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Procès Verbal - PV 16 MARS 2023
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Vagney.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 16 MARS 2023)
Thèmes du document : Éducation, Budget, Travail et emploi,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2023 COMMUNE DE VAGNEY
La réunion a débuté le 16 mars 2023 à 20h00 sous la présidence du Maire, Didier
HOUOT.
Membres présents : Didier HOUOT, Yannick PIQUEE, Dorine ROBERT, Cédric PIERREL, Emmanuelle AUBERT, Jean-Gérard GEORGES, Philippe CUNY, Jean-Michel MARTIN, Willy LANGLOIS, Jean-François MESDAG, Marie-Danièle GROSJEAN, Laurence LABAYS, Daniel JOMARD, Karine CLAUDE, Michaël ROHR, Ludovic VINCENT, Jean-Michel PHILIPPE.
Membres absents représentés : Laëtitia BAUD (procuration à Michaël ROHR), Aurélie GASSER-MANGEOT (procuration à Emmanuelle AUBERT), Maxime MARTIN (procuration à Jean-Michel MARTIN), Marie-Agnès GROSJEAN (procuration à Cédric PIERREL).
Membres absents : Cathy TRUFFIN, Murielle COLLIN, Céline DUC-GRANDEMANGE.
Secrétaire de séance : Mme AUBERT Emmanuelle.
Secrétaire Adjoint de séance : M. Rémi DECOMBE.
Le quorum (plus de la moitié des 24 membres) étant atteint, la séance est ouverte.
Monsieur le Maire propose d'ajouter un point à l’ordre du jour concernant la cotisation à verser au SIVUIS en 2023 afin de permettre le versement de l'acompte, ce à quoi le
conseil municipal consent à l'unanimité.
Examen et validation du procès-verbal de la séance du 28 février 2022: adopté à l'unanimité.
Compte rendu des délégations du Conseil Municipal au Maire
Exercice du droit de préemption urbain : Monsieur le Maire donne lecture des ventes situées dans le périmètre du droit de préemption urbain et précise qu'il n'en a pas été fait usage.
Marchés publics, avenants, devis et contrats divers.
Messieurs PIQUEE et ROHR font état des devis et baux conclus récemment.
Devis et contrats conclus
Entreprise Désignation Date Montant (€ TTC)
VANNSON Remplacement détecteur débit 22/02/23 782.40 pompe du stade
HUCK Filet de protection 22/02/23 131:57 OCCITANIA
ASR Peinture routière 22/02/23 4 417.12 HYDRALIANS Tubes, bornes et regard 19/01/23 1 572.00 PROLIANS Bouchon oreille, primaire 31/01/23 146.47 antirouille et ruban adhésif
SEBASTIEN TGBT salle des fêtes 24/02/23 6 300.00 GERARD
Monsieur ROHR informe que le logement rue des écoles a été loué par bail meublé
1 - Finances - Budgets annexes - Débat d'orientations budgétaires.
Madame l’adjointe aux finances remercie le Directeur Général des Services pour le travail réalisé pour la préparation du débat d'orientations budgétaires.
Il convient de souligner que les budgets de l’eau et l'assainissement sont transférés en 2023 à la communauté de communes : seuls les résultats de 2022 seront étudiés, les décisions d'orientations pour 2023 relevant de la communauté de communes.
Monsieur le Maire expose que le débat d'orientations budgétaires répond à une obligation légale pour les communes de plus de 3 500 habitants. Différents documents financiers ont été envoyés par mail aux conseillers municipaux, après discussion en commission des finances
du 7 mars 2023.
Madame l'adjointe aux finances rappelle que le contexte national
des finances publiques n'est pas à la hausse pour
l'avenir et reste dans une optique de rigueur budgétaire.
Madame l'adjointe expose la situation financière de la Commune et ses différents budgets par le biais de la note explicative attribuée à
chaque conseiller : les dotations attendues de l'Etat
devraient rester stables en 2023. Cependant la fiscalité pourrait
évoluer défavorablement du fait de la forte inflation
connue depuis 2021.
Les bases locatives servant au calcul de l'impôt augmenteront
en 2023 de 7,1%, contre 3,4% en 2022. Il est envisagé
d'augmenter le produit fiscal attendu au niveau communal
en 2023 (environ 1 460 000 €). Ces estimations doivent cependant
encore être confirmées.
Certains programmes communaux créés ou engagés courant ou fin 2022
font l'objet de report sur le budget 2023 afin d'autoriser
des dépenses nécessaires en section d'investissement
avant le vote du budget :
Budget Dépenses Recettes restant| Solde des restes
restant à réaliser à réaliser
à réaliser
Assainissement (€ TTC) 60 000.00 €| 0€
60 000.00 € Chaufferie (€ HT)
34 000.00 € 15 400.00 € 18 600.00 €
Eau (€ HT) 48 160.00 €] 15 590.00 €
32 570.00 € Forêt (€ HT) 145
364,59 26 649,46 €] 118 715,13 €
Les budgets eau et assainissement sont transférés à compter du 1° janvier
2023 à la communauté de communes qui est désormais
compétente pour les voter.
De nouvelles opérations sont proposées pour 2023 pour acter
des nouvelles opérations pluri-annuelles (travaux,
matériels, études etc ….).
Les orientations budgétaires 2023 devront également prendre en compte les dotations étatiques, le produit de la fiscalité locale
et le résultat exact du compte administratif 2022.
Les subventions d'équipement apportées notamment par le conseil
départemental des Vosges, la DETR et la DSIL sont encore
partiellement incertaines mais une bonne partie des
dossiers éligibles sont en cours d'étude, ou déjà déposés.
Les objectifs de ces orientations sont également la poursuite du désendettement des finances communales en limitant le recours à l'emprunt,
et le maintien du niveau d'investissements autant que
possible.
Les discussions se sont engagées sur les priorités d'investissements de 2023
:
Budget Dénomination du projet Coût/crédits
approximatif(s) Chaufferie (€ HT)
Maîtrise d'œuvre optimisation du 5 000,00 €
réseau
Travaux 91 500,00 €
Forêt (€ HT) Plantations 2023
20 000,00 € Achats de terrains
5 000,00 € Lutte contre
l'incendie 19 136,00 €
Madame l’adjointe rappelle les principaux objectifs sur les finances communales, à savoir de limiter la hausse des dépenses de
personnel à Un maximum annuel d'1% d'augmentation,
et de réduire de 0,5% les dépenses réelles de fonctionnement hors frais
de personnel communal. Elle rappelle cependant que ces objectifs, tenus
en 2020, ne l'ont pas été en 2021 et en 2022 du fait
notamment de l'inflation et qu'ils risquent d'être difficiles
à tenir en 2023 en raison d'un contexte économique perturbé.
L'objectif est également de maintenir une épargne suffisante et de limiter le recours à l'emprunt afin de poursuivre le désendettement
communal ou à tout le moins de ne pas l'augmenter.
Un emprunt sera toutefois nécessaire à terme en 2024 sur le budget chaufferie afin de financer en partie les travaux d'optimisation du réseau et de la chaufferie bois.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne acte à Monsieur le Maire de la communication des orientations budgétaires 2023 au titre des budgets annexes.
2 —- Finances - Budget général - Débat d'orientations budgétaires.
Monsieur le Maire expose que le débat d'orientations budgétaires répond à une obligation légale pour les communes de plus de 3 500 habitants.
Différents documents financiers ont été envoyés par mail aux conseillers municipaux, après discussion en commission des finances du 7 mars 2023.
Madame l'adjointe aux finances rappelle que le contexte national des finances publiques n'est pas à la hausse pour l'avenir et reste dans une optique de rigueur budgétaire.
Madame l'adjointe expose la situation financière de la Commune et ses différents budgets par le biais de la note explicative attribuée à chaque conseiller : les dotations attendues de l'Etat devraient rester stables en 2023. Cependant la fiscalité pourrait évoluer défavorablement du fait de la forte inflation connue depuis 2021.
Les bases locatives servant au calcul de l'impôt augmenteront en 2023 de 7,1%, contre 3,4% en 2022. Il est envisagé d'augmenter le produit fiscal attendu au niveau communal en 2023 (environ 1 460 000 €). Ces estimations doivent cependant encore être confirmées.
Certains programmes communaux créés ou engagés courant ou fin 2022 font l'objet de report sur le budget 2023 afin d'autoriser des dépenses nécessaires en section d'investissement avant le vote du budget :
Opération/article Dépenses restant à Recettes réaliser restant à
réaliser
1509 - Place de la Libération 149 259,24 €] 160 000,00 €
1901 - Voirie 2019 8 408,80 € 0,00 €| 1905 - Eclairage Electrification 2 000,00 € 2001 - Voirie 2020 7 946,15 €
2005 - Eclairage électrification 2020 3 033,36€ 22 135,00 € 2101 - Voirie 2021 7 000,00 €
2104 - Terrains 2021 5 289,80 €
2105 - Eclairage électrification 2021 15 000,00 €
2109 - Espace Saint-Hubert 50 000,00 €
2201 - Voirie 2022 80 000,00 €]
2202 - Bâtiments 2022 35 000,00 €
2203 - Ecoles 2022 1 500,00 €
2204 - Terrains 2022 4 500,00 €
2205 - Eclairage électrification 37 500,00 €
2206 - Services techniques 60 000,00 €
2207 - Mairie 13 500,00 €
2208 - Equipements sportifs 3 000,00 €
165 - Dépôts et cautionnements 1307,00 €
TOTAL 484 244,35 € 182 135,00 €
SOLDE 302 109,35 €
De nouvelles opérations sont proposées pour 2023 pour acter des nouvelles opérations pluri-annuelles (voirie, bâtiments, équipements sportifs, écoles, mairie, services techniques, terrains, éclairage public et électrification, musique, etc ..).
Les orientations budgétaires 2023 devront également prendre en compte les dotations étatiques, le produit de la fiscalité locale et le résultat exact du compte administratif 2022. Les subventions d'équipement apportées notamment par le conseil départemental des Vosges, la DETR et le fonds vert sont encore partiellement incertaines mais une bonne partie des dossiers éligibles sont en cours d'étude ou déjà envoyés.
Les objectifs de ces orientations d'investissement ne nécessitent pas cette année le recours à l'emprunt. De plus il est à noter que bon nombre de prêts arrivent à échéance les années futures (de 2023 à 2027) ce qui permettra un désendettement progressif. L'année 2023 sera également fortement impactée par l'inflation et la hausse importante des prix de l'énergie, nécessitant des travaux d'optimisation des consommations énergétiques communales (isolation des bâtiments, éclairage public LED ..).
Les discussions se sont engagées sur les priorités d'investissements de 2023 :
Dénomination du projet Coût/crédits approximatif(s) (€ TTC)
1509 - Place de la Libération 105 000,00
2001 - Voirie 2020 2 054,00
2005 - Eclairage public 3 000,00!
électrification
2104 - Terrains 2021 5 000,00
2109 - Espace St Hubert 47 000,00)!
2205 - Electrification et Eclairage
Public 2022 500,00]
2301 - Voirie 2023 170 000,00!
2302 - Bâtiments 2023 60 000,00
2303 - Ecoles 2023 56 000,00
2304 - Terrains 2023 15 000,00
2305 - Electrification et Eclairage
Public 2023 205 000,00!
2306 - Services techniques 2023 278 500,00]
2307 - Mairie 2023 37 200,00
2308 - Equipements sportifs et de
loisirs 2023 18 000,00!
L'objectif est également de maintenir une épargne suffisante et de limiter le recours à l'emprunt afin de poursuivre le désendettement communal ou à tout le moins de ne pas l'augmenter. Un emprunt sera toutefois nécessaire à terme en 2024 sur le budget chaufferie afin de financer en partie les travaux d'optimisation du réseau et de la chaufferie bois.
Il convient de rappeler que les taux proposés sont les mêmes qu'en 2022 afin de profiter de la hausse des bases fiscales pour soutenir la hausse conséquente des dépenses du fait de l'inflation.
Monsieur le Maire remercie Madame l’adjointe aux finances, le Directeur Général des Services ainsi que les services municipaux pour le travail fourni présenté en séance. Il rappelle que ces orientations ne font pas l'objet d’un vote mais d'une prise d'acte.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne acte à Monsieur le Maire de la communication des orientations budgétaires 2023 au titre du budget général.
3 - Forêt - Définition du programme de travaux en forêt communale pour 2023.
Monsieur l'adjoint aux affaires forestières présente le programme de travaux en forêt communale pour 2023, décrivant les travaux proposés par l'ONF ainsi que les retraits envisagés pour ensuite autoriser Monsieur le Maire à signer les devis correspondants.
Il précise que ces travaux s'appliquent à la forêt communale soumise au régime forestier et gérée par l'Office National des Forêts, qui propose ce programme d'actions chaque année.
Les travaux proposés auraient les coûts suivants :
Travaux Sylvicoles Coût estimé (€ HT)
TOTAL 12 020,00 Travaux de maintenance et parcellaire Coût estimé (€ HT)
TOTAL 3 800,00
Travaux d'infrastructures réalisés par l'ONF | Coût estimé (€ HT)
TOTAL 1 960,00
Travaux d'infrastructures réalisés par entreprise :
Désignation Coût estimé (€ HT)
Amélioration de desserte 6 000,00 TOTAL 6 000,00
Travaux d'abattage démontage sommaire avec abandon des produits en lien avec la crise sanitaire :
Désignation Coût estimé (€ HT) - maîtrise d'œuvre
ONF uniquement
Réseau de desserte entretien des lisières 2 500,00]
TOTAL 2 500,00
Autres Travaux :
Désignation Coût estimé (€ HT) - maîtrise d'œuvre
ONF uniquement
Travaux divers dans les peuplements 980,00
Travaux d'accueil du public réalisés par la 1 800,00
commune entretien cabanes/abris
TOTAL 1 780,00
Synthèse :
Catégorie de travaux Montant total proposé (€ HT)
Travaux sylvicoles 12 020,00
Travaux de maintenance et parcellaire 3 800,00
Travaux d'infrastructure (ONF) 1 960,00
Travaux d'infrastructure (Entreprise) 6 000,00
Travaux divers 1 780,00
Travaux d'entretien de lisières 2 500,00
TOTAL 29 060,00 €
Monsieur PIERREL précise que la place de retournement à créer serait aux alentours de Chévreroche.
Il ajoute que les travaux dans les cabanes et abris consistent dans le changement du poêle du chalet du solem.
Le conseil municipal à l'unanimité,
-VALIDE le programme de travaux en forêt communale pour 2023 tel que proposé et présenté par l’adjoint aux affaires forestières sur proposition de l'ONF, dont une copie est annexée à la délibération ;
- ARRETE à la somme de 29 060,00 € HT le montant à inscrire au budget pour la
réalisation de ces travaux ;
- DEMANDE à l'Office National des Forêts d'établir les devis correspondants aux travaux acceptés ; - AUTORISE Monsieur le Maire à assurer l'exécution des travaux et à signer les documents correspondants.
4 — Forêt - Définition de l’état d'assiette des coupes en forêt communale au titre de l'exercice 2023.
Monsieur l’adjoint aux affaires forestières donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de l'Office National des Forêts concernant les coupes à asseoir en 2023 dans la forêt communale de Vagney relevant du régime forestier.
Il propose de déterminer l'état d'assiette pour 2023 en forêt communale soumise au régime forestier tel que proposé par l'Office National des Forêts. Cet état d'assiette permettra aux services de cet établissement public de planifier un programme de martelages sur certaines parcelles en déterminant les coupes à venir et la destination des produits correspondants. Il précise que la proposition 2023, tenant compte des fortes coupes déjà réalisées les années précédentes, ne sollicite aucune coupe pour l'année à venir ce qui implique des dérogations au document d'aménagement forestier.
Il invite donc le conseil municipal à délibérer sur l'approbation de la proposition de coupes à l'état d'assiette au titre de l'exercice 2023 et sur leur désignation au titre de cet
exercice.
Considérant le document d'aménagement en vigueur pour la forêt communale de Vagney et son programme de coupes,
L'état d'assiette proposé par l'ONF est le suivant :
Nature de| Parcelles Surface en coupel| Volume Proposition
coupe concernées (hectare) estimé
(m3) Irrégulière 33
6,34 254] Report 2024 Irrégulière
34 12,51 626| Report 2024
Amélioration 35 14,90 745] Suppression
Amélioration 36 4,47] 224] Suppression
Amélioration 37 7,31 402| Report 2024
Irrégulière 46 17,74] 887| Suppression
Amélioration 17 11,00] 770| Report 2024
Première 40 3,00 90| Report 2024
éclaircie
Première 41 2,00 60| Report 2024
éclaircie
Amélioration 42 1,32) 55| Report 2024
Amélioration 21 3,89) 195] Report 2024 Amélioration 22 5,68] 284] Report 2024
Irrégulière 3 5,00) 250| Suppression
Amélioration ii 9,98 399| Report 2024
Première 12 8,38 168| Report 2024
éclaircie
Amélioration 84 4,53] 159| Report 2024
Amélioration 85 5,05 177| Report 2024
Irrégulière 64 14,33 717] Report 2024
Amélioration 53 5,70 228| Report 2024
Irrégulière 54 18,02] 901| Report 2024 Irrégulière 55 17,00) 680| Report 2024
Amélioration 86 3,32 116| Report 2024
Coupe sanitaire | 65 5,50] 385| Report 2024
Irrégulière 66 11,18 391| Report 2024
Irrégulière 69 10,51 315] Report 2024
Irrégulière 70 13,06 653| Report 2024
Irrégulière 71 18,24 912] Report 2024
Irrégulière 72 17,24] 862] Report 2024 Amélioration 78 5,54] 166| Report 2024 Irrégulière 67 12,17 487| Report 2024 Il propose pour les produits accidentels, de confier le soin à l'ONF de retenir les
destinations les plus appropriées au mieux des intérêts de la commune parmi celles prévues ci-dessous et autorise le Maire à signer tout document afférent (dans les conditions règlementaires en vigueur).
- Ventes de gré à gré par soumission (mise en concurrence)
- Contrats d'approvisionnement de bois façonnés conclus par l'ONF
- Délivrance à la commune pour l'affouage sur pied
- Délivrance à la commune pour l’affouage de bois façonnés
- Vente de gré à gré de bois de chauffage à des particuliers (ou cession de bois de
chauffage à des particuliers) sur pied en bloc
Il ajoute qu'en cas de bois malade, cela permet à l'ONF de vendre le plus rapidement possible ces bois avant dépréciation.
Monsieur PIERREL précise que les reports de coupes concernent presque toutes les parcelles sauf 4 à supprimer car il n'y a plus assez de bois présent sur ces parcelles pour exploiter, phénomène de plus en plus courant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-Demande à l'ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites
-Autorise M. le Maire à signer tout document afférent.
5 — Intercommunalité - Demande de retrait d'une commune du Syndicat Départemental d'Assainissement Non-Collectif.
Monsieur le Maire expose que Monsieur le Président du Syndicat Mixte d'Assainissement
Non Collectif fait part d'une demande de retrait de la commune de Maxey-sur-Meuse (237 habitants) du SDANC, la commune souhaitant instaurer un service public plus localisé et confié à une entreprise extérieure.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal,
Décide d'accepter les demandes d'adhésion et de retrait présentées par les collectivités Approuve les délibérations n°05/2023 du 23 janvier 2023 prises par le conseil syndical du SDANC.
6 - Intercommunalité - Demandes d’adhésions à la compétence « Entretien » du Syndicat Départemental d’Assainissement Non-Collectif.
Monsieur le Maire expose que Monsieur le Président du Syndicat Mixte d'Assainissement
Non Collectif fait part de demandes d'adhésions de certaines collectivités du SDANC à la compétence entretien du SDANC soit :
-Commune d'Ameuvelle : 51 habitants.
-Commune de Belmon-sur-Vair : 116 habitants.
-Commune de Lironcourt : 74 habitants.
-Commune de Malaincourt : 91 habitants.
-Commune de Relanges : 212 habitants.
-Commune de Rupt-sur-Moselle : 3 456 habitants.
-Communes de Saint-Etienne-lès-Remiremont : 3 836 habitants.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal,
Décide d'accepter la demande d'adhésion présentée par les collectivités qui précèdent, Approuve la délibération du n°02/2023 du 23 janvier 2023 prise par le conseil syndical du SDANC.
7 - Intercommunalité - Demandes d’adhésions à la compétence « Réhabilitation » du Syndicat Départemental d'Assainissement Non-Collectif.
Monsieur le Maire expose que Monsieur le Président du Syndicat Mixte d'Assainissement
Non Collectif fait part de demandes d’adhésions de certaines collectivités du SDANC à la
-Commune d'Ameuvelle : 51 habitants.
-Commune de Belmon-sur-Vair : 116 habitants.
-Commune de Lironcourt : 74 habitants. -Commune de Malaincourt : 91 habitants.
-Commune de Relanges : 212 habitants.
-Commune de Rupt-sur-Moselle : 3 456 habitants.
-Communes de Saint-Etienne-lès-Remiremont : 3 836 habitants.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal,
Approuve la délibération du n°01/2023 du 23 janvier 2023 prise par le conseil syndical du SDANC.
8 — Intercommunalité - Demande d'adhésion au SDANC - Extension de périmètre concernant la CCGHV.
Il est proposé au conseil municipal d'adopter l'extension de périmètre du SDANC visant à intégrer au syndicat la communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges suite à Sa scission avec la communauté de communes des Hautes Vosges et au transfert de la compétence assainissement (8 communes - 14 256 habitants).
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal,
Décide d'accepter la demande d'adhésion présentée par les collectivités qui précèdent,
Approuve la délibération du n°04/2023 du 23 janvier 2023 prise par le conseil syndical du SDANC.
9 - Intercommunalité - Demande d'adhésion au SDANC - Substitution de la CCHV aux communes et EPCI adhérents.
Il est proposé au conseil municipal d'adopter l'extension de périmètre du SDANC visant à intégrer au syndicat la communauté de communes des Hautes Vosges en lieu et place de ses collectivités membres suite au transfert de la compétence assainissement (14 communes — 21 195 habitants). Cette adhésion porterait sur la compétence obligatoire de contrôle et les compétences facultatives « réhabilitation » et « entretien ».
Monsieur le Maire ajoute que cela permet de faire suite à la demande de notre
communauté de communes de bénéficier des services de ce syndicat.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal,
Décide d'accepter la demande d'adhésion présentée par les collectivités qui précèdent, Approuve la délibération du n°03/2023 du 23 janvier 2023 prise par le conseil syndical du SDANC.
10 - Personnel - gratification aux étudiants stagiaires de l'enseignement supérieur pour stages égales ou supérieures à 2 mois
Madame l'adjointe au personnel rappelle à l'assemblée délibérante que des étudiants de l'enseignement supérieur peuvent être accueillis au sein de la collectivité pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation.
Il rappelle également que ces stages ne peuvent pas avoir pour objet l'exécution d'une
tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, de faire face à un accroissement temporaire de l'activité de l'organisme d'accueil, d'occuper un emploi saisonnier où de remplacer un agent en cas d'absence ou de suspension de son contrat de travail.
Ces périodes de formation en milieu professionnel et ces stages correspondent à des périodes temporaires de mise en situation en milieu professionnel au cours desquelles l'étudiant acquiert des compétences professionnelles et met en œuvre les acquis de sa formation en vue d'obtenir un diplôme ou une certification et de favoriser son insertion professionnelle.
Le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini
par son établissement d'enseignement et approuvées par la collectivité. Une convention
tripartite est rédigée en ce sens. La durée des stages effectués par un même stagiaire dans un même organisme ne peut excéder 6 mois par année d'enseignement.
Madame l'adjointe au personnel précise également que le versement d’une gratification minimale à un stagiaire de l’enseignement supérieur, est obligatoire lorsque la durée du stage est égale ou supérieure à deux mois consécutifs ou équivalent à 2 mois non consécutifs au cours d’une même année universitaire.
Cette gratification correspond à un montant horaire n’excédant pas le montant fixé par l’article L241-3 du code de la sécurité sociale soit 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (4.05 € pour 2023).
Madame l'adjointe au personnel, propose au Conseil Municipal d'approuver le versement d'une gratification aux stagiaires de l'enseignement supérieur accueillis au sein de la collectivité, pour effectuer un stage d'une durée supérieure ou égale à deux mois consécutifs ou équivalent à 2 mois non consécutifs au cours d'une même année universitaire, dans le cadre de leur cursus de formation.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité,
D'approuver le versement d'une gratification pour les stagiaires de l'enseignement supérieur correspondant aux formations après le baccalauréat (bac+2, licences, maîtrise, grandes écoles …) effectuant un stage d'une durée supérieure ou égale à deux mois consécutifs ou équivalent à 2 mois non consécutifs au cours d'une même année universitaire, dans le cadre de leur cursus de formation.
De définir le mode de calcul ainsi qu'il suit :
Montant de la gratification pour les étudiants de
l'enseignement supérieur
Durée supérieure ou égale à| (Présence effective en jours) x (nombre d'heures) x (15 %] deux mois consécutifs oul du plafond horaire de la sécurité sociale) équivalent à 2 mois non! 2023 = 4,05 € net par heure
consécutifs au cours d'unel
même année universitaire | La gratification sera versée mensuellement
Autorise Monsieur Le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la délibération.
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
11 - Chaufferie - Autorisation de signature d'un avenant à la police d'abonnement avec la communauté de communes des Hautes Vosges concernant le cinéma intercommunal.
Monsieur l’adjoint à la chaufferie et aux énergies renouvelables propose au conseil municipal d'étudier un projet d'avenant de la police d'abonnement avec la Communauté de Communes des Hautes Vosges au sujet du cinéma afin d'interrompre la convention pour la fourniture de chaleur de ce bâtiment pendant la durée des travaux de rénovation.
En effet le cinéma intercommunal sera prochainement en travaux de rénovation pour une
durée estimée à 14 mois pendant laquelle le cinéma sera inoccupé donc sans besoin de chauffage, ce qui nécessite un avenant pour en tenir compte afin d'interrompre la facturation de l'abonnement (terme R2).
Il donne lecture du projet d'avenant constatant l’abaissement de la puissance souscrite
à OKW et ajoute que suite aux travaux de rénovation et aux tests de puissance, une nouvelle puissance sera souscrite afin d'ajuster aux besoins de chauffage qui pourraient être moins importants suite aux travaux.
Le projet d'avenant est joint à la délibération.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal,
Adopte le projet d'avenant joint à la délibération,
Autorise M. le Maire à le signer, ainsi que toute pièce nécessaire à son application.
12 - Domaines - Autorisation de signature d'une convention d'occupation de la salle de danse de la salle polyvalente avec APS Vosges.
Monsieur l'adjoint aux associations propose au conseil municipal d'autoriser la conclusion
d'une convention d'occupation de la salle de danse située à la salle polyvalente Place Caritey du 10 Mars au 30 Juin2023 à titre gracieux au bénéfice de l'association APS Vosges. Il donne lecture du projet de convention.
Monsieur VINCENT précise que cette association propose de l'accompagnement personnalisé à la pratique sportive pour les personnes rencontrant des problèmes de santé.
Madame LABAYS précise que ce dispositif est financé par l'agence régionale de santé sur prescription d'un médecin pour 12 séances, avec possibilité maximale de 8 séances supplémentaires.
Cela permet de répondre à différents problèmes de santé subis par les bénéficiaires. Monsieur le Maire pense qu'il est intéressant de leur mettre à disposition la salle polyvalente pour apporter ce service au niveau local.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et toute pièce annexe et en assurer
la bonne exécution avec l'association utilisatrice.
13 - Finances - Détermination de la cotisation versée au SIVUIS pour l’année
2023.
Madame l'adjointe aux finances expose que la commune de Vagney a reçu de la part du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique d’Incendie et de Secours (SIVUIS) du secteur de Remiremont une demande de versement d'acompte de la contribution financière au titre de l’année 2023.
En application de l'article L. 5212-20 du code général des collectivités territoriales ladite contribution ayant été définie comme fiscalisée par le comité syndical, la Commune dispose d'un délai de 40 jours pour s'opposer à cette fiscalisation et adopter un mode de contribution sous forme de participation budgétaire de la Commune.
Madame l'adjointe aux finances propose d'adopter le mode de contribution budgétaire comme les années précédentes et d'autoriser le versement d’un acompte de 6 774,26 €
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal adopte le mode de contribution budgétaire au bénéfice du SIVUIS de Remiremont et en autorise le mandatement de l'acompte dans les conditions exposées ci-dessus.
14 - Questions et informations diverses :
Agenda : Monsieur VINCENT fait état des prochaines manifestations : -Spectacle du cirque de l'est à la salle polyvalente dimanche 19 mars.
-La foire Vagn'expo du 31 mars au 02 avril.
-La bourse d'échange rétro loisirs les 08 et 09 avril.
-Le conseil municipal des jeunes visitera le camping le 15 avril.
Monsieur CUNY ajoute que le nettoyage de printemps aura lieu le 25 mars à partir de 09h30 au trait d'union et que les vagn'actus seront distribués le week-end des 18 et 19 mars.
Les sujets étant épuisés, Monsieur le Maire lève la séance à 21h10.
Madame AUBERT Emmanuelle Didier HOUOT
Secrétaire de séance | Maire,