Arrêté - Préfecture - Ain - REC SPEC 21 10 2016

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Arrêté - Préfecture - Ain - REC SPEC 21 10 2016 Document publié le Vendredi 21 octobre 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - REC SPEC 21 10 2016)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sport, #

ES

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2016-163

PUBLIÉ LE 21 OCTOBRE 2016Sommaire

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-10-21-002 - Arrêté autorisant le championnat Ain-Rhône cyclo-cross de

Châtillon sur Chalaronne (2 pages) Page 3

01-2016-10-21-003 - Arrêté autorisant la Corrida de la St Crépin, épreuve pédestre (2

pages) Page 6

01-2016-10-19-001 - Arrêté autorisant le 10 kms et semi-marathon handisport de St Vulbas

(2 pages) Page 9

01-2016-10-21-001 - Arrêté autorisant le 24ème gentleman de l'amitié 19ème souvenir

Jean Balluffier (2 pages) Page 12

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d?Auvergne-Rhône-Alpes

01-2016-10-18-004 - Délégation de signature du chef d'établissement du Centre

Pénitentiaire de Bourg en Bresse (10 pages) Page 15

201_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-10-21-002

Arrêté autorisant le championnat Ain-Rhône cyclo-cross

de Châtillon sur Chalaronne

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-10-21-002 - Arrêté autorisant le championnat Ain-Rhône cyclo-cross de Châtillon sur Chalaronne 3Liberté» Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral n° 213-16 autorisant l'épreuve cycliste dite

«championnat Ain-Rhône cyclo-cross

de CHÂTILLON-SUR-CHALARONNE»

Le préfet de l’Ain

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu les arrêtés du 20 décembre 2010 et du 15 décembre 2015 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2016 ;

Vu la demande du Cercle Cycliste Châtillonnais, présentée par M. Thierry VOLLAND le 25 août 2016 aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser le «championnait Ain-Rhône cyclo-cross de CHÂTILLON-SUR- CHALARONNE» le samedi 22 octobre 2016 de 10 h à 18 h ;

Vu l’attestation d’assurance n° VD 8000004 souscrite le 1er janvier 2016 par le Cercle Cycliste Châtillonnais auprès de Verspieren pour l’épreuve «championnait Ain-Rhône cyclo-cross de CHÂTILLON-SUR- CHALARONNE», garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par le maire de BIZIAT, le président du conseil départemental de l'Ain, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, la directrice départementale de la cohésion sociale ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau des titres et des usagers de la route

Section épreuves sportives

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-10-21-002 - Arrêté autorisant le championnat Ain-Rhône cyclo-cross de Châtillon sur Chalaronne 4ARRÊTE

Article 1er : La manifestation sportive dénommée "championnait Ain-Rhône cyclo-cross de CHÂTILLON- SUR-CHALARONNE", organisée par le Cercle Cycliste Châtillonnais, est autorisée à se dérouler le samedi 22 octobre 2016 de 10 h 00 à 18 h 00, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée selon le parcours annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les participants, au nombre de 135, circulent sur la partie droite de la chaussée (½ chaussée) afin que les véhicules venant en sens inverse ne soient pas gênés.

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, sont positionnés à toutes les intersections de voies. Ils sont vigilants quand à la circulation routière afin d’assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec la RD 96

Les organisateurs prévoient des panneaux de signalisation d'approche « course cycliste » de part et d’autre de la RD 96, dans le but de prévenir les automobilistes de la présence des coureurs.

Le port du casque à coque rigide, homologué en conformité avec les différentes normes officielles de sécurité en vigueur, est obligatoire pour les compétiteurs.

L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de la manifestation.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le maire de BIZIAT, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Ain et dont copie sera adressée à la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain,

Bourg-en-Bresse, le 21 octobre 2016

Le préfet,

pour le préfet et par délégation

la secrétaire générale

pour la secrétaire générale absente,

le sous-préfet, directeur de cabinet

signé

Michaël CHEVRIER

Cette demande, ainsi que ses annexes ou ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

- 2 -

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-10-21-002 - Arrêté autorisant le championnat Ain-Rhône cyclo-cross de Châtillon sur Chalaronne 501_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-10-21-003

Arrêté autorisant la Corrida de la St Crépin, épreuve

pédestre

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-10-21-003 - Arrêté autorisant la Corrida de la St Crépin, épreuve pédestre 6Liberté» Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral n° 212-16 autorisant l'épreuve pédestre dite

"Corrida de la Saint-Crépin"

Le préfet de l’Ain

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction des certaines routes aux concentrations et manifestation sportives ;

Vu l’arrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2016 ;

Vu la demande du comité des fêtes de MARBOZ présentée par M. Jacky MICHEL le 25 septembre 2016, aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser l'épreuve «corrida de la Saint-Crépin» le samedi 22 octobre 2016 de 16 h 30 à 17 h 30;

Vu l’attestation pour la police d'assurance n° 17258864A/0025/00 en date du 19 octobre 2016, souscrite par le comité des fêtes de MARBOZ auprès de GROUPAMA assurances pour l'épreuve "corrida de la Saint- Crépin", garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par le maire de MARBOZ, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ain, la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau des titres et des usagers de la route

Section immatriculation et épreuves sportives

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-10-21-003 - Arrêté autorisant la Corrida de la St Crépin, épreuve pédestre 7 !"

Article 1er : La manifestation sportive dénommée « corrida de la Saint-Crépin », organisée par le comité des fêtes de MARBOZ est autorisée à se dérouler le samedi 22 octobre 2016 de 16 h 30 à 17 h 30, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur le parcours dont le plan est annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les concurrents, au nombre de 140, ne doivent emprunter que la partie droite de la chaussée afin que les véhicules venant en sens inverse ne soient pas gênés.

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, sont positionnés à toutes les intersections de voies. Ils sont vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec les routes départementales.

Les organisateurs prévoient des panneaux de signalisation d'approche « course pédestre » de part et d'autre des carrefours, dans le but de prévenir les automobilistes de la présence des coureurs.

L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de l’épreuve.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le maire de MARBOZ, le président du conseil départemental de l'Ain, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et dont copie sera adressée à la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 21 octobre 2016

Le préfet,

pour le préfet,

la secrétaire générale

pour la secrétaire générale absente,

le directeur de cabinet

signé

Michaël CHEVRIER

Cette demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

- 2 -

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-10-21-003 - Arrêté autorisant la Corrida de la St Crépin, épreuve pédestre 801_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-10-19-001

Arrêté autorisant le 10 kms et semi-marathon handisport de

St Vulbas

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-10-19-001 - Arrêté autorisant le 10 kms et semi-marathon handisport de St Vulbas 9Liberté» Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L’AIN

Sous-Préfecture de Belley

Bureau des réglementations

Arrêté n° 16/217

Arrêté autorisant l'épreuve dite

« 10 Kms et semi-marathon handisport de Saint-Vulbas »

La Sous-Préfète de Belley

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411-31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331- 6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu l’arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;

Vu l’arrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2016 ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 19 septembre 2016 portant délégation de signature à Mme Pascale PREVEIRAULT, Sous-Préfète de Belley ;

Vu la demande de l'association « Semi-marathon de Saint-Vulbas » présentée par Mme. Claude Gagne, aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser l'épreuve pédestre "10 Kms et semi-marathon handisport de Saint-Vulbas" le samedi 22 octobre 2016;

Vu l’attestation d’assurance n° 5126019 souscrite le 21 juillet 2016 par l'association « Semi- marathon de Saint-Vulbas » auprès de Mutuelles de l'Est pour l'épreuve "10 Kms et semi- marathon handisport de Saint-Vulbas", garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par le commandant de la compagnie de gendarmerie de Belley, le directeur départemental des territoires, le président du conseil départemental, le maire de Saint- Vulbas ;

- A R R E T E -

Article 1er : La manifestation sportive dénommée "10 Kms et semi-marathon handisport de Saint-Vulbas", organisée par l'association « Semi-marathon de Saint-Vulbas » est autorisée à se dérouler le samedi 22 octobre 2016, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur le parcours dont le plan est annexé au présent arrêté ;

…/..

Les Bernardines - Rue des Barons - 01300 BELLEY - Tél. 79.81.01.09 - Télécopie 79.81.32.93

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-10-19-001 - Arrêté autorisant le 10 kms et semi-marathon handisport de St Vulbas 10Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage.

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, devront être positionnés au départ et à l'arrivée ainsi qu'à toutes les intersections de voies notamment dans les endroits les plus dangereux. Des barrières seront installées au départ comme à l'arrivée.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon. Il peut également faire l’objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.

Article 5 : La sous-préfète de Belley, le maire de Saint-Vulbas, le commandant de la compagnie de gendarmerie de Belley, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté

Cet arrêté fera l’objet d’une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Belley, le 19 octobre 2016

La Sous-Préfète

signé : Pascale PREVEIRAULT

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-10-19-001 - Arrêté autorisant le 10 kms et semi-marathon handisport de St Vulbas 1101_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-10-21-001

Arrêté autorisant le 24ème gentleman de l'amitié 19ème

souvenir Jean Balluffier

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-10-21-001 - Arrêté autorisant le 24ème gentleman de l'amitié 19ème souvenir Jean Balluffier 12Liberté» Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral n° 214-16 autorisant l'épreuve cycliste dite

«24ème gentleman de l’amitié

19ème souvenir Jean BALLUFFIER»

Le préfet de l’Ain

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu les arrêtés du 20 décembre 2010 et du 15 décembre 2015 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2016 ;

Vu la demande de l’ASL CROTTET, présentée par M. Hervé BALLUFFIER le 13 août 2016 aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser le «24ème gentleman de l’amitié – 19ème souvenir Jean BALLUFFIER » le dimanche 23 octobre 2016 de 13 h à 18 h ;

Vu l’attestation d’assurance n° 3.929.037.R établie le 13 septembre 2016 par le groupe MDS Conseil pour l’épreuve «24ème gentleman de l’amitié – 19ème souvenir Jean BALLUFFIER », garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par le maire de SAINT DIDIER D’HUIRIAT, le président du conseil départemental de l'Ain, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, la directrice départementale de la cohésion sociale ;

Vu l’avis réputé favorable du maire de CRUZILLES LES MEPILLAT ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau des titres et des usagers de la route

Section épreuves sportives

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-10-21-001 - Arrêté autorisant le 24ème gentleman de l'amitié 19ème souvenir Jean Balluffier 13ARRÊTE

Article 1er : La manifestation sportive dénommée "24ème gentleman de l’amitié – 19ème souvenir Jean BALLUFFIER ", organisée par l’ASL CROTTET, est autorisée à se dérouler le dimanche 23 octobre 2016 de 13 h 00 à 18 h 00, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée selon le parcours annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les participants, au nombre de 180, circulent sur la partie droite de la chaussée (½ chaussée) afin que les véhicules venant en sens inverse ne soient pas gênés.

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, sont positionnés à toutes les intersections de voies. Ils sont vigilants quand à la circulation routière afin d’assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec la RD 96 et RD2.

Les organisateurs prévoient des panneaux de signalisation d'approche « course cycliste » de part et d’autre des RD, dans le but de prévenir les automobilistes de la présence des coureurs.

Le port du casque à coque rigide, homologué en conformité avec les différentes normes officielles de sécurité en vigueur, est obligatoire pour les compétiteurs.

L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de la manifestation.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, les maires de SAINT DIDIER D’HUIRIAT et de CRUZILLES LES MEPILLAT, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Ain et dont copie sera adressée à la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain,

Bourg-en-Bresse, le 21 octobre 2016

Le préfet,

pour le préfet et par délégation

la secrétaire générale,

pour la secrétaire générale absente,

le sous-préfet, directeur de cabinet

signé

Michaël CHEVRIER

Cette demande, ainsi que ses annexes ou ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

- 2 -

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-10-21-001 - Arrêté autorisant le 24ème gentleman de l'amitié 19ème souvenir Jean Balluffier 1484_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires

d?Auvergne-Rhône-Alpes

01-2016-10-18-004

Délégation de signature du chef d'établissement du Centre

Pénitentiaire de Bourg en Bresse

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d?Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2016-10-18-004 - Délégation de signature du chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Bourg en Bresse 15DE —d

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

2

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE LYON

Centre Pénitentiaire de Bourg en Bresse

Arrêté portant délégation de signature

Vu le code de procédure pénale, notamment son article R. 57-6-24

Vu l'article 7 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978

Vu l'article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005

Article 1 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Marie-Laure PETIT, adjointe au chef d'établissement et directrice des ressources humaines, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 2 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Grégory DESARMAGNAC, en qualité de Directeur chargé de la détention, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles

visées dans le tableau ci-joint.

Article 3 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à René ALLOING, en qualité d'attaché d'administration chargé de la gestion déléguée, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 4 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Marlène DELAYER, chef de détention, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 5 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Julia SALIGNAC, Officier infrastructure, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 6 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Patrice MERGER, en qualité de Lieutenant Pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 7 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Céline DOMINGO, en qualité de Lieutenant Pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées

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Délégations Centre Pénitentiaire de Bourg en Bresse — Version 27 — octobre 2016

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DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE LYON

dans le tableau ci-joint.

Article 8 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Amandine SANNIER, en qualité de Lieutenant Pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 9 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Olivier FAUROUX, en qualité de Lieutenant Pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 10 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Lidy MENEGAZZO, en qualité de Lieutenant Pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 11 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Jacky LEMONNIER, en qualité de Major pénitentiaire adjoint de l'officier infrastructure, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 12 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Jérôme LITAUDON, en qualité de Major pénitentiaire CLSI, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 13 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Inès CAPELLE, en qualité de première surveillante adjointe au responsable du greffe, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 14 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Sylvain FOUQUET, en qualité de premier surveillant des quartiers d'isolement et disciplinaire, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 15 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Frédéric BERRY, en qualité de premier surveillant des quartiers d'isolement et disciplinaire, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 16 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Christelle DOUDON, adjoint de l'officier Maison d'arrêt 2, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 17 :

Délégations Centre Pénitentiaire de Bourg en Bresse — Version 27 — octobre 2016

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MINISTÈRE DE LA JUSTICE

DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE LYON

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Nicolas PELLAUD, en qualité de premier surveillant de bâtiment d'hébergement, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 18 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Eric MAUGARD-NEGRE, en qualité de premier surveillant de bâtiment d'hébergement, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 19 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Richard MASSONNET, en qualité de premier

surveillant, responsable du travail et des ateliers, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 20 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Arnaud BARRE, en qualité de premier surveillant de bâtiment d'hébergement, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 21 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Alexis ROURA, en qualité de premier surveillant adjoint à l'officier du bâtiment central droit, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 22 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Béatrice MERLO GIRARDEAU, en qualité de premier surveillant de bâtiment d'hébergement, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 23 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Christophe THENOZ, en qualité de premier surveillant chargé des parloirs familles, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 24 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Antoine LUC, en qualité de premier surveillant Responsable du Service des Agents, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 25 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Arc’ Hantaël KERVERN, en qualité de première surveillante de bâtiment, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 26 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Gilles GUICHARD, en qualité de premier surveillant de bâtiment, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Délégations Centre Pénitentiaire de Bourg en Bresse — Version 27 — octobre 2016

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DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

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Article 27 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Baptiste CHAZAL, en qualité de premier surveillant de bâtiment, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 28:

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Jean Jacques DELLILE, en qualité de premier surveillant de bâtiment, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 29 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Maher FAYED, en qualité de premier surveillant de bâtiment, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans

le tableau ci-joint.

Article 30 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Davy CHATELET, en qualité de premier surveillant de bâtiment, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau-ci-joint.

Article 31 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Rigobert TREPY, en qualité de premier surveillant de bâtiment, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau-ci-joint.

Article 32 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Delphine GAVOIS, en qualité de premier surveillant de bâtiment, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau-ci-joint.

À Bourg en Bresse, le 18 octobre 2016

Le Chef d'établissement

Patrick MOTUELLE

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