'Angers
a
mis
en
place
avec
Angers
Loire
Habitat,
Immobilière
Podeliha,
Logi-Ouest
et la SOCLOVA
un
dispositif
de
Correspondants
de
Nuit
constituant
un
service
de
médiation
qui
intervient
sur
une
partie
de
son
territoire
dans
le
cadre
d’un
accord
cadre
mono-
attributaire. Une
convention
de
groupement
de
commandes
avait
été
conclue
entre
ces
acteurs
et
la ville
d’Angers
avait
été
désignée
coordonnateur
dudit
groupement
pour
la durée
de
l’accord
cadre.
Ce
dernier
prendra
fin
le
31
décembre
2015
et
il convient
donc
de
lancer
une
nouvelle
procédure
préalable
à la passation
d'un
marché
en
application
du
code
des
marchés
publics.
Les
besoins
de
médiation
et de
lien
social
dans
les quartiers
étant
partagés,
il est proposé
de
maintenir
la
constitution
du
groupement
de
commandes
suivant
les
dispositions
de
l'article
8
du
Code
des
Marchés
Publics,
entre
la Ville
d'Angers
et les bailleurs
sociaux
visés
plus
haut.
En
sa
qualité
de
coordonnateur
du
groupement,
la
Ville
d'Angers
aura
pour
rôle
de
piloter
la
procédure
du
marché,
de
le signer,
le notifier
et l'exécuter
pour
son
compte
et pour
le compte
de
tous
les
membres
du
groupement,
moyennant
réception
par
elle
des
crédits
alloués
par
d’autres
financeurs,
et
en
particulier
l'Etat
via
le
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD).
De
nouvelles
sources
de
financement
pourront
être
recherchées
par
les
membres
du
groupement
pendant
la durée
de
la convention.
Le
groupement
sera constitué
pour
la durée
maximale
du
marché
à passer,
soit 2 ans.
La
reconduction
de
la
période
initiale
du
marché
(1
an
renouvelable
1
fois)
est
subordonnée
au
maintien
de
la
participation
des
financeurs
et
le
groupement
peut
décider
de
sa
dissolution
dans
le
cas
d'un
désengagement
de
ces
financeurs.
En
tout
état
de
cause,
la
convention
expirera
après
liquidation
du
solde
du
marché
et apurement
des
comptes
entre
les
membres.
A
titre
indicatif,
l’estimation
des
prestations
de
médiation
et
de
lien
social
entre
les
quartiers
est
de
475
000
€ TTC
par an.
La
Ville,
en
sa
qualité
de
coordonnateur,
sera
indemnisée
par
les
autres
membres
des
frais
occasionnés
par
le
fonctionnement
du
groupement
et
percevra
une
rémunération
(1
500
euros
forfaitaire
par
an
et
par
bailleur).
Ce
paiement
sera
ajouté
à la part
due
annuellement
à la Ville
par
chaque
membre
au
titre
de
l'exécution
du
marché
en
leur
nom.
S’agissant
de
prestations
de
médiation
sociale,
la
procédure
adaptée
de
l’article
30
du
code
des
marchés
publics
peut
être
choisie,
moyennant
respect
des
clauses
liées
au
montant
estimé
des
prestations,
qui
obligent
notamment
à faire
attribuer
le marché
par
une
Commission
d‘Appel
d'Offres.
Il est donc
nécessaire
de constituer
cette commission.
Elle
doit
être
composée
d'un
titulaire
et
d'un
suppléant,
élus
parmi
les
membres
à
voix
délibérative
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
de
chaque
membre
du
groupement,
lorsqu'il
en
dispose.
Elle
sera
présidée
par
le
représentant
du
coordonnateur
selon
application
des
dispositions
de
l’article
8-2°
du
Code
des
marchés
publics. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
59
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
des
marchés
publics,
notamment
son
article
8,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18 juin
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
02 juin
2015
Considérant
la
candidature
de
Madame
Catherine
GOXE
et
de
Monsieur
Florian
SANTINHO,
membres
de
la
Commission
d‘Appel
d’Offres
de
la
Ville
d
‘Angers
pour
siéger
au
sein
de
la
Commission
d‘Appel
d’Offres
du
groupement.
DELIBERE
Approuve
la
création
d'un
groupement
de
commandes
entre
la
Ville
d'Angers
et
les
bailleurs
sociaux
Angers
Loire
Habitat,
Immobilière
Podeliha,
Logis
Ouest
et la
SOCLOVA,
ayant
pour
objet
l'achat
en
commun
de
prestations
de
médiation
et
de
lien
social
dans
les
quartiers
d'Angers
(Correspondants
de
Nuit)
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué,
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
Elit
Madame
Catherine
GOXE
comme
membre
titulaire
et
Monsieur
Florian
SANTINHO
comme
membre
suppléant
de la commission
d'appel
d'offres
du
groupement,
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué,
après
attribution
par
la
Commission
d’Appel
d’offres,
à signer
le marché
pour
la part
qui
reviendra
à la Ville
; les
organes
compétents
des
autres
membres
du
groupement
étant
par
ailleurs
invités
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
d'Angers
ou
son
représentant
à signer,
notifier
et exécuter
le marché
pour
leurs
parts.
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’adjoint
au Maire
délégué
à signer
tout avenant
de
transfert
relatif à ce
marché
et tout
avenant
ayant
pour
objet
un
changement
d’indice
suite
à la suppression
de
celui-ci.
Impute
les dépenses
et les recettes
au budget
principal
de
l’exercice
2015
et des
exercices
suivants,
chapitre
011
article
611
523.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le
Maire,
l'adjoint
Délégué
Florian
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P
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LE
agtent
\
1 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
60
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
4
MAIRIE
Hs
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2015 présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
au
dossier
n°44),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Caroline
FEL
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(arrivée
au
dossier
n°3),
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Rose-Marie
VERON
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Gilles
MAHE
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Antony
TAILLEFAIT
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Chadia
ARAB
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Vincent
DULONG
(départ
au
dossier
n°3)
Etaient
excusés
: Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Michel
BASLE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Laure
REVEAU,
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascaie
MARCHAND
(à partir du dossier
n°7)
M.
Gïles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(jusqu’au
dossier
n°3)
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
(jusqu’au
dossier n°3)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir du
dossier
n°3)
Mme
Isabeile
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Marcei
MOULAN
(à partir du
dossier
n°7)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Fiorian
SANTHINO
(jusqu’au
dossier
n°3)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI œ
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 30
juin
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
60
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-317
PREVENTION
ET
SECURITE
DES
BIENS
ET
DES
PERSONNES
- Prévention
et sécurité
des
biens
et des
personnes
Etalonnage
de
l'appareil
eurolaser
(appareil
de
contrôle
de
vitesse)
du
service
Police
Municipale
- Convention
avec
le
SGAMI
Rapporteur
: Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
ses
missions
relatives
au
contrôle
de
la
circulation
routière,
le
service
de
Police
Municipale
utilise
un
appareil
de
mesure
des
vitesses
dit
eurolaser
qui
est
soumis
à
une
obligation
réglementaire
de visite
annuelle.
Le
Secrétariat
Général
pour
l’ Administration
du
Ministère
de
l’Intérieur
(SGAMD)
a signé
un
marché
public
pour
l’étalonnage
de
ce
matériel
et
propose
à
la
Ville
d'Angers
de
bénéficier
d’un
tarif
préférentiel. L’appareil
eurolaser
du
service
Police
Municipale
bénéficiera
d’un
étalonnage
dont
le coût
est de
:
-
120
euros
toutes
taxes
comprises
pour
le laboratoire
réalisant
la prestation
;
-
30
euros
toutes
taxes
comprises
pour
le
SGAMI
qui
assure
la
prise
en
charge
du
matériel
et
assure
l’interface
avec
le prestataire.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18 juin
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
02 juin
2015
DELIBERE
Approuve
la
convention
avec
le
SGAMI
Ouest
relative
à
l’étalonnage
de
l’eurolaser
(dit
cinémomètre
dans
la convention)
de
la police
municipale
;
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à signer
la convention
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2015
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
212
£
Pour
le Maire,
Bdjoint
Délégué
; “Rprien
SANTINHO CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
61
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
4
MAIRIE
Hs
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
au
dossier
n°44),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Caroline
FEL
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(arrivée
au
dossier
n°3),
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Rose-Marie
VERON
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Gilles
MAHE
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Antony
TAILLEFAIT
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Chadia
ARAB
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Vincent
DULONG
(départ
au dossier
n°3)
Etaient
excusés
: Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Michel
BASLE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Laure
REVEAU,
Les
membres
suivants
ont donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir du dossier n°7)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(jusqu’au
dossier
n°3)
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
(jusqu’au dossier n°3)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir du dossier n°3)
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Marcel
MOULAN
(à partir du
dossier
n°7)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTHINO
(jusqu’au
dossier
n°3)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
à
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le 30
juin
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
61
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-318
ATTRACTIVITE
COMMERCIALE
ET
ARTISANALE
- Animation
commerce
artisanat
Taxe
locale
de
la
Publicité
Extérieure
- Tarifs
2016
Rapporteur
: Gilles
GROUSSARD,
EXPOSE
La
Taxe
Locale
sur
les
enseignes
et
publicités
extérieures
(TLPE)
est
un
impôt
instauré
par
la
commune
sur
le
territoire
desquels
sont
situés
les
dispositifs
publicitaires.
Son
montant
varie
selon
les
caractéristiques
des
supports
publicitaires
et la taille de la collectivité.
L'article
L.2333-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
fixe
les tarifs maximaux
de
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
(TLPE).
Ces
tarifs
sont
relevés
chaque
année,
dans
une
proportion
maximum
ou
égale
au
taux
de
croissance
de
l’indice
des
prix
à la consommation
hors
tabac
de
la pénultième
année.
Le
taux
de
variation
applicable
aux
tarifs
de
la TLPE
en
2016
s’élève
ainsi
à +
0,4
%
(source
INSEE).
La
Ville
d’Angers
propose
l’application
des
tarifs
suivants
à compter
du
1° janvier
2016 :
Dispositifs
publicitaires :
Catégorie
Dispositifs
Dispositifs
Dispositifs
Dispositifs
publicitaires
publicitaires
de plus
de
publicitaires
publicitaires
50
m2
numériques
numériques
de
plus
de
50
m2
le m2
30,73
€
61,22
€
92,20
€
184,40
€
Pré-enseignes :
Catégorie
Pré-enseignes |
Pré-enseignes
de |
Pré-enseignes
Pré-enseignes
non
numériques |
plus
de 50
m2
numériques
numériques
de plus
de
50
m2
Montant
maximum
30,73
€
61,22
€
92,20
€
184,40
€
au
m2
Enseignes
:
Surface
cumulée
d'enseignes|
- de
12
m2
De
12m2
à 50Om2
>50m2
Le
m2
1€
1€
96,04
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.2333-9,
L.2333-10
et L.2333-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
octobre
2008
prise
en
exécution
des
dispositions
dudit
article
;
Considérant
que
l’article
L.2333-9
du
CGCT
fixe
les
tarifs
maximaux
de
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
(TLPE),
que
ceux-ci
sont
révisés
chaque
année,
et que
le
taux
de
variation
applicable
aux
tarifs
de
la TLPE
sera
de
+0,4
%
pour
l’exercice
2016
(source
INSEE)
;
Considérant
qu’il
appartient
aux
collectivités
de
fixer
par
délibération
annuelle
les
tarifs
applicables
sur
leur
territoire
avant
le
1° juillet
2015
pour
application
au
1° janvier
2016,
et qu’en
l’absence
de
décision
expresse
d’actualisation
des
tarifs,
les tarifs de
l’année
précédente
continueront
à s’ appliquer
;
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18 juin
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
09 juin
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
61
(dans
l’Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Décide
d’appliquer
la
réactualisation
des
tarifs
TLPE
tel
qu’indiqués
dans
le
tableau
ci-dessus
pour
l’année
2016.
Impute
les dépenses
au budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivants,
chapitre
73,
article
7368.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l’objet
Pour
le
Maire.
l'adioi
d'un
recours
devant
le
e
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
3 >. 4
DL
Ÿ À
ir
d,
Flotian
SANTINHO
Le —
RER
EEE
LL CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
62
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
4
MAIRIE
Æ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29 juin
2015 présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23 juin
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
au
dossier
n°44),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Caroline
FEL
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
(arrivée
au
dossier
n°3),
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Astou
THIAM,
M.
Marcel
MOULAN,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT
(départ
au
dossier
n°7),
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Stéphane
PABRITZ
(arrivé
au
dossier
n°3),
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Rose-Marie
VERON
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Gilles
MAHE
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Antony
TAILLEFAIT
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Chadia
ARAB
(départ
au
dossier
n°3),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
(départ
au
dossier
n°3),
M.
Vincent
DULONG
(départ
au dossier
n°3)
Etaient
excusés
: Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Michel
BASLE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Laure
REVEAU,
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Alain
FOUQUET
3 donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir du
dossier
n°7)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanne
ROBINSON-BEHRE
(jusqu’au
dossier
n°3)
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
(jusqu’au
dossier
n°3)
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir du
dossier
n°3)
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Michel
BASLÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Marcel
MOULAN
(à partir du dossier n°7)
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTHINO
(jusqu’au
dossier
n°3)
Mme
Fatimata
AMY
a donné
pouvoir
à
M.
Frédéric
BEATSE
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
Le
conseil
a
nommé
secrétaire,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
œ
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la mairie
le 30
juin
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2015
N°
62
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-319
RAYONNEMENT
ET
COOPERATIONS
- Coopération
économique
Déplacements
de
groupes
scolaires
- Attribution
de
subventions
Rapporteur
: Catherine
LEBLANC,
EXPOSE
Le
dispositif
d’attribution
des
subventions
aux
établissements
scolaires
dans
le
cadre
de
leurs
déplacements
à
l’étranger
inclut
les
séjours
linguistiques
et
les
échanges
scolaires
organisés
par
les
établissements
d’ Angers,
sans
distinction
du
lieu
de
résidence
des
élèves.
Le
barème
d’attribution
a
été
approuvé
par
la délibération
DEL
2012
- 112
du
26
mars
2012.
Conformément
à
ces
dispositions,
il
est
proposé
d’attribuer
aux
structures
suivantes
les
subventions
d’un
montant
prévisionnel
de :
+ Institution
Mongazon
Séjour
à Kiel
(Allemagne)
du
20
au
30 juin
2015
2
classes
(31
élèves
dont
2 boursiers)
..................................................
440
€
+
Lycée
Auguste
et Jean
Renoir
Séjour
à Chicago
(Etats
Unis)
du
10
au
25
octobre
2015
1 classe
(24
élèves
dont
1 boursier)
.................................................
1484
€
TOTAL
1924
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18 juin
2015
DELIBERE
Approuve
le versement
de
subventions
aux
établissements
scolaires
pour
un
montant
prévisionnel
total
de
1 924
€,
détaillé
comme
suit
:
-
440€
à l’Institution
Mongazon
-
1 484
€
au
Lycée
Auguste
et Jean
Renoir
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2015,
chapitre
65,
article
6574.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué