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Déliberation - deliberations executoires cm 19 07 21
Déliberation - deliberations cm 26.05.2015
Déliberation - 2016.09.26 cm cahier des deliberations
Déliberation - 2016.10.24 cm cahier des deliberations avec cr
Déliberation - deliberations executoires cm mars 2021
Déliberation - cahier des deliberations executoires cm du 27.05
Déliberation - deliberations cm 26.10.2015
Document publié le Lundi 26 octobre 2015 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm 26.10.2015)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
- 1 -
Le 27 octobre 2015
Service des
Assemblées
MH DETERRE : 02.41.05.50.25
Conseil Municipal du lundi 26 octobre 2015
COMPTE-RENDU
Présentation du projet du Parc des Sports de la Baumette.
DOSSIERS EN EXERGUE DECISION
PROPRETE URBAINE - PROPRETE PUBLIQUE
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
1°) Propreté et salubrité sur les espaces ouverts au public - Réglementation municipale - Verbalisation de l'incivisme - Tarifs (DEL-2015-475)
ADOPTE A L'UNANIMITE
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN -
AMENAGEMENT URBAIN
Rapporteur : Roch BRANCOUR
2°) Angers Rives Nouvelles - Mandat d'études confié à la Société Publique Locale Angers Rives Nouvelles - Clôture. (DEL-2015-476)
Délibérations 2 à 8 :
ADOPTE A LA
MAJORITE
Contre: 12, M. Frédéric
BEATSE, Mme Rose-Marie
VERON, M. Gilles MAHE,
Mme Fatimata AMY, M.
Antony TAILLEFAIT, Mme
Silvia CAMARA-TOMBINI
M. Alain PAGANO, Mme
Chadia ARAB, M. Luc
BELOT, Mme Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme Laure REVEAU, M.
Vincent DULONG.
3°) Angers Cœur de Maine - Mandat d'études confié à la Société Publique Locale de l'Anjou - Avenant n°1. (DEL-2015-477)
4°) Angers Cœur de Maine - Centre-ville Maine - Concertation préalable (bilan et clôture) - Arrêt définitif des caractéristiques principales du
projet. (DEL-2015-478)
5°) Angers Cœur de Maine - Centre-ville Maine - Mandat d'études et de travaux confié à la Société Publique Locale de l'Anjou. (DEL-2015-
479)
6°) Angers Cœur de Maine - Marché de maîtrise d'œuvre urbaine avec l'équipe GRETHER - Avenant n°3. (DEL-2015-480)
7°) Angers Cœur de Maine - Zone d'Aménagement Concerté Angers Saint Serge - Concertation préalable et mise à disposition de l'étude d'impact
(bilan et clôture) - Approbation du dossier de création de ZAC. (DEL-
2015-481)
8°) Angers Cœur de Maine - Marché de maîtrise d'œuvre urbaine avec l'équipe GRETHER - Convention d'utilisation par la SPL de l'Anjou
dans le cadre de la concession d'aménagement de la Zone
d'Aménagement Concerté Angers Saint Serge. (DEL-2015-482) - 2 -
AUTRES DOSSIERS DECISION
POLITIQUE DE LA VILLE - CITOYENNETE ET VIE DES
QUARTIERS - ANIMATION DE QUARTIERS
Rapporteur : Michelle MOREAU
9°) Contrat de Ville - Accueil des jeunes de 3ème résidant en quartiers
prioritaires, en stage d'observation - Convention (DEL-2015-483)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
10°) Association Consommation Logement et Cadre de Vie - CLCV -
Renouvellement de l'aide à l'emploi associatif pour l'année 2015 (DEL-
2015-484)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - DIVERSITE
Rapporteur : Faten SFAÏHI
11°) Mouvement de la Paix - Attribution d'une subvention d’un montant de 300 € (DEL-2015-485)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
12°) Association Espace Femme - Attribution d'une subvention d’un montant de 1 700€ (DEL-2015-486)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE
Rapporteur : Alexandre VILLALONGA
13°) Label Jeunesse engagée - Projet "Une classe, un pays" – Attribution d’une subvention d’un montant de 800 € (DEL-2015-487)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
Rapporteur : Florian SANTINHO
14°) Association des Jeunes Angevins - Projet culturel d'une pièce théâtrale musicale – Attribution d’une subvention d’un montant de 1 500 € (DEL-
2015-488)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
Rapporteur : Jean-Pierre BERNHEIM
15°) Réseau Rebondir, parcours jeunes vers l'emploi : Signature de la charte. (DEL-2015-489)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE,
FORMATION - ACTIVITES PERISCOLAIRES - RELATIONS
PUBLIQUES - PROTOCOLE
Rapporteur : Ahmed EL BAHRI
16°) Projet Educatif Local (PEL) – Attribution de subventions aux Associations d’un montant total de 12 400 €. (DEL-2015-490)
ADOPTE A
L'UNANIMITE - 3 -
17°) Rythmes scolaires - Organisation des activités périscolaires - Année scolaire 2015 / 2016 - Conventions avec les maisons de quartier sur la mise en
œuvre du temps périscolaire. (DEL-2015-491)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
18°) Colloque académique de l'Association de Parents d'Elèves de l'Enseignement Libre académique des Pays de la Loire – Attribution d’une subvention
d’un montant de 1500 € (DEL-2015-492)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE,
FORMATION - ACCUEIL PETITE ENFANCE
Rapporteur : Ahmed EL BAHRI
19°) Partenaires associatifs - Association Petite Enfance (APE) et Mutualité Française Anjou Mayenne (MFAM) - Conventions d'objectifs et
d'accompagnement financier - Avenants. (DEL-2015-493)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - SOUTIEN
AUX ARTS DANS L'ESPACE PUBLIC
Rapporteur : Alain FOUQUET
20°) Accroche-cœurs - Dépôt de la marque à l'Institut National de la Propriété Industrielle » (INPI) - Enregistrement (DEL-2015-494)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
21°) Accroche-Cœurs 2016 - Demande de subvention (DEL-2015-495) ADOPTE A L'UNANIMITE
22°) Développement de l'offre culturelle - Attribution de subvention sur projets d’un montant total de 27900 € (DEL-2015-496)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
23°) Musées - Création de nouveaux tarifs - Approbation (DEL-2015-497) ADOPTE A L'UNANIMITE
24°) Musées - Acquisition d'œuvres d'art de 1993 à 2013 - Intégration dans le patrimoine de la ville - Régularisation (DEL-2015-498)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
25°) Musée des Beaux-Arts - Concerts intitulés "Musiques de traverse" avec l'artiste Félicia Atkinson - Contrat de cession de droits de représentation
avec l'association Shelter Press (DEL-2015-499)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
Rapporteur : Emmanuel CAPUS
26°) Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) Le Quai - Centre Dramatique National (CDN) - Modification des statuts (DEL-2015-500)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote:
M. Alain FOUQUET. - 4 -
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - SOUTIEN AU
SPORT AMATEUR
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
27°) Associations sportives - Aide à l'acquisition de la licence sportive d’un montant total de 17 535,14 € - Saison 2015-2016 - Avenants (DEL-2015-
501)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
28°) Associations sportives amateurs - Subventions manifestations – Attribution de subventions d’un montant total de 43 150 €. (DEL-2015-502)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
29°) Animations sportives au profit des jeunes - Institut de Formation d'Education Physique et Sportive d'Angers (I.F.E.P.S.A.) - Approbation de la
convention 2015-2016 – Attribution d’une subvention d’un montant de
6 500 €. (DEL-2015-503)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
30°) Cross du Courrier de l'Ouest et de la Ville d'Angers - 11 novembre 2015 - Approbation de la convention (DEL-2015-504)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
31°) Championnats de France Elite d'athlétisme - Du 24 au 26 juin 2016 - Convention de partenariat entre la Ville d'Angers, Angers Loire
Métropole et la Fédération Française d'Athlétisme – Attribution d’une
subvention d’un montant de 100 000 €. (DEL-2015-505)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
32°) La Forme pour Tous - Mise à disposition d'installations - Acquisition de matériels de musculation – Attribution d’une subvention d’un montant de
2 000 € - Convention. (DEL-2015-506)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES -
FINANCES
Rapporteur : Emmanuel CAPUS
33°) Ajustements budgétaires valant décision modificative n° 4. (DEL-2015-507) ADOPTE A LA MAJORITE
Contre: 12, M. Frédéric
BEATSE, Mme Rose-
Marie VERON, M. Gilles
MAHE, Mme Fatimata
AMY, M. Antony
TAILLEFAIT, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, M.
Alain PAGANO, Mme
Chadia ARAB, M. Luc
BELOT, Mme Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme Laure REVEAU, M.
Vincent DULONG.
34°) Cotes irrécouvrables et créances inférieures à 5 € - Admissions en non- valeur-Remises de dettes (DEL-2015-508)
ADOPTE A
L'UNANIMITE - 5 -
35°) Quartier Doutre/ Saint Jacques - Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré Immobilière Podéliha - Construction de 57 logements - ZAC
Plateau de la Mayenne - Boulevard Elisabeth Boselli et rue des Frères
Wright - « Les Heliades » - Emprunts d'un montant total de 6 020 000 € -
Garantie de la Ville (DEL-2015-509)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
36°) Quartier Madeleine/ Saint Léonard/ Justice - Angers Loire Habitat Office Public de l'Habitat - Acquisition de 10 logements - 87 rue des Ponts de Cé
- Emprunts d'un montant total de 784 000 € - Garantie de la Ville. (DEL-
2015-510)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
37°) Quartier Madeleine/ Saint Léonard/ Justice - Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré Immobilière Podéliha - Construction de 12 logements -
Rue Chèvre, résidence étudiante - Emprunts d'un montant total de 730
000 € - Garantie de la Ville. (DEL-2015-511)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
38°) Quartier Hauts de Saint Aubin - Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré Immobilière Podéliha - Acquisition de 21 logements - Rues Elise
Deroche et Elisabeth Lion, « La Canopée » - Emprunts d'un montant total
de 2 060 000 € - Garantie de la Ville. (DEL-2015-512)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
39°) Société d'économie mixte pour l'exploitation du marché d'intérêt national du val de loire (SOMINVAL) - Rapport d'activité 2014 (DEL-2015-513)
PREND ACTE
40°) Société anonyme d'économie mixte - Société de construction et de gestion de logements de la Ville d'Angers (SOCLOVA) - Rapport d'activité 2014
(DEL-2015-514)
PREND ACTE
41°) Société anonyme d'économie mixte - Angers Expo Congrès - Rapport d'activité 2014 (DEL-2015-515)
PREND ACTE
42°) Angers Loire Métropole - Rapport d'activité 2014 (DEL-2015-516) PREND ACTE
Rapporteur : Roch BRANCOUR
43°) Zone d'Aménagement Concerté Thiers-Boisnet - Convention Publique
d'aménagement - Avance de trésorerie à la Société d'Aménagement de la
Région d'Angers (SARA) - Reconduction par voie d'avenant. (DEL-2015-
517)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote:
M. Emmanuel CAPUS.
44°) Société anonyme d'économie mixte - Société d'aménagement de la région d'Angers (SARA) - Rapport d'activité 2014 (DEL-2015-518)
PREND ACTE
N'a pas pris part au vote:
M. Emmanuel CAPUS.
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
45°) Société Publique Locale Angers Agglomération - SPL2A - Rapport d'activité 2014 (DEL-2015-519)
PREND ACTE
N'a pas pris part au vote:
M. Emmanuel CAPUS. - 6 -
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES –
RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Benoit PILET
46°) Transfert de personnels de la Ville d'Angers vers la Communauté
d'Agglomération Angers Loire Métropole - Mise à jour du tableau des
emplois. Mise à disposition de personnels de la Ville d'Angers vers la
Communauté d'Agglomération Angers Loire Métropole - Convention.
(DEL-2015-520)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
SANTE PUBLIQUE – HANDICAP - SANTE MENTALE -
PREVENTION ET PROMOTION DE LA SANTE
Rapporteur : Françoise LE GOFF
47°) Association HandiMaine - Réalisation d'un long métrage - Attribution d'une subvention exceptionnelle d’un montant de 7 000 € (DEL-2015-521)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
48°) Association Angevine pour la Recherche en Psychiatrie - XIIème rencontre de Géronto-psychiatrie et de Psycho-gériatrie - Attribution d'une
subvention exceptionnelle d’un montant de 600 € (DEL-2015-522)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
Rapporteur : Richard YVON
49°) Equipe mobile de prévention et de réduction des conduites à risques en soirée dans le Centre-Ville d'Angers - Les Noxambules - Subventions
accordées par l'Etat (Mission Interministérielle de lutte contre les drogues
et conduites addictives) et l'Agence Régionale de Santé des Pays de la
Loire - Convention d'attribution de subvention d’un montant de 10 000 €
(DEL-2015-523)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
PROPRETE URBAINE - PROPRETE PUBLIQUE - VOIRIE
ET ESPACES PUBLICS - AMENAGEMENTS DE VOIRIE
URBAINE - COMMANDE PUBLIQUE
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
50°) Fourniture et pose de sanitaires publics - Appel d'Offres ouvert -
Autorisation de signature (DEL-2015-524)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
51°) Essai des appareils publics de lutte contre l'incendie - Convention avec Angers Loire Métropole (DEL-2015-525)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
52°) Réhabilitation du Pont de la Haute Chaîne - Marché passé avec le
groupement Eurovia Béton et Eurovia Atlantique - Avenant n° 2 (DEL-
2015-526)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
53°) Quartier Centre Ville Lafayette - Plan d'alignement - Mise à jour - Levée d'alignement, 1, 3, 5 et 7 rue Bougère. (DEL-2015-527)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
54°) Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente - Approbation (DEL-2015-528)
ADOPTE A
L'UNANIMITE - 7 -
Rapporteur : Gilles LATTÉ
55°) Quartier Roseraie - Dénominations de deux voies (DEL-2015-529) ADOPTE A L'UNANIMITE
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN -
ACTIONS FONCIERES - HABITAT
Rapporteur : Roch BRANCOUR
56°) Quartier Monplaisir - Boulevard du Doyenné - Constitution de servitudes de réseaux souterrains avec ERDF (DEL-2015-530)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
57°) Quartier Roseraie - Rue Gagarine - Constitution de servitudes de réseaux souterrains avec ERDF (DEL-2015-531)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
58°) Quartier Roseraie - Route de Bouchemaine - Constitution de servitudes de réseaux souterrains avec ERDF (DEL-2015-532)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
59°) Quartier Belle-Beille - 8 Rue de la Barre - Acquisition d'une parcelle auprès de la SCCV DE LA BARRE (DEL-2015-533)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
60°) Quartier Centre Ville - 42 Rue Paul Bert - Acquisition d'une parcelle auprès de Total Marketing France (DEL-2015-534)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
61°) Quartier Saint Serge Ney Chalouère - ZAC Saint Serge - Rétrocession des espaces publics (DEL-2015-535)
ACTE RETIRE
62°) Quartier Capucins - ZAC du Plateau des Capucins - 1 place Aquavita - Transfert d'équipement public par la SARA - Centre aqualudique
Aquavita (DEL-2015-536)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
63°) Quartier Lafayette-Eblé - Rue Auguste Blandeau et Avenue de Lattre de Tassigny - Acquisition de deux parcelles auprès d'Immobilière Podeliha
(DEL-2015-537)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
Rapporteur : Christophe BECHU
64°) Quartier Roseraie/Orgemont - 9 square Gaston Allard - Bail emphytéotique au profit de l'Office Public de l'Habitat "Angers Loire Habitat" (DEL-
2015-538)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote:
M. Roch BRANCOUR.
Rapporteur : Roch BRANCOUR
65°) Aide municipale au ravalement de façades - 9ème campagne - Attribution de subventions (DEL-2015-539)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
Rapporteur : Daniel DIMICOLI
66°) Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Subventions (DEL-2015-540)
ADOPTE A
L'UNANIMITE - 8 -
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE -
ANIMATION COMMERCE ARTISANAT
Rapporteur : Gilles GROUSSARD
67°) Soleils d'Hiver 2015 - Animations - Contrats de cession de droits de représentation (DEL-2015-541)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
68°) Dérogation au repos dominical des salariés pour l'année 2015 - Avis du conseil municipal. (DEL-2015-542)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
69°) Commission d'indemnisation - Travaux de l'avenue René Gasnier -
Approbation des propositions - Conventions de transaction - Autorisation
de signature (DEL-2015-543)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - PILOTAGE DE
LA POLITIQUE
Rapporteur : Laure HALLIGON
70°) NATURA 2000 - Contrat territorial Milieux Aquatiques - Programme de restauration et d'entretien des milieux humides et du réseau
hydrographique des Basses Vallées Angevines - Avis sur les demandes
d'autorisation de travaux (DEL-2015-544)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - RELATIONS
PUBLIQUES – PROTOCOLE - COOPERATION
ECONOMIQUE
Rapporteur : Catherine LEBLANC
71°) Sensibilisation au danger des mines par la diffusion d'une bande dessinée auprès de la population malienne - Attribution d'une subvention d’un
montant de 1 500 € (DEL-2015-545)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
72°) Première édition des Journées Maliennes - Mise en place de manifestations - Attribution de subventions et contrat de cession pour l'acquisition d'une
œuvre existante pour paiement de prestation. (DEL-2015-546)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
73°) Musée régional de l'air - Association Groupement pour la Préservation du Patrimoine Aéronautique (GPPA) – Attribution d’une subvention 10 000
€ (DEL-2015-547)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
74°) Déplacements et accueils de groupes scolaires - Attribution de subventions d’un montant total de 4 855 € (DEL-2015-548)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
LISTE DES DECISIONS du Maire prises en vertu de l'article L 2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales. PREND ACTE
LISTE DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE pour
information en application de l’article 133 du Code des Marchés Publics. PREND ACTE - 9 -
APPROBATION DES PROCES VERBAUX DES CONSEILS
MUNICIPAUX DES :
- 27 avril 2015
- 26 mai 2015
- 29 juin 2015
PREND ACTE
QUESTIONS DIVERSES
Christophe BECHU CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26
octobre
2015
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
octobre
2015
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à
22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(départ
au
dossier
n°54),
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°8),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: Mme
Caroline
FEL,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(jusqu’au
dossier
n°54)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
(à partir
du
dossier
n°9)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Be
Le
compte
rendu
de
la
séance a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 27
octobre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-475
PROPRETE
URBAINE
- Propreté
publique
Propreté
et
salubrité
sur
les
espaces
ouverts
au
public
-
Réglementation
municipale
-
Verbalisation
de
l'incivisme
- Tarifs
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
La
propreté
publique
est
un
élément
essentiel
de
la
qualité
de
vie
des
habitants
et
dépend
grandement
de
leur
civisme.
C’est
une
problématique
collective
et
citoyenne.
Les
espaces
ouverts
au
public
doivent
faire
l’objet
de
l’attention
de
tous
pour
préserver
leur
salubrité.
Les
services
municipaux
assurent
la
propreté
de
ces
espaces
par
des
interventions
régulières
et
adaptées
à
l’usage.
Ils
mettent
à
la
disposition
des
Angevins
des
sanitaires,
des
corbeilles,
des
conteneurs
enterrés,
des
panneaux
d’affichage
libre,
des
distributeurs
de
sacs
canins.
Au
cours
des
derniers
mois,
de
nombreuses
décisions
ont
été
prises
: amélioration
de
la
propreté
des
marchés
de
plein
air,
en
sollicitant
la participation
des
commerçants
et
en
simplifiant
les
modalités
de
tri,
tout
en
renforçant
les
moyens
de
collecte
des
déchets,
renforcement
de
la propreté
dans
le
quartier
de
la
Gare,
gestion
adaptée
sans
phytosanitaire,
mise
en
place
des
conteneurs
connectés...
Un
service
étendu
dans
le
centre-ville,
en
fin
de
semaine,
les jeudis,
vendredis,
samedis
et
dimanches,
permettra
en
outre
d’améliorer
la propreté
des
espaces
publics
plus
conforme
aux
attentes
des
usagers.
La
Municipalité
propose
d’actualiser
l’arrêté
municipal
règlementant
les
mesures
de
propreté
et
de
salubrité
sur
les
espaces
ouverts
au
public
: cet
arrêté
y regroupera
les
différentes
dispositions
relatives
au
bon
ordre,
à la
sûreté,
à
la
sécurité,
et
à
la
salubrité
présentes
dans
la règlementation
locale.
La
Ville
d'Angers
souhaite
faire
respecter
toutes
les
règles
de
propreté
en
sensibilisant
régulièrement
les
usagers,
et en
procédant
si besoin
à la verbalisation
des
comportements
inciviques.
Les
services
municipaux
qui
constateront
et enlèveront
les
déchets,
déjections,
bacs
roulants
et sacs
ne
respectant
pas
les
jours
et
heures
de
collecte,
sans
conformité
avec
les
règles
de
la
collectivité,
factureront
les
frais
y
afférant
à
la
personne
identifiée
responsable
de
ce
dépôt.
Ces
frais
font
l’objet
d’un
tarif fixé
à
68
€
à
compter
du
1° janvier
2016.
L'évolution
de
cette
contribution
financière
sera
effectuée
par
décision
du
Maire.
L’usager
qui
dépose,
abandonne,
jette
ou
déverse
tout
type
de
déchets
sur
la
voie
publique,
sans
respect
de
la
règlementation
locale,
sera
soumis
à
une
amende
forfaitaire,
conformément
au
code
pénal. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2212-2,
Vu
le Code
pénal,
et
notamment
l’article
R
610-5,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2011,
Vu
la
décision
du
Maire
du
24
novembre
2003
fixant
le
tarif
d'utilisation
d’un
sanitaire
public
à
entretien
automatique,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15
octobre
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
13
octobre
2015
DELIBERE
Décide
la
gratuité,
avec
effet
immédiat,
de
l’utilisation
de
tous
les
sanitaires
publics,
Abroge,
à compter
du
1% janvier
2016,
la délibération
du
15
décembre
2011
fixant
le tarif à 45
€ pour
l’enlèvement
de tout
dépôt
sauvage
de
déchets
sur
le domaine
public
de
la Ville, CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Fixe
à
68
€,
à compter
du
1° janvier
2016,
le tarif pour
l’enlèvement,
sur
les
espaces
ouverts
au
public
de
la
Ville,
de
tout
type
de
déchets,
déjections,
bacs
roulants,
sacs
poubelles….irrespectueux
de
la
règlementation
locale,
Décide
d’effectuer
dès
après
la
présente
délibération,
une
campagne
d’information,
de
sensibilisation
et d’avertissement,
et ce, jusqu’au
1‘ janvier
2016,
Impute
les
recettes
au
budget
principal
des
exercices
2016
et suivants,
au
chapitre
70,
article
70878.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
Ahmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
29015
N°2
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
26
octobre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
octobre
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(départ
au
dossier
n°54),
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°8),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: Mme
Caroline
FEL,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(jusqu’au
dossier
n°54)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
(à partir
du
dossier
n°9)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 27
octobre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°2
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-476
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Aménagement
urbain
Angers
Rives
Nouvelles
-
Mandat
d'études
confié
à
la
Société
Publique
Locale
Angers
Rives
Nouvelles
- Clôture.
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
Par
délibération
du
19
décembre
2012,
la
ville
d' ANGERS
a
confié
à
la
Société
Publique
Locale
(SPL)
Angers
Rives
Nouvelles
un
mandat
d’études
préalables
à
l'élaboration
du
projet
d’aménagement
des
Rives
de
la Maine
en
vue
d’assurer
:
e
_le pilotage
des
missions
confiées
à l’équipe
de
maîtrise
d'œuvre
urbaine
GRETHER-PHYTOLAB
désignée
par
la
Ville
(avec
transfert
du
marché
subséquent
n°2
confiant
à
l’équipe
GRETHER-
PHYTOLAB
notamment
la
mise
à
jour
du
plan
guide
et
une
mission
d’Assistance
à
Maitrise
d’Ouvrage),
e
le
pilotage
de
missions
d’études
complémentaires
permettant
de
définir
les
conditions
de
faisabilité
technique,
administrative
et
financière
du
projet,
d’en
arrêter
le
programme
et
les
modalités
de
réalisation.
Par
délibération
du
18
décembre
2013,
la
Ville
d'ANGERS
a
approuvé
l’avenant
n°1
au
mandat
d’études
préalables
dont
l’objet
portait
sur
la prorogation
de
la durée
du
mandat
d’études
préalables
et
sur un
complément
au
programme
des
études
à mener
dans
le cadre
de
ce
mandat.
En
raison
de
la décision
de
la Ville
d' ANGERS
de
redéfinir
l’opération
d'aménagement
Angers
Rives
Nouvelles
à
une
échelle
plus
réduite
en
adéquation
avec
ses
capacités
de
financement,
les
parties
se
sont
rapprochées
pour
définir
les
modalités
de
résiliation
du
mandat
d’études
conclu
entre
la
Ville
d’ANGERS
et la
SPL
ANGERS
Rives
Nouvelles.
Par
délibération
en
date
du
15
décembre
2014,
la ville
d'ANGERS
a approuvé
la résiliation
du
mandat
d’études
confié
à
la
Société
Publique
Locale
Angers
Rives
Nouvelles.
Il
convient
désormais
de
clôturer
le mandat
d’études.
Le
bilan
financier
de
clôture
a
été
visé
par
la
SPL
Angers
Rives
Nouvelles
et
son
commissaire
aux
comptes.
Une
attestation
de
ce
commissaire
aux
comptes
relative
à la
concordance
du
bilan
de
clôture
avec
la comptabilité
de
la SPL
Angers
Rives
Nouvelles
a été
transmise
à la Ville
d’ ANGERS.
Le
bilan
fait
état
d’un
montant
définitif total
des
dépenses
de
1 979
662,05
€
HT,
soit
2
364
007,70
€
TTC,
réparti
comme
suit
:
-
Honoraires
et
études
: 1
545
954,90
€
HT,
soit
1
847
657,82
€ TTC
-
Frais
divers
: 20
259,99
€ HT,
soit
23
902,72
€ TTC
-_
Rémunération
: 400
000
€ HT,
soit 479
000
€ TTC
-
Frais
financiers
: 13
447,16
€ HT
(pas
de
TVA)
Le
bilan
financier
de
clôture
fait
également
apparaître
un
excédent
de
recettes
perçues
par
la
SPL
Angers
Rives
Nouvelles
qui
remboursera
à la ville
d’ ANGERS
la
somme
de
50
349,74
€
au
cours
de
l’année
2015.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l’urbanisme,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d' ANGERS
en
date
du
19
décembre
2012
confiant
à la
SPL
Angers
Rives
Nouvelles
un
mandat
d’études
préalables
à l’aménagement
des
rives
de
Maine,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d' ANGERS
en
date
du
18
décembre
2013
autorisant
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
n°1
au
mandat
d’études
préalables, CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°2
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'ANGERS
en
date
du
15
décembre
2014
approuvant
la
résiliation
du
mandat
d’études
confié
à
la
Société
Publique
Locale
Angers
Rives
Nouvelles. Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15
octobre
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
13
octobre
2015
DELIBERE
Approuve
le
bilan
financier
de
clôture
du
mandat
d’études
pour
l’aménagement
de
la
zone
des
Rives
Nouvelles
d’Angers,
entre
la ville
d’ANGERS
et la
SPL
Angers
Rives
Nouvelles
;
Donne
quitus
à la
SPL
Angers
Rives
Nouvelles
pour
l’exécution
de
sa mission
;
Autorise
le Maire
ou
l'adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
tous
les
documents
à
intervenir
permettant
la
mise
en
œuvre
de
ces
décisions ;
Impute
les
recettes
au
budget
de
l’exercice
2015
et suivant
si nécessaire.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à la majorité
Contre:
12,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG.
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
Ahmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°3
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26
octobre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
octobre
2015
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHEÈRE
(départ
au
dossier
n°54),
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°8),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: Mme
Caroline
FEL,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(jusqu’au
dossier
n°54)
M.
Alain
PAGANDO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
(à partir
du
dossier
n°9)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
de
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 27
octobre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°3
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-477
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Aménagement
urbain
Angers
Cœur
de
Maine
-
Mandat
d'études
confié
à
la
Société
Publique
Locale
de
l'Anjou
-
Avenant
n°1.
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2015,
la
Ville
d'Angers
a
confié
à
la
Société
Publique
Locale
de
l’Anjou
un
mandat
d’études
visant
à
définir
le
projet
urbain
Angers
Cœur
de
Maine
et
à
préciser
les
conditions
de
faisabilité
technique,
administrative
et
financière
des
deux
premiers
sites
d’intervention
opérationnelle
identifiés
que
sont
Saint
Serge
et Centre-ville
Maine.
Pour
ces
deux
sites,
plusieurs
études
ont
été
engagées
parmi
lesquelles
il est possible
de
mentionner :
Pour
Saint
Serge :
e
la
définition
par
l’équipe
de
maîtrise
d’œuvre
urbaine
GRETHER
d’un
plan
d'aménagement
d’ensemble
du
secteur
St
Serge
;
e
une
étude
hydraulique
ayant
permis
de
préciser
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
ce
plan
d'aménagement
en
fonction
du
règlement
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
d’Inondations
(PPRI)
Confluence
Maine
;
e
l’étude
d'aménagement
de
la
Zone
d'Aménagement
(ZAC)
Angers
Saint
Serge
sur
les
15
hectares
situés
dans
le prolongement
du
pôle
universitaire
et tertiaire
;
e
_l’étude
d’impact
et
le
dossier
de
demande
d’autorisation
au
titre
de
la
loi
sur
l’eau
de
la
ZAC
Angers
Saint
Serge
;
°
une
contribution
à
l’élaboration
du
dossier
de
déclaration
des
réseaux
d’eaux
pluviales
des
bassins
versants
de
Jérusalem
et Félix
Faure
concernés
par
la ZAC
Angers
Saint
Serge
;
des
études
de
sols
notamment
sur
la propriété
de
la SNCF ;
la préparation
du
cahier
des
charges
de
prescriptions
urbaines
et
architecturales
pour
la
future
patinoire.
Pour
le
site
Centre-ville
Maine :
différents
diagnostics
techniques
et relevés
de
géomètre
;
une
étude
hydraulique
de
couverture
de
la
voie
des
berges
ayant
permis
de
s’assurer
de
la
conformité
de
cet
ouvrage
avec
le PPRI
;
l’étude
de
préfiguration
de
l’aménagement
des
espaces
publics
confiée
à l’équipe
GRETHER
;
e
une
étude
permettant
de juger
de
l’opportunité
de
réaliser
un
équipement
commercial
place
la
Poissonnerie.
Par
ailleurs,
suite
à
la
définition
des
calendriers
administratifs
propres
aux
deux
opérations
d'aménagement,
la
SPL
de
l’Anjou
a mis
en
place
des
échanges
réguliers
avec
les
services
de
l’Etat
et
a
préparé
les
dossiers
administratifs
demandés
:
dossier
de
création
de
la
ZAC
et
dossier
de
Déclaration
du
Projet
de
la ZAC
Angers
Saint
Serge,
demande
d’autorisation
loi
sur
l’eau
pour
la ZAC
Angers
Saint
Serge.
En
sus
de
la préparation
à l’aménagement
de
ces
deux
premiers
sites
opérationnels,
quatre
orientations
complémentaires
du
projet
d’ensemble
ont
été
définies
et
présentées
aux
Angevins
à
l’occasion
de
la
concertation
préalable
:
1/ Inscrire
la voie
des
berges
dans
le cadre
urbain
traversé
2/
S’approprier
et qualifier
les rives
de
Maine
sans
investir
lourdement
3/ Accompagner
le projet
Centre-ville
Maine
par
une
intervention
urbaine
sur
le bas
du
centre-ville
4/ Accompagner
le renouvellement
de
la zone
d’activités
de
Saint
Serge
1/ Inscrire
la voie
des
berges
dans
le cadre
urbain
traversé CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°3
(dans
l’Ordre
du
Jour)
La
voie
des
berges
constitue
pour
longtemps
un
des
éléments
structurants
de
l’organisation
des
déplacements
automobiles
de
l’agglomération
angevine.
Cet
axe
doit
être
conçu
comme
un
organe
de
distribution
essentiel
du
centre-ville
et des
quartiers
qui
l’entourent.
Bien
que
nécessaire,
la
voie
des
berges
génère
aujourd’hui
de
réelles
nuisances:
sa
morphologie
autoroutière,
directement
liée
à
la
fonction
qui
était
la
sienne
avant
la
mise
en
service
du
contournement
Nord
d’Angers,
est
source
de
bruit
et de
pollution.
Avec
les
deux
sites
de
projets
en
centre-ville
et
à
Saint
Serge,
il est
proposé
d’anticiper
la pacification
de
cette
voie,
notamment
afin
que
les
Angevins
puissent
accéder
à
ces
nouveaux
sites
dans
des
conditions
optimales
et afin
qu’ils
puissent
fréquenter
ces
nouveaux
lieux
agréablement.
Le
principe
d’une
pacification
de
cette
voie
peut
se
concilier
avec
le
maintien
de
flux
automobiles
importants.
Les
études
à venir
doivent
permettre
d’aborder
les
questions
relatives
aux
accès
depuis
et
vers
la
voie
des
berges,
à
la
vitesse
autorisée,
au
traitement
des
abords
et
délaissés
de
voirie,
à
la
signalétique
directionnelle
et à l’éclairage.
Un
« plan-programme
voie
des
berges
»
portant
sur
la
pacification
de
la
voie
des
berges
permettra
d’étudier
le potentiel
d’adaptation
de
cette
infrastructure
et
d’étaler
dans
le temps
les
interventions
en
donnant
la priorité
à celles
qui
sont
de
nature
à amplifier
les
effets
positifs
des
aménagements
prévus
à
court
terme
en
bas
du
centre-ville
et à Saint
Serge.
2/ S’approprier
et qualifier
les
rives
de
Maine
sans
investir
lourdement
En
complément
des
deux
premiers
sites
d’intervention,
Angers
peut
aussi
à
sa
manière
inaugurer
une
nouvelle
façon
d’inventer
un
cœur
d'agglomération
embelli,
dynamique
et
attractif
en
aménageant
sommairement
des
espaces
qui
ne
demandent
qu’à
être
pratiqués
sans
que
la collectivité
s’engage
dans
des
travaux
importants,
en
concevant
des
espaces
publics
adaptables
qui
seront
transformés
au
fil
du
temps. Dans
cet
esprit,
la Ville
d’Angers
peut
prendre
une
double
initiative
à visée
opérationnelle :
e
anticiper
les
nouvelles
pratiques
des
Angevins
en
cœur
de
ville
et
en
bord
de
Maine,
pour
proposer
des
espaces
de
vie
qui
permettent
l’échange
et la rencontre,
la découverte
;
e
mettre
en
œuvre
concrètement
la
Trame
Verte
et
Bleue
de
l’agglomération
angevine
grâce
à
des
interventions
mesurées
sur
des
espaces
naturels
qui
peuvent
être
améliorés
et
support
d’une
biodiversité
en
ville
plus
importante.
Pour
cela,
le
principe
consiste
à
tirer
profit
au
mieux
de
l’existant:
certains
quais
peuvent
être
valorisés
et
utilisés
moyennant
quelques
travaux
d’adaptation;
certaines
rives
ne
demandent
aujourd’hui
qu’à
être
un
peu
valorisées
et reliées
à des
couloirs
de
biodiversité,
circuits
piétonniers
et
cyclistes. L'objectif
est
ici
de
révéler
des
espaces,
de
donner
accès
à
certains
d’entre
eux
sans
engager
la
collectivité
dans
des
investissements
importants
et coûteux
en
gestion.
Comme
pour
la
voie
des
berges,
un
« plan-programme
Rives
Vivantes
»
permettra
d'accompagner
l’aménagement
des
deux
premiers
sites
du
centre-ville
et
de
Saint
Serge
d’interventions
plus
légères,
parfois
ponctuelles,
qui
permettent
de
donner
progressivement
corps
au
projet
Angers
Cœur
de
Maine.
3/
Accompagner
le
projet
Centre-ville
Maine
par
une
intervention
urbaine
sur
le
bas
du
centre-
ville L'intervention
programmée
sur
les
espaces
publics
du
bas
du
centre-ville
doit
bénéficier
directement
au
centre-ville
: pour
cela,
il va
être
nécessaire
d’intervenir
sur
le
tissu
urbain
existant
et
sur
quelques
espaces
publics
connexes.
Ces
interventions
complémentaires
permettront
d’éviter
un
contraste
trop
important
entre
des
espaces
publics
de
grande
qualité
et un
tissu
urbain
vieillissant
et qui
risque
d’être
revalorisé
par
des
initiatives
privées
mal
encadrées.
Ainsi,
trois
ambitions
complémentaires
à
la
transformation
de
ces
espaces
publics
du
bas
du
centre-
ville
peuvent
être
posées :
e
conforter
un
quartier
habité
;
e
amplifier
la dynamique
économique
amorcée ; CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°3
(dans
l’Ordre
du
Jour)
e
valoriser
un
patrimoine
bâti
intéressant.
Les
études
à
venir
doivent
permettre
d’identifier
les
flots
les
plus
dégradés,
d’évaluer
le
coût
global
des
travaux
à
engager
et
de
proposer
des
outils
qui
permettront
à
la
collectivité
d’accompagner
les
différents
acteurs
concernés.
4/ Accompagner
le renouvellement
de
la zone
d’activités
de
Saint
Serge
Au-delà
du
cliché
de
la zone
d’activités
au
paysage
décousu
et peu
qualitatif,
il est
important
d’insister
sur
le fait
que
ce
secteur,
qui
rassemble
une
trentaine
d’entreprises
et plus
de
1 000
emplois,
constitue
une
excellente
localisation
pour
les
entreprises
:
e
la desserte
en
véhicules
légers
et poids
lourds
y est
performante
;
le secteur
bénéficie
d’une
assez
bonne
desserte
en
transports
en
commun
;
il s’agit
d’un
site
de
vitrine
à haute
valeur
commerciale,
très
visible
et
clairement
identifié
par
les
Angevins ;
e
le centre
commercial
Saint
Serge
et
l’hypermarché
Carrefour
bénéficient
d’importantes
zones
de
chalandise.
Pour
autant,
ce
secteur
pâtit
d’une
faible
lisibilité
en
termes
de
vocation,
d’un
paysage
confus
et
vieillissant
et des
contraintes
du
PPRI.
L'évolution
de
cette
zone
d’activités
ancienne
et composite
est
animée
par
plusieurs
volontés :
e
la
volonté
de
maintenir
un
site
d’activités
au
cœur
de
l’agglomération
et
aux
portes
de
l’autoroute
Al]
;
e
la
volonté
de
donner
aux
entreprises
une
image
claire
de
ce
que
la
puissance
publique
veut
faire
de
ce
secteur ;
e
la volonté
d’impliquer
les
acteurs
privés
dans
l’évolution
de
ce
secteur ;
e
la
volonté
de
ne
pas
acheter
tous
les
fonciers
en
limitant
l’intervention
de
la
puissance
publique
sur
quelques
fonciers
stratégiques
;
A
Saint
Serge,
il est possible
d’inventer
une
nouvelle
forme
de
quartier
d’activités,
hybridation
entre
le
tissu
urbain
constitué
de
centre-ville
et
les
zones
d’activités
de
grande
périphérie,
qui
permette
à
la
fois
:
de
faciliter
l’enracinement
des
activités
en place ;
d'attirer
de
nouvelles
entreprises
pour
lesquelles
la proximité
du
centre-ville
est
une
nécessité
;
de
mieux
organiser
le
développement
urbain
et
architectural
de
cet
important
pôle
commercial
dont
il faut anticiper
l’évolution
;
e
de
proposer
un
cadre
de
projet
qui
facilitera
la
mise
en
œuvre
du
PPRI
et
en
particulier
les
mises
aux
normes
qui
s’imposeront
aux
entreprises
et propriétaires
fonciers
;
e
de
constituer
une
vitrine
active
et attrayante
pour
le cœur
de
l’agglomération
angevine.
Pour
être
développées,
ces
quatre
orientations
méritent
désormais
de
faire
l’objet
d’études
approfondies,
ce
qui
permettra
de
disposer
fin 2016
d’un
projet
urbain
d’ensemble.
En
outre,
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
du
projet
de
l’aménagement
du
site
Centre-ville
Maine,
est
apparue
la
nécessité
de
revoir
l’organisation
des
accès
au
centre-ville
et
de
reconfigurer
les
échanges
routiers
situés
au
pied
du
Château
et
aux
abords
de
l’hôtel
du
Roi
de
Pologne.
Ce
sujet
doit
faire
l’objet
d’études
dès
2016
afin
que
les
nouveaux
accès
soient
livrés
avant
le démarrage
des
travaux
du
site
Centre-ville
Maine
en juin
2017.
Parallèlement
au
présent
avenant
et
afin
de
poursuivre
le
travail
engagé
sur
les
deux
premiers
sites
opérationnels
du
projet
Angers
Cœur
de
Maine,
la Ville
d'Angers
devrait
confier
à la
SPL
de
l’Anjou
un
mandat
de
travaux
pour
l’aménagement
du
site
Centre-ville
Maine
et
une
concession
d'aménagement
pour
la ZAC
Angers
Saint
Serge.
Le
coût
des
études
à confier
aux
tiers
est
estimé
à titre
prévisionnel
à 400
000
€ HT
auquel
s’ajoutera
la rémunération
de
la
SPL
de
l’Anjou
fixée
à la somme
de
130
000
€ HT. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°3
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Le
mandataire
s’engage
à
faire
réaliser
par
des
tiers
les
études
et
à
les
présenter
au
mandant
dans
un
délai
de
douze
mois
à compter
de
l’entrée
en
vigueur
de
l’avenant
n°1.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15
octobre
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
13
octobre
2015
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°1
au
mandat
d’études
« Angers
Cœur
de
Maine
»
confié
à
la
Société
Publique
Locale
de l’ Anjou
d’un
montant
de
530
000
€ HT
(soit
636
000
€ TTC)
dont
400
000
€ HT
(480
000
€
TTC)
d’études
confiées
à des
tiers
;
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à le signer
;
Procède
aux
mesures
d’affichage
et
de
publicité
prévues
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ; Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à la majorité
Contre:
12,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG.
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
4
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
1W
DANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
26
octobre
2015
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
octobre
2015
Début
séance
à
18
heures
00
-— Fin
de
séance
à
22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(départ
au
dossier
n°54),
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°8),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: Mme
Caroline
FEL,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Isabelle
LE
MANTIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(jusqu’au
dossier
n°54)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
(à partir
du
dossier
n°9)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 27
octobre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
4
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-478
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Aménagement
urbain
Angers
Cœur
de
Maine
- Centre-ville
Maine
- Concertation
préalable
(bilan
et
clôture)
- Arrêt
définitif
des
caractéristiques
principales
du
projet.
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
Dans
le cadre
du
projet
urbain
Angers
Cœur
de
Maine,
la Ville
d'Angers
a,
lors
du
Conseil
Municipal
du
23
février
2015,
lancé
la
concertation
préalable
à
l’aménagement
du
site
Centre-ville
Maine,
selon
les
modalités
suivantes :
e
la
tenue
d’une
exposition
portant
sur
le
projet
dans
les
locaux
de
l’Hôtel
de
Ville
d'Angers
avec
la tenue
de
deux
permanences
;
e
la tenue
d’une
réunion
publique
;
e
la mise
à disposition
d’un
dossier
dans
les
locaux
de
l'Hôtel
de
Ville
d'Angers
complété
au
fur
et
à mesure
par
des
études
jusqu’à
la clôture
de
la concertation,
un
registre,
destiné
à recevoir
les
observations
du
public,
accompagnant
ce
dossier.
Les
modalités
de
la concertation
ont
été mises
en
œuvre
de
la façon
suivante
:
e
le
18
mai
2015,
une
réunion
publique à
la faculté
de droit
de
Saint
Serge
a permis
de présenter
le
projet
Angers
Cœur
de
Maine
ainsi
que
les
études
portant
sur
les
deux
premiers
sites
opérationnels
d’Angers
Saint
Serge
et de
Centre-ville
Maine
;
e
une
exposition
composée
de
19
panneaux
s’est
tenue
dans
le
hall
de
l'Hôtel
de
Ville
du
30
mai
au
11
septembre
2015 ;
e
les
30
mai
(de
9h00
à
12h00)
et
1°’ juin
2015
(de
16h00
à
19h00),
des
permanences
dans
le
hall
de
l'Hôtel
de
Ville
ont
permis
de
répondre
aux
interrogations
du
public
autour
de
l’exposition ;
e
un
dossier,
complété
au
fur
et
à
mesure
des
études,
a
été
mis
à
la
disposition
du
public
à
l'Hôtel
de
Communauté
(direction
mutualisée
de
l’aménagement
et
développement
des
territoires),
accompagné
d’un
registre.
En
complément,
la
Ville
d'Angers
a
souhaité
élargir
la
possibilité
d’information
et
de
concertation
avec
les Angevins
suivant
les
modalités
suivantes
:
e
_le projet
a également
été
présenté
dans
les
numéros
de
mars
et juin
2015
du journal
municipal
«
Vivre
à
Angers
»
;
°
environ
500
exemplaires
d’une
brochure
reprenant
le contenu
de
l’exposition
ont
été
diffusés
;
e
cette
brochure
était
par
ailleurs
disponible
sous
format
dématérialisé
sur
le
site
internet
de
la
Ville
d'Angers
(onglet
Angers
Cœur
de
Maine)
;
e
le
29
juin
2015,
une
réunion
a
été
organisée
avec
les
commerçants
du
centre-ville
pour
leur
présenter
le projet
Centre-ville
Maine
;
e
une
adresse
électronique
de
la
SPL
de
l’Anjou
permettait
au
public
de
s’exprimer
et
de
poser
des
questions.
Par
ailleurs,
aucune
observation
n’a
été
inscrite
sur
le registre
mis
à disposition
du
public.
Cette
concertation
a
permis
de
faire
le
point
sur
l’ensemble
des
préoccupations
concernant
l’aménagement
de
ce
site
telles
que
décrites
dans
le
bilan
de
la
concertation
annexé
à
la
présente
délibération.
Ces
échanges
ont
été
l’occasion
de
confirmer
les
objectifs
pour
l’aménagement
du
site CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
4
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Centre-ville
Maine.
Ainsi,
l'aménagement
de
cet
ensemble
d’espaces
publics
d’environ
40
000
m°?
doit
répondre
aux
objectifs
suivants
:
Ouvrir
le
centre-ville
sur
la
rivière
Le
projet
doit
offrir
de
nouveaux
espaces
ouverts
sur
la
Maine
et
dédiés
à
la
vie
collective,
aux
promeneurs,
spectateurs,
habitants
et
actifs
du
centre-ville,
dans
un
cadre
paysager
renouvelé
et
des
ambiances
agréables.
Faire
entrer
la
nature
dans
la
ville
Avec
les
espaces
publics
du
bas
du
centre-ville,
la Ville
d'Angers
répond
aux
attentes
des
Angevins
en
faveur
d’un
nouveau
rapport
entre
le
cœur
de
la
ville
et
la
nature,
initiant
la
trame
verte
et
bleue
qui
reliera
les
Basses
Vallées
Angevines
au
nord
aux
plaines
de
la Baumette
et au
Val
de
Loire
au
sud.
Renforcer
le
commerce
de
centre-ville
Il
s’agit
plus
particulièrement
de
renforcer
l’hyper-centre
commerçant
en
le
dotant
d’une
véritable
vitrine
en
bas
de
centre-ville,
directement
connectée
aux
rues
commerçantes
qui
composent
le
parcours
marchand
(rue
Plantagenêt
notamment)
qu’il
est
nécessaire
d’améliorer
en
le
rendant
plus
lisible
et plus
confortable.
De
façon
concomitante,
il est prévu
de
maintenir
une
accessibilité
aux
parcs
de
stationnement
en
ouvrage
du
centre-ville
et
de
faciliter
les
livraisons
des
commerces
de
l’hyper-
centre,
moyennant
une
réorganisation
des
accès
automobiles
en
raison
de
la
couverture
partielle
de
la
voie
des
berges.
Conforter
l’offre
touristique
du
cœur
d’Angers
Entre
le
Château
et
la
Doutre,
au
cœur
d’un
secteur
patrimonial
exceptionnel,
les
aménagements
du
bas
du
centre-ville
amélioreront
et
développeront
l’offre
touristique
et
évènementielle
angevine,
en
proposant
une
continuité
de
cheminements
attrayants
avec
des
motifs
d'intérêt
diversifiés.
Ainsi,
les
aménagements
projetés
doivent
principalement
permettre
:
1
d’aménager
la place
Molière
afin
d’en
faire
un
lieu
d'échanges
et de
mobilités
;
2
en
recouvrant
l’espace
de
la voie
des
berges
situé
entre
les
trémies
Molière
et Verdun,
d'aménager
une
grande
esplanade
en prairie,
donnant
sur
la rivière,
conçue
comme
un
espace
scénographique
et modulable
;
3
de
créer
une
promenade
en balcon
sur
la Maine,
reliée
aux
quais
Gambetta
et Ligny
et répondant
aux
quais
de
la rive
droite
;
4
de
relier
les
espaces
arborés
de
la place
de
la Poissonnerie
à la promenade
Jean
Turc
afin
de
constituer
un
grand
mail
permettant
de
multiples
usages
;
5
de
préparer
l’implantation
en
bas
de
la rue
Plantagenet
d’un
équipement
à vocation
commerciale
de
nature
à constituer
une
vitrine
attractive
pour
l’hyper-centre
commerçant
;
6
de mettre
en valeur
Le bas
de
la Montée
Saint-Maurice,
le pont
de Verdun
et la rue Beaurepaire
ainsi
que
la base
du
promontoire
de
la Cité
;
7
de
réorganiser
les
flux
des
voitures,
autobus
et livraisons
en
facilitant
l’accès
aux
parcs
de
stationnement
République
et Molière.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l’urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L.
300-2
et
KR.
300-1,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
février
2015
ayant
ouvert
la
concertation
préalable
et définit
et approuvé
ses
modalités,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
15
octobre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
4
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
13
octobre
2015
Considérant
que
les
modalités
de
la
concertation
préalable
prévues
dans
la
délibération
du
23
février
2015
ont
bien
été respectées,
DELIBERE
Clôt
la concertation
préalable
à l'aménagement
du
site Centre-ville
Maine
;
Tire
le
bilan
de
la
concertation
préalable
à
l'aménagement
du
site
Centre-ville
Maine
en
soulignant
l’adhésion
aux
objectifs
généraux
du
projet
;
Approuve
le bilan
définitif de
la concertation
préalable,
Arrête
les
caractéristiques
principales
du
projet
tel que
décrit
ci-dessus
;
Procède
aux
mesures
d'affichage
et
de
publicité
prévues
par
le
Code
général
des
collectivités
territoriales. Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à la majorité
Contre:
12,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG.
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
Ahmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°5
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26
octobre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
octobre
2015
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(départ
au
dossier
n°54),
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°8),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: Mme
Caroline
FEL,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(jusqu’au
dossier
n°54)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
(à partir
du
dossier
n°9)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
D
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 27
octobre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°5
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-479
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Aménagement
urbain
Angers
Cœur
de
Maine
- Centre-ville
Maine
- Mandat
d'études
et
de
travaux
confié
à
la
Société
Publique
Locale
de
l'Anjou.
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2015,
la
Ville
d’Angers
a
confié
à
la
Société
Publique
Locale
de
l’ Anjou
un
mandat
d’études
visant
à
définir
le
projet
urbain
Angers
Cœur
de
Maine
et
à
préciser
les
conditions
de
faisabilité
technique,
administrative
et
financière
des
deux
premiers
sites
d’intervention
opérationnelle
identifiés
que
sont
Saint
Serge
et Centre-ville
Maine.
Pour
le site
Centre-ville
Maine,
plusieurs
études
ont
été
engagées :
différents
diagnostics
techniques
et relevés
de
géomètre
;
e
une
étude
hydraulique
de
couverture
de
la
voie
des
berges
ayant
permis
de
s’assurer
de
la
conformité
de
cet
ouvrage
avec
le
PPRI ;
l’étude
de
préfiguration
de
l’aménagement
des
espaces
publics
confiée
à l’équipe
GRETHER
;
e
une
étude
permettant
de juger
de
l’opportunité
de
réaliser
un
équipement
commercial
place
la
Poissonnerie.
Parallèlement
aux
études,
une
concertation
préalable
a
été
engagée
afin
d’associer
les
Angevins
à
la
définition
de
ce
programme
d'aménagement.
Ces
échanges
ont
permis
de
confirmer
et
de
préciser
les
objectifs
initialement
proposés.
Ainsi,
l’aménagement
de
cet
ensemble
d’espaces
publics
d’environ
40
000
m?,
qui
constituera
une
esplanade
donnant
sur
les
quais
de
la Maine,
doit
répondre
aux
objectifs
suivants
:
Ouvrir
le centre-ville
sur
la
rivière
Le
projet
doit
offrir
de
nouveaux
espaces
ouverts
sur
la
Maine
et
dédiés
à
la
vie
collective,
aux
promeneurs,
spectateurs,
habitants
et
actifs
du
centre-ville,
dans
un
cadre
paysager
renouvelé
et
des
ambiances
agréables.
Faire
entrer
la
nature
dans
la
ville
Avec
les
espaces
publics
du
bas
du
centre-ville,
la Ville
d’Angers
répond
aux
attentes
des
angevins
en
faveur
d’un
nouveau
rapport
entre
le
cœur
de
la
ville
et
la
nature,
initiant
la
trame
verte
et
bleue
qui
reliera
les
Basses
Vallées
Angevines
au
nord
aux
plaines
de
la Baumette
et au
Val
de
Loire
au
sud.
Renforcer
le commerce
de
centre-ville
Il
s’agit
plus
particulièrement
de
renforcer
l’hyper-centre
commerçant
en
le
dotant
d’une
véritable
vitrine
en
bas
de
centre-ville,
directement
connectée
aux
rues
commerçantes
qui
composent
le
parcours
marchand
(rue
Plantagenêt
notamment)
qu’il
est
nécessaire
d’améliorer
en
le
rendant
plus
lisible
et plus
confortable.
De
façon
concomitante,
il est
prévu
de
maintenir
une
accessibilité
aux
parcs
de
stationnement
en
ouvrage
du
centre-ville
et
de
faciliter
les
livraisons
des
commerces
de
l’hyper-
centre,
moyennant
une
réorganisation
des
accès
automobiles
en
raison
de
la
couverture
partielle
de
la
voie
des
berges.
Conforter
l’offre
touristique
du
cœur
d'Angers
Entre
le
Château
et
la
Doutre,
au
cœur
d’un
secteur
patrimonial
exceptionnel,
les
aménagements
du
bas
du
centre-ville
amélioreront
et
développeront
l’offre
touristique
et
évènementielle
angevine,
en
proposant
une
continuité
de
cheminements
attrayants
avec
des
motifs
d’intérêt
diversifiés.
Les
aménagements
projetés
visent
à
qualifier
ce
site
central,
délaissé
malgré
sa
situation
emblématique.
Il
s’agit
de
constituer
un
grand
cadre
paysager
unifié,
avec
une
image
attractive
et
des
espaces
publics
dédiés
à
de
multiples
usages
et
pour
tous
les
modes
de
déplacement.
La
recherche CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°5
(dans
l’Ordre
du
Jour)
d’une
fréquentation
par
tous
les
publics,
familles,
actifs,
étudiants,
touristes,
doit
s’étendre
et
être
bénéfique
pour
la mise
en
valeur
du
centre-ville
et des
rives
de
la Maine.
Les
interventions
doivent
principalement
permettre
:
1
d’aménager
la place
Molière
afin
d’en
faire
un
lieu
d’échanges
et de
mobilités
;
2
en
recouvrant
l’espace
de
la voie
des
berges
situé
entre
les
trémies
Molière
et Verdun,
d'aménager
une
grande
esplanade
en
prairie,
donnant
sur
la rivière,
conçue
comme
un
espace
scénographique
et modulable
;
3
de
créer
une
promenade
en balcon
sur
la Maine,
reliée
aux
quais
Gambetta
et Ligny
et répondant
aux
quais
de
la
rive
droite ;
4
de
relier
les
espaces
arborés
de
la place
de
la Poissonnerie
à la promenade
Jean
Turc
afin
de
constituer
un
grand
mail
permettant
de
multiples
usages
;
5
de
préparer
l’implantation
en
bas
de
la rue
Plantagenêt
d’un
équipement
à vocation
commerciale
de
nature
à constituer
une
vitrine
attractive
pour
l’hyper-centre
commerçant
;
6
de
mettre
en
valeur
le bas
de
la Montée
Saint-Maurice,
le pont
de
Verdun
et la rue
Beaurepaire
ainsi
que
la base
du
promontoire
de
la Cité
;
7
de réorganiser
les flux
des
voitures,
autobus
et livraisons
en facilitant
l’accès
aux
parcs
de
stationnement
République
et Molière.
Les
espaces
concernés
par
le programme
de
travaux
sont
les
suivants :
e
Place
Molière
(en
ôtant
l’emprise
du
Gabarit
Limite
d’Obstacle
de
la
nouvelle
ligne
de
tramway)
;
e
Partie
du
quai
Gambetta
jusqu’à
l’escalier
situé
en
amont ;
e
Place
de
la Poissonnerie ;
e
Couverture
de
la
voie
des
berges
entre
les
trémies
Molière
et
Verdun ;
e
Traitement
au
sol
des
trémies
Molière
et Verdun ;
e
Pont
de
Verdun;
e
Partie
du
quai
Ligny
jusqu’à
la rampe
d’accès
à la rive
située
en
aval
;
e
Traitement
du
quai
entre
le pont
de
Verdun
et le futur
pont
du
tramway
(dont
palplanches)
;
e
Rue
Beaurepaire
jusqu’au
carrefour
avec
les
boulevards
Henri
Arnauld
et du
Ronceray ;
e
Bas
de
la montée
Saint
Maurice.
Parallèlement
à
l’élaboration
des
études
opérationnelles,
la
concertation
avec
les
Angevins
et
les
commerçants
du
centre-ville
se
prolongera
afin
de
définir
les
usages
des
différents
espaces
publics
et
d’anticiper
le fonctionnement
de
ce
secteur
pendant
les travaux.
Dans
le
cadre
du
présent
mandat,
la
SPL
de
l’Anjou
pourra
utiliser
le
marché
de
maîtrise
d’œuvre
urbaine
signé
entre
la Ville
d’ Angers
et l’équipe
GRETHER
en juin
2012,
ce
qui
permettra
notamment
de
confier
à cette
équipe
la
maîtrise
d’œuvre
opérationnelle
des
espaces
publics
et
de
couverture
de
la
voie
des
berges.
Les
autres
attributions
du
mandataire
sont
détaillées
dans
le mandat.
Le
coût
de
l’opération
est
estimé
à
19
050
000
€ HT
auquel
s’ajoutera
la
rémunération
du
mandataire
fixée
à la somme
de
952
500
€ HT.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis de la commission
Finances
du
15 octobre
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
13
octobre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°5
(dans
l’Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Approuve
le mandat
d’études
et travaux
« Centre-ville
Maine
» confié
à
la
Société
Publique
Locale
de
l’Anjou
d’un
montant
de
20
002
500
€ HT
(soit
24
003
000
€ TTC)
dont
952
500
€ HT
(1
143
000
€
TTC)
de
rémunération
de
la SPL
de
l’Anjou
;
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué à
le signer
;
Procède
aux
mesures
d’affichage
et
de
publicité
prévues
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à la majorité
Contre:
12,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG.
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
Ahmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
6
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26
octobre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
octobre
2015
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(départ
au
dossier
n°54),
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°8),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: Mme
Caroline
FEL,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(jusqu’au
dossier
n°54)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
(à partir
du
dossier
n°9)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
&
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 27
octobre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
6
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-480
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Aménagement
urbain
Angers
Cœur
de
Maine
-
Marché
de
maîtrise
d'œuvre
urbaine
avec
l'équipe
GRETHER
-
Avenant
n°3.
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
Dans
le
cadre
du
projet
de
reconquête
des
berges
de
Maine,
la
Ville
d'Angers
a
mis
en
place
un
accord-cadre
de
maîtrise
d'œuvre
urbaine
en
novembre
2010.
Suite
à
un
premier
marché
subséquent
qui
a
permis
à
trois
équipes
d’urbanistes
d’élaborer
un
projet
urbain,
la
Ville
d’Angers
a
retenu
l’équipe
GRETHER
avec
laquelle
elle
a
signé
un
marché
de
maîtrise
d’œuvre
urbaine
en
juin
2012
(marché
subséquent
n°2).
L'équipe
GRETHER
est
une
équipe
pluridisciplinaire
composée
de
l'atelier
d’architecture
et
d'urbanisme
dirigé
par
François
GRETHER,
Grand
Prix
de
l’Urbanisme
2012,
de
l’agence
de
paysage
PHYTOLAB
et des
bureaux
d’études
SCE,
CONTREPOINT
et MRS.
Ce
marché,
d’une
durée
de
9
ans,
d’une
durée
initiale
de
3
ans
et renouvelable
2
fois
par
tranches
de
3
ans,
a
déjà
fait
l’objet
de
deux
avenants
: en
juin
2013,
le
premier
avenant
a
permis
d’apporter
des
clarifications
et
précisions
au
marché
d’origine;
en
janvier
2015,
le
second
avenant,
a
permis
d’adapter
le
marché
à
la
nouvelle
commande
liée
à
la
définition
du
projet
urbain
Angers
Cœur
de
Maine. Aujourd’hui,
il est
proposé
un
avenant
qui
participera
à la
mise
en
œuvre
de
l’aménagement
d’un
des
deux
premiers
sites
opérationnels
du
projet
Angers
Cœur
de
Maine
: Centre-ville
Maine.
Dans
ce
marché,
figure
une
option
qui
permet
au
maître
d'ouvrage
de
confier
à
l’équipe
GRETHER
une
mission
de
maîtrise
d’œuvre
opérationnelle
sur
au
moins
un
des
quatre
espaces
publics
stratégiques
précisés
dans
« la mise
au
point
du
marché
».
Suite
à
la
clôture
de
la
concertation
préalable
à
l’aménagement
du
site
Centre-ville
Maine,
la
Ville
d’Angers a
confié,
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
octobre
2015,
un
mandat
de
travaux
à
la Société
Publique
Locale
(SPL)
de
l’ Anjou.
Dans
ce
cadre,
l’avenant
n°3
vise
à :
e
_Enclencher
l’option
« maîtrise
d’œuvre
opérationnelle
sur
espaces
publics
stratégiques
» pour
l’espace
public
stratégique
n°3
;
e
Adapter
le
périmètre
de
l’espace
public
stratégique
n°3
afin
qu’il
corresponde
au
périmètre
d’intervention
arrêté
pour
l’opération
Centre-ville
Maine
;
e
Apporter
des
compléments
au
Cahier
des
Clauses
Administratives
Particulières
(CCAP)
Option.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15
octobre
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
13
octobre
2015
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°3
au
marché
; CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
6
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Autorise
le représentant
de
la
SPL
de
l’Anjou
à signer
l’avenant
n°3 ;
Procède
aux
mesures
d’affichage
et
de
publicité
prévues
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à la majorité
Contre:
12,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG.
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Pour
le
Maire,
l'adjoint
Délégué
Ahmed
EL
BAHRI
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
=
ps
&), CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
7
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
7
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26
octobre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
octobre
2015
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(départ
au
dossier
n°54),
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°8),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: Mme
Caroline
FEL,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Isabelle
LE
MANTIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHEÈRE
(jusqu’au
dossier
n°54)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
(à partir
du
dossier
n°9)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 27
octobre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
7
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-481
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Aménagement
urbain
Angers
Cœur
de
Maine
-
Zone
d'Aménagement
Concerté
Angers
Saint
Serge
-
Concertation
préalable
et
mise
à
disposition
de
l'étude
d'impact
(bilan
et
clôture)
- Approbation
du
dossier
de
création
de
ZAC.
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
Dans
le cadre
du
projet
urbain
Angers
Cœur
de
Maine,
la Ville
d'Angers
a,
lors
du
Conseil
Municipal
du
23
février
2015,
décidé
d'ouvrir
officiellement
la phase
de
concertation
préalable
à la création
de
la
ZAC
et
a
défini
les
modalités
qui
s'y
rattachent.
Cette
concertation
au
titre
de
l’article
L.300-2
du
Code
de
l’Urbanisme
a,
de
plus,
été
accompagnée
d’une
concertation
complémentaire,
ainsi
que
d’une
phase
de
mise
à disposition
du
public
de
l’étude
d’impact
et de
l’avis
de
l’autorité
environnementale.
Les
modalités
de
concertation
ayant
été
effectuées,
il
est
donc
proposé
d’en
tirer
le
bilan
et
d’en
prononcer
la clôture,
et
ce
préalablement
à la création
de
la ZAC
Angers
Saint-Serge
qui,
compte
tenu
du
transfert
de
compétences
de
la
ville
d'Angers
vers
l’agglomération
angevine
issue
de
l’arrêté
préfectoral
du
1°
septembre
2015,
relève
désormais
de
l'initiative
du
Conseil
Communautaire
en
application
des
dispositions
en
vigueur
du
Code
de
l’Urbanisme.
1/ Sur
le volet
concertation
du
public
:
-
Autitre
de
l’article
L.300-2
du
Code
de
l'Urbanisme
:
Le
Conseil
Municipal
a
ouvert
la
phase
de
concertation
préalable
à
la
création
de
la
ZAC
et
en
a
défini
les
objectifs
et
les
modalités,
et
ce
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.300-2
du
Code
de
l'Urbanisme.
A
ce titre,
il était prévu
:
e
la
tenue
d’une
exposition
portant
sur
le
projet
dans
les
locaux
de
l’Hôtel
de
Ville
d’Angers
avec
la tenue
de
deux
permanences
;
e
la tenue
d’une
réunion
publique ;
e
la mise
à disposition
d’un
dossier,
complété
au
fur
et
à mesure
des
études
jusqu'à
la clôture
de
la
concertation,
a
été
mis
à
la
disposition
du
public
à
l’Hôtel
de
Communauté
(direction
mutualisée
de
l’aménagement
et
développement
des
territoires),
accompagné
d’un
registre
destiné
à recevoir
les
observations
du
public,
accompagnant
ce
dossier.
Les
modalités
de
la concertation
ont
été
mises
en
œuvre
de
la façon
suivante
:
e
le
18
mai
2015,
une
réunion
publique
à la faculté
de
droit
de
Saint
Serge
a permis
de
présenter
au
public
le
projet
Angers
Cœur
de
Maine
et
notamment
le
projet
d'aménagement
Angers
Saint
Serge ;
e
une
exposition
composée
de
19
panneaux
s’est
tenue
dans
le hall
de
l’Hôtel
de
Ville
d’Angers
du
30
mai
au
11
septembre
2015
inclus
;
e
les
30
mai
(9h
à
12h)
et
1* juin
(16h
à
19h)
2015,
des
permanences
ont
permis
de
répondre
aux
interrogations
du
public
autour
de
l’exposition
;
e
un
dossier,
complété
au
fur
et
à
mesure
des
études,
a
été
mis
à
la
disposition
du
public
à
l'Hôtel
de
Communauté
(direction
mutualisée
de
l’aménagement
et
développement
des
territoires),
accompagné
d’un
registre.
Ainsi,
le
public
a
pu,
durant
la
phase
de
concertation
annoncée
par
voie
de
presse,
consulter
les
panneaux
explicatifs
du
projet
et formuler
par
écrit
ses
observations.
-
Démarche
participative
: CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
7
(dans
l’Ordre
du
Jour)
En
complément
de
la
concertation
légale,
la
Ville
d'Angers
a
souhaité
élargir
la
possibilité
d’information
et de
concertation
avec
les
Angevins
suivant
les
modalités
suivantes
:
e
le projet
a
été
présenté
dans
les
numéros
de
mars
et juin
2015
du
journal
municipal
« Vivre
à
Angers
»
;
e
environ
500
exemplaires
d’une
brochure
reprenant
le contenu
de
l’exposition
ont
été
diffusés ;
°
cette
brochure
était
par
ailleurs
disponible
sous
format
dématérialisé
sur
le
site
internet
de
la
Ville
d’Angers
(onglet
Angers
Cœur
de
Maine)
;
e
le
1
juillet,
une
réunion
avec
les
entreprises
et
propriétaires
de
la
zone
d’activités
de
Saint
Serge
a permis
de
leur présenter
les
orientations
pour
ce
secteur
;
e
l’ensemble
des
propriétaires
dont
les
parcelles
sont
incluses
dans
le
périmètre
de
la
ZAC
Angers
Saint
Serge
a été
rencontré
par
la
SPL
de
l’Anjou ;
e
une
adresse
électronique
de
la
SPL
de
l’ Anjou
permettait
au
public
de
s’exprimer
et
de
poser
des
questions.
-
Bilan
de
la phase
de
concertation :
Au
cours
de
cette
phase
de
concertation,
le
projet
a
été
présenté
au
travers
du
périmètre,
du
parti
d’aménagement
envisagé,
du
programme
associé,
et de
son
insertion
sur
le plan
environnemental.
Cette
concertation
a
permis
de
faire
le
point
sur
l’ensemble
des
préoccupations
concernant
l’aménagement
de
ce
site
telles
que
décrites
dans
le
bilan
de
la
concertation
annexé
à
la
présente
délibération.
Ces
échanges
ont
permis
de
confirmer
les
principaux
objectifs
pour
l'aménagement
de
la
ZAC
Angers
Saint
Serge
:
+
Contribuer
au
renforcement
du
cœur
de
l’agglomération
et
en
particulier
au
rayonnement
du
pôle
universitaire
et
tertiaire
de
Saint
Serge,
en
créant
un
cadre
de
vie
agréable
pour
les
chercheurs,
enseignants,
étudiants,
acteurs
économiques
et
habitants.
Ainsi,
une
place
prépondérante
sera
ici donnée
à l’économie,
la
formation
et la recherche
;
+ __
Offrir
de
nouveaux
espaces
de
loisirs
et
de
détente
en
ville,
susceptibles
de
contribuer
au
bien-
être
des
actifs
et
résidents
en
milieu
urbain,
notamment
par
la
réalisation
d’une
nouvelle
patinoire
et d’un
grand
parc
central
;
°
Valoriser
l’accès
à
ce
site
par
les
transports
en
commun,
notamment
grâce
à
la
présence
de
la
station
de
tramway
Berges
de
Maine
et
mieux
organiser
les
accès
pour
les
autres
modes
de
transports
;
*
Participer
à
la
mise
en
œuvre
de
la
trame
verte
et
bleue
de
l’agglomération
angevine
et
à
l’amélioration
du
corridor
de
biodiversité
que
constituent
la
Maine
et
ses
abords.
Aïnsi,
la
présence
du
végétal,
tant
pour
les
espaces
publics
que
dans
les
îlots
privés
sera
structurante
dans
ce
nouveau
quartier
;
*
Maintenir
et
faire
évoluer
des
activités
économiques
en
ville
qui
peuvent
avoir
leur
place
dans
un
contexte
plus
urbain
;
°
Renouveler
la ville
sur
elle-même
par
la reconquête
d’espaces
d'activités
vieillissants
et
sous-
utilisés,
et
ce
faisant,
contribuer
à
limiter
l’étalement
urbain
en
périphérie
de
l’agglomération
angevine
;
°
_«Renaturer
»
des
espaces
remblayés
et
industrialisés
et
anticiper
le traitement
de
sites
pollués,
qui,
sans
projet
urbain,
seraient
restés
en
l’état.
Par
ailleurs,
aucune
observation
n’a
été
inscrite
sur
le registre
mis
à disposition
du
public. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
7
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Les
modalités
de
concertation
ayant
été
effectuées,
il
est
donc
proposé
d’en
tirer
le
bilan
et
d’en
prononcer
la clôture,
et ce
préalablement
à la création
de
la ZAC
Angers
Saint-Serge.
2/
Sur
le
volet
mise
à
disposition
du
public
de
l’étude
d’impact
et
de
l’avis
de
l’autorité
environnementale
:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.122-1-1
et
R.122-11-I
du
Code
de
l’Environnement
et
aux
modalités
définies
par
délibération
du
23
février
2015,
un
dossier
comprenant
l’étude
d’impact
relative
à la création
de
la ZAC,
l’avis
relatif rendu
par
l’autorité
environnementale
sur
le projet
le
25
août
2015,
ainsi
que
l’indication
des
autorités
compétentes
pour
prendre
la
décision
et
de
celle
des
personnes
auprès
desquelles
peuvent
être
obtenus
des
renseignements,
a
été
mis
à
la
disposition
du
public
du
18
septembre
au
2
octobre
2015
inclus
à
l'Hôtel
d'Agglomération,
83
rue
du
Mail,
à
la
Direction
Aménagement
et Développement
des
Territoires
au
3°"°
étage.
Cette
mise
à disposition
du
public
de
l’étude
d’impact
n’a
engendré
aucune
observation
de
la
part
du
public
; aucune
mention
n’a
été
portée
au
registre.
Ce
bilan
sera
mis
à
disposition
du
public
à
l'Hôtel
d'Agglomération,
83
rue
du
Mail,
à
la
Direction
Aménagement
et Développement
des
Territoires
au
3°"
étage,
pour
une
période
de
15 jours
à compter
de
l’exécution
de
la présente
délibération,
aux jours
et heures
d’ouverture
au
public
conformément
aux
dispositions
fixées
par
délibération
du
23
février
2015.
3/Transfert
de
compétences
et poursuite
de
la procédure
de
création
de
la
ZAC
Angers
Saint-
Serge
:
Par
arrêté
préfectoral
du
1°
septembre
2015,
Monsieur
le
Préfet
de
Maine-et-Loire
a
approuvé
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
Angers
Loire
Métropole,
transférant
ainsi
notamment
la
compétence
Développement
et
aménagement
économique,
social
et
culturel
de
l’espace
communautaire.
Compte
tenu
de
ce
transfert,
il
convient
donc
désormais
de
solliciter
de
la
Communauté
d’Agglomération
Angers
Loire
Métropole
la
création
de
la
ZAC
Angers
Saint-Serge
à
dominante
de
développement
économique
et
de
l’enseignement
supérieur,
sur
la base
du
dossier
constitué
à cet
effet
et
compte
tenu
de
la
présente
délibération
portant
bilan
et
clôture
de
la
concertation
préalable,
et
ce
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l'Urbanisme.
Il
est
précisé
que
conformément
à
l’article
R.
311-2
du
Code
de
l'Urbanisme,
un
dossier
de
création
a
été
élaboré
et il comprend :
1. un
rapport
de
présentation,
2. un
plan
de
situation,
3. un
plan
de
délimitation
du
périmètre,
4.
l’étude
d’impact
ainsi
que
l’avis
de
l’autorité
environnementale
administrative
de
l’État
compétente
en
matière
d'environnement
rendu
le 25
août
dernier.
Dès
lors,
il
convient
pour
la
ville
d'Angers
de
ne
pas
poursuivre
les
procédures
engagées
par
délibération
du
23
février
2015
au
titre,
d’une
part,
de
la
loi
sur
l’eau
et,
d’autre
part,
de
l’évolution
du
Plan
d’Occupation
des
Sols
d'Angers
Loire
Métropole,
secteur
Angers,
qui
relèvent
désormais
de
la
compétence
communautaire.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L.
300-2
et
KR.
300-1,
L.311-1
et
suivant
et
R.311-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L.
122-1-1
et
suivants
et
R.
122-11-1
et
suivants, CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
7
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
février
2015
ayant
ouvert
la
concertation
préalable
à la création
de
la ZAC
et définit
et approuvé
ses
modalités
et objectifs,
Vu
le bilan
de
la concertation
préalable
annexé
à la présente
délibération,
Vu
le dossier
de
création
de
la ZAC
établi
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.311-2
du
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
l'étude
d’impact
et
l’Avis
de
l’autorité
administrative
de
l'Etat
compétente
en
matière
d’environnement
du
25
août
2015,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
février
2015
engageant
la
procédure
de
déclaration
de
projet
au
titre
du
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
février
2015
sollicitant
de
Monsieur
le
préfet
l’ouverture
de
l’enquête
publique
préalable
dans
le cadre
de
la loi
sur
l’eau,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
ler
septembre
2015
emportant
modifications
des
statuts
et
transfert
de
compétences
au
bénéfice
de
la communauté
d’Agglomération
Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15
octobre
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
13
octobre
2015
Considérant
que
les
modalités
de
la
concertation
préalable
prévues
dans
la
délibération
du
23
février
2015
ont
bien
été respectées
et soulignant
l’adhésion
aux
objectifs
généraux
du
projet,
Considérant
que
les
modalités
de
la
mise
à
disposition
du
public
de
l’étude
d’impact
prévues
dans
la
délibération
du
23
février
2015
ont
bien
été
respectées. DELIBERE
Approuve
le
bilan
de
la
concertation
préalable
et
décide
de
prononcer
sa
clôture
préalablement
à
la
création
de
la ZAC
Angers
Saint
Serge
;
Approuve
le
bilan
de
la
mise
à
disposition
du
public
de
l’étude
d’impact
et
de
l’avis
de
l’autorité
administrative
de
l’Etat
compétente
en
matière
d’environnement
;
Approuve
le
dossier
de
création
de
la
ZAC
établi
conformément
à
l’article
R.311-2
du
Code
de
l'Urbanisme
;
Sollicite
de
la
Communauté
d'Agglomération
Angers
Loire
Métropole
la
création
de
la
ZAC
Angers
Saint
Serge ;
Abroge
les
délibérations
susvisées
du
23
février
2015
relatives
à
l’engagement
des
procédures
au
titre
de
la
loi
sur
l’eau
et
de
l’évolution
du
Plan
d’Occupation
des
Sols
d’Angers
Loire
Métropole,
secteur
Angers
et sollicite
de
la Communauté
d'Agglomération
l’engagement
des
procédures
ad
hoc ;
Procède
aux
mesures
d'affichage
et de
publicité
prévues
par
la réglementation
en
vigueur ;
Charge
le Maire
de
l’exécution
de
la présente
délibération. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°7
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à la majorité
Contre:
12,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG.
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°8
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26
octobre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
octobre
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(départ
au
dossier
n°54),
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°8),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: Mme
Caroline
FEL,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(jusqu’au
dossier
n°54)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
(à partir
du
dossier
n°9)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 27
octobre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°8
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-482
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Aménagement
urbain
Angers
Cœur
de
Maine
-
Marché
de
maîtrise
d'œuvre
urbaine
avec
l'équipe
GRETHER
-
Convention
d'utilisation
par
la
SPL
de
l'Anjou
dans
le
cadre
de
la
concession
d'aménagement
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
Angers
Saint
Serge.
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
Dans
le
cadre
du
projet
de
reconquête
des
berges
de
Maine,
la
Ville
d'Angers
a
mis
en
place
un
accord-cadre
de
maîtrise
d’œuvre
urbaine
en
novembre
2010.
Suite
à
un
premier
marché
subséquent
qui
a
permis
à
trois
équipes
d’urbanistes
d’élaborer
un
projet
urbain,
la
Ville
d'Angers
a
retenu
l’équipe
GRETHER
avec
laquelle
elle
a
signé
un
marché
de
maîtrise
d’œuvre
urbaine
en
juin
2012
(marché
subséquent
n°2).
L'équipe
GRETHER
est
une
équipe
pluridisciplinaire
composée
de
l'atelier
d’architecture
et
d’urbanisme
dirigé
par
François
GRETHER,
Grand
Prix
de
l’Urbanisme
2012,
de
l’agence
de
paysage
PHYTOLAB
et
des
bureaux
d’études
SCE,
CONTREPOINT
et
MRS.
Ce
marché,
d’une
durée
de
9 ans,
d’une
durée
initiale
de
3
ans
et renouvelable 2
fois
par
tranches
de
3
ans,
a
déjà
fait
l’objet
de
deux
avenants
: en
juin
2013,
le
premier
avenant
a
permis
d’apporter
des
clarifications
et
précisions
au
marché
d’origine;
en
janvier
2015,
le
second
avenant,
a
permis
d’adapter
le
marché
à
la
nouvelle
commande
liée
à
la
définition
du
projet
urbain
Angers
Cœur
de
Maine. En
octobre
2015,
un
troisième
avenant
a permis
d’enclencher
la
maîtrise
d’œuvre
opérationnelle
sur
l’espace
public
stratégique
n°3
dénommé
Centre-ville
Maine.
Par
ailleurs
et
suite
à
la
clôture
de
la
concertation
préalable
à
l’aménagement
du
site
Angers
Saint
Serge,
la
Ville
d’Angers,
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
octobre
2015,
a
approuvé
le
dossier
de
création
de
la
Zone
d’ Aménagement
Concerté
(ZAC)
Angers
Saint
Serge
et
demandé
à
la
Communauté
d’Agglomération
Angers
Loire
Métropole,
de
créer
cette
ZAC.
En
effet,
par
arrêté
du
1°
septembre
2015,
Monsieur
le
Préfet
de
Maine-et-Loire
a
approuvé
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
Angers
Loire
Métropole
en
vue
de
sa
transformation
en
Communauté
Urbaine,
transférant
ainsi
notamment
la compétence
développement
et
aménagement
économique,
social
et culturel
de
l’espace
communautaire.
La
ZAC
Angers
Saint-Serge
à dominante
de
développement
économique
et d’enseignement
supérieur,
dont
le dossier
de
création
a été
constitué
dans
le cadre
des
études
préalables
au
projet
Angers
Cœur
de
Maine,
relève
désormais
de
la compétence
de
la Communauté
d’Agglomération.
Compte
tenu
de
ce
transfert
de
compétence,
la
Communauté
d’Agglomération
Angers
Loire
Métropole
va
procéder
à
la
création
de
la
ZAC
et
va
en
confier
l’aménagement
à
la
SPL
de
l’Anjou
par
voie
de
concession
d’aménagement.
L'ensemble
du
site
de
la
ZAC
Angers
Saint
Serge
est
inclus
dans
le périmètre
du
marché
subséquent
n°2. En
outre,
le
Cahier
des
Clauses
Techniques
Particulières
du
marché
subséquent
n°2
précise
que
« la
Ville
pourra
réorganiser
la
maîtrise
d’ouvrage
qu’elle
exerce
ou
en
déléguer
tout
ou
partie
à
un
organisme
ad
hoc,
qui,
en
tout
état
de
cause,
resterait
«in
house»
et
garantirait
une
parfaite
transparence
de
la maîtrise
d’ouvrage
de
la collectivité
».
Aussi
et afin
que
les
missions
à confier
à
l’équipe
GRETHER
puissent
se
poursuivre
dans
le cadre
du
marché
subséquent
n°2,
un
avenant
n°4
doit
permettre
à la
SPL
de
l’Anjou,
futur
maître
d'ouvrage
de
l’aménagement
de
la ZAC
Angers
Saint
Serge,
d’utiliser
le marché
subséquent
n°2. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°8
(dans
l’Ordre
du
Jour)
La
convention
d’utilisation
du
marché
de
maîtrise
d’œuvre
urbaine
permet
de
préciser
les
modalités
d'utilisation
du
marché
de
maîtrise
d’œuvre
urbaine
par
la
SPL
de
l’Anjou
en
tant
que
concessionnaire
de
l’aménagement
de
la ZAC
Angers
Saint
Serge.
Plus
précisément,
elle
vise
:
e
à
obtenir
l’accord
des
trois
parties
afin
que
la
SPL
de
l’Anjou,
futur
maître
d'ouvrage
de
l’aménagement
de
la ZAC
Angers
Saint
Serge
puisse
utiliser
le marché
subséquent
n°2
;
e
à
autoriser
la
SPL
de
l’Anjou
à
préparer
et
signer
avec
l’équipe
GRETHER
les
actes
d'engagement
et
ordres
de
service
permettant
d’engager
les
missions
de
maîtrise
d'œuvre
urbaine
et de
maîtrise
d’œuvre
opérationnelle
sur
espaces
publics
;
e
à
convenir
que,
d’un
point
de
vue
comptable,
les
dépenses
des
missions
commandées
par
la
SPL
de
l’Anjou
en
tant
qu’aménageur
de
la
ZAC
Angers
Saint
Serge
à
l’équipe
GRETHER
seront
imputées
au
bilan
financier
de
la concession
d’aménagement
ZAC
Angers
Saint
Serge.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15
octobre
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
13
octobre
2015
DELIBERE
Approuve
la
convention
d’utilisation
du
marché
à
signer
entre
la
Ville
d'Angers,
l’équipe
GRETHER
et
la
SPL
de
l’Anjou
;
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
d’utilisation
du
marché ;
Procède
aux
mesures
d’affichage
et
de
publicité
prévues
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à la majorité
Contre:
12,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG.
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°9
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26
octobre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
octobre
2015
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(départ
au
dossier
n°54),
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°8),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: Mme
Caroline
FEL,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(jusqu’au
dossier
n°54)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
(à partir
du
dossier
n°9)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 27
octobre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°9
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-483
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
- Politique
de
la ville
Contrat
de
Ville
-
Accueil
des
jeunes
de
3ème
résidant
en
quartiers
prioritaires,
en
stage
d'observation
- Convention
Rapporteur
: Michelle
MOREAU,
EXPOSE
Le
7 mai
2015,
le contrat
de
ville
de
l’agglomération
angevine
a été
signé.
Parmi
les
pistes
d’actions
du
contrat
de
ville
(2015-2020),
figure
la
création
d’une
plate-forme
de
stages
pour
les
élèves
résidant
dans
les
quartiers
prioritaires
scolarisés
en
collèges,
lycées
(notamment
professionnels)
et les
étudiants.
Pour
mémoire,
cette
plate-forme
avait
partiellement
fonctionné
entre
2012
et
2015,
sans
être
pleinement
opérationnelle.
Le
temps
de
donner
une
nouvelle
impulsion
à
ce
projet,
les
signataires
du
contrat
de
ville
ont
retenu,
lors
du
comité
de
pilotage
du
contrat
de
ville
de
l’agglomération
angevine
le 10
juillet
2015,
que :
- l'accueil
des
élèves
de
troisième,
résidant
en
quartiers
prioritaires,
sans
solution
de
stage,
doit
se
poursuivre
sur
l’année
scolaire
2015-2016
dans
les
conditions
prévues
par
la
convention
signée
le
21
août
2012
;
-
les
institutions
accueillant
ces
élèves
de
3"
seront
celles
qui
ont
signé
en
2012
la
convention
précitée
à savoir
:
e
la
préfecture
de
Maine-et-Loire
(services
de
la
préfecture
et
des
directions
départementales
interministérielles), e
la communauté
d’agglomération
Angers
Loire
Métropole,
e
la mairie
d’Angers,
e
la ville
de
Trélazé,
e
la direction
régionale
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
e
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Maine-et-Loire,
e
les
bailleurs
sociaux
: Angers
Loire
Habitat,
la
SOCLOVA,
la
SA
LOGI-OUEST,
le groupe
PODELIHA
(le Val
de
Loire
et Le
Toit Angevin).
Lors
de
l’élaboration
de
la
plate-forme
de
stages,
tous
les
signataires
du
contrat
de
ville
de
l’agglomération
angevine
seront
concernés
par
l’accueil
des
élèves
et étudiants
issus
des
huit
quartiers
prioritaires. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
15
octobre
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Solidarités
du
06
octobre
2015
DELIBERE
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’adjoint
au maire
délégué,
à procéder
à la signature
de
la convention
de
partenariat
entre
les
signataires
du
Contrat
de
Ville
de
l’agglomération
angevine
et
les
collèges
relevant
des
quartiers
prioritaires
au
sens
Politique
de
la
Ville,
pour
mettre
en
oeuvre
une
offre
de
stages
d’observation
pour
les
élèves
de
3°"
sans
réseaux
amicaux
et
familiaux;
cette
convention
portera
sur
l’année
scolaire
2015-2016.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
Le
Maire
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
Ahmed
EL
BAH
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
10
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
26
octobre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
octobre
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(départ
au
dossier
n°54),
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANT
INHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°8),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: Mme
Caroline
FEL,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(jusqu’au
dossier
n°54)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
(à partir
du
dossier
n°9)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 27
octobre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
10
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-484
CITOYENNETE
ET
VIE
DES
QUARTIERS
- Animation
de
quartiers
Association
Consommation
Logement
et
Cadre
de
Vie
-
CLCV
-
Renouvellement
de
l'aide
à
l'emploi
associatif
pour
l'année
2015
Rapporteur
: Michelle
MOREAU,
EXPOSE
Dans
le cadre
initial
du
dispositif des
emplois-jeunes
depuis
1998,
la Ville
a accepté
de
co-financer
les
projets
des
associations
sur une
durée
de
8 ans.
Il est
proposé
de
maintenir
ce
soutien
au
profit
de
l’association
Consommation
Logement
et
Cadre
de
Vie
(CLCV)
pour
lui permettre
de
poursuivre
sa
mission
de
coordination
d’actions
de
proximité
sur
le
quartier
Roseraie
intitulée
« Pause
Thé
Couleurs
» à hauteur
de
4 000
euros
pour
l’année
2015.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
15
octobre
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Solidarités
du
06
octobre
2015
DELIBERE
Attribue
une
subvention
de
4 000
euros
à
l’association
Consommation
Logement
et
Cadre
de
Vie
(CLCV). Impute
les
dépenses
au budget
principal
de
l’exercice
2015,
chapitre
65,
article
6574.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le
Maire, l'adjoint
Délégué
Ahmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
11
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26
octobre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
octobre
2015
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(départ
au
dossier
n°54),
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°8),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: Mme
Caroline
FEL,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(jusqu’au
dossier
n°54)
M.
Alain
PAGANDO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
(à partir
du
dossier
n°9)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 27
octobre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
11
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-485
CITOYENNETE
ET
VIE
DES
QUARTIERS
- Diversité
Mouvement
de
la
Paix
- Attribution
d'une
subvention
Rapporteur
: Faten
SFAÏHI,
EXPOSE
Le
collectif
du
21
septembre
de
Maine
et
Loire
représenté
par
le
mouvement
de
la
paix
a
organisé
comme
chaque
année,
la journée
internationale
de
la
paix,
le
21
septembre.
Cette
journée
avait
pour
objectif d'interpeller
le public
sur
les notions
de
Paix
et du
Vivre
ensemble.
Une
cérémonie
officielle
s’est
déroulée
devant
le
monument
de
la
Paix,
suivie
d’une
soirée
à
la
Maison
de
quartier
« le
3
Mâts
»
où
des
troupes
de
théâtre
intergénérationnelles
ont
abordé
la
notion
de
Liberté.
L'association
sollicite
la
Ville
pour
le
versement
d’une
subvention
de
500
€
pour
un
budget
prévisionnel
de
4 487
€.
La
Ville
propose
de
soutenir
l'initiative
associative
à hauteur
de
300
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
15
octobre
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Solidarités
du
06
octobre
2015
DELIBERE
Attribue
une
subvention
de
300
€
au
collectif
«
Mouvement
de
la Paix
».
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2015
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte à
l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
12
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
26
octobre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
octobre
2015
Début
séance
à
18
heures
00
— Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(départ
au
dossier
n°54),
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°8),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: Mme
Caroline
FEL,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Isabelle
LE
MANTIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(jusqu’au
dossier
n°54)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
(à partir
du
dossier
n°9)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Rd
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 27
octobre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
12
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-486
CITOYENNETE
ET
VIE
DES
QUARTIERS
- Diversité
Association
Espace
Femme
- Attribution
d'une
subvention
Rapporteur
: Faten
SFAÏHI,
EXPOSE
Le
Collectif
« Espace
Femmes
»
coordonne
les
actions
de
sensibilisation
autour
du
8
mars
et
du
25
novembre. A
l’occasion
du
25
novembre
2015,
ce
collectif
organise
des
ateliers
visant
à
la
reconstruction
de
l'estime
de
soi
des
femmes
victimes
de
violences
ainsi
que
des
temps
d'échanges
lors
de
café-théâtre
sur la thématique
des
stéréotypes
et des
violences
faites
aux
femmes.
L'association
sollicite
le soutien
de
la Ville
à hauteur
de
1 700
€ sur un
budget
prévisionnel
de
3 050
€.
La
Ville
propose
de
soutenir
l'initiative
associative
à hauteur
de
1 700
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
15
octobre
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Solidarités
du
06
octobre
2015
DELIBERE
Attribue
une
subvention
de
1 700
€ au
collectif « Espace
Femmes
».
Impute
les
dépenses
au budget
principal
de
l’exercice
2015
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
aire,
l'adjoint
Délégué
Ahmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
13
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26
octobre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
octobre
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(départ
au
dossier
n°54),
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°8),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: Mme
Caroline
FEL,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(jusqu’au
dossier
n°54)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
(à partir
du
dossier
n°9)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
D
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 27
octobre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
13
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-487
POLITIQUE
EN
FAVEUR
DE
LA
JEUNESSE
Label
Jeunesse
engagée
- Projet
"Une
classe,
un
pays"
- Subvention
Rapporteur
: Alexandre
VILLALONGA,
EXPOSE
Dans
le cadre
de
sa politique jeunesse,
la Ville
d’Angers
souhaite
valoriser
et encourager
les
initiatives
prises
par
les jeunes
de
15
à 30
ans
pour
des
projets
à dimension
collective.
Nous
proposons
de
soutenir
le
projet
"Une
classe,
un
pays"
porté
par
Sarah
EL
ASRI
et
Julien
MICHEL
(24
et 25
ans)
Le
projet,
validé
par
le
collège
Jean
Monnet,
a pour
objectif
de
faire
partager
à
des
jeunes
collégiens
de
Jean
Monnet
le goût
du
voyage,
de
la découverte
d’autres
cultures
et l’ouverture
d’esprit
en
allant
à
la
rencontre
d’une
classe
par
pays
traversé,
pour
découvrir
les
modes
culturels
angevins
et
des
autres
villes
étrangères.
Le
voyage
se
déroulera
sur
10
mois
à travers
l’Asie,
l'Océanie,
l’ Amérique
du
sud
et du
nord.
Après
une
présentation
du
projet,
les
collégiens
pourront
suivre
Sarah
et
Julien
tout
au
long
de
leur
aventure
par
blog
et
vidéo
conférence.
À
leur
retour,
des
temps
d’échanges
et
d'expositions
seront
réalisés
avec
le collège
et au
J, Angers
connecté
jeunesse
Il
est
proposé
d’attribuer
une
subvention
de
800
€,
correspondant
à
6
%
du
budget
de
l’action
soit
13174
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
15
octobre
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
01
octobre
2015
DELIBERE
Attribue
une
subvention
de
800
euros
à
Sarah
EL
ASRI
pour
le
projet
porté
par
Sarah
EL
ASRI
et
Julien
MICHEL
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2015
et suivant.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
14
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
26
octobre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
octobre
2015
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(départ
au
dossier
n°54),
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANDO
(départ
au
dossier
n°8),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: Mme
Caroline
FEL,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(jusqu’au
dossier
n°54)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
(à partir
du
dossier
n°9)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 27
octobre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
14
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-488
POLITIQUE
EN
FAVEUR
DE
LA
JEUNESSE
- Politique
en
faveur
de
la jeunesse
Association
des
Jeunes
Angevins
- Projet
culturel
d'une
pièce
théâtrale
musicale
- Subvention
Rapporteur
: Florian
SANTINHO,
EXPOSE
Dans
le cadre
de
son
orientation
politique
jeunesse
en
direction
des
15-30
ans,
"encourager
les jeunes
dans
leurs
projets”.
L’Association
des
Jeunes
d’Angers
"AJA"
créée
en
2010,
propose
des
formations
et
des
activités
aux
jeunes
(12-30
ans)
des
quartiers
de
la
Ville
avec
une
attention
particulière
pour
le
quartier
de
la
Roseraie. Elle
propose
ainsi
aux jeunes
de
la Roseraie
et d’autres
quartiers,
d’intégrer
le projet
de
création
d’une
pièce
théâtrale
musicale
sur une
durée
de
14
mois
en
participant
à 5 ateliers
durant
l’année
:
+
Atelier
théâtre
(prise
de
parole
en
public,
déclamation
gestion
et
mise
en
mouvement
d’un
texte,
sensibilisation
à des
styles
littéraires
antiques
ou
modernes)
+
Ateliers
rap
et
slam
+
Ateliers
danse
+
Ateliers
vidéo,
photo
+
Ateliers
graff,
et beat
box
Cette
création
sera
présentée
en
décembre
2016.
La
Ville
propose
d’effectuer
un
premier
versement
de
1500
€
pour
soutenir
le
lancement
des
ateliers.
Un
versement
complémentaire
de
1500
€ pourra
s’effectuer
en
2016
correspondant
à
54
%
du
budget
du
projet
soit
5526
€.
Il est
donc
proposé
de
verser
à l’AJA
une
aide
exceptionnelle
de
1500
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
15
octobre
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
01
octobre
2015
DELIBERE
Attribue
une
subvention
exceptionnelle
de
1500
euros
à l’AJA
pour
débuter
son
projet.
Impute
les
dépenses
au
chapitre
65,
article
6574
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
principal
de
l’exercice
2015.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
, l'adjoint
Délégué
Ahmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
15
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
ÿ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26
octobre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
octobre
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(départ
au
dossier
n°54),
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°8),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: Mme
Caroline
FEL,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(jusqu’au
dossier
n°54)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
(à partir
du
dossier
n°9)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
&
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 27
octobre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°15
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-489
POLITIQUE
EN
FAVEUR
DE
LA
JEUNESSE
- Politique
en
faveur
de
la jeunesse
Réseau
Rebondir,
parcours
jeunes
vers
l'emploi
: Signature
de
la
charte.
Rapporteur
: Jean-Pierre
BERNHEIM,
EXPOSE
Faire
baisser
le
chômage
des
jeunes
et
faciliter
leur
insertion
professionnelle
est
une
priorité.
On
évalue
sur
notre
territoire
à
près
de
4 500
le
nombre
de
jeunes
nécessitant
un
appui
pour
accéder
au
marché
du
travail.
Déjà,
de
nombreux
acteurs
sont
mobilisés
: organismes
de
formation,
réseaux
d’accompagnements
vers
l’emploi,
entreprise,
services
de
l’Etat
et
collectivités
locales.
Mais,
la
connexion
au
monde
de
l’entreprise
n’est
pas
suffisante
et
toutes
ces
actions
manquent
de
lisibilité.
Aussi,
il
est
proposé
de
constituer
le réseau
REBONDIR,
visant
la
connexion
entre
les
entreprises
et
ces
différents
acteurs.
Le
réseau
REBONDIR
fonctionnera
en
mode
collaboratif autour
des
objectifs
suivants :
- _
Donner
une
nouvelle
chance
aux jeunes
pour
les
amener
à leur premier
emploi,
-
Faciliter
la
progressivité
des
parcours
des
jeunes
pour
répondre
à
la
diversité
de
leurs
situations
en
les
orientant
et en
leur
proposant
des
étapes
vers
l’emploi,
-
Construire
des
relations
durables
entre
organismes
de
formation,
structures
d'accompagnement
vers
l’emploi,
entreprises
et collectivités
publiques,
-
Faire
connaître
les
actions
existantes
au
grand
public
et en
faciliter
l’accès,
-
Optimiser
les
outils
existants
et renforcer
leur
complémentarité,
-
Susciter
des
vocations
professionnelles
nouvelles,
créer
des
opportunités
d’emploi,
- _
Nouer
des
relations
durables
avec
les
entreprises
pour
favoriser
la rencontre
entre
les jeunes
et
le
monde
du
travail,
leur
permettre
d’acquérir
des
expériences
professionnelles
et
permettre
aux
entreprises
d'élargir
le panel
des
profils
de
leurs
salariés,
-
Evaluer
et mesurer
l’impact
des
dispositifs
d’accès
à l’emploi
des jeunes
angevins.
Les
publics
visés
par
les
actions
du
réseau
Rebondir
sont
les
jeunes
de
16
à
30
ans,
habitant
le
territoire
de
l’agglomération
d’ Angers :
-
sans
qualification
ou
faiblement
qualifiés,
peu
ou
pas
intégrés
dans
les
dispositifs
d'insertion
professionnelle
existants,
volontaires
pour
s’investir
sur
la
construction
de
leur
projet
professionnel,
-
«décrocheurs
»
ou
qui
ne
relèvent
plus
de
l'Education
nationale
(âge
de
la
scolarité
obligatoire
dépassé
ou
sortis
depuis
au
moins
1 an
du
système
scolaire),
- _
diplômés
rencontrant
des
difficultés
dans
l’accès
à leur premier
emploi.
L'agence
de
développement
économique
Angers
Loire
Développement
(ALDEV)
sera
l’animateur
de
ce
réseau
collaboratif pour
le compte
des
signataires
de
la charte.
Les
signataires
aujourd’hui
identifiés
au
lancement
de
la
Charte
qui
a vocation
à mobiliser
de
nombreux
acteurs
sont
: la Ville
et
le
CCAS
d'Angers,
la
Région
Pays
de
la
Loire,
le
Département
de
Maine-et-Loire,
Pôle
emploi,
la
Mission
locale,
Cap
emploi,
l’Education
nationale,
le
Club
d’entreprises
FACE,
l’ANDRH,
les
entreprises
Restoria,
Nameshiled,
Engie,
ERDF.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
15
octobre
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
01
octobre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
15
(dans
l’Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Approuve
la Charte
« Rebondir,
parcours
jeunes
vers
l’emploi
»
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
cette
Charte
et
tous
les
documents
y
afférents. Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
Ahmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
16
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
da
li) LV
D’ANGERS
MAIRIE
Angers
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
26
octobre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
octobre
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHEÈRE
(départ
au
dossier
n°54),
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°8),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: Mme
Caroline
FEL,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(jusqu’au
dossier
n°54)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
(à partir
du
dossier
n°9)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 27
octobre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
16
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-490
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
- Activités
périscolaires
Projet
Educatif
Local
(PEL)
- Subventions
aux
Associations.
Rapporteur
: Ahmed
EL
BAHRI,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
entend
soutenir
un
certain
nombre
d’associations
et
de
projets
dont
les
objectifs
s’inscrivent
dans
le
cadre
de
son
projet
éducatif.
Ainsi,
le
soutien
aux
apprentissages,
au
développement
du
langage,
au
sport
et à la
santé,
et
de
façon
complémentaire,
au
développement
de
la
citoyenneté
et des
droits
de
l’enfant
en
sont
des
axes
forts.
D'autre
part,
les
modalités
d’élaboration
et/ou
de
mise
en
œuvre
de
ces
projets
sont
la résultante
d’une
démarche
de
collaboration
entre
plusieurs
partenaires
éducatifs,
processus
constitutif
du
Projet
Educatif
Local.
e
Association
Cinéma
Parlant
Le
dispositif
« Ecole
et
cinéma
»
s’adresse
aux
écoliers,
de
la
grande
section
maternelle
au
cours
moyen
2.
Il
consiste
en
un
travail
de
découverte
de
tous
les
genres
cinématographiques
pour
les
jeunes.
Accompagnés
de
leur
enseignant,
ils
voient
trois
films
au
cours
de
l’année
scolaire,
parmi
les
six
films
sélectionnés
au
niveau
national,
dans
une
salle
de
cinéma
partenaire.
Les
six
films
proposés
sont : - Katia
et
le
crocodile,
- La
petite
vendeuse
de
soleil,
- Les
aventuriers,
- Ernest
et
Célestine,
- Ponyo
sur
la falaise,
- L'argent
poche.
L'association
propose
le financement
d’une
séance
de
cinéma
pour
les
enfants
du
réseau
prioritaire,
ce
qui
représente
une
aide
de
2 745
€.
L’action
« Classe
image
»
s’adresse
aux
élèves
de
l’école
élémentaire
Paul
Valéry.
Elle
est
orientée
sur
la
sensibilisation
au
cinéma,
l’éducation
à
l’image
par
la
découverte
de
différents
genres
de
cinéma,
par
la
pratique
et
la
réalisation
encadrées
par
un
intervenant
professionnel,
et
par
une
ouverture
culturelle
en
fréquentant
des
lieux
de
diffusion
des
films
: salles
de
cinémas,
festivals.
Une
aide
financière
de
5 000
€ est
demandée
pour
cette
action.
e
Maison
Pour
Tous
(MPT)
Monplaisir
La
Maison
pour
Tous
Monplaisir
renouvelle
l’activité judo
pour
l’année
scolaire
2015
/ 2016
auprès
de
l’ensemble
des
élèves
de
cycle
II
des
écoles
Paul
Valéry,
Voltaire,
Alfred
de
Musset
(pour
une
partie
des
élèves
de
cycle
IT).
Elle
met
à
disposition
le
dojo
ainsi
qu’un
professeur
de
judo
pour
encadrer
les
23
classes
des
écoles
du
quartier.
Afin
de
soutenir
cette
action
qui
a
pour
but
de
développer
le
sens
de
l’effort,
de
la
persévérance
et
le
respect
de
soi
et
des
autres,
la
Ville
d’Angers
souhaite
contribuer
à
ce
projet
par
le
versement
d’une
subvention
à
la
Maison
pour
tous
Monplaisir
d’un
montant
de
4 655
€. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
16
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
15
octobre
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
01
octobre
2015
DELIBERE
Attribue
les
subventions
suivantes,
pour
un
montant
total
de
12
400
€ :
-
2745
€ à l’Association
Cinéma
Parlant
pour
le dispositif « Ecole
et Cinéma
» ;
-
5
000
€ à l’Association
Cinéma
Parlant
pour
son
action
« Classe
image
» ;
-
4655 €
à la Maison
Pour
Tous
Monplaisir
pour
l’activité
« Judo
».
Approuve
l’avenant
à la convention
avec
Cinéma
Parlant
pour
sa
Classe
Image.
Autorise
Monsieur
Le
Maire
ou l’ Adjoint
délégué
à le signer.
Impute
les
dépenses
correspondantes
au
budget
principal
de
l’exercice
2015
aux
chapitres
et
articles
correspondants. Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
17
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
26
octobre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
octobre
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(départ
au
dossier
n°54),
Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°8),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: Mme
Caroline
FEL,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Isabelle
LE
MANTIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(jusqu’au
dossier
n°54)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
(à partir
du
dossier
n°9)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
&
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 27
octobre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
17
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-491
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
- Activités
périscolaires
Rythmes
scolaires
-
Organisation
des
activités
périscolaires
-
Année
scolaire
2015
/
2016
-
Conventions
avec
les
maisons
de
quartier
sur
la mise
en
œuvre
du
temps
périscolaire.
Rapporteur
: Ahmed
EL
BAHRI,
EXPOSE
Par
une
délibération
en
date
du
29
septembre
2014,
vous
avez
adopté
une
nouvelle
organisation
des
activités
périscolaires
avec
une
programmation
des
ateliers
aux
horaires
suivants
sur
l’ensemble
des
écoles
de
la Ville :
-
en
maternelle
: le lundi,
mardi,
jeudi
et vendredi
de
13h45
à
14h45.
-
en
élémentaire
: le lundi
et vendredi
de
15h15
à
16h45.
Les
emplois
du
temps
dérogatoires
des
5
écoles
: Isoret
maternelle,
Isoret
élémentaire,
Voltaire
groupe
scolaire,
Bordillon
élémentaire,
Montesquieu
maternelle
sont
maintenus.
Un
avenant
au
projet
éducatif de
territoire
(PEDT)
avait
été pris
dans
ce
sens.
Les
conventions
avec
les
acteurs
du
monde
associatif
et
des
quartiers
avaient
ensuite
décliné
ces
nouvelles
dispositions.
En
parallèle,
une
autre
délibération
fixait
les
différentes
interventions
proposées
dans
plusieurs
écoles
sur
les
autres
temps
périscolaires,
du
midi
et du
soir
pour
les
écoles
en
Réseau
d'Education
Prioritaire
ou
nécessitant
un
appui
supplémentaire
au
vu
du
profil
des
élèves.
Il
s’agit
des
actions
développées
dans
le cadre
du
contrat
éducatif local
(CEL).
Les
maisons
de
quartier
sont
elles
aussi
impliquées
dans
la mise
en
œuvre
de
cette
réforme,
depuis
la
rentrée
scolaire
2013.
Les
interventions
proposées
sont
variées
: danse,
théâtre,
activités
ludiques,
…
Dans
un
souci
de
cohérence
et
de
continuité
éducative,
l’organisation
de
l’ensemble
des
temps
périscolaires
(TAP
et CEL)
sera
désormais
abordée
globalement.
Le
montant
global
prévisionnel
est
de
121
500
€
et
le
détail
des
subventions
accordées
aux
différents
partenaires
figure
dans
le tableau
annexé
à la délibération.
Il est
proposé
de
renouveler
ces
conventions
avec
ces
partenaires
pour
l’année
scolaire
2015
/ 2016.
L’Etat
et la Caisse
d’allocations
familiales
participent
au
financement
des
temps
d’activité
périscolaire
(TAP)
mis
en
œuvre
sur
l’ensemble
des
écoles
de
la
Ville.
La
CAF
participe
également
au
financement
de
certaines
actions
CEL.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
15
octobre
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
01
octobre
2015
DELIBERE
Approuve
les
conventions
avec
les
maisons
de
quartier
sur
la
mise
en
œuvre
du
temps
périscolaire
et
tout
autre
document
afférent.
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à les
signer.
Impute
les
dépenses
au budget
principal
de
l’exercice
concerné. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
17
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
£ /
ox
Ahmed
EL
BAHRI (I2U230U 3p 1002 32 uonuamsqui p 1002) 121210 10d 131j2)0 ‘ag{jl0)2p 212 UoUIf exauup aun,p asodsip saruonb ap suosiou s32 3210 32ss0d uoljU3AUO2 ‘ajout n0d
311P}U2LU9/3 S3JIIION 3P S10g
0S£ 09 006 TT 1VIOL
SHY3ONVY O0T6
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9TOC-GSTOC 9112109 aauue a2ueJ}U3 UOle2npz CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
18
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
26
octobre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
octobre
2015
Début
séance
à
18
heures
00
— Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(départ
au
dossier
n°54),
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°8),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: Mme
Caroline
FEL,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(jusqu’au
dossier
n°54)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
(à partir
du
dossier
n°9)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 27
octobre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
18
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-492
RAYONNEMENT
ET
COOPERATIONS
- Relations
publiques
- Protocole
Colloque
académique
de
l'Association
de
Parents
d'Elèves
de
l'Enseignement
Libre
académique
des
Pays
de
la Loire
- Subvention
Rapporteur
: Ahmed
EL
BAHRI,
EXPOSE
A
l’occasion
de
congrès
ou
manifestations
se tenant
à Angers,
la Ville
peut
accorder
aux
organisateurs
une
subvention
destinée
à alléger
leurs
frais.
L'Association
de
Parents
d’Elèves
de
l'Enseignement
Libre
académique
des
Pays
de
la
Loire
tiendra
un
colloque
au
Centre
des
Congrès
le
28
novembre
2015.
Ce
colloque,
intitulé
« À
l’école,
tous
différents
»,
réunira
des
scientifiques
et
des
professionnels
de
l’éducation
spécialisée,
ainsi
que
des
familles
d’enfants
à
besoins
éducatifs
particuliers
ayant
réussi
leur
intégration,
malgré
leurs
différences. Afin
de
financer
une
partie
des
prestations
logistiques
qui
seront
indispensables
au
bon
déroulement
de
cette
journée,
il
est
proposé
d’attribuer
à
l’ Association
de
Parents
d’Elèves
de
l’Enseignement
Libre
académique
des
Pays
de
la Loire
une
subvention
de
1 500
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
15
octobre
2015
DELIBERE
Attribue
une
subvention
de
1 500
€ à l’Association
de
Parents
d’Elèves
de
l’Enseignement
Libre
académique
des
Pays
de
la Loire
Impute
la dépense
au
budget
principal
de
l’exercice
2015,
chapitre
65,
article
6574.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
re.
l'adioint
Délé
d'un
recours
devant
le
EE
ire, l'adjoin
tribunal
administratif
de
E
Nantes
dans
un
délai
de
deux
Æ
mois.
3
d
|
Le
&/Ahmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
19
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26
octobre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
octobre
2015
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(départ
au
dossier
n°54),
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°8),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: Mme
Caroline
FEL,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(jusqu’au
dossier
n°54)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
(à partir
du
dossier
n°9)
Le
conseil
a
nommé
secrétaire,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
D
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le 27
octobre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
19
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-493
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
- Accueil
petite
enfance
Partenaires
associatifs
-
Association
Petite
Enfance
(APE)
et
Mutualité
Française
Anjou
Mayenne
(MFAM)
- Conventions
d'objectifs
et d'accompagnement
financier
- Avenants.
Rapporteur
: Ahmed
EL
BAHRI
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
la
politique
de
la
petite
enfance
conduite
par
la
Ville
d'Angers,
les
initiatives
émanant
des
structures
associatives
et mutualistes
sont
soutenues
financièrement.
La
Ville
verse
ainsi
chaque
année
une
subvention
à
l'Association
Petite
Enfance
(APE)
et
à
la
Mutualité
Française
Anjou
Mayenne
(MFAM)
pour
le
fonctionnement
des
établissements
d’accueil
des jeunes
enfants
qu’elles
gèrent.
A
compter
du
mois
de
septembre
2015,
conformément
aux
directives
de
la
Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales
(CNAF),
les
contrats
signés
entre
les
gestionnaires
et les
familles
pour
l’accueil
des jeunes
enfants
sont
désormais
calculés
à l’heure
et non
plus
au
forfait.
Cette
évolution
entraine
une
diminution
des
heures
facturées
et
par
conséquent
une
diminution
de
la
participation
des
familles
et de
la Prestation
de
Service
Unique
(PSU)
versée
par
la CAF.
Il
est
proposé
de
verser,
à
l’APE
et
à
la
MFAM,
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
116
100
€
pour
la
MFAM
(249
places)
et
de
121
100
€
pour
l’APE
(223
places),
afin
de
compenser
l’impact
estimé
de
cette
réforme
sur
leur
résultat
2015,
couvrant
la
période
de
septembre
à
décembre
2015. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
15
octobre
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
01
octobre
2015
DELIBERE
Attribue
une
subvention
exceptionnelle
pour
2015
d’un
montant
de
116
100
€
pour
la
MFAM
(249
places)
et de
121
100
€ pour
l’APE
(223
places).
Approuve
les
avenants
aux
conventions
avec
l’Association
Petite
Enfance
(APE)
et
la
Mutualité
Française
Anjou
Mayenne
(MFAM),
définissant
les
objectifs
impartis
et
les
conditions
de
l’accompagnement
financier
de
la ville
pour
leur
activité
de
gestion
de
structures
d’accueil
de
la petite
enfance; Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’ Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
ces
avenants;
Impute
les
dépenses
au budget
principal
de
l’exercice
2015
et suivant.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
7,
Le Maire
P
DARK
susceptible
de
faire
l'objet
LEMRS
adioint
d'un
recours
devant
le
ur
LL
&/
Ahmed
EL
BAHRI
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Sc _M4
tribunal
administratif
de
Boge
97 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
20
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26
octobre
2015
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
octobre
2015
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à
22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(départ
au
dossier
n°54),
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°8),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: Mme
Caroline
FEL,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(jusqu’au
dossier
n°54)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
(à partir
du
dossier
n°9)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
ee
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 27
octobre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
20
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-494
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
- Soutien
aux
arts
dans
l'espace
public
Accroche-cœurs
- Dépôt
de
la
marque
à l'Institut
National
de
la Propriété
Industrielle
» (INPI)
-
Enregistrement Rapporteur
: Alain
FOUQUET,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
organise,
depuis
1999,
les
Accroche-cœurs,
manifestation
festive
et
populaire
centrée
sur
les
arts
de
la
rue.
Cet
évènement
est
devenu
un
rendez-vous
culturel
incontournable
dans
ce
domaine,
reposant
sur
une
programmation
artistique
de
qualité
et des
projets
mobilisant
les
Angevins.
Le
dépôt
de
la marque
« Accroche-coeurs
» à l’Institut
National
de
la Propriété
Industrielle
(INPI)
doit
se
faire pour
un
montant
maximum
de
500
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
15
octobre
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
01
octobre
2015
DELIBERE
Approuve
le dépôt
de
la
marque
«
Accroche-coeurs
»
à
l’Institut
National
de
la Propriété
Industrielle
(INPD) ; Autorise
le Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à signer
la demande
d’enregistrement
;
Impute
les
dépenses
sur
le crédit
du
Budget
Primitif de
l’exercice
2015,
chapitre
011,
article
6288.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
21
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
di
HE à
MAIRIE
©
D’ANGERS
UGS)
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26
octobre
2015
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
octobre
2015
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BERRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHEÈRE
(départ
au
dossier
n°54),
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°8),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: Mme
Caroline
FEL,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(jusqu’au
dossier
n°54)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
(à partir
du
dossier
n°9)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 27
octobre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
21
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-495
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
- Soutien
aux
arts
dans
l'espace
public
Accroche-Cœurs
2016
- Demande
de
subventions
Rapporteur
: Alain
FOUQUET,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
organise,
le
2eme
week-end
de
septembre,
l’édition
2016
des
Accroche-coeurs,
manifestation
festive
et populaire
centrée
sur
les
arts
de
la rue.
Cet
évènement
est
devenu
un
rendez-vous
culturel
incontournable
dans
ce
domaine,
reposant
sur
une
programmation
artistique
de
qualité.
Le
festival
est
également
l’occasion
de
développer
de
nombreuses
actions
participatives
permettant
l'implication
des
habitants
en
lien
avec
de
nombreux
acteurs
locaux
(culturels,
sociaux...).
Des
compagnies
professionnelles
de
renommée
nationale
et
internationale
sélectionnées
parmi
les
plus
innovantes
du
secteur
très
multiple
des
« arts
de
la
rue
»
(théâtre,
musique,
danse,
arts
plastiques...),
offriront
au
public
des
représentations
gratuites.
Pour
l’organisation
de
ce
festival,
des
demandes
de
subventions
seront
formulées
auprès
de
l’Etat,
de
la Région,
de
partenaires
et de
mécènes
privés.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’avis
de
la
Commission
Finances
du
15
octobre
2015,
DELIBERE
Sollicite
des
subventions
les plus
élevées
possibles,
auprès
de
l’Etat,
de
la Région,
de
partenaires
et
de
mécènes
privés
pour
l’organisation
des
Accroche-coeurs
2016
;
Autorise
le Maire
ou
le Maire
adjoint
délégué
à signer
tout
document
afférent
à ces
demandes;
Impute
les
recettes
au budget
principal
de
l’exercice
2016,
après
notification
de
la ou
des
subventions
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Je
Maire, l'adjoint Délé
& D'AAGS
nn
ÉAhmed
EL
BAHRI
ce à CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
22
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26
octobre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
octobre
2015
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(départ
au
dossier
n°54),
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°8),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: Mme
Caroline
FEL,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHEÈRE
(jusqu’au
dossier
n°54)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
(à partir
du
dossier
n°9)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
D
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 27
octobre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
22
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-496
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
- Soutien
aux
autres
activités
culturelles
Développement
de
l'offre
culturelle
- Attribution
de
subvention
sur
projets
Rapporteur
: Alain
FOUQUET,
EXPOSE
Dans
le
cadre
d’actions
culturelles
développées
à Angers
en
2015,
diverses
associations
sollicitent
la
Ville
d'Angers
en
vue
d’obtenir
son
soutien
financier :
L’association
Holster
Rock
a
organisé
le
9
octobre
2015
un
évènement
intitulé
«
Hexagon
Trash
Alliance
Angers»
qui
s’est
déroulé
à
la
Maison
de
quartier
"Le
Quart
Ney"
et
avec
une
programmation
musicale
composée
de
musiciens
amateurs
angevins
et de
musiciens
professionnels.
L'association
Jazzophile
a
organisé
les
17
septembre
et
19
novembre
2015
des
rencontres
intitulées
«Funk
Rockfeller
Party
»,
entre
musiciens
amateurs
et
professionnels
suivies
d’une
prestation
en
publique.
Ces
évènements
ont
eu
lieu
dans
des
cafés
concerts
angevins.
Dans
le cadre
de
la Pépinière
d’artistes
à Daviers,
le
Collectif
Blast,
la
Compagnie
Nathalie
Béasse
et
la
Compagnie
Loba
accueillent
des
compagnies
et
des
artistes
professionnels
en
résidence
pour
des
productions,
répétitions
ou
expérimentations
sur
la
saison
2015-2016.
Certaines
productions
seront
présentées
au
public
et
feront
l’objet
d’actions
de
médiation.
Pour
mener
à
bien
ces
projets,
la
Ville
d’Angers
apporte
un
soutien
exceptionnel
en
fonctionnement
pour
chacune
des
3 associations,
avec
un
versement
en
deux
temps
: un
premier
sur
l’exercice
2015
et un
deuxième
sur
l’exercice
2016.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
15
octobre
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
01
octobre
2015
DELIBERE
Attribue
les
subventions
suivantes
à:
s
Holster
Rock...
inner
scssnensssesssssseersneneeneeessesneesseessss
1
700
€
s
Jazzophile
sise
900
€
Dans
le cadre
de
la
Pépinière
d’artistes
à Daviers :
=
Compagnie
Loba.......................................
ses
9000
€
(3000
€ en
2015
et
6000
€ en
2016)
m
Collectif
Blast... nnnnrrnrnnnnsnsnsneresss
secs cs cccnnenenennnnsneneseeseesesssesesnee
9000
€
(3000
€
en
2015
et
6000
€ en
2016)
“
Association
Un
sens
(Cie
N.
Béasse)...........................................
9000
€
(3000
€ en
2015
et 6000
€ en
2016)
L'ensemble
des
subventions
attribuées
s’élève
à un
montant
total
de
11
600
€
sur
l’exercice
2015
et
18
000
€
sur
l’exercice
2016.
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2015
et suivant,
chapitre
65,
article
6574.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
23
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
26
octobre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
octobre
2015
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(départ
au
dossier
n°54),
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°8),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: Mme
Caroline
FEL,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mne
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Marcel
MOULAN
2 donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(jusqu’au
dossier
n°54)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
(à partir
du
dossier
n°9)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Maryse
CI IRÉTIEN
è
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 27
octobre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
23
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-497
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
-
Conservation
et
accès
aux
collections
artistiques
et scientifiques
Musées
- Création
de
nouveaux
tarifs
- Approbation
Rapporteur
: Alain
FOUQUET,
EXPOSE
Afin
de
compléter
l'offre
tarifaire
proposée
dans
les
musées
d'Angers,
il
convient
d'ajouter
le
tarif
"trio"
(visite
de
trois
espaces)
entre
le musée
des
Beaux-Arts
et le musée
Jean
Lurçat
et de
la tapisserie
contemporaine
puis
entre
le
musée
des
Beaux-arts
et
le
muséum.
Le
tarif
applicable
au
public
individuel
est de
8 €.
En
ce
qui
concerne
la
tarification
pour
les
groupes,
il
convient
d'ajouter
la
prestation
tarifaire
animation
à
6
€
(salle
d'exposition
temporaire
et
collections
permanentes)
;
cette
prestation
est
actuellement
présente
dans
la grille
tarifaire
mais
uniquement
pour
les
visites
libres.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
15
octobre
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
01
octobre
2015
DELIBERE
Approuve
la
création
des
prestations
«trios
»
au
tarif
de
8
€
pour
le
musée
Jean
Lurçat
et
de
la
tapisserie
contemporaine
puis
pour
le muséum
;
Approuve
la création
d’un
tarif spécifique
pour
les
groupes
en
animation
à 6 €
;
Impute
les
recettes
au
budget
principal
de
l’exercice
2015
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
24
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26
octobre
2015
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
octobre
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(départ
au
dossier
n°54),
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°8),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: Mme
Caroline
FEL,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(jusqu’au
dossier
n°54)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
(à partir
du
dossier
n°9)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
&
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 27
octobre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
24
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-498
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
-
Conservation
et
accès
aux
collections
artistiques
et scientifiques
Musées
- Acquisition
d'œuvres
d'art
de
1993
à
2013
- Intégration
dans
le
patrimoine
de
la
ville
-
Régularisation Rapporteur
: Alain
FOUQUET,
EXPOSE
Les
collections
des
musées
d’Angers
se
sont
enrichies,
sur
la période
1993-2013,
d’un
certain
nombre
d'œuvres
d’art.
Certaines
de
ces
acquisitions
ont
été
réalisées
lors
de
ventes
publiques,
auprès
de
professionnels
ou
des
artistes
qui
les
ont
créées,
ou,
par
des
donations
ou
legs.
Une
partie
importante
de
ces
acquisitions
(357
acquisitions
représentant
1623
œuvres)
n’a
pas
été
intégrée
au
patrimoine
de
la Ville
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Aussi,
il
convient
donc
de
régulariser
cette
situation
et
d’intégrer
dans
le
patrimoine
de
la
ville
d'Angers
l’ensemble
de
ces
œuvres.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
15
octobre
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
01
octobre
2015
DELIBERE
Approuve
les
acquisitions
réalisées
par
les
musées
de
la ville
d’ Angers
pour
la période
1993-2013.
Approuve
l'intégration
de
ces
œuvres
d’art
dans
le patrimoine
de
la ville
d’Angers.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
,
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
25
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
26
octobre
2015
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
octobre
2015
Début
séance
à
18
heures
00
— Fin
de séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(départ
au
dossier
n°54),
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°8),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: Mme
Caroline
FEL,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(jusqu’au
dossier
n°54)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
(à partir
du
dossier
n°9)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 27
octobre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°25
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-499
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
-
Conservation
et
accès
aux
collections
artistiques
et scientifiques
Musée
des
Beaux-Arts
-
Concerts
intitulés
"Musiques
de
traverse"
avec
l'artiste
Félicia
Atkinson
- Contrat
de
cession
de
droits
de
représentation
avec
l'association
Shelter
Press
Rapporteur
: Alain
FOUQUET,
EXPOSE
Dans
le cadre
de
la création
d’un
nouveau
rendez-vous
culturel,
il est programmé
plusieurs
concerts
le
vendredi
30
octobre
2015,
entre
19
het
21
h,
au
musée
des
Beaux-arts.
Ces
concerts
intitulés
« Musiques
de
traverse
»
seront
assurés
par
Félicia
Attkinson
(Association
Shelter
press).
Le
montant
de
cette
prestation
s’élève
à 500
€ TTC
auquel
s’ajoutent
des
frais
de
repas
et de
transport.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
15
octobre
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
01
octobre
2015
DELIBERE
Approuve
le contrat
de
cession
de
droit
de
représentation
avec
l’association
Shelter
Press.
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
ce
contrat
ainsi
que
tout
document
y afférent. Impute
les
dépenses
au budget
principal
de
l’exercice
2015,
chapitre
62,
article
6288.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
{med
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
26
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26
octobre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
octobre
2015
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(départ
au
dossier
n°54),
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°8),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: Mme
Caroline
FEL,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(jusqu’au
dossier
n°54)
M.
Alain
PAGANDO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
(à partir
du
dossier
n°9)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
&
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 27
octobre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
26
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-500
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
- Soutien
aux
arts
de
la
scène
Etablissement
Public
de
Coopération
Culturelle
(EPCC)
Le
Quai
-
Centre
Dramatique
National
(CDN)
- Modification
des
statuts
Rapporteur
: Emmanuel
CAPUS,
EXPOSE
Par
délibération
du
2
mai
2005,
le
conseil
municipal
approuvait
les
statuts
du
Théâtre
le
Quai
(Etablissement
Public
de
Coopération
Culturelle).
Cette
structure
ayant
pour
mission
de
gérer
le
lieu
éponyme
hébergeant
le
Centre
Dramatique
National/Nouveau
Théâtre
d’Angers
et
le
Centre
Chorégraphique
National/Centre
National
de
Danse
Contemporaine.
L’ambition
de
créer
des
nouvelles
synergies
entre
les
acteurs
susceptibles
de
positionner
au
mieux
l’'EPCC
sur
la
carte
nationale
et
européenne
des
grands
centres
de
création
artistique
et
le
souci
de
maîtrise
budgétaire
ont
conduit
les
pouvoirs
publics
à fusionner
la
SARL
le Nouveau
Théâtre
d’Angers
Centre
dramatique
national
Pays
de
la Loire
et l’'EPCC
Le
Quai
et à créer
ainsi
une
seule
entité.
Cette
nouvelle
entité
dénommée
« Etablissement
Public
de
Coopération
Culturelle
(EPCC)
Le
Quai
—
CDN
(Centre
dramatique
national)»
a
des
missions
artistiques
et
culturelles
d’intérêt
général.
Ses
missions
s’inscrivent
d’une
part
dans
la politique
publique
de
l’Etat
relative
au
label
et cahier
des
charges
des
centres
dramatiques
nationaux
et,
d’autre
part,
dans
les
politiques
publiques
culturelles
dessinées
par
la Ville
d’Angers
et par le Conseil
Régional
des
Pays
de
la Loire.
L’établissement
constitue
un
outil
majeur
et
structurant
pour
la
production
dramatique,
et
plus
généralement
du
spectacle
vivant,
à l’échelle
locale,
régionale,
nationale.
Il
est
porteur
d’une
politique
ambitieuse
de
singularité
et
d'indépendance
artistique,
faisant
vivre
les
œuvres
du
patrimoine,
contribuant
à
la
création
d’un
répertoire
contemporain
et
participant
à
l’expérimentation
de
nouvelles
formes
scéniques.
Il
intègre
également
un
axe
important
de
diffusion
pluridisciplinaire,
notamment
en
lien
avec
le Centre
National
de
Danse
Contemporaine
d’ Angers
pour
la
diffusion
des
œuvres
chorégraphiques.
Dans
ce
cadre,
l’établissement
a
pour
mission
de
concevoir,
réaliser
et
proposer
au
public
une
programmation
diversifiée,
établie par le directeur
sur la base
de
son
projet.
Pôle
de
référence,
il
s’affirme
comme
instance
fédératrice
des
structures
nationales
labellisées
installées
au
Quai
et
participe
activement
à
la
dynamique,
au
rassemblement
et
au
rayonnement
des
acteurs
artistiques
et culturels
du territoire
angevin
et régional.
Les
membres
du
conseil
d'administration
doivent
délibérer
de
manière
concordante
afin
que
l’EPCC
Le
Quai
— CDN
soit officiellement
créé.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
15
octobre
2015
de
l’EPCC
Le
Quai
-
CDN
annexée, Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
15
octobre
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
01
octobre
2015
DELIBERE
Décide
d’adopter
la modification
des
statuts
de
l’'EPCC
Le
Quai
— Centre
Dramatique
National. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
26
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
N'a
pas
pris
part
au
vote:
M.
Alain
FOUQUET.
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
27
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26
octobre
2015
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
octobre
2015
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à
22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(départ
au
dossier
n°54),
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°8),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: Mme
Caroline
FEL,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Isabelle
LE
MANTIO
à donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(jusqu’au
dossier
n°54)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
(à partir
du
dossier
n°9)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 27
octobre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
27
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-501
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
amateur
Associations
sportives
- Aide
à l'acquisition
de
la
licence
sportive
- Saison
2015-2016
- Avenants
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
EXPOSE
213
dossiers
ont
été
reçus
à
la
Ville
d'Angers
dans
le
cadre
du
dispositif
d’aide
à
la
licence
« Partenaires
Clubs
».
Cette
opération
est
destinée
à faciliter
les
inscriptions
des
jeunes
angevins,
âgés
de
6
à
17
ans
révolus,
dans
les
associations
sportives
d’Angers,
et,
dont
les
parents
ont
un
quotient
familial
inférieur
ou
égal
à 706
€.
Ce
dispositif représente,
pour
le mois
d’octobre
2015,
une
dépense
globale
de
17
535,14
€,
au
titre
des
2/3
des
frais
d’adhésion
pris
en
charge
par
la
Ville
pour
ces
213
dossiers,
dont
vous
trouverez
en
annexe
le détail.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
15
octobre
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
01
octobre
2015
DELIBERE
Attribue
la somme
totale
de
17
535,14
€ aux
associations
sportives,
dont
le détail
figure
en
annexe
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
les
avenants
ou
conventions
avec
les
associations
mentionnées
en
annexe
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2015,
chapitre
65,
article
6574.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
amateur
Associations
sportives
- Aide
à
l'acquisition
de
la
licence
sportive
- Saison
2015-2016
- Approbation
des
avenants
LISTE
DES
BENEFICIAIRES
ANNEXE
CM
CM
janvier
septembre
|
CM
octobre
Associations
2015
CM
mars
2015
2015
2015
TOTAL
Angers
Vaillante
Football*
190,00
€
7
323,31
€
4
110,00
€
11
623,31
€
Team
Dom
Angers
91,47
€
91,47
€
365,88
€
548,82
€
Angers
Kendo
laido
91,47
€
91,47
€
182,94
€
Angers
Tennis
Club*
91,47
€
91,47
€
Angers
Sports
Lac
de
Maine
Tennis
237,99
€
250,00
€
487,99
€
Angers
SCO
Footbalil*
426,72
€
1 166,17
€
445,88
€
2 038,77
€
Sporting
Club
Angevin*
310,00
€
63,33
€
3
964,41
€
4337,74€
Nam
Club
Angers
86,67
€
86,67
€
Karaté
Timing
Evolution*
914,70
€
6 402,90
€
7
317,60
€
Tennis
Club
Baumette
383,35
€
1 726,46
€
2
109,81
€
TOTAL
17
535,14
€
* Avenants
à
conclure CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
28
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
26
octobre
2015
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
octobre
2015
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(départ
au
dossier
n°54),
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°8),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: Mme
Caroline
FEL,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(jusqu’au
dossier
n°54)
M.
Alain
PAGANDO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
(à partir
du
dossier
n°9)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 27
octobre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
28
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-502
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
amateur
Associations
sportives
amateurs
- Subventions
manifestations
- Attribution.
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
EXPOSE
Les
subventions
« manifestations
» ont
pour
but
de
soutenir
les
associations
sportives
dans
la
mise
en
œuvre
des
manifestations
exceptionnelles
ou
de
les
aider
à
conduire
des
projets
de
développement
spécifique. Elles
concernent
7
clubs
pour
une
dépense
totale
de
43
150
€.
Il
est
donc
proposé
d’attribuer
une
subvention
comme
précisé
dans
l’état
ci-après :
Associations
Manifestations
Date
Montant
proposé
Angers
Terre |
Tout
Angers
Bouge
2015
7 juin
2015
13
700
€
d’Athlétisme Comité
Départemental |
Trophée
des
Sélections |
11-12-13
juin
2015
800
€
de
Maine
et
Loire
du | Nationales
Football
Entreprise
Sport
d'Entreprise
et
Marathon
Relais
National
Inter
Entreprises
Angers
Natation |
Championnat
de
France
de |
19
au
22
novembre
5
000
€
Course
Natation
en petit
bassin
2015
Association
Bébés |
Activités
ludiques
—
Centre |
2015-2016
22
000
€
Ploufs
AquaVita
Vaillante
Angers |
Critérium
Fédéral
N1
|
6-7
février
2015
500
€
Tennis
de table
Handisport
Angers
Boxing
Club
Finale
nationale
de
boxe
21
novembre
2015
1 000
€
Coupe
de
la
Ligue
Professionnelle
Angers
Cyclisme
Raid
Angers
Maine
Aventure
|
23
avril
2015
150
€
(Charte
de
partenariat)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
15
octobre
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
01
octobre
2015
DELIBERE
Attribue
les
subventions
d’un
montant
global
de
43
150
€ aux
associations
précitées
ci-dessus.
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
la
convention
de
partenariat
à
conclure
avec
l’association
Bébés
Plouf,
et,
les
avenants
avec
les
associations
qui
bénéficient
de
subventions
dépassant
les
23
000
€.
Impute
les
dépenses
au budget
principal
de
l’exercice
2015
et 2016,
chapitre
65,
article
6574.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
29
(dans
l'Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
26
octobre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
octobre
2015
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(départ
au
dossier
n°54),
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°8),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: Mme
Caroline
FEL,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(jusqu’au
dossier
n°54)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
(à partir
du
dossier
n°9)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
&
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 27
octobre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
29
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-503
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Animations
socio-sportives
Animations
sportives
au
profit
des
jeunes
-
Institut
de
Formation
d'Education
Physique
et
Sportive
d'Angers
(L.F.E.P.S.A.)
- Approbation
de
la
convention
2015-2016.
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
EXPOSE
L'Institut
de
Formation
d'Education
Physique
et
Sportive
d'Angers
(IFEPSA)
forme
des
professionnels
à l’enseignement
et au
management
des
activités
physiques
et sportives.
Cette
mission
contribuant
à
la
promotion
et
au
développement
de
ces
activités,
la
Ville
a
demandé
à
l’IFEPSA
d’apporter
son
concours
pour
les
actions
que
la
Collectivité
entend
mener
en
faveur
de
la
jeunesse
angevine
et des
associations
sportives
locales.
Cet
engagement
pour
l’année
2015
/ 2016
prévoit
notamment
:
+
une
information,
une
formation
ou
l’organisation
de
conférences
sur
l’évolution
des
activités
physiques
et sportives
au
profit
des
dirigeants
et des
cadres
techniques
des
associations
sportives,
+
une
aide
à
l’entraînement,
notamment
pour
les
clubs,
+
la réalisation
d’études
pour
la Ville.
A
ce
titre,
il est
proposé
de
conclure
avec
l’IFEPSA
une
convention,
pour
la période
d’octobre
2015
à
juin
2016,
prévoyant
le
versement
d’une
somme
de
6
500
€
au
titre
de
la
mise
en
place
des
actions
précitées.Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
15
octobre
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
01
octobre
2015
DELIBERE
Attribue
une
subvention
de
6 500
€
à
l’Institut
de
Formation
d'Education
Physique
et
Sportive
d’Angers
(IFEPSA)
pour
son
programme
d’actions
2015
/ 2016,
Approuve
la
convention
avec
l’IFEPSA
pour
la
mise
en
œuvre
de
ce
programme
durant
l’année
scolaire
2015
/ 2016
et
portant
versement
de
cette
subvention,
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’ Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
cette
convention,
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
des
exercices
2015
et suivant.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
30
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26
octobre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
octobre
2015
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BERRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHÉÈRE
(départ
au
dossier
n°54),
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°8),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: Mme
Caroline
FEL,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mne
Karine
ENGEL,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(jusqu’au
dossier
n°54)
M.
Alain
PAGANDO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
(à partir
du
dossier
n°9)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
&
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 27
octobre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
30
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-504
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Activités
de
pleine
nature
Cross
du
Courrier
de
l'Ouest
et
de
la
Ville
d'Angers
-
11
novembre
2015
- Approbation
de
la
convention Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
EXPOSE
Le
11
novembre
2015,
aura
lieu,
au
Parc
de
Pignerolles,
la
41ème
édition
du
Cross
du
Courrier
de
l’Ouest
et de
la Ville
d'Angers.
Compte
tenu
de
l’impact
de
cette
manifestation,
il apparaît
important
de
finaliser,
dans
le
cadre
d’une
convention,
les
objectifs
à
atteindre
avec
le
Comité
d’Organisation
et
les
engagements
pris
tant
en
ce
qui
concerne
les
moyens
mis
en
place
que
la valorisation
du
partenariat
entre
les
deux
parties.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
15
octobre
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
01
octobre
2015
DELIBERE
Approuve
la
convention
à
conclure
entre
la
Ville
et
le
Comité
d’Organisation
du
cross
pour
l’organisation
du
cross
du
11
Novembre
2015,
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
Délégué
à signer
cette
convention
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
31
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
P
MAIRIE
Bé
U
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26
octobre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
octobre
2015
Début
séance
à 18
heures
00
- Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(départ
au
dossier
n°54),
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°8),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: Mme
Caroline
FEL,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(jusqu’au
dossier
n°54)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
(à partir
du
dossier
n°9)
Le
conseil
a
nommé
secrétaire,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
D
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
La
mairie
le 27
octobre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
31
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-505
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Manifestations
sportives
Championnats
de
France
Elite
d'athlétisme
- Du
24
au
26
juin
2016
- Convention
de
partenariat
entre
la Ville
d'Angers,
Angers
Loire
Métropole
et la
Fédération
Française
d'Athlétisme.
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
EXPOSE
La
Fédération
Française
d’Athlétisme
a
confirmé
son
accord
pour
l’organisation,
à
Angers,
des
championnats
de
France
Elite
d’Athlétisme,
du
24
au
26
juin
2016,
au
Parc
des
Sports
du
Lac
de
Maine. Ces
championnats
rassembleront
500
athlètes
parmi
les
meilleurs
Français
sur
trois
jours,
avec
40
épreuves
hommes
et
femmes.
Cet
événement
constitue
l’une
des
étapes
finales
vers
les
Jeux
Olympiques
2016
puisqu’à
cette
occasion,
certains
pourront
obtenir
leur qualification
pour
Rio.
De
plus,
au-delà
de
la
compétition
elle-même,
ce
rendez-vous
capital
de
l’athlétisme
à
Angers
générera
des
retombées
économiques
pour
l’économie
locale.
Dans
ce
cadre,
il
convient
de
formaliser,
par
convention,
les
engagements
de
chacune
des
parties
susvisées,
avec
notamment :
-
Les
participations
financières
de
la
Ville
d'Angers
fixée
à
100
000
€
et
d’Angers
Loire
Métropole
à
50
000
€,
sous
réserve
du
vote
de
son
assemblée
délibérante,
-
La
valorisation
d'Angers
sur
le plan
de
la communication,
-
Les
moyens
mis
en
œuvre
par
la
Collectivité,
Angers
Loire
Métropole
et
la
Fédération
Française
d’ Athlétisme.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
15
octobre
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
01
octobre
2015
DELIBERE
Attribue
une
subvention
à
la
Fédération
Française
d’Athlétisme
fixée
à
100
000
€
pour
la
Ville
d’Angers, Approuve
la
convention
de
partenariat
à
conclure
avec
Angers
Loire
Métropole
et
la
Fédération
Française
d’Athlétisme,
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
|’Adjoint
au
Maire
à la signer
Impute
les dépenses
au
budget
principal
des
exercices
2015
et 2016
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
32
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
Be
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26
octobre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
octobre
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(départ
au
dossier
n°54),
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAÏILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°8),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: Mme
Caroline
FEL,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL.,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mne
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(jusqu’au
dossier
n°54)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
(à partir
du
dossier
n°9)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
D
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 27
octobre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
32
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-506
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
amateur
La
Forme
pour
Tous
-
Mise
à
disposition
d'installations
-
Acquisition
de
matériels
de
musculation
- Subvention
- Convention.
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
EXPOSE
L'association
« La
Forme
pour
Tous
» participe
au
développement
des
activités
sportives
et
de
loisirs
pour
les
adultes
au
sein
du
quartier
Monplaisir
en
offrant
des
activités
de
musculation.
Cette
association
dispose
de
son
propre
matériel
de
musculation
et
la
Ville
souhaite
favoriser
cette
discipline
dans
le
quartier
en
mettant
à
disposition
le
gymnase
Monplaisir
pour
y
aménager
une
salle
de
musculation
accessible
à cette
association,
mais
également
aux
scolaires.
Considérant
que
l’association
apporte
son
concours
à
l’investissement
initial
et
s’engage
au
développement
des
pratiques
sportives
pour
les
adultes
sur
le
quartier,
la
Ville
est
favorable
à
lui
consentir
une
priorité
d’accès
aux
créneaux.
La
Ville
propose
également
de
lui
attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
de
2 000
€ pour
l’achat
de
petit
matériel
de
musculation,
la
Collectivité
prenant
en
charge
le
gros
matériel
pour
5 000
€
qui
sera
installé
dans
la salle
Monplaisir
et mis
à la disposition
des
scolaires
notamment.
Afin
de
formaliser
les
engagements
de
chacun,
il
est
proposé
de
conclure
une
convention
avec
l’association
« La
Forme
pour
Tous
» pour
une
phase
expérimentale
d’une
saison
sportive
2015-2016.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
15
octobre
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
01
octobre
2015
DELIBERE
Attribue
à
l’association
« La
Forme
pour
Tous
»
une
subvention
de
fonctionnement
de
2
000
€
pour
l’achat
de
petit
matériel
de
musculation
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
la
convention
de
partenariat
à
conclure
avec
ladite
association.
Impute
les dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2015
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
33
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26
octobre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
octobre
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(départ
au
dossier
n°54),
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°8),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: Mme
Caroline
FEL,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL.,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(jusqu’au
dossier
n°54)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
(à partir
du
dossier
n°9)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
&
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 27
octobre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
33
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-507
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Ajustements
budgétaires
valant
décision
modificative
n°
4.
Rapporteur
: Emmanuel
CAPUS,
EXPOSE
En
cours
d’année,
pour
la bonne
exécution
du
budget,
certains
ajustements
entre
chapitres
budgétaires
sont
rendus
nécessaires.
Aussi
les
prévisions
inscrites
au
budget
primitif
peuvent-elles
être
modifiées
en
cours
d’exercice
par
l’assemblée
délibérante
qui
adopte
alors
des
décisions
modificatives.
La
présente
décision
modificative
présente
un
suréquilibre
de
984
760
€
en
section
de
fonctionnement
et s’équilibre
à - 946
707
€ en
section
d’investissement.
Elle
comprend
divers
ajustements
relatifs
aux
transferts
de
compétence
et
aux
délégations
de
gestion
vers
Angers
Loire
Métropole :
En
dépenses
de
fonctionnement
: +
100
KE€
pour
le
tri
sur
les
marchés,
+
320
K€
pour
le
marché
énergie,
matériaux
et
fournitures,
+
90
K€
de
subventions
compensées
par
des
recettes,
- 219
K€
pour
le
stationnement,
- 205
KE
de
crédits
pour
l’action
foncière
liés
à une
surestimation
des
frais
de
portage,
En
recettes
de
fonctionnement
:
+
140
K€
de
diverses
subventions
et
remboursements
d’assurance, En
dépenses
d’investissement
: - 1.3
ME€
de
crédits
pour
l’action
foncière
(site
de
la Madeleine
décalé
sur
2016
pour
faire
face
à
la
diminution
des
produits
de
cessions
de
1
ME),
- 190
K€
d’études
non
réalisées
(crèches,
déplacements),
-
350
K€
de
restitution
de
crédits
pour
la
culture
(traitement
d’air
musée),
En
recettes
de
fonctionnement:
-
1.3
M€
de
FCTVA,
-
1
ME
sur
les
produits
de
cession,
- 466
K€
d’amende
de
police
(baisse
de
la
valeur
nationale
du
point
de
7%),
+
1.6
ME
de
dividendes
de
la part
de
la SOCLOVA.
Ces
opérations
sont
retracées
dans
le tableau joint
en
complément
de
la présente
délibération.
L’annexe
jointe
détaille
par
article
budgétaire
l’évolution
des
crédits.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Budget
primitif adopté
le 30
mars
2015
et les
différentes
décisions
modificatives
approuvées
par
la
Conseil
municipal
réuni
en
session
ordinaire,
Considérant
l’avis
de
la
Commission
Finances
du
15
octobre
2015
DELIBERE
Approuve
l’ajustement
budgétaire
valant
décision
modificative
n°4
du
Budget
Principal
de
l’exercice
2015. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
33
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à la majorité
Contre:
12,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG.
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
d'un
recours
devant
le
?
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ahmed
EL
BAHRI VILLE
D'ANGERS
Direction
des
Finances
En
Euros
F
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
OPERATIONS
REELLES
1812044]
OPERATIONS
REELLES
2
905
202
Pemandes nouvelles
184
770
Demandes
nouvelles
140
20
Intervention
propreté
{ tri sur
les
marchés
- déchets)
100
000
Bâiments
-
marché
énergie,
matériaux
et fournitures
320
000
Subvention
plan
numérique
36
000!
Subventions
Culture
et Enfance
90
260
Divers
remboursements
19
94
Affaires
juridiques
: procédures
en
cours
71
000
Subventions
Culture
et Enfance
84
2
Parcs
et jardins
47
000
indemnisation
des
commerçants
40
000
Divers
16510
Dotation
EPARC
-66
000
Restitution
DADT
actions
foncières
et ANRU
-205
000
Stationnement
-219
000
Mutuallsation
1 600
000
Mutualisation
2 785
000}
Virements de crédits entre sections
17 274
OPERATIONS
D'ORDRE
108
398
[a
TIONS
D"
E
?
Virement
de
la section
de
fonctionnement
108
398
TOTAL
FONCTIONNEMENT
1 920
442
2 905
20.
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
QPERATIONS
REELLES
-989
602!
OPERATIONS
REELLES
-1
098
000,00
Demandes nouvelles
1 853 328
Demandes nouvelles
4
ai
DAT
- restitution
de
crédits
actions
foncières
-1
346
500!
DADT
- produits
des
cessions
-1
000
000!
Matériel
informatique
68 422
FCTVA
-1
300
000!
Crédits
Etudes
-190
000
Amende
de
police
466
000
Culture -
restitution
de
crédits
-350
000
Dividendes
SOCLOVA
1 618
000!
Bâtiments
: restitution
de
crédits
45
250
Vidéo
protection
50
000)
Divers
Bâtiments
10 000
Mutualisation
881
000
Virements de crédits entre sections
-17 274
TIONS
D'ORD
42
895
P
TIONS
0"
E
151
29
Virement
vers
la section
d'investissement
108
398,
integration
28
000
Integration
28
000
Cession
14895]
cession
14
895
TOTAL
INVESTISSEMENT
-046
707
-946
70 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
34
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
U
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26
octobre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
octobre
2015
Début
séance
à
18
heures
00
— Fin
de séance
à 22
heures
20
Étaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHEÈRE
(départ
au
dossier
n°54),
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°8),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: Mme
Caroline
FEL,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(jusqu’au
dossier
n°54)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
(à partir
du
dossier
n°9)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Maryse
CI IRÉTIEN fr
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 27
octobre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
34
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-508
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Cotes
irrécouvrables
et
créances
inférieures
à
5
€
- Admissions
en
non-valeur-Remises
de
dettes
Rapporteur
: Emmanuel
CAPUS,
EXPOSE
Monsieur
le
Trésorier
Principal
d'Angers
Municipale
demande
de
soumettre
à
l’approbation
du
Conseil
Municipal
les
états
des
créances
irrécouvrables
du
budget
principal
des
années
2008
à 2015.
Ces
créances
concernent :
+
des
liquidations
de
biens
ou
règlements
judiciaires
clôturés
pour
insuffisance
d'actif ;
+
des
cotes
ou
redevances
à l’encontre
des
personnes
indigentes
ou
absentes
;
+
des
créances
non
fiscales
inférieures
à
5
€,
dont
le
recouvrement
amiable
s'est
révélé
impossible
et
contre
lesquelles
aucune
poursuite
n'a
été
engagée,
compte
tenu
de
la
modicité
des
sommes
en
cause ;
+
des
créances
sur
exercices
antérieurs
non
susceptibles
de
recouvrement.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L2343-1,
Vu
l’Instruction
budgétaire
et comptable
M14,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15
octobre
2015
DELIBERE
Admet
en
non-valeur,
conformément
aux
avis
émis
par
Monsieur
le
Trésorier
Principal
d'Angers
Municipale,
les
créances
pour
un
montant
de
71
071,13
€ (ces
admissions
en
non-valeur
n'éteignent
pas
la dette
des
redevables
et ne
font
pas
obstacle
à l'exercice
des
poursuites) ;
Eteint
les
créances
définitivement
irrécouvrables
pour
un
montant
de
5
363,34
€;
Accepte
les remises
gracieuses
de
dettes
pour
un
montant
de
260,54
€.
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2015
et
suivants
conformément
aux
tableaux
détaillés joints
à la présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
Le
Maire
mois.
|LL
\2
hmed
EL
BAHRI 1 au Angers www
angers
fr
Annexe
1
-
Etat
des
créances
irrécouvrables
JUSTIFICATIONS
DES DEMANDES D'ADMISSION EN NON-VALEUR
L
ERNEST PE
7
CR
A
TT
pe 2
PA
EN
ONU
RE
ES
ENS
CREANCES
PAR NATURE
ARE
RE
APE)
|
Persone
| RMrenr
| POURSUITE
|
|
DISPARUE
NEGATIVE
SANS EFFET
(RO
IER PR
FE
PP
NET PR
En
ARE EEE
As
T9
CRECHES
GARDERIES
CENTRE
LOISIRS
2 928,28
€
2 028,25
€
4 956,53
€
DROITS
DE
PLACE
MARCHE
858,75
€
23,51
€
882,26
€
FOURRIERE
400,60
€
400,60
€
VELOCITE
15,00
€
1 294,41
€
1 309,41
€
LOYERS
3 845,29
€
3 845,29
€
ENSEIGNES
594,59
€
391,57
€
986,16
€
TAXE
LOCALE
PUB
EXT
3017,73€
894,70
€
9 465,27
€
758,29
€
14
135,99
€
DIVERS
(Dépôts
déchets.)
594,18
€
105,00
€
39
806,17
€
4 049,54
€
44
554,89
€ av Angers www.angers.fr Annexe
2 - Etat
des
créances
irrécouvrables
(Décisions
de justice
ou
commission
de
surendettement)
MONTANT
DES
CRÉANCES
|
SERVICES
ÉMETTEURS
DES
CRÉANCES
MRÉCSUTETENES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
284,02
€
CRECHES
66,00
€
REDEVANCE
OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
2
922,17
€
TAXE
LOCALE
SUR
LA
PUBLICITE
EXTERIEURE
8,40
€
DIVERS
2
082,75
€
TOTAL
5 363,34 €
Annexe
3
- Etat
des
remises
de
dettes
DEBITEUR
DATE
DUITITRE
IN°BJ
-IN°TITRE
[MONTANT
DA
COSTA
Charles
12/05/2015
148
1175
45,00 €
HRYNIEWICZ
Marie-Aniela
26/05/2015
181
1548l
215,54€
TOTAL
260,54 € CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°35
(dans
l'Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
26
octobre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
octobre
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(départ
au
dossier
n°54),
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°8),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: Mme
Caroline
FEL,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(jusqu’au
dossier
n°54)
M.
Alain
PAGANDO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
(à partir
du
dossier
n°9)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 27
octobre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°35
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-509
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Quartier
Doutre/
Saint
Jacques
- Société
Anonyme
d'Habitations
à
Loyer
Modéré
Immobilière
Podéliha
- Construction
de
57
logements
-
ZAC
Plateau
de
la
Mayenne
- Boulevard
Elisabeth
Boselli
et
rue
des
Frères
Wright
- «
Les
Heliades
» - Emprunts
d'un
montant
total
de
6 020
000
€
- Garantie
de
la Ville
Rapporteur
: Emmanuel
CAPUS,
EXPOSE
La
Société
Anonyme
d’Habitations
à
Loyer
Modéré
Immobilière
Podéliha
envisage
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
plusieurs
emprunts
d’un
montant
total
de
6
020
000
€,
au
taux
et
aux
conditions
applicables
suivant
la
réglementation
en
vigueur
à
la
date
d'effet
du
contrat
de
prêt.
Ces
emprunts
sont
destinés
à financer
la
construction
de
57
logements,
ZAC
Plateau
de
la
Mayenne,
«
Les
Heliades
»
à Angers.
La
Société
Anonyme
d’Habitations
à
Loyer
Modéré
Immobilière
Podéliha
sollicite,
à
cet
effet,
la
garantie
de
la
ville
à hauteur
de
50
%
du
montant
emprunté,
Angers
Loire
Métropole
ne
garantissant
que
50
%
des
prêts
contractés
par
les
Entreprises
Sociales
pour
l'Habitat.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
2298
du
Code
Civil
;
Vu
les
articles
L
2252-1
et L 2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
DEL-2012-377
du
Conseil
de
Communauté,
fixant
les
conditions
et
modalités
générales
des
garanties
d’emprunts
;
Vu
le
contrat
de
prêt
n°
38715
en
annexe
signé
entre
la
Société
Anonyme
d’Habitations
à
Loyer
Modéré
Immobilière
Podéliha
ci-après
l’emprunteur
et la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
;
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
15
octobre
2015
DELIBERE
Accorde
la
garantie
de
la
ville
d'Angers,
à
hauteur
de
50
%,
à
la
Société
Anonyme
d’Habitations
à
Loyer
Modéré
Immobilière
Podéliha,
pour
le
paiement
des
annuités
(intérêts
et
capital)
de
plusieurs
emprunts
d'un
montant
total
de
six
millions
vingt
mille
euros
(6
020
000
€)
que
cet
organisme
se
propose
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°
38715
constitué
de
4
lignes
de
prêt,
pour
financer
la
construction
de
57
logements,
ZAC
Plateau
de
la
Mayenne,
« Les
Heliades
» à
Angers.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
de
remboursement
des
prêts,
et porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
la
Société
Anonyme
d’Habitations
à
Loyer
Modéré
Immobilière
Podéliha,
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la date
de
leur
exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
à
se
substituer
à
la
Société
Anonyme
d’Habitations
à
Loyer
Modéré
Immobilière
Podéliha
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°35
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Au
cas
où
ledit
organisme,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s'acquitterait
pas
des
sommes
dues
par
lui
aux
échéances
convenues,
ou
des
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus,
la
ville
d'Angers
s'engage
à en
effectuer
le paiement
en
ses
lieu
et place,
sur
simple
demande
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
adressée
par
lettre
missive,
sans
jamais
pouvoir
opposer
le
défaut
de
mise
en
recouvrement
des
impôts
dont
la
création
est
prévue
ci-dessous,
ni
exiger
que
la
caisse
prêteuse
discute
au
préalable
l'organisme
défaillant.
S’engage
pendant
toute
la
durée
des
prêts
à
créer,
en
cas
de
besoin,
une
imposition
directe
suffisante
pour
couvrir
le montant
des
sommes
dues.
Approuve
la
convention
qui
règle
les
conditions
de
cette
garantie
entre
la
Société
Anonyme
d’Habitations
à Loyer
Modéré
Immobilière
Podéliha
et
la ville
d'Angers
et autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
la convention
ainsi
que
tout
document
afférent
à l’emprunt.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d’un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
Ahmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
36
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
26
octobre
2015
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
octobre
2015
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(départ
au
dossier
n°54),
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°8),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: Mme
Caroline
FEL,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(jusqu’au
dossier
n°54)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
(à partir
du
dossier
n°9)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
D
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 27
octobre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
36
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-510
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Quartier
Madeleine/
Saint
Léonard/
Justice
- Angers
Loire
Habitat
Office
Public
de
l'Habitat
-
Acquisition
de
10
logements
- 87
rue
des
Ponts
de
Cé
- Emprunts
d'un
montant
total
de
784
000
€ - Garantie
de
la Ville.
Rapporteur
: Emmanuel
CAPUS,
EXPOSE
Angers
Loire
Habitat
Office
Public
de
l'Habitat
envisage
de
contracter
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
plusieurs
emprunts
d’un
montant
total
de
784
000
€,
au
taux
et
aux
conditions
applicables
suivant
la réglementation
en
vigueur
à la date
d'effet
du
contrat.
Ces
emprunts
sont
destinés
à
financer
l’acquisition
de
10
logements,
Résidence
« Les
Jardins
de
la
Madeleine
»,
87
rue
des
Ponts
de
Cé
à Angers.
S’agissant
d’opérations
liées
au
programme
national
de
rénovation
urbaine,
la commune
est
compétente
pour
garantir
ces
prêts.
Angers
Loire
Habitat
Office
Public
de
l’Habitat
sollicite,
à cet
effet,
la garantie
de
la ville.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
l'article
2298
du
Code
Civil ;
Vu
les
articles
L
2252-1
et L
2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
DEL-2012-377
du
Conseil
de
Communauté,
fixant
les
conditions
et
modalités
générales
des
garanties
d'emprunts
;
Vu
le contrat
de
prêt
n°
19749
en
annexe
signé
entre
Angers
Loire
Habitat
Office
Public
de
l’Habitat
ci-après
l’emprunteur
et la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
;
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
15
octobre
2015
DELIBERE
Accorde
la
garantie
de
la ville
d'Angers,
à hauteur
de
100
%,
à Angers
Loire
Habitat
Office
Public
de
l'Habitat
, pour
le paiement
des
annuités
(intérêts
et
capital)
de
plusieurs
emprunts
d'un
montant
total
de
sept
cent
quatre
vingt
quatre
mille
euros
(784
000
€)
que
cet
organisme
se
propose
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°
19749
constitué
de
4
lignes
de
prêt,
pour
financer
l’acquisition
de
10
logements,
Résidence
« Les
Jardins
de
la Madeleine
»,
87
rue
des
Ponts
de
Cé
à Angers.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
de
remboursement
des
prêts,
et porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
Angers
Loire
Habitat
Office
Public
de
l'Habitat,
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la date
de
leur
exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s’engage
à
se
substituer
à
Angers
Loire
Habitat
Office
Public
de
l'Habitat
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement. Au
cas
où
ledit
organisme,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s'acquitterait
pas
des
sommes
dues
par
lui
aux
échéances
convenues,
ou
des
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus,
la
ville
d'Angers CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
36
(dans
l’Ordre
du
Jour)
s'engage
à en
effectuer
le paiement
en
ses
lieu
et place,
sur
simple
demande
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
adressée
par
lettre
missive,
sans
jamais
pouvoir
opposer
le
défaut
de
mise
en
recouvrement
des
impôts
dont
la
création
est
prévue
ci-dessous,
ni
exiger
que
la
caisse
prêteuse
discute
au
préalable
l'organisme
défaillant.
S’engage
pendant
toute
la
durée
des
prêts
à
créer,
en
cas
de
besoin,
une
imposition
directe
suffisante
pour
couvrir
le montant
des
sommes
dues.
Approuve
la
convention
qui
règle
les
conditions
de
cette
garantie
entre
Angers
Loire
Habitat
Office
Public
de
l’Habitat
et
la ville
d'Angers
et autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
la convention
ainsi
que
tout
document
afférent
à l'emprunt.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
Ahmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
37
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
26
octobre
2015
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
octobre
2015
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(départ
au
dossier
n°54),
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°8),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: Mme
Caroline
FEL,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(jusqu’au
dossier
n°54)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
(à partir
du
dossier
n°9)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 27
octobre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
37
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-511
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Quartier
Madeleine/
Saint
Léonard/
Justice
-
Société
Anonyme
d'Habitations
à
Loyer
Modéré
Immobilière
Podéliha
-
Construction
de
12
logements
-
Rue
Chèvre,
résidence
étudiante
-
Emprunts
d'un
montant
total
de
730
000
€ - Garantie
de
la Ville.
Rapporteur
: Emmanuel
CAPUS,
EXPOSE
La
Société
Anonyme
d’Habitations
à
Loyer
Modéré
Immobilière
Podéliha
envisage
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
plusieurs
emprunts
d’un
montant
total
de
730
000
€,
au
taux
et
aux
conditions
applicables
suivant
la
réglementation
en
vigueur
à
la
date
d'effet
du
contrat.
Ces
emprunts
sont
destinés
à financer
la construction
de
12
logements,
rue
Chèvre,
résidence
étudiante
à Angers. La
Société
Anonyme
d’Habitations
à
Loyer
Modéré
Immobilière
Podéliha
sollicite,
à
cet
effet,
la
garantie
de
la
ville
à hauteur
de
50
%
du
montant
emprunté,
Angers
Loire
Métropole
ne
garantissant
que
50
%
des
prêts
contractés
par
les
Entreprises
Sociales
pour
l'Habitat.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
2298
du
Code
Civil
;
Vu
les articles
L
2252-1
et L
2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
DEL-2012-377
du
Conseil
de
Communauté,
fixant
les
conditions
et
modalités
générales
des
garanties
d’emprunts ;
Vu
le
contrat
de
prêt
n°
38182
en
annexe
signé
entre
la
Société
Anonyme
d’Habitations
à
Loyer
Modéré
Immobilière
Podéliha
ci-après
l’emprunteur
et la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
;
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
15
octobre
2015
DELIBERE
Accorde
la
garantie
de
la
ville
d'Angers,
à
hauteur
de
50
%,
à
la
Société
Anonyme
d’Habitations
à
Loyer
Modéré
Immobilière
Podéliha,
pour
le
paiement
des
annuités
(intérêts
et
capital)
de
plusieurs
emprunts
d'un
montant
total
de
sept
cent
trente
mille
euros
(730
000
€)
que
cet
organisme
se
propose
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°
38182
constitué
de
2
lignes
de
prêt,
pour
financer
la
construction
de
12
logements,
rue
Chèvre,
à Angers.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
de
remboursement
des
prêts,
et porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
la
Société
Anonyme
d’Habitations
à
Loyer
Modéré
Immobilière
Podéliha,
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la date
de
leur
exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s’engage
à
se
substituer
à
la
Société
Anonyme
d’Habitations
à
Loyer
Modéré
Immobilière
Podéliha
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
37
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Au
cas
où
ledit
organisme,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s'acquitterait
pas
des
sommes
dues
par
lui
aux
échéances
convenues,
ou
des
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus,
la
ville
d'Angers
s'engage
à en
effectuer
le paiement
en
ses
lieu
et place,
sur
simple
demande
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
adressée
par
lettre
missive,
sans
jamais
pouvoir
opposer
le
défaut
de
mise
en
recouvrement
des
impôts
dont
la
création
est
prévue
ci-dessous,
ni
exiger
que
la
caisse
prêteuse
discute
au
préalable
l'organisme
défaillant.
S’engage
pendant
toute
la
durée
des
prêts
à
créer,
en
cas
de
besoin,
une
imposition
directe
suffisante
pour
couvrir
le montant
des
sommes
dues.
Approuve
la
convention
qui
règle
les
conditions
de
cette
garantie
entre
la
Société
Anonyme
d’Habitations
à Loyer
Modéré
Immobilière
Podéliha
et
la ville
d'Angers
et
autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
la convention
ainsi
que
tout
document
afférent
à l’emprunt.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
38
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
MAIRIE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
26
octobre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
octobre
2015
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(départ
au
dossier
n°54),
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°8),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: Mme
Caroline
FEL,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(jusqu’au
dossier
n°54)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
(à partir
du
dossier
n°9)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 27
octobre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°38
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-512
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Quartier
Hauts
de
Saint
Aubin
-
Société
Anonyme
d'Habitations
à
Loyer
Modéré
Immobilière
Podéliha
- Acquisition
de
21
logements
- Rues
Elise
Deroche
et
Elisabeth
Lion,
«
La
Canopée
»
-
Emprunts
d'un
montant
total
de
2
060
000
€ -
Garantie
de
la
Ville.
Rapporteur
: Emmanuel
CAPUS,
EXPOSE
La
Société
Anonyme
d’Habitations
à
Loyer
Modéré
Immobilière
Podéliha
envisage
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
plusieurs
emprunts
d’un
montant
total
de
2
060
000
€,
au
taux
et
aux
conditions
applicables
suivant
la
réglementation
en
vigueur
à
la
date
d'effet
du
contrat.
Ces
emprunts
sont
destinés
à
financer
l’acquisition
de
21
logements,
rues
Elise
Deroche
et
Elisabeth
Lion,
« La
Canopée»
à Angers.
La
Société
Anonyme
d’Habitations
à
Loyer
Modéré
Immobilière
Podéliha
sollicite,
à
cet
effet,
la
garantie
de
la
ville
à hauteur
de
50
%
du
montant
emprunté,
Angers
Loire
Métropole
ne
garantissant
que
50
%
des
prêts
contractés
par
les
Entreprises
Sociales
pour
l'Habitat.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
2298
du
Code
Civil ;
Vu
les
articles
L
2252-1
et L
2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
DEL-2012-377
du
Conseil
de
Communauté,
fixant
les
conditions
et
modalités
générales
des
garanties
d’emprunts
;
Vu
le
contrat
de
prêt
n°
38089
en
annexe
signé
entre
la
Société
Anonyme
d’Habitations
à
Loyer
Modéré
Immobilière
Podéliha
ci-après
l’emprunteur
et la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
;
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
15
octobre
2015
DELIBERE
Accorde
la
garantie
de
la
ville
d'Angers,
à
hauteur
de
50
%,
à
la
Société
Anonyme
d’Habitations
à
Loyer
Modéré
Immobilière
Podéliha,
pour
le
paiement
des
annuités
(intérêts
et
capital)
de
plusieurs
emprunts
d'un
montant
total
de
deux
millions
soixante
mille
euros
(2
060
000
€)
que
cet
organisme
se
propose
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et aux
charges
et conditions
du
contrat
de
prêt
n°
38089
constitué
de
4
lignes
de
prêt,
pour
financer
l’acquisition
de
21
logements,
rues
Elise
Deroche
et Elisabeth
Lion,
« La
Canopée»
à Angers.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
de
remboursement
des
prêts,
et porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
la
Société
Anonyme
d’Habitations
à
Loyer
Modéré
Immobilière
Podéliha,
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la date
de
leur
exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
à
se
substituer
à
la
Société
Anonyme
d’Habitations
à
Loyer
Modéré
Immobilière
Podéliha
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
38
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Au
cas
où
ledit
organisme,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s'acquitterait
pas
des
sommes
dues
par
lui
aux
échéances
convenues,
ou
des
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus,
la
ville
d'Angers
s'engage
à en
effectuer
le paiement
en
ses
lieu
et place,
sur
simple
demande
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
adressée
par
lettre
missive,
sans
jamais
pouvoir
opposer
le
défaut
de
mise
en
recouvrement
des
impôts
dont
la
création
est
prévue
ci-dessous,
ni
exiger
que
la
caisse
prêteuse
discute
au
préalable
l'organisme
défaillant.
S’engage
pendant
toute
la
durée
des
prêts
à
créer,
en
cas
de
besoin,
une
imposition
directe
suffisante
pour
couvrir
le montant
des
sommes
dues.
Approuve
la
convention
qui
règle
les
conditions
de
cette
garantie
entre
la
Société
Anonyme
d’Habitations
à Loyer
Modéré
Immobilière
Podéliha
et
la ville
d'Angers
et autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
la convention
ainsi
que
tout
document
afférent
à l’emprunt.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint Délégué CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
39
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
26
octobre
2015
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
octobre
2015
Début
séance
à
18
heures
00
-— Fin
de
séance
à
22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(départ
au
dossier
n°54),
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°8),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: Mme
Caroline
FEL,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(jusqu’au
dossier
n°54)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
(à partir
du
dossier
n°9)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 27
octobre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
39
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-513
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Société
d'économie
mixte
pour
l'exploitation
du
marché
d'intérêt
national
du
val
de
loire
(SOMINVAL)
- Rapport
d'activité
2014
Rapporteur
: Emmanuel
CAPUS,
EXPOSE
Conformément
à
l’article
L.1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
actionnaires
se
prononcent
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
par
leurs
représentants
au
conseil
d’administration
ou
au
conseil
de
surveillance
des
sociétés
d’économie
mixte.
Ce
rapport
reprend
de
manière
détaillée
les
éléments
financiers
et l’activité
de
cette
société.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.1524-5,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
15
octobre
2015
DELIBERE
Prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
annuel
2014
de
la
Société
d'Economie
Mixte
pour
l’Exploitation
du
Marché
d’Intérêt
National
du
Val
de
Loire.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Prend
acte
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
Ahmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
40
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26
octobre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
octobre
2015
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(départ
au
dossier
n°54),
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°8),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: Mme
Caroline
FEL,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(jusqu’au
dossier
n°54)
M.
Alain
PAGANDO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
(à partir
du
dossier
n°9)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
de
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 27
octobre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
40
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-514
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Société
anonyme
d'économie
mixte
-
Société
de
construction
et
de
gestion
de
logements
de
la
Ville
d'Angers
(SOCLO VA)
- Rapport
d'activité
2014
Rapporteur
: Emmanuel
CAPUS,
EXPOSE
Conformément
à
l’article
L.1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
actionnaires
se
prononcent
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
par
leurs
représentants
au
conseil
d’administration
ou
au
conseil
de
surveillance
des
sociétés
d'économie
mixte.
Ce
rapport
reprend
de
manière
détaillée
les
éléments
financiers
et l’activité
de
cette
société.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L.1524-5,
Considérant
l’avis
de
la
Commission
Finances
du
15
octobre
2015
DELIBERE
Prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
annuel
2014
de
la
Société
Anonyme
d'Economie
Mixte
de
construction
et de
gestion
de
logements
de
la Ville
d'Angers
(SOCLOVA).
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Prend
acte
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
Ahmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
41
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
26
octobre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
octobre
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(départ
au
dossier
n°54),
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°8),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: Mme
Caroline
FEL,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(jusqu’au
dossier
n°54)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
(à partir
du
dossier
n°9)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
eh
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 27
octobre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
41
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-515
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Société
anonyme
d'économie
mixte
- Angers
Expo
Congrès
- Rapport
d'activité
2014
Rapporteur
: Emmanuel
CAPUS,
EXPOSE
Conformément
à
l’article
L.1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
actionnaires
se
prononcent
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
par
leurs
représentants
au
conseil
d’administration
ou
au
conseil
de
surveillance
des
sociétés
publiques
locales.
Ce
rapport
reprend
de
manière
détaillée
les
éléments
financiers
et l’activité
de
cette
société.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.1524-5,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
15
octobre
2015
DELIBERE
Prend
acte
de
la présentation
du
rapport
annuel
2014
de
la société
d'économie
mixte
Angers
Expo
Congrès. Le
Conseil
Municipal
délibère
et Prend
acte
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
dé
hmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
42
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
26
octobre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
octobre
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(départ
au
dossier
n°54),
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°8),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: Mme
Caroline
FEL,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(jusqu’au
dossier
n°54)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
(à partir
du
dossier
n°9)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
de
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 27
octobre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
42
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-516
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Service
des
Assemblées
Angers
Loire
Métropole
- Rapport
d'activité
2014
Rapporteur
: Emmanuel
CAPUS,
EXPOSE
En
application
de
l’article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
« le Président
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
adresse
chaque
année,
au
Maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le Maire
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique
».
C’est
ainsi
que
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Angers
Loire
Métropole
a
adressé
aux
Maires
des
communes
membres,
le rapport
d’activités
2014
d’Angers
Loire
Métropole.
Comme
chaque
année,
le
rapport
fait
une
présentation
de
la
Communauté
d'Agglomération,
de
ses
missions
et
de
son
fonctionnement.
Il
souligne
également
les
grands
événements,
les
décisions
prises
au
cours
de
l’année
écoulée
et les perspectives
pour
l’année
suivante.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
15
octobre
2015
DELIBERE
Prend
acte
de
la présentation
de
ce rapport
pour
l’année
2014
;
Procède
à la mise
à disposition
au
public
de
ce
rapport
d’activités,
à la mairie.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Prend
acte
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le
Maire,
l'adjoint
Délégué CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
43
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
y
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26
octobre
2015
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
octobre
2015
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à
22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(départ
au
dossier
n°54),
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°8),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: Mme
Caroline
FEL,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(jusqu’au
dossier
n°54)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
(à partir
du
dossier
n°9)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la maïrie
le 27
octobre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
43
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-517
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Zone
d'Aménagement
Concerté
Thiers-Boisnet
- Convention
Publique
d'aménagement
- Avance
de
trésorerie
à
la
Société
d'Aménagement
de
la
Région
d'Angers
(SARA)
- Reconduction
par
voie
d'avenant.
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
Par
délibération
en
date
du
28
octobre
2002
la
ville
a
confié
l'aménagement
et
l'équipement
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
Thiers-Boisnet
à
la
Société
d’ Aménagement
de
la
Région
d’Angers
(SARA)
par
convention
publique
d'aménagement.
En
application
des
articles
L
1523-2
et
1523-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
l’article
7 de
la loi
du
2 janvier
2002,
une
convention
arrêtant
le versement
d'une
avance
de
trésorerie
à
l'opération
d'aménagement
de
la
ZAC
a
fait
l'objet
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
du
26
octobre
2012
et le principe
d’une
demande
de
prorogation,
pour
une
période
maximale
de
trois
ans
est
sollicité. Le
plan
prévisionnel
de
l’opération
d’aménagement
fait
toujours
apparaître
un
besoin
transitoire
de
trésorerie
dans
l’attente
de
la
perception
de
recettes
définitives
liées
à
des
cessions
et
en
prenant
en
considération
les
difficultés
économiques
existantes
dans
le
secteur
de
l’aménagement
et
de
l'immobilier. En
conséquence
et au
vu
de
l’intérêt
de
cette
opération
d’urbanisme,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15
octobre
2015
DELIBERE
Proroge
d’une
durée
de
un
à trois
ans
l’avance
de
trésorerie
pour
un
montant
de
1 500
000
€,
Approuve
les
termes
de
l’avenant
n°1
à
la
convention
initiale
avec
la
Société
d’Aménagement
de
la
Région
d’Angers,
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à le signer.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
N'a
pas
pris
part
au
vote:
M.
Emmanuel
CAPUS.
La
présente
délibération
est
Le
Maire
——
susceptible
de
faire
l'objet
Pour
le Maire,
l'adjoi
Ah.
d'un
recours
devant
Île
A
tribunal
administratif
de
I
Pa
|
Nantes
dans
un délai de deux
Ahmed
EL
BAHR
) u
mois.
NES
/ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
44
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
26
octobre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
octobre
2015
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(départ
au
dossier
n°54),
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°8),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: Mme
Caroline
FEL,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(jusqu’au
dossier
n°54)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
(à partir
du
dossier
n°9)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 27
octobre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
44
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-518
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Société
anonyme
d'économie
mixte
-
Société
d'aménagement
de
la
région
d'Angers
(SARA)
-
Rapport
d'activité
2014
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
Conformément
à
l’article
L.1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
actionnaires
se
prononcent
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
par
leurs
représentants
au
conseil
d’administration
ou
au
conseil
de
surveillance
des
sociétés
d'économie
mixte.
Ce
rapport
reprend
de
manière
détaillée
les
éléments
financiers
et
l’activité
de
la
Société
d’ Aménagement
de
la Région
d’Angers
(SARA).
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L.1524-5,
Considérant
l’avis
de
la
Commission
Finances
du
15
octobre
2015
DELIBERE
Prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
annuel
2014
de
la
Société
d'Aménagement
de
la
Région
d’Angers
(SARA).
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Prend
acte
N'a
pas
pris
part
au
vote:
M.
Emmanuel
CAPUS.
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
Po
:
d'un
recours
devant
Île
«
mois. tribunal
administratif
de
E
ni
=
+
<
ao
@ É) Ge
SAhmed
EL
BAHRI
Nantes
dans
un
délai
de
deux
QUE CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
45
(dans
l'Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
26
octobre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
octobre
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(départ
au
dossier
n°54),
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°8),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: Mme
Caroline
FEL,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(jusqu’au
dossier
n°54)
M.
Alain
PAGANDO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
(à partir
du
dossier
n°9)
Le
conseil
a
nommé
secrétaire,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
ef
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 27
octobre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
45
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-519
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Société
Publique
Locale
Angers
Agglomération
- SPL2A
- Rapport
d'activité
2014
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Conformément
à
l’article
L.1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
actionnaires
se
prononcent
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
par
leurs
représentants
au
conseil
d’administration
ou
au
conseil
de
surveillance
des
sociétés
publiques
locales.
Ce
rapport
reprend
de
manière
détaillée
les
éléments
financiers
et l’activité
de
cette
société.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L.1524-5,
Considérant
l’avis
de
la
Commission
Finances
du
15
octobre
2015
DELIBERE
Prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
annuel
2014
de
la
Société
Publique
Locale
Angers
Agglomération
(SPL2A).
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Prend
acte
N'a
pas
pris
part
au
vote:
M.
Emmanuel
CAPUS.
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
Ahmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
46
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26
octobre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
octobre
2015
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(départ
au
dossier
n°54),
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°8),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: Mme
Caroline
FEL,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(jusqu’au
dossier
n°54)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
(à partir
du
dossier
n°9)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
D
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 27
octobre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
46
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-520
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Ressources
humaines
Transfert
de
personnels
de
la
Ville
d'Angers
vers
la
Communauté
d'Agglomération
Angers
Loire
Métropole
- Mise
à
jour
du
tableau
des
emplois.
Mise
à
disposition
de
personnels
de
la
Ville
d'Angers
vers
la
Communauté
d'Agglomération
Angers
Loire
Métropole
- Convention.
Rapporteur
: Benoit
PILET,
EXPOSE
Par
arrêté
du
1%
septembre
2015,
le Préfet
a acté
le transfert
de
certaines
compétences
exercées
par
les
communes
de
l'agglomération,
vers
la
Communauté
d'Agglomération
Angers
Loire
Métropole,
préalablement
à la transformation
en
Communauté
Urbaine.
Parmi
ces
compétences
figurent
:
-
La
politique
de
la ville :
o
Elaboration
du
diagnostic
du
territoire
et définition
des
orientations
du
contrat
de
ville
o
Animation
et
coordination
des
dispositifs
contractuels
de
développement
urbain,
de
développement
local
et
d'insertion
économique
et
sociale
ainsi
que
des
dispositifs
locaux
de
prévention
de
la délinquance
;
o
Programmes
d'actions
définis
dans
le contrat
de
ville.
-
La
création,
l’aménagement,
l’entretien
et la gestion
de
réseaux
de
chaleur
ou
de
froid
urbains.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
:
- de
transférer
les
personnels
qui
exercent
en
totalité
leurs
fonctions
au
sein
de
notre
collectivité
sur
les
compétences
"Politique
de
la Ville"
et "Réseaux
de
chaleur"
à compter
du
1°
décembre
2015 ;
- de
modifier
le tableau
des
emplois
à la suite
de
ce transfert.
3
emplois
sont
concernés :
2 ingénieurs
à temps
complet
1 adjoint
administratif à temps
complet
Le
tableau
des
emplois
mis
à jour
en
tenant
compte
de
ces
transferts
est joint
en
annexe.
- de
mettre
à disposition
de
plein
droit
et
sans
limitation
de
durée
de
la Communauté
d'Agglomération
Angers
Loire
Métropole
les
personnels
qui
exercent
en
partie
seulement
leurs
fonctions
sur
la
compétence
"Politique
de
la
Ville".
3
agents
sont
concernés,
tous
sur
la
base
de
80
%
d'un
temps
complet
:
1 rédacteur 1 ingénieur 1 attaché
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L
5211-4-1,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
16
octobre
2015,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
15
octobre
2015
DELIBERE
Décide
de
transférer
les
personnels
communaux
qui
exercent
en
totalité
leurs
fonctions
au
sein
de
la
Ville
d'Angers
sur une
compétence
transférée
à la Communauté
d'Agglomération
Angers
Loire
Métropole,
et approuve
le tableau
des
emplois
modifié
en
fonction
de
ces
transferts.
Décide
la mise
à disposition
de
plein
droit
et sans
limitation
de
durée
des
personnels
communaux
qui
exercent
leurs
fonctions
au
sein
de
la Ville
d'Angers
en partie
sur une
compétence
transférée
à la
Communauté
d'Agglomération
Angers
Loire
Métropole,
et autorise
le Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
46
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
\ } Î Ahmed
EL
BAHRI IE
065 TVLOI
1 auruas/y GL'LI DNLL JUEHSIUIUpY qurolpy
6 auras /4 ZL'BI DNL JHEHSIUIEP 7 JuIolpyy
L auRuS /4 LT DNLL JHUISIUIUPA utolpyy
+ purs /4 6467 DNLL JHESIUpY qutolpy
L
1
1
aUuRW»S /4 97 DNLL JHUNSIURLPY quiolpy
aus /4 GL'8T DNLL JNUISIUUPY quofpy
aus /4 (p'RT DNLL JNUNSIULpY uiolpy
8çc Javnsiunupy juiolpy;
+8 a INDIDUPIY
L pureuuas /y GL'LI DNLL PHENV
LTE put v
L ours /4 GL'LI DNLL 100ESIUNUP y
L INAJENSIUNUP
VALSININOV APT
£ TVLOI
AuIOIpY upupr) 1091391
(Ur) n913a11Q —
TANNOILINOT
TVLOL
UOISSINN 9P 241vu7)
JPUIQEI 9P JU)
Ju) 2p AuIo{py In33291 —
O0
J9MQE) 2p MAV0MTO)
S TYLOI
& saqduos sd e uonisoddO ap snja,p 2dnoic) ap inaimoqu]lo")
— pureuRs /4 87 DNLL E PIUOÏCIN ef 2p snjg,p 2dnoin) ap inamoquI107)
t duos sua y aol ej 2p snj,p 2dno19 ap mamsoqulo")
SnJT,P S2dn0:2) 3p MHEI0GE0) ==— = =— +
2ms33pag s2108pe) SJ; dur, p 823pt7)
JN99ÿ4
Slojdu sep neeldeL
GLOZ 8140790 92 np W9Q S19Buv,p aIIIA LTA
GLOC 2190390 92 np W9Q
D
mme
tr
+
TVLOL
aurewos/y GL'LL DNLL 230N9H2NQ 2P SMEIXNY
pures /4 Ghz DNL PMINOHEN 2P IEEXN
auras /4 (b'8T DNLL 2HNINAUIN 9P PHTITISNY
autres / / l'OS DNL 2HUMUAN 2P AITEIXNV
aurcuws /y 661 DNL PMU 2P SEENY
2ININOUING 2P AHUTIXNVY
(UPIUEIT UDIUU) |
FFUNUI
DIUES 2P PET) INANIUIN
amaynanonq
XNEIDUPB SUIOS U9 JAILTU]
onSojoy24sq
aureuu9s /U 06°L DNLL UI2PIN
auras /4 (SOL DNLL UPPIN
aurEuuas/4 G7' +] DNLL UIPIN
UDapPaN
ATVIDOS-ODICAN _AATIT
L£8
68
T8
is
aure35png
JN59H4
TVLOL
4
souoñgie)
aurewos/4 GL'LL DNLL 2nbruyss L juroipy
sureuwas /y "02 DNLL snbiuyoa L iurolpr
surwos /y 67'€Z DNLL nbiuysa L aiolpr
aurewos /y Lx DNLL onbiuyso Liurolpy
onbruysa Liutolpy
ASIN 2P 1098
auruwuas/4 GL'LI )NLL U9DIUU9F
UaI2Fu 99 ]
nou]
ANOINHIAL MP oo
stojdug,p sape)
siojdu3 sep nesjqeL Si8BUY,p SIA LA
GLOC 8190390 9c np W9Q
99104 op USIPIEt)
awdiiunn 29104 ?2P FHABS 93P J907)
ATIVIIIINNN HITTOd AATIT
saamod$ 19 sanbis{yq sa1an24 sap imarc2dO
SaAods 39 sonbisdyq Sa1an2V s9p anajeanp4
saansods 39 sanbis{yq SJHIMIVY S9P 49[[PSU0;
ÆAILHOÏS APTET
AUS /4 (JF 8T DNLL IEROS 102817
[EDOS 1u9847
SIPUINIEIN 51099 S9p 2squ9dS [EMOUN L 1u7#V
ouwu»s/y GL'LI DNLL SIUEJU sauna 2p nHT2Nnp
auras /4 (C'IZ DNLL SUUJUE Sounaf 3p Inauanp]
ous / (8 DNLL SIUEJUI saun2( ap n9EINP
SJULJU*T] saunaf 2p A09)22NP5]
JAE2NPI-0H0S JULISISS V7
J9820p3-0p0s 13[[Psu07)
TTVIIOS M2
LS TVLOL
Ts J
g g
sp TVLOL
z D
l auras /4 (LG DNLL S°\modS 3 sanbis{yq sandy sop inawnpq
1 aureuu»ps /4 OT'TI DNLL S9AHoOdS 12 sonbis{yq salAN2V Sop innEnp
9 4 Duras /U GL'LI DNLL S2arm0d6 12 sanbis{uyq saman2v s2p maonpq
s£
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£Iz TVLOIL
£L
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81 9 aUIUS/4 GL'LT DNLL SAIPUAICIN 5097 S2P pSUR2dS [EC L Ju984
LE
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9E
+
1 v
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OA
siojdu3 sep nesjqeL
SeBU,p aIIIA Vlr
GLOC 2140790 gc np W9Q
TVYINAI TVLOI
GST
TVLOL
oups /y 669 DALL UOREWIUVp AWOÏpY
ours /4 6p'L DNLL UONEURUV p iuoipy
pures /4 968 DNLL UOREUIUYp AWIOIpY
ours /y €l'OL DNLL UOREUHUV p iuto(py
aureuwuos /u 28" 21 DNLL VOREUIUV P auolpy
purs /4 €p'9c DNL UOREWIU,p Auolpy
PUIS /y /9'6T DNLL UONEBIUVP auroipy
ados sdws v uoneuu y piuroipy
oureuns/u G/'L1 DNL 2NIEUIUY
IMNAJEUUIUY
NOILLVNINV SSP
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NF
+
œ@
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39994
TVLO.L
pe
sau0823e7
aumues /y GL'LI DNLL PUIOWINEG NP aurolpy
ourwuos /4 0612 DNLL AUOWIHEX NP Iuolpy
DURS /4 pc DNLL UOWIE NP uto(py
ours /y (h'8T DNLL PUIOUWINE, NP Juolpy
DUIOWHIEG NP Iuo(py
ours /q € DNLL 2nbnsniy iuowaudasuE p aurisiss y
pures /y 9 ALL Pnbasniy auaupuñsuT,p iuusIssY
ourwos /4 g NL 2nbnsniy juowauñtssUT,p iursiss y
aus /4 O1 DNLL anbusniy auoupuissug,p utisisst,
oureuwuns /y ÇL NL nbnsniy iuowausUTp JUEJSISSY
pures /y 91 ONLL onbusny unwouñsup Jurisiss
ours /U 06'9L DNLL enbnsniy JuowbuñIaSU p IURISISSY
anbnsnsy auouwsudiasug,p IutISISSV
auowENtd np UONEAIDSUOD 3P JUEISISSY
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MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
47
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
26
octobre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
octobre
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(départ
au
dossier
n°54),
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°8),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNŸ,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: Mme
Caroline
FEL,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL.,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(jusqu’au
dossier
n°54)
M.
Alain
PAGANDO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
(à partir
du
dossier
n°9)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
&
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 27
octobre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
47
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-521
SANTE
PUBLIQUE
- Handicap
Association
HandiMaine
-
Réalisation
d'un
long
métrage
-
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle Rapporteur
: Françoise
LE
GOFF,
EXPOSE
L'association
HandiMaine
a
été
créée
le
21
janvier
2010.
Elle
a
pour
but
de
changer
le
regard
sur
le
handicap
à
travers
notamment
la
réalisation
de
courts
métrages
et
de
documentaires.
Plusieurs
réalisations
à son
actif :
ensemble,
plus
loin
dans
l'effort
-
sport
et culture
-
marathon
inter-entreprise
2011
-
web
série
Bruno
et ses potes
en
2015
-
Trilogie
« In-différence
»
: premier
volet
: Chamalow
en
2013,
deuxième
volet
: Entre
les
mots
en
2014
Les
deux
premiers
volets
de
la
trilogie
portent
sur
le
handicap
mental
(déficience
intellectuelle
pour
Chamalow
et
Trisomie
21
pour
Entre
les
mots).
Ils
sont
très
régulièrement
utilisés
comme
supports
pour
introduire
des
débats
auprès
des
Angevins,
jeunes
et
adultes.
Ces
deux
films
ont
bénéficié
de
différents
financements
dont
celui
de
la Ville
d’Angers.
Joe
est
donc
le dernier
volet
du
triptyque.
Le
film
s’appuie
sur
l’histoire
de
Joe, jeune
angevin
autiste
d’une
vingtaine
d’année.
Le
projet
global
coûte
70
000€.
La
présence
de
sous-titres
et l’audio
description
assurent
au
film
une
accessibilité
globale.
Ce
projet
rencontre
les
démarches
initiées
par
la
Ville
dans
la
lutte
contre
les
discriminations,
les
actions
de
sensibilisation
sur
les
handicaps
animées
par
le
groupe
« Vivre
ensemble
avec
ou
sans
handicap
» et il contribue
au
changement
de
regard.
C’est
pourquoi,
il est
proposé
d’attribuer
une
subvention
de
7 000
euros
destinée
à la participation
aux
frais
de
réalisation
de
ce
court
métrage.
Le
CCAS
de
la Ville
d'Angers
participera
par
ailleurs
à ces
frais
à hauteur
de
1 000
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
15
octobre
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Solidarités
du
06
octobre
2015
DELIBERE
Attribue
à
l’association
HandiMaine
une
subvention
de
7
000
euros
destinée
à
la
participation
aux
frais
de
réalisation
d’un
court
métrage.
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2015.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
D Ae. .
£.
€
[1
La
présente
délibération
est
Le
Maire
SH
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Ahmed
EL
BAH
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le
Maire,
l'adoi CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
48
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
26
octobre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
octobre
2015
Début
séance
à
18
heures
00
— Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(départ
au
dossier
n°54),
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°8),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: Mme
Caroline
FEL,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(jusqu’au
dossier
n°54)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
(à partir
du
dossier
n°9)
Le
conseil
a
nommé
secrétaire,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
d
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 27
octobre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
48
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-522
SANTE
PUBLIQUE
- Santé
mentale
Association
Angevine
pour
la
Recherche
en
Psychiatrie
-
XIIème
rencontre
de
Géronto-
psychiatrie
et de
Psycho-gériatrie
- Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
Rapporteur
: Françoise
LE
GOFF,
EXPOSE
L'Association
Angevine
pour
la Recherche
en
Psychiatrie
organise
le
19
novembre
2015
aux
Greniers
Saint-Jean
un
colloque
sur
le thème
« Handicap
mental
et vieillissement
: quels
accompagnements
? ».
Cette
journée
évènementielle
rassemble
des
professionnels
de
la
santé,
mais
aussi
des
secteurs
social
et médico-social. Elle
s’organise
autour
d’apports
théoriques
et
des
temps
d’échanges
d’expériences
pour
témoigner
et
améliorer
l’accompagnement
des
personnes.
Chaque
année,
cette
journée
rassemble
plus
de
500
personnes.
Il est
proposé
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
600
euros
pour
permettre
la réalisation
de
ce colloque. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
15
octobre
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Solidarités
du
06
octobre
2015
DELIBERE
Attribue
à l’Association
Angevine
pour
la Recherche
en
Psychiatrie
une
subvention
exceptionnelle
de
600
euros
pour
la réalisation
du
colloque
du
19
novembre
2015.
Impute
les
dépenses
au budget
principal
de
l’exercice
2015.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
,
&
mois.
QUE
F7
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délé
Ahmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
49
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
26
octobre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
octobre
2015
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(départ
au
dossier
n°54),
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°8),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: Mme
Caroline
FEL,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(jusqu’au
dossier
n°54)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
(à partir
du
dossier
n°9)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
D
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 27
octobre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
49
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-523
SANTE
PUBLIQUE
- Prévention
et promotion
de
la
santé
Equipe
mobile
de
prévention
et
de
réduction
des
conduites
à
risques
en
soirée
dans
le
Centre-
Ville
d'Angers
- Les
Noxambules
- Subventions
accordées
par
l'Etat
(Mission
Interministérielle
de
lutte
contre
les
drogues
et
conduites
addictives)
et
l'Agence
Régionale
de
Santé
des
Pays
de
la
Loire
- Convention
d'attribution
de
subvention
Rapporteur
: Richard
YVON
EXPOSE
Depuis
janvier
2015,
la
Ville
d'Angers
gère
l’équipe
mobile
de
prévention
« Les
Noxambules
»
afin
d’aller
à
la
rencontre
des jeunes
sur
l’espace
public.
Elle
échange
avec
eux
en
informant
et
prévenant
les
conduites
à risques
liées
aux
pratiques
festives.
L’équipe
se
compose
de
8 personnes
(1
animateur
et 7 équipiers
santé).
L'intervention
débute
à
20h
et
s’arrête
à
1h.
Pour
la
financer,
des
demandes
de
subvention
ont
été
adressées
à
la
MILDECA
(Mission
Interministérielle
de
Lutte
contre
les
Drogues
Et
Conduites
Addictives)
et à l’ Agence
Régionale
de
Santé.
Deux
subventions
ont
été
accordées
pour
un
montant
de
20
000
€ pour
2015.
Le
versement
de
la subvention
accordée
par
la MILDECA
interviendra
à la suite
d’un
arrêté
pris
par
le
Préfet
de
Maine-et-Loire.
L’Agence
Régionale
de
Santé
versera
la subvention
à la suite
de
son
arrêté
du
25 juin
2015.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
15
octobre
2015
Considérant
l'avis
de
la
commission
Solidarités
du
06
octobre
2015
DELIBERE
Accepte
le
versement
d’une
subvention
de
10
000
€
par
la
Mission
Interministérielle
de
Lutte
contre
les
Drogues
Et
Conduites
Addictives,
et
d’une
autre
de
10
000
€
par
l’Agence
Régionale
de
Santé,
pour
l’action
menée
par
l’équipe
mobile
de
prévention
« Les
Noxambules
»
;
Impute
les
recettes
au
budget
principal
de
l’exercice
2015.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
<
x
$
Ÿ
La
présente
délibération
est
Le
Maire
|
é
susceptible
de
faire
l'objet
:
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
Ahmed
EL
BAH
mois.
Pour
le
Maire,
l'adjdint
Délégué
IQUE CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
50
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
y
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26
octobre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
octobre
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(départ
au
dossier
n°54),
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°8),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: Mme
Caroline
FEL,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(jusqu’au
dossier
n°54)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
(à partir
du
dossier
n°9)
Le
conseil
a
nommé
secrétaire,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
D
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 27
octobre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
50
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-524
PROPRETE
URBAINE
- Propreté
publique
Fourniture
et pose
de
sanitaires
publics
- Appel
d'Offres
ouvert
- Autorisation
de
signature
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
l’amélioration
des
services
rendus
aux
Angevins
dans
les
quartiers,
la Ville
d'Angers
poursuit
l'installation
de
sanitaires
publics
accessibles
aux
personnes
à
mobilité
réduite.
Le
marché
actuel
arrive
à
échéance
le
31
octobre
2015,
il
a
donc
été
nécessaire
de
relancer
la
consultation.
Compte
tenu
des
montants
estimés,
la consultation
a été
lancée
sous
forme
d’appel
d'offres
ouvert.
En
application
de
l’article
77
du
Code
des
Marchés
Publics,
le
marché
correspondant
sera
passé
sous
la forme
d’un
marché
à bons
de
commande.
Il
est
signé
pour
une
durée
initiale
d’un
an,
à compter
de
sa
notification.
Il est
renouvelable
trois
fois,
par
période
successive
de
un
an,
pour
une
durée
totale
du
marché
de
4 ans
maximum.
Les
concurrents
ont
pu
présenter,
conformément
à
l’article
50
du
Code
des
Marchés
Publics,
une
variante
au
bloc
sanitaire
décrit
dans
le Cahier
des
Clauses
Particulières.
La
quantité
maximum
des
commandes
pour
la
durée
initiale
du
marché
est
fixée
à 4
sanitaires.
Cette
quantité
est
identique
pour
chaque
période
de
reconduction
du
marché.
La
Commission
d'Appel
d'Offres
du
8
octobre
2015
a
décidé
d’attribuer
le
marché
à
l’entreprise
SAGELEC,
sise
à
Ancenis
pour
un
montant
unitaire
contractuel
de
29
000
€
HT
pour
le
modèle
1
(sanitaire
sans
urinoir)
et de
31
729
€ HT
pour
le modèle
2
(sanitaire
avec
urinoir).
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
Marchés
Publics,
Considérant
la décision
de
la commission
d’Appel
d'Offres
du
8 octobre
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15
octobre
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
13
octobre
2015
Considérant
la fin du
marché
n°
11.167
à la date
du
31
octobre
2015
Considérant
la nécessité
d’acquérir
des
sanitaires
publics
accessibles
aux
personnes
à mobilité
réduite
en
vue
de
compléter
le parc
existant
DELIBERE
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué,
à signer
le marché
à l’issue
de
la consultation,
et tout
avenant
de
transfert
relatif à
ce
marché,
pour
le
compte
de
la
Ville,
ainsi
que
les
avenants
ayant
pour
objet
un
changement
d’indices
suite
à la suppression
de
celui-ci.
Impute
les
dépenses
au budget
de
l’exercice
2015
et suivants,
chapitre
23,
article
2313.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
Nantes
dans
un
délai
de
deux
—
mois. La
présente
délibération
est
Le
Maire
ne
susceptible
de
faire
l'objet
Pour
le Maire,
l'adjoint
Dé@
5%
Ÿ
d'un
recours
devant
le
«|
j
tribunal
administratif
de
[
/
Ahmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
51
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26
octobre
2015
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
octobre
2015
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à
22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(départ
au
dossier
n°54),
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°8),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: Mme
Caroline
FEL,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(jusqu’au
dossier
n°54)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
(à partir
du
dossier
n°9)
Le
conseil
a
nommé
secrétaire,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
D
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 27
octobre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
51
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-525
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Aménagements
de
voirie
urbaine
Essai
des
appareils
publics
de
lutte
contre
l'incendie
- Convention
avec
Angers
Loire
Métropole
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Les
articles
L2212-2-5
et
L1424-4
du
CGCT
confèrent
la responsabilité
de
la défense
incendie
aux
communes.
Par
ailleurs,
le
décret
du
27
février
2015
complète
la
partie
règlementaire
relative
à
la
défense
extérieure
contre
l’incendie
(DECT.
A
ce
titre,
la
Ville
d’Angers
doit
procéder
aux
contrôles
techniques
des
points
d’eau
incendie
sur
son
territoire,
mais
ne
dispose
pas
des
moyens
techniques
pour
la mise
en
œuvre
de
cette
obligation
règlementaire. Angers
Loire
Métropole
qui
gère
le réseau
de
distribution
d’eau
potable
de
l’agglomération
a passé
une
convention
cadre
qui
propose
aux
communes
la fourniture
du
matériel
et
l’assistance
technique
nécessaires
à
la
vérification
des
appareils
de
lutte
contre
l’incendie
et
détermine
les
modalités
financières
de
ces
interventions.
La
Ville
d'Angers
a souhaité
passer
une
convention
particulière
pour
six
ans,
le coût
pour
la Ville
a
été
fixé
à
10
euros
par
poteau
incendie,
soit
9
560
euros
par
an,
pour
une
fréquence
de
contrôle
triennale.Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15
octobre
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de Vie
du
13
octobre
2015
DELIBERE
Valide
le principe
de
la convention
cadre
passée
entre
Angers
Loire
Métropole
et les
communes.
Approuve
la
convention
particulière
passée
avec
Angers
Loire
Métropole
au
titre
de
la
convention
cadre,
concernant
les
essais
des
appareils
publics
de
lutte
contre
l’incendie.
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’ Adjoint
au
Maire
délégué
à la signer.
Impute
les
dépenses
au budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivant.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ahmed
EL
BAHRI
Pour
le
Maire,
l'adjoint
Délé CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
52
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26
octobre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
octobre
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(départ
au
dossier
n°54),
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°8),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: Mme
Caroline
FEL,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(jusqu’au
dossier
n°54)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
(à partir
du
dossier
n°9)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
d
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 27
octobre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
52
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-526
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Aménagements
de
voirie
urbaine
Réhabilitation
du
Pont
de
la
Haute
Chaîne
- Marché
passé
avec
le
groupement
Eurovia
Béton
et
Eurovia
Atlantique
- Avenant
n°
2
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
30
mars
2015,
un
marché
a
été
attribué
au
groupement
d’entreprises
Eurovia
Béton
et Eurovia
Atlantique
pour
les travaux
de
réhabilitation
du
Pont
de
la
Haute
Chaîne
pour
un
montant
total
estimé
de
391
668,98
€
HT
(tranche
ferme
+
tranche
conditionnelle
+
option).
Un
premier
avenant
a été
passé
pour
le remplacement
d’indices
dans
la formule
d’actualisation
des
prix. En
application
de
l’article
15
du
CCAG
Travaux,
ce
nouvel
avenant
de
19,04%,
a pour
objet
:
-
la
prise
en
compte
de
prestations
supplémentaires
ayant
entraîné
une
augmentation
du
montant
initial
du
marché
de
54
578,65
€
-
la validation
de
prix
nouveaux
provisoires
qu’il
y a lieu
de
rendre
définitif et
qui
augmente
le montant
initial
du
marché
de
43
248,99
€ HT
pour
les
prix
forfaitaires
et
de
23
406,10
€
HT
pour
les prix
unitaires.
Cette
augmentation
de
travaux
correspond
essentiellement
à:
-
la protection
des
parements
intérieurs
et
la
mise
en
œuvre
d’un
relevé
d’étanchéité
en
pied
de
parapet
-
la fourniture
et l’installation
de
gaines
et de
fourreaux,
-
à
la
fourniture
et
la
mise
en
œuvre
d’enrobés
bitumineux
supplémentaires
nécessaire
à
la
stabilisation
des
bordures
et à l’étanchéité
de
la chaussée
-
adaptations
diverses
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
Marchés
Publics,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15
octobre
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
13
octobre
2015
Considérant
la nécessité
de
réaliser
ces
prestations,
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°
2
au
marché
de
réhabilitation
du
pont
de
la
Haute
Chaîne
avec
le
groupement
d’entreprises
Eurovia
Béton
et Eurovia
Atlantique.
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à le signer.
Impute
les
dépenses
au budget
principal
de
l’exercice
2015
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
TT 9
r
ns
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
Pour
le
Maire,
l'adjoi
}
d'un
recours
devant
le
?
Be
tribunal
administratif
de
Es
Nantes
dans
un
délai de deux
Ahmed
EL
BAHRI
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
53
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26
octobre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
octobre
2015
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(départ
au
dossier
n°54),
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°8),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: Mme
Caroline
FEL,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(jusqu’au
dossier
n°54)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
(à partir
du
dossier
n°9)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN À
Le
compte
rendu
de
la
séance a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le 27
octobre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
53
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-527
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Aménagements
de
voirie
urbaine
Quartier
Centre
Ville
Lafayette
- Plan
d'alignement
- Mise
à jour
- Levée
d'alignement,
1, 3,
5
et
7 rue
Bougère.
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Les
parcelles
cadastrées
CK
630,
631
et
76,
correspondant
aux
1,
3,5
et
7
rue
Bougère
sont
frappées
d’alignement. Il n’existe
plus
aujourd’hui
d’utilité
publique
à élargir
la voie,
l’alignement
n’est
donc
plus
nécessaire.
Aussi,
dans
l’intérêt
général,
il y a lieu
de
lever
l’alignement
existant
aux
1,3,5
et 7 rue
Bougère.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
15
octobre
2015
DELIBERE
Approuve
la levée
d’alignement
située
aux
1, 3, 5
et 7 rue
Bougère.
Sollicite
Angers
Loire
Métropole
pour
la mise
à jour
du
plan
d’occupation
des
sols.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ahmed
EL
BAHR
Pour
le
Maire,
l'adjoint
Délé CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
54
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26
octobre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
octobre
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(départ
au
dossier
n°54),
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°8),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: Mme
Caroline
FEL,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(jusqu’au
dossier
n°54)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
(à partir
du
dossier
n°9)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 27
octobre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
54
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-528
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Achat
- Commande
publique
Courtage
d'enchères
pour
la
vente
de
biens
de
la
Ville
d'Angers
- Liste
des
matériels
soumis
à la
vente
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
La
Ville
d’Angers
souhaite
pouvoir
vendre
par
voie
de
courtage
d’enchères
tous
les
types
de
biens
réformés
autorisés
par
la
loi.
La
réalisation
des
ventes
par
ce
procédé
a
notamment
pour
objectif
la
transparence
des
transactions
par
la participation
ouverte
à tout
internaute.
Un
marché
a
été
conclu
avec
la
société
AGORASTORE,
pour
la
mise
à disposition
d’une
solution
en
ligne
paramétrable
de
courtage
d’enchères.
Une
liste
des
matériels
est
soumise
ce jour
pour
approbation.
Elle
comporte
la
description
du
produit,
l’état
sommaire
de
son
fonctionnement,
son
prix
minimal
et
sa
mise
à
prix.
La
vente
se
réalisera
sur
cette
base,
en
l’état
et
sans
garantie.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
15
octobre
2015
DELIBERE
Approuve
la liste
des
matériels,
pour
la soumettre
à la vente
par
voie
de
courtage
d’enchères
en
ligne
;
Autorise
le Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à conclure
la vente
de
chaque
bien
au
prix
de
la
meilleure
enchère,
et à signer
les
actes
de
vente
correspondants
;
Impute
les
recettes
au budget
principal
de
l’exercice
2015
et des
exercices
suivants,
chapitre
77,
article
775. Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délé CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°55
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
26
octobre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
octobre
2015
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(départ
au
dossier
n°54),
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°8),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: Mme
Caroline
FEL,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(jusqu’au
dossier
n°54)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
(à partir
du
dossier
n°9)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 27
octobre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°55
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-529
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Aménagements
de
voirie
urbaine
Quartier
Roseraie
- Dénominations
de
deux
voies
Rapporteur
: Gilles
LATT.
É,
EXPOSE
1.
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
d’un
projet
immobilier,
il
y
a
lieu
de
dénommer
une
nouvelle
voie.
Voie
Tenant
Aboutissant
Square
Commandant
Cousteau
(1910
—
1997
Rue
Simone
Weil
Sans
débouché
Explorateur
Océanographe)
2.
Dans
le
cadre
de
la
restructuration
du
quartier
et
afin
de
favoriser
le
repérage
de
la maison
de
quartier,
Centre
Jean
Vilar,
il y a lieu
de
dénommer
une
allée
de
desserte,
après
concertation
des
angevins. Voie
Tenant
Aboutissant
Allée
des
Baladins
Place
Jean
Vilar
Rue
Henri
Bergson
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15
octobre
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
13
octobre
2015
DELIBERE
Approuve
ces
2 dénominations
de
voies,
comme
énoncé
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
DD
Kex
QUES
\y,
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
.
adie:
212
ee
,
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délé
os
d'un
recours
devant
le
TS
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de deux
Ahmed
EL
BAH
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
56
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26
octobre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
octobre
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(départ
au
dossier
n°54),
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°8),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: Mme
Caroline
FEL,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(jusqu’au
dossier
n°54)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
(à partir
du
dossier
n°9)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
&
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 27
octobre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
56
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-530
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Monplaisir
- Boulevard
du
Doyenné
- Constitution
de
servitudes
de
réseaux
souterrains
avec
ERDF
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
est
propriétaire
d’une
parcelle
de
terrain
située
à
Angers,
Boulevard
du
Doyenné,
cadastrée
section
AW
numéro
402.
La
Ville
d'Angers
envisage
de
constituer
une
servitude
de
passage
d’une
ligne
électrique
souterraine
de
400
volts
sur
cette
parcelle,
à
titre
gratuit,
au
profit
de
la
Société
Electricité
Réseau
Distribution
France
(ERDF)
sur une
longueur
totale
d’environ
3
mètres.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le projet
de
convention
de
servitudes
adressé
par
ERDPF
à la Ville
d’Angers,
Considérant
l’avis
de
la commission
Finances
du
15
octobre
2015,
Considérant
l’avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
13
octobre
2015,
Considérant
que
la
Société
Electricité
Réseau
Distribution
France
(ERDF)
envisage
de
faire
passer
sur
la parcelle
située
Boulevard
du
Doyenné,
à
Angers,
cadastrée
section
AW
numéro
402,
appartenant
à
la
Ville
d'Angers
une
ligne
électrique
souterraine
de
400
volts
sur
une
longueur
totale
d’environ
3
mètres. Considérant
qu’il
convient
de
constituer
une
servitude
de
passage
d’une
ligne
électrique
souterraine
de
400
volts
au
profit
de
la société
ERDF,
Considérant
qu’en
vertu
de
la convention
de
servitudes,
la Ville
d’Angers
reconnait
les
droits
suivants
à ERDF
:
-
Etablir
à
demeure
dans
une
bande
de
1
mètre
de
large,
1
canalisation
souterraine
sur
une
longueur
totale
d’environ
3 mètres
ainsi
que
ses
accessoires,
-
Etablir
si besoin
des
bornes
de
repérage,
-
Effectuer
l’élagage,
l’enlèvement,
l’abattage
ou
le dessouchage
de
toutes
plantations,
branches
ou
arbres,
qui
se
trouvant
à
proximité
de
l’emplacement
des
ouvrages,
gênent
leur
pose
ou
pourraient
par
leur
mouvement,
chute
ou
croissance
occasionner
des
dommages
aux
ouvrages,
étant
précisé
que
ERDF
pourra
confier
ces
travaux
au
propriétaire,
si ce
dernier
le demande
et
s’engage
à respecter
la réglementation
en
vigueur,
-
Utiliser
les
ouvrages
désignés
ci-dessus
et
réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
pour
les
besoins
du
service
public
de
la distribution
d’électricité
(renforcement,
raccordement,
etc).
Considérant
que
cette
servitude
est
consentie
à titre
gratuit,
Considérant
que
les
frais
de
l’acte
notarié
sont
à
la
charge
du
bénéficiaire
de
la
servitude,
à
savoir
la
Société
ERDF,
DELIBERE
Approuve
le
principe
de
la
servitude
de
passage
d’une
ligne
électrique
souterraine
de
400
volts
aux
conditions
indiquées
dans
la
convention,
à titre
gratuit,
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
Délégué
à
signer
l’acte
notarié
et
toutes
pièces
nécessaires
à
la constitution
de
cette
servitude,
Précise
que
l’ensemble
des
frais
d’acte
notarié
sera
pris
en
charge
par
ERDF. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
56
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
Maire
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
Ahmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
57
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
26
octobre
2015
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
octobre
2015
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(départ
au
dossier
n°54),
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°8),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: Mme
Caroline
FEL,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Isabelle
LE
MANTIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(jusqu’au
dossier
n°54)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
(à partir
du
dossier
n°9)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
&
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 27
octobre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
57
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-531
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Roseraie
-
Rue
Gagarine
-
Constitution
de
servitudes
de
réseaux
souterrains
avec
ERDFRapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
est
propriétaire
d’une
parcelle
de
terrain
située
à
Angers,
Rue
Gagarine,
cadastrée
section
EH
numéro
203.
La
Ville
d'Angers
envisage
de
constituer
une
servitude
de
passage
d’une
ligne
électrique
souterraine
de
400
volts
sur
cette
parcelle,
à
titre
gratuit,
au
profit
de
la
Société
Electricité
Réseau
Distribution
France
(ERDF)
sur une
longueur
totale
d’environ
1,50
mètre.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le projet
de
convention
de
servitudes
adressé
par
ERDF
à la Ville
d’Angers,
Considérant
que
la
Société
Electricité
Réseau
Distribution
France
(ERDF)
envisage
de
faire
passer
sur
la
parcelle
située
rue
Gagarine,
à
Angers,
cadastrée
section
EH
numéro
203,
appartenant
à
la
Ville
d’Angers
une
ligne
électrique
souterraine
de
400
volts
sur une
longueur
totale
d’environ
1,50
mètre.
Considérant
qu’il
convient
de
constituer
une
servitude
de
passage
d’une
ligne
électrique
souterraine
de
400
volts
au
profit
de
la
société
ERDF,
Considérant
qu’en
vertu
de
la convention
de
servitudes,
la Ville
d’Angers
reconnait
les
droits
suivants
à ERDF :
-
Etablir
à
demeure
dans
une
bande
de
1
mètre
de
large,
1
canalisation
souterraine
sur
une
longueur
totale
d’environ
1,50
mètre
ainsi
que
ses
accessoires,
-
Etablir
si besoin
des
bornes
de
repérage,
-
Effectuer
l’élagage,
l’enlèvement,
l’abattage
ou
le dessouchage
de
toutes
plantations,
branches
ou
arbres,
qui
se
trouvant
à
proximité
de
l’emplacement
des
ouvrages,
gênent
leur
pose
ou
pourraient
par
leur
mouvement,
chute
ou
croissance
occasionner
des
dommages
aux
ouvrages,
étant
précisé
que
ERDF
pourra
confier
ces
travaux
au
propriétaire,
si ce
dernier
le demande
et
s’engage
à respecter
la réglementation
en
vigueur,
-
Utiliser
les
ouvrages
désignés
ci-dessus
et
réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
pour
les
besoins
du
service
public
de
la
distribution
d’électricité
(renforcement,
raccordement,
etc).
Considérant
que
cette
servitude
est
consentie à
titre
gratuit,
Considérant
que
les
frais
de
l’acte
notarié
sont
à
la
charge
du
bénéficiaire
de
la
servitude,
à
savoir
la
Société
ERDF,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15
octobre
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
13
octobre
2015
DELIBERE
Approuve
le
principe
de
la
servitude
de
passage
d’une
ligne
électrique
souterraine
de
400
volts
aux
conditions
indiquées
dans
la convention,
à titre
gratuit,
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
Délégué
à signer
l’acte
notarié
et toutes
pièces
nécessaires
à
la constitution
de
cette
servitude,
Précise
que
l’ensemble
des
frais
d’acte
notarié
sera
pris
en
charge
par
ERDF. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
57
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
u
tribunal
administratif
de
D
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
Ahmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
58
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
26
octobre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
octobre
2015
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(départ
au
dossier
n°54),
Mme
Faten
SFAÏHIL
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°8),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: Mme
Caroline
FEL,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(jusqu’au
dossier
n°54)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
(à partir
du
dossier
n°9)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
d
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 27
octobre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
58
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-532
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Roseraie
- Route
de
Bouchemaine
- Constitution
de
servitudes
de
réseaux
souterrains
avec
ERDF
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
est
propriétaire
d’une
parcelle
de
terrain
située
à
Angers,
Route
de
Bouchemaine,
cadastrée
EK
n°
338.
La
Ville
d'Angers
envisage
de
constituer
une
servitude
de
passage
d'une
ligne
électrique
souterraine
de
400
volts
sur
cette
parcelle,
à titre
gratuit,
au
profit
de
la Société
Electricité
Réseau
Distribution
France
(ERDPF)
sur
une
longueur
totale
d'environ
3 mètres.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le projet
de
convention
de
servitudes
adressé
par
ERDF
à la Ville
d'Angers,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15
octobre
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
13
octobre
2015
Considérant
que
la
Société
Electricité
Réseau
Distribution
France
(ERDF)
envisage
de
faire
passer
sur
la
parcelle
située
route
de
Bouchemaine
à
Angers,
cadastrée
section
EK
338,
appartenant
à
la
Ville
d’Angers
une
ligne
électrique
souterraine
de
400
volts
sur une
longueur
totale
d'environ
3 mètres,
Considérant
qu’il
convient
de
constituer
une
servitude
de
passage
d’une
ligne
électrique
souterraine
de
400
volts
au
profit
de
la
société
ERDF,
Considérant
qu’en
vertu
de
la convention
de
servitude,
la Ville
d’Angers
reconnaît
les
droits
suivants
à
ERDF
: -
Etablir
à
demeure
dans
une
bande
de
3
mètres
de
large,
1
canalisation
souterraine
sur
une
longueur
totale
d'environ
3 mètres
ainsi
que
ses
accessoires,
-
Etablir
si besoin
des
bornes
de
repérage,
-
Effectuer
l’élagage,
l’enlèvement,
l’abattage
ou
le
dessouchage
de
toutes
plantations,
branches
ou
arbres,
qui
se
trouvant
à
proximité
de
l’emplacement
des
ouvrages,
gênent
leur
pose
ou
pourraient
par
leur
mouvement,
chute
ou
croissance
occasionner
des
dommages
aux
ouvrages,
étant
précisé
que
ERDF
pourra
confier
ces
travaux
au
propriétaire,
si ce
dernier
le demande
et s’engage
à respecter
la réglementation
en
vigueur,
-
Utiliser
les
ouvrages
désignés
ci-dessus
et
réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
pour
les
besoins
du
service
public
de
la
distribution
d’électricité
(renforcement,
raccordement,
etc).
Considérant
que
cette
servitude
est consentie
à titre
gratuit
à compter
de
la signature
par
les
parties,
Considérant
que
les
frais
d’enregistrement
de
la
convention
sont
à
la
charge
du
bénéficiaire
de
la
servitude,
à savoir
la Société
ERDF,
DELIBERE
Approuve
le
principe
de
la
servitude
de
passage
d’une
ligne
électrique
souterraine
aux
conditions
indiquées
dans
la
convention,
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
Délégué
à
signer
l’acte
notarié
et
toutes
pièces
nécessaires
à la constitution
de
cette
servitude,
Précise
que
l’ensemble
des
frais
d’acte
notarié
seront
pris
en
charge
par
ERDF. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
58
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
SUSCep tible
de
faire
l'objet
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ahmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
59
(dans
l'Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
26
octobre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
octobre
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(départ
au
dossier
n°54),
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°8),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: Mme
Caroline
FEL,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(jusqu’au
dossier
n°54)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
(à partir
du
dossier
n°9)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
D
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 27
octobre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
59
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-533
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Belle-Beille
- 8
Rue
de
la
Barre
- Acquisition
d'une
parcelle
auprès
de
la
SCCV
de
la
Barre Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
La
SCCV
DE
LA
BARRE
est propriétaire
d’une
parcelle
à usage
de
trottoir,
située
8 rue
de
la Barre
et
cadastrée
section
EY
numéro
670,
d’une
superficie
totale
de
251
n°.
Afin
de
régulariser
la
situation
foncière
de
cette
parcelle
à usage
de
trottoir,
et
après
négociation
avec
le propriétaire,
un
accord
est
intervenu
pour
l’acquisition
de
cette
parcelle
par
la Ville
d’Angers,
Considérant
que
cet
accord
est
intervenu
au
prix
de
1 €
(UN
EURO)
et
que
les
frais
d’acte
notarié
se
répartiront
pour
moitié
chacun
entre
la
SCCV
DE
LA
BARRE
et la Ville
d'Angers,
Considérant
l’intérêt
pour
la
Ville
d'Angers
d’acquérir
cette
parcelle
grevée
par
une
servitude
d’alignement
afin
de
l’intégrer
à la voirie
communale,
Considérant
que
cette
parcelle
sera
classée
dans
le domaine
public
de
la Ville
d'Angers,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
promesse
unilatérale
de
vente
signée
le
08/10/2015
par
Monsieur
Alexandre
DULIEGE,
Directeur
d’Agence
Angers
/ Le
Mans
de
la
Société
Réalités
Promotion,
agissant
elle-même
en
qualité
de
gérante
de
la
SCCV
DE
LA
BARRE,
Considérant
que
l’avis
de
France
Domaine
n’est
pas
requis
car
le prix
d’acquisition
se
situe
en-deçà
du
seuil
de
75
000
€,
conformément
à
l’article
L1311-10
du
CGCT,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15
octobre
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
13
octobre
2015
DELIBERE
Approuve
l’acquisition
au
prix
de
1
€
(UN
EURO)
et
aux
conditions
indiquées
dans
la
promesse
unilatérale
de
vente,
de
la parcelle
ci-dessus
dénommée
appartenant
à la
SCCV
DE
LA
BARRE,
ainsi
que
la
prise
en
charge
pour
moitié
des
frais
d’acte
notarié
par
la
Ville
d'Angers
ou
toute
autre
personne
physique
ou
morale
s’y
substituant,
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
Délégué
à
signer
l’acte
notarié
et
toutes
pièces
nécessaires
à la conclusion
de
cet
achat,
Considère
que
cette
acquisition
bénéficie
des
dispositions
de
l’article
1042
du
Code
Général
des
Impôts,
exonérant
les
communes
et
leurs
établissements
publics
de
toute
perception
au
profit
du
Trésor
Public,
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2015
et
suivants,
chapitre
21,
article
2112,
fonction
822
« terrain
de
voirie
».
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délé CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
60
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
B
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26
octobre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
octobre
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(départ
au
dossier
n°54),
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°8),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: Mme
Caroline
FEL,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(jusqu’au
dossier
n°54)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
(à partir
du
dossier
n°9)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a
Le
compte
rendu
de
la
séance a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 27
octobre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
60
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-534
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Centre
Ville
-
42
Rue
Paul
Bert
-
Acquisition
d'une
parcelle
auprès
de
Total
Marketing
France
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
La
Société
TOTAL
MARKETING
FRANCE
envisage
de
vendre
à
la
Ville
d'Angers
un
ensemble
immobilier
sis
à
Angers,
42
rue
Paul
Bert,
cadastré
section
CY
numéro
257,
d’une
superficie
de
626
m?
sur
lequel
sont
édifiés
un
bâtiment
anciennement
à usage
commercial
et un
auvent.
En
effet,
depuis
plusieurs
années,
ce
terrain
était
en
friche
depuis
la fermeture
de
la station-service.
Au
vu
de
la dégradation
de
cet
espace,
la Ville
d’Angers
a engagé
des
pourparlers
avec
la
Société
TOTAL
MARKETING
FRANCE
en
vue
de
la
réhabilitation
de
ce
site.
Après
de
longues
discussions,
un
accord
est
intervenu
pour
une
revente
à la Ville
d’Angers
de
cet
espace.
Considérant
l’intérêt
qu’il
y
a
pour
la
Ville
d'Angers
d’acquérir
la
station
service,
aujourd’hui
désaffectée,
afin
d’y
réaliser
un
parc
de
stationnement
de
proximité
pour
véhicules
légers,
permettant
ainsi
de
préserver
le stationnement
dans
le quartier,
Considérant
que
la
Ville
d'Angers
s’engage
à
prendre
en
charge
le
remboursement
du
coût
de
démolition
du
bâtiment
ainsi
que
l’arasement
du
mur
estimé
à
70
082,37
€
(soixante-dix
mille
quatre-
vingt-deux
euros
et trente-sept
centimes),
Considérant
qu’un
accord
est
intervenu
pour
un
prix
d’acquisition
à
hauteur
de
65
000
€
(soixante-
cinq
mille
euros)
et que
les
frais
d’acte
notarié
seront
pris
en
charge
par
la Ville
d'Angers,
Considérant
que
l’acquisition
a été
consentie
notamment
sous
la condition
suspensive
suivante
:
-
La
réalisation
effective
de
la démolition
de
l’ensemble
des
constructions
ainsi
que
l’arasement
du
mur
le jour
de
la signature
de
l’acte
authentique
Considérant
que
les
modalités
de
cette
transaction
sont
détaillées
dans
la promesse
synallagmatique
de
vente, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
28
septembre
2015,
Vu
le projet
de
promesse
synallagmatique
de
vente,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15
octobre
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
13
octobre
2015
DELIBERE
Approuve
l’acquisition
par
la Ville,
ou
toute
autre
personne
physique
ou
morale
s’y
substituant,
de
la
parcelle
ci-dessus
désignée
au
prix
de
65000
€
auprès
de
la
Société
TOTAL
MARKETING
FRANCE, Approuve
le remboursement
du
coût
de
démolition
du
bâtiment
et
de
l’arasement
du
mur
à hauteur
de
70
082,37
€,
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
Délégué
à
signer
l’acte
notarié
ainsi
que
toutes
pièces
nécessaires
à la conclusion
de
cette
acquisition,
Considère
que
cette
acquisition
bénéficie
des
dispositions
de
l’article
1042
du
Code
Général
des
Impôts
exonérant
les
communes
et
leurs
établissements
publics
de
toute
perception
au
profit
du
Trésor
Public, Impute
la
dépense
au
budget
principal
de
l’exercice
2015
et
suivants,
chapitre
21,
article
2115,
fonction
824
« terrains
bâtis
». CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
60
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
Ahmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
61
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-535
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Saint
Serge
Ney
Chalouère
- ZAC
Saint
Serge
- Rétrocession
des
espaces
publics
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
ACTE
RETIRÉ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
62
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26
octobre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
octobre
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(départ
au
dossier
n°54),
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°8),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: Mme
Caroline
FEL,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mne
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(jusqu’au
dossier
n°54)
M.
Alain
PAGANDO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
(à partir
du
dossier
n°9)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
D
Le
compte
rendu
de
la
séance a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 27
octobre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
62
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-536
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Capucins
- ZAC
du
Plateau
des
Capucins
- 1
place
Aquavita
- Transfert
d'équipement
public
par
la
SARA
- Centre
aqualudique
Aquavita
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
Dans
le cadre
de
la convention
publique
d'aménagement
de
la ZAC
Plateau
des
Capucins,
avenant
n°5,
la
SARA
a
construit
l'équipement
public
Aquavita,
centre
aqualudique,
situé
1
place
Aquavita,
sur
la parcelle
cadastrée
AI
303
d’une
superficie
de
15
994
m°?,
classée
au
P.O.S.
en
zone
INAZ/cap.
Cet
équipement,
de
par
sa vocation
publique,
doit
intégrer
le patrimoine
de
la Ville
d'Angers.
Aussi,
il
est
proposé
de
procéder
à
l'acquisition
de
cet
équipement
pour
un
montant
de
trente
huit
millions
six
cent
cinquante
et
un
mille
cinq
cent
neuf
euros
et
vingt
centimes
(38
651
509,20
€)
; la
Ville
ayant
déjà
payé
ce
prix,
correspondant
au
coût
d'aménagement
TTC,
au
moyen
de
participations
financières
au titre de
la ZAC.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30/06/2005
portant
création
de
la
Z.A.C.
du
Plateau
des
Capucins,
Vu
la convention
publique
d’aménagement
de
la ZAC
des
Capucins
en
date
du
21/07/2005,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26/04/2010
portant
approbation
du
pré-programme
d’un
centre
aqualudique
et de
son
implantation
dans
la ZAC
des
Capucins,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
31/05//2010
portant
approbation
des
termes
de
l’avenant
n°5
à la Convention
Publique
d’ Aménagement
du
21/07/2005,
Vu
l’avenant
n°5
à
la
convention
publique
d'aménagement
en
date
du
11
juin
2010,
prévoyant
la
construction
d’un
équipement
sportif de
superstructure,
le centre
aqualudique,
Vu
la
délibération
n°30
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17/07/2015
portant
approbation
du
Compte
Rendu
annuel
du
concessionnaire
au
31/12/2014,
Vu
les
procès-verbaux
des
opérations
préalables
à
la
réception
(O.P.R.)
en
date
des
20/01/2014
et
21/02/2014, Vu
la
décision
de
réception
partielle
des
travaux
par
la
SARA
en
date
du
25/02/2014
comportant
une
liste
de
réserves
au
titre
des
Opérations
Préalables
à la Réception
(O.P.R),
Vu
la
décision
de
la
SARA
de
levée
des
réserves
au
titre
des
O.P.R.
en
date
du
15/12/2014
et
le
procès-verbal
de
levée
des
réserves
O.P.R.
en
date
des
15
et
16
décembre
2014,
Considérant
la
survenance
de
désordres
dans
le
délai
de
Garantie
de
Parfait
Achèvement
(G.P.A.),
dénoncés
par
la
SARA
auprès
des
entreprises,
nécessitant
une
prolongation
du
délai
de
G.P.A.
jusqu’au
24/04/2015,
Considérant
que,
malgré
la
prolongation
du
délai
de
G.P.A.,
il
n’a
pu
être
procédé
à
la
levée
de
l’ensemble
des
réserves,
Considérant
que
40
réserves
restant
à
lever
ont
été
constatées
par
Me
GOUKASSOW,
huissier
de
justice,
aux
termes
d’un
constat
en
dates
des
23
et
28
avril
2015,
Considérant
que
la
SARA
et
la
Ville
d'Angers
ont
un
intérêt
conjoint
à
solliciter
la
désignation
d’un
expert
en
vue
de
déterminer
de
manière
contradictoire
l’origine
des
désordres
et
les
travaux
pour
y
remédier, Vu
l’assignation
conjointe
en
référé
par
la
SARA
et
la
Ville
d'Angers
du
groupement
conjoint
d’entreprises
de
construction
en
date
du
24/04/2015,
Vu
l’ordonnance
de
référé
en
date
du
23/06/2015
désignant
l’expert
en
charge
du
dossier,
Vu
le procès-verbal
de
remise
d’ouvrage
en
date
du
24 janvier
2014,
Vu
l’avis
du
service
France
Domaine
en
date
du
23/03/2015,
Vu
le projet
d’acte
de
vente
à titre
de
rétrocession,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15
octobre
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
13
octobre
2015
Considérant
que
par
convention
publique
d'aménagement
en
date
du
21/07/2005,
la
SARA
s’est
vue
confié
par
la Ville
d'Angers
l’aménagement
de
la ZAC
des
Capucins, CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
62
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Considérant
qu’en
vertu
de
l’avenant
n°5
à
la
convention
publique
d'aménagement
du
21/07/2005,
la
SARA
a construit
l'équipement
public
Aquavita,
centre
aqualudique,
situé
1 place
Aquavita
à Angers,
sur
la parcelle
cadastrée
AI
n°303
d’une
superficie
de
15
994
m?,
classée
au
P.O.S.
en
zone
INAZ/cap,
Considérant
que
cet
équipement,
de
par
sa
nature
d’équipement
public,
doit
être
remis
au
concédant
et
intégrer
le patrimoine
de
la Ville
d'Angers,
Considérant
que
des
réserves
restent
encore
à
lever
concernant
la
remise
de
l’ouvrage,
lesdites
réserves
faisant
l’objet
d’une
action
en justice
conjointe
de
la
Ville
d'Angers
et
de
la
SARA,
maître
d'ouvrage, Considérant
que
l’équipement
"AQUAVITA"
a
été
remis
par
procès-verbal
en
date
du
24
janvier
2014,
auquel
sont
annexées
des
listes
de
réserves
levées
depuis
cette
date.
Considérant
qu’aux
termes
du
projet
d’acte
de
vente,
la
SARA
s’engage
contractuellement
à assurer
le
suivi
de
la levée
des
réserves,
Considérant
qu’au
sein
de
l’équipement
AQUAVITA
transféré,
l’espace
SPA
VITA
a
fait
l’objet
d’une
délégation
de
service
public,
sous
forme
d’affermage
concessif,
par
la
Ville
au
profit
de
la
SPL2A
le
20/08/2012,
suite
à une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25/06/2012,
Considérant
que
le
transfert
de
l’équipement
AQUAVITA
s'opère
pour
un
montant
de
trente
huit
millions
six
cent
cinquante
et
un
mille
cinq
cent
neuf
euros
et
vingt
centimes
tte
(38
651
509,20
€
TTC)
décomposé
comme
suit :
e
Prix
de
l’équipement
hors
taxes
: trente
deux
millions
deux
cent
neuf
mille
cinq
cent
quatre
vingt
onze
euros
(32
209
591,00
€ ht)
e
Tva:
six
millions
quatre
cent
quarante
et
un
mille
neuf
cent
dix
huit
euros
et
vingt
centimes
(6
441
918,20
€)
La
Ville
a
déjà
payé
ce
prix,
correspondant
au
coût
d'aménagement
TTC,
au
moyen
de
participations
financières
au
titre
de
la concession
d'aménagement.
DELIBERE
Accepte
la
vente
à
titre
de
rétrocession
du
centre
aqualudique
AQUAVITA,
cadastré
AI
n°303,
pour
un
montant
de
trente
huit
millions
six
cent
cinquante
et
un
mille
cinq
cent
neuf
euros
et
vingt
centimes
ttc
(38
651
509,20
€
TTC);
la
Ville
ayant
déjà
payé
ce
prix
correspondant
au
coût
d'aménagement
TTC,
au
moyen
de
participations
financières
au
titre de
la ZAC,
Accepte
la
vente
aux
conditions
énoncées
ci-dessus,
et
inscrites
dans
le
projet
d’acte,
notamment
l’engagement
de
la
SARA
à
assurer
le
suivi
de
la
levée
des
réserves,
condition
sans
laquelle
la
vente
n'aurait
pu
s’opérer,
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
Délégué
à
signer
l’acte
notarié
et
toutes
pièces
nécessaires
à la conclusion
de
ce rachat,
Considère
que
cette
acquisition
bénéficie
des
dispositions
de
l’article
1042
du
Code
Général
des
Impôts
exonérant
les
communes
et
leurs
établissements
publics
de
toute
perception
au
profit
du
Trésor
Public, Impute
la
dépense
(frais
notariés)
au
budget
principal
de
l’exercice
2015
et
suivants,
chapitre
21,
article
2138,
fonction
824
« Autres
constructions
»
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
DE,
La
présente
délibération
est
Le
Maire
Er
\?
susceptible
de
faire
l'objet
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délé
4
l
d'un
recours
devant
le
’
[|
tribunal
administratif
de
—
:
Nantes
dans
un
délai
de
deux
Ahmed
EL
BAH
i CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
63
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26
octobre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
octobre
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(départ
au
dossier
n°54),
Mme
Faten
SFAÏHIL
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°8),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: Mme
Caroline
FEL,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ.
Les
membres
suivants
ont donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(jusqu’au
dossier
n°54)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
(à partir
du
dossier
n°9)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
de
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 27
octobre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
63
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-537
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Lafayette-Eblé
- Rue
Auguste
Blandeau
et
Avenue
de
Lattre
de
Tassigny
- Acquisition
de
deux
parcelles
auprès
d'Immobilière
Podeliha
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
Immobilière
Podeliha
est
propriétaire
de
deux
parcelles,
à usage
de
trottoir,
situées
respectivement
11
rue
Auguste
Blandeau
et
16
Avenue
de
Lattre
de
Tassigny,
cadastrées
section
CW
numéro
690
et
section
CW
numéro
689,
d’une
superficie
totale
de
43
n°.
Afin
de
régulariser
la
situation
foncière
de
ces
deux
parcelles
à usage
de
trottoir,
et
après
négociation
avec
le propriétaire,
un
accord
est
intervenu
pour
l’acquisition
de
ces
parcelles
par
la Ville
d’Angers,
Considérant
que
cet
accord
est
intervenu
au
prix
de
1
€
(UN
EURO)
et
que
les
frais
d’acte
notarié
seront
pris
en
charge
par
la Ville
d’Angers,
Considérant
l’intérêt
pour
la
Ville
d'Angers
d’acquérir
ces
deux
parcelles
afin
de
les
intégrer
à
la
voirie
communale,
Considérant
que
ces
parcelles
seront
classées
dans
le domaine
public
de
la Ville
d'Angers,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
promesse
unilatérale
de
vente
signée
par
Monsieur
Francis
STEPHAN,
Directeur
Général
d’Immobilière
Podeliha,
en
date
du
12/10/2015,
Considérant
que
l’avis
de
France
Domaine
n’est
pas
requis
car
le prix
d’acquisition
se situe
en-deçà
du
seuil
de
75
000
€,
conformément
à l’article
L1311-10
du
CGCT,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15
octobre
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
13
octobre
2015
DELIBERE
Approuve
l’acquisition
au
prix
de
1
€
(UN
EURO)
et
aux
conditions
indiquées
dans
la
promesse
unilatérale
de
vente,
des
parcelles
ci-dessus
dénommées
appartenant
à Immobilière
Podeliha,
ainsi
que
la
prise
en
charge
des
frais
d’acte
notarié
par
la
Ville
d’Angers
ou
toute
autre
personne
physique
ou
morale
s’y
substituant,
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
Délégué
à
signer
l’acte
notarié
et
toutes
pièces
nécessaires
à la conclusion
de
cet
achat,
Considère
que
cette
acquisition
bénéficie
des
dispositions
de
l’article
1042
du
Code
Général
des
Impôts,
exonérant
les
communes
et
leurs
établissements
publics
de
toute
perception
au
profit
du
Trésor
Public,
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2015
et
suivants,
chapitre
21,
article
2112,
fonction
822
« terrain
de
voirie
».
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
rue
Maire,
l'adjoint
d'un
recours
devant
Île
<=
Ce
tribunal
administratif
de
=
ES
Se
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Rx
4
LE
Ahmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
64
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26
octobre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
octobre
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(départ
au
dossier
n°54),
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°8),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: Mme
Caroline
FEL,
Mme
Isabelle
LE
MANTIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(jusqu’au
dossier
n°54)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
(à partir
du
dossier
n°9)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 27
octobre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
64
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-538
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Roseraie/Orgemont
- 9
square
Gaston
Allard
- Bail
emphytéotique
au
profit
de
l'Office
Public
de
l'Habitat
"Angers
Loire
Habitat"
Rapporteur
: Christophe
BECHU,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
est propriétaire
d’une
emprise
foncière
issue
de
son
domaine
public
déclassé
situé
à
Angers,
9
square
Gaston
Allard.
Dans
le
cadre
de
l’avenant
n°
10
à
la
convention
ANRU,
la Ville
d’Angers
et
les
bailleurs
sociaux
se
sont
engagés,
suite
aux
démolitions
réalisées
dans
le
quartier
de
Verneau
à Angers,
à reconstituer
364
logements
PLUS
(Prêt
Locatif
à Usage
Social)
et PLAI
(Prêt
Locatif
Aidé
d’Intégration).
Considérant
que
l’Office
Public
de
l’Habitat
Angers
Loire
Habitat
se
propose
de
réaliser
sur
les
parcelles
décrites
dans
le
tableau
ci-dessous,
d’une
superficie
totale
de
1
379
m°,
situées
9
square
Gaston
Allard
à
Angers,
neuf
maisons
individuelles
en
locatif
social,
bénéficiant
d’un
Prêt
Locatif
Aidé
d’Intégration,
Section
|
Numéro
de
parcelle |
Superficie
en
m°
140
175
141
192
142
209
DR
143
213
144
134
145
227
146
229
Considérant
que
la
Ville
d’Angers
souhaite
conserver
la
maîtrise
foncière
de
cette
emprise
et
qu’elle
envisage
dès
lors
de
consentir
un
bail
emphytéotique
à
l’Office
Public
de
l’Habitat
Angers
Loire
Habitat
en
vue
de
la
réalisation
de
ce
projet
aux
conditions
matérielles
et
financières
principales
suivantes
:
-
Pour
une
durée
de
50
ans
;
-
Une
redevance
annuelle
de
1
euro,
soit
pour
toute
la
durée
du
bail
une
redevance
de
50
€
(CINQUANTE
EUROS)
payable
en
totalité
à la signature
du
bail ;
-
Les
charges,
impôts,
contributions,
taxes
et
redevances
de
toute
nature
à
la
charge
de
l’emphytéote
« Angers
Loire
Habitat
», pendant
toute
la durée
du
bail
;
-
Remise
du
bien
en
l’état
au
bailleur à
la fin du
bail
;
Considérant
que
l’Office
Public
de
l’Habitat
Angers
Loire
Habitat
assurera
la
desserte
en
voies
et
réseaux
divers
de
cet
ensemble,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
30
septembre
2013
approuvant
la
désaffectation
et
le
déclassement
des
anciens
logements
des
instituteurs
du
groupe
scolaire
des
Maulévries,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
17
juillet
2015
approuvant
la
désaffectation
et
le
déclassement
d’une
partie
de
l’emprise
autour
des
anciens
logements
des
instituteurs
du
groupe
scolaire
des
Maulévries,
Vu
la
délibération
du
28
septembre
2015
approuvant
la
désaffectation
et
le
déclassement
de
l’accès
aux
futurs
logements, CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
64
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Vu
l’avis
du
service
France
Domaine
en
date
du
10 juillet
2015,
Vu
le
projet
d’acte
notarié
relatif
à
la
réalisation
d’un
bail
emphytéotique
au
profit
de
l’Office
Public
de
l'Habitat
Angers
Loire
Habitat,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15
octobre
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
13
octobre
2015
DELIBERE
Approuve
les
termes
du
bail
emphytéotique,
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
l’acte
notarié
et
toutes
pièces
nécessaires
à la conclusion
de
ce
bail
emphytéotique,
Inscrit
la recette
au
budget
principal
2015
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
N'a
pas
pris
part
au
vote:
M.
Roch
BRANCOUR.
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
65
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
26
octobre
2015
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
octobre
2015
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à
22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHEÈRE
(départ
au
dossier
n°54),
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THLAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°8),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: Mme
Caroline
FEL,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Isabelle
LE
MANTIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(jusqu’au
dossier
n°54)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
(à partir
du
dossier
n°9)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
d
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 27
octobre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
65
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-539
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Droits
de
sols
Aide
municipale
au
ravalement
de
façades
- 9ème
campagne
- Attribution
de
subventions
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
Lors
de
sa
séance
du
30
janvier
2012,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
d’engager
une
neuvième
campagne
de
ravalement
de
façades
obligatoire.
Cette
action
s’inscrit
dans
une
politique
de
valorisation
du
paysage
urbain
angevin.
L'impact
d'un
patrimoine
architectural
entretenu
et
mis
en
valeur,
revitalise
en
priorité
le
quartier
traité,
son
voisinage
immédiat,
mais
également
la
Ville
dans
sa
globalité.
Les
effets
positifs
des
précédentes
campagnes
de
ravalement
sont
connus
et
appréciés
par
les
visiteurs
et
les
habitants
d'Angers
depuis
de
nombreuses
années.
Afin
de
poursuivre
cette
action
de
valorisation
du
paysage
urbain,
la
9"*
campagne
de
ravalement
a
été
engagée
le
1°
février
2012,
avec
pour
objectif
d'accompagner
la
valorisation
du
centre-ville.
L'arrêté
du
20
mars
2012
établit
la
liste
des
immeubles
concernés
par
la
neuvième
campagne
de
ravalement
de
façades.
Afin
d’aider
financièrement
les
propriétaires
concernés
par
cette
campagne,
il a été
prévu
l’attribution
de
subventions
au
titre
de
l’aide
municipale
au
ravalement
de
façades.
La
délibération
du
Conseil
Municipal
n°24
du
30 janvier
2012,
établit
les
critères
d’attribution,
le mode
de
calcul
de
l’aide,
et
les
conditions
de
versement
des
subventions
pour
la neuvième
campagne
de
ravalement
de
façades.
Suite
à l’achèvement
des
travaux
de
ravalement
des
façades
d’immeubles
visés
par
cette
campagne,
et
conformément
au
règlement
de
subvention
en
vigueur,
des
propriétaires
ont
sollicité
le
versement
d’une
subvention
au
titre
de
l’aide
municipale
au
ravalement
de
façades,
pour
un
montant
global
de
9
396
€,
selon
la
répartition
figurant
en
annexe.
Par
délibération
référencée
DEL-2015-305
du
29
juin
2015,
une
subvention
de
1 942
€ a
été
accordée
à
Monsieur
MARTIN
Patrick
pour
les
travaux
de
ravalement
de
l’immeuble
sis
38
rue
du
Mail.
Une
erreur
est
intervenue
dans
le calcul
de
la subvention
accordée
à Monsieur
MARTIN
Patrick.
La
présente
délibération
vise
à
corriger
cette
erreur
en
attribuant
à
Monsieur
MARTIN
Patrick
une
subvention
de
1 639
€
en
lieu
et
place
des
1 942
€
figurant
dans
la
délibération
DEL-2015-305
du
29
juin
2015.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
Vu
le Code
de
la Construction
et de
l’Habitation,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
34-86-082,
du
27
janvier
1986
relative
au
ravalement
des
façades
d'immeubles
et à l’aide
de
la Ville,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
DEL-2012-23
du
30 janvier
2012,
relative
au
lancement
de
la
neuvième
campagne
de
ravalement
de
façades,
DEL
2012-24
du
30
janvier
2012,
relative
aux
critères
d’attribution
et
au
mode
de
calcul
de
l’aide
municipale
au
ravalement,
et
DEL-2013-575
du
4
novembre
2013,
relative
à la prolongation
de
la neuvième
campagne
de
ravalement
de
façades,
Vu
les
arrêtés
municipaux
du
20
mars
2012,
et
du
12
décembre
2013
fixant
la
liste
des
immeubles
visés
par
la neuvième
campagne
de
ravalement
de
façades.
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15
octobre
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
13
octobre
2015
DELIBERE
Attribue
les
subventions
au
titre
de
l’aide
municipale
au
ravalement
de
façades,
à
hauteur
d’un
montant
global
de
9
396
€,
selon
la
répartition
figurant
en
annexe,
pour
les
travaux
de
ravalement
réalisés
sur
des
immeubles
visés
par
la
neuvième
campagne. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
65
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Attribue
à
Monsieur
MARTIN
Patrick
une
subvention
d’un
montant
de
1 639
€
en
lieu
et
place
des
1 942
€ figurant
dans
la délibération
DEL-2015-305
du
29 juin
2015.
Impute
la
dépense,
qui
s’élève
à
9
396
€,
au
budget
principal
de
l’exercice
2015
et
suivants,
chapitre
204,
article
2042
2,
dans
la
mesure
des
crédits
restant
disponibles,
et
dans
une
limite
de
deux
ans
à
compter
de
la date
de
la présente
délibération
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. ANNEXE
:
Répartition
d’attribution
des
subventions
Adresse
de
l’immeuble
Nom(s)
du/des
bénéficiaire(s)
Objet
de
la
visé
par
la neuvième
campagne
de
Montant
de la
subvention
subvention
ravalement
de
façades
.
HUM
Travaux
de
Moser
EAU
ravalement
de
|
37
rue
du
Mail
1078€
façades
.
RIAND
Travaux
de
Monsieur
ou
qe
B
ravalement
de
|
32
boulevard
Ayrault
230
€
8
façades
Travaux
de
Monsieur
BAUDRY
Emmanuel
ravalement
de
|
4 rue
de
Buffon
1 630
€
façades
Travaux
de
Monsieur
RAPIN
Georges
ravalement
de
|
4 rue
de
Buffon
385
€
façades
.
Travaux
de
Madame
a
LASRI
ravalement
de
|
4 rue
de
Buffon
1 484€
façades
Travaux
de
Monsieur
DUROCHER
Benjamin |
ravalement
de
|
22
rue
Boisnet
123
€
façades
Travaux
de
Monsieur
BOUCHARD
Laurent
ravalement
de
|
22
rue
Boisnet
258
€
façades
RIM
.
Travaux
de
Madame
Pris
Marie
ravalement
de
|
8 rue
Boisnet
237
€
façades
Travaux
de
:
Mr
BIDET
Franck
ravalement
de
11
place
Hérault
— 9 rue
du
321
€
Commerce
façades
Monsieur
ou
Madame
rade
11
place
Hérault
— 9 rue
du
593
€
GUIMBRETIERE
Bernard
Commerce
façades
Monsieur
RIZZI
Michel
ou
aie
11
place
Hérault
— 9 rue
du
3127€
Madame
OUTIN
Marie
Annick
*
|
Commerce
façades
Travaux
de
9ème campagne
de ravalement
de
Montant
global
accordé
ravalement
de
pes
9
396€
façades
façades
Objet de la
Immeuble
Nom
du
bénéficiaire
Jet
ce
visé
par
la 9%
Montant
rectificatif de
la subvention
subvention
campagne
1639
€
.
Travaux
de
Monsient
MAR
TN
ravalement
de
38
rue
du
Mail
|
Annule
et remplace
le montant
de
1
942
€
façades
accordé
le 29 juin
2015
dans
la délibération
DEL-2015-305 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
66
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26
octobre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
octobre
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BERRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(départ
au
dossier
n°54),
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMV,
M.
Antony
TAÏILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°8),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: Mme
Caroline
FEL,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(jusqu’au
dossier
n°54)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
(à partir
du
dossier
n°9)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
&
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 27
octobre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
66
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-540
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Habitat
Logement
Programme
local
de
l'habitat
- Aides
à l'accession
sociale
- Subventions
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI,
EXPOSE
Par
délibération
du
20
décembre
2007,
la
Ville
d'Angers
et
Angers
Loire
Métropole
ont
signé
une
convention
de
mise
en
œuvre
du
Programme
Local
de
l’Habitat
(PLH).
Par
délibération
du
27
avril
2015,
le Conseil
Municipal
a décidé,
au
titre
du
Fonds
d’Intervention
pour
l'Habitat
Social
(FIHS),
de
maintenir
son
effort
en
faveur
de
l’accession
aidée
à
la
propriété
des
ménages
en
renouvelant
l’aide
municipale
aux
particuliers,
en
complémentarité
des
aides
d’Angers
Loire
Métropole
pour
le Prêt
à Taux
Zéro
Plus.
L’attribution
de
cette
subvention
est
conditionnée
par
la
fourniture
par
le
ou
les
« primo-accédants
»
demandeurs,
d’un
dossier
instruit
par
l’ Accueil
Logement
d'Angers
Loire
Métropole,
bureau
unique
d’examen
des
demandes
d’aides
à l’accession
sociale
à la propriété.
A
l'issue
de
cette
instruction
technique,
en
fonction
des
caractéristiques
de
l’opération,
de
la
situation
du
ménage
au
regard
des
critères
définis,
une
proposition
de
subvention
est présentée.
Par
délibération
du
20
décembre
2007,
la
Ville
d'Angers
et
Angers
Loire
Métropole
ont
signé
une
convention
de
mise
en
œuvre
du
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)).
Par
délibération
du
27
avril
2015,
le Conseil
Municipal
a décidé,
au
titre
du
Fonds
d’Intervention
pour
l'Habitat
Social
(FIHS),
de
maintenir
son
effort
en
faveur
de
l’accession
aidée
à
la
propriété
des
ménages
en
renouvelant
l’aide
municipale
aux
particuliers,
en
complémentarité
des
aides
d’Angers
Loire
Métropole
pour
le Prêt
à Taux
Zéro
Plus.
L’attribution
de
cette
subvention
est
conditionnée
par
la
fourniture
par
le
ou
les
« primo-accédants
»
demandeurs,
d’un
dossier
instruit
par
l’ Accueil
Logement
d’Angers
Loire
Métropole,
bureau
unique
d’examen
des
demandes
d’aides
à l’accession
sociale
à la propriété.
A
l'issue
de
cette
instruction
technique,
en
fonction
des
caractéristiques
de
l’opération,
de
la
situation
du
ménage
au
regard
des
critères
définis,
une
proposition
de
subvention
est
présentée.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15
octobre
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
13
octobre
2015
DELIBERE
Attribue,
comme
mentionné
dans
le tableau
ci-dessous,
une
subvention
pour
financer
le ou
les
projets
d’accession
neuve :
montant
de
la
Nom
des
bénéficiaires
Adresse
du
bien
subventionné
.
subvention
Madame
JACQUAT
Jezabel
et
Monsieur
MAXIME
Mickaël
ANGERS,
13
route
de
Bouchemaine,
lot n°5
3
500
€
Madame
PALOTEAU
Carine
ANGERS,
Season,
rue
du
Général
Lizé,
lot n°204
2250
€ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
66
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Madame
DOINEAU
Anne-Sophie
ANGERS,
Les
Hauts
de
Saint
Aubin,
secteur
et Monsieur
MAILLARD
David
Peluau-Lizé,
lot
n°12
3
600
€
Monsieur
LEBRETON
Anthony
ANGERS,
Season,
rue
du
Général
Lizé,
lot n°204
2250€
Monsieur
GALURET
Séverin
ANGERS,
Les
Allées
Balzac,
49
rue
Marie
2250 €
Durand
n°
lot
Al1-44
Monsieur
GASNIER
Guillaume
ANGERS,
Les Allées
Balzac,
49
rue
Marie
2 250
€
Durand
n°
lot
Al
14
Madame
BOUCHET
Sophie
ANGERS,
Adelaïde
Square,
rue
Joubert,
2 000
€
lot n°
A3
05
Madame
FOUILLET
Sandrine
ANGERS,
rue
de
Belfort,
lot n°7
2 000
€
Madame
BILLY
Anne-Laure
ANGERS,
Season,
rue
du
Général
Lizé,
lot
n°303
2250
€
Madame Monsieur MOHAMMED | ANGERS, Season, rue du Général Lizé, lot n°302
2 750 €
Nawel
et Islam
Madame
MARSAULT
Audrey
ANGERS,
Néo,
rue
du
Général
Lizé,
lot n°B022
2250
€
Madame
BOURREAU
Sybille
ANGERS,
Résidence
Côté
Nature,
Allée
Jane
2
250
€
Adams,
lot
n°39
TOTAL
29
600
€
Impute
les
dépenses
(ou
recettes)
au
budget
principal
de
l’exercice
2015
au
chapitre
204,
article
204
2
2. Précise
qu’à
ce jour,
le nombre
de
dossiers
instruits
sur
l’exercice
2015
est
de
49
pour
un
montant
total
de
118
100
€.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
Maire
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégu CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
67
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26
octobre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
octobre
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(départ
au
dossier
n°54),
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°8),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: Mme
Caroline
FEL,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(jusqu’au
dossier
n°54)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
(à partir
du
dossier
n°9)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
&
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 27
octobre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
67
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-541
ATTRACTIVITE
COMMERCIALE
ET
ARTISANALE
- Animation
commerce
artisanat
Soleils
d'Hiver
2015
- Animations
- Contrats
de
cession
de
droits
de
représentation
Rapporteur
: Gilles
GROUSSARD,
EXPOSE
Soleils
d'Hiver
marque,
dans
cette
période
de
fête,
un
temps
fort
pour
la
vie
angevine
ainsi
que
pour
l'attractivité
commerciale
du
Centre
Ville.
Pour
favoriser
cette
dynamique,
la Ville
programme,
tout
au
long
de
l’évènement,
des
animations
dans
les rues
du
Centre-Ville
réalisées
par
des
compagnies
professionnelles.
La
Ville
va
conclure
un
contrat
de
cession
de
droits
de
représentation
avec
chacune
des
compagnies
ci-
dessous
pour
les montants
suivants
:
Compagnie
ZIZANIE
- Les
Elfes
Natures
/ Les
Elfes
des
Pôles
3
398.37
€
Mouton
à 5 pattes
- Cie
Beleza
- Carnaval
Party
2 300.00
€
Compagnie
Artbigue
- Rien
dans
les poches
600.00
€
Association
l’IGLOO
- Scratchophone
Orchestra
2
110.00
€
Compagnie
POUR
MA
POMME
- Big
Joanna
1 500.00
€
Association
BABELTOUR
- Compagnie
Machtiern
- Le
Lion
2 463.00
€
L’Etoile
en panne
— Compagnie
Gueule
de
Loup
-— Les
Matriochka
2 000.00
€
Compagnie
Les
Egarnements
- Les
Grandes
Bouches
642.40€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15
octobre
2015
DELIBERE
Approuve
les
contrats
de
cession
de
droits
de
représentation
avec
les compagnies
;
Autorise
le Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
à
signer
ces
contrats
;
Autorise
la
prise
en
charge
ou
le
dédommagement
des
frais
de
bouche
pour
les
artistes
(pour
un
montant
maximum
de
16,50
€ par
personne
et par
repas)
;
Autorise
le remplacement
de
l’artiste
en
cas
de
désistement
;
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2015,
chapitre
011,
article
6238.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
Pour
le
Maire,
l'adjpint
Délé
d'un
recours
devant
le
Ahmed
EL
BAHRI
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
68
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
26
octobre
2015
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
octobre
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(départ
au
dossier
n°54),
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°8),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: Mme
Caroline
FEL,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(jusqu’au
dossier
n°54)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
(à partir
du
dossier
n°9)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
&
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 27
octobre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
68
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-542
ATTRACTIVITE
COMMERCIALE
ET
ARTISANALE
- Animation
commerce
artisanat
Dérogation
au
repos
dominical
des
salariés
pour
l'année
2015
- Avis
du
conseil
municipal.
Rapporteur
: Gilles
GROUSSARD,
EXPOSE
La
Loi
du
6
août
2015
dite
« Loi
Macron
»
a accru
les
possibilités
de
déroger
au
repos
des
salariés
le
dimanche
dans
les
commerces
de
détail
par
décision
du
Maire.
Cette
loi
impose
désormais
de
recueillir
préalablement
l’avis
du
conseil
municipal.
Au
titre
de
l’année
2015,
je
vous
propose,
comme
les
années
précédentes,
de
déroger
à
la
règle
du
repos
dominical
les
deux
dimanches
précédant
le
25
décembre,
soit
les
13
et
20
décembre
2015.
Ces
ouvertures
permettent
notamment
de
conforter
les
objectifs
de
Soleïls
d'Hiver
et
contribuent
à
la
dynamique
commerciale
du
centre-ville.
La
Ville
a
sollicité
les
avis
des
organisations
d'employeurs
et
de
salariés
dans
le
cadre
de
la
concertation
obligatoire,
ainsi
que
celui
des
partenaires.
Pour
l’année
2016,
l’avis
du
conseil
municipal
sera
à nouveau
sollicité,
afin
de
prendre
un
arrêté
avant
le 31
décembre,
comme
le dispose
le nouvel
article
L.3132-26
du
Code
du
Travail.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L.3132-26
du
Code
du
Travail,
Vu
la consultation
des
organisations
des
employeurs
et salariés
concernés
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
15
octobre
2015
DELIBERE
Emet
un
avis
favorable
aux
propositions
de
dérogation
pour
les
dimanches
13
et 20
décembre
2015.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
hmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
69
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26
octobre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
octobre
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(départ
au
dossier
n°54),
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°8),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: Mme
Caroline
FEL,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Isabelle
LE
MANTIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(jusqu’au
dossier
n°54)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
(à partir
du
dossier
n°9)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 27
octobre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
69
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-543
ATTRACTIVITE
COMMERCIALE
ET
ARTISANALE
- Animation
commerce
artisanat
Commission
d'indemnisation
-
Travaux
de
l'avenue
René
Gasnier
-
Approbation
des
propositions
- Conventions
de
transaction
- Autorisation
de
signature
Rapporteur
: Gilles
GROUSSARD,
EXPOSE
Le
conseil
municipal
de
la
Ville
d'Angers,
lors
de
sa
séance
du
17
juillet
dernier
en
soutien
aux
commerçants,
a
décidé
la
création
d’une
commission
d’indemnisation
amiable
des
préjudices
économiques
liés
aux
travaux
de
rénovation
de
la voirie.
Cette
commission
a
pour
objet
d’indemniser
les
préjudices
anormaux
et
spéciaux
liés
aux
conséquences
des
différents
chantiers
de
rénovation
de
la voirie.
La
1*°
commission a
eu
lieu
le
14
octobre
dernier
pour
l’examen
des
demandes
formulées
suite
aux
travaux
de
l’avenue
René
Gasnier
qui
se sont
déroulés
de
septembre
2014
au
5 août
2015.
4
dossiers
ont
été
déposés
et tous
ont
été
déclarés
recevables
par
la commission
d’indemnisation.
Il
s’agit
des
commerces
suivants
:
Bar
des
Acacias
Pharmacie
Koenig
Fournil
Saint
Lazare
Restaurant
la Halte
Après
examen
de
la
commission
d’indemnisation,
la
proposition
globale
d’indemnisation
est
de
32
427
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’avis
de
la
commission
d’indemnisation
des
commerçants
du
14
octobre
2015,
Considérant
l’avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
13
octobre
2015
Considérant
l’avis
de
la
commission
Finances
du
15
octobre
2015
DELIBERE
Approuve
les
propositions
d’indemnisation
formulées
par
la commission
d’indemnisation.
Autorise
le
Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
les
conventions
de
transaction
avec
chaque
commerçant. Impute
les
dépenses
sur
le chapitre
67
au
budget
de
l’exercice
2015
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le
Maire,
l'adjoint{
Délégué
Ahmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
70
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
Be
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26
octobre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
octobre
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BERRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(départ
au
dossier
n°54),
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°8),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: Mme
Caroline
FEL,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(jusqu’au
dossier
n°54)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
(à partir
du
dossier
n°9)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 27
octobre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
70
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-544
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
- Pilotage
de
la politique
NATURA
2000
-
Contrat
territorial
Milieux
Aquatiques
-
Programme
de
restauration
et
d'entretien
des
milieux
humides
et
du
réseau
hydrographique
des
Basses
Vallées
Angevines
-
Avis
sur
les
demandes
d'autorisation
de
travaux
Rapporteur
: Laure
HALLIGON
EXPOSE
Le
Contrat
Territorial
Milieux
Aquatiques
(CTMA)
est
une
programmation
de
travaux
sur
les
cours
d’eau
à
l’échelle
du
périmètre
Natura
2000
des
Basses
Vallées
Angevines
(BVA).
Ce
territoire
regroupe
7
maîtrises
d’ouvrages:
le
Département
de
Maine
et
Loire,
Angers
Loire
Métropole,
5
Communautés
de
Communes
(CC
du
Loir,
CC
des
Portes
de
l’Anjou,
CC
du
Lion
d’Angers,
CC
du
haut
Anjou,
et CC
Loir
et
Sarthe)
et la Fédération
de
Pêche
de
Maine
et Loire.
La
Déclaration
d’Intérêt
Général
(DIG)
permet
de
légitimer
l’intervention
publique
sur
les
parcelles
privées
(outil
loi
sur
l’eau
des
milieux
aquatiques
du
31
décembre
2009).
La
procédure
de
DIG
nécessite
une
enquête
publique.
Par
délibération
du
7 juillet
2014,
Angers
Loire
Métropole
désignait
le Département
de
Maine
et Loire
comme
étant
l’autorité
compétente
pour
conduire
l’enquête
publique.
Cependant
la
Fédération
de
Pêche
étant
un
partenaire
de
droit
privé,
le
Département
de
Maine
et
Loire
ne
pouvait
formellement
être
désigné
coordonnateur
de
l’enquête.
Angers
Loire
Métropole
a ainsi
dû
délibérer
à nouveau
le
17
novembre
2014
pour
désigner
le Préfet
de
Maine
et
Loire
(et
non
plus
le Département)
pour
ouvrir
et
organiser
l’enquête
publique
conformément
à l’article
R
123-3
du
Code
de
l’Environnement.
Par
arrêté
du
Préfet
de
Maine
et Loire
du
4 août
2015,
il a été
décidé
qu’il
serait
procédé
à une
enquête
publique
au
siège
de
la
Communauté
d'Agglomération
Angers
Loire
Métropole,
ainsi
que
dans
les
mairies
d’Angers,
Baracé,
Bouçchemaine,
Briollay,
Brissarthe,
Cantenay-Epinard,
Chambellay,
Châteauneuf-sur-Sarthe,
Cheffes,
Chemiré-sur-Sarthe,
Chenillé-Changé,
Contigné,
Corzé,
Daumeray,
Durtal,
Ecouflant,
Etriché,
Feneu,
Grey-Neuville,
Huillé,
Jaille-Yvon
(La),
Juvardeil,
Lézigné,
Lion
d’Angers
(Le),
Marigné,
Membrolle-sur-Longuenée,
(La),
Montreuil-Juigné,
Montreuil-sur-Loir,
Montreuil-sur-Maine,
Morannes,
Pruillé,
Rairies
(Les),
Sainte-Gemmes-sur-Loire,
Saint-Sylvain
d’Anjou,
Seiches-sur-le-Loir,
Soucelles,
Soulaire-et-Bourg,
Tiercé,
Thorigné-d’Anjou
et
Villevêque
du
vendredi
2 octobre
2015
au
vendredi
6 novembre
2015
inclus.
À
l’article
11
de
cet
arrêté,
il est
demandé
à chaque
commune
concernée
par
l’opération
de
donner
son
avis
sur
les
demandes
d’autorisation
dès
l’ouverture
de
l’enquête
et jusque
dans
les
15 jours
suivant
la
clôture
du
registre
d’enquête.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L.5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L.5216-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
l’Environnement,
notamment
article
L.123-1
et
suivants,
L.211-7,
L.215-14
et
suivants,
R.123-1
et
suivants,
R.214-8,
R.
214-88
et
suivants,
Vu
le Code
Rural,
notamment
article
L.151-36
et suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
métropole,
Vu
l’arrêté
ministériel
du
27
octobre
2004,
portant
désignation
du
site Natura
2000
des
Basses
Vallées
Angevines
zone
de
protection
spéciale
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
8
novembre
2004
—
Natura
2000
Basses
Vallées
Angevines
autorisant
la
création
d’une
structure
animatrice
pour
mettre
en
œuvre
les
Documents
d’Objectifs,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
10
mai
2012
-
Site
des
Basses
Vallées
Angevines
approuvant
le
programme
de
restauration
et
d’entretien
de
la
zone
humide,
approuvant
le
principe
de
contractualiser
avec
l’agence
de
l’eau
Loire
Bretagne
un
Contrat
Territorial
Milieu
Aquatique
(CTMA)
pour
mettre
en
œuvre
le programme
d’actions. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
70
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
7
juillet
2014
—
Natura
2000
-
décidant
d’ouvrir
l'enquête
publique
préalable
à
la
Déclaration
d’Intérêt
Général
pour
le
futur
Contrat
Territorial
Milieux
Aquatiques,
et
désignant
le
Département
de
Maine
et
Loire
comme
l’autorité
chargée
de
coordonner
l’organisation
de
l’enquête
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
17
novembre
2014
- Natura
2000
désignant
Monsieur
le
Préfet
comme
l’autorité
compétente
pour
les
procédures
règlementaire
préalables
au
Contrat
Territorial
Milieux
Aquatiques,
Considérant
l’arrêté
préfectoral
du
4
août
2015,
organisant
l’enquête
publique
sur
le
projet
de
programme
de
restauration
et d’entretien
des
milieux
humides
et
du
réseau
hydrographique
des
Basses
Vallées
Angevines,
et
notamment
l’article
11
qui
dispose
que
« chaque
commune
concernée
par
l'opération
est appelée
à donner
son
avis
sur
les
demandes
d'autorisation
dès
l'ouverture
de
l'enquête
et jusque
dans
les
15 jours
suivant
la
clôture
du
registre
d'enquête
»,
(extrait
de
l’article
K.
214-8
du
Code
de
l’environnement).
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
13
octobre
2015
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15
octobre
2015
DELIBERE
Donne
un
avis
favorable
aux
demandes
d’autorisation
des
travaux
liés
au
programme
de
restauration
et
d’entretien
des
milieux
humides
et du
réseau
hydrographique
des
Basses
Vallées
Angevines
présentées
par
le
Département
de
Maine-et-Loire,
par
Angers
Loire
Métropole,
par
les
5
Communautés
de
Communes
suivantes
: CC
du
Loir,
CC
des
Portes
de
l’Anjou,
CC
du
Lion
d'Angers,
CC
du
Haut
Anjou,
et
CC
Loir
et
Sarthe
et
par
la
Fédération
de
Maine-et-Loire
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique,
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
hmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
71
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26
octobre
2015
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
octobre
2015
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à
22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(départ
au
dossier
n°54),
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°8),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: Mme
Caroline
FEL,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(jusqu’au
dossier n°54)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
(à partir
du
dossier
n°9)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
eh
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 27
octobre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
71
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-545
RAYONNEMENT
ET
COOPERATIONS
- Relations
publiques
- Protocole
Sensibilisation
au
danger
des
mines
par
la
diffusion
d'une
bande
dessinée
auprès
de
la
population
malienne
- Attribution
d'une
subvention
Rapporteur
: Catherine
LEBLANC,
EXPOSE
L’Association
Française
pour
le
Déminage
Humanitaire
(AFDH),
en
partenariat
avec
le
Centre
National
de
Déminage
Humanitaire
de
l’Ecole
du
Génie
d’Angers,
a
lancé
en
2013
l’opération
« 20
000
bandes
dessinées
de
sensibilisation
au
danger
des
mines
pour
les
enfants
du
Mali
».
Ces
bandes
dessinées
avaient
été
acheminées
par
le 6°
Régiment
du
Génie
d’Angers.
Avant
la
fin
de
cette
année,
l’AFDH
projette
à
nouveau
d’acheminer
5 000
bandes
dessinées
par
transport
militaire
et
de
les
faire
diffuser
par
les
forces
militaires
françaises
du
6°
Régiment
du
Génie
d’Angers
de
l’opération
Barkhane.
Elles
seront
destinées
aux
enfants
des
écoles
du
Nord
Mali
via
les
enseignants
et chefs
de
villages.
Afin
de
couvrir
une
partie
des
frais
que
cette
opération
nécessite,
il
est
proposé
d’attribuer
à
l’Association
Française
pour
le Déminage
Humanitaire
une
subvention
de
1 500
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
15
octobre
2015
DELIBERE
Attribue
une
subvention
de
1 500
€ à l’Association
Française
pour
le Déminage
Humanitaire
Impute
la dépense
au
budget
principal
de
l’exercice
2015,
chapitre
65,
article
6574.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le
Maire,
l'adjoint
Délégué Ahmed
EL
BAHRI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
72
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26
octobre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
octobre
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(départ
au
dossier
n°54),
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°8),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: Mme
Caroline
FEL,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(jusqu’au
dossier
n°54)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
(à partir
du
dossier
n°9)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 27
octobre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
72
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-546
RAYONNEMENT
ET
COOPERATIONS
- Coopération
décentralisée
Première
édition
des
Journées
Maliennes
-
Mise
en
place
de
manifestations
-
Attribution
de
subventions
et
contrat
de
cession
pour
l'acquisition
d'une
œuvre
existante
pour
paiement
de
prestation. Rapporteur
: Catherine
LEBLANC,
EXPOSE
Conformément
à
la
proposition
du
Maire
lors
de
sa
campagne
en
2014,
des
journées
visant
à
sensibiliser
les
citoyens
angevins
au
partenariat
entre
Angers
et Bamako
et plus
largement
à la culture
malienne,
ont
été
organisées
du
07
au
10
octobre
2015.
Diverses
manifestations,
organisées
en
collaboration
avec
plusieurs
services
de
la
ville,
ont
été
mises
en
place
sur
le territoire
angevin.
Programme
détaillé :
-
Mercredi
07
octobre
: Rencontres
sportives
—
Stade
André
Bertin
Un
après-midi
de
tournois
de
football
et
basketball
a
eu
lieu
à
Angers
comme
à
Bamako.
Les
44
équipes,
composées
d’enfants
des
accueils
de
loisirs
et
de
certains
Clubs
sportifs
d’Angers
(NDC
Football,
La
Doutre
Football,
Angers
Football
et
La
Croix
Blanche)
portaient
les
noms
des
quartiers
de
leur
ville jumelle
en
hommage
au
partenariat
scellé
depuis
1974.
Les
rencontres
sportives
se
sont
tenues
au
Stade
André
Bertin
et
ont
été
ponctuées
de
temps
de
sensibilisation
à la vie
malienne
et à la mixité
dans
le sport
(organisé
et animé
par
la Mission
Diversité
et les
ambassadeurs
de
la citoyenneté).
Les
associations
Angers
Cœur
d’Afrique
et
le
Collectif
des
Expatriés
et
Consultants
du
Football
Malien
(CECFM)
ont
participé
à
cet
évènement
par
la
mobilisation
de
bénévoles
tout
au
long
de
la
journée
et par
leur
aide
à l’organisation
d’un
match
de
football,
pour
adultes,
en
fin
de journée.
Dans
le
cadre
de
son
soutien
aux
associations,
la
ville
d’Angers
souhaite
attribuer
une
subvention
de
200
€ à Angers
Cœur
d’Afrique
et au CECFM.
-
Jeudi
08
octobre
: Ciné-débat
« Bamako,
les
fils
de
Soundjata
» - Cinéma
des
400
coups
En
partenariat
avec
l’Association
Cinémas
et
Cultures
d’Afrique,
un
film
documentaire
a
été
projeté
au
Cinéma
des
400
Coups.
S’en
est
suivi
un
débat/échange
avec
le public
présent
et
des
intervenants
parmi
lesquels
Dragoss
Ouédraogo,
anthropologue
à l’université
de
Bordeaux.
La
ville
d'Angers
souhaite
attribuer
une
subvention
de
800
€
à
l’Association
Cinémas
et
Cultures
d’Afrique
pour
son partenariat
actif dans
le cadre
de l’organisation
de cet évènement.
-
Vendredi
09
octobre:
Conférence
« Santé
au
Mali
et
Coopération
Décentralisée
»
- Centre
d’affaires
Terra
Botanica
Les
collectivités
territoriales
sont
un
acteur
souvent
méconnu
de
l’appui
au
développement
dans
le
domaine
de
la
santé
pour
les
populations
des
pays
en
transition.
Cette
conférence
propose
un
état
des
lieux
des
coopérations
et
des
avancées
sanitaires
: actions
menées
par
la
Ville
d'Angers
et
ses
différents
partenaires
à Bamako
; programmes
conduits
par
ESTHER
(Groupement
d’intérêt
public
"Ensemble
pour
une
Solidarité
Hospitalière
En
Réseau
")
dans
le
domaine
des
maladies
virales
(VIH,
ébola)
en
Afrique.
Intervenants
: la
Ville
d'Angers,
le
CHU
d’Angers,
l’ Ambassade
du
Mali
en
France,
Cités
Unies
France... Samedi
10
octobre
: Conférence,
reconstitution
d’un
mariage
malien,
musiques
et
danses
africaines
et
concert
— Hotel
de
Ville
— Jardin
du
Mail
— Théâtre
le Quai
Cette
dernière
journée
s’est
déroulée
dans
une
ambiance
festive
et
de
découverte
de
la
culture
et
de
la
tradition
du
mariage
malien,
en
trois
temps
et lieux. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
72
(dans
l’Ordre
du
Jour)
-
Dans
un
premier
temps
la
conférence
« Le
mariage
malien
: entre
traditions
et
coutumes,
retour
sur
les
15
jours
précédant
la
cérémonie
»
a
été
animée
par
l’association
Benso
dans
la
Salle
Curnonsky
à l'Hôtel
de
Ville.
Cette
conférence
a
précédé
la
reconstitution
de
la
cérémonie
d’un
mariage
malien,
en
partenariat
avec
l’Association
Angers
Jumelages,
comédiens
et
invités
ont
pris
place
dans
le
salon
d’honneur
de
l’hôtel
de
ville
pour
l’union
dans
la
tradition
malienne
célébrée
par
un
représentant
de
la Mairie
du
District
de
Bamako.
-
Dans
un
second
temps,
un
repas
typiquement
malien
a
été
proposé
aux
invités.
Certaines
associations
angevines
travaillant
avec
Bamako
(Association
Angers
Jumelages,
AIFA
et
Benso)
ont
mis
en
place
des
stands
de
vente
de
mets
maliens
dans
le Jardin
du
Mail.
L'association
Dalilou
s’est chargée
de
l’animation
musicale.
Lors
de
ce
temps
convivial,
les
enfants
ayant
travaillé
sur
les
Temps
d'Accueil
Périscolaire
(TAP)
dans
les
écoles
Cussonneau
et
Nelson
Mandela
sur
le
thème
de
la
musique
et
de
la
danse
malienne
depuis
la
rentrée
2015-2016,
ont
présenté
leur
travail
sous
la
forme
d’un
spectacle
dans
le kiosque
du
Jardin
du
Mail.
Un
concert
du
Collectif
Loire
Mandingue
est
venu
ponctuer
les
festivités
du
Mail
dans
ce
même
lieu.
-
Enfin,
un
concert
d’Amadou
et
Mariam
a
clôturé
ces
Journées
Maliennes,
il
s’est
tenu
au
Théâtre
du
Quai.
La
ville
d’Angers,
porteuse
de
cet
évènement,
souhaite
soutenir
les
associations
partenaires
par
le biais
de
subventions : -
Benso
(association
des
Maliens
d'Angers)
pour
la conférence
sur
le mariage
malien
: 500
€
-
Association
Dalilou
pour
l’animation
musicale
: 500
€
-
Collectif
Loire
Mandingue,
versement
de
la
subvention
via
l’association
Devoir
de
Génération
(ADG),
pour
leur
concert
: 500
€
Il est aussi
à préciser que
le coût
du
concert
d’Amadou
et Mariam
s’élève
à 12
000
€ HT
(soit
12
660
€ TTC),
le montant
total
sera
réglé
avec
pour
document
de
référence
le contrat
de
cession
passé
avec
la
Société
de
Production
3D
Family.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
15
octobre
2015
DELIBERE
Approuve
le versement
de
subventions
pour
un
montant
prévisionnel
total
de
2
700
€,
détaillé
comme
suit
: -
Angers
Cœur
d’Afrique
: 200
€
-
Collectif des
Expatriés
et Consultants
du
Football
Malien
(CECFM)
: 200
€
-_
Association
Cinémas
et Cultures
d’Afrique
: 800
€
-
Association
Dalilou
: 500
€
-
Collectif
Loire
Mandingue,
via
l’association
Devoir
de
Génération
(ADG)
: 500
€
-
Association
Benso
: 500
€
Approuve
le contrat
de
cession
et autorise
le Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à le signer.
Approuve
le paiement
de
l’acquisition
d’une
œuvre
existante
pour
le concert
d’ Amadou
et Mariam :
12
000
€ HT,
soit
12
660
€ TTC.
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
des
exercices
2015
et 2016.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
Pour
le
Maire,
l'adjoint
d'un
recours
devant
Île
?
D
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
Ahmed
EL
BAHRI
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
73
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26
octobre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
octobre
2015
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(départ
au
dossier
n°54),
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°8),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: Mme
Caroline
FEL,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Isabelle
LE
MANTIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(jusqu'au
dossier
n°54)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
(à partir
du
dossier
n°9)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
&
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 27
octobre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
73
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-547
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
DU
TOURISME
-
Equipements
à
vocation
économique
et touristique
Musée
régional
de
l'air
-
Association
Groupement
pour
la
Préservation
du
Patrimoine
Aéronautique
(GPPA)
- Subvention
Rapporteur
: Catherine
LEBLANC,
EXPOSE
L'Association
« Musée
Régional
de
l’Air
-
Groupement
pour
la
Préservation
du
Patrimoine
Aéronautique
(GPPA)
» assure
la gestion
du
Musée
Régional
de
l’Air
ouvert
depuis
2000.
La
richesse
de
ses
collections,
le
caractère
exceptionnel
de
sa
documentation
et
le
haut
niveau
de
compétences
techniques
des
membres
du
GPPA
font
de
cet
équipement
un
atout
important
pour
le
territoire
angevin.
Ainsi,
le
Musée
Régional
de
l'Air
est
aujourd'hui
le
second
musée
d’aviation
civile
en
France,
avec
la
particularité
de
présenter
une
collection
de
« machines
volantes
»
remises
en
état
de
vol
par
200
bénévoles
compétents.
Malgré
une
gestion
budgétaire
très
rigoureuse,
le
GPPA
rencontre
des
difficultés
financières
depuis
2011
qui
mettent
en péril
le maintien
du
musée
en
activité.
C'est
pourquoi
dans
ce
contexte
et
afin
de
permettre
au
musée
de
l’air
de
poursuivre
son
activité,
il est
proposé
de
lui attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
10
000
€ en
2015.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15
octobre
2015
DELIBERE
Attribue
une
subvention
de
10
000
euros
au
GPPA
—
Groupement
pour
la
Préservation
du
Patrimoine
Aéronautique
au
titre
de
son
exercice
budgétaire
2015
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2015
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai de deux
SE
Ahmed
EL
BAHRI
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délé CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
74
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
26
octobre
2015 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20
octobre
2015
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 22
heures
20
Etaient
présents
: M.
Christophe
BECHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Catherine
LEBLANC,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Jeanne
ROBINSON-
BEHRE,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Jean-Marc
VERCHERE
(départ
au
dossier
n°54),
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO
(départ
au
dossier
n°8),
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: Mme
Caroline
FEL,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Stéphane
PABRITZ.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Ahmed
EL
BAHRI
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Stéphane
PABRITZ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
VERCHERE
(jusqu’au
dossier
n°54)
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Fatimata
AMY
(à partir
du
dossier
n°9)
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
D
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 27
octobre
2015 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
74
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2015-548
RAYONNEMENT
ET
COOPERATIONS
- Coopération
économique
Déplacements
et
accueils
de
groupes
scolaires
- Attribution
de
subventions
Rapporteur
: Catherine
LEBLANC,
EXPOSE
Le
dispositif
d’attribution
des
subventions
aux
établissements
scolaires
dans
le
cadre
de
leurs
déplacements
à
l’étranger
inclut
les
séjours
linguistiques
et
les
échanges
scolaires
organisés
par
les
établissements
d'Angers,
sans
distinction
du
lieu
de
résidence
des
élèves.
Le
barème
d’attribution
a
été approuvé
par
la délibération
DEL
2012
- 112
du
26
mars
2012.
Conformément
à
ces
dispositions,
il
est
proposé
d’attribuer
aux
structures
suivantes
les
subventions
d’un
montant
prévisionnel
de
:
+
Collège
La
Cathédrale
La
Salle
Accueil
d’élèves
allemands
Du
04
au
14
novembre
2015
decerceseeennneeene
eee
een eee eceersssseeesessmeneenseeesseses
1 O0
€
+
Collège
La
Madeleine
Accueil
d’élèves
allemands
Du
08
au
15
novembre
2015
deneseeserenenecene
eee
e eme eee cereenerreee sense
LOÙ
€
+
Collège
Saint
Augustin
Accueil
d’élèves
allemands
Du
04
au
14
novembre
2015
dennessns
een ce noce e eee
ec een euecéesssneeessnessnessmeesnense
1 O0
€
+
Institut
Mongazon
Accueil
d'élèves
libanais
Du
08
au
25
octobre
2015
...........................
150
€
+
Institut
Mongazon
Accueil
d’élèves
allemands
Du
05
au
11
novembre
2015
..........................
nn
150
€
+
Institut
Mongazon
Accueil
d'élèves
polonais
Du
05
au
11
novembre
2015
................................
150
€
+
Institut
Mongazon
#
Accueil
d’élèves
polonais
Du
07
au
13
novembre
2015
..............................
150
€
+
Lycée
Chevrollier
Accueil
d’élèves
espagnols
Du
05
au
26
septembre
2015
.............................................
150
€
+
Collège
David
d'Angers
Séjour
à Beverly
(Etats-Unis)
du
14
octobre
au
07
novembre
2015
1 classe
(28
élèves)
…................................,.
us
1708
€
+
Lycée
Chevrollier
Séjour
à Brookline
(Etats-Unis)
du
03
au
16
octobre
2015
1 classe
(27
élèves
dont
4 boursiers)
....................................
1727
€
+
Lycée
Chevrollier
Séjour
à Cordoue
(Espagne)
du
26
septembre
au
17
octobre
2015
1 classe
(17
élèves
dont
1 boursier)
.....................................
220
€
TOTAL
4 855
€ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2015
N°
74
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
15
octobre
2015
DELIBERE
Approuve
le versement
de
subventions
aux
établissements
scolaires
pour
un
montant
prévisionnel
total
de
4
855
€,
détaillé
comme
suit
:
+
150
€ au
Collège
La
Cathédrale
La
Salle
+
150
€ au
Collège
La
Madeleine
+
150
€ au
Collège
Saint
Augustin
+
600
€ à l’Institution
Mongazon
+
1 708
€ au
Collège
David
d'Angers
+
2 097
€ au
Lycée
Chevrollier
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2015,
chapitre
65,
article
6574.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
d'un
recours
devant
le
?
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
nn
qu
E