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Déliberation - 27839
Déliberation - 30220
Procès Verbal - 26198
Procès Verbal - 26629
Convocation - 31756
Déliberation - 30841
Déliberation - 30106
Procès Verbal - 27983
Procès Verbal - 30204
Document publié le Samedi 6 juillet 2024 par la commune d'Escautpont.
Lien du pdf (Procès Verbal - 30204)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Sécurité publique, Travail et emploi,
MAIRIE D’ESCAUTPONT
Département du Nord
Arrondissement de Valenciennes
Canton d’Anzin
MAIRIE D’ESCAUTPONT
Hôtel de Ville – Parc Municipal Louis Delhaye – rue Henri Durre – 59278 ESCAUTPONT Tél : 03.27.28.51.70 – Fax : 03.27.28.51.71 – contact-info@mairie-escautpont.fr www.escautpont.fr – Facebook : VilleEscautpont
CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 06 JUILLET 2024
A 09H30 PRECISES – SALLE DU CONSEIL
ORDRE DU JOUR
- Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal
ADMINISTRATION GENERALE
1. Procès-verbal des réunions du Conseil Municipal du 12 avril et 31 mai 2024
2. Maison médicale – Convention de partenariat Commune – Autorisation signature
3. Mise en place du CLSPD (Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance)
4. Création d’une police rurale et d’une brigade de gardes champêtres
5. Approbation du Contrat Quartiers 2030 de La Porte du Hainaut
6. Association ESPOIR AVENIR – Autorisation signature convention – Intervention de coupe et
de ramassage de bois.
FINANCES
7. Décision modificative N° 02 du budget primitif de la commune
8. Fixation tarifs location de matériel – modification de la régie n° 01-33
9. Subvention exceptionnelle – OMCLF (Office Municipal de la Culture, des Loisirs et des Fêtes)
URBANISME
10. Autorisation signature compromis de vente - 117 rue Ghesquière
11. Autorisation signature compromis de vente - 189 b rue Tabary
12. Autorisation signature compromis de vente - terrain rue Ghesquière
13. Rétrocession de la parcelle AH 602 division « d » à la Commune d’Escautpont.
RESSOURCES HUMAINES
14. Indemnité forfaitaire complémentaire pour élection (IFCE)
15. Recrutement d’agents dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences (PEC) 16. Personnel Communal - Modification tableau des effectifs 1
17. Création de poste - Recrutement d’un (1) agent par la voie de l’apprentissage MAIRIE D’ESCAUTPONT
Hôtel de Ville – Parc Municipal Louis Delhaye – rue Henri Durre – 59278 ESCAUTPONT Tél : 03.27.28.51.70 – Fax : 03.27.28.51.71 – contact@mairie-escautpont.fr www.escautpont.fr
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ENFANCE
18. Modification des tarifs de la micro-crèche
19. Mise en place de la cantine à Brunehaut – Modification du règlement
QUESTIONS – INFORMATIONS DIVERSES
REGION - Notification subvention vidéoprotection –
ETAT – Notification subvention DETR - Réhabilitation de la place Roger Salengro
Information sur la dématérialisation des Conseils Municipaux
Escautpont, le 28 juin 2024
Le Maire,
Raphaël KRUSZYNSKI