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Déliberation - cahier des deliberations executoires
Déliberation - cahier des deliberations executoires du 20.12.21
Déliberation - 2025.05.30 cahier des deliberations executoires
Déliberation - 2023.10.30 cahier des deliberations executoires
Déliberation - deliberations executoires cm mars 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations executoires cm mars 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Culture et patrimoine,
REÇU
LE
République
Française
— Département
de Maine-et-Loir|
16
AVR,
2021
O
w1
PREFECTURE
4
p
DE
MAINE-et-LOIRE
MAIRIE
as
D’ANGERS
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29
mars
2021
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23
mars
2021
Début
de
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 22
heures
41
Etaient
présents
:M.
Christophe
BECHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoît
PILET,
Mme
LEBEAUPIN,
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la
DEL-2021-66),
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
Mme
Céline
VERON,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
Etaient
excusés
: Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Vincent
FEVRIER.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
-
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
-
M.
Vincent
FEVRIER
a donné
pouvoir
à M.
Patrick
GANNON
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(à partir
de
la DEL
2021-67)
Le
Conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Roch
BRANCOUR.
6
Le
compte-rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le
31
mars
2021. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MARS
2021
N°1
(dans
l’ordre
du jour)
Référence
:
DEL-2021-64
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Budget
primitif 2021
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE
EXPOSE
BUDGET.PRINCIPAL Le
rapport
qui
vous
est
soumis
s’inscrit
dans
la droite
ligne
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
présenté
au
conseil
municipal
du
22
février
2021.
Cette
présentation
du
Budget
Primitif
décline
pour
2021
la mise
en
œuvre
de
notre
stratégie
financière,
exigeante
mais
cohérente
avec
le projet
porté
par
notre
collectivité
depuis
2014.
Dans
un
contexte
inédit
et
malgré
les
charges
induites
par
la
crise,
cette
stratégie
nous
permet
aujourd’hui
de disposer
de
fondamentaux
financiers
solides
pour
proposer
un
BP
2021
qui
décline
concrètement
les
priorités
de
ce
nouveau
mandat
(renouvellement
urbain,
culture
et
transition
écologique).
Ce
budget
présente
ainsi
les caractéristiques
financières
suivantes
:
Un
budget
de
fonctionnement
maîtrisé
pour
financer
nos
priorités
et préserver
notre
capacité
à
investir
:
© Un qui o
Une
légère
augmentation
des
dépenses
de
fonctionnement
(+
1,2%),
principalement
liée
au
renforcement
des
subventions
(80%
de
ces
crédits
sont
programmés
pour
les
secteurs
de
la
solidarité
et de
la culture)
et aux
dépenses
« COVID
» (masques,
gel.….),
Une
stabilité
des
recettes
de
fonctionnement
(+
0 %)
sans
augmentation
des
taux
de
fiscalité,
Une
épargne
brute
de
22,2
ME
et
une
épargne
nette
de
10,8
ME
avec
des
niveaux
proches
de
celles
du
BP
2020
(hors
reprise
exceptionnelle
du
résultat de
l'EPARC
dans
le BP
2020)
budget
d'investissement
de
65
M€
dont
plus
de
la
moitié
dédiée
aux
3 priorités
du
mandat
prévoit : Le
renouvellement
urbain
avec
des
nombreux
équipements
(groupe
scolaire
Pierre
et
Marie
Curie,
piscine
à
Belle
Beille,
gymnase
de
l’Europe
à
Monplaisir,
pôle
éducatif
rue
Haarlem,
….)
ou
le renforcement
du
vivre
ensemble
dans
notre
ville
(Budget
Participatif,
Maison
de
quartier
des
3
Mâts
et des
Hauts
de
Saint
Aubin,
nouveau
commissariat
de
police
à
la
Roseraie,
…),
La
culture
avec
le
lancement
des
études
sur
les
engagements
majeurs
de
ce
mandat
(nouvelle
scène
de
musiques
actuelles,
muséum,
médiathèque
Toussaint,
abbaye
du
Ronceray
…)
La
transition
écologique
qui
irrigue
l’ensemble
de
nos
politiques
publiques
(le
Plan
Vélo,
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
municipaux,
Territoire
intelligent,
les
actions
spécifiques
sur
le végétal,
schéma
directeur
des
paysages
angevins,
forêt
urbaine...)
Une
stratégie
de désendettement
progressif
: il n’y
aura
aucune
augmentation
de
l’encours
de dette
en
2021
et la capacité
de désendettement
prévisionnelle
est proche
des
7 ans
(seuil
d’alerte
à
12 ans).
Respect
des
engagements,
maîtrise
des
équilibres
budgétaires,
ambition
pour
un
développement
solidaire
de
notre
territoire
ont
été
les
fils conducteurs
guidant
la
construction
de
ce
budget
2021. Vous
trouverez
la déclinaison
chiffrée
et détaillée
de
ces
principes
dans
la suite
du
document.
>
LES
GRANDES
MASSES
BUDGETAIRES
ET LA
BALANCE
GÉNÉRALE
0
OC
e
BP
2018
CPE
BP
2020
BP
20
(H
1
Recettes
221,9
223,0
228,2
228,2,
0,0%
Dépenses
{hors
interêts
de
la dette)
202,9
199,9
201,5
204,0)
1,2%
argne
de
gestion
Frais
financiers
argne
brute
Amortissement
du
ca
argne
nette
=
ENT
TEE
En
Er
CL
ENe
Recettes
(hors
épargne
nette)
83,4
73,0
57,2
54,2]
-5,2%
Dépenses
{hors
rbst
en
capital
de
la dette)
91,2)
84,1
70,5
65,0
-8%
OTAL'e
PE
HUE)
BP:2020
ÉT0
OPEN
Recettes
Fct + Inv (hors épargne nette)
305,3
296,0
285,3
282,4
-1,0%
Dépenses
Fct
+ Inv
{hors ennuité de ta dette)
305,3
296,0;
285,3
282,4
10%
ettaxes
ue
127
058
de
personnel
115
467
116813
Dont Taxe Foncsère ot Taxe d'Habitation
102925
40 670
40 956
Dont Atribution de Compensation et
11278
Subventions etpartcipatons|
28 170
28258
Dont Autres tares|
12855
ccas]
12500
12700
subventions
et
Participations
70343
Dont DGF
28 800
dépenses ds fonctionnement
45436
46 268
Dont DSU|
19800
Dépenses hé6s à !a crise sanitaire
-
491
Dont DNP|
2824
Dont auras dotations
18889
de
26 530
fisanciers
750
de
la dette
*
exceptionnels
+251
.
Brute
24338
des
services
et autres
raceties
28
850
de
la dette
Dotations,
fonds
divers
st
autre
Gestion
déléguée
de
la
Voirie
Dépenses
imprévuss
Subventions
ai autres
Gestion
déléguée
de
la
Voirie
Reprise
anticipée
des
résultats PRECISION
MÉTHODOLOGIQUE
:
Le
rapport
budgétaire
doit
être
abordé
comme
un
complément
au
document
budgétaire
réglementaire
remis
à
chaque
membre
du
conseil
municipal.
En
effet,
le caractère
parfois
ardu
de
la présentation
du
document
règlementaire
nécessite
des
regroupements
voire
des
retraitements
qui
facilitent
sa
compréhension
et améliorent
le débat
démocratique.
Comme
tous
les ans, seules sont présentées
les dépenses
et les recettes
réelles,
les opérations
dites d'ordre
s'équilibrant
entre
elles
et correspondant
à des
mécanismes
purement
comptables.
De
la même
manière,
les écritures
réelles
liées
à la souscription
d’un
emprunt
offrant
des
possibilités
d’une
ligne
de
trésorerie
(OCLT
— ouverture
de
crédits
long
terme)
ne
seront
pas
reprises
dans
le rapport.
Enfin,
les
dépenses
et
recettes
exceptionnelles
(y
compris
les
produits
de
cession)
ne
font
pas
l’objet
d’un
retraitement
spécifique. 1- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
le
budget
2021,
les
crédits
de
la
section
de
fonctionnement
s'établissent
à
228,2
ME
en
recettes
réelles
et 204
ME
en
dépenses
réelles
(hors
intérêts
de
la dette).
m
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
STABLES
Les
prévisions
de
recettes
de
fonctionnement
au
BP
2021
restent
globalement
stables
par
rapport
à
2020
mais
recouvrent
des
évolutions
variées
:
7
RTE
ms
LES
RME)
ET
En
Dr
Impôts
et taxes
126
040
127
058
Dont
Taxes
Foncières
et Taxe
d'Habitation
102
053
102
825
Dotations
subventions
et
Participations
69
456
70
313
32
667
30
851
Total >
IMPOTS
ETTAXES
: 127
M€
+
TAXES
FONCIÈRES ET
TAXE
D'HABITATION
: 102,9
M€
Compte
tenu
de
l’engagement
de
l’équipe
municipale
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition,
les hypothèses
retenues
pour
les recettes
fiscales
sont
construites
avec
prudence
sur
une
progression
de
+
0,5
%
des
bases
fiscales
notifiées
en
2020
(coefficient
de
revalorisation
des
valeurs
locatives
prévu
par
la Loi
de
Finances
pour
2021
de
+ 0,2
%
et évolution
physique
de
+ 0,3%).
En
2021,
les
recettes
générées
par
la fiscalité
ménages
atteindraient
ainsi
les
102,9
ME,
sous
réserve
de
la notification
définitive
des
bases
fiscales
par
les
services
de
l'Etat.
En
termes
d’évolution,
ce
projet
de
BP
2021
fait donc
apparaître
une
légère
hausse
du
produit
fiscal
par
rapport
aux
prévisions
2020. EVOLUTION
DU
PRODUIT
FISCAL
DEPUIS
2014
220
gao
966
959
971
990
1017
102,1
102,9
2,00
si
_
L
4
£
re
bre
4
f
80
$ A
ES
EE
ES
611
60
É
è
d
So)
1
Peu
be
Len
bou
20
Fe
F4
6 D
318
CA
2034
CA
2015
CA
2016
CA
2017
CA
2018
CA
2019
BP
2020
6P
2021
STAXE
D'HABITATION
#4
FONCIER
BÂTIET
NON
BATI
Pour
plus
de
précisions,
vous
trouverez
ci-après
les
montants
exacts
des
prévisions
réalisées
pour
cette
rubrique
« produit
fiscal
» :
En€
BP2020
BP 2021)
Eart en € à [Lx
d'évolution
Taxe
d'habitation
41 600 000
41 807 778
207 778
0,5%
Taxe
sur le foncier bâti
60
238 000
60 907 400
669 400
L1X
Taxe
sur le foncier non
bâti
215 000
210000
|-
5 000
-2,3%
[Total Produit Fiscal
102053 000]
102525 178
|
MUs72178
|
cex
NB
: Globalement,
nos
estimations
d'évolution
pour ce BP
2021
sont
basées
sur les montants
de produits
notifiés
en
2020
de
102,4
M€
(montant
légèrement
supérieur
aux
estimations
du
BP
2020
de
102,05
ME).
La
réforme
de
la
taxe
d’habitation
:
Pour
mémoire,
la loi
de
finances
pour
2018
puis
la loi
de
finances
pour
2020
ont
prévu
la suppression
intégrale
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
(THRP)
pour
l’ensemble
des
foyers
fiscaux
d’ici à 2023.
Cette suppression
est effective
dès 2020
pour 80%
des contribuables,
sous
condition
de
revenus.
À
compter
de
2021,
la THRP
des
20%
de
contribuables
restants
est
désormais
un
impôt
national. Pour
compenser
la perte
de
ce
produit
fiscal,
la Ville
d’Angers
se
voit
transférer
en
2021
le
produit
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
perçu
par
le
Département
en
2020,
ainsi
que
le
taux
départemental
(21,26%)
qui
viendra
s’additionner
au
taux
communal
(32,98%),
soit
54,24%.
Le
produit
de
TFPB
départemental
ne
permettant
pas
de
compenser
totalement
la
collectivité
un
coefficient
correcteur
s'appliquera
chaque
année
au
produit
de
la TFPB
perçu
par
la Ville
d'Angers.
La
valeur
définitive
de ce
coefficient
correcteur
sera
déterminée
courant
2021. Par
simplicité,
la présentation
du
présent
rapport
est
faite
à périmètre
constant
et ne
traduit
pas
dans
les
tableaux
et
graphiques
le
remplacement
du
produit
de
taxe
d'habitation
par
la
taxe
foncière
départementale
pour
la Ville.
Pour
autant,
cette
évolution
entraîne
les
conséquences
suivantes
dans
la
maquette
budgétaire
:
Compensation
du
produit
de
THRP
pour
la Ville
d'Angers
- BP
2021
AVANT REFORME
APRÈS
REFORME
Total
Produits
= 108,3 M€
Total
Produits
= 108,3 M€
Ds
a
Crabiston
re
|
sur
résidences principales
Départementale
+
40,4 M€
I
392M
l
I
3
RS
en
Er
I
|
Névoations compenestrioes TH
ere
ee ml
Ce
Tous krcières Propriétés Edties
SEE)
I
1087 M€
l I
Il
l
I
Tane Foncière
I
Ts Foncière Propriétés Bîties
F
Propriétés Bâties
62,9
M
Partcommunalse
|
l
609 ME
I
I psg!
Tan
fondre
Fropiétés
Non BSues
Q2M€
Plus
précisément,
les
allocations
compensatrices
de
taxe
d'habitation
sont
intégrées
dans
le
nouveau
montant
de
la taxe
foncière.
Le
nouveau
montant
de
fiscalité
ménage
passe
donc
à
108,3
ME
(60,
9 ME
+
45,8
M€+1,6
ME)
dans
la nouvelle
maquette.
%
ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
ET
DOTATION
DE
SOLIDARITÉ
COMMUNAUTAIRE
: 11,3
M€
Le
montant
des
dotations
du
BP
2021
versées
par
la
Communauté
Urbaine
reste
stable
à
11,3
ME
en
2021.
Ce
montant
se
décompose
en
5,3
ME
pour
l’Attribution
de
Compensation
(montant
fixé
par
Angers
Loire
Métropole
lors
de
la dernière
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées)
et 6 ME
pour
la Dotation
de
Solidarité
Communautaire.
*
AUTRES
TAXES
: 12,8
M€
Les
autres
prévisions
du
chapitre
73
«
Impôts
et
taxes
»
sont
de
12,8
ME,
contre
12,7
M€
pour
2020.
Cette
rubrique
comprend
en
plus
des
éléments
précédemment
présentés
:
Ÿ__Le
FPIC
(Fonds
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales)
évalué
à 2,6
ME
pour
2021
contre
2,5
ME
en
2020,
Y_
La
prévision
de
taxe
additionnelle
sur
les droits
de
mutation
(6,5
ME),
Ÿ_
La
taxe
sur
la consommation
finale
d'électricité
(2,5
ME),
%
La
taxe
locale
sur
la publicité
extérieure
(0,7
ME). >
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
: 70,3
M€
Les
composantes
de
fa dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
forment
l’essentiel
des
recettes
de
ce
chapitre
budgétaire
: dotation
forfaitaire,
dotation
de
solidarité
urbaine
(DSU).
En€
=6P2020
| 8P 2021
2] L\ Eart
en €
|x d'évolution
Dotation
forfaitaire/DSU/DNP
49 950 846
51 424223
1473377
2,9%
Autres
dotations
19 505 473
18 888
591
-616
882
32%
dont
FCTVA fonctionnement
75
000
75
O0
0
0,0%
dont
dotation
politique
de
la
ville
3 800
000
2
900
000
-900
000
-23,7%
dont
allocations
compensatrices |
5
750
000
6357
543
607
543
10,4%
dont participations
et autres
dotations |
Y 880
473
9 556
048
-324
425
3,3%
FroraL
Fi
MON |I65 2563190] 70512514]
Messe
405 |
2x0
*
_DGF
: DOTATION
FORFAITAIRE
/ DSU
/ DNP
:51,4
M€
Pour
2021,
nos
estimations
de
DGF
se
décomposent
de
la manière
suivante
:
“Une
dotation
forfaitaire,
prévue
à 28,8
ME,
stable
par
rapport
aux
notifications
2020
"Une
dotation
nationale
de
péréquation,
prévue
à
2,8
ME,
stable
également
par
rapport
aux
notifications
2020,
"Une
dotation
de
solidarité
urbaine,
prévue
à
19,8
ME
avec
une
progression
de
7,2%
soit
+
1,4
ME
par rapport
au BP
2020
et + 0,6
ME
par rapport
au
projet
de
CA
2020
(Pour
mémoire
:
hausse
de
90
ME
de
l’enveloppe
nationale
en
2021).
Evolution
de
la DGF
depuis
2013
Millions
50 40 30 20 19
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
BP2020
BP
2021
Lau POTAHON
DE SOUIDARIIE
URBAINE,
EF DE COHLSION SOCIALE
ESNLOTATION
NATIONAIF
DE
PLREQUIATION
2 DOTANION
FURI AITAIRE
+
AUTRES
DOTATIONS
: 18,9
M€ Le
chapitre
74
« Dotations
et participations
» enregistre
notamment
:
Ÿ
L'inscription
au
budget
primitif de
75
000
€ de
FCTVA
en
fonctionnement
lié aux
dépenses
d'entretien
des
bâtiments
et
de
la voirie,
*
Les
allocations
compensatrices
pour
6,4
M€.
Ce
montant
cumule
deux
types
d’allocations
:
©
D'une
part:
les
allocations
compensatrices
de
taxe
d’habitation
correspondant
à
des
dispositifs
d’exonérations.
Ces
allocations
représentent
5,4
M€
au
BP
2021
et
correspondent
aux
notifications
2020
(cf schéma
sur
la réforme
de
la taxe
d’habitation).
©
D'autre
part :
les
autres
allocations
compensatrices
pour
1 ME
sont
également
stables
entre
2020
et 2021.
*
Les
participations
et autres
dotations
représentent
12,5
ME.
11 s’agit
notamment
:
©
Des
participations
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
pour
5,7
ME
en
baisse
de
presque
5
%
par
rapport
au
BP
2020.
Ce
montant
est
dédié
pour
4,6
ME
à
la
petite
enfance
et pour
1,1
ME
aux
accueils
de
loisirs.
©
De
la dotation
politique
de
la
Ville
(DPV)
avec
2,9
ME
de
versement
programmé
en
2021.
Cette
dotation
permet
de
financer
des
actions
répondant
aux
enjeux
prioritaires
identifiés
dans
le
cadre
du
contrat
de
Ville.
Pour
mémoire,
un
volume
important
de
crédits
était
programmé
en
2020
compte
tenu
de
la
fin
de
certains
projets
d'investissement
financés
sur
le précédent
mandat
(hôtel
des
associations
notamment)
et génère
ainsi
une
baisse
prévisionnelle
des
crédits
2021
de
- 0,9
ME.
o
La
dotation
spéciale
au
titre
des
instituteurset
la
dotation
générale
de
décentralisation
qui
restent
stables
à 0,92
ME.
>
PRODUITS
DES
SERVICES,
PRODUITS
FINANCIERS,
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
ET AUTRES :
30,8
M€
“PRODUITS
DES
SERVICES
: 23,8
M€
En
légère
hausse
de + 0,7%
entre
2020
et 2021,
le chapitre
budgétaire
70
«
produits
des
services
du
domaine
et ventes
diverses
» est constitué
des
recettes
perçues
par
la collectivité
en
raison
des
services
assurés
ou
des
produits
vendus.
On
peut
notamment
citer :
e
Les
diverses
redevances
pour
6,6
ME
:
Ÿ_
les redevances
d’occupation
du
domaine
public
communal
(droits de voirie,
marchés
de
plein
air...)
: 0,5
ME,
Ÿ_
les
redevances
à caractère
sportif (Piscines,
salles
de
sport,
patinoire)
: 2,9
ME,
Ÿ_
les redevances
à caractère
social
(Crèches,
accueil
loisirs, garderie)
: 2,4
ME,
Y
les redevances
à caractère
culturel
(Conservatoire,
musées,
bibliothèque)
: 0,8
ME.
+
Les
droits
de
stationnement
pour
4,7
ME,
*
Les
remboursements
opérés
par
Angers
Loire
Métropole
à
la
Ville
au
titre
des
frais
de
personnel
pour
les
compétences
voirie
et
éclairage
public
(8
ME
au
titre
des
compétences
déléguées
en
gestion
aux
communes). +
PRODUITS
FINANCIERS
: 0,7
M€
Le
chapitre
budgétaire
76
« produits
financiers
»
intègre
une
projection
des
dividendes
liés
aux
diverses
participations
de
la collectivité
pour
0,75
ME
(en
baisse
de
0,1
ME
par
rapport
au
BP
2020).
+
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
ET AUTRES
: 6,3
M€
Ce
poste
budgétaire
(qui
regroupe
le chapitre
budgétaire
013
« atténuation
de
charges
»,
le chapitre
75
« autres
produits
de
gestion
courante
» et le chapitre
77
« recettes
exceptionnelles
») a fait
l’objet d’une
prévision
à hauteur
de
6,3
ME.
Elle
se
compose
de
la manière
suivante
:
°
Atténuation
de
charges:
1,6
M€
notamment
pour
la
participation
des
agents
aux
tickets
restaurants
(1,3
ME),
°
Autres
produits
de
gestion
courante
: 3,5
ME
retracent
notamment
les
loyers
estimés
pour
2021
(1,8
ME)
et
les
redevances
versées
par
les
concessionnaires
(1,7
ME),
e
Recettes
exceptionnelles:
1,2
ME
notamment
au
titre
des
indemnisations
d’assurance.
Pour
mémoire,
ce
poste
baisse
d’environ
2
ME
suite
à
la
reprise
exceptionnelle
des
résultats
de
l'EPARC
dans
les
prévisions
du
BP
2020.
Au
fil
de
l’année,
les
opérations
de
cession
d’actifs
se
réalisent
également
sur
ce
chapitre
de
fonctionnement
(malgré
une
prévision
au chapitre
024
en
recette
d'investissement
au moment
du
Budget
Primitif). #
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
MAITRISÉES
Les
crédits
de
fonctionnement
(hors
intérêts
de
la dette)
affichent
une
augmentation
de
1,2
%
par
rapport
au
BP
2020.
Les
évolutions
par type
de dépenses
peuvent
se synthétiser de
la manière
suivante
:
sa
2021
À
ARE
ri Lex
|
115
467
116
813
Subventions
et participations
40
670
40
956
Subventions et
participations
28
170
28
256
CCAS
12
500
12
700
Autres
dépenses
de
fonctionnement
45
436
46
268
Dépenses
liées
à la crise
sanitaire
-
491
ti
EEE
ECC
TA
>
DÉPENSES
DE
PERSONNEL
: 116,8
M€
Ces
dépenses
du
chapitre
012
« charges
de
personnel
»
passent
de
115,5
ME
prévus
au
BP
2020
à
116,8
ME
en
2021.
Ce
résultat
est
la déclinaison
concrète
des
orientations
stratégiques
en
matière
de
ressources
humaines
présentées
lors
du
dernier
Débat
d'Orientation
Budgétaire.
Cette
politique
Ressources
Humaines
se
fonde
sur
une
démarche
prospective,
qui
vise
à anticiper
pour
mieux
les accompagner
les transformations
organisationnelles
qui
permettent
d’adapter
le service
public
aux
besoins
des
Angevins.
Il s’agit
de
rechercher
en
permanence
la meilleure
adéquation
possible
entre
le
niveau
de
service
à rendre,
les
effectifs
et
les
compétences
nécessaires. Le
graphique
ci-dessous
illustre
les
effets
de
cette
démarche
engagée
depuis
plus
de
cinq
ans
sur
ce
sujet
et
l’atteinte
d’un
palier
aux
environs
de
116
ME
après
des
années
de
croissance
élevée
avant
2014.
Evolution
des
dépenses
des
charges
de
personnel
depuis
2013
en
M€
117
D
114
114
à
115
114
115
111
#10
103
10 30 80 70 co
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
BP
202!
Pour
compléter
ces
éléments
et donner
du sens
à ce volume
majoritaire
des
dépenses
de
fonctionnement
de la collectivité,
il peut
être présenté
une
ventilation
de cette
masse
salariale
prévisionnelle
par politique
publique
:
Politique
publique
prévisionnel
de
Commentaires
masse
salariale
Politiques
éducatives.
culturelles
et
sportives
46%
dont
Education
/ enfance
23,5%
et
culture
14%
Cadre
de vie sexe
proximité
14%
Aménagement
et
développement
du
terntorre
11%
Soldantés
actives
et sociales
7%
Non
compns
les
agents
du
CCAS
Appui
et pilotage
des
politiques
publiques
22%
ÎBätments.
ressources
humaines
et
autres
>
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
: 41
M€
Les
subventions
et participations
de
fonctionnement
passent
de
40,7
ME
à 41
ME
soit
une
augmentation
de +
0,7
%.
Cette
hausse
globale
masque
une
réalité
différenciée
qui
peut
se traduire
par
:
#*
Une
augmentation
pour
la
subvention
versée
au
CCAS
de
200
K€,
»
Une
augmentation
pour
les
participations
et
les
subventions
versées
aux
associations
de
+0,3
%, Les
graphiques
suivants
complètent
ces
éléments
et
illustrent
la
structure
des
subventions
et
participations
de
notre
collectivité
par type
d’organisme
et par secteur
d’activité
en
k£
:
CETTE
TS
ÉBEE]
Fonctionnement
40
956
Associations
de droit privé
18
723
LA
ET ER ET)
DSP Restauration
2 200
END
EH
e-1L
BEL
ET
TTC
ATLAS
Citoyenneté
et vie des Quartiers
3767,
|
Actions Culturelles
et Patrimoine
3602
Education, Famille, Enfance, Formation
3106
LÉOET
ES]
Politique
de la Ville
592
UT
TOR PS
Rayonnementet Coopération
231
LUTTEUT
SU
ETC
D
EN LTAETRS
C1
CURE
2
Cette
présentation
peut
être enrichie
par
le graphique
ci-dessous
qui
matérialise
la place
prépondérante
(79
%
des
41
ME)
donnée
aux
secteurs
de
la
solidarité
et de
la
culture
au
sein
de
ce
budget
pour
2021.
>
AUTRES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
: 46,3
M€
Les
autres
frais
de
fonctionnement
augmentent
de
BP
à
BP
de
+
1,8
%
soit
une
augmentation
d’environ
+
0,8
ME,
cette
évolution
s’explique
très
majoritairement
par
les
dépenses
supplémentaires
engendrés
par
la Covid
19
(+ 0,5
ME
pour
l’achat
de
masques,
de
gels
et autres
produits
associés). Pour
mémoire,
ce poste
budgétaire
est composé
pour
41,7
ME
(soit
90
%
du
total)
des
dépenses
du
chapitre
011
« charges
à
caractère
général
»
qui
regroupe
les
charges
de
fluides
(eau,
électricité,
chauffage..),
la maintenance
et le nettoyage
des
locaux,
les assurances,
les taxes
foncières
et l’ensemble
des
contrats
de
prestation
de
service
nécessaire
pour
mettre
en
œuvre
les
politiques
publiques
au
quotidien. m
LES
DIFFÉRENTS
NIVEAUX
D'ÉPARGNE
L'évolution
à
la
hausse
des
dépenses
de
fonctionnement
(+
1,2
%)
et
la
stabilité
des
recettes
de
fonctionnement
conduisent
à diminuer
quelque
peu
l'épargne
de
gestion
de
BP
à BP.
On
passe
ainsi
à
24,2
ME
contre
26,6
ME
au
BP
2021
(soit -2,4
M€).
Le
niveau
d’épargne
brute
reste
quasi
stable
hors
recette
exceptionnelle
2020
(reprise
du
résultat
de
l'EPARC
de
2 ME
dans
le BP
2020),
L’épargne
nette
(obtenue
après
soustraction
des annuités
de dette à l’épargne
de gestion)
est également
en
légère
baisse
et se situe
à
presque
11
ME.
Evolution
des
niveaux
épargnes
depuis
le
passage
en
CU
chiffres
du
BP
en
ME
30
26,6
25
231
22e
20,4
20
190
170 17,
165
LE
14,6
L
#
.
15
130
%
1e
13,3
7"
à
OI
1:
:
10,8
10
72
|
7,8
Le
|
*
5
3,6
|
4
,
EX
1
É
#
nu!
ep
2016
8P 2017
BP 2018
BP
2019
BP
2020
Projet
BP 2021
B
Epargne
de
Gestion
M
Epargne
Brute
@ Epargne
Nette
Il - SECTION
D’INVESTISSEMENT
Pour
le budget
2021,
les crédits
de
la section
d'investissement
s'établissent
à :
“"
65
ME
en
dépenses
réelles
(hors
remboursement
en
capital
de
la dette),
54,2
ME
en
recettes
réelles
(hors
épargne
nette).
m
LES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
: 65
M€
AU
SERVICE
DE
LA
QUALITE
DE
VIE
DES
ANGEVINS
Conformément
aux
éléments
présentés
lors du
dernier
débat
d'orientation
budgétaire,
l’année
2021
sera
rythmée à
la fois par la fin d’un
certain
nombre
de chantiers
et l’amorce
de nouveaux
projets
structurants
pour
notre
Ville.
Les
priorités
du
mandat
(renouvellement
urbain,
culture
et transition
écologique)
structurent
cet
ensemble
en
représentant
ainsi
plus
de
la
moitié
des
dépenses
programmées
en
2021. Au
cœur
de ces
investissements,
les équipements
liés au
renouvellement
urbain
(livraison
du groupe
scolaire
Pierre
et
Marie
Curie
prévu
fin
septembre,
piscine
à
Belle
Beille,
gymnase
de
l’Europe
à
Monplaisir,
pôle
éducatif
rue
Haarlem,
…)
représentent
avec
11
ME
(soit
17
%
du
total)
un
des
premiers
postes
d’investissement
de
ce
budget. D’autres
équipements
pour
un
meilleur
vivre
ensemble
dans
notre
ville
sont
également
au
programme
de
cette
année
budgétaire
2021
(Budget
Participatif,
Maison
de
quartier
des
3
Mâts
et des
Hauts-de-Saint-Aubin,
nouveau
commissariat
de
police
à
la
Roseraie,
nouveaux
locaux
pour
les
Restos
du
cœur,
lancement
des
travaux
pour
le
nouvel
accueil
de
loisirs
des
Hauts-de-Saint-Aubin,
Rives
vivantes,
Rénovation
de
l’ancienne
patinoire
du
Haras).
La
culture
n’est
pas
en
reste
avec
le lancement
des
études
sur
des
engagements
majeurs
de
ce
mandat
:
nouvélle
scène
de
musiques
actuelles,
muséum,
médiathèque
Toussaint,
abbaye
du
Ronceray
notamment. Enfin,
la transition
écologique
irrigue
massivement
l’ensemble
de nos
politiques
publiques
(le Plan
Vélo,
la rénovation
énergétique
des
bâtiments
municipaux,
Territoire
intelligent,
nature
en
ville,
forêt
urbaine,
jardins
familiaux...)
avec
20
M€.
Ce
niveau
d’investissement
du
BP
2021
de
65
ME
traduit
ainsi
la volonté
de
tenir
les
engagements
pris
devant
les
Angevins
et
le
souci
d'adapter
les
dépenses
d’investissement
de
la
collectivité
à
ses
capacités
de
financement.
Pour
mémoire,
ces
65
M€
comprennent
également
l'inscription
de
1,5
M€
de
crédits
de
dépenses
imprévues
qui
pourront
être
utilement
et
rapidement
mobilisés
dans
ce
contexte
incertain
que
nous
traversons. Deux
présentations
viennent
compléter
ces
éléments
avec
une
approche
synthétique
par
politique
publique
et une
présentation
plus
détaillée
des
principales
opérations
prévues
à ce
BP
2021. >
PRÉSENTATION
PAR
POLITIQUE
PUBLIQUE
:
Aménagement
et
dévclonpement
urbain
10,9 17%
Politique
éducatheset
sportives
5,9 9%
Priorités
du
mandat:
Renouvellement
Crbale,
Culture
et Transition
écologique
33.5 52%
Solklarités
actes
&
sociales
3,9 6%
Cadre
devie
service
proximite
2,2 3%
Pilotage
des
politiques
publiques
8,6 13%
>
PRÉSENTATION
PAR
OPERATION
D'INVESTISSEMENT:
Cette
présentation
regroupe
de
manière
synthétique
les
principales
opérations
d’investissement
portées
sur ce budget
2021
en
distinguant
:
"Les
crédits
portés
dans
le cadre
des
politiques
publiques
d’intervention,
"
Les
moyens
associés
au
pilotage
mutualisé
des
politiques. ur
x
_
au
Projet
Principales
opération
d'investissement
BP
2021
Renouvellement
Urbain
(Gymnase
de
l'Europe
/ Groupe
Scolaire
P&M
11
012
000
Curie/
Pôle
Educatif
Haarlem
/ Autres)
Gymnase
du
Haras
(Requalification
Patinoire)
4
000
000
Territoire
Intelligent
3 690
000
Angers
Rives
Vivantes
2
500
000
Plan
Vélo
1 500
000
ZAC
- Cours
Saint
Laud
/ Roseraie
/ Vemeau
1 401
000
Actions
spécifiques
sur le végétal
1 323
000
Maison
de
quartier-
Hauts
de Saint Aubin
1 000
000
Maison
de
Quartier
les
3 Mâts
1 000
000
Budget
Participatif
4 000
000
Hauts
de Saint Aubin
- Accueil
de
loisirs
1 000
000
Coeur
de
Maine
- Centre
Maine
953
000
Acquisition
de
terrains
936
488
Autres
stades
(Arceau,
Bertin,
Frémur,
Lac
de
Maine,
Nauleau,
...)
880
000
Edifices
Cultuels
650
000
Subvention
ALREST
-
Cuisine
centrale
640
000
Groupe
Scolaire
Dacier
600
000
Parc
des
expositions
440
000
Patrimoine
remarquable
360
000
Théâtres
349
200
Hauts
de
Saint
Aubin
- Groupe
Scolaire
Gérard
Philippe
300
000
Plan
d'urgence
300
000
Cimetière
- Locaux
300
000
Informatisation
des
écoles
250
000
Nouvelle
SMAC
- Scène
Musique
Actuelle
(Chabada
2)
50
000
Muséum
30 000
Sous
Total
36
464
688
Principales
opération
Projet
Pilotage
mutualisé
des
politiques
publiques
BP
2021
Entretien
et réparation
des
bâtiments
9
193
500
Gestion
déléguée
- Voirie
et Eaux
Pluviales
7171
400
Acquisition
de
véhicules
1 450
000
Refacturations
DSIN
1
248
500
Dépenses
impréwes
1 497
000
Total
général
des
opérations
présentées
20
560
400
Total
des
crédits
présentés
57
025
088
Total
des
crédits
projetés
en
2021
65
017
588
sur
total
des
crédits
2021
projetés
88%
Au
final,
ces
opérations
représentent
près
de
57
ME
d'inscriptions
budgétaires
2021
soit
88
%
des
65
ME
des
crédits
prévus
en
investissement
à ce
budget. m
LES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Conformément
à notre
stratégie
d'endettement,
la
structure
de
financement
de
ce
BP
2021
présente
un
recours
à
l’emprunt
stable
à
seulement
18%
(après
39%
en
2018,
21%
en
2019)
grâce
au
renforcement
régulier
et significatif de
notre
autofinancement.
pin
0)
2x
12%
1%
Les
recettes
de
la section
d'investissement
se
répartissent
ainsi
:
BP
2018
BP
2019
BP
2020
BP
2021
SEmprunt Gestion
déléguée
voirie
BFCTVA
et
taxe
d'aménagement
OCessions
d'immoblilisations
OSubveutions
d'investissement
REpargne
nette et
reprise
des
résultats
Dotations
et autres
(dont
FCTVA)
: 7,1
ME
contre
6,5
ME
au
BP
2020,
Les
subventions
d’investissement
et autres
: 11,1
M€
contre
14
ME
au
BP
2020,
Cessions
d’immobilisations
: 7,3
ME
contre
7,1
ME
au
BP
2020,
La
gestion
déléguée
de
la voirie
: 7,2
ME
contre
8,1
ME
au
BP
2020,
L'épargne
nette
et la reprise
des
résultats
: 20,8
ME
contre
23,7
ME
au
BP
2020.
>
FCTVA ET
AUTRES
: 7,1
M€
Le
fonds
de
compensation
de
la TVA
devrait
passer
à 6,7
ME
en
2021.
La
finalisation
des
déclarations
de
FCTVA
prévue,
après
le vote
du
CA
2020,
pourra
bien
évidemment
entraîner
des
ajustements
sur
le
montant
estimé.
Pour
information,
de
nombreuses
écritures
comptables
ont
été
réalisées
depuis
2017
pour
permettre
l'intégration
à
notre
patrimoine
des
ouvrages
(voirie
ou
équipements
publics)
remis
par
notre
aménageur.
Ces
opérations
comptables
amélioreront
la qualité
de
l’inventaire
et permettront
l'éligibilité
de
certaines
dépenses
au
FCTVA. >
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
ET AUTRES
: 11,1
M€
Les
subventions
d’investissement
passent
de
9,2
ME
à 9,8
ME.
Nous
attendons
en 2021
des
subventions
versées
notamment
par
l'ANRU,
ALM,
l'Etat,
la
Région
pour
différents
investissements
réalisés
ces
dernières
années
ou
en
cours
de
réalisation.
En ME
BP
2021
Origine
de
la subvention
Projets
renouvellement
urbain
(Groupe
scolaire
P/M
4,
À
Curie,
Gymnase
Europe)
3 PR I ANAULFEDER
Patinoire
16
|JRégton
Projets
Dotation
Soutien
à l'investissement
Local
1,3
{Etat
Parc
des
expositions
0,5
[Région
Autres
projets
2,1
Région,
Etat,
Département,
FEDER
Total
9,8
Les
1,3
ME
de
recettes
restant
sur
ce
poste
budgétaire
concernent
les
remboursements
d'avance
de
trésorerie
dans
le cadre
des
concessions
d'aménagement.
>
CESSIONS
: 7,3
M€
Les
produit
« attendus
» des
cessions
des
immobilisations
sont
inscrits
au
budget
primitif pour
7,1
ME.
Il s’agit
principalement
des
cessions
de
foncier
et /ou
de
biens
appartenant
à la Ville,
>
REPRISE
ANTICIPÉE
DES
RESULTATS
2020
Les
résultats
2020
seront
repris
définitivement
après
vote
du
CA
2020.
Le
résultat
global
de
clôture
2020
(hors
budget
boucle
optique
angevine)
sera
d’au
moins
10
ME
(contre
10,4
ME
au
BP
2020).
Ces
premières
estimations
seront
confirmées
dans
les
prochaines
semaines
et
validées
lors
du
compte
administratif
en juin 2021.
115 -
PAS
D'AUGMENTATION
DE
LA
DETTE
EN
2021
Les
investissements
2021
seront
financés
par
des
ressources
propres
à plus
de
82
%.
Pour
compléter
cette
modalité
de financement
vertueuse,
le recours
à l'emprunt
sera
au
maximum
de
11,4
ME
et il n°y
aura
donc
aucune
progression
de
l’encours
de
dette
(11,4
M€
de
nouveaux
emprunts
—
11,4
ME
de
remboursement
de
capital).
Comme
évoqué
lors
du
débat
d’orientation
budgétaire,
nous
anticipons
une
stabilité
des
taux
longs
en
2021.
>
LES ANNUITÉS
D'EMPRUNT
Notre
estimation
des
annuités
2021
d’environ
13,4
ME
se
base
sur
un
prêt
maximum
de
11,4
ME
sur
20
ans
au
taux
de
! %
(mobilisé
au
1‘ juillet
avec
une
échéance
semestrielle).
Il est à noter
que
le montant
de
cet emprunt
constitue
un
montant
maximal
de ce que
prévoit
de souscrire
la collectivité
et suppose
que
l’intégralité
des
dépenses
d’investissement
soit réalisée
dans
l'exercice. >
ENCOURS
DE
DETTE
: ÉVOLUTION
DEPUIS
2014
Compte
tenu
des
éléments
présentés
et détaillés
lors
du
débat
d’orientation
budgétaire,
les informations
sur cette
partie
dette
sont
plus
synthétiques.
Encours
de
la
dette
2014-2021
au
31/12/N
165 145 425 105 8) 6:
LE)
4; 2
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
CA
2021
Prév.
in un un un un
æ
BUDGET
PRINCIPAL
m BUDGET
CHAUFFERIE
NB.
: Transfert
des
13
ME
d'encours
du
budget
chaufferie
vers
ALM
au
01/09/2015,
>
CAPACITÉ
DE
DÉSENDETTEMENT
PRÉVISIONNELLE
Le
rapport
entre
le stock
de
dette
et l’épargne
brute
(appelé
« capacité
de
désendettement
»)
permet
de
mesurer
le nombre
d'année
nécessaire
pour
rembourser
l’encours
de
dette
en
y consacrant
la totalité
de
l'épargne
brute.
Notre
capacité
de
désendettement
se
stabilise
pour
se situer
autour
de
5,4
ans
du
fait d’une
légère
baisse
de
notre
épargne
brute
entre
le
BP
2020
et ce
BP
2021.
Ce
ratio
financier
prévisionnel
pour
2021
reste
très
satisfaisant
et très
loin
des
12
ans
préconisés
par
l'Etat.
BP
2016 |
BP2017 |
BP
2018
«|
BP2019 |
8P.2020 |
BP
2021
Encours
de
dette
au
ler janvier
N
en
M€
97,0
108,5
126,6
143,5
161,0
160,0
Epargne
brute
en M€ fhors cessions)
104
|
.
146
16,5
20,4
24,3
22,2
Capacité
désendettement
en
nombre
d'années
{hors
cessions)
9,3
7,4
7,7
7,0
6,6
7,2
Capacité
désendettement
en
nombre
d'années
{avec
cessions)
5,0
4,0
6,2
s,1
s,1
5,4 BUDGET.ANNEXE::BOUCLE:OPTIQUE
ANGEVINE
Les
crédits
consacrés
par
ce
budget
annexe
(en
K€)
sont
stables
par
rapport
au
BP
2020.
Le
budget
annexe
devrait
en
2021
poursuivre
la rénovation
des
infrastructures
du
réseau.
Mouvements
réels
en k€
ELU
TT
CES
Fonctionnement
141
191 16
Investissement
Eee
ST
—
PSS
TS RETOUR
>
REPRISE
ANTICIPÉE
DES
RESULTATS
2021
Les
résultats
2020
seront
repris définitivement
après
vote
du CA
2020.
Le
résultat global
de clôture
2020
de
ce
budget
annexe
est
d'environ
-90
k€.
Ces
premières
estimations
seront
confirmées
dans
les
prochaines
semaines
et
validées
lors
du
compte
administratif en juin
2020.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la Commission
Finances
du
18
mars
2021,
DELIBERE
Adopte
le
budget
pour
l'exercice
2021
par
chapitre
budgétaire
tel
que
présenté
dans
ies
maquettes
budgétaires. Approuve
l’attribution
des subventions
prévues
sur l’annexe
B1.7
de
la maquette
budgétaire
et approuve
les
modalités
de
versement
mensuel
à compter
du
mois
d’avril
de
1 058
444,44
€
pour
la subvention
du
CCAS. Le
Conseil
municipal
adopte
le Budget
principal
à la majorité.
Contre
: Yves
AUREGAN,
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Bruno
GOUA,
Stéphane
LE
FLOCH,
Elsa
RICHARD,
Arash
SAEIDI,
Claire
SCHWEITZER,
Céline
VERON,
Marielle
HAMARD,
Sophie
FOUCHER-MAILLARD. Le
Conseil
municipal
délibère
et
adopte
à l’unanimité
le
Budget
annexe
sur
la
Boucle
Optique
Angevine. La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de Nantes
ou
sur le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois République
Française
— Département
de Maine-et-Loire
1 6
ANR,
20)
©
7.
D PRÉSETRE
es
MAIRIE
D’'ANGERS
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29
mars
2021
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23
mars
2021
Début
de séance
à 18
heures
00
- Fin
de
séance
à 22
heures
41
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRÜUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoît
PILET,
Mme
LEBEAUPIN,
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la DEL-2021-66),
Mme
Marie-Isabelle
LEÉMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
Mme
Céline
VERON,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
Etaient
excusés
: Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Vincent
FEVRIER.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
-
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
-
M.
Vincent
FEVRIER
a donné
pouvoir
à M.
Patrick
GANNON
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI a
donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(à partir
de
la DEL
2021-67)
Le
Conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Roch
BRANCOUR.
ee
Le
compte-rendu
de
la séance a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 31
mars
2021. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MARS
2021
N°2
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-65
ACTION
SOCIALE
Plan
de
prévention
et de
lutte
contre
l’isolement
— Attribution
de
subventions
Rapporteur
: Christelle
LARDEUX-COIFFARD,
EXPOSE
La
lutte
contre
l’isolement
est
une
priorité
du
mandat.
Accéléré
dans
le
contexte
de
crise
sanitaire,
le
lancement
d’un
plan
de
prévention
et de
lutte
contre
l’isolement
a été
adopté
au
Conseil
municipal
du
30
novembre
2020.
Cette
crise
sanitaire
est
particulièrement
éprouvante
pour
les
Angevins
en
situation
d’isolement
et
de
fragilité
pour
les séniors,
en
particulier
les
plus
âgés,
les
personnes
en
situation
de
précarité,
les
personnes
seules,
les
familles
monoparentales,
les jeunes,
les étudiants
etc.
La
ville d'Angers
encourage
et soutient
des
initiatives
et des
actions
de proximité
pour
prévenir
et lutter
contre
la solitude
des
Angevins.
Un
appel
à
projets
de
100
000€ a
été
lancé
le 3
décembre
dernier et jusqu’au
31
mars
2021
afin
de
financer des actions
concrètes
qui
peuvent
être à caractère
social,
culturel,
ou
pédagogique
en
faveur
des
personnes
en
situation
d'isolement
résidant
à Angers.
Les
structures
associatives,
les
organismes
publics,
les
établissements
assurant
des
missions
de
service
public,
les
entreprises
de
l’économie
sociale
et
solidaire
et
les
acteurs
de
quartier
implantés
sur
le
territoire
angevin
peuvent
contribuer
à ce dispositif dans
le cadre
d’un
appel
à projets.
Les
projets
seront
instruits
lors
d’une
commission
d’attribution
en
fonction
du
dépôt
des
dossiers.
Il s’agit
aujourd’hui
de valider
d’une
part,
un
report
de clôture
de dépôt
des
candidatures
au 30
juin 2021
compte
tenu
de
la situation
sanitaire
actuelle,
et d’autre
part,
le financement
des
projets
suivants
:
e
_« Ateliers
d’art
plastique
et de
théâtre
»,
porté
par
«
La
Maison
de
Quartier
Les
Hauts-de-St
Aubin
- Fédération
Léo
Lagrange
Ouest
», pour
un
montant
de
3 000€,
°__«
Une
voix
au service
de
vos
pensées
», porté
par
l’association
« Le
3 Mâts
», pour
un
montant
de
1 500€,
e
_« Redynamiser
la vie
sociale
en
établissement
pour
personnes
âgées
grâce
à l’art
et la culture
et
de
belles
rencontres
», porté
par
la Société
par Actions
Simplifiées
« Les
Amis
d’Hubert
», pour
un
montant
de
13
000
€,
e
«La
musique
comme
instrument
de
cohésion
sociale
», porté
par l’association
« Orange
Platine
»,
pour
un
montant
de
3
000
€,
e
_« Les
Intergénéreux
», porté
par
l'association
«
Unis
Cité
», pour
un
montant
de
5 000
€,
e
_«Inclusion
numérique
»,
porté
par
l'association
« Secours
populaire
français
—
Fédération
de
Maine
et Loire
», pour
un
montant
de
8 000
€,
e
Réalisation
et animation
d’une
émission
radio
», porté
par
l’association
« Radio
G
! »,
pour
un
montant
de
3 000
€. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
DEL-2020-392
du
Conseil
municipal
du
30
novembre
2020
adoptant
le
plan
de
prévention
et de
lutte
contre
l’isolement,
Vu
l'arrêté
du
Maire
AR-2020-160
du
9
décembre
2020
adoptant
le
règlement
et
les
conditions
d’attributions
des
aides
de
ce
plan
de
prévention
et de
lutte
contre
l’isolement,
Considérant
l’avis
de
la Commission
Solidarités
du
2 mars
2021,
Considérant
l'avis
de
la Commission
Finances
du
18
mars
2021,
DELIBERE
Approuve
la date
limite
de
dépôt
des
candidatures
de
l'appel
à projets
fixée
au
30
juin
2021.
Attribue
des
subventions
d’un
montant
total
de 36
500
€, au titre du
plan
de
prévention
et de
lutte contre
l'isolement,
à
:
°
La
Maison
de Quartier
Les
Hauts
de Saint-Aubin
- Fédération
Léo
Lagrange
Ouest,
pour
un
montant
de
3
000€,
versée
en
une
fois
;
Le
3
Mâts,
pour
un
montant
de
1 500
€,
versé
en
une
fois,
Les
Amis
d’Hubert,
pour
un
montant
de
13
000
€,
versé
en
une
fois,
Orange
Platine,
pour
un
montant
de
3
000
€,
versé
en
une
fois,
Unis
Cité,
pour
un
montant
de
5
000
€,
versé
en
une
fois,
°
Secours
Populaire
français
—
Fédération
de
Maine
et
Loire,
pour
un
montant
de
8 000
€,
versé
en
une
fois,
‘
°
Radio
G
!, pour
un
montant
de
3
000
€,
versé
en
une
fois.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
municipal
délibère
et
adopte
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
l’attribution
de
subventions
pour
l'association
« Les
amis
d’Hubert
».
6 abstentions. Le
Conseil
municipal
délibère
et
adopte
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
l’attribution
d’autres
subventions.
Ne
prend
pas
part
au
vote
: Marielle
HAMARD.
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois REÇU
LE
République
Française - Département
de Maine-et-Loire
16
AR
202
©
1
PRÉFECTURE
a
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
29
mars
2021
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23
mars
2021
Début
de séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 22
heures
41
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoît
PILET,
Mme
LEBEAUPIN,
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la DEL-2021-66),
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
Mme
Céline
VERON,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDL
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
Etaient
excusés
: Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Vincent
FEVRIER.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
-
Mme
Elsa
RICHARD
2 donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
-
M.
Vincent
FEVRIER
a donné
pouvoir
à M.
Patrick
GANNON
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(à partir
de
la DEL
2021-67)
Le
Conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Roch
BRANCOUR.
eh
Le
compte-rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 31
mars
2021. CONSEIL
MUNICPAL
DU
29
MARS
2021
N°3
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-66
POLITIQUE
EN
FAVEUR
DE
LA
JEUNESSE
«
Ensemble
pour
la jeunesse
» —
Plan
de
soutien
à
la jeunesse
Rapporteur
: Benjamin
KIRSCHNER
EXPOSE
Les
jeunes
Angevins
sont
fragilisés
par
les
conséquences
du
contexte
sanitaire
actuel.
En
effet,
les
difficultés
des
entreprises
à
accueillir
des
stagiaires
ou
à
recruter,
l'impossibilité
pour
des
secteurs
d'activités
d’exercer,
privent
les jeunes
d'activités
rémunérées.
A
cette
précarisation
croissante
d’une
partie
de
la jeunesse
s’ajoute
un
phénomène
d’isolement
à une
période
de
leur
vie
ou
les
liens
sociaux
sont
indispensables
à
leur
construction
de
leur
vie
d’adulte.
L’impossibilité
de
vivre
des
moments
conviviaux
et l'isolement
ont
des
impacts
sur
des jeunes
qui
sont
de
plus
en
plus
nombreux
à témoigner
de
leur souffrance
et de
leurs
fragilités.
Avec
ce
plan
« Ensemble
pour
la jeunesse
», la Ville
d’Angers
entend
jouer
son
rôle social
à destination
des jeunes
en
mettant
à leur disposition
ses
ressources
et en
les accompagnant
au
plus
près.
Dix
premières
mesures
ont
été
prises
à destination
des
18-30
ans
dans
trois
domaines
:
e
La
lutte
contre
la
précarité
financière
:
Les
jeunes
ont particulièrement
subi
la baisse
d’activité
économique
en 2020,
que
ce se soit en
terme
d’emplois
durables
ou d'emplois
saisonniers
pour
financer
les études
notamment.
C’est
pourquoi
la
Ville
a souhaité
maintenir
et renforcer
son
accompagnement
vers
l’emploi
par
:
>
Le renforcement
des dispositifs
d’aide
à la
recherche
d'emploi
« jobs
d’été
» et « jobs
étudiants
» et en
particulier
par
la mise
en
place
d’un
e-salon
avec
pôle
Emploi
>
Le
maintien,
malgré
les
incertitudes
liées
à l’épidémie
de
COVID
19
des
accueils
des
jeunes
en
service
civique
et des
apprentis.
°
La
lutte
contre
la précarité
alimentaire
:
Depuis
un
an,
la précarité,
et notamment
alimentaire,
touche
de
plus
en
plus de
jeunes.
Pour
diversifier
l'offre
en
matière
d’aide
alimentaire,
la ville soutient
deux
projets
par :
>.
Une
subvention
de
12
000
euros
à
l'association
Fé2A
pour
le
fonctionnement
d’une
épicerie
sociale
et solidaire
étudiante,
en
complément
d’une
subvention
de
10
000€
accordée
lors
du
Conseil
municipal
du
21
décembre
2020.
installée
au
1
rue
Gaubert,
elle
se
compose
d’un
lieu
de
vie
ouvert
à
tous
les
étudiants
et
d’une
épicerie
sociale
accessible
aux
étudiants
sur
critères
sociaux.
>
La
mise
en
place
du
« frigo
partagé
»
au
J,
Angers
Connectée
Jeunesse
pour
lutter
contre
le
gaspillage
et
la
précarité
alimentaire.
Un
outil
développé
par
l’association
Solidarifood
qui
est
en cours
de
déploiement
sur
le territoire. °
Le
soutien
et l'accompagnement
des
jeunes
:
Particulièrement
touchés
par
l’isolement,
les jeunes
sont
de
plus
en
plus
nombreux
à témoigner
de
leur
mal
être
et
de
leurs
souffrances
psychologiques.
Pour
renforcer
l’écoute
des jeunes,
il
est
proposé
:
>
La
création
d’un
espace
d'écoute
permettant
aux
jeunes
d’échanger
et
d’être
accompagné
dans
leur
situation
de
solitude
et
leur
mal
être.
Accueillis
par
des
acteurs
jeunesses
ou
par des
pairs,
la personne
aura
accès
à une
écoute
attentive
et sera orientée
selon
ses
attentes.
Deux
lieux
d'accueil
sont
prévus
au
J,
Angers
Connectée
Jeunesse
12,
place
Imbach
et à l’Agoraé,
1 rue
Gaubert.
Dans
cette
situation
inédite,
certains
jeunes
ont
du ‘mal
à
penser
leur
avenir
qu’il
soit
personnel,
professionnel.
Pour
les
soutenir,
la ville
a souhaité
renforcer
les
capacités
d'accueil
de
trois
dispositifs
portés
par
la direction
Jeunesse
et
Vie
étudiante
:
>
Le
doublement
des
accueils
de
jeunes
par
les
services
municipaux
dans
le
cadre
du
dispositif d'insertion
socio
professionnelle
« les
chantiers
de jeunes,
>
Le
doublement
des
aides
au
premier
départ
autonome
en
vacances-dispositif
« J été
»
Le
16
-25
ans
sont
accompagnés
dans
la
mise
en
place
de
leur
projet
de
vacances
et
d’un
financement,
>
Un
fonds
de
8 000
euros
via
le
dispositif « J’accompagne
»,
qui
permet
de
soutenir
méthodologiquement
et financièrement
des
projets de
jeunes.
Devant
| ‘accroissement
des
difficultés
éprouvées
par les jeunes,
la ville
d'Angers
a décidé,
à la fois
de
proposer
des
solutions
concrètes
mais
aussi
d’impliquer
le
plus
grand
nombre
d’angevins
dans
les
propositions
de
solutions
adaptées
à la situation
inédite
que
nous
vivons
à travers
:
>
Une
enveloppe
de
100
000
euros
pour
soutenir
des
projets
nouveaux
en
faveur
des
jeunes
sur
les
champs
suivants
: l’isolement
et
le
mal
être
et
l’emploi
et
l’insertion
socio-professionnelle
>.
Un
appel
à
initiatives
citoyennes
sur
la plateforme
« écrivons
Angers
» Afin
d’aider
les
jeunes
impactés
dans
leur
quotidien,
la
ville
souhaite
impulser
une
démarche
volontaire
et
altruiste
en
proposant
aux
habitants,
associations
ou
entreprises
de
proposer
des
initiatives
à destination
des
18-30
ans
pour
les soutenir
face
à la crise.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’avis
de
la
Commission
Finances
du
18
mars
2021,
Considérant
l’avis
de
la
Commission
Educations
du
04
mars
2021, DELIBERE
Approuve
la mise
en
œuvre
du
plan
de soutien
à la jeunesse
« Ensemble
pour
la jeunesse
».
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à dédier
une
enveloppe
de
100
000
€ pour
financer
des
projets
présentés
par
des
associations,
entreprises,
établissements
d'enseignement,
etc.
Attribue
la
subvention
suivante,
versée
en
une
seule
fois,
pour
un
montant
global
de
12
000
€
à
l'association
Agoraé.
Impüte
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et adopte
à l’unanimité.
La
présente
délibération
est
P
N
1»
”
AE
D
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
D
Rp
recours
devant
le tribunal
L
m
int
administratif
de
Nantes
ou
sur le
Jea
ERE?
site télérecours
dans
un
délai de
,
deux
mois DREÇU
LE
/6
AR
22
©
République
Française
— Département
de Maine-et-Loire
PREFECTURE
m1
DE
MAINE-et-LOIRE
a
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi 29
mars
2021
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23
mars
2021
Début
de séance
à 18
heures
00
— Fin
de séance
à 22
heures
41
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoît
PILET,
Mme
LEBEAUPIN,
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la DEL-2021-66),
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
Mme
Céline
VERON,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
Etaient
excusés
: Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Vincent
FEVRIER.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
-
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
j
-
M.
Vincent
FEVRIER
a donné
pouvoir
à M.
Patrick
GANNON
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(à partir
de
la DEL
2021-67)
Le
Conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Roch
BRANCOUR.
es
Le
compte-rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 31
mars
2021. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MARS
2021
N°4
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-67
CITOYENNETE
ET
VIE
DES
QUARTIERS
- Démocratie
participative
Renouvellement
des
conseils
de
quartier
Rapporteur
: Karine
ENGEL
EXPOSE
En
conformité
avec
la
Loi
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
des
conseils
de
quartier
ont
été
créés
en
2003
dans
chacun
des
dix
quartiers
de
la Ville
d’ Angers.
De
2003
à 2014,
chaque
conseil
de
quartier
était
présidé
par
un
conseiller
municipal jusqu’en
2008,
puis
par
un
adjoint
de
quartier
jusqu’en
2014.
À
compter
de 2015,
le Conseil
municipal
a souhaité
donner
plus d'autonomie
à ces
instances
de dialogue
avec
les Angevins,
en
confiant
la présidence
des
conseils
de quartier
à un
habitant,
La
charte
angevine
de
démocratie
locale
adoptée
en
juillet
2016
fonde
les
engagements
de
la
Ville
d’Angers
en
matière
de
démocratie
participative.
Ainsi,
quatre
éditions
du
budget
participatif
et
de
la
journée
citoyenne
ont
vu le
jour.
Le
Conseil
municipal
du
27
novembre
2017
a
adopté
une
délibération
pour
définir
les
modalités
d’organisation
et de
fonctionnement
des
dix
conseils
citoyens
de
quartier.
En
accord
avec
le Préfet
de
Maine-et-Loire,
cette
même
délibération
mentionnait
que
dans
les 6 quartiers
concernés,
les conseils
de
quartier
étaient
regroupés
avec
les
conseils
citoyens,
issus
de
la
loi
2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la Ville
et la Cohésion
Urbaine,
pour
les
7 quartiers
prioritaires
de
la politique
de
la ville. Le
mandat
des
conseillers
de
quartier
s’est
achevé
le 31
mai
2020,
Les
restrictions
liées
à la pandémie
de
la COVID
19
ont
suspendu
depuis
l’activité
de
ces
instances
de
dialogue
avec
les Angevins.
La
présente
délibération
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
de
renouvellement
du
mandat
des
dix
conseils
de
quartier
de
la
Ville
d'Angers,
instances
de
dialogue
privilégiée
avec
les
habitants
et
les
acteurs
de
quartier,
pour
concevoir
et
mettre
en
œuvre
les
projets
de
quartier
et
pour
traiter
tout
sujet
relatif
à
la vie
des
quartiers.
Chaque
conseil
de
quartier
sera
composé
de
25
membres
répartis
ainsi :
Un
collège
de
20
habitants
du
quartier,
dont :
o 10
tirés
au
sort
parmi
la liste
électorale,
05
tirés
au
sort
parmi
une
liste
d’anciens
membres
des
conseils
citoyens
de quartier
volontaires,
05
tirés
au
sort
parmi
une
liste de
nouveaux
habitants
volontaires,
Un
collège
de
5 acteurs
de
quartier
dont
:
oLa
maison
de
quartier,
membre
de
droit,
o4
tirés
au
sort
parmi
une
liste d’associations
volontaires.
Une
liste
complémentaire
sera
établie
pour
chaque
collège
afin
de
pourvoir
au
remplacement
des
membres,
en
cas
de
départ
ou
démission,
avant
la
fin
du
mandat
des
conseils
de
quartier.
Afin
de
garantir
l'indépendance
des
conseils
de
quartier,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la Ville
d’Angers
ne
pourront
pas
en
être
membres. Chaque
conseil
de
quartier
désignera
un
président
issu
du
collège
des
habitants.
Outre
les
consultations
des
conseils
de
quartier
par
le
Maire,
ils
pourront
s’auto-saisir
sur
un
sujet
concernant
le projet
de
quartier
et faire
des
propositions
à l’adjoint
de quartier.
Chaque
conseil
de
quartier
aura
la
possibilité
une
fois
par
an
d'inscrire
à
l’ordre
du
jour
du
Conseil
municipal
un
ou
plusieurs
sujets.
Un
bilan
annuel
de
l’activité
des
conseils
de
quartier
sera
présenté
chaque
année
en
Conseil
municipal.
La
durée
du
mandat
des
nouveaux
conseils
de
quartier
est
fixée
à trois
années.
En
accord
avec
la Préfecture
de
Maine-et-Loire,
un
conseil
citoyen
unique
pour
les quartiers
prioritaires
sera
constitué
à titre expérimental,
jusqu’au
terme
du
Contrat
de
Ville,
soit
le 31
décembre
2022.
Cette
expérimentation
fera
l’objet
d’une
évaluation.
Les
membres
de
ce conseil
citoyen
seront
membres
de
droit
de
leur
conseil
de
quartier
respectif.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’avis
de
la Commission
des
Finances
du
18
mars
2021,
DELIBERE
Approuve
le renouvellement
des
10
conseils
de
quartier
selon
les modalités
exposées
ci-dessus,
Autorise
le Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué à
faire toutes
les démarches
nécessaires
et à signer
tout
document
y afférent.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et adopte
à l’unanimité.
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de Nantes
ou
sur te
site télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois DREÇU
LE
République
Française
— Département
de Maine-et-Loire
/
6
AR.
2021
O
EFECTURE
1
PR
a
MAIRIE
D’ANGERS
DE
MAINE-et-LOIRE
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29
mars
2021
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23
mars
2021
Début
de séance
à 18
heures
00
— Fin
de séance
à 22
heures
41
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoît
PILET,
Mme
LEBEAUPIN,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la DEL-2021-66),
Mme
Marie-[sabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
Mme
Céline
VERON,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
Etaient
excusés
: Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Vincent
FEVRIER.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
-
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M:
Yves
AUREGAN
-
M.
Vincent
FEVRIER
a donné
pouvoir
à M.
Patrick
GANNON
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(à partir
de
la DEL
2021-67)
Le
Conseil
à nommé
secrétaire,
M.
Roch
BRANCOUR.
ê
6
Le
compte-rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 31
mars
2021. CONSEIL
MUNICPAL
DU
29
MARS
2021
N°5
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-68
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Fixation
des
taux
des
taxes
foncières
et de
la
taxe
d'habitation
pour
l’année
2021
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE
EXPOSE
Comme
chaque
année,
il convient
de
fixer
les taux
d'imposition
pour
l’exercice
en
cours.
Il est
proposé
de
ne
pas
augmenter
les taux
et de
reconduire
ceux
de
2020.
L'année
2021
est
particulière
car
elle
marque
la suppression
définitive
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales
(THRP)
pour
l’ensemble
des
collectivités
territoriales.
Pour
mémoire,
80%
des
foyers
fiscaux
ont
connu
depuis
2018
un
dégrèvement
dégressif
par
tiers
de
leur
THRP
et
en
sont
désormais
totalement
exonérés.
Pour
les
20%
restant,
la
suppression
s’effectuera
en
trois
années
jusqu’en
2023.
À
compter
du
ler janvier
2021 et
jusqu’à
sa
disparition
totale,
la THRP
est
un
impôt
nationalisé, Afin
de
compenser
la perte
du
produit
de
taxe
d'habitation,
la
part
départementale
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
est
affectée
aux
communes.
La
Ville
d'Angers
se
voit
alors
transférer
le taux
départemental
de
TFPB
appliqué
sur
son
territoire.
Son
taux
de
référence
pour
2021
sera
ainsi
égal
à la somme
du
taux
communal
(32,98%
pour
2020)
et du
taux
départemental
de
TFPB
de
l’année
2020
(21,26%).
Le
schéma
ci-dessous
permet
de
mieux
appréhender
cette
évolution:
Estimation
de
la
compensation
du
produit
de
THRP
pour
la Ville
d'Angers - BP
2021
AVANT
RÉFORME.
APRÈS
REFORME
Totai
Produits
=
108,3
M€
Total
Produits
=
108,3
ME
CR)
x
DEL
|
À rose
Tex d'habitation
Port
|
sur les résidences principales
| Dépastenennte
|
404ME
392 M€
|
LR
EE]
d
s
xx
motrices
TH
3
|
Compensation
]
SAME
;
Tes foncières Propriétés Bâties
6.5M€
106.7 MÈ
|
|
|
ra Foncière
|
Tax
Foncére Propriétés Bôties
Propriétés Bâties
605M€e
- Part conmenalz-
|
|
60.0 M€
|
|
ESS La
Ville
d'Angers
fait
partie
des
communes
sous-compensées
c’est-à-dire
que
le
produit
de
TFPB
transféré
est
inférieur
à
la perte
de
THRP.
Un
coefficient
correcteur
vient
alors
neutraliser
l’écart
de
recettes
tout
en
conservant
le gain
du
dynamisme
des
bases
fiscales.
Le
taux
de
taxe
d’habitation
est
maintenu
car
les
collectivités
vont
continuer
à percevoir
cette
taxe
sur
les résidences
secondaires
et
les autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale.
Taxe
d'Habitation
(TH)
17,70%
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
54,24%
Taxe
Foncière
sur
les Propriétés
Non
Bâties
(TFPNB)
38,57%
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts,
articles
1636B
et
suivants,
Considérant
l’avis
de
la Commission
Finances
du
18
mars
2021,
DELIBERE
Fixe
les taux
d’imposition
pour
2021
:
e__
Taxe
d’'Habitation
(TH)
17,70%
e
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
54,24%
e
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
(TFPNB)
38,57%
Impute
les recettes
au
budget
concerné
de
l'exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et adopte
à l’unanimité.
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois / 6 AVR.
2021
République
Française — Département
de Maine-et-Loire
PREFECTURE
DE MAINE-et-LOIRE
‘
1 a
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
29
mars
2021
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23
mars
2021
Début
de
séance
à
18
heures
00
- Fin
de séance
à 22
heures
41
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoît
PILET,
Mme
LEBEAUPIN,
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constañce
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la DEL-2021-66),
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
Mme
Céline
VERON,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
Etaient
excusés
: Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Vincent
FEVRIER.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
-
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
-
M.
Vincent
FEVRIER
a donné
pouvoir
à M.
Patrick
GANNON
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(à partir
de
la DEL
2021-67)
Le
Conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Roch
BRANCOUR.
ê
é
Le
compte-rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 31
mars
2021.
SREÇU
LE] O
| CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MARS
2021
N°
6 (dans
l'Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-69
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Finances
Pôle
Education
- Tarification
2021
/ 2022
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE
EXPOSE
La
contribution
des
usagers
au
financement
de
services
publics
éducatifs,
sportifs
et culturels
représente
une
source
importante
de
financement
en complément
de
celui
apporté
par
les contributions
fiscales
des
Angevins. L'évolution
annuelle
de
ces
tarifs
a pour
objectif de
ne
pas
détériorer
le reste
à charge
supporté
par
la
collectivité
au
regard
de
l’évolution
des
charges
concourant
à réalisation
de
ces
services.
Il est
proposé
:
1.
D'’appliquer
une
reconduction
des
tarifs
actuellement
en
vigueur
pour
les services
suivants
:
-
Culture,
Patrimoine
et Créations
: Conservatoire
à Rayonnement
Régional
et Musées
d'Angers,
Angers
Patrimoine,
Théâtres
;
-
Sports
et loisirs
: Mises
à disposition
des
installations
sportives
municipales
(salles de sports,
stades,
piscines...) ;
-
Jeunesse
et Vie
Etudiante
: SynerJ,
espace
de
coworking
du
J, Angers
connectée
jeunesse
;
-
Education-Enfance
: Prestations
de
loisirs,
services
périscolaires
(stages,
séjours,
veillées,
mini-camps,
accueil
de
loisirs
et garderie
périscolaire),
restauration
sur
le temps
scolaire
et
extrascolaire
et
formations
pour
adultes
de
l’Institut
Municipal.
2.
D'’adopter
l’ajustement
de
la grille
tarifaire
de
la DSP
Angers
ICE
PARK.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’avis
de
la Commission
Education
du
4 mars
2021,
Considérant
l’avis
de
la Commission
Finances
du
18
mars
2021, DELIBERE
Approuve
les
tarifs 2020/2021
pour
l'année
2021/2022
selon
les états
annexés.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et adopte
à l’unanimité.
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
Fobjet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois REÇU
LE
16
AR
204
©
PREFECTURE
République
Française
— Département
de Maine-et-Loire
1 A
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29
mars
2021
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23
mars
2021
Début
de séance
à 18
heures
00
— Fin
de séance
à 22
heures
41
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoît
PILET,
Mme
LEBEAUPIN,
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la DEL-2021-66),
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
Mme
Céline
VERON,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
Etaient
excusés
: Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Vincent
FEVRIER.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
-
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
-
M.
Vincent
FEVRIER
a donné
pouvoir
à M.
Patrick
GANNON
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(à partir
de
la DEL
2021-67)
Le
Conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Roch
BRANCOUR.
&
Le
compte-rendu
de
la séance
a été affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 31
mars
2021. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MARS
2021
N°7
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-70
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Pôle
Aménagements
et
Equipements
- Tarification
2021
/ 2022
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE
EXPOSE
La
contribution
des
usagers
au
financement
de
services
publics
représente
une
source
importante
de
financement
en
complément
de
celui
apporté
par
les contributions
fiscales
des
Angevins.
L'évolution
annuelle
de
ces
tarifs
a pour
objectif de
ne
pas
détériorer
le reste
à charge
supporté
par
la
collectivité
au
regard
de
l’évolution
des
charges
concourant
à réalisation
de
ces
services.
Il est
proposé
d’appliquer
majoritairement
une
reconduction
des
tarifs actuellement
en
vigueur
pourtes
services
suivants
:
- Voirie
et espaces
publics
: Port
fluvial
— Création
de
tarifs
- Déplacements
: Vélocité
— Ajustement
de
tarifs
- Parcs,
Jardins
et Paysages
: Cimetières
d’ Angers
—
Reconduction
et créations
de
tarifs
- Environnement
: Maison
de
l’environnement
—
Reconduction
et créations
de
tarifs
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’avis
de
la Commission
Aménagements
et cadre
de
vie
du
9 mars
2021,
Considérant
l’avis
de
la Commission
Finances
du
18
mars
2021,
DELIBERE
Approuve
les tarifs
2020/2021
pour
l'année
2021/2022
selon
les états
annexés.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et adopte
à l'unanimité,
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois REÇU
LE
/6
AR
24
©
PREFECTURE
République
Française
- Département
de Maine-et-Loire
1 a
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29
mars
2021
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23
mars
2021
Début
de
séance
à 18
heures
00 -
Fin
de
séance
à 22
heures
41
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoît
PILET,
Mme
LEBEAUPIN,
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la DEL-2021-66),
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
Mme
Céline
VERON,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
Etaient
excusés
: Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Vincent
FEVRIER.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
-
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
-
M.
Vincent
FEVRIER
a donné
pouvoir
à M.
Patrick
GANNON
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à
Mme
Caroline
FEL
(à
partir
de
la
DEL
2021-67)
Le
Conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Roch
BRANCOUR.
æ
Le
compte-rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 31
mars
2021. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MARS
2021
N°8
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-71
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES -— Finances
Pôle
Solidarités
- Tarification
2021
/ 2022
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE
EXPOSE
La
contribution
des
usagers
au
financement
de services
publics
éducatifs,
sportifs
et culturels
représente
une
source
importante
de
financement
en complément
de
celui
apporté
par
les contributions
fiscales
des
Angevins. L'évolution
annuelle
de
ces
tarifs
a pour
objectif de
ne
pas
détériorer
le reste
à charge
supporté
par
la
collectivité
au
regard
de
l’évolution
des
charges
concourant
à réalisation
de
ces
services.
Il est
proposé
d’appliquer
une
reconduction
des
tarifs
en
vigueur
pour
la Direction
suivante
:
-
Direction
du
Développement
des
Associations
et des
Quartiers
: Cité des
associations
(Tarifs
de
location
du
matériel
audiovisuel),
Centre
Jean-Vilar.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’avis
de
la Commission
Solidarités
du
2 mars
2021,
Considérant
l’avis
de
la Commission
Finances
du
18
mars
2021,
DELIBERE
Approuve
les tarifs 2020/2021
pour
l’année
2021/2022
selon
les états
annexés.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et adopte
à l'unanimité,
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d’un
recours devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois REÇU
LE
/EAR
201
©
PREFECTURE
DE
MAINE-et-LOIRE
République
Française
— Département
de Maine-et-Loire
m1 a
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
29
mars
2021
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23
mars
2021
Début
de séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 22
heures
41
Etaient
présents: M.
Christophe
BECHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoît
PILET,
Mme
LEBEAUPIN,
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la DEL-2021-66),
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
Mme
Céline
VERON,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
Etaient
excusés
: Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Vincent
FEVRIER.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
-
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
-
M.
Vincent
FEVRIER
a donné
pouvoir
à M.
Patrick
GANNON
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(à partir
de
la
DEL
2021-67)
Le
Conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Roch
BRANCOUR.
>
à
Le
compte-rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 31
mars
2021. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MARS
2021
N°9
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-72
CITOYENNETE
ET
VIE
DES
QUARTIERS
Associations
animatrices
de
Maison
de
quartier
- Convention
pluriannuelle
d’objectifs
- Avenants
- Attribution
de
subventions.
Rapporteur
: Francis
GUITEAU,
EXPOSE
Par
délibération
du
25
mars
2019,
le
conseil
municipal
a
approuvé
les
conventions
pluriannuelles
d'objectifs
entre
la
Ville
d'Angers
et
les
associations
animatrices
des
maisons
de
quartier.
Chaque
convention
détaille
le projet
associatif et
les
engagements
réciproques
notamment
en
ce
qui
concerne
les moyens
mis
à disposition
par
la Ville
auprès
de
l'association
pour
la réalisation
de
son
projet.
Dans
ce cadre,
la Ville
soutient
les Accueils
de
Loisirs
sans
Hébergement
des
associations
animatrices
de
maison
de
quartier
qui
bénéficient
notamment
des
espaces
de
restauration
scolaire
de
la Ville.
Plusieurs
évolutions
nécessitent
aujourd’hui
la passation
d’un
avenant,
tels que
:
-
la prise
en
charge
des
accueils
de
loisirs
comprenant
la pause
méridienne,
-
la
crise
sanitaire
« Covid
19
»
qui
a touché
la
France
en
2020
et
les
mesures
gouvernementales
inédites
prises
pour
y
faire
face
(confinement,
fermetures
administratives...)
ayant
impacté
l’activité
de certaines
associations
et notamment
celle
de
leur
centre
de
loisirs
associatif.
En
accord
avec
les associations
impactées,
les subventions
sont
recalculées
pour
2021
comme
suit :
Association
Subvention
2021
L’Archipel
251
723
€
Interassociation
du
Lac
de
Maine
296
496
€
Le
Trois
Mâts
328
494
€
MPT
Monplaisir
545
145€
Centre
Jacques
Tati
481
386€
Association
des
Habitants
du
quartier
St
208
610€
Serge-Maison
de
quartier
Le
Quart’ Ney
Par
ailleurs,
il est
proposé
de
soutenir
l'association
des
Habitants
du
quartier
Saint-Serge
(Maison
de
quartier
Le
Quart’Ney)
à hauteur
de
2000
euros
pour
son
festival
de
théâtre
« le tout
pour
le tout
».
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la Commission
Finances
du
18
mars
2021,
Considérant
l'avis
de
la Commission
Solidarités
du
02
mars
2021, DELIBERE
Approuve
les
nouveaux
montants
de
subventions
versés
aux
maisons
de
quartier
pour
2021
tels
que
présentés
dans
le tableau
ci-dessus
et versés
en
3 fois
: février, juin
et septembre
2021.
Approuve
les
avenants
aux
conventions
pluriannuelles
d'objectifs
nécessaires
à
l'attribution
de
ces
subventions
pour
chacune
des
Maisons
de
quartier
susmentionnées.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
ces
avenants
aux
conventions
pluriannuelles
d'objectifs
avec
les associations
animatrices
des
maisons
de
quartier.
Attribue
à
l'association
des
Habitants
du
quartier
Saint-Serge
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
2000
euros
pour
son
festival
de
théâtre
« le tout
pour
le tout
».
Impute
les dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et adopte
à l’unanimité.
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois REÇU
LE
République
Française
— Département
de Maine-et-Loire
/6
AR
2021
O
A
PREFECTURE
A!
DE MAINE-et-LOIRE
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
29
mars
2021
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23
mars
2021
Début
de
séance
à 18
heures
00
— Fin
de séance
à 22
heures
41
Etaient
présents:
M.
Christophe
BECHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoît
PILET,
Mme
LEBEAUPIN,
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
{départ
après
la DEL-2021-66),
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
Mme
Céline
VERON,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
Etaient
excusés
: Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Vincent
FEVRIER.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
-
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
-
M.
Vincent
FEVRIER
a donné
pouvoir
à M.
Patrick
GANNON
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(à partir
de
la DEL
2021-67)
Le
Conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Roch
BRANCOUR.
&
Le
compte-rendu
de
la séance a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 31
mars
2021. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MARS
2021
Référence
:
DEL-2021-73
CITOYENNETE
ET
VIE
DES
QUARTIERS
Associations
de
quartier
et d’habitants
— Attribution
de
subventions.
Rapporteur
: Francis
GUITEAU,
EXPOSE
N°10
(dans
l’Ordre
du
Jour)
La
Ville
propose
d'attribuer
aux
associations
référencées
à
la
Direction
du
Développement
des
Associations
et
des
Quartiers,
des
subventions
de
fonctionnement
pour
l’année
2021,
d’un
montant
total
de
38
300
€,
réparties
comme
suit
:
ASSOCIATIONS
DE
QUARTIER
Associations
de
quartier
Nom
Association
Quartier
Budget
global
Subvention
de
Association
fonctionnement
2020
2021
Association
Dumont
d’Urville
|
Roseraie
3240 €
1500€
Interassociation
Roseraie
Roseraie
5
720
€
3750
€
Salpinte
sans
frontière
Roseraie
7079
€
300
€
Club
Angevin
de scrabble
Roseraie/Monplaisir
12534€
300
€
Association
des
Capucins
Hauts
St Aubin
32
400
€
10
000
€
Comité
de
défense
des
Intérêts
|
Hauts
St Aubin
3502€
1 000
€
du
quartier de Reculée
et 3°"
âge Gens
d’Hier
et d’aujourd’hui
Doutre-Saint
Jacques
3530 €
1 800
€
en
Outre-Maine
Habitants
St
Lazare
Doutre-Saint
Jacques
36
500
€
6 000
€
Réseau
d'Echanges
et de
Belle-Beille
2260
€
800
€
Savoirs
de
Belle-Beille
Habitants
de
Belle-Beille-
Belle-Beille
9170€
900
€
Patton Habitants
et Commerçants
Deux-Croix/Banchais
845
€
600
€
du
Grand
Pigeon
et
Alentours
Habitants
Saint-Léonard-
St
Léonard
102
047
€
11
000
€
Justices-Madeleine Libres
Jardins
du
Lac
Lac
de
Maine
1950
€
350€
Total
Subventions
38
300
€
Il
est
proposé
de
soutenir
également
l’Association
La
Fayette
à
hauteur
de
10
000
€
qui
a
fait
une
demande
de
subvention
exceptionnelle
liée à la crise
sanitaire.
Par
ailleurs,
il est
proposé
que
la
Ville
apporte
son
soutien
financier
à
l’association
L’Outil
en
Main
dans
le cadre
de
son
projet
de
création
d’un
nouvel
espace
jardin
de
800
m?
en
collaboration
avec
le
Lycée
du
Fresne
et la direction
des
Parcs
et Jardins
de
la Ville avec
une
subvention
à hauteur
de 5 000€. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la Commission
Solidarités
du
2
mars
2021,
Considérant
l'avis
de
la Commission
Finances
du
18
mars
2021,
DELIBERE
Attribue
les subventions
d’un
montant
total
de
53
300
€ pour
l‘année
2021
aux
associations
précitées
et
versées
en
une
seule
fois.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et adopte
à l’unanimité,
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois Œ
REÇU
LE
République
Française
— Département
de
Maine-et-Loire
/
6
AR,
2021
O
1
PREFECTURE
A
|_DE
MAINE-etLOIRE
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29
mars
2021
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23
mars
2021
Début
de
séance
à
18
heures
00 —
Fin
de séance
à 22
heures
41
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoît
PILET,
Mme
LEBEAUPIN,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la DEL-2021-66),
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
Mme
Céline
VERON,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
Etaient
excusés
: Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Vincent
FEVRIER.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
-
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
-
M.
Vincent
FEVRIER
a donné
pouvoir
à M.
Patrick
GANNON
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(à partir
de
la DEL
2021-67)
Le
Conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Roch
BRANCOUR.
hr
Le
compte-rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 31
mars
2021. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MARS
2021
N°11
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-74
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
Contrat
de
ville
—
Première
programmation
2021
-
Avenants
-
approbation
-
Attribution
de
subventions Rapporteur
: Francis
GUITEAU,
EXPOSE
La
loi
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la Ville
et la cohésion
urbaine
fixe
le cadre
du
Contrat
de
Ville
Unique
signé
le 7 mai
2015
pour
la période
2015-2022.
Ses
attendus
sont
de
croiser
davantage
les approches
urbaines,
sociales
et économiques
au travers
d'un
dispositif intégré
permettant
la réduction
des
inégalités
entre
le territoire
de
l'agglomération
et les quartiers
prioritaires.
Pour
mettre
en
œuvre
ce
contrat,
les signataires
élaborent
chaque
année
un
appel
à projets
à destination
des
quartiers
prioritaires
de
l'agglomération
angevine.
La
première
programmation
d'actions
2021
soutiendra
20
actions
pour
les
montants
suivants
:
Pilier
Cohésion
Sociale
: 14
actions
pour
un
montant
total
de
79
005
€ répartis
au
titre des
crédits
comme
mentionnés
en
annexe.
Il s’agit
aujourd’hui
de
valider
le financement
des
projets
suivants
:
- _
«TouteSport
»,
portée
par
l'association
CIDFF
49,
pour
4 000
€,
-
«Osez
l'international
», portée
par
l'association
Parcours
le monde,
pour
7 500
€,
-
_« Voie(s)
et chemin
d’eau,
portée
par
l’association
A
tout
hasard
associé,
pour
9 900
€
-
«Colocations
à projets
solidaires
», portée
par
L'AFEV,
pour
3 485
€,
-
_« Création
d'un
orchestre
ligérien
de
musique
arabo-andalouse
»,
portée
par
l'association
Al
Kamandjati,
pour
8 000
€,
-
«J’Mactiv
», portée
par
l'association
ASPTT,
pour
3 600
€,
-
_«
Ensemble,
aidons-les
à
réussir
dans
les
QPV
»,
portée
par
l'association
Entraide
scolaire
amicale,
pour
2
000
€,
-
_« Musiquamix
», portée
par
l'association
Eoliharpe,
pour
7 000
€,
-
«De
femme
à fâme
», portée
par
l'association
Libres
filmeurs,
pour
7 000
€,
-
_« Chantiers
artistiques
à Angers
Monplaisir
»,
portée
par
l'association
Paq
la lune,
pour
3
500
€,
-
«Quartiers
de
la connaissance
», portée
par
l'association
Les
petits
débrouillards,
pour
3
120
€,
-
_«Clh)oeurs
de
femmes
», portée
par
le Quai,
pour
3 400
€,
-
«Fun
kids
»,
portée
par
l'association
L’R
de
rien,
pour
4
000
€,
-
«L'éveil
culturel
et artistique
au cœur
du
lien social
et familial
», portée
par
l'association
Toile
d'éveil,
pour
12
500
€. Pilier
Emploi
et Développement
économique
: 2 actions
pour
7 000
€ au
titre
des
crédits
spécifiques
Politique
de
la Ville :
-
_«Jard’in
», portée
par
la Fondation
Apprentis
d'Auteuil,
pour
2 000
€,
-
_
« Dynamic'emploi-laverie
de
quartier
», portée
par
Filalinge,
pour
5 000
€.
Pilier
Cadre
de
vie
et renouvellement
urbain
: 3 actions
pour
31
300
€ au titre des
crédits
spécifiques
Politique
de
la Ville,
portés
par
la Mission
Politique
de
la ville :
-
__« Appart'info
», portée
par
l'association
CLCV,
pour
13
300
€,
-
_« Quartier
Inouï,
espaces
d’écoutes
en
chantier
»,
portée
par
la
Compagnie
Atelier
de
papier,
pour 5000€,
-
«Eco
appartement
connecté
», portée
par l'association
Régie
de
quartiers
d'Angers,
pour
13 000
El
Partie
Ingénierie
: 1
action
pour
2
273
€
au
titre
des
crédits
de
droit
commun
Politique
de
la
Ville,
portée
par
la Mission
Politique
de
la ville.
La
Communauté
urbaine
est
missionnée
par
les
signataires
du
contrat
de
ville
pour
la
coordination,
la
mise
en
œuvre,
la
gestion
administrative
et
financière
de
la
mission
d'observation
du contrat
de ville, Cette
action
est confiée
à l'Agence
de
l'Urbanisme
de
la Région
Angevine
(AURA).
La
Ville
d'Angers
verse
une
participation
de
2 273
€ à Angers
Loire
Métropole
pour
le financement
de
cette
mission.
Trois
projets
déposés
au contrat
de Ville
seront
soutenus
dans
le cadre
du
plan
de
lutte contre
P’isolement
et feront
à ce titre
l’objet
d’une
délibération
spécifique.
Certains
projets
déposés
par
les
Maisons
de
quartier
ont
fait
l'objet
d'un
soutien
dans
le cadre
de
cette
programmation. Afin
de ne
pas
multiplier
les avenants
aux
conventions,
les soutiens
seront
présentés
de
manière
globale
à l'occasion
de
la 2ème
programmation
de
l'appel
à projets
du
contrat
de
ville.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’avis
de
la Commission
Solidarités
du
2 mars
2021,
Considérant
l'avis
de
la Commission
Finances
du
18
mars
2021, DELIBERE
Approuve
les avenants
aux
conventions
pour
chacune
des
associations
suivantes
:
-
Les
petits
débrouillards
- _
Régie
de
quartiers
d'Angers
Autorise
le Maire
ou
l'Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
les avenants
aux
conventions
précitées.
Attribue,
au
titre
du
Contrat
de
Ville,
une
subvention
totale
de
119
578
€
pour
les
20
actions
précitées,
selon
les modalités
de
versement
définies
en
annexe.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l'exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
municipal
délibère
et adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Ne
prend
pas
part
au
vote
: Marielle
HAMARD.
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours devant
le tribunal
administratif
de Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois République
Française
— Département
de Maine-et-Loire
JG
AVR
24
©
4
DE MAINE 11 OiRE
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29
mars
2021
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23
mars
2021
Début
de
séance
à 18 heures
00
— Fin
de
séance
à 22
heures
41
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
M.
Jean-Marc
VERCHÈRE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoît
PILET,
Mme
LEBEAUPIN,
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la DEL-2021-66),
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
Mme
Céline
VERON,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
Etaient
excusés
: Mme
Elsa
RICHARD),
M.
Vincent
FEVRIER.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
-
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
-
M.
Vincent
FEVRIER
a donné
pouvoir
à M.
Patrick
GANNON
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(à partir de
la DEL
2021-67)
Le
Conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Roch
BRANCOUR.
é
Le
compte-rendu
de
la séance
a êté
affiché
par
extraits
à la
porte
de
ia mairie
le 31
mars
2021.
REÇU
LE
| CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MARS
2021
N°12
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
:
DEL-2021-75
CITOYENNETE
ET
VIE
DES
QUARTIERS
Quartier
Roseraie
—
Centre
Jean
Vilar
—
LogiOuest
—-
SICLE
—
Convention
de
partenariat
—
Autorisation
de
signature
Rapporteur
: Maxence
HENRY
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
porte,
par
le biais
du
Centre
Jean
Vilar,
un
projet
intitulé
« Cultiver
les
liens
à la
Roseraie
», déposé
au
titre
du
Contrat
de
Ville
Unique
(CVU),
sur
le quartier
de
la Roseraie.
Cette
démarche
co-construite
avec
les
acteurs
du
quartier,
le bailleur
social
LogiOuest,
la coopérative
de
paysagistes et
jardiniers
à vélo
SICLE
ainsi
que
l'association
Papillons
et Coquelicots,
a
plusieurs
objectifs
:
-
Favoriser
l'implication
des
familles
dans
la
pratique
de
la
culture
potagère,
en
soutenant
la
mobilisation
des
habitants
sur
les
projets de
jardins
partagés
en
pied
d'immeuble,
-
Permettre
la mobilisation
de nouvelles
familles
résidentes
par
une
action
qui
consiste
à investir
le
jardin
partagé
d'une
résidence
du
bailleur
social
LogiOuest
"le jardin
extraordinaire"
situé
sur
le
quartier
prioritaire,
animé
par
SICLE,
chaque
samedi,
pour
l'entretien
des
parcelles
existantes,
-__
Créer
de
nouveaux
liens
avec
d'autres
habitants
du
quartier
prioritaire,
en
mettant
en
place
cinq
animations
guidées
par
la
médiatrice
de
l’association
Papillons
et
Coquelicots
pour
investir
les
bacs
potagers,
avec
la
plantation
de
plantes
médicinales
et
aromatiques
en
vue
de
fabriquer
des
boissons
et baumes
végétaux.
Une
convention
de
partenariat
est
à conclure
pour
la période
du
1° janvier
au
31
décembre
2021,
entre
le Centre
Jean
Vilar,
LogiOuest,
ainsi
que
la coopérative
SICLE,
afin
de
permettre
la réalisation
du
projet. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Considérant
l'avis
de
la Commission
Finances
du
18
mars
2021,
Considérant
l'avis
de
la Commission
Solidarités
du
02
mars
2021, DELIBERE
Approuve
la convention
de
partenariat
entre
la Ville
d'Angers,
LogiOuest
et la coopérative
SICLE.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué, à
la signer.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l'exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
municipal
délibère
et
adopte
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
l’attribution
d’autres
subventions.
Ne
prend
pas
part
au
vote
: Roselyne
BIENVENU.
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29
mars
2021
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23
mars
2021
Début
de séance
à 18 heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
41
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRÜUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoît
PILET,
Mme
LEBEAUPIN,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la DEL-2021-66),
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoit
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
Mme
Céline
VERON,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
Etaient
excusés
: Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Vincent
FEVRIER.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
-
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
-
M.
Vincent
FEVRIER
a donné
pouvoir
à M.
Patrick
GANNON
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(à partir
de
la DEL
2021-67)
Le
Conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Roch
BRANCOUR.
Le
compte-rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 31
mars
2021. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MARS
2021
N°13
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Référence
:
DEL-2021-76
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
- RENOUVELLEMENT
URBAIN
NPNRU
-
Quartier
Monplaisir
—
Convention
court
métrage
«l'avenir
m’appartient
»
-
Approbation Rapporteur
: Francis
GUITEAU,
EXPOSE
Dans
le
cadre
du
programme
de
renouvellement
urbain,
une
attention
particulière
est
portée
à
l'appropriation
par
les
habitants
ainsi
qu’au
déploiement
opérationnel
du
volet
social
du
programme.
A
ce titre, des
actions
visant
à soutenir
cette
démarche
peuvent
être soutenues
financièrement
sur des
fonds
du
programme
de
renouvellement
urbain.
Le
lycée
professionnel
Henri
Dunant
conduit
un
projet
de
film
intitulé
«
l’avenir
m’appartient
» dont
l'objet
est
d'aborder
le thème
de
la réussite
éducative.
Ce
film,
de
30
minutes,
implique
des jeunes
du
territoire
de
Monplaisir
et
du
Lycée
Professionnel
Henri
Dunant,
des
enseignants
et
personnels
de
l'établissement,
des
habitants
du
quartier
et des
associations
du
territoire.
Dans
les dynamiques
du
programme
de
renouvellement
urbain
et également
de
la labellisation
de
la Cité
éducative
sur
le quartier
de
Monplaisir,
le projet
de
court
métrage
vise
à s’inscrire
dans
ces
démarches
en:
-
donnant
envie
aux jeunes
issus
de
lycée
professionnel
et/ou
de
quartiers
prioritaires,
de
réussir
et
de
sortir
des
déterminismes
sociaux,
-
_initiant
les jeunes
lycéens
participant
au tournage,
aux
métiers
de
l’image,
du
son,
de
la lumière
en
passant
par
l’écriture
d’un
scénario.
La
ville
d'Angers
contribue
au
soutien
de
cette
action,
à
hauteur
de
1 000
€
et
propose
d’adopter
une
convention
avec
le Lycée
Professionnel
Henri
Dunant.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’avis
de
la Commission
Solidarités
du
2 mars
2021,
Considérant
l'avis
de
la Commission
Finances
du
18
mars
2021, DELIBERE
Approuve
la convention
de
partenariat
avec
le lycée
professionnel
Henri
Dunant.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
ladite
convention.
Attribue
au
lycée
Professionnel,
une
subvention
d’un
montant
de
1 000
€, versée
en
une
fois.
Impute
les dépenses
et
les
recettes
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et adopte
à l'unanimité.
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois REÇU
LE
/6
AR
22
©
PREFECTURE
République
Française
— Département
de Maine-et-Loire]
A a
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
29
mars
2021
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23
mars
2021
Début
de
séance
à 18 heures
00
— Fin
de séance
à 22
heures
41
Etaient
présents: M.
Christophe
BECHU,
M.
Jean-Marc
VERCHÈERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoît
PILET,
Mme
LEBEAUPIN,
Mme
Mathilde
FAVRE
D’'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la DEL-2021-66),
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
Mme
Céline
VERON,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
Etaient
excusés
: Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Vincent
FEVRIER.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
-
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
-
M.
Vincent
FEVRIER
a donné
pouvoir
à M.
Patrick
GANNON
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(à partir
de
la DEL
2021-67)
Le
Conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Roch
BRANCOUR.
6
Le
compte-rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 31
mars
2021. CONSEIL
MUNICPAL
DU
29
MARS
2021
N°14
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-77
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
- RENOUVELLEMENT
URBAIN
NPNRU
-—
Quartiers
de
Belle-Beille
et
de
Monplaisir
—
Prestation
de
concertation
citoyenne
—
Caisse
des
Dépôts
et Consignations
— Convention
de
financement
—- Approbation
Rapporteur
: Francis
GUITEAU
EXPOSE
Les
quartiers
de
Monplaisir
et de
Belle-Beille
ont
été
retenus
par
l’ Agence
Nationale
de
la Rénovation
Urbaine
(ANRU)
comme
quartiers
prioritaires
dans
le
cadre
du
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain
(NPNRU).
Le projet
de renouvellement
urbain
a pour objectif de conduire
la restructuration
des
quartiers
avec
leurs
habitants
et usagers,
en proposant
un accompagnement
et une
concertation
récurrente
sur les thématiques
diverses
du
programme.
La
Ville
d'Angers
a
sollicité
un
prestataire
externe
pour
une
mission
d’ingénierie
relative
à
son
accompagnement
dans
le
cadre
des
concertations
et
de
la
co-construction
avec
les
habitants
et usagers
de
Monplaisir
et de
Belle-Beille.
La
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
co-finance
cette
mission
d’ingénierie
à
hauteur
de
20
000
€
versés
à la Ville
d'Angers
sous
forme
de subvention.
I
s’agit
d'approuver
et
d'autoriser
la signature
de
la convention
de
co-financement
qui
en
définit
les
modalités
pratiques
et
financières.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’avis
de
la Commission
Finances
du
18
mars
2021,
Considérant
l’avis
de
la
Commission
Solidarités
du
02
mars
2021, DELIBERE
Approuve
la convention
de co-financement
de
la mission
de
concertation
des
habitants.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
la convention
de
co-financement
de
la mission
de
concertation
des
habitants.
Impute
les dépenses
et les recettes
au
budget
concerné
de
l'exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et adopte
à l’unanimité.
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois REÇU
LE
/6
AR
204
©
PABPRCTURE
République
Française
— Département
de Maine-et-Loire
A fi
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29
mars
2021
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23
mars
2021
Début
de
séance
à 18 heures
00 — Fin
de séance
à 22
heures
41
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
M.
Jean-Marc
VERCHÈRE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoît
PILET,
Mme
LEBEAUPIN,
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la
DEL-2021-66),
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
Mme
Céline
VERON,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
Etaient
excusés
: Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Vincent
FEVRIER.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
-
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
-
M.
Vincent
FEVRIER
a donné
pouvoir
à M.
Patrick
GANNON
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(à partir
de
la DEL
2021-67)
Le
Conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Roch
BRANCOUR.
&
Le
compte-rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 31
mars
2021. CONSEIL
MUNICPAL
DU
29
MARS
2021
N°15
{dans
l'Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-78
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
- Soutien
aux
autres
activités
culturelles
Développement
de
l'offre
culturelle
—
Association
Twin
Vertigo
-
Convention
de
partenariat
—
Approbation. Rapporteur
: Nicolas
DUFETEL
EXPOSE
Depuis
2017,
l'association
angevine
TWIN
VERTIGO
développe
son
projet
de
production
et
de
diffusion
artistique
dans
le champ
des
musiques
actuelles,
à l'échelle
locale,
régionale
et
nationale,
en
accompagnement
des
artistes
dans
leur
professionnalisation.
Cette
association
reconnue
poursuit
la
structuration
de ses
activités
professionnelles,
dans
une
logique
d'implantation
culturelle
et économique
pérenne
sur
le territoire.
Parce
que
son
projet
s'inscrit
en
cohérence
et en
complémentarité
de
la politique
culturelle
de
la Ville
d'Angers
d'accompagnement
des
artistes,
il est
proposé
un
soutien
à hauteur
de
5000
€ dans
le cadre
d'une
convention
annuelle
d'objectifs
au
titre de
l'année
2021.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’avis
de
la
Commission
Finances
du
18
mars
2021,
Considérant
l’avis
de
la Commission
Educations
du
4
mars
2021,
DELIBERE
Approuve
la convention
de
partenariat
avec
l’association
Twin
Vertigo.
Autorise
le Maire
ou
l’ Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
cette
convention.
Attribue
la subvention
suivante,
versée
en
une
seule
fois,
à
:
- Association
Twin
Vertigo...
5 000
€.
Impute
la dépense
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et adopte
à l’unanimité.
La présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois 1 6 ANR,
202
PREFECTURE
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29
mars
2021
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23
mars
2021
Début
de séance
à 18
heures
00
— Fin
de séance
à 22
heures
41
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoît
PILET,
Mme
LEBEAUPIN,
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la DEL-2021-66),
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
Mme
Céline
VERON,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
Etaient
excusés
: Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Vincent
FEVRIER.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
-
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
-
M.
Vincent
FEVRIER
a donné
pouvoir
à M.
Patrick
GANNON
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(à partir
de
la DEL
2021-67)
Le
Conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Roch
BRANCOUR.
&
Le
compte-rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la mairie
le 31
mars
2021.
O CONSEIL
MUNICPAL
DU
29
MARS
2021
N°16
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-79
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
- Soutien
aux
autres
activités
culturelles
Développement
de
l'offre
culturelle
- CEZAM
Pays
de
la Loire
- Attribution
de
subventions.
Rapporteur
: Christine
BLIN
EXPOSE
Un
partenariat
fort s’est construit
entre
les Bibliothèques
d’Angers
et le CEZAM
Pays
de
la Loire
autour
des
trois
prix,
Roman,
BD
et
DVD
: tout
le
réseau
des
bibliothèques
d’Angers
participe
aux
2
prix
littéraires
et les
bibliothèques
Toussaint,
Mandela
et Roseraie
participent,
en
plus,
au
prix
DVD.
Les
bibliothèques
contribuent
à ces
prix
par
l’achat
de
documents
pour
un
montant
total
d'acquisition
de 6 000€.
De
son
côté,
le CEZAM
fournit
des outils de communication,
organise
des comités
de lecture,
des
rencontres
entre
lecteurs
ainsi
que
la venue
d'auteurs.
La
sélection
des
ouvrages
permet
de
faire découvrir
des
auteurs
peu
connus
et ces
ouvrages
connaissent
un
fort succès
auprès
des
publics
des
bibliothèques,
comme
en
témoigne
leur
taux
de
rotation
élevé.
Souhaitant
poursuivre
ce
partenariat
qui
contribue
à la promotion
de
la lecture
et favorise
la découverte
d'auteurs,
la Ville
d'Angers
propose
une
subvention
de
2 000
€ pour
l’année
2021.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’avis
de
la Commission
Finances
du
18
mars
2021,
Considérant
l’avis
de
la Commission
Educations
du
4
mars
2021,
DELIBERE
Attribue
la subvention
suivante,
versée
en
une
seule
fois,
à :
- CEZAM
Pays
de
la Loire..................…...............................
2 000
€.
Impute
la dépense
au
budget
concerné
de
l'exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et adopte
à l’unanimité.
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois REÇU
LE
[6 AR
A
©
PREFECTURE
République
Française
— Département
de Maine-et-Loire
A éd
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
29
mars
2021
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23
mars
2021
Début
de
séance
à
18
heures
00
— Fin
de
séance
à 22
heures
41
Etaient
présents:
M.
Christophe
BECHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoît
PILET,
Mme
LEBEAUPIN,
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
. CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la DEL-2021-66),
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Williäm
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
Mme
Céline
VERON,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAËEIDI,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEÏITZER.
Etaient
excusés
: Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Vincent
FEVRIER.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
-
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
-
M.
Vincent
FEVRIER
a donné
pouvoir
à M.
Patrick
GANNON
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(à partir
de
la DEL
2021-67)
Le
Conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Roch
BRANCOUR.
6
Le
compte-rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 31
mars
2021. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MARS
2021
N°17
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-80
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
amateur
Politique
sportive
- Dispositif «
Partenaires
Clubs
» - Aide
à l’adhésion
à une
association
sportive
- Attribution
de
subventions
Rapporteur
: Charles
DIERS,
EXPOSE
Dans
le cadre
du
dispositif d’aide
à la licence
« Partenaires
Club
»,
qui
permet
d’aider
financièrement
les
Angevins
de
6 à
17
ans
révolus,
dont
les
représentants
légaux
ont
un
quotient
familial
inférieur
ou
égal
à 706,
à s’inscrire
dans
les
associations
angevines,
290
dossiers
ont
été
reçus
à la
Ville
d'Angers
pour
les
mois
de janvier
et février.
Les
demandes
de
prises
en
charges
déposées
par
les associations
sont
contrôlées
sur
:
- Présentation
d’un
document
récapitulant
pour
chacune
des
catégories
concernées
d’une
part,
le coût
d’adhésion
et d'autre
part
le coût
de
la
licence
fédérale,
- Remise
d'une
attestation fédérale
justifiant
la prise
de
licence
pour
chaque
enfant.
Ces
dossiers
représentent
pour
le mois de
janvier
et février
une
dépense
globale
de
25
143,52
€, au
titre
des
2/3
des
frais
d'adhésion
pris
en
charge
par
la Ville
pour
ces
290
dossiers.
Ce
dispositif est reconduit
pour
la saison
2020/2021.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’avis
de
la Commission
Education
du
4
mars
2021,
Considérant
l’avis
de
la Commission
Finances
du
18
mars
2021,
DELIBERE
Attribue
les
subventions,
versées
en
une
seule
fois,
d’un
montant
de
25
143,52
€
aux
associations
sportives
mentionnées
dans
l’état
ci-joint.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l'exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et adopte
à l’unanimité.
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
Soutien
au
sport
amateur
Dispositif
"Partenaires
club"
- Aide
à
l'adhésion
à une
association
sportive
-
Attribution
de
subventions
Associations
Conseil
Municipal
29
mars
2021
ANGERS
FC
1 274,00
€
ANGERS
HBC
66,00
€
ANGERS
INTREPIDE
FOOTBALL
1 092,00
€
ANGERS
LAC
DE
MAINE
HANDBALL
277,00
€
ANGERS
NATATION
COURSE
3 567,33
€
ANGERS
NDC
BASKET
768,00
€
ANGERS
SPORT
LAC
DE
MAINE
3 658,22
€
ANGERS
TENNIS
CLUB
91,47
€
ANGERS
VAILLANTE
FOOTBALL
630,00
€
ANGERS
VAILLANTE
TENNIS
DE
TABLE
365,06
€
ASGA
ARTISTIQUE
457,35
€
CANOE
KAYAK
CLUB
91,47
€
CROIX
BLANCHE
ANGERS
FOOTBALL
273,00
€
DANSE
SUR
GLACE
TEAM
ADSG
731,76
€
ENTENTE
ANGEVINE
ATHLETISME
(E2A)
273,94
€
JND
ANGERS
978,00
€
KARATE
TIMING
EVOLUTION
1 080,00
€ |
L'ECHIQUIER
ANGEVIN
33,00
€
SCO
RUGBY
CLUB
ANGERS
182,47
€
SPORTING
CLUB
ANGEVIN
6 601,52
€
UFAB
49
2 617,93
€
USEP
D'ANGERS
(AUSA)
34,00
€
TOTAL
25143,52€ République
Française
— Département
de Maine-et-Loire
1 #3
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29
mars
2021
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23
mars
2021
Début
de séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 22
heures
41
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoît
PILET,
Mme
LEBEAUPIN,
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la DEL-2021-66),
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
Mme
Céline
VERON,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
Etaient
excusés
: Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Vincent
FEVRIER.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
-
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
-
M.
Vincent
FEVRIER
a donné
pouvoir
à M.
Patrick
GANNON
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(à partir de
la DEL
2021-67)
Le
Conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Roch
BRANCOUR.
6
Le
compte-rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 31
mars
2021. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MARS
2021
N°18
{dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-81
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
Caisse
des
Ecoles
- Programme
de
Réussite
Educative
- Convention
- Approbation
- Attribution
de
subvention
Rapporteur
: Caroline
FEL,
EXPOSE
Le
Programme
de
Réussite
Éducative
(PRE)
conceme
les
quartiers
prioritaires
de
la
Ville,
à
savoir
:
Monplaisir,
Belle-Beille,
Hauts-de-Saint-Aubin,
Roseraie,
Bédier,
Beauval,
Morellerie,
Savary
et
Grand-Pigeon. L'objectif
de
ce
Programme
est
d'accompagner
de
manière
individualisée,
les
enfants et jeunes
de
2
à
12 ans
(6ème
inclus)
et leur famille,
repérés
comme
présentant
des
signes
de
fragilité,
Il intervient
de
la
6ème
à la 3ème
pour
les
collégiens
de
Jean-Vilar
(Roseraie)
et Jean-Lurçat
(Monplaisir).
Les
Equipes
Pluridisciplinaires
de
Soutien
(EPS)
créent
une
démarche
d'accompagnement
globale
qui
a vocation
à agir pour
l’ensemble
des difficultés
sociales,
sanitaires,
culturelles
et éducatives
auxquelles
sont
confrontés
les enfants
et
leurs
parents.
Les
parcours
personnalisés
permettent
aux
publics
ciblés
de
bénéficier
d’actions
très
diverses
:
accompagnement
à
la
scolarité
renforcé,
ateliers
culturels
et
sportifs,
soutien
à
la
parentalité,
accompagnement
vers
des
structures
de
soin,
etc.
La
Ville
d’Angers
souhaite
participer
à ce
dispositif par
l'attribution
d’une
subvention
de
55
000
€ à la
Caisse
des
Ecoles,
gestionnaire
de
ce programme.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la Commission
Finances
du
18
mars
2021,
Considérant
l'avis
de
la Commission
Educations
du
4
mars
2021, DELIBERE
Approuve
la convention
à intervenir
avec
la Caisse
des
Ecoles.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à la signer.
Attribue
à
la
Caisse
des
Ecoles,
une
subvention
d’un
montant
de
55
000
€,
versée
selon
les
modalités
précisées
dans
ladite
convention.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et adopte
à l'unanimité.
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de Nantes
ou sur le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois REÇU
LE
1
IG
AR
22
©
A2
DE MAINE-OLLOIRE
D’ANGERS
République
Française
—- Département
de Maine-et-Loire
MAIRIE
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
29
mars
2021
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23
mars
2021
Début
de
séance
à 18
heures
00
- Fin
de
séance
à 22
heures
41
Etaient
présents: M.
Christophe
BECHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoît
PILET,
Mme
LEBEAUPIN,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la
DEL-2021-66),
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
Mme
Céline
VERON,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
Etaient
excusés
: Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Vincent
FEVRIER.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
-
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
-
M.
Vincent
FEVRIER
a donné
pouvoir
à M.
Patrick
GANNON
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(à
partir
de
la
DEL
2021-67)
Le
Conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Roch
BRANCOUR.
Le
compte-rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 31
mars
2021. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MARS
2021
N°19
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
:
DEL-2021-82
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
Caisse
des
Ecoles
- Programme
de
Réussite
Educative
(PRE)
- Remboursement
des
salaires
des
intervenants
- Avenant
n°2
à
la convention
- Approbation
Rapporteur
: Caroline
FEL,
EXPOSE
Le
Programme
de
Réussite
Educative
(PRE)
intervient
auprès
des
enfants
de
2
à
12
ans
(6e
inclus)
et
des
collégiens
de
Jean
Vilar
et Jean
Lurçat
(sans
limite
d’âge)
qui
présentent
des
signes
de
fragilité
en
prenant
en
compte
la globalité
de
leur
environnement.
Il agit
en
complément
de
l’école,
essentiellement
hors
temps
scolaire,
dans
les domaines
éducatif, social,
sanitaire,
culturel
ou
sportif et intervient
prioritairement
au
profit
des
élèves
résidant
en
zones
urbaines
sensibles
ou
scolarisés
dans
un
établissement
relevant
de
l’éducation
prioritaire.
Le
portage
juridique
de
ce
Programme
est assuré
par
la Caïsse
des
Ecoles
de
la Ville
d'Angers.
Quatre
coordinateurs
et
un
référent
de
parcours
interviennent
sur
les
quartiers
prioritaires
Monplaisir,
Belle-Beille,
Hauts
de
Saint-Aubin,
Roseraie,
Bédier,
Beauval,
Morellerie,
Savary
et Grand-Pigeon
pour
mettre
en
place
des
parcours
individualisés
au
profit
des
enfants.
Ces
parcours
sont
mis
en
œuvre
par
des
vacataires
recrutés
par
la Ville.
Îl est
proposé
un
avenant
n°2
à la convention
du
30
septembre
2019
avec
la Caisse
des
Ecoles
d'Angers
pour
fixer
les
modalités
de
remboursement
des
salaires
des
intervenants.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la Commission
Finances
du
18
mars
2021,
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Educations
du
04
mars
2021, DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°2
à
la
convention
du
30
septembre
2019
avec
la
Caisse
des
Ecoles
pour
le
Programme
de
Réussite
Educative
(PRE),
permettant
de
fixer
les
modalités
de
remboursement
des
salaires
des
intervenants.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à le signer.
Impute
les dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et adopte
à l'unanimité.
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois République
Française
- Département
de Maine-et-Loire
m1 A
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
registre
des
Délibérations
/ 6
AVR,
2021
PRÉFROTURE D MP
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29
mars
2021
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23
mars
2021
Début
de
séance
à 18
heures
00
- Fin
de
séance
à 22
heures
41
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
M.
Jean-Marc
VERCHÈRE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoît
PILET,
Mme
LEBEAUPIN,
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la DEL-2021-66),
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
Mme
Céline
VERON,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
Etaient
excusés
: Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Vincent
FEVRIER.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
-
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
-
M.
Vincent
FEVRIER
a donné
pouvoir
à M.
Patrick
GANNON
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(à partir de
la DEL
2021-67)
Le
Conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Roch
BRANCOUR.
æé
Le
compte-rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 31
mars
2021, CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MARS
2021
N°20
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-83
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
- Médiation
familiale
et
espaces
de
rencontres
- Avenant
à
la convention
cadre
départementale
- Approbation
Rapporteur
: Caroline
FEL,
EXPOSE
La convention
cadre
départementale
relative
à la Médiation
familiale
et aux
espaces
de
rencontre
2016-
2018
réaffirme
les
objectifs
poursuivis
par
les
deux
dispositifs
d'accompagnement
à
la parentalité
: la
médiation
familiale
et
les
espaces
de
rencontres.,
notamment
la
prévention
de
la
rupture
des
liens
familiaux,
en
définissant
des
références
communes
et
des
modalités
de
mise
en
œuvre
et
de
suivi
partenarial. Le
développement
de
la médiation
familiale
et des
espaces
de
rencontres
s’inscrit
pleinement
dans
une
politique
de
développement
des
services
aux
familles
dans
le cadre
d’une
offre
territoriale.
La
convention
initiale
a été
prolongée
par
un
avenant
pour
l’année
2019.
11 est
proposé
un
deuxième
avenant
pour
prolonger
cette
convention
pour
l’année
2020.
Le
renouvellement
de
la convention
départementale
est
fixé
au
ter semestre
2021.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la Commission
Finances
du
18
mars
2021,
Considérant
l'avis
de
la Commission
Educations
du
04
mars
2021,
DELIBERE
Approuve
l'avenant
à
la
convention
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
dans
le
cadre
de
la
promotion
et du
développement
de
la médiation
familiale
et des
espaces
de
rencontre.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué à
le signer.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et adopte
à l'unanimité.
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de Nantes
ou
sur
le
site télérecours
dans
un délai
de
deux
mois République
Française
— Département
de Maine-et-Loire
1 Bi
cu
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
registre
des
Délibérations
16
AWR,
202
PREFECTUR
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29
mars
2021
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23
mars
2021
Début
de
séance
à 18
heures
00
— Fin
de séance
à 22
heures
41
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoît
PILET,
Mme
LEBEAUPIN,
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la DEL-2021-66),
Mme
Marie-[sabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MÉGHERBI,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
Mme
Céline
VERON,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
Etaient
excusés
: Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Vincent
FEVRIER.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
-
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
-
M.
Vincent
FEVRIER
a donné
pouvoir
à M.
Patrick
GANNON
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(à partir
de
la DEL
2021-67)
Le
Conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Roch
BRANCOUR.
>
Le
compte-rendu
de
la séance a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 31
mars
2021.
O CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MARS
2021
N°21
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-84
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
DU
TOURISME
-
Equipements
à
vocation
économique
et touristique
Terra
Botanica
—
Groupement
d'intérêt
public
—
Contribution
de
partenariat
2021-2023-
Approbation Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE
EXPOSE
Un
groupement
d'intérêt
public
Terra
Botanica
(GIP),
créé
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
10
février
2015,
a été
constitué
entre
le
Département,
la Ville
d'Angers,
et
le Comité
départemental
du
tourisme,
conformément
au
décret
2012-91
du
26 janvier
2012
et aux
articles
98
et suivants
de
la loi
n°2011-525
du
17
mai
2011.
Ce
groupement
a pour
objet
d'assurer
la gestion
du
parc
végétal
Terra
Botanica
Ainsi
afin
de
permettre
au
GIP
d'exercer
les
missions
qui
lui
sont
confiées,
les
collectivités
membres
et
le GIP
décident
des
modalités
de
partenariat
permettant
leur
financement.
Outre
les nécessaires
remises
à niveau
et renouvellement
d'un
certain
nombre
d’équipements
existants,
il s’agit
de
mettre
en
place
une
stratégie
pluriannuelle
sur
les
3
prochaines
années,
2021
à
2023,
qui
s’inscrit dans
un
positionnement
unique
dans
l’univers
des
Parcs
à thème
: végétal,
ludique
et apprenant.
Ce
développement
repose
sur 3
piliers
:
-
L'attractivité,
par
la croissance
des
investissements
nécessaires
au
renouvellement
des
univers
végétaux,
attractions
spectacles,
évènements.
-
Le
développement
des
services
marchands,
restauration
et boutiques
-
La
très
haute
satisfaction
des
visiteurs
Un
nouveau
programme
d’activités
pour
2021
est
détaillé
en
annexe.
Ce
programme
d'investissement
au
service
de
l'attractivité
et
du
renouvellement
est
le
moteur
du
développement
de
la
fréquentation
et
du
chiffre
d’affaires
du
Parc
avec
des
objectifs
de
croissance
permettant
de
diminuer
les contributions
en
fonctionnement.
Afin
de
permettre
au
GIP
de
réaliser
les
missions
prévues
à
son
objet,
l’article
12
de
la
convention
prévoit
la
répartition
des
contributions
financières
des
membres
du
Groupement
selon
une
clé
de
répartition
déterminée
pour
la
Ville
d'Angers
à hauteur
de
48
%
des
dépenses
du
GIP.
Le
montant
de
cette
contribution
est
fonction
du
niveau
des
ressources
propres
du
GIP,
et
du
résultat
d’exploitation
à
Pissue
de
l’exercice.
Le
montant
de
la participation
financière
des
membres
aux
dépenses
du Groupement
est
proposé
chaque
année
par
le Conseil
d'administration
et soumis
à
l’approbation
de
l’Assemblée
générale
lors
du
vote
du
budget. S'agissant
de
la
période
2018-2020,
la
contribution
de
la
Ville
a
diminué
régulièrement
passant
de
960
000
€ à 816
000
€ alors
que
dans
la même
période,
la fréquentation
du
Parc
est
passée
de
247
717
visiteurs
en
2018
à 300
000
en
2019.
Le
COVID
évidemment
perturbé
l’année
2020
même
si la saison
estivale
a été
stable
par
rapport
à celle
de
2019.
S'agissant
de
la période
2021
— 2023,
la contribution
de
la ville sera
à nouveau
dégressive
en
passant
de
816
000
€ en
2021,
à 768
000
€ en
2022
et à 720
000
€ en
2023.
La
répartition
financière
du
financement
entre
collectivités
figure
dans
la convention
en
annexe
de
la délibération.
La
répartition
du
financement
de
la
Ville
d'Angers
pour
l’année
2021
sera
de
676
000
€
en
investissement
et de
140
000
€ en
fonctionnement.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Considérant
l'avis
de
la Commission
Finances
du
18
mars
2021,
DELIBERE
Approuve
la
convention
de
partenariat
2021-2023
entre
le
Département
de
Maine
et
Loire,
la
Ville
d'Angers
et
le Groupement
d’Intérêt
Public,
Terra
Botanica.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
cette
convention.
Attribue
une
subvention
d’investissement
de
676
000
€
au
GIP
Terra
Botanica
et
une
subvention
de
fonctionnement
de
140
000
€ pour
2021.
Impute
les dépenses
au
budget
concerné
de
l'exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
municipal
délibère
et adopte
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés.
Ne
prennent
pas
part
au
vote:
Christophe
BECHU,
Hélène
CRUYPENNINCK,
Stéphane
LEFLOCH,
Mathilde
FAVRE
D’ANNE.
Contre
: Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Céline
VERON
Bruno
GOUA,
Marielle
HAMARD.
Abstentions
: Yves
AUREGAN,
Arash
SAEDI,
Elsa
RICHARD),
Claire
SCHWEITZER,
Sophie
FOUCHER-MAILLARD. La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire l’objet d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
Le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois République
Française
— Département
de
Maine-et-Loire
FN
R
E
C
U
L
E
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29
mars
2021
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23
mars
2021
Début
de
séance
à 18
heures
00
— Fin
de séance
à 22
heures
41
Etaient
présents:
M.
Christophe
BECHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoît
PILET,
Mme
LEBEAUPIN,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la
DEL-2021-66),
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
Mme
Céline
VERON,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
Etaient
excusés
: Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Vincent
FEVRIER.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
-
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
-
M.
Vincent
FEVRIER
a donné
pouvoir
à M.
Patrick
GANNON
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI a
donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(à partir
de
la DEL
2021-67)
Le
Conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Roch
BRANCOUR.
Le
compte-rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la mairie
le 31
mars
2021.
/ 6 AVR,
202
4e
DE PREFECTURE
|
|__DE MAINE-et-LOIRE
O; CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MARS
2021
N°22
(dans
l’ordre
du jour)
Référence
: DEL-2021-85
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Ressources
humaines
Prestations
de
services
au
profit
de
tiers
-
Coûts
horaires
-
Révision
pour
l'année
2021
-
Approbation Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU
EXPOSE
Depuis
de nombreuses
années,
la ville d'Angers
s’appuie
sur sa comptabilité
analytique
pour
déterminer
les
coûts
horaires
et fixe
annuellement
des
tarifs
pour
les
interventions
des
services
municipaux
auprès
d’associations
et autres
organismes.
Depuis
le
1‘
janvier
2015,
la
comptabilité
analytique
a
été
étendue
à
Angers
Loire
Métropole,
en
particulier
sur
les
charges
de
personnel.
En
termes
d'analyse
des
coûts,
cet
aspect
est
essentiel
dans
la
mesure
où
tous
les services
prestataires
sont
mutualisés
sur la ville d’ Angers
et Angers
Loire
Métropole.
Cette
délibération
pour
les tarifs
2021
reprend
la même
logique
que
les années
précédentes
et
inclue
les
charges
d'encadrement
et
les coûts
de
structure.
Les
autres
frais générés
par
les prestations
(fournitures
de
pièces,
transport,
etc.)
seront
facturés
à part.
Pour
l’ensemble
des
coûts
horaires
calculés,
le
principe
reste
toujours
de
facturer
au
coût
réel,
sans
marge.
DELIBERE
Approuve,
pour
l’année
2021,
l'application
des
tarifs
horaires
de
main-d'œuvre
suivants,
qui
seront
majorés,
le cas
échéant,
du
montant
de
la TVA
au
taux
admis
pour
les prestations
de
service
:
. Imprimerie
30,30
€
. Voirie
-
Equipe
manifestation
34,40
€
-
Interventions
sur Voirie
37,60
€
. Garage
automobile
59,70
€
. Jardiniers
31,40
€
. Bâtiments
-
Interventions
sur
bâti
31,50
€
-
Manutention
et
transport
34,90
€
-
Ateliers
décors
39,10
€
-
Nettoyage
des
locaux
34,60
€
-
Gardiens
de
salles
32,60
€ . Propreté
Publique
31,40
€
. Cultures
Patrimoines
et
Créations
-
Personnel
d’accueil
des
théâtres
25,80
€
-
Equipe
technique
des
théâtres
28,00
€
. Coût
«
autres
Directions
»
33,70€
. Frais
d’instruction
de
dossiers
—
4
heure
7,50
€
Spécifie
que,
pour
le
travail
effectué
les
dimanches
et jours
fériés,
une
majoration
de
90,7
%
sera
appliquée
au
coût
horaire
et
que
pour
le travail
effectué
de
nuit
entre
22h
et
7h,
cette
majoration
sera
portée
à
125,9
%.
Impute
les
recettes
correspondantes
au
budget
de
l’exercice
2021.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et adopte
à l’unanimité.
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois République
Française
— Département
de Maine-et-Loire
a
R
E
C
U
L
E
/6
AR,
204
©
4
1
4
u
PREFECTURE
D’ANGER
DE
MAINE-et-LOIRE
MAIRIE
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29
mars
2021
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23
mars
2021
Début
de séance
à 18
heures
00
— Fin
de séance
à 22
heures
41
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoît
PILET,
Mme
LEBEAUPIN,
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la DEL-2021-66),
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
Mme
Céline
VERON,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
Etaient
excusés
: Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Vincent
FEVRIER.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
-
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
-
M.
Vincent
FEVRIER
a donné
pouvoir
à M.
Patrick
GANNON
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(à partir
de
la DEL
2021-67)
Le
Conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Roch
BRANCOUR.
6
Le
compte-rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 31
mars
2021. CONSEIL
MUNICPAL
DU
29
MARS
2021
N°23
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-86
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
Fonds
National
de
Prévention
— Conditions
de
travail
des
ATSEM
-
Contrat
d'accompagnement
au
titre
d’une
démarche
de
prévention
dans
le cadre
d’un
appel
à projets
- Approbation
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU
EXPOSE
Le
fonds
national
de
prévention
(FNP)
créé
au
sein
de
la Caisse
Nationale
des
Retraites
des
Agents
des
Collectivités
Locales
(CNRACL)
et
géré
par
la
caisse
des
dépôts
et
consignations
a
pour
objectif
de
réduire
les
accidents
de
travail
et
les
maladies
professionnelles
en
agissant
sur
le champ
de
la santé
et
de
la sécurité
au
travail.
Le
FNP
finance
la réalisation
de démarches
de
prévention
dans
le cadre
d'appels
à projet
portant
sur des
secteurs
d’activité
ou
des
métiers
connaissant
un
taux
de
sinistralité
important.
Sur
le
plan
national,
le
FNP
constate
que
les
Agents
Territoriaux
Spécialisés
des
Ecoles
Maternelles
(ATSEM)
constituent
une
population
particulièrement
exposés
aux
accidents
de
travail
et aux
maladies
professionnelles
et
notamment
aux
troubles
musculo-squelettiques
(TMS);
concernant
un
cadre
d'emploi
à
99,6
%
féminin
et
vieillissant,
impacté
par
des
fortes
évolutions
en
termes
de
missions
(réforme
des
rythmes
scolaires).
Ainsi,
pour
le FNP,
les
ATSEM
doivent
constituer
un
enjeu
majeur
de
prévention
pour
les employeurs
territoriaux
en
termes
de
santé
au
travail.
Le
FNP
de
ia CNRACL
souhaite,
au travers
notamment
des
échanges
de
pratiques
et de
réflexions
entre
employeurs,
cartographier
les
risques
professionnels,
développer
des
actions
de
prévention
et
en
tirer
des
recommandations,
au
niveau
national,
sous
la
forme
de
documents
de
référence
et contribuer
ainsi
aux
travaux
portés
par
le
conseil
supérieur
de
la
fonction
publique
territoriale
sur
l’amélioration
des
conditions
de
travail
des
ATSEM.
Le
FNP
veut
passer
convention
avec
une
quinzaine
d'employeurs
territoriaux
engagés
dans
des
actions
d'amélioration
des
conditions
de
travail
des
ATSEM.
De
son
côté,
la
ville
d'Angers
fait
des
constats
similaires
pour
ses
ATSEM
qui
n’échappent
à
cette
réalité. Ces
différents
constats
ont
été
largement
partagés
entre
la
direction
Education
Enfance,
la
Direction
Générale,
les
organisations
syndicales
et
les
différents
services
de
la
DRH
(médecine
du
travail,
Pole
QVT,
Pole
prospective,
conseil
prévention…).
En
2020,
la
Ville
d'Angers
a
déposé
une
candidature
dans
le
cadre
de
l’appel
à projet
FNP
visant
la
prévention
des
risques
professionnels
et l'amélioration
des
conditions
de travail
des
ATSEM.
Le dossier
a été
retenu. La
Ville
d'Angers
s'engage
à mener
des
actions
visant
à :
e
Prévenir
et réduire
l’exposition
aux
risques
professionnels
et les
impacts
sur
la
santé
en prenant
en
compte
ses différentes
dimensions
(physique,
psychologique
et sociale)
et les liens
santé-travail
(organisationnels,
relationnels,
personnels)
;
,
Anticiper,
de
manière
concrète,
les
évolutions
des
conditions
de
travail
et
l’exercice
du
métier
d’ATSEM
demain
;
.
Construire
les conditions
pour permettre
un
travail
de
qualité,
gage
de santé
au
travail,
pour
les ATSEM.
Ce
projet
s’inscrit
dans
la
démarche
“Santé
Travail
Efficacité”
portée
par
notre
collectivité
selon
les
principes
de
la Qualité
de
Vie
au Travail,
à savoir
:
.
Concilier
l'amélioration
des
conditions
de
travail
pour
les salariés
et
la
performance
globale
des
organisations
;
.
S’intéresser
aux
organisations
et aux
modalités
concrètes
du
travail
en
s’appuyant
sur
l'expertise
des
professionnels
quant
à leur
propre
travail
;
.
Favoriser
et soutenir
la capacité
des
agents
à pouvoir
s'exprimer
et agir
sur
le contenu
de
leur travail
et
l’amélioration
de celui-ci
;
.
S’engager
dans
un
renouveau
managérial
(subsidiarité,
régulation,
travail
réel...).
Ce
projet
s’articule
avec
la démarche
«
Prospective
RH
“ Temps
de
l’enfant”
» et
son
projet
visant
la
réorganisation
des
conditions
de
travail
des
personnels
travaillant
dans
les
écoles,
lequel
porte
sur
une
réflexion
sur les enjeux
des
métiers
de
demain
au
sein de
la communauté
éducative
(regroupant
ATSEM
et
animateurs
des
temps
de
l'enfant)
intervenant
au
sein
des
structures
municipales
scolaires,
périscolaires
et extra-scolaires.
Le
FNP
soutient
la ville
d’Angers
dans
son
projet
visant
à
améliorer
la
qualité
de
vie
au
travail
des
ATSEM
à hauteur
de 446
040
€.
Le
projet « Prévention
des
risques
professionnels
et amélioration
des conditions
de travail
des ATSEM
»
a
fait
l’objet
d’une
présentation
en
CHSCT
le
17
septembre
2020.
La
présentation
portait
sur
la
candidature
de
la ville d'Angers
dans
le cadre
de
l’appel
d’offre.
L'avis
positif du
comité
de
sélection
du
FNP
et
par
conséquent
le
démarrage
de
l’accompagnement
a
fait
l’objet
d’une
présentation
en
comité
technique
le 21
janvier
2021.
Un
contrat
d'engagement
entre
le
FNP
et
la
Ville
d'Angers,
au
titre
d'une
démarche
de
prévention
et
d’amélioration
des
conditions
de
travail
des
ATSEM,
stipule
les obligations
de
part
et d’autre.
Ce
contrat
doit
être signé,
pour
la commune d’ Angers,
par
Monsieur
le
Maire.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’avis
de
la
Commission
finances
du
18
mars
2021, DELIBERE
Approuve
le contrat
avec
le Fonds
National
de
Prévention.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à le signer.
Impute
les
recettes
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et adopte
à l’unanimité.
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de Nantes
ou
sur le
site télérecours
dans
un délai
de
deux
mois REÇU
LE
Z6
AR
24
©
PREFECTURE
République
Française
— Département
de Maine-et-Loire
m1
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi 29
mars
2021
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi'23
mars
2021
Début
de séance
à
18
heures
00 — Fin
de séance
à 22
heures
41
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoît
PILET,
Mme
LEBEAUPIN,
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la DEL-2021-66),
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
Mme
Céline
VERON,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
Etaient
excusés
: Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Vincent
FEVRIER.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
-
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
-
M.
Vincent
FEVRIER
a donné
pouvoir
à M.
Patrick
GANNON
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(à partir
de
la DEL
2021-67)
Le
Conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Roch
BRANCOUR.
Re
6
Le
compte-rendu
de
la séance
a été affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 31
mars
2021. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MARS
2021
N°
24
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
:
DEL-2021-87
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Ressources
humaines
Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
2021.
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU
EXPOSE
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le tableau
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Chaque
début
d'année,
en
parallèle
de
la préparation
du
budget,
il est
ainsi
procédé
à la mise
à jour
du
tableau
des
emplois
de la collectivité
pour
tenir compte
de
l'évolution
de son
organisation,
permettre
son
adaptation
aux
besoins
des services
municipaux
et la prise en compte
des
situations
statutaires
des
agents
occupant
les postes.
L'évolution
par
rapport
à
l'exercice
2020
est
de
10
postes,
dont
huit
postes
faisant
suite
à
la
création
d’une
seconde
équipe
de
Police
Municipale
de
nuit
lors
du
Conseil
municipal
du
28
septembre
2020.
Le
tableau
des
emplois
mis
à jour
en
tenant
compte
de
ces
différentes
adaptations, est
joint
en
annexe
et
fait suite
au
Comité
Technique.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la Commission
Finances
du
18
mars
2021,
Considérant
l’avis
du
Comité
Technique,
DELIBERE
Approuve
la mise
à jour
du
tableau
des
emplois
2021.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et adopte
à l’unanimité.
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de Nantes
ou
sur le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois République
Française
— Département
de Maine-et-Loire
1 a
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
registre
des
Délibérations
REÇU
LE
ZAR
2%
O
PREFECTURE
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29
mars
2021
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23
mars
2021
Début
de
séance
à 18
heures
00
- Fin
de séance
à 22
heures
41
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoît
PILET,
Mme
LEBEAUPIN,
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la
DEL-2021-66),
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
Mme
Céline
VERON,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEÏITZER.
Etaient
excusés
: Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Vincent
FEVRIER.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
-
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
-
M.
Vincent
FEVRIER
a donné
pouvoir
à M.
Patrick
GANNON
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
2 donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(à partir
de
la DEL
2021-67)
Le
Conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Roch
BRANCOUR.
6
Le
compte-rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 31
mars
2021. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MARS
2021
N°25
{dans
l'Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-88
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Ressources
humaines
Prolongation
de
la
mise
à
disposition
d'un
agent
de
l'ENSAM
auprès
de
la
Bibliothèque
Municipale
- Convention
- Approbation
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
EXPOSE
Par
délibération
du
28
septembre
2020,
la
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
d’un
bibliothécaire
de
l’'ENSAM
auprès
de la Ville d’ Angers
a été approuvée
à compter
du
1% octobre
2020,
et pour une
période
de
6 mois.
Cet
agent
participe
à l'intégration
du
fond
ancien
de
la Bibliothèque
du Campus
d’Angers
de
l'ENSAM,
dans
le cadre
d’un
don
d’une
partie
de
sa collection
patrimoniale
à la Ville
d'Angers.
Ces
ouvrages
d'auteurs
angevins
et
ces
documents
rares
ou
anciens
sont
conformes
aux
missions
et
obligations
des
bibliothèques
municipales
classées.
Cette
mise
à disposition
intervient
sur
la base
de
40
%
d’un
temps
complet.
A
l'issue
de
cette
période
de six
mois,
la totalité
des
missions
n'aura
pu
être réalisée
et
il est
proposé
de
la poursuivre jusqu’au
31
juillet
2021.
Il convient
donc
de
prévoir
une
convention
afin
d'organiser
la prolongation
de
la mise
à disposition
de
cet
agent.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
18
mars
2021,
DELIBERE
Approuve
la prolongation
de
la mise
à disposition
d’un
bibliothécaire
de
l’'ENSAM
auprès
de
la Ville
d’Angers,
à compter
du
1‘ avril
2021,
pour
une
période
de
quatre
mois.
Approuve
la convention
à passer
avec
l'ENSAM
qui
prévoit
une
mise
à disposition à
titre gracieux,
d’un
bibliothécaire. Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
cette
convention.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l'exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et adopte
à l'unanimité.
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site télérecours
dans
un délai de
deux
mois REÇU
LE
/6
AVR
202
©
4
1
7
DE MAINE-aHLOIRE
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
registre
des
Délibérations
République
Française
— Département
de Maine-et-Loi
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29
mars
2021
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23
mars
2021
Début
de séance
à 18 heures
00
— Fin
de
séance
à 22
heures
41
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoît
PILET,
Mme
LEBEAUPIN,
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la
DEL-2021-66),
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
Mme
Céline
VERON,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
Etaient
excusés
: Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Vincent
FEVRIER.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
-
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
-
M.
Vincent
FEVRIER
a donné
pouvoir
à M.
Patrick
GANNON
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(à partir
de
la DEL
2021-67)
Le
Conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Roch
BRANCOUR.
&
6
Le
compte-rendu
de
la séance a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 31
mars
2021. CONSEIL
MUNICPAL
DU
29
MARS
2021
N°26
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-89
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
— Aménagement
urbain
Quartier
Saint-Serge
/ Ney
/ Chalouère
- Réaménagement
de
l’îlot Savary
— Mandat
d’études
pré-
opérationnelles
- Avenant
n°
1 - Approbation
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR
EXPOSE
Par délibération
du Conseil
municipal
du
15 juillet 2019,
la Ville d'Angers
a confié
à la Société
Publique
Locale
ALTER
Public
un
mandat
d'études
pré-opérationnelles
visant
à
lancer
les
études
techniques,
environnementales
et
foncières
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
opérationnelle
d’un
projet
d'aménagement
sur tout
ou
partie
de
l’îlot
Savary.
En
application
des
dispositions
légales,
et dans
la continuité
de
la démarche
engagée,
une
concertation
préalable
est
organisée
pendant
la
réalisation
de
ces
études
d'aménagement,
afin
d'associer
à
Pélaboration
de
ce
projet,
les
habitants,
les
usagers,
les
associations
locales,
les
professionnels
et toute
autre
personne
concernée.
En
raison
des
difficultés
liées
au
contexte
sanitaire,
il convient
aujourd’hui
de
prolonger
la durée
du
mandat
d’études
jusqu’au
31
décembre
2021,
afin
de
réaliser
les
modalités
de
concertation
initialement
définies
mais
également
de
compléter
et sécuriser
certains
aspects
techniques
des
études.
Cette
prolongation
ainsi
que
ces
études
complémentaires
nécessitent
par
ailleurs
une
augmentation
de
l'enveloppe
financière
de
150
000
€ HT
à
170
000
€ HT.
Il est à noter que
le montant
de
la rémunération
d’ALTER
Public
reste
inchangé
soit
50
000
€ HT.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la Commission
Finances
du
18
mars
2021,
Considérant
l'avis
de
la Commission
Aménagements
et
Cadre
de
Vie
du
9
mars
2021, DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°1
à
la
convention
de
mandat
avec
ALTER
Public,
prolongeant
la
durée
de
la
convention
jusqu’au
31
décembre
2021.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à le signer.
Autorise
l’augmentation
du
plafond
des
dépenses
pour
la
réalisation
des
études
techniques
complémentaires
de
150
000
€ HT
à
170
000
€
HT.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et adopte
à l'unanimité.
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de Nantes
ou
sur le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois REÇU
LE
1
/6
AR
04
©
7
W
PREFECTURE
4
_DE MAINE-eHLOIRE
D’ANGERS
République
Française
— Département
de Maine-et-Loire
MAIRIE
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29
mars
2021
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23
mars
2021
Début
de séance
à 18 heures
00
- Fin
de séance
à 22
heures
41
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoît
PILET,
Mme
LEBEAUPIN,
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la DEL-2021-66),
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
Mme
Céline
VERON,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
Etaient
excusés
: Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Vincent
FEVRIER.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
-
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
-
M.
Vincent
FEVRIER
a donné
pouvoir
à M.
Patrick
GANNON
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(à partir
de
la DEL
2021-67)
Le
Conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Roch
BRANCOUR.
6
Le
compte-rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 31
mars
2021. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MARS
2021
N°27
(dans
l’ordre
du jour)
Référence
: DEL-2021-90
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENTS
URBAIN
- Actions
foncières
Ecouflant
- Chemin
de
la Chabolais
— Acquisition
de
parcelles
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
est
propriétaire
de
l’hippodrome
situé
à Ecouflant,
pour
lequel
un
bail
emphytéotique
a
été
conclu
au
profit
de
la
Société
des
Courses
d’Angers
pour
une
durée
de
99
ans
à
compter
du
9
décembre
1991.
La commune
d’Ecouflant
est
propriétaire
de
quatre
parcelles
non
bâties situées
sur
le territoire
de
ladite
commune,
chemin
de
la Chabolais,
cadastrées
section
AE
n°357,
358,
514
et 515
d’une
superficie
totale
de
9 495
m°,
constituant
l'assiette
des
parkings
de
l’hippodrome.
La
Ville
d'Angers
envisage
d'acquérir
ces
terrains,
moyennant
le
prix
d'un
euro,
afin
qu’ils
soient
ensuite
intégrés
audit
bail
emphytéotique.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts,
Considérant
l’avis
de
la
Commission
des
Finances
du
18
mars
2021,
Considérant
la délibération
de
la Commune
d’Ecouflant
du
15
décembre
2020,
DELIBERE
Approuve
l'acquisition
auprès
de
la commune
d'Ecouflant,
des
terrains
désignés
ci-dessus,
moyennant
le prix
d’un
euro
et
la prise
en
charge
des
frais
associés.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué à
signer
l’acte
notarié
et toutes
pièces
nécessaires
à la
conclusion
de
cet achat.
Considère
que
cette
acquisition
bénéficie
des
dispositions
de
l’article
1042
du
Code
Général
des
Impôts
exonérant
les communes
et leurs
établissements
publics
de
toute
perception
au
profit
du
Trésor
Public.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l'exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et adopte
à l’unanimité.
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de Nantes
ou sur le
site télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois REÇU
LE
/6
AR
4%
O!
PREFECTURE
DE
MAINE-et-LOIRE
République
Française
— Département
de Maine-et-Loire
1 a
MAIRIE
D’ANGER
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29
mars
2021
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23
mars
2021
Début
de séance
à 18
heures
00
- Fin
de séance
à 22
heures
41
Etaient
présents:
M.
Christophe
BECHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoît
PILET,
Mme
LEBEAUPIN,
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la DEL-2021-66),
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
Mme
Céline
VERON,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
Etaient
excusés
: Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Vincent
FEVRIER.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
-
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
-
M.
Vincent
FEVRIER
a donné
pouvoir
à M.
Patrick
GANNON
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(à partir
de
la DEL
2021-67)
Le
Conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Roch
BRANCOUR.
ê
Le
compte-rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
Ia mairie
le 31
mars
2021. CONSEIL
MUNICPAL
DU
29
MARS
2021
N°28
{dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-91
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Madeleine
/ Justices
/ Saint
Léonard
—
13
Rue
de
Chantilly
— Acquisition
d’une
parcelle
en
nature
de
voirie
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR
EXPOSE
La
parcelle
cadastrée
section
CL
n°
814,
située
13
Rue
de
Chantilly
à Angers,
d’une
surface
de
305
m?,
est grevée
d’un
emplacement
réservé
« ANG
29
- Alignement
de
voirie
rue
Chantilly
». En
accord
avec
Monsieur
Marc
AUDUSSEAU
et Madame
Sandrine
LESELLE,
propriétaires,
il a été décidé
de procéder
à une
régularisation
foncière.
Pour
ce
faire,
la
Ville
d'Angers
a proposé
d'acquérir
cette
emprise
grevée
d’un
emplacement
réservé,
en
nature
de
trottoir,
cadastrée
section
CL
n°862,
d’une
surface
de
25
m°
pour
l’incorporer
dans
son
domaine
public.
L'acquisition
s’effectuera
moyennant
le prix
d’un
euro
et
la Ville
d'Angers
paiera
tous
les
frais,
droits
et émoluments
de
l’acte
authentique
de
vente,
de
ses
suites
et conséquences.
La
vente
est
consentie
selon
les
conditions
particulières
suivantes,
au
profit
de
Monsieur
Marc
AUDUSSEAU
et
Madame
Sandrine
LESELLE,
à savoir
:
-
La
création
d’un
mur
de
clôture
d’un
montant
de
6 361,27
€ selon
le devis joint
à la promesse
unilatérale
de
vente,
ce
montant
étant
non
révisable
et non
indexable,
-
La
prise
en
charge
financière
du
raccordement
électrique
d’un
montant
de
2 725,20
€,
du
raccordement
du
gaz
pour
un
montant
de
3
872,68
€,
du
raccordement
du
réseau
de
télécommunication
d'un
montant
de
2 562,08
€, selon
les devis
joints
à la promesse
unilatérale
de
vente,
-
La
réalisation
du
déplacement
du
compteur
d’eau
pris
en
charge
financièrement
et
matériellement
par
la Ville
d'Angers.
L'avis
de
la
Direction
Immobilière
de
l'Etat
n'est
pas
requis
car
le
prix
d'acquisition
se
situe
en-deçà
du
seuil
de
180
000
€,
conformément
à
l’article
L1311-10
du
CGCT,
Les
autres
modalités
sont
définies
dans
la promesse
unilatérale
de
vente. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
Impôts,
Considérant
la promesse
unilatérale
de
vente
du
25
février
2021,
Considérant
l’avis
de
la Commission
Finances
du
18 mars
2021,
Considérant
l’avis
de
la Commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
9 mars
2021,
DELIBERE
Approuve
l'acquisition
de
l'emprise
en
nature
de
trottoir
désignée
ci-dessus,
appartenant
à
Monsieur
Marc
AUDUSSEAU
et Madame
Sandrine
LESELLE
et située
13 Rue
de Chantilly
à Angers,
moyennant
le
prix
d’un
euro
et
la
prise
en
charge
des
frais
d’acte
notarié,
selon
les
modalités
définies
dans
la
promesse
unilatérale
de
vente.
Approuve
la
prise
en
charge
financière
du
mur
de
clôture
pour
un
montant
de
6 361,27
€,
la
prise
en
charge
financière
du
raccordement
électrique,
du
raccordement
du
gaz,
du
raccordement
du
réseau
de
télécommunication
pour
des
montants
respectifs
de
2
725,20
€,
3
872,68
€
et 2
562,08
€.
Approuve
la prise
en
charge
financière
et matérielle
du
déplacement
du
compteur
d’eau.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
l’acte
notarié
et toutes
pièces
nécessaires
à la
conclusion
de cette
acquisition.
Considère
que
cette
acquisition
bénéficie
des
dispositions
de
l’article
1042
du
Code
Général
des
Impôts
exonérant
les communes
et leurs
établissements
publics
de
toute
perception
au
profit
du
Trésor
Public.
Impute
les dépenses
au
budget
concerné
de
l'exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et adopte
à l’unanimité.
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire l'objet d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois REÇU
LE
LG
AR
202
©
4
1
LV
RE
Be
D’'ANGERS
|—PE MANS —
République
Française
- Département
de Maine-et-Loire
MAIRIE
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29
mars
2021
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23
mars
2021
Début
de séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 22
heures
41
EÉtaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoît
PILET,
Mme
LEBEAUPIN,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la DEL-2021-66),
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
Mme
Céline
VERON,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
Etaient
excusés
: Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Vincent
FEVRIER.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
-
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
-
M.
Vincent
FEVRIER
a donné
pouvoir
à M.
Patrick
GANNON
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(à partir
de
la DEL
2021-67)
Le
Conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Roch
BRANCOUR.
&
Le
compte-rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la mairie
le 31
mars
2021. CONSEIL
MUNICPAL
DU
29
MARS
2021
N°
29
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-92
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Roseraïe
—
Rue
d’Orgemont
— Régularisation
foncière
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR
EXPOSE
La
société
Podeliha
a
réalisé
un
programme
de
logements
mixtes
sur
des
parcelles
situées
rue
d’Orgemont,
à
l’issue
duquel
il était
prévu
la
rétrocession
de
plusieurs
emprises
au
profit
de
la
Ville
d'Angers
situées
dans
les parties
ouest
et sud
du
programme.
La partie ouest
de
l’opération
qui
avait
pour
objet
la réalisation
d’une
voirie
a été abandonnée,
la société
Podeliha
a
alors
décidé
de
valoriser
cet
espace
non
rétrocédé
par
la
création
de
jardins
au
rez-de-
chaussée.
Les
conditions
particulières
mentionnées
à
l’acte
du
17
octobre
2013
ne
seront
donc
pas
totalement
réalisées.
Les
parcelles
concernées
par
un
retour
dans
le
domaine
de
la
Ville
d'Angers,
situées
rue
d’Orgemont,
sont
les
suivantes
:
-
Parcelle
cadastrée
section
CX
n°
967
(terrain
de
sport)
d’une
surface
de
967
m°,
-
Parcelle
cadastrée
section
CX
n°
968
(places
de
parking
et
voie
d'accès
menant
aux
places
de
parking
et au
terrain
de
sport)
d’une
surface
de
377
m°.
Par
ailleurs,
il est
prévu
de
racheter
la
parcelle
cadastrée
section
CX
n°
952
(surface
de
10
m°},
rue
d’Orgemont,
pour
permettre
l'alignement
de
la voirie.
Cette
acquisition
a
été
consentie
sous
la
condition
suivante,
à
savoir
la
création
d’une
servitude
de
passage
sur
la
parcelle
cadastrée
section
CX
n°
968
pour
créer
un
accès
au
cœur
d’îlot
de
l’ensemble
immobilier
de
la
société
Podeliha,
depuis
le
parking,
destiné
aux
équipes
d'entretien
de
la
société
Podeliha. L'acquisition
s'effectuera
moyennant
le prix d'un
euro
et les frais d'acte
notarié
seront
à la charge
de
la
Ville
d'Angers.
L'avis
de
la
Direction
Immobilière
de
l'Etat
n’est
pas
requis
car
le
prix
d'acquisition
se
situe
en-deçà
du
seuil
de
180
000
€, conformément
à l'article
L1311-10
du
CGCT.
Les
autres
modalités
sont
définies
dans
le projet
d’acte.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
Impôts,
Considérant
l’acte
notarié
du
17
octobre
2013
actant
la
cession
de
parcelles
par
la
Ville
d'Angers
au
profit
du
Val
de
Loire,
Considérant
l’avis
de
la Commission
Finances
du
18
mars
2021,
Considérant
l’avis
de
la
Commission
Aménagements
et cadre
de
vie
du
9
mars
2021, DELIBERE
Approuve
l'acquisition
des
emprises
désignées
ci-dessus,
appartenant
à la société
Podeliha
et situées
rue
d'Orgemont
à Angers,
moyennant
le prix
de
1 € et la prise
en
charge
des
frais
d’acte
notarié.
Approuve
la constitution
de
servitudes
désignée
ci-dessus/
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
l'acte
notarié
et toutes
pièces
nécessaires
à la
conclusion
de cette
acquisition.
Considère
que
cette
acquisition
bénéficie
des
dispositions
de
l’article
1042
du
Code
Général
des
Impôts
exonérant
les
communes
et leurs
établissements
publics
de
toute
perception
au
profit
du
Trésor
Public.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l'exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et adopte
à l'unanimité.
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur le
site télérecours
dans
un délai
de
deux
mois REÇU
LE
BAR
24
O!
LA
PREFECTURE
;
|
MAIRIE
Al
D’ANGERS
|
Extrait
du
registre
des
Délibérations
République
Française
— Département
de Maine-et-Loire
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
29
mars
2021
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23
mars
2021
Début
de
séance
à
18
heures
00
— Fin
de séance
à 22
heures
41
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoît
PILET,
Mme
LEBEAUPIN,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la DEL-2021-66),
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
Mme
Céline
VERON,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
Etaient
excusés
: Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Vincent
FEVRIER.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
-
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
-
M.
Vincent
FEVRIER
a donné
pouvoir
à M.
Patrick
GANNON
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(à partir
de
la DEL
2021-67)
Le
Conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Roch
BRANCOUR.
&æ
6
Le
compte-rendu
de
la séance a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 31
mars
2021. CONSEIL
MUNICPAL
DU
29
MARS
2021
N°30
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-93
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Belle-Beille
—
Rue
de
la
Lande
—
Stade
Paul
Robin
—
Déclassement
partiel
du
domaine
public
sportif
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR
EXPOSE
La
parcelle
de
terrain
cadastrée
section
EW
n°
277
de
22
055
m°,
affectée
au
stade
Paul
Robin,
a
été
sollicitée
pour
partie
par
Madame
Claire
BARANGE,
propriétaire
de
la parcelle
riveraine
située
au
45
rue
Jeanne
Quémard
à Angers.
En
effet,
sa
haie
s’est
affaissée
sur
le terrain
de
sport
au
fur et à mesure
des
années,
et une
emprise
de
26
m°
appartenant
à la Ville
d'Angers
est située
dans
les
faits
à l’intérieur
de
son jardin.
Cette
emprise,
cadastrée
section
EW
n°423,
d’une
surface
de 26
m°
et portée
au
plan
ci-annexé.
est donc
désaffectée
de
fait
matériellement.
Il convient
donc
de
la déclasser
du
domaine
public
municipal
avant
revente
au
profit
de
Madame
Claire
BARANGE,
cette portion
étant
désormais
sans
utilité
publique
pour
la Ville
d'Angers.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Considérant
l’avis
de
la Commission
Finances
du
18
mars
2021,
Considérant
l’avis
de
la Commission
Aménagements
et cadre
de
vie
du
9 mars
2021,
DELIBERE
Constate
la désaffectation
de
la parcelle
cadastrée
section
EW
n°423,
d’une
surface
de
26
m2,
située
rue
de
la
Lande
à Angers,
selon
le périmètre
ci-annexé,
en
vue
de
sa
cession
au
profit
de
Madame
Claire
BARANGE. Approuve
son
déclassement
du
domaine
public
municipal.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et adopte
à l’unanimité.
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois REÇU
LE
/6AR
24
©
1 A
De MAINE SH OIRE
D’ANGERS
République
Française
- Département
de Maine-et-Loire
MAIRIE
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29
mars
2021
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23
mars
2021
Début
de séance
à 18
heures
00
— Fin
de séance
à 22
heures
41
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoît
PILET,
Mme
LEBEAUPIN,
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la DEL-2021-66),
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
Mme
Céline
VERON,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
Etaient
excusés
: Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Vincent
FEVRIER.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
-
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
-
M.
Vincent
FEVRIER
a donné
pouvoir
à M.
Patrick
GANNON
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(à partir
de
la DEL
2021-67)
Le
Conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Roch
BRANCOUR.
6
Le
compte-rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 31
mars
2021. CONSEIL
MUNICPAL
DU
29
MARS
2021
N°31
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-94
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Belle-Beille
— Ruc
de
la Lande
— Cession
d’une
emprise
du
domaine
public
sportif
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR
EXPOSE
Dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
de
l'opération
de
renouvellement
urbain
du
quartier
de
Belle-Beille,
Alter
Public
procède
à des
régularisations
foncières
afin
de
fixer
les
nouvelles
limites
de
propriété
de
l'espace
public.
Dans
ce cadre,
il est apparu
que
les limites
de
fait ne
correspondaient
pas
aux
limites
de
propriété,
côté
Stade
Paul
Robin,
pour
le
bien
de
Madaine
Claire
BARANGE,
situé
45
Rue
Jeanne
Quémard
à Angers,
dont
la haïe
s’est affaissée
sur
le terrain
de
sport.
Une
régularisation
foncière
doit
donc
être
établie
par
la Ville
d'Angers
qui
doit
soustraire
du
terrain
de
sport
Paul
Robin
la parcelle
nouvellement
cadastrée
section
EW
n°423,
d'une
surface
de
26
m°.
Un
accord
est
intervenu
pour
une
vente
au
prix
de
260
€, sait
10
€ / m°.
Les
frais,
droits
et émoluments
de
l'acte
notarié
seront
pris en
charge
par
Madame
Claire
BARANGE.
Les
autres
modalités
sont
définies
dans
la promesse
unilatérale
d'achat.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
de ce
jour
approuvant
le déclassement
de
là parcelle
cadastrée
section
EW
n°423
du
domaine
public,
Considérant
la promesse
unilatérale
d'achat
du
26
février
2021,
Considérant
l’avis
de
la
Direction
Immobilière
de
l'Etat
du
19
février
2021,
Considérant
l’avis
de
la Commission
Finances
du
18
mars
2021,
Considérant
l’avis
de
la Commission
Aménagements
et cadre
de
vie
du
9 mars
2021, DELIBERE
Approuve
la vente
au
profit
de
Madame
Claire
BARANGE
de
la parcelle
cadastrée
section
EW
n°423
issue
de
la
parcelle
affectée
au
Stade
Paul
Robin,
moyennant
le
prix
de
260
€
et
selon
les
modalités
définies
dans
la promesse
unilatérale
d'achat,
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
l’acte
notarié
et toutes
pièces
nécessaires
à la
conclusion
de cette
vente,
Impute
les
recettes
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et adopte
à l'unanimité.
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
recours devant
le tribunal
administratif
de Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois REÇU
LE
/6
AR
24
©
PREFECTURE
A!
DE MAINE-et-LOIRE
MAIRIE
D’ANGERS
République
Française
— Département
de Maine-et-Loire
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29
mars
2021
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23
mars
2021
Début
de séance
à
18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
41
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoît
PILET,
Mme
LEBEAUPIN,
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la DEL-2021-66),
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
Mme
Céline
VERON,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
Etaient
excusés
: Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Vincent
FEVRIER.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
-
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
-
M.
Vincent
FEVRIER
a donné
pouvoir
à M.
Patrick
GANNON
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(à partir
de
la DEL
2021-67)
Le
Conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Roch
BRANCOUR.
Re
hs
Le
compte-rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 31
mars
2021. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MARS
2021
N°
32
(dans
l’ordre
du jour)
Référence
: DEL-2021-95
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Aménagement
de
voirie
urbaine
Feu
d'artifice
— Participation
de
la Croix
Rouge
Française
et du
Centre
de
Formation
et
d’intervention
de
la Société
Nationale
de
Sauvetage
en
Mer
(CFI
SNSM)
aux
dispositifs
prévisionnels
de
secours
— Conventions
- Approbation
Rapporteur
: Jacques-Olivier
MARTIN
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
organise,
chaque
année,
les
festivités
de
la Fête
Nationale
du 14 juillet,
et
notamment
le
feu
d'artifice,
tiré
Quai
de
Maine,
le
13 juillet
au
soir.
Cet
évènement
nécessite
d’actionner
le
dispositif
prévisionnel
de
secours,
référentiel
national
des
missions
de
sécurité
civile,
que
tout organisateur
doit mettre
en
place
dans
le cadre
de
manifestations
ou
de
rassemblements
à caractère
sportif,
culturel
ou
social.
La
Ville
d'Angers
et
la
Croix
Rouge
Française
se
sont
rapprochées
afin
de
définir
les
modalités
de
collaboration,
pour
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
prévisionnel
de
secours
de
moyenne
envergure,
approprié
à l'évènement,
[a Croix
Rouge
Française,
ayant
reçu
agrément
du
Ministère
de
l’Intérieur.
Dans
le même
cadre,
le Centre
de
Formation
et d’Intervention
de
la Société
Nationale
de
Sauvetage
en
Mer
(CFI
SNSM)
intervient
sur le volet
nautique
du
dispositif en
positionnant
une
embarcation
entre
le
pont
de
la Basse
Chaine
et le pont
de
l’Atlantique.
Il convient
de
conventionner
avec
la Croix
Rouge
Française
et
le CFI
SNSM.
Le
coût
de
ces
collaborations
sera
supporté
par
la Ville
d'Angers,
à hauteur
de
1 755,
69
euros
pour
la
Croix
Rouge
Française,
et à hauteur
de
375
euros
pour
le CFI
SNSM.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la Commission
finances
du
18
mars
2021,
Considérant
l'avis
de
la Commission
Aménagements
et cadre
de
vie du
9 mars
2021, DELIBERE
Approuve
les
conventions
relatives
à
la
Participation
de
la
Croix
Rouge
Française
et
du
Centre
de
Formation
et d’Intervention
de
la Société
Nationale
de
Sauvetage
en
Mer,
au
dispositif prévisionnel
de
secours,
mis
en
œuvre
pour
les
festivités
de
la Fête
Nationale
du 14 juillet.
Autorise
Le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
ces
conventions.
Impute
les dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et adopte
à l'unanimité.
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site télérecours
dans
un délai
de
deux
mois République
Française
— Département
de Maine-et-Loire
AN
) R
E
C
U
L
E
|
pr
16AR
DA
©
7U
PREFECTURE
MAIRIE
D’ANGERS
L—LEMANE=EORE
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29
mars
2021
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23
mars
2021
Début
de
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 22
heures
41
Etaient
présents: M.
Christophe
BECHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoît
PILET,
Mme
LEBEAUPIN,
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la
DEL-2021-66),
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MÉGHERBI,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
Mme
Céline
VERON,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
Etaient
excusés
: Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Vincent
FEVRIER.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues :
-
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
-
M.
Vincent
FEVRIER
a donné
pouvoir
à M.
Patrick
GANNON
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(à partir
de
la DEL
2021-67)
Le
Conseil
a
nommé
secrétaire,
M.
Roch
BRANCOUR.
&
6
Le
compte-rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 31
mars
2021. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MARS
2021
N933
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
:
DEL-2021-96
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
Quartier
les
Hauts-de-Saint-Aubin
- Place
de
la
Fraternité
- Rue
du
Général
Lizé
- Commission
d’indemnisation
des
professionnels
riverains
—
Propositions
de
la
commission
- Conventions
de
transaction
- Approbation
Rapporteur
: Jacques-Olivier
MARTIN,
EXPOSE
Soucieux
de
défendre
les
commerces
du
centre-ville,
lors
de
la
séance
du
29
juin
2020,
le
Conseil
a
décidé
de
la création
d’une
Commission
d’indemnisation
amiable
des
préjudices
économiques
liés aux
travaux
de
rénovation
de
la voirie.
Cette
commission
a pour
but
de
compenser
des
pertes
de
rentabilité
anormales
et spéciales,
liées
aux
conséquences
des
différents
chantiers
de
rénovation
de
la voirie,
Les
chantiers
éligibles
à une
possible
indemnisation
sont
validés
par
délibération.
La
délibération
du
24
février
2020
a
délimité
le
périmètre
permettant
de
prétendre
à
une
possible
indemnisation
dans
le cadre
des
travaux
d'aménagement
de
la place
de
la Fraternité.
Ainsi,
le périmètre
concerné
correspond
à la Place
de
la Fraternité
et
intègre
un
tronçon
:
du
Boulevard
Jean
Moulin,
de
la
rue
Marie-Amélie
Cambell,
-
Et
du
mail
Auguste
Comte
La
délibération
du
29
juin
2020
a,
quant
à
elle,
délimité
le
périmètre
permettant
de
prétendre
à
une
possible
indemnisation
dans
le cadre
des
travaux
de
la rue
du
Général
Lizé,
de
l’avenue
René
Gasnier
à
la rue Jean
Lecuit.
La
commission
relative
à
ces
deux
chantiers
s’est
réunie
le
8
février
dernier,
afin
d'examiner
les
demandes
formulées
suite
aux
travaux
qui
se sont
déroulés
:
-
du ler
janvier
2020
au 30
juin
2020
pour
la
1ère
phase
des
travaux
de
la Place
de
la Fraternité,
-
du
ler juillet
2020
au
2
novembre
2020
pour
la
2ème
phase
des
travaux
de
la
Place
de
la
Fraternité,
-
du ler
juin
2020
au
31
août
2020
pour
la
lère
phase
des
travaux
de
la rue
du
Général
Lizé.
Lors
de
la commission
du
8 février dernier,
$ dossiers
ont été
déposés
; 4 ont
été examinés
et
1 jugé
non
recevable
en
l’absence
de
données
suffisantes
permettant
d’en
faire
l'examen.
Il est proposé
d'accorder
un
montant
total de
77
865
euros
d'indemnisation
aux
professionnels
riverains.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
DEL
2020-207
du
Conseil
municipal
du
29 juin
2020
approuvant
la création
de
la
Commission
d'indemnisation
amiable
des
professionnels
riverains, Considérant
l'avis
de
la Commission
Finances
du
18
mars
2021,
Considérant
l’avis
de
la Commission
Aménagements
et cadre
de
Vie
du
9
mars
2021,
DELIBERE
,
Approuve
les conventions
de
transaction
à intervenir
avec
les commerçants.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
les conventions.
Attribue
les
indemnisations
aux
commerçants
comme
indiqué
dans
l'annexe
ci-jointe.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et adopte
à l’unanimité.
La
présente
délibération
est
susceptible
de
Faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois République
Française
— Département
de Maine-et-Loire
,
DRECÇU LE
7
{6
AVR,
202
ë
MAIRIE
D’ANGERS
PREFECTURE
|
L__DE MAINE-et-LOIRE
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29
mars
2021
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23
mars
2021
Début
de
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 22
heures
41
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoît
PILET,
Mme
LEBEAUPIN,
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER.
Mme
Alima
TAHIRI.
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la DEL-2021-66),
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
Mme
Céline
VERON,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
Etaient
excusés
: Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Vincent
FEVRIER.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
-
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
-
M.
Vincent
FEVRIER
a donné
pouvoir
à M.
Patrick
GANNON
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(à partir
de
la DEL
2021-67)
Le
Conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Roch
BRANCOUR.
és
Le
compte-rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 31
mars
2021. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MARS
2021
N°34
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-97
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
— Aménagement
de
voirie
urbaine
Quartier
Saint-Serge/Ney/Chalouère
—- ZAC
Quai
Saint
Serge
— Déversement
des
eaux
de
fouille
vers
le réseau
des
eaux
pluviales
—- Convention
— Approbation
Rapporteur
: Jacques-Olivier
MARTIN
EXPOSE
À
compter
de
la fin
du
premier
trimestre,
l’entreprise
SEREA
effectuera,
pour
le compte
de
Bouygues
Immobilier,
des
travaux
de
terrassement
sur
la ZAC
Quai
Saint-Serge.
Ces
travaux
nécessitent
l'installation
de
pompes
pour
épuiser
les
venues
d’eau
durant
la
phase
des
travaux
et
l’autorisation
de
la
Ville
d’Angers
pour
les
recueillir
dans
le
réseau
pluvial
de
la rue
René
Rouchy. La
convention
qu'il
convient
d'approuver
a
pour
objet
de
réglementer
ce
rejet
dans
le
réseau
d'eaux
pluviales
de
la Ville
d'Angers.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la Commission
Finances
du
18
mars
2021,
Considérant
l'avis
de
la Commission
Aménagements
et
cadre
de
vie
du
9
mars
2021,
DELIBERE
Approuve
la convention
avec
l’entreprise
SEREA.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
cette
convention.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et adopte
à l’unanimité.
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois DREÇU
LE
16
AR
224
©
1 FU
pe MAINE-L-LOIRE
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
registre
des
Délibérations
République
Française
— Département
de Maine-et-Loire
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29
mars
2021
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23
mars
2021
Début
de séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 22
heures
41
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFEÉTEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoît
PILET,
Mme
LEBEAUPIN,
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI.
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la DEL-2021-66),
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
Mme
Céline
VERON,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
Etaient
excusés
: Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Vincent
FEVRIER.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
-
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
-
M.
Vincent
FEVRIER
a donné
pouvoir
à M.
Patrick
GANNON
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(à partir
de
la DEL
2021-67)
Le
Conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Roch
BRANCOUR.
A
Le
compte-rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 31
mars
2021, CONSEIL
MUNICPAL
DU
29
MARS
2021
N°
35
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-98
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Bâtiments
et
patrimoine
communautaire Prestations
de
nettoyage
de
divers
bâtiments
municipaux
de
la
Ville
d'Angers
- Attribution
de
marchés Rapporteur
: Jacques-Olivier
MARTIN
EXPOSE
Angers
Loire
Métropole,
la Ville
d'Angers,
et le Centre
Communal
d’ Action
Sociale
(CCAS)
d’Angers
ont
contractualisé
un
marché
en
2018
pour
assurer
les
prestations
de
nettoyage
de
132
locaux.
Les
prestations
étaient
décomposées
en
7 lots.
En
raison
de
difficultés
d'exécution,
les
lots
1 à 3, constitués
de
sites appartenant
uniquement
à la Ville
d'Angers,
vont
être
résiliés.
Il convient
donc
de
les relancer.
Par
ailleurs,
un
autre
marché
de
nettoyage,
arrive
à
son
terme,
courant
2021,
pour
le
nettoyage
des
musées
de
la ville
(sites
images).
Aussi,
l’allotissement
des
sites
des
3
lots
initiaux
et des
sites
images
a été
réfléchi
pour
composer
des
lots
favorisant
l'accessibilité
aux
petites
et moyennes
entreprises
et pour
augmenter
le nombre
de
sites
confiés
à des
Entreprises
d’Insertion
et Adaptées.
Ainsi,
le nouveau
marché
se compose
de
7 lots.
Ces
accords-cadres
à
bons
de
commande,
sans
montant
minimum
ni
maximum,
sont
conclus
pour
une
durée
initiale
d'un
an
1/2 à compter
de
leur
date
de
notification
et pourront
être
reconduits
tacitement
2
fois
pour
des
périodes
de
reconduction
d’1
an,
donc
pour
une
durée
maximale
de
3 ans
1/2.
Pour
l'exécution
de
ces
accords-cadres,
il sera
fait application
de
:
-
prix
unitaires
forfaitisés
mensuels
fixés
dans
le
Bordereau
de
Prix
Unitaires
pour
les
prestations
récurrentes
et/ou
périodiques.
- Des
quantités
réellement
exécutées
aux
Prix
Unitaires
fixés
dans
le Bordereau
de
Prix
Unitaires
pour
les prestations
particulières
occasionnelles. Le
rapport
d’analyse
des
offres
présenté
en
Commission
d’Appel
d'Offres
le
15
mars
2021
conduit
aux
résultats
suivants
:
Entreprise
/
Montant
annuel
issu
Lot
Intitulé
du
lot
p
d’une
simulation
Groupement
en
euros
HT
11
Secteur
Est
ATMOS
190
419,00
€ HT
12
Secteur
Nord
ABER
PROPRETE
180
481,20
€ HT
13
Secteur
Ouest
ATMOS
203
019,00
€
HT
14
Secteur
Sud
ABER
PROPRETE
235
654,35
€ HT
15
Sites
images
ATMOS
96
840,59
€ HT
Groupes
scolaires
—
Réservé
aux | A TOUT
METIER
/
LS
Entreprises
d'Insertion
REGIE
DE
QUARTIER
nan)
17
Groupes
scolaires
-
Réservés
aux
IPOLAIS
EA
95
498,01€
HT
Entreprises
Adaptées
TOTAL |
1173
359,48
€HT
Les
conditions
d'exécution
des
prestations
comportent
des
éléments
à
caractère
social
qui
visent
à
promouvoir
l'emploi
des
personnes
rencontrant
des
difficultés
particulières
d’insertion
et à lutter contre
le
chômage.
Le
lot
16
est
réservé
à
des
Structures
d'Insertion
par
l'Activité
Economique
ou
à
des
structures
équivalentes,
le
lot
17
est
réservé
à des
Entreprises
Adaptées,
à des
Etablissements
et Services
d'Aide
par
le Travail
ainsi
qu’à
des
structures
équivalentes.
Enfin,
l'exécution
des
prestations
comporte
des
conditions
à caractère
environnemental
puisqu’il
est
exigé
la mise
en
œuvre
d'au
moins
80%
de
produits
d’entretien
éco-responsables
ou
équivalents.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
Commande
Publique,
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Aménagements
et
Cadre
de
Vie
du
09
mars
2021,
Considérant
le Procès-verbal
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
du
15
mars
2021,
Considérant
l’avis
de
la Commission
Finances
du
18
mars
2021. DELIBERE
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint au
Maire
délégué
à signer
les accords-cadres
sans
minimum
ni maximum,
avec
les
entreprises
citées
ci-dessus,
ainsi
que
tout
avenant
de
transfert
relatif
à
ces
marchés
et
les
avenants
sans
incidence
financière,
Impute
les dépenses
au
budget
concerné
de
l'exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
municipal
délibère
et adopte
à la majorité.
Abstentions
:
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Bruno
GOUA,
Stéphane
LEFLOCH,
Céline
VERON,
Marielle
HAMARD.
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois République
Française
— Département
de Maine-et-Loire
A
R
E
C
U
=
1
16
AVR,
202
A
rene
|
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29
mars
2021
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23
mars
2021
Début
de
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
41
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoît
PILET,
Mme
LEBEAUPIN,
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la DEL-2021-66),
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
-
LAINE,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Williim
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
Mme
Céline
VERON,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
Etaient
excusés
: Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Vincent
FEVRIER.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
-
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
-
M.
Vincent
FEVRIER
a donné
pouvoir
à M.
Patrick
GANNON
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(à partir
de
la DEL
2021-67)
Le
Conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Roch
BRANCOUR.
6
Le
compte-rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la mairie
le 31
mars
2021. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MARS
2021
N°
36
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
:
DEL-2021-99
ATTRACTIVITE
COMMERCIALE
ET
ARTISANALE
- Animation
commerce
artisanat
Organisation
du
marché
de
Noël
- Délégation
de
service
public
- Décision
de
principe.
Rapporteur
: Stéphane
PABRITZ
EXPOSE
Le
marché
de
Noël
est
un
élément
phare
de
l’évènement
Soleils
d'Hiver
pour
le centre-ville.
11 draine
un
large
public,
contribue
à la dynamisation
de
l’offre commerciale
du
centre-ville
et est une
opportunité
pour
les
commerçants
d'Angers.
Il nécessite
une
attention
toute
particulière
pour
rester
attractif et pour
la bonne
exécution
des
interventions.
La
Ville
d'Angers
souhaite
maintenir
le
dynamisme
du
marché
de
Noël
conçu
pour
répondre
à
une
mission
de
service
public
en
faveur
du
rayonnement
de
la
Ville
et
de
l’attractivité
commerciale
du
centre-ville
durant
cette
période
importante
pour
le chiffre
d’affaires
des
commerçants.
La
délégation
de
service
public
arrivant
à son
terme
le
31
mai
2022,
il est
nécessaire
aujourd’hui
de
relancer
la procédure
pour
la gestion
et l’exploitation
du
marché
de
Noël.
La
Ville
d'Angers
souhaite
que
le marché
de Noël
:
-
soit
conforté,
et que
son
rayonnement
régional
soit développé,
-
renforce
l'attractivité
du
centre-ville
durant
les
fêtes
de
fin
d’année,
-__
dynamise
le
commerce
sédentaire
du
centre-ville
dans
cette
période
cruciale
pour
le
chiffre
d’affaires
des
commerçants,
- __
réduise
le nombre
de
chalets
par
rapport
à la précédente
délégation
de
service
public,
-
propose
une
offre
diversifiée
et de
qualité
pour
le public,
-
mette
en
décor
et anime
le centre-ville
en
cohérence
avec
le reste
de
la programmation,
-
intègre
au
cœur
de
la manifestation
des
projets
d’intérêt
général,
-
soutienne
les circuits
courts.
Ce
contrat
de
concession
aurait
les caractéristiques
d’un
affermage.
La
durée
envisagée
de
la délégation
de
service
public
est
de
3
ans
à compter
du
1‘ juin
2022,
soit
pour
les
éditions
de
Soleils
d'Hiver
2022,
2023
et 2024.
Les
principales
caractéristiques
des
prestations
demandées
au
délégataire,
qui
feront
l’objet
d’un
document
programme
remis
aux
candidats,
sont
exposées
dans
le
rapport
de
présentation
annexé
à
la
présente
délibération.
À
l'issue
de
la
procédure
de
publicité
et
de
l'examen
des
offres
par
l'autorité
territoriale,
le
conseil
municipal
sera
amené
à se prononcer,
par une
nouvelle
délibération,
sur
la désignation
du
délégataire
et
sur
l’approbation
de
la convention
de
délégation
de
service
public
qui
devra
prendre
effet
à compter
du
1< juin 2022. Vu
les
articles
L1411-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L1121-1
du
code
de
la commande
publique,
Vu
l’avis
de
la commission
consultative
des
services
public
locaux
du
21
janvier
2021
Vu
l’avis
du
comité
technique
du
21
janvier
2021,
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Finances
du
18
mars
2021,
Considérant
l’avis
de
la
Commission
Aménagements
et
Cadre
de
Vie
du
9
mars
2021,
DELIBERE
Approuve
le principe
du
lancement
d’une
procédure
de
délégation
de
service
public
sur
la gestion
du
marché
de
Noël.
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à procéder
aux
formalités
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
prévues
par
la loi.
Impute
les dépenses
et recettes
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et adopte
à l'unanimité.
Pour
le
Maire,
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de Nantes
ou
sur
le
site télérecours
dans
un délai
de
deux
mois DREÇU
Lt
m1
/G
AR
2A
C
A4!
es
MAIRIE
D’ANGERS
République
Française
— Département
de Maine-et-Loire
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
29
mars
2021
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23
mars
2021
Début
de
séance
à
18
heures
00
— Fin
de séance
à 22
heures
41
Etaient
présents: M.
Christophe
BECHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoît
PILET,
Mme
LEBEAUPIN,
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la DEL-2021-66),
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
Mme
Céline
VERON,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
Etaient
excusés
: Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Vincent
FEVRIER.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
-
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
-
M.
Vincent
FEVRIER
a donné
pouvoir
à M.
Patrick
GANNON
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(à partir
de
la DEL
2021-67)
Le
Conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Roch
BRANCOUR.
&
6
Le
compte-rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 31
mars
2021. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MARS
2021
N°37
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-100
ATTRACTIVITE
COMMERCIALE
ET
ARTISANALE
- Animation
commerce
artisanat
Association
Les
Vitrines
d'Angers
- Partenariat
- Convention
Pluriannuelle
d'Objectifs
2021-2023
- Approbation Rapporteur
: Stéphane
PABRITZ,
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
sa
politique
pour
favoriser
la
dynamique
commerciale
du
centre-ville,
la
Ville
a
souhaité
accompagner
les actions
récurrentes
portées
par
l’association
Les
Vitrines
d’Angers.
Afin
de
garantir
un
partenariat
lisible
et durable,
la
Ville
et
l'association
ont
décidé
de
s’engager
pour
les
années
2021
à
2023
inclus
sur
des
objectifs
d'intérêt
général
et
axés
sur
le
développement
du
numérique, La
Ville
et l’association
partagent
les objectifs
suivants
:
-
Contribuer
à soutenir
les commerces,
notamment
dans
le cadre
du
contexte
sanitaire
actuel,
-
Favoriser
la fréquentation
du
centre-ville
et
renforcer
son
attractivité,
- _
Développer
les
outils
numériques
innovants
d’information,
de
communication
et
de
service
valorisant
le commerce
de
centre-ville,
-
Améliorer
le
confort
d'achat
pour
les
chalands,
-
Faciliter
l’accueil
et le dialogue
avec
les commerçants
et les
autres
acteurs
du
commerce,
Sur
cette
base,
l’association
déclinera
un
plan
d’actions
autour
des
axes
opérationnels
suivants
:
-
La
mise
en place
d’animations
qui
s'appuient
sur les évènements
locaux
(premiers
plans,
Soleils
d'hiver
….), et les temps
forts
commerciaux
(soldes,
fête
des
mères...),
-
L'intégration
du
numérique
dans
ses
supports
d’information
et
de
communication
et
l'appropriation
par ses
adhérents
des
nouvelles
technologies,
notamment
avec
Le soutien
de
l’e-
market
place
-
Une
offre
de
services
auprès
des
commerçants
destinée
à développer
la consommation
dans
le
centre-ville,
-
La
volonté
de tisser
une
relation
de
proximité
avec
les commerçants.
Ce
soutien
pourra
être
complété
par
des
subventions
exceptionnelles
sur
des
opérations
inédites. Il est
proposé
de
contribuer
financièrement
aux
objectifs
d’intérêt
général
de
l’association
Les
Vitrines
d'Angers
à hauteur
des
subventions
suivantes
:
-
Pour
le
soutien
d’une
place
de
marché
(e-market
place)
: subvention
d’un
montant
total
de
120
000€
En
2021
: 50
000
€,
En
2022
: 50
000€,
En
2023
: 20 000
€.
-
Pour
le
soutien
aux
animations
portées
par
l'association
: subvention
d’un
montant
total
de
52
200€
En
2021
: 17 400€,
En
2022
: 17 400€,
En
2023
: 17 400
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la Commission
Finances
du
18
mars
2021,
Considérant
l'avis de
la Commission
Aménagements
et cadre
de
vie
du
9 mars
2021,
DELIBERE
Approuve
la convention
pluriannuelle
d'objectifs
2021
-2023
avec
l’association
Les
Vitrines
d'Angers.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
la convention.
Attribue
les subventions
d’un
montant
total
de
67
400
€ pour
l’année
2021,
selon
les
modalités
ci-dessus.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
municipal
délibère
et adopte
à la majorité.
Contre
: Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Bruno
GOUA,
Stéphane
LEFLOCH,
Céline
VERON,
Marielle
HAMARD Abstentions:
Yves
AUREGAN,
Arash
SAEDI,
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Elsa
RICHARD,
Claire
SCHWEITZER.
Pogr
le
Maire,
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Nantes
ou
sur
le
site télérecours
dans
un
délai de
deux
mois GREÇU LE
/6
AR
24
O
République
Française
— Département
de Maine-et-Loire
Æ
nr ARRETE
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29
mars
2021
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23
mars
2021
Début
de
séance
à
18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
41
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoît
PILET,
Mme
LEBEAUPIN,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la DEL-2021-66),
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
Mme
Céline
VERON,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEÏITZER.
Etaient
excusés
: Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Vincent
FEVRIER.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
-
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
-
M.
Vincent
FEVRIER
a donné
pouvoir
à M.
Patrick
GANNON
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(à partir
de
la DEL
2021-67)
Le
Conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Roch
BRANCOUR.
eh
Le
compte-rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 31
mars
2021. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MARS
2021
N°
38
{dans
l'Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-101
ATTRACTIVITE
COMMERCIALE
ET
ARTISANALE
— Animation
commerce
artisanat
Quartier
Centre-Ville
- Vitrines
des
magasins
en
passe
d’être
repris
—
Pose
de
vitrophanies
—
Convention-type
- Approbation
Rapporteur
: Stéphane
PABRITZ,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
organise
une
campagne
de
promotion
des
artistes
et
souhaite
ainsi
conforter
le
dynamisme
de
son
centre-ville,
dont
le taux
de
vacances
commerciale
est bas.
Cette
campagne
de
promotion
répond
à plusieurs
objectifs
:
-
Faire
découvrir
aux
publics
la richesse
artistique
du
territoire,
-
Favoriser
la création
dans
l’espace
urbain,
-
Promouvoir
la dynamique
commerciale
de
centre-ville,
Des
fac-similés
des
œuvres
des
artistes
seront
présentés
en
centre-ville
sur
les
vitrines
de
magasins
par
la pose
de
vitrophanies
micro-perforées.
Dans
cette
logique
de
découverte
des
richesses
des
artistes,
la Ville
d'Angers
propose
aux
propriétaires
de magasins
en
passe
d'être
repris
d'accueillir
une
œuvre.
Cette
animation
vise
à contribuer
au
maintien
de
la vitalité
commerciale
dans
les rues
du
centre-ville.
Il
est
ainsi
proposé
la
mise
en
place
d’une
convention-type
avec
les
propriétaires
manifestant
leur
volonté
de
participer
à ce dispositif.
Cette
convention
définit
les conditions
suivant
lesquelles
la Ville
d'Angers
est autorisée
à utiliser à titre
précaire
et révocable,
la vitrine
du
local
commercial
comme
support
de
vitrophanie.
Elle
est
établie,
à
titre gratuit,
pour
l’année
2021,
à compter
de
la date
de
l'installation
de
l’adhésif et
durant
tout
la durée
de
l'exposition.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la Commission
Finances
du
18
mars
2021
Considérant
l’avis
de
la Commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
9 mars
2021, DELIBERE
Approuve
la
convention-type
à
intervenir
avec
les
propriétaires
de
magasins
en
passe
d’être
repris,
relative
à la pose
de
vitrophanies.
Autorise
le
Maire
ou
l'Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
les
conventions
à
venir,
ainsi
que
tout
document
relatif à cette
convention-type.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et adopte
à l'unanimité.
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site télérecours
dans
un délai de
deux
mois REÇU
LE
République
Française
— Département
de Maine-et-Loire
/6
AVR
201
©
,
PREFECTURE
LA
DE
MAINE-et-LOIRE
MAIRIE
La
D'ANGERS
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
29
mars
2021
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23
mars
2021
Début
de séance
à 18 heures
00 — Fin
de séance
à 22
heures
41
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoît
PILET,
Mme
LEBEAUPIN,
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la DEL-2021-66),
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
Williim
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
Mme
Céline
VERON,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
Etaient
excusés
: Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Vincent
FEVRIER.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
-
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
-
M.
Vincent
FEVRIER
a donné
pouvoir
à M.
Patrick
GANNON
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(à partir
de
la DEL
2021-67)
Le
Conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Roch
BRANCOUR.
>
à
Le
compte-rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 31
mars
2021, CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MARS
2021
N939
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-102
RAYONNEMENT
ET
COOPERATIONS
Maison
de l'Europe
- Association
Angers
Jumelages
- Angers
International
Welcome
- Attribution
de
subventions
Rapporteur
: Benoit
PILET,
EXPOSE
De
nombreuses
associations
travaillent
en
lien
avec
la Ville
d'Angers
tout
au
long
de
l’année.
Il s’agit
de
partenariats
qui
permettent
de
mettre
en
place
des
actions
et des
manifestations
au
profit
des
Angevins
mais
aussi
de
partenaires
des
villes jumelles.
Afin
de
soutenir
ces
associations
dans
leur
démarche
de
promotion
du
territoire
angevin
et
dans
leurs
actions
à Angers,
il est
proposé
d'accorder
les subventions
de
fonctionnement
aux
structures
suivantes
*
Institut
Confucius
…
10000€
*
Maison
de
l’Europe.
…
5000€
+
Association
Angers
Jumelages
….
.
5000€
*
Association
Parcours
le monde
5 000
€
+
Angers
International
Welcome
.
1300 €
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18
mars
2021,
DELIBERE
Attribue
des
subventions
de
fonctionnement,
versées
en
une
seule
fois,
à
chaque
association
suivante,
pour
un
montant
total
de
26
300
€, détaillé
comme
suit :
+
Institut
Confucius
…
10000€
°
Maison
de
l’Europe
…
S3000€
*
Association
Angers
Jumelages
.
5000€
*
Association
Parcours
le monde.
5000 €
*
Angers
International
Welcome
.
1300€ Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
municipal
délibère
et adopte
à la majorité
pour
l’attribution
de subventions
à l’Institut
Confucius. Ne
prennent
pas
part
au
vote
: Roselyne
BIENVENU
et Benoît
PILET.
Contre
: Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Bruno
GOUA,
Stéphane
LEFLOCH,
Mme
Céline
VERON,
Mme
Marielle
HAMARD.
Abstentions
: Yves
AUREGAN,
Arash
SAEIDI,
Elsa
RICHARD,
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Claire
SCHWEITZER.
Le
Conseil
municipal
délibère
et adopte
à l’unanimité
l’attribution
d’autres
subventions.
La
présente
délibération
est
Pour]
le
Maire,
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois REÇU
LE
/6
AR
2021)
©
PREFECTURE
set-LOIRE
République
Française
— Département
de Maine-et-Loire
Æ
MAIRIE
A
D’ANGERS
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
29
mars
2021
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23
mars
2021
Début
de séance
à 18 heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
41
Etaient
présents:
M.
Christophe
BECHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FÉL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoît
PILET,
Mme
LEBEAUPIN,
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la DEL-2021-66),
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBIH,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
Mme
Céline
VERON,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
Etaient
excusés
: Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Vincent
FEVRIER.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
-
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
-
M.
Vincent
FEVRIER
a donné
pouvoir
à M.
Patrick
GANNON
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(à partir de
la DEL
2021-67)
Le
Conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Roch
BRANCOUR.
&
6
Le
compte-rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 31
mars
2021, CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MARS
2021
N°40
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-103
SANTE
PUBLIQUE
- Prévention
et promotion
de
la santé
Association
Le
Rire
Médecin
- Attribution
de
subvention
Rapporteur
: Richard
YVON,
EXPOSE
Créée
en
1991,
l'association
Le
Rire
Médecin
est
l’association
pionnière
des
clowns
à
l’hôpital.
Ses
missions
sont
détaillées
comme
suit :
Aïder
les
enfants
hospitalisés
à lutter
contre
la
maladie
et
la douleur,
-
Créer
du
lien
avec
les
familles,
Accompagner
le travail
du
personnel
hospitalier
: faciliter
les soins
et aider à la thérapie,
Sensibiliser
à la bientraitance
en
hôpital.
L'association
intervient
dans
47
services
de
pédiatrie,
dans
16
hôpitaux
en
France
et
propose
chaque
année
83
000
spectacles
personnalisés
aux
enfants
et
à
leurs
familles.
104
comédiens-clowns
professionnels
interviennent.
Elle
intervient
depuis
2014
au
Centre
Hospitalier
Universitaire
(CHU)
d’Angers
dans
3
services
de
pédiatries
: les
urgences,
la neuropédiatrie
et F’oncohématologie.
9 comédiens-clowns
se relaient.
Deux
duos
de
comédiens-clowns
interviennent
toute
l’année
2 fois
par semaine.
L’association
a signé
en
2014
une
convention
de
partenariat
avec
le CHU.
Pour
faire
face
à la situation
sanitaire,
l’association
a développé
différentes
initiatives
: chaîne
Youtube,
vidéos,
visiocall
clown
— enfant
et famille.
Afin
de
soutenir
l'intervention
des
clowns
de
l'association
Le
Rire
Médecin
qui
participe
à l’accès
aux
soins
et
au
soutien
des
enfants,
des
familles
et
des
professionnels,
il
est
proposé
d'attribuer
à
lassociation
Le
Rire
Médecin
une
subvention
de
1 000
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, DELIBERE
Attribue
une
subvention
de
1 000
€,
versée
en
une
seule
fois,
à
l’association
Le
Rire
Médecin.
Impute
les dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et adopte
à l'unanimité,
Pour
lg
Maire,
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de Nantes
ou
sur le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois REÇU
LE
/6
ANR
24
©
PREFECTURE D
E
République
Française
— Département
de Maine-et-Loire
1 a
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29
mars
2021
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23
mars
2021
Début
de séance
à 18 heures
00 — Fin
de séance
à 22
heures
41
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoît
PILET,
Mme
LEBEAUPIN,
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la DEL-2021-66),
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
Mme
Céline
VERON,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
Etaient
excusés
: Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Vincent
FEVRIER.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
-
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
-
M.
Vincent
FEVRIER
a donné
pouvoir
à M.
Patrick
GANNON
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(à partir
de
la DEL
2021-67)
Le
Conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Roch
BRANCOUR.
&
Le
compte-rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la mairie
le 31
mars
2021. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MARS
2021
N°
41
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-104
SANTE
PUBLIQUE
- Prévention
et promotion
de
la santé
Centre
de
Santé
Mentale
Angevin
-
Maison
des
Adolescents/Association
Soins
santé/Instance
Régionale
d'Education
et de
promotion
de
la
Santé
(IREPS
pôle
Maine-et-Loire)
— Avenants
aux
conventions
pluriannuelles
ou
annuelles
d’objectifs
—- Approbation
— Attribution
de
subvention
Rapporteur
: Richard
YVON
EXPOSE
Les
conventions
annuelles
d'objectifs
entre
la
Ville
d'Angers
et
le
Centre
de
Santé
Mentale
Angevin
d’une
part,
avec
l’Association
Soins
Santé,
et
avec
l’Instance
Régionale
d'Education
et
de
Promotion
de
la Santé
(IREPS
pôle
Maine-et-Loire)
d’autre
part
sont
arrivées
à échéance
le 31
décembre
2020.
Compte
tenu
de
la situation
pandémique
actuelle
qui
n’a
pas
permis
aux
associations
de
développer
de
nouveaux
projets
de
nature
à modifier
les termes
des
conventions,
il est
proposé
pour
chacune
d’eile
un
avenant
visant
à prolonger
les
conventions
d’un
an
selon
les mêmes
conditions.
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la Commission
Finances
du
18
mars
2021,
Considérant
l’avis
de
la Commission
Solidarités
du
02
mars
2021,
DELIBERE
Approuve
l'avenant
à la convention
pluriannuelle
d'objectifs
avec
le CESAME.
Approuve
l'avenant
annuelle
d'objectifs
avec
l’Association
Soins
Santé,
Approuve
l’avenant
à
la convention
pluriannuelle
d'objectif avec
l’Instance
Régionale
d'Education
et
de
Promotion
de
la Santé
(IREPS
pôle
Maine-et-Loire),
Autorise
le Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
à les signer.
Attribue
au
CESAME
une
subvention
annuelle
de
fonctionnement
de
25
000
€,
versée
en
une
seule
fois. Attribue
à
l’Association
Soins
Santé
une
subvention
annuelle
de
fonctionnement
d’un
montant
de
17
000€,
versée
en
une
seule
fois. Attribue
à l’Instance
Régionale
d'Education
et de
Promotion
de
la Santé
(IREPS
pôle
Maine-et-Loire),
une
subvention
annuelle
de
fonctionnement
de
14
600
€,
versée
en
une
seule
fois.
Impute
les dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et adopte
à l’unanimité.
Pour
le
Maire,
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de Nantes
ou
sur le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois REÇU
LE
46
AR
24
©
y
D
PREFRCTURE
A
4
DE MAINE-et-LOI
MAIRIE
. D’ANGERS
Extrait
du
registre
des
Délibérations
République
Française
— Département
de Maine-et-Loire
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29
mars
2021
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23
mars
2021
Début
de séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
41
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FÉL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoît
PILET,
Mme
LEBEAUPIN,
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la DEL-2021-66),
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
Mme
Céline
VERON,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
Etaient
excusés
: Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Vincent
FEVRIER.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
-
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
-
M.
Vincent
FEVRIER
a donné
pouvoir
à M.
Patrick
GANNON
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(à partir
de
la DEL
2021-67)
Le
Conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Roch
BRANCOUR.
6
Le
compte-rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la mairie
le 31
mars
2021. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MARS
2021
N°42
(dans
l’ordre
du jour)
Référence
: DEL-2021-105
SANTE
PUBLIQUE
- Prévention
et promotion
de
la santé
Association
départementale
de
parents
et
amis
de
personnes
handicapées
mentale-
ADAPEI
49
Avenant
n°2
à la convention
pluriannuelle
d'objectifs
—- Approbation
— Attribution
de
subvention
Rapporteur
: Richard
YVON
EXPOSE
L'Association
ADAPEI
49
est
gestionnaire
de
30
établissements,
services
ou
dispositifs
en
Maine-et-
Loire,
qui
accueillent
des
enfants,
adolescents
et
adultes
présentant
des
handicaps.
Esca’l
est
un
service
de
l'association
de
l'ADAPEI
49
depuis
le
ler janvier
2013
après
avoir
été
une
association
autonome.
Le
service
Esca’l
a pour
objectif de
favoriser
le développement
de
l’autonomie
et de
la vie
sociale
à travers
différentes
activités
(loisirs,
culture,
sport},
d'accompagner
l’usager
dans
la
gestion
de
ses
loisirs
et de
faciliter
la rencontre
avec
l’autre
en
milieu
ordinaire.
Esca’l
accompagne
les
personnes
handicapées
dès
3
ans
dans
des
conditions
spécifiques
d’accueil
et
d'encadrement
pour
ses
différentes
activités
(1
animateur
pour
3 enfants,
1 animateur
pour
4 adultes).
Une
convention
pluriannuelle
d’objectifs
a été signée
avec
l’ADAPEI
de
2018
à 2021.
Elle
prend
fin au
31
décembre
2021.
Il y a lieu
de
modifier
l’article
10
pour
préciser
les
modalités
de
soutien
de
la ville
d'Angers. Il est
proposé
d’attribuer
une
subvention
annuelle
de
fonctionnement
de
20
300
€.
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Finances
du
18
mars
2021,
Considérant
l'avis
de
la Commission
Solidarités
du
2 mars
2021,
DELIBERE
Approuve
l'avenant
n°2
à la convention
signée
en
2018
avec
l’ADAPEI
49.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
à le signer.
Attribue
une
subvention
annuelle
de
fonctionnement
de
20
300
€.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l'exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et adopte
à l'unanimité.
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois REÇU
LE
BAR
AA
©
République
Française
— Département
de Maine-et-Loire
LA
PREFECTURE
MAIRIE
A
D’ANGERS
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
29
mars
2021
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23
mars
2021
Début
de
séance
à 18 heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
41
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoît
PILET,
Mme
LEBEAUPIN,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la DEL-2021-66),
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
Mme
Céline
VERON,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
Etaient
excusés
: Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Vincent
FEVRIER.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
-
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
-
M.
Vincent
FEVRIER
a donné
pouvoir
à M.
Patrick
GANNON
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(à partir
de
la DEL
2021-67)
Le
Conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Roch
BRANCOUR.
&
Le
compte-rendu
de
la séance a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 31
mars
2021. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MARS
2021
N°43
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-106
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
Association
«
Les
Amis
du
Chat
Libre
»
-
Gestion
des
chats
libres
et
errants
—
Attribution
de
subvention Rapporteur
: Anita
DAUVILLON,
EXPOSE
L’association
« Les
Amis
du
Chat
Libre
»
est
une
association
sur
Angers
créée
en
2010
et
reconnue
d'intérêt
général
depuis
2014.
Elle
intervient
sur
le
quartier
de
Belle-Beille.
Dans
le cadre
des campagnes
de capture
des chats
libres et errants
et des
actions
menées
par
l’association
sur
le quartier
de
Belle-Beille,
un
partenariat
entre
la Ville
d’Angers
et
« Les
Amis
du
Chat
Libre
» a
été
mis
en
place
par
une
convention
signée
le 8 avril
2019.
Pour
l’aider
à organiser
ces
campagnes
de
capture,
et à couvrir
une
partie
des
frais
liés à l’identification
et
aux
soins
vétérinaires,
notamment
la stérilisation
des
chats
libres
et
errants
capturés,
il est
proposé
d'attribuer
à
l'association
« Les
Amis
du
Chat
Libre
»,
une
subvention
de
1 500
€
au
titre
de
l’année
2021. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la Commission
Finances
du
18
mars
2021,
Considérant
l'avis
de
la Commission
Aménagements
et cadre
de
vie
du
9 mars
2021,
DELIBERE
Attribue
à
l'association
«
Les
Amis
du
Chat
Libre
»,
une
subvention
de
1 500
€
versée
en
une
seule
fois.
Impute
les dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et adopte
à l'unanimité.
La présente délibération est
Poule
Maire,
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
+:
recours
devant
le tribunal
F
int
.
administratif
de Nantes
ou sur le
e.
ra
VE
E
site
télérecours
dans
un
délai
de
D
72
deux
mois
El
4
mi + Ce]
6
È
RE
DS REÇU
LE
16 AR
22
©
Æ
PREFECT
ee
DE
MAINE-st-LO
“
f
RE
Extrait
du
registre
des
Délibérations
République
Française
— Département
de Maine-et-Loire
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
29
mars
2021
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23
mars
2021
Début
de séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 22
heures
41
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
M.
Jean-Marc
VERCHÈRE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoît
PILET,
Mme
LEBEAUPIN,
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la DEL-2021-66),
Mme
Marie-[sabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
Mme
Céline
VERON,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
Etaient
excusés
: Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Vincent
FEVRIER.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
-
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
-
M.
Vincent
FEVRIER
a donné
pouvoir
à M.
Patrick
GANNON
-__
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(à partir de
la DEL
2021-67)
Le
Conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Roch
BRANCOUR.
6
Le
compte-rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la mairie
le 31
mars
2021. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MARS
2021
N°44
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-107
CITOYENNETE
ET
VIE
DES
QUARTIERS
Association
«Ceux
de
Verdun
»
—
Association
«
Le
Souvenir
Français»
-
Attribution
de
subventions Rapporteur
: Karine
ENGEL,
EXPOSE
Lors
des
cérémonies
commémoratives,
les
associations
de
porte-drapeaux
sont
sollicitées
et
assurent
une
représentation
officielle.
Les
deux
associations
« Ceux
de
Verdun
», ainsi
que
«
Le
Souvenir
Français
», sollicitent
la ville
pour
le
financement
d’un
nouveau
drapeau.
Ainsi,
il est
proposé
l'attribution
de
subventions
à ces
deux
associations.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18
mars
2021,
DELIBERE
Attribue
les subventions
pour
un
montant
total
de
1000
€ aux
associations
suivantes
et réparties
comme
suit :
«Association
« Ceux
de
Verdun
» : 350
€
e
Association
« Le
Souvenir
Français
» : 650
€
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l'exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et adopte
à l'unanimité.
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois REÇU
LE
/6
AR
21
©
PREFECTURE
DE
MAINE-et-LOIRE
République
Française
— Département
de Maine-et-Loire
m1 fu
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29
mars
2021
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23
mars
2021
Début
de
séance
à 18 heures
00
— Fin
de
séance
à 22
heures
41
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoît
PILET,
Mme
LEBEAUPIN,
Mme
Mathilde
FAVRE
D’ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la
DEL-2021-66),
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
Mme
Céline
VERON,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
Etaient
excusés
: Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Vincent
FEVRIER.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
-
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
-
M.
Vincent
FEVRIER
a donné
pouvoir
à M.
Patrick
GANNON
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(à partir de
la DEL
2021-67)
Le
Conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Roch
BRANCOUR.
D
Le
compte-rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 31
mars
2021. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MARS
2021
N°45
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-108
CITOYENNETE
ET
VIE
DES
QUARTIERS
Lycée
Henri
Bergson
- Parrainage
Economie,
Commercial,
option
Scientifique
(ECS)
- Année
2020
- 2021
- Attribution
de
subvention
Rapporteur
: Karine
ENGEL,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
a
été
sollicitée,
par
le
Lycée
Henri
Bergson,
pour
soutenir
l'opération
Parrainage
Economie,
Commercial,
option
Scientifique
(ECS).
Les
deux
événements
principaux
sont
:
-
Une
rencontre
des
parrains
professionnels
et des
filleuls
étudiants,
-
Un
passage
des
oraux
blancs.
L'objectif
du
challenge
est
d'amener
de
futurs
étudiants
à
se
préparer,
face
à
un jury,
aux
oraux
des
concours
d'entrée
aux
grandes
écoles
de
commerce.
Afin
de
donner
aux
étudiants
du
Lycée
Bergson
les
plus belles
chances
de
réussir ces
épreuves
déterminantes,
de
nombreux
partenaires
et professionnels
de
Maine-et-Loire,
implantés
dans
le tissu
économique
territorial,
se sont
engagés
dans
cette
démarche,
en
acceptant
de
parrainer
un
étudiant
et en
lui
apportant
un
accompagnement
au
cours
de
sa
formation.
L'opération
Parrainage
ECS
est
reconnue
satisfaisante,
tous
les
étudiants
de
l’année
dernière
étant
été
admis
en
école.
Il est
donc
proposé
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
500
€, en
complément
du
fonds
Be.mECèneS,
qui
permettra
de
financer
les
frais
d'inscription
aux
écrits
et
les
frais
liés
aux
oraux
d'admissibilité,
pour
les
élèves
en
difficulté
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
18
mars
2021,
DELIBERE
Attribue
une
subvention
de 500
€, versée
en
une
seule
fois,
au
Lycée
Henri
Bergson,
à Angers.
Impute
les dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et adopte
à l'unanimité.
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois REÇU
LE
/6
AR
224
O
PREFECTURE
DE
MAINE-et-LOIRE
République
Française
— Département
de Maine-et-Loire
me
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
29
mars
2021
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
23
mars
2021
Début
de
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 22
heures
41
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Christelle
LARDEUX-
COIFFARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Francis
GUITEAU,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Nicolas
DUFETEL,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Charles
DIERS,
Mme
Hélène
CRUYPENNINCK,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoît
PILET,
Mme
LEBEAUPIN,
Mme
Mathilde
FAVRE
D'ANNE,
M.
Benjamin
KIRSCHNER,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Richard
YVON,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Jacques-Olivier
MARTIN,
Mme
Bénédicte
BRETIN,
M.
Yves
GIDOIN,
Mme
Corinne
BOUCHOUX,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Florian
RAPIN,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la DEL-2021-66),
Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE,
M.
Patrick
GANNON,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
Mme
Anita
DAUVILLON,
M.
Laurent
VIEU,
Mme
Nacira
MEGHERBI,
M.
Grégoire
LAINE,
Mme
Isabelle
PRIME,
M.
Benoît
CHRISTIAN,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Gilles
BARON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
M.
William
BOUCHER,
Mme
Anne-Marie
POTOT,
M.
Simon
GIGAN,
Mme
Augustine
YECKE,
M.
Nicolas
AUDIGANE,
Mme
Christine
STEIN,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Stéphane
LEFLOCH,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Marielle
HAMARD,
Mme
Céline
VERON,
M.
Yves
AUREGAN,
M.
Arash
SAEIDI,
Mme
Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme
Claire
SCHWEITZER.
Etaient
excusés
: Mme
Elsa
RICHARD,
M.
Vincent
FEVRIER.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues
:
-
Mme
Elsa
RICHARD
a donné
pouvoir
à M.
Yves
AUREGAN
-
M.
Vincent
FEVRIER
a donné
pouvoir
à M.
Patrick
GANNON
-
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(à partir
de
la DEL
2021-67)
Le
Conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Roch
BRANCOUR.
LR
Le
compte-rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à
la porte
de
la mairie
le 31
mars
2021. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MARS
2021
N°46
{dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2021-109
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Direction
Générale
Direction
Générale
— Droit
à la formation
des
Conseillers
municipaux
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE
EXPOSE
La
loi
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
précise
les
conditions
dans
lesquelles
les
élus
locaux
bénéficiaient
d’un
droit
à
la
formation.
C’est
dans
ce
cadre
que
le
Conseil
municipal
a approuvé,
par
délibération
du
25
mai
2020,
l'enveloppe
budgétaire
inscrite
au
Budget
principal
2020
pour
le droit
à la formation
des
Conseillers
municipaux.
Après
quelques
mois,
il
s'avère
aujourd’hui
nécessaire
de
préciser
le
dispositif
et
les
modalités
d'utilisation
de
l’enveloppe
budgétaire
inscrite
annuellement,
notamment
afin
de
garantir
une
équité
de
traitement
entre
l’ensemble
des
Conseillers
municipaux.
En
l'espèce,
chaque
élu
pourra
bénéficier,
pour
la durée
du
mandat,
des
droits
à la
formation
pour
participer
à une
formation
en
lien
direct
avec
l’exercice
de
son
mandat.
,
Il
est
proposé
que
l’enveloppe
budgétaire
annuelle
inscrite
au
Budget
principal
pour
le
droit
à
la
formation
des
Conseillers
soit
portée
à 70
000
€.
L'utilisation
de
cette
enveloppe
budgétaire
annuelle
sera
réalisée
de
manière
égalitaire
entre
l’ensemble
des
élus,
sur
l’ensemble
du
mandat,
sur
une
base
théorique
de
1 200
€ par
élu et par an.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’avis
de
la Commission
Finances
du
18
mars
2021,
DELIBERE
Approuve
l'inscription
d’une
enveloppe
budgétaire
annuelle
de
70
000
€ pour
le droit à la formation
des
Conseillers
municipaux.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2021
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et adopte
à l’unanimité.
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois