Arrêté - Préfecture - Ain - RAA SPEC 04 11 2016

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Arrêté - Préfecture - Ain - RAA SPEC 04 11 2016 Document publié le Vendredi 4 novembre 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - RAA SPEC 04 11 2016)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, #

ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2016-169

PUBLIÉ LE 4 NOVEMBRE 2016Sommaire

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain

01-2016-11-04-002 - TunnelChatillon123 (3 pages) Page 3

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-11-04-003 - Arrêté portant homologation du circuit de moto-cross Jacques Moine

à Ambérieu en Bugey (2 pages) Page 7

201_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain

01-2016-11-04-002

TunnelChatillon123

travaux sous tunnel de châtillon nécessitant la fermeture de l'A40.

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-11-04-002 - TunnelChatillon123 3A

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Direction départementale des territoires

A R R ÊT É n°2016-123

Réglementant la circulation pendant les travaux de chaussée à effectuer dans le tunnel de Châtillon sens Genève – Mâcon

Le Préfet de l'Ain

Chevalier de l'Ordre national du Mérite,

vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi 83.8 du 7 janvier 1983 ;

Vu le décret 96.982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les autoroutes ;

Vu le code de la route et notamment les articles R411-8 et R411-9 ;

Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des routes et autoroutes ;

Vu la note technique du 14 avril 2016 du ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau national ;

Vu l'arrêté préfectoral permanent du 7 mars n°2012-026 et le dossier d'exploitation établi par la Société APRR en application de la note technique de 14 avril 2016 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 19 septembre 2016 portant délégation de signature à Gérard PERRIN, directeur départemental des territoires ;

Vu l’arrêté de subdélégation en matière de compétences générales du directeur départemental des territoires du 22 septembre 2016 ;

Vu la demande du directeur régional APRR Rhône du 31 octobre 2016 ;

Vu l'avis favorable du directeur départemental des territoires de l’Ain ;

Vu l'avis favorable du commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain du 3 novembre 2016 ;

Vu l'avis favorable du président du conseil départemental de l'Ain du 3 novembre 2016 ;

Vu l’avis favorable de la sous-direction de la gestion du réseau autoroutier concédé du 2 novembre 2016 ;

Vu l’avis favorable du directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain du 4 novembre 2016 ;

Vu l’avis réputé favorable du maire de Lalleyriat ;

Vu l'avis favorable du maire de Saint Germain de Joux du 3 novembre 2016 ;

Vu les observations du 3 novembre 2016, formulées par le maire de Bellegarde sur Valserine ;

Vu l'avis défavorable du maire de châtillon en Michaille du 3 novembre 2016 ;

PRÉFET DE L'AIN

Service Sécurité Circulation et Education Routière

Unité Sécurité et Circulation Routières Sécurité Défense

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-11-04-002 - TunnelChatillon123 4Considérant que pendant les travaux à réaliser dans le tunnel de Châtillon il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident et de faciliter la bonne exécution des travaux,

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ain

A R R Ê T E

Article 1 : Pendant l'exécution des travaux, les dispositions suivantes seront prises :

 Fermeture de la section d’A40 dans le sens Genève vers Mâcon ou Lyon entre les diffuseurs n° 10 (Bellegarde) et n° 9 (Saint Germain de Joux) du lundi 7 novembre à 21h30 au mardi 8 novembre à 6h00.

 Report possible nuit du mardi 8 novembre à 21h30 au mercredi 9 novembre à 6h00.

Au niveau du diffuseur n° 10 de Bellegarde en direction de Mâcon ou Lyon, la sortie sera obligatoire pour tous les véhicules. L’accès à l’A40 sera interdit à ce même diffuseur. Les automobilistes pourront suivre l’itinéraire de substitution fléché « S3 » et reprendre l’A40 en direction de Mâcon ou Lyon au diffuseur n° 9 de Saint Germain de Joux.

Article 2 - Dispositions particulières ou dérogatoires à l’arrêté permanent du 7 mars 2012.

a) Lors de la mise en place, du maintien éventuel et de l’enlèvement des balisages, des restrictions complémentaires ponctuelles pourront être imposées de manière à sécuriser les manipulations.

b) En dérogation à l’article 3 de l’arrêté permanent n° 2012-026 du 7 mars 2012, le chantier entraînera un détournement du trafic sur le réseau ordinaire.

c) En dérogation à l’article 10 de l’arrêté permanent n° 2012-026 du 7 mars 2012, la distance entre deux chantiers consécutifs organisés sur la même chaussée pourra être inférieure à la distance réglementaire tout en restant supérieure ou égale à 3 km.

d) Le concours de la gendarmerie est requis pour la mise en place des fermetures. Il pourra être requis pour les opérations d’ouverture. Les forces de l'ordre prendront toutes mesures justifiées pour les besoins de la sécurité ou pour les nécessités de l’écoulement du trafic tant sur l’autoroute que sur le réseau parallèle.

e) En fonction de l’avancement des travaux, la circulation pourra être rétablie avant les heures prévues dans l’article 1.

Article 3 :

Durant les phases de fermeture des bretelles, l’accès et le passage des moyens de secours sera impossible sauf dans le cas d'une intervention au niveau du chantier concerné.

Article 4 :

La signalisation particulière de ce chantier sera conforme au manuel du chef de chantier rédigé par le SETRA, précisée par le dossier d'exploitation présenté par APRR.

Article 5 :

La mise en place, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire adaptée seront placés sous la responsabilité de la société APRR.

2/3

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-11-04-002 - TunnelChatillon123 5Article 6 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l’ordre.

Article 7 :

Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.

Article 8 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.

Article 9 :

- La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain,

- Le directeur départemental des territoires de l'Ain,

- Le commandant de l'EDSR de l'AIN,

- Le directeur régional Rhône de la société APRR.

- Le président du conseil départemental de l’Ain

Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée :

- au directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain, - au directeur du service du contrôle technique des concessions,

Fait à Bourg en Bresse, le 4 novembre 2016

Par délégation du Préfet,

Le directeur,

Par subdélégation du directeur,

Le chef de service,

Signé : Francis SCHWINTNER

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-11-04-002 - TunnelChatillon123 601_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-11-04-003

Arrêté portant homologation du circuit de moto-cross

Jacques Moine à Ambérieu en Bugey

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-11-04-003 - Arrêté portant homologation du circuit de moto-cross Jacques Moine à Ambérieu en Bugey 7Liberté » Égalité »

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L'AIN

Direction de la Réglementation

Et des Libertés Publiques

Bureau des titres et des usagers de la route

Section épreuves sportives

Arrêté préfectoral n°147-16 portant homologation du circuit

de moto cross Jacques MOINE

à AMBÉRIEU EN BUGEY

Le préfet de l'Ain

VU les articles R 331-35 à R 331-44 du code du sport ;

VU la demande présentée par M. Gérald BARBIER, président de l'ASMB, sollicitant homologation du du circuit de moto cross Jacques MOINE, sis à « Les Brosses » — route du Maquis — 01500 AMBERIEU EN BUGEY ;

VU es pièces produites à l'appui de cette demande :

VU les avis émis par la sous-préfète de BELLEY, le directeur départemental des territoires, le président du conseil départemental de l'Ain, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départemental de l'Ain, le directeur départemental des services incendie et secours de l'Ain, la direction départementale de la cohésion sociale de l'Ain, le responsable du SAMU 01 :

VU l'avis donné par la commission départementale de la sécurité routière, section épreuves sportives après visite du terrain le 27 octobre 2016 ;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;

-ARRÊTE-

ARTICLE 1 :

Le circuit de moto cross, sis à « Les Brosses » — route du Maquis — 01500 AMBÉRIEU EN BUGEY, dont le plan est annexé au présent arrêté, est homologué pour une durée de quatre ans à compter de la date de l'arrêté et inscrit sous le numéro 147 pour les compétitions, essais ou entraînements, démonstrations de motos, quads et side cars.

ARTICLE 2 :

Le circuit est entièrement clos par de la palissade bois et du grillage.

Les emplacements réservés aux spectateurs sont, à l'exclusion de tout autre, ceux prévus sur le plan fourni par les organisateurs et annexé au présent arrêté.

Les spectateurs ne doivent pas stationner leurs véhicules sur le domaine public mais uniquement sur le parking réservé à cet effet.

Le gestionnaire vérifie que l'accès des secours au site du terrain est libre de tout stationnement ou encombrement.

45, avenue Alsace-Lorraine - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX -—

Tél. 04.74.32.30.00 — Télécopie : 04.74.23.26.56 — Serveur vocal : 04.74.32.30.30

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-11-04-003 - Arrêté portant homologation du circuit de moto-cross Jacques Moine à Ambérieu en Bugey 8Le gestionnaire dispose d’une ligne téléphonique permettant d'alerter sans aucun retard les secours publics (112, 15, 18) en cas d'incident, d'accident ou sinistre. S'il est fait usage de téléphones portables, il s'assure que tous les points du site sont couverts.

Le gestionnaire vérifie que la défense extérieure contre l'incendie du site présente une capacité minimum de 120 m*..

Les entraînements devront s'effectuer conformément au règlement intérieur du club.

ARTICLE 3 :

Cette homologation est révocable.

Elle pourra être retirée s'il apparaît, après mise en demeure à la société bénéficiaire, que celle-ci ne respecte pas, ou ne fait pas respecter, les conditions auxquelles l'octroi de l'homologation a été subordonné, ou s'il s'avère, après enquête, que le maintien de celle-ci n'est plus compatible avec les exigences de la sécurité ou de la tranquillité publique.

ARTICLE4:

L'organisateur s'engage à informer préalablement l'administration de tout projet de modification des éléments du dossier qui serait de nature à nécessiter la délivrance d'une nouvelle homologation.

ARTICLE 5 :

Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

ARTICLE 6 :

La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, la sous-préfète de BELLEY, le maire d'AÂMBERIEU EN BUGEY, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le colonel commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Ain, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, la direction départementale de la cohésion sociale, le président de l'Association Sportive Motocycliste du Bugey sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera également adressé au président du conseil départemental de l'Ain et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

à BOURG EN BREÈSSE, le 4 novembre 2016

Le préfet,

pour le préfet,

la secrétaire générale

signé

Caroline GADOU

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-11-04-003 - Arrêté portant homologation du circuit de moto-cross Jacques Moine à Ambérieu en Bugey 9