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Conseil Municipal - 629 cm 07 01102020
Procès Verbal - PV CM 23 07 2026
Déliberation - 1740 liste des deliberations du cm du 29042026
Procès Verbal - 1654 pv du cm 04.09.25 signe
Procès Verbal - PV CM 23 07 2026
Procès Verbal - 1891 pv du cm du 23 07 2026
Document publié le Jeudi 23 juillet 2026 par la commune de Clonas-sur-Varèze.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1891 pv du cm du 23 07 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
CL
Nas}/
.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
Wareze
JEUDI
23
JUILLET
2026
Nombre
de
conseillers
: 19
En
exercice
:
19
Présents
:
15
Votants
:
15
+3
pouvoirs
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-trois
juillet,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
foyer
communal
9 Rue
du
8 mai
1945,
maison
communale
temporaire,
sous
la
présidence
de
M.
Vincent
CHORON,
Maire. Date de
la
convocation
: 19/06/2026.
Convocation
adressée
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
21/06/2026
par
messagerie.
Présents:
BENALI
Jessika,
BERNARD
Christophe.
CHORON
Vincent
(pouvoir
d'Yvan
Bastien).
COMTE
Elisabeth.
DEGAS
Sylvie.
DEYRIEUX
Caroline
(pouvoir
de Stéphane
Dardier).
FERNANDES
Ghislaine.
FONTANA
Julien.
GONCALVES
Patrick.
LARUE
Christelle.
LAVIGNE
Isabelle.
LIBERO
Franck.
MERNISSI
Chakib.
MODRAK
Bérénice.
RIBEYRE
Ludovic
(pouvoir
de
Jérôme
MOURLON).
Excusés
:
BASTIEN
Yvan
(pouvoir
à Vincent
Choron).
DARDIER
Stéphane
(pouvoir
à Caroline
Deyrieux).
DUMAS
Christophe.
MOURLON
Jérôme
(pouvoir
à
Ludovic
Ribeyre).
Les
pouvoirs
ont
été
déposés en
application
de
l’article
L.2121-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Conseil,
réuni
au
nombre
prescrit
par
l’article
50
de
la
loi
du
5 avril
1884,
nomme
Mme
Sylvie
Degas,
secrétaire
de
séance.
Ouverture
de
la
séance
à
21h00
Ordre
du
jour
: session
ordinaire
1.
Approbation
du
PV
du
25/06/2026
2.
Fiscalité
: Taux
TVLH
pour
2027
3.
Services
périscolaires
pour
2026-2027
3.1-
Tarifs
des
garderies
périscolaires
3.2-
Règlement
intérieur
des
garderies
périscolaires
3.3-
Tarifs
du
Restaurant
scolaire
3.4-
Règlement
intérieur
du
Restaurant
scolaire
4.
Révision des loyers
4.1- Logements communaux 4.2-
Cabinet
infirmiers
5.
Point sur les travaux
5.1-
Avenants
5.2-
Bâtiments
5.3- Dépenses d'investissement
Comptes-rendus
de
Commissions
communales
Comptes-rendus de
Syndicats
intercommunaux
8.
Comptes-rendus
de
Conseils
communautaires
“Nos
ARMRRRR
[ 1.
Approbation
du
PV
du 25/06/2026
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du 25
juin
2026
a été
transmis
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
19
juin
2026
par
messagerie,
avec
la
convocation à
cette
séance.
Le Conseil municipal, qui
n’émet aucune
remarque ou
observation,
approuve
ce procès-verbal
à l'unanimité.
MEME
SEANCE
(2.
Fiscalité
: Taux
TVLH pour 2027
_]
M.
le
Maire
informe au
Conseil
municipal que,
concernant
la
fiscalité,
le
taux
de
la
taxe
sur
les
logements
vacants
(TVLH)
à Clonas
sur
Varèze
est
actuellement
fixé
à 7,13
%
alors
que
le
taux
moyen
observé
est
de
17
%.
Page
1
sur7 Cet
écart
important
montre
que
notre
commune
est
en
retrait
par
rapport
aux
autres
collectivités.
1| apparait
donc
nécessaire
d'envisager
une
revalorisation
de
ce
taux
dès 2027,
afin
de
se
rapprocher progressivement
de
la moyenne
départementale
et
de
disposer
d’un
levier
fiscal
plus
cohérent
avec
les
enjeux
locaux
en
matière
de
logements
vacants.
MEME
SEANCE
3. Services
périscolaires
pour
2026-2027
7]
3.1
Tarifs
des
garderies
périscolaires
M.
le Maire
rappelle
que
lors
de
la délibération
n°
2025-38,
le Conseil
municipal
avait
décidé
de
conserver
les
mêmes
tarifs
que
ceux
appliqués
en
2024-25,
compte
tenu
de
l'évotution
des
coûts
de
fonctionnement
du
service.
il lui
propose
aujourd’hui
d'appliquer
une
revalorisation
du
tarif
des
garderies
du
matin
et
du
soir
et
lui
demande
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur ce
sujet.
Délibération
n°
2026-62
: Tarifs
des
garderies
périscolaires
à compter
de
la
rentrée
scolaire
2026-2027
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
la délibération
n°
2025-38
du
26
juin
2025,
relative
aux
tarifs
des
garderies
périscolaires
à compter
de
la
rentrée
scolaire
2025-2026,
tels
que
:
«
_Les
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
: 07h20
— 08h20
: 0.60
€ par
4 heure
e
Les
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
: 16h30
— 18h00
: 0.60
€ par
4 heure
e
Tarifs
dégressifs
pour
le
troisième
enfant
: 50%
Il lui
propose
de
discuter
sur
une
éventuelle
réévaluation,
à compter
de
l’année
scolaire
2026-2027,
de
ces
tarifs
qui
n’ont
pas
évolués
depuis
la
rentrée
scolaire
2022-2023.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
budget
communal
2026,
Et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Décide
d'augmenter
à compter
de
l’année
scolaire
2026-2027,
les tarifs
des
garderies
périscolaires
du
matin
et
du
soir,
tels
que
:
e
Les
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
: 07h20-08h20
: 0.66
€ par
4 heure
°
Les
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
: 16h30
- 18h00
: 0.66
€ par
4 heure
«Tarifs
dégressifs
à partir
du
3è"°
enfant
: 50
%
du
tarif
par
# heure
Déclare
que
ces
tarifs
pourront
être
redéfinis
avant
chaque
rentrée
scolaire,
Charge M.
le
Maire
d'effectuer
les
démarches
nécessaires
auprès
des
usagers
de
ce service
et
du
SGC
de
Roussillon
{Isère}, Autorise
M.
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
3.2
Règlement
intérieur
des
garderies
périscolaires
M.
le Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu’une
adresse
électronique
unique
sera
mise en
place
pour
l’ensemble
du
service
périscolaire (garderie,
cantine
et
autres
services
enfance)
afin
de
centraliser
les
demandes,
les
inscriptions
et
les
échanges
avec
les
familles.
L'horaire
de
désinscription
ou
inscription
sera
aussi
modifié.
Il lui
présente
le projet
des
modifications
du Règlement
intérieur
des
garderies
périscolaires et
lui
demande
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
ce
sujet.
Délibération
n°
2026-63
: Approbation
du
Règlement
Intérieur
des
garderies
périscolaires
à compter de
la rentrée
scolaire
2026-2027
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
ia
délibération
n°
2022-37 en
date
du
30
juin
2022
relative
au
règlement
intérieur
des
garderies
périscolaires
à compter de
la
rentrée
scolaire
2022-2073.
Il Jui
expose
qu'il
conviendrait
de
modifier ce
règlement
intérieur,
tel
que, entre
autres
:
e__
Modifier
l'adresse mail
du nouveau
service
qui
est
actuellement
« enfance@clonas.fr
»
e__
Reculer
l'heure
d'inscription
d’une
heure
afin
que
le personnel
gestionnaire
des
services
périscolaires
puisse
faire
le
nécessaire
au
mieux
chaque
jour
scolaire
1! lui
soumet
le projet
du règlement
intérieur
des
garderies
périscolaires
ainsi
modifié
et
lui
demande
de
bien vouloir
se
prononcer
sur
ce
dernier.
Le Conseil municipal,
Page
2
sur 7 Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-19,
Vu
le
code
de
l’éducation,
Considérant
la
nécessité
d’actualiser
les
nouvelles
conditions
d’accès
et
d'utilisation
de
ce
service
par
un
nouveau
règlement
intérieur,
Et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
e
Approuve
le
nouveau
règlement
intérieur
des
garderies
périscolaires,
tel
que
présenté,
e
Dit
qu'il
s’appliquera
dès
la
rentrée
scolaire
2026-2027,
e
Dit
qu’un
exemplaire
du
nouveau
règlement
intérieur
des
garderies
périscolaires
restera
annexé
à
la
présente,
e
Charge
M.
le
Maire
d'effectuer
les
démarches
auprès
des
familles,
via
le
« Portail
Enfance
» et
à l’école
dès
la
rentrée
scolaire,
e
Autorise
M.
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
3.3
Tarifs
du
restaurant
scolaire
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'appliquer
une
augmentation
des
tarifs
du
restaurant
scolaire.
Cette
hausse
s'applique
à tous
les
repas
, à
l’exception
des
repas
PAI,
conformément
au
principe
retenu
lors
de
la
révision
tarifaire
de
2025.
Délibération
n°
2026-64
: Tarifs
du
Restaurant
scolaire
à compter
de
la
rentrée
scolaire
2026-27
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
les
tarifs
du
Restaurant
scolaire
qui
ont
été
définis
par
délibération
n°
2025-
39 en
date
du 26
juin
2025
et
qui
sont
:
Désignation
Montant
Repas
enfant
3.70
€
Repas
enfant
«
occasionnel
»
3
(maximum)
4.60
€
Repas
enfant
«
extra
»
8.90
€
Repas
adulte
régulier
5.40
€
Repas
adulte
«
exceptionnel
»
10.40
€
PAI
1.85
€
Il lui
propose d'augmenter
ces
tarifs
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2026-2027,
compte-tenu de
la
hausse
des
denrées
et
des
charges
de
personnel, sauf
celui
du
PAI.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
le
code de
l'éducation
et
notamment
son
article
L.131-13
Vu
la
loi
n°
2017-86
du 27
janvier
2017
- article
186,
Vu
le
décret
n°
2009-553
du
15
mai
2009,
Vu
la
circulaire n°
2003-15
du
8
septembre 2003
(PAI),
Vu
le
budget
communal,
Et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Fixe
ainsi,
à compter
de
la
rentrée
scolaire
2026-2027
les tarifs
des
repas
du
restaurant
scolaire
:
Désignation
Montant
Repas
enfant
3.80
€
Repas
enfant
«
occasionnel
»
3
(maximum)
4.70
€
Repas
enfant
«
extra
»
9.00
€
Repas
adulte
régulier
5.50
€
Repas
adulte
«
exceptionnel
»
10.50
€
PAI
1.85
€
Charge M.
le
Maire
d’effectuer
les
démarches
nécessaires
auprès des
usagers
de
ce service
et
du
SGC
de
Roussillon
(Isère), Autorise
M.
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Page
3
sur7 3.4
Règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire
M.
le
Maire
explique
au
Conseil
municipal
que
suite
aux
échanges
avec
le
personnel
du
restaurant
scolaire,
il
est
apparu
que
l'horaire
limite
de
désinscription
fixé
à
9h
entraînait
un
gaspillage
afimentaire,
les
repas
étant
déjà
préparés dès 8h00. Afin
de
limiter
ce
gaspillage
et
d'optimiser
l’organisation
du
service,
une
modification
d’horaire
est
proposée.
Par
ailleurs,
le
règlement
évolue
également
sur
deux
autres
points
: les
sanctions
applicables
en
cas
de
non
respect
des
règles
et
les
modalités
de
prise
en
charge
des
enfants
rencontrant des
difficultés
à gérer
leurs
émotions.
Il
ui
présente
le
projet
de
ce
règlement
intérieur
ainsi
modifié
et
lui
demande
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
ce
sujet. Délibération
n°
2026-65
: Approbation du
Règlement
intérieur
du
Restaurant
scolaire
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2026-2027
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
là
délibération
n°
2022-38
en date
du 30
juin
2022
relative
au
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire
; et
que
le
service
de
restauration
scolaire
est
facultatif
dans
une
commune.
I
lui
expose
qu'il
convient
de
mettre
à
jour
le
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire,
suite
aux
évolutions
demandées
par
les
agents
travaillant
au
restaurant
scolaire,
à
la
recrudescence
d’indiscipline
et
au
non-respect
des
horaires
d'inscription
par
les
familles.
il
lui
soumet
le
projet
du
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire
ainsi
modifié
et
lui
demande
de
bien
vouloir
se
prononcer sur ce dernier. Le
Conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-19,
Vu le code de l'éducation, Considérant
la
nécessité
d’actualiser
les
nouvelles conditions d’accès
et
d'utilisation
de
ce
service
par
un
nouveau
règlement intérieur, Et après en avoir délibéré, à l'unanimité, Apporte
les
modifications suivantes
au
projet
du
nouveau
règlement
intérieur
:
°
Article 3: Remplacer
« enfance@clonas.fr
ou
accueit@clonas.fr
» par
«
pole.enfanceclonas@gmail.com
»
+
Article
4:
Toute
inscription
de
repas
« occasionnel
»
ou
« extra
»
via
le
portail
« BLENFANCE
»
avant
8h00
le
matin
même. Toute
désinscription
de
repas
via
le
portail
«
BLENFANCE
» avant
8h00
le
matin
même.
+
La
totalité
de
l'article
12
Approuve
Île
nouveau
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire
ainsi
modifié
avec
effet
dès
la
rentrée
scolaire
2026-
2027, Dit
qu’un exemplaire
de
ce
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire
restera
annexé
à la
présente,
Charge
M.
le
Maire
d'effectuer
les
démarches
auprès
des
familles,
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
MEME
SEANCE
4. Révision des loyers
4.1 Logements communaux
M.
le
Maire
informe
le-Conseil
municipal
que
conformément
aux
dispositions
des
baux
en
vigueur,
et
aux
dernières
délibérations
prise
concernant
la
révision
des
loyers
des
logements
communaux,
il convient
de
procéder
à la
révision
annuelle
de
ces
loyers
pour
effet
au
1°"
septembre
2026.
lui
présente
le
projet
de
révision
des
loyers
et
lui
demander
de
bien
vouloir
ce
prononcer
sur
ce
sujet.
Délibération
n°
2026-66
: Révision
annuelle
des
logements
communaux
à compter du 1” septembre
2026
M.
le
Maire
indique
au
Conseil
municipal
qu’il
convient
de
procéder
à
la
révision
annuelle
des
loyers
communaux,
conformément
à la
loi
n°
89-462
du
6 juillet
1989
modifiée
—
article
17d,
pour
qu’elle
soit
effective
au
1% septembre
2026. Il
lui
soumet
le
tableau
récapitulatif
des
loyers révisés
et
lui
demande
de
bien
vouloir se
prononcer
sur
celui-ci
:
Page 4 sur 7 Adresse
Ancien
loyer
Le
Nouveau
loyer
Cal
26
SEE
du
logement
communal
au
01/09/25
aleul
pour
2026
// indices
IN.
au
01/09/2026
T2
418.21
x 145.78
/ 144.64
.
k
418.21
€
Fe
F
F
=
421.51
€
11
bis
Rue
de
la
Convention
Loyer
x 4ème
trim
2025
/ 4ème
trim
T3
576.86
x 145.78
/ 144.64
.
576.86
€
=
:
Fe
e
581.41
€
11
ter
Rue
de
la
Convention
Loyer
x 4ème
trim
2025
/ 4ème
trim
T4
602.59
x 145.78
/ 144.64
.
602.59
€
=
=
=
=
607.34
€
11
Rue
de
la
Convention
Loyer
x
4ème
trim
2025
/ 4ème
trim
Le Conseil municipal, Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, Vu
la
loi
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
les
Indices
de
Référence
des
Loyers
(IRL)
publiés
par
l'INSEE,
Et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
e_
Approuve
la
révision
des
loyers
actuels
des
logements
communaux,
telle
que
présentée
et
ci-dessus,
avec
effet
au
1°
septembre
2026.
4.2
Cabinet
infirmier
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
conformément
aux
dispositions
prévues
dans
le
bail
de
location
du
local
professionnel
occupé
par
l'infirmière
de
Clonas,
il convient
de
procéder
à
la
révision
annuelle
du
montant
du
loyer.
Il
lui
présente
le
calcul
de
cette
révision et
lui
demande
de
bien
vouloir
se
prononcer
à ce
sujet.
Délibération
n°
2026-67
:
Révision
annuelle
du
local
professionnel
infirmier
sis
au
1
bis
Place
de
la
mairie
- A
compter
du
1°
septembre
2026
M.
le
Maire
indique
au
Conseil
municipal
qu'il
convient
de
procéder
à la
révision
annuelle
du
loyer
du
local
infirmier,
sis
au
1 bis
Place
de
la
mairie,
conformément
au
contrat
de
bail
signé
le
29
décembre
2022.
Il lui
rappelle
que
ce
local
est
en
mairie
et
est
réservé
uniquement
à un
usage
professionnel.
Il lui
soumet
le
tableau
récapitulatif
de
ce
loyer
révisé et
lui
demande
de
bien
vouloir se
prononcer
sur
sa
révision
:
Local infirmier
—
RDC
Mairie
202.83
€
202.83
x 146.68
/ 145.17
aEn
A
1 bis
Place
de
la
mairie
°
Loyer
2°
trim
2025
/ 25
trim
2024
:
Le Conseil municipal, Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
,
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
la loi
du
2 mars 1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
les
Indices
de
Référence
des
Loyers
(IRL)
publiés
par
l'INSEE,
Et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Décide
de
fixer
le
loyer
du
local
infirmier
à 204 € 94
(deux
cent
quatre
euros
et
quatre-vingt-quatorze
cents)
à compter
du
1°
septembre
2026,
Charge
M.
le
Maire
d'effectuer
les
démarches
nécessaires
auprès
de
la
locataire
et
du
SGC
de
Roussillon
(Isère),
Autorise
M.
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
MEME
SEANCE
5. point sur les travaux
5.1
Avenants
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
de
la
nécessité
de
conclure
un second avenant au
marché
initial
signé
avec
la
SARL
MOUNARD
TP
Rhône
- Lot
n°15
de
l'opération
«
Développement
du
cœur
de
village
».
En
effet,
il convient
de prendre en
compte
les
dernières modifications
vues en
réunion
de
chantier.
Il lui
soumet
cet
avenant
n°
2 et
lui
demande
de
bien vouloir se
prononcer
sur ce
dernier.
Page
5
sur
7 Délibération
n°
2026-68:
Avenant
n°
2
au
marché
signé
avec
la
SARL
MOUNARD
TP
RHONE
Lot
n°
15
—
«
Développement
du
cœur
de
village
»
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
suite
à la
validation
de
l’option
n°1
« Aire
de
jeux
»,
présente
au
marché
du
lot
n°
15
de
l'opération
« Développement
du
cœur
de
village
»,
dont
la
SARL
MOUNARD
TP
RHONE
est
titulaire,
elle
a été
introduite
administrativement
par
la
proposition
d’un
avenant
n°
2 avec
une
incidence
financière,
telle
que
:
e
Option
n°
1
: Aire
de jeux
présente au
marché
du
lot
n°
15
- VRD
et
Espaces
verts
e
Montant
du
marché
+
avenant
n°
1
: 433 334
€
39
HT
+
17
561
€
15
HT
= 450 895
€
54
e
Montant
de
l'avenant
n°
2
(plus-value)
: 21
786
€
56
HT
e
Augmentation
de
5.03
%
du
«
marché
initial
»
e
Le
nouveau
montant
du
marché
s'élève
désormais
à 472 682
€
10
HT
Cet
avenant
a
été
signé
le
30
janvier
2026
mais
est
erroné.
De
plus,
une
délibération
est
nécessaire
afin
de
pouvoir
régler
les
factures
correspondantes
car
l'écart
introduit
par
ce
second avenant
est
supérieur
à 5
%
du
montant
initial
du marché. Il
lui
demande
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
la
régularisation
concernant
cet
avenant.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Emet
un
avis
favorable
à
cet
avenant
n°
2
du
lot
n°
15,
d’un
montant
de
21
786
€ 56
HT,
dont
le
nouveau
montant
s'élève
désormais
à 472 682
€
10
HT,
soit
une
augmentation
de
5,03
%
du
«
marché
initial
»,
Dit
que
cette
dépense
supplémentaire
sera
imputée
en
section
d'investissement
au
chapitre
23,
Immobilisations
en
cours, Dit
qu’un
exemplaire
de
cet
avenant
n°
2
restera
annexé
à
la
présente,
Autorise
M.
le
Maire
à signer
cet
avenant
n°
2 avec
la
SARL
MOUNARD
TP
RHONE
et
tout
autre
document
afférent
à
ce dossier.
5.2
Bâtiments
>
Développement du cœur du village
e
_Le
raccordement
collectif
ENEDIS
a
été
validé
+
L'équipement
des
cuisines
des
4
appartements
a
été
validé
+
Dans
le
cadre
du
projet
du
commerce
«Les
délices
de
Mariame»
un
devis
relatif
aux
travaux
d'aménagement
intérieur
du
commerce
est
présenté
pour
un
montant
de
115
000
€
HT.
5.3
Dépenses
d’investissements
Développement
Coeur
de
village
°
5.3.1
- Devis
«
ENEDIS
»
- Signé
le
29/06/2026 pour
6
603
€
78
HT
Raccordement
collectif
immeuble
BT
supplémentaire
e
5.3.2
- Devis
«
Menuiserie
RIVORY
» -
Signé
le
21/07/2026 pour
21
460
€
00
HT
Colonnes
de
rangement
et
intégration
de
l'électroménager
Cantine
- Restaurant
scolaire
e
5.3.3
- Devis
«
CIRA
»
- Signé
le
20/07/2026 pour
1
303
€
41
HT
3
Moustiquaires
MEME
SEANCE
6.
Comptes-rendus de
Commissions
communales
IL est
tout
d’abord
relevé
par
Mme
Larue
que
le
bulletin
mensuel
« O
fil
de
l'info
» représente
une
charge
de
travail
importante en
raison
de
sa
périodicité.
Concernant
les
équipements de
communication,
Mme
Larue
signale
aussi
que
le
panneau
lumineux
situé
au
stade
ne
fonctionne
pas
de
manière
continue
et
nécessite
une
attention
particulière.
S'agissant
du
patrimoine
communal, M.
le
Maire
annonce que
l’ancienne
boulangerie
a fait
l’objet
d'une
proposition
d'acquisition
en
vue
d'installer
des
professionnels
de
santé,
notamment
des
dentistes
et
des
professions
paramédicales.
La
question des
capacités
de stationnement
est
toutefois
soulevée
comme
point
de
vigilance...
En matière
d'informatique,
deux
devis
sont
actuellement
à l'étude
pour
la
maintenance
des
ordinateurs
et
du
réseau
de
la
mairie
: l’un
pour un montant
de
14
000 € HT
et
l’autre
pour un
montant de
7 800
HT
euros.
Il est
demandé
de
comprendre
à quoi
est
liée
la
différence
de
coût
et
d'analyser
cet
écart
significatif.
Page
6
sur7 Concernant
le
patrimoine
culturel,
l'expert
mandaté
pour
l'Eglise
communale
a
confirmé
que
celle-ci
est
bien
en
capacité d'accueillir du public. Le Diocèse et la Paroisse ont été informés de cette conclusion. Enfin,
un
devis
relatif
au
système
de
chauffage
de
l’école
est
présenté
pour
un
montant
de
171
000
euros,
il
conviendra
de faire
d'autres
demandes
de devis
dès
la
rentrée
pour comparaison,
et de
déposer des demandes
de
subvention auprès d'éventuels partenaires financiers.
MEME SEANCE
[ 7. Comptes -rendus de Syndicats intercommunaux Dans le cadre du projet « Rhône Varèze », M. le Maire informe le Conseil municipal qu’une partie de la zone située en face de la carrière est amenée à devenir une zone artisanale.
MEME SEANCE
8. Comptes-rendus de Conseils communautaires Pas de retour à ce sujet Clôture de la séance à 23h57 Transcrit le 24 juillet 2026,
;
Le Maire,
Vincent CHORON
La secrétaire, Sylvie
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