Arrêté - Préfecture - Ain - RAA SPEC 18 10 2016

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Arrêté - Préfecture - Ain - RAA SPEC 18 10 2016 Document publié le Mardi 18 octobre 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - RAA SPEC 18 10 2016)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, #

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2016-161

PUBLIÉ LE 18 OCTOBRE 2016Sommaire

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-10-18-001 - Arrêté autorisant le cross du collège Roger Poulnard (2 pages) Page 3

84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est

01-2016-10-17-002 - Arrêté subdélégation signature DT 01 (1 page) Page 6

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d?Auvergne-Rhône-Alpes

01-2016-10-17-001 - Décision de délégation de signature du chef d'établissement du CP

Bourg en Bresse (10 pages) Page 8

201_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-10-18-001

Arrêté autorisant le cross du collège Roger Poulnard

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-10-18-001 - Arrêté autorisant le cross du collège Roger Poulnard 3Liberté» Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral n° 190-16 autorisant l'épreuve pédestre dite

"cross du collège Roger POULNARD"

Le préfet de l’Ain,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction des certaines routes aux concentrations et manifestation sportives ;

Vu l’arrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2016 ;

Vu la demande du collège Roger POULNARD présentée par Mme Marie-Brigitte MOREAU, aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser l'épreuve pédestre « cross du collège Roger POULNARD » le mercredi 19 octobre 2016 de 8 h 45 à 12 h 15 ;

Vu l’attestation pour la police d'assurance n° 0415516 k en date du 23 août 2016, souscrite par le collège Roger POULNARD auprès de la MAIF pour l'épreuve "cross du collège Roger POULNARD", garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par le maire de BAGÉ LA VILLE, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ain, la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain ;

Vu l’arrêté du président du conseil départemental de l’Ain en date du 11 octobre 2016 ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau des titres et des usagers de la route

Section épreuves sportives

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-10-18-001 - Arrêté autorisant le cross du collège Roger Poulnard 4'()

Article 1er : La manifestation sportive dénommée « cross du collège Roger POULNARD » , organisée le collège Roger POULNARD est autorisée à se dérouler le mercredi 19 octobre 2016 de 8 h 45 à 12 h 15, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur le parcours dont le plan est annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les concurrents, au nombre total de 600, ne doivent emprunter que la partie droite de la chaussée.

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, sont positionnés à toutes les intersections de voies. Ils sont vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec les RD.

Les organisateurs s'assurent que les participants n'empruntent que par demi-chaussée la RD, afin que les véhicules venant en sens inverse ne soient pas gênés.

Les organisateurs prévoient des panneaux de signalisation d'approche « course pédestre » de part et d'autre des carrefours, dans le but de prévenir les automobilistes de la présence des coureurs, notamment aux traversées des RD.

L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de l’épreuve.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le maire de BAGÉ LA VILLE, le président du conseil départemental de l'Ain, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et dont copie sera adressée à la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 18 octobre 2016

Le préfet,

pour le préfet,

la secrétaire générale

signé

Caroline GADOU

Cette demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

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01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-10-18-001 - Arrêté autorisant le cross du collège Roger Poulnard 584_DRPJJCE_Direction régionale de la protection

judiciaire de la jeunesse Centre-Est

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

DIRECTION

DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE

DIRECTION REGIONALE

DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE

AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

DRPJJ Auvergne Rhône-Alpes

75 rue de la Villette - B.P. 73269

69404 LYON Cedex 03

Téléphone : .04 72 33 06 40

Télécopie : 04 72 33 68 61

ARRETE N° 2016-3 DRPJJ-01

Portant subdélégation de signature de M. André RONZEL

Directeur régional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Auvergne-Rhône-Alpes A certains de ses collaborateurs

Vu le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;

Vu l’arrêté préfectoral du 29 septembre 2016 portant délégation de signature à M. André RONZEL, directeur régional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Auvergne-Rhône-Alpes;

ARRETE

Article 1 : en cas d’absence ou d’empêchement de M. André RONZEL, directeur régional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Auvergne-Rhône-Alpes, délégation de signature est donnée à M. François-Xavier FEBVRE, adjoint au directeur régional, à M. Pierre THOMASSIER, directeur de l’évaluation, de la programmation des affaires financières et immobilières, à Mme Christine LESTRADE, directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain pour le département de l’Ain et à Mme Dana SEIGNEZ, adjointe à la directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain pour signer les documents énumérés à l’article 1 de l’arrêté du 29 septembre 2016 portant délégation de signature de M. André RONZEL.

Article 2 : M. le directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Lyon le 17 octobre 2016

Le directeur régional de la Protection Judiciaire

de la Jeunesse Auvergne-Rhône-Alpes

Signé André RONZEL

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Décision de délégation de signature du chef

d'établissement du CP Bourg en Bresse

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DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE LYON

Centre Pénitentiaire de Bourg en Bresse

Arrêté portant délégation de signature

Vu le code de procédure pénale, notamment son article R. 57-6-24

Vu l'article 7 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978

Vu l'article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005

Article 1 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Marie-Laure PETIT, adjointe au chef d'établissement et directrice des ressources humaines, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 2 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Grégory DESARMAGNAC, en qualité de Directeur chargé de la détention, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 3 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à René ALLOING, en qualité d’attaché d'administration chargé de la gestion déléguée, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 4 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Marlène DELAYER, chef de détention, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 5 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Julia SALIGNAC, Officier infrastructure, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 6 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Patrice MERGER, en qualité de Lieutenant Pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 7 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Céline DOMINGO, en qualité de Lieutenant Pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 8 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Amandine SANNIER, en qualité de Lieutenant Pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Délégations Centre Pénitentiaire de Bourg en Bresse — Version 27 — octobre 2016

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d?Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2016-10-17-001 - Décision de délégation de signature du chef d'établissement du CP Bourg en Bresse 9DE SH

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DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE LYON

Article 9 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Olivier FAUROUX, en qualité de Lieutenant Pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 10 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Lidy MENEGAZZO, en qualité de Lieutenant Pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 11 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Jacky LEMONNIER, en qualité de Major pénitentiaire adjoint de l'officier infrastructure, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 12 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Jérôme LITAUDON, en qualité de Major pénitentiaire CLSI, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 13 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Inès CAPELLE, en qualité de première surveillante adjointe au responsable du greffe, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 14 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Sylvain FOUQUET, en qualité de premier surveillant des quartiers d'isolement et disciplinaire, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 15 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Frédéric BERRY, en qualité de premier surveillant des quartiers d'isolement et disciplinaire, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 16 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Christelle DOUDON, adjoint de l'officier Maison d'arrêt 2, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 17 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Nicolas PELLAUD, en qualité de premier surveillant de bâtiment d'hébergement, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 18 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Eric MAUGARD-NEGRE, en qualité de premier surveillant de bâtiment d'hébergement, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 19 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Richard MASSONNET, en qualité de premier surveillant, responsable du travail et des ateliers, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

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Délégations Centre Pénitentiaire de Bourg en Bresse — Version 27 — octobre 2016

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d?Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2016-10-17-001 - Décision de délégation de signature du chef d'établissement du CP Bourg en Bresse 10DE S

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DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE LYON

Article 20 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Arnaud BARRE, en qualité de premier surveillant de bâtiment d'hébergement, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 21 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Alexis ROURA, en qualité de premier surveillant adjoint à l'officier du bâtiment central droit, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 22 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Béatrice MERLO GIRARDEAU, en qualité de premier surveillant de bâtiment d'hébergement, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 23 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Christophe THENOZ, en qualité de premier surveillant chargé des parloirs familles, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 24 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Antoine LUC, en qualité de premier surveillant Responsable du Service des Agents, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 25 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Arc’ Hantaël KERVERN, en qualité de première surveillante de bâtiment, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 26 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Gilles GUICHARD, en qualité de premier surveillant de bâtiment, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 27 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Baptiste CHAZAL, en qualité de premier surveillant de bâtiment, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 28:

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Jean Jacques DELLILE, en qualité de premier surveillant de bâtiment, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 29 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Maher FAYED, en qualité de premier surveillant de bâtiment, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 30 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Eddy CHATELET, en qualité de premier surveillant de bâtiment, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau-ci-joint.

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Délégations Centre Pénitentiaire de Bourg en Bresse — Version 27 — octobre 2016

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DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE LYON

Article 31 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Rigobert TREPY, en qualité de premier surveillant de bâtiment, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau-ci-joint.

Article 32 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Delphine GAVOIS, en qualité de premier surveillant de bâtiment, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau-ci-joint.

A Bourg en Bresse, le 17 octobre 2016

Le Chef d'établissement

Patrick MOTUELLE

Délégations Centre Pénitentiaire de Bourg en Bresse — Version 27 — octobre 2016

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84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d?Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2016-10-17-001 - Décision de délégation de signature du chef d'établissement du CP Bourg en Bresse 1784_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d?Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2016-10-17-001 - Décision de délégation de signature du chef d'établissement du CP Bourg en Bresse 18