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Procès Verbal - PV CM 02 06 2026.docx
Conseil Municipal - 228 06 cm 06 07 2017
Déliberation - 1748 2026 25 affectation resultat f 2025 lcl
Procès Verbal - 1828 pv cm du 25 06 2026
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Clonas-sur-Varèze.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1828 pv cm du 25 06 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MARDI
26
MAI
2026
Nombre
de
conseillers
: 19
En
exercice
:
19
Présents
:
18
Votants
:
18
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-six
mai,
Le
Conseil
municipal
de
la commune
de
Clonas
sur
Varèze,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
au foyer
communal
9
Rue
du
8
mai
1945,
Maison
commune
temporaire,
sous
la présidence
de
M.
Vincent
CHORON,
Maire.
Date
de
la convocation
: 19/05/2026.
Convocation
adressée
aux
membres
du
Conseil
municipal
le 19/05/2026
par
messagerie.
Présents:
BASTIEN
Yvan.
BENALI
Jessica.
BERNARD
Christophe.
CHORON
Vincent.
COMTE
Elisabeth.
DARDIER
Stéphane.
DEGAS
Sylvie.
DUMAS
Christophe.
FERNANDES
Ghislaine.
FONTANA
Julien.
GONCALVES
Patrick.
LARUE
Christelle.
LAVIGNE
Isabelle.
LIBERO
Franck.
MERNISSI
Chakib.
MODRAK
Bérénice.
RIBEYRE
Ludovic.
Caroline
DEYRIEUX
(arrivée
à
20h39).
Excusé
:
MOURLON
Jérôme.
Ouverture
de
la séance
à 20h36
Le
Conseil
municipal,
réuni
au
nombre
prescrit
par
l’article
50
de
la
loi
du
5
avril
1884,
nomme
Mme
Isabelle
Lavigne,
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
: session
ordinaire
Approbation
du
PV
du
29/04/2026
Retrait
et
reprise
de
délibérations
du
29/04/2026
suite
erreurs
Délégations
données
au
Maire
par
le
Conseil
municipal
Personnel
communal
4.1-
Création
d’un
emploi
permanent
- Filière
culturelle
5.
Désignation
des
membres
pour
la CCID()
6.
Désignation
des
membres
de
la liste
de
contrôle
des
listes
électorales
7.
Désignation
des membres
de la CAO!
8 9. 1 Fe > .
Désignation
du
correspondant
«
Incendie
et
de
secours
»
Demande
de
subvention
TNEF)
auprès
du
CD38/)
- Convention
0.Subvention
exceptionnelle
pour
l'association
communale
« Janus
»
10.1-
Anniversaire
30
ans
- Fête
du
07/06/2026
11.Point
sur
les
travaux
12.Comptes-rendus
de
Commissions
communales
13.Comptes-rendus
de
Syndicats
intercommunaux
14.Comptes-rendus
de
Conseils
communautaires
(1)
: Commission
Communale
des
Impôts
Directs
€)
: Commission
d'Appel
d'Offres
(Marchés
publics)
3) : Territoire
Numérique
Educatif
) : Conseil
Départemental
de
l'Isère
+3
ARRRRR
[1
Approbation
du PV du 29/04/2026
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
29
avril
2026
a été
transmis
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
19
mai
2026
par
messagerie,
avec
la
convocation
à
cette
séance.
Le
Conseil
municipal,
qui
n’émet
aucune
remarque
ou
observation,
approuve
ce
procès-verbal
à
l’unanimité
des
membres
présents.
Arrivée
de
Caroline
Deyrieux
à 20h39.
MEME
SEANCE Î2.
Retrait
et
reprise
de
délibérations
du
29/04/2026
suite
erreurs
2-1
Retrait
de
la
délibération
n°
2026-
24
en
date
du
29
avril
2026.
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
{CFU}
2025
du
1CL-
Budget
annexe
Locations
Commerces
et
Logements
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu’il
y a
une
erreur
matérielle
dans
la
retranscription
des
modalités
du
vote
de
la
délibération
n°
2026-24
en
date
du
29
avril
2026
et
qu’il
convient
aujourd'hui
de
retirer
cette
délibération
et
d'un
prendre
une
nouvelle.
Il lui
demande
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
le
retrait
de
cette
délibération.
Délibération
n°
2026-46
:Retrait
de
la
délibération
n°
2026-
24
en
date
du
29
avril
2026
- Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
du
LCL
- Budget
annexe
Locations
Commerces
et
Logements
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu'il
y a
une
erreur
matérielle
dans
la
retranscription
des
modalités
du
vote
de
la
délibération
n°
2026-24
en
date
du
29
avril
2026
et
qu’il
convient
aujourd’hui
de
retirer
cette
délibération
et
d’un
prendre
une
nouvelle.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2321-2-28°,
Vu
le
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
et
notamment
ses
articles
L.240-1,
Vu
la
délibération
n°
2026-24
en
date
du
19
avril
2026
relative
à
l’Approbation
du
Compte
Financier
Unique
{CFU)
2025
du
LCL,
Budget
annexe
-
Locations
Commerces
et
Logements
Vu
l'erreur
sur
le
vote,
telle
que
:
Et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
Au
lieu
de
:
Et
après
en
avoir délibéré,
par
16
voix
» pour
» et
2 «
abstentions
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
retirer
la
délibération
n°
2026-24
en
date
du
29
avril
2026
et
précise
que
les
dispositions,
initialement
prévues
dans
cette
délibération
faisant
l'objet
du
retrait,
seront
intégralement
reprises
dans
une
nouvelle
délibération
avec
la
prise
en
compte
de
la
correction
de
cette
erreur
matérielle.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Décide
de
retirer
la
délibération
n°
2026-24
en
date
du
29
avril
2026
relative
à l’Approbation
du
Compte
Financier
Unique
{CFU)
2025
du
LCL
- Budget
annexe
«
Locations
Commerces
et
Logements
».
2-2
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
du
LCL-
Budget
annexe
—
Locations
Commerces
et
Logements
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
de
reprendre
la
délibération
n°
202-24
sur
l’Approbation
du
CFU
2025
du
budget
annexe
« LCL
»,
suite
à son
retrait
ce
jour.
Délibération
n°
2026-47
:
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
du
LCL,
Budget
annexe
—
Locations
Commerces
et
Logements.
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
suite
au
problème
rencontré
par
la
DGFIP
sur
la
plateforme
HELIOS
en
février
2026,
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
du
budget
annexe
« Locations
Commerces
et
Logements
» {LCL),
créé
courant
2025,
n'a
pas
pu
être
présenté
lors
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
en
date
du
26
février
2026
et
n’a
donc
pas
été
voté
par
la
précédente
mandature.
Il lui
expose
que
le
CFU
2025
de
ce
budget
a reçu
l'aval
de
la
DGFIP
et
le
lui
présente,
section
par
section,
chapitre
par
chapitre,
avec
comme
résultats
:
LCL
2025
Fonctionnement
Investissement
Total
]
Recettes
34
230,96
€
4
000
576,86
€
1014
807,82
€
Dépenses
-5
500,78
€
-942
399,15
€
-947
899,93
€
Résuitat
2025
8 730,18
€
58177,71€
66
907,89
€
Report
2024
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Résultat
de
clôture
2025
8 730,18
€
58177,71€
66
907,89
€
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
annexe
«
Locations
Commerces
et
Logements
»
de
la
commune,
Considérant
quele
CFU
se
substitue
au
Compte
Administratif
et
au
Compte
de
Gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents, Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques,
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ardonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU,
Considérant
que
le
CFU
2025
du
budget
LCL
n’a
pas
pu
être
voté
lors
du
dernier
Conseil
municipal
de
la
précédente
mandature,
avant
les
élections
municipales
2026,
Considérant
les
éléments
susvisés,
Et
après
en
avoir
délibéré,
par
16
voix
« pour
» et
2
voix
« abstention
»,
<_
Approuve
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
annexe
«
Locations
Commerces
et
Logements
»
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze
<
Donne
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération 2-3
Retrait
de
la
délibération
n°
2026-
38
en
date
du
29
avril
2026-
Désignation
des
déléqués
représentant
la
commune
au
sein
du
Syndicat
sportif
_St
Alban
Clonas
(SIESSAC)
-
Syndicat
intercommunal_pour
laménagement
d’un
ensemble
sportif
St
Alban
Clonas
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
municipat
qu’il
y a
une
erreur
matérielle
dans
la
délibération
n°
2026-38
en
date
du
29
avril
2026
désignant
les
cinq
délégués
représentant
la
commune
au
sein
du
Syndicat
sportif
St
Alban
Clonas
(SIESSAC),
Syndicat
Intercommunal
pour
l'aménagement
d’un
ensemble
sportif
St
Alban
Clonas,
et
qu'il
convient
aujourd’hui
de
retirer
cette
délibération
Délibération
n°
2026-48
:
Retrait
de
la
délibération
n°
2026-
38
en
date
du
29
avril
2026
- Désignation
des
délégués
représentant
la
commune
au
sein
du
Syndicat
sportif
St
Alban
Clonas
(SIESSAC)-
Syndicat
Intercommunal
pour
Paménagement
d’un
ensemble
sportif
St
Alban
Clonas.
M.
ie
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu'il
y a
une
erreur
matérielle
dans
la
délibération
n°
2026-38
en
date
du
29
avril
2026
désignant
les
cinq
délégués
représentant
la
commune
au
sein
du
Syndicat
sportif
St
Alban
Clonas
(SIESSAC),
Syndicat
Intercommunal
pour
l'aménagement
d’un
ensemble
sportif
St
Alban
Clonas,
et
qu'it
convient
aujourd’hui
de
retirer
cette
délibération
et
d’un
prendre
une
nouvelle.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
sportif
St
Alban
Clonas,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
2026-38
en
date
du
29
avril
2026,
Vu
que
M.
RIBEYRE
Ludovic
a été
désigné
à tort
à la
place
de
M.
CHORON
Vincent,
Vu
l'erreur
sur
la
désignation
des
délégués,
telle
que
:
Désigne
comme
délégués
au
Comité
syndical
du
Syndicat
sportif
St
Alban
Clonas
e
BASTIEN
Yvan
e
DUMAS
Christophe
+
FONTANA
Julien
e
LIBERO
Franck
e
RIBEYRE
Ludovic
Au
lieu
de
:
e
BASTIEN
Yvan
+
CHORON
Vincent
+
DUMAS
Christophe
e
FONTANA
Julien
+
LIBERO
Franck
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
retirer
la
délibération
n°
2026-38
en
date
du
29
avril
2026
et
précise
que
jes
dispositions,
initialement
prévues
dans
cette
délibération
faisant
l'objet
du
retrait,
seront
intégralement
reprises
dans
une
nouvelle
délibération
avec
la
prise
en
compte
de
la
correction
de
cette
erreur
matérielle.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Décide
de
retirer
la
délibération
n°
2026-38
en
date
du
29
avril
2026
relative
à la
désignation
des
délégués
représentant
la
commune
au
sein
Syndicat
sportif
St
Alban
Clonas
(SIESSAC)
-Syndicat
Intercommunal
pour
l'aménagement
d’un
ensemble
sportif
St
Alban
Clonas. 2-4
Désignation
des
délégués
représentant
la
commune
au
sein
du
Syndicat
sportif
St
Alban
Clonas
(SIESSAC).
Syndicat
Intercommunal
pour
l'aménagement
d’un
ensemble
sportif
St
Alban
Clonas
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
de
reprendre
la
délibération
n°
2026-26
sur
la
désignation
des
délégués
représentant
la
commune
au
Syndicat
sportif
St
Alban
Clonas,
suite
à son
retrait
ce
jour.
Délibération
n°
2026-49
:Désignation
des
délégués
représentant
la
commune
au
sein
du
Syndicat
sportif
St
Alban
Clonas
(SIESSAC).
Syndicat
Intercommunal
pour
l'aménagement
d'un
ensembie
sportif
St
Alban
Clonas.
M.
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
désigner
les
cinq
délégués,
conformément
aux
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
pour
l'aménagement
d'un
ensemble
sportif
Saint
Alban
Clonas
{SIAESSAC),
appelé
plus
couramment
Syndicat
Sportif
St
Alban
Cionas,
chargés
de
représenter
la
commune
en
son
sein.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
sportif
St
Alban
Clonas,
Considérant
la
nécessité
suite
au
renouvellement
des
Conseils
municipaux
de
procéder
à
la
désignation
des
cinq
délégués,
afin
de
représenter
la
commune
au
sein
du
Comité
Syndical
du
Syndicat
Sportif
St
Alban
Clonas,
Considérant
que
le
Conseil
municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
à
l'élection
des
délégués,
Et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Décide,
après
appel
à candidatures
et
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code,
notamment
de
l’article
L.2121-21
du
CGCT,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
Désigne
comme
délégués
au
Comité
syndical
du
Syndicat
sportif
St
Alban
Clonas
:
+
BASTIEN
Yvan
+
CHORON
Vincent
«DUMAS
Christophe
e
FONTANA Julien
e
LIBERO
Franck
MEME
SEANCE
(3.
Délégations
données
au
Maire
par
le
Conseil
|
M.
le
Maire
expose
à l’assemblée
que
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
permet
au
Conseil
municipal
de
lui
déléguer
un
certain
nombre
des
compétences
qui
sont
fes
siennes,
afin
d'éviter
d’avoir
à
réunir
le
Conseil
pour
délibérer
dans
les
matières
déléguées,
en
permettant
de
ja
sorte
des
prises
de
décision
rapides
par
l’exécutif
municipal.
il
lui
soumet
les
34
délégations,
dont
certaines
amènent
le
Conseil
municipal
à
fixer
des
montants
ou
tarifs,
et
lui
demande
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
chacun
des
31
points.
ration
n°
2026-47
:Délégations
relatives
aux
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
municipal
M.
le
Maire
expose
à
l’assemblée
que
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
permet
au
Conseil
municipal
de
lui
déléguer
un
certain
nambre
des
compétences
qui
sont
les
siennes,
afin
d'éviter
d'avoir
à
réunir
le
Conseil
pour
délibérer
dans
les
matières
déléguées,
en
permettant
de
la
sorte
des
prises
de
décision
rapides
par
l'exécutif
municipal.
Il lui
indique
que
l'article
précité
permet
de
donner
délégation
au
Maire
en
trente-et-une
matières,
en
tout
ou
partie
;
le
Conseil
municipal
étant
ainsi
totalement
libre
de
choisir
parmi
ces
matières
celles
qui
lui
seront
déléguées.
Il
lui
précise
que
si
ces
délégations
peuvent
être
données
pour
la
durée
du
mandat,
l'assemblée
délibérante
peut
décider
à tout
moment
d'y
mettre
fin
selon
les
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
CGCT
qui
encadrent
leur
usage.
Il Pinforme
en
outre
que
sauf
à
ce
que
le
Conseil
municipal
s'y
oppose
expressément,
le
Maire
dispose
de
la
faculté
de
subdéléguer
à
un
Adjoint
les
délégations
qui
lui
sont
données
par
l'organe
délibérant,
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
prévues
à l’articie
L.2122-18
du
CGCT
pour
les
délégations
de
ses
propres
fonctions
aux
Adjoints.
Il lui
ajoute
que
lorsque
le
Maire
se
trouve
dans
un
cas
d'empêchement,
le
Conseil
municipal
redevient
décisionnaire
dans
les
matières
qu’il
lui
a déléguées
;le
Conseil
pouvant
cependant
prévoir
et
organiser
par
avance
a
suppléance
du
Maire
empêché
en
décidant
que
dans
une
telle
situation,
les
décisions
dans
les
matières
déléguées
seront
prises
par
un
Adjoint
ou,
à défaut
par
un
Conseiller
municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L.2122-17
du
CGCT.
4 M.
je
Maire
conclut
son
exposé
en
indiquant
que
le
Maire
délégataire
du
Conseil
municipal
est
astreint
à
un
devoir
d'information
périodique
de
l’assemblée
délibérante
puisqu'il
est
tenu
de
rendre
compte,
lors
de
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil,
des
décisions
qu'il
prend
en
vertu
des
délégations
reçues.
If lui
propose
alors
d'examiner
les
différentes
attributions
qui
pourraient
lui
être
déléguées
pour
faciliter
et
fluidifier
le
fonctionnement
de
l'administration
communale
de
façon
à permettre
des
prises
de
décision
rapides.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
la
présentation
par
M.
le
Maire
de
l'objet
de
la
délibération
proposée
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
1.
De
confier
au
Maire,
pour
la
durée
du
mandat,
les
délégations
suivantes
:
1°
Arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
ainsi
que
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
2°
Fixer
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
les
tarifs
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
dans
les
limites
ci-après
définies,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
:
dans
la
limite
de
5
000
€
{cinq
mille
euros)
par
droit
unitaire
3°
Procéder,
dans
les
limites
ci-après
définies,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change,
ainsi
que
prendre
Îes
décisions
mentionnées
au
ill
de
l'article
L.1618-2
du
CGCT
et
au
a)
de
l'article
L.2221-5-1
du
même
code,
sous
réserve
des
dispositions
du
c}
de
ce
même
article,
et
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
:dans
la
limite
des
crédits
d'emprunts
fixés
au
budget
4°
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget 5°
Décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
6°
Passer
les
contrats
d'assurance
et
accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
7°
Créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux 8°
Prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
Îes
cimetières
9°
Accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
10°
Décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
fquatre
mille
six
cent
euros}
11°
Fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
commissaires
de
justice
{anciennement
huissiers
de
justice)
et
experts
42°
Fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
{domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et
répondre
à leurs
demandes
13°
Décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
14°
Fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
15°
Exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
j’aliénation
d'un
bien
dans
les
conditions
que
fixe
le
Conseil
municipal
16°
intenter
au
nom
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze
toutes
les
actions
en
justice
ou
défendre
la
collectivité
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
Conseil
municipal
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
4 000
€
{mille
euros)
17°
Régier
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite,
pour
chaque
sinistre,
de
100
000
euros
{cent
mille
euros)
18°
Donner,
en
application
de
l'article
L.324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
sur
le
territoire
communal
(EPEL)
19°
Signer
la
convention
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
(ZAC)
et
signer
la
convention
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
(PVR)
20°
Réaliser
les
lignes
de
trésorerie
dans
la
limite
d'un
montant
maximum
de
100
000
€
{cent
mille
euros)
par
année
civile
21°
Exercer,
au
nom
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze
et
dans
les
conditions
fixées
par
te
Conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
sur
les
fonds
artisanaux,
les
fonds
de
commerce,
les
baux
commerciaux
et
les
terrains
faisant
l’objet
de
projets
d'aménagement
commercial
:
pour
un
montant
inférieur
ou
égal
à
200
000
€
{deux
cent
mille
euros)
22°
Exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.240-1
à
L.240-3
du
code
de
l'urbanisme
dans
les
conditions
suivantes
fixées
par
le
Conseil
municipal e
23°
Prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.523-4
et
L.523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
et
de
conclure
la
convention
prévue
à l'article
L.523-7
du
même
code
e
24°
Autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
celle-ci
est
membre
e
25°
Exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
afinéa
de
l'article
L.151-37
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
e
26°
Demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
dans
les
conditions
fixées
par
le
Conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
correspondantes
aux
projets
inscrits
au
budget
communal
e
27°
Procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
Conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux,
e
28°
Exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
l
de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la
protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation
e
29°
Ouvrir
et
organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
1de
l’article
L.123-19
du
code
de
l'environnement
°
30°
Admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
500
€
(cing
cent
euros},
qui
ne
peut
être
supérieur
à
un
seuil
fixé
par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
e
31°
Autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
Conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à l'article
L.2123-18
du
CGCT
2.
D'autoriser
le
Maire
à subdéléguer
les
délégations
sus
énumérées
3.
De
charger
M.
le
Maire
d'accomplir
toutes
Îles
démarches
et
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
MEME
SEANCE
4.
Personnel
communal
|
4.1-
Création
d’un
emploi
permanent
-
Filière
culturelle
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu'il
n’a
pas
pu
rencontrer
de
nouveau
la
Responsable
de
ia
Médiathèque
municipale
de
Clonas
pour
finaliser
la
création
de
l'emploi
:Adjoint
territorial
du
Patrimoine
et
lui
demande
de
bien
vouloir
reporter
ce
point
à une
prochaine
séance.
1 lui
précise
que
cet
emploi
doit
être
pourvu
au
1*
septembre
2026
et
que
la
procédure
se
réalise
sur
2 mois.
Le
Conseil
municipal
donne
son
accord
pour
que
soit
reporté
ce
point
à
la
séance
qui
aura
lieu
fin
juillet
2026.
MEME
SEANCE
CS.
Désignation
des
membres
pour
{a
CCID()
|
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu’en
vertu
de
l’article
1650
du
Code
général
des
impôts,
il
doit
être,
dans
chaque
commune,
institué
une
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCiD).
Il lui
demande
Délibération
n°
2026-51
:
Fixation
de
la
liste
des
noms
en
vue
de
la
nomination
des
membres
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID}
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu'en
vertu
de
l'article
1650
du
Code
général
des
impôts,
il
doit
être,
dans
chaque
commune,
institué
une
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID).
Il
lui
précise
que
:
°
Les
membres
de
cette
Commission
sont
désignés
par
le
Directeur
des
services
fiscaux,
cependant
il
appartient
au
Conseil
municipal
de
proposer
une
liste
des
contribuables
répondant
aux
conditions
exigées
par
le
Code
général
des
impôts
e
La
CCID
doit
être
constituée
normalement
dans
les
2 mois
qui
suivent
le
renouvellement
du
Conseil
municipal
e
Le
nombre
de
membres
composant
la
CCID
dépend
de
l'importance
de
la
commune.
En
l'occurrence,
pour
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants,
elle
est
composée
par
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué,
Président,
et
6
Commissaires
titulaires
et
6
Commissaires
suppléants
e
Les
conditions
exigées
par
le
Code
général
des
impôts
pour
être
membre
d’une
CCID
sont
entre
autres
les
suivantes
: Être
de
nationalité française
Être âgé
de
18 ans
révolus
Jouir
de ses
droits
civils
Être
inscrits sur l’un
des
rôles
d'impôts
directs
locaux
dans
la commune
=
Être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales,
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
de
la Commission.
e
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la Commission
est
identique
à celle
du
mandat
du
Conseil
municipal
e
Par
ailleurs,
l'article
44
de
la loi
de
finances
rectificative
pour
2011
modifie
les
règles
de
fonctionnement
de
la
CCID
en
prévoyant
la
présence
éventuelle
et
sans
voix
délibérative
d'agents
de
la
commune
dans
les
limites
suivantes
:
=
1
agent
pour
les
communes
dont
la
population
est
inférieure
à
10
000
habitants
H
lui
propose
de
dresser
une
liste
comportant
suffisamment
de
noms
afin
que
ie
Directeur
des
services
fiscaux
puisse
désigner
les
Commissaires
et
leur
suppléant
(en
nombre
égai
à celui
des
Commissaires},
en
nombre
double,
à savoir
12
titulaires
et
12
suppléants.
Ji dt
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Décide,
pour
que
cette
nomination
puisse
avoir
lieu,
de
dresser
une
liste
de
24
noms
conformément
à l'article
1650
du
Code
général
des
impôts,
telle
que
:
Nom
Prénom
1
BESSET
Georges
2
BIROT
Martin
3
BRET
Jean
Emile
4
CABANE
Bernard
5
CAMINCHER
François
6
CELARD
(MENARD)
Cécile
7
CHARDON
(DURAND)
Stéphanie
8
| CHARRIN
(BARRALIER)
Hélène
9
CHOLLET
Alexandre
10
CONTRERAS
(CHALVIN)
Annie-Paule
ii
CORTOT
Jean-Noël
12
DUCREUX
(MILLEY)
Sylvie
13
DUPLAT
Angélique
14
HERNANDEZ
Jean-Pierre
45
MARTINON
{(CHORON)
Chantal
16
MERCEY
Alain
17
MONDINO
Frédéric
18
RODRIGUEZ
Gilles
19
ROUAT
(REY)
Suzanne
20
ROZET
Aurélien
24
SERVY
Denis
22
TEIL
(ARGOUD)}
Laurence
23
| VALLET
(TOUJA)
Christine
24
VEYRE
(CRESTAN)
Guylène
Charge
M.
le
Maire
de
transmettre
le
dossier
complet
comportant
cette
liste
à
M.
le
Directeur
départemental
des
finances
publiques
de
l'Isère.
MEME
SEANCE
6.
Désignation
des
membres
de
la
liste
de
contrôle
des
listes
électorales
M.
le
Maire
rappelie
au
Conseil
municipal
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.19
du
code
électoral,
une
Commission
de
Contrôle
des
Listes
Electoraies
(CCLE)
est
instituée
par
arrêté
préfectoral
dans
chaque
commune
;et
suite
au
renouvellement
du
Conseil
municipal
en
mars
dernier,
il
convient
de
proposer
les
Conseillers
municipaux
appeler
à siéger
au
sein
de
cette
commission.
il lui
demande
de
bien
vouloir
désigner
les
membres
de
la
CCLE.
Délibération
n°
2026-42
:Désignation
des
membres
de
la
liste
de
la
Commission
de
Contrôle
des
Listes
Electorales
(CCLE) M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.19
du
code
électoral,
une
Commission
de
Contrôle
des
Listes
Electorales
(CCLE)
est
instituée
par
arrêté
préfectoral
dans
chaque
commune.
il
lui
souligne
qu'à
la
suite
du
renouvellement
du
Conseil
municipal
en
mars
dernier,
il
convient
de
proposer
les
Conseillers
municipaux
appeler
à
siéger
au
sein
de
ceîte
commission,
selon
les
modalités
prévues
par
le
Code
électoral. Il lui
précise
que
:
e
Le
Maire
détient
la
compétence
des
inscriptions
et
des
radiations
sur
les
listes
électorales
e
Un
contrôle
des
décisions
du
Maire
est
effectué
à
postériori
par
une
Commission
de
Contrôle
qui
statue
sur
les
recours
administratifs
préalables
et
s'assure
de
la
régularité
de
la
liste
électorale
e
Les
membres
sont
nommés
par
arrêté
préfectoral
pour
une
durée
de
6
ans
{décret
n°
2026-8
du
8 janvier
2026),
après
chaque
renouvellement
intégral
du
Conseil
municipal
(art.7
du
code
électoral},
et
chargés
d'examiner
les
recours
et
de
contrôler
la
régularité
de
la
liste
électorale
e
La
composition
de
cette
Commission
est
de
5
Conseillers
municipaux
et
dans
le
cas
de
la
commune
de
Cionas
:
3
de
la
liste
majoritaire
et
2
appartenant
respectivement
à
la
2ère
et
à
la
3è%
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges
e
Les
Conseillers
municipaux
volontaires
doivent
être
pris
dans
l'ordre
du
tabieau
e
Le
Maire,
les
Adjoints
et
les
Conseillers
municipaux
titulaires
d’une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
la
liste
électorale
ne
peuvent
siéger
au
sein
de
la
Commission
e
Chaque
membre
de
la
Commission
peut
avoir
un
suppléant
qui
pourra
siéger
en
son
absence
°
Les
suppléants
sont
désignés
dans
les
mêmes
conditions
que
les
membres
titulaires
Ouï
l'exposé
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
municipal,
Vu
te
code
électoral
et
notamment
son
article
19,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
la
loi
n°
2016-1048
du
1°
Répertoire
Électoral
Unique
et
permanent
(REU),
Vu
le
décret
n°
2021-421
du
09
avril
2021
modifiant
le
décret
n°
2018-343
du
09
mai
2018
permettant
la
gestion
du
REU
et
rénovant
les
modalités
d'inscriptions
sur
les
listes
électorales,
Vu
la
circulaire
du
Ministère
de
l'Intérieur
du
42
juillet
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
réforme
des
modalités
d'inscription
sur
les
listes
électorales
(dispositif
actuel
et
dispositif
futur),
Vu
le
renouvellement
du
Conseil
municipal
en
mars
2026,
Et après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
Décide
qu’au
titre
de
l’article
L.2121-21
du
CGCT,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
les
nominations,
Procède
à l'élection
des
représentants
du
Conseil
municipal
à la
Commission
de
Contrôle
des
Listes
Electorales,
Dit
que
seuls
des
titulaires
seront
nommés,
Propose
à
Mme
la
Préfète
la
liste
suivante
:
Membres
titulaires
Conseillers
municipaux
volontaires
FERNANDES
Ghislaine
Liste
majoritaire
LIBERO
Franck
Liste
majoritaire
BASTIEN
Yvan
Liste
majoritaire
DEYRIEUX
Caroline
1ère
liste
minoritaire
BENALI
Jessika
2ère
liste
minoritaire
Charge
M.
te
Maire
de
transmettre
la
présente
délibération
à
Mme
la
Préfète
de
l'Isère
afin
qu'il
soit
procédé
à
la
nomination
des
membres
de
la
Commission
de
Contrôle
des
Listes
Electorales,
Donne
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
l'exécution
de
la
présente
détibération,
MEME
SEANCE
[ 7.
Désignation
des
membres
de
la CAOP)
ll
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
est
l'organe
chargé
d'examiner
les
candidatures
et
les
offres
et
d'attribuer
le
marché.
Il lui
précise
les
modalités
de
la
composition
de
cette
CAO
et
Jui
demande
de
bien
vouloir
désigner
ses
membres.
Délibération
n°
2026-53
:Désignation
des
membres
de
fa
CAO
(Commission
d'Appel
d'Offres)
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
la
Commission
d'Appel
d'Offres
{CAO)
est
l'organe
chargé,
pour
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
locaux,
à
l'exception
des
établissements
publics
sociaux
ou
médico-sociaux,
d'examiner
les
candidatures
et
les
offres
et
d'attribuer
le
marché.
8 Il lui
précise
que
:
e
Cette
CAO
dispose
du
pouvoir
de
déclarer
la
procédure
infructueuse
et
doit
donner
son
avis
favorable
pour
l'engagement
d’une
procédure
négociée
e
Le
Code
de
ia
Commande
Publique
(CCP)
ne
précise
plus
le
régime
et
la
composition
de
la
CAO,
seules
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
sont
applicables
en
la matière
e
Elle
est
composée
de
membres
à
voix
délibérative
issus
de
l'assemblée
délibérante
et,
le
cas
échéant,
de
membres
à voix
consultative
autorisés
à
participer
aux
travaux
de
la CAO
ou
convoqués
facultativement
par
elle.
e
Elle
est
obligatoirement
réunie
pour
les marchés
formalisés,
sauf
urgence
impérieuse
M.
le
Maire
lui
expose
que
la CAO
est
composée
du
Maire
ou
de
son
représentant
en
tant
que
Président
de
droit,
de
trois
membres
titulaires
et
de
trois
membres
suppléants
du
Conseil
municipal
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
vu
que
la
population
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze
(Isère)
est
inférieure
à 3
500
habitants.
ilieur
souligne
que
:
*
L'élection
des
membres
titulaires
et
des
suppléants
a
lieu
sur
la
même
liste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel
°
L'élection
doit
avoir
lieu
au
scrutin
secret
sauf
si l'assemblée
délibérante
décide
à l’unanimité
de
recourir
à un
vote
à main
levée
{article
L.2121-21
du
CGCT}
e
Les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a de
sièges
de
titulaires
et de
suppléants
à pourvoir
+
Encas
d'égalité
des
restes,
le siège
revient
à
ia
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages
«
Siles
listes
en
cause
ont
également
recueilli
le
même
nombre
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d’être
prociamés
élus
«Les
membres
titulaires
et suppléants
composant
la CAO
siègent
avec
voix
délibérative
et qu’en
cas
de
partage
égal
des
voix,
le Président
a voix
prépondérante
Il leur
précise
qu’en
outre
peuvent
participer,
avec
voix
consultative,
aux
réunians
de
la
CAO
:
°
_Les personnels
des
services
techniques,
experts
où
personnalités
désignés
par
le Président
de
la commission
°*
Le
comptable
public
°
Un
représentant
du
service
de
la concurrence
à la
Direction
Départementale
de
la
Protection
des
Populations
{DDPP)
I leur
demande
de
bien
vouloir
désigner
les
membres
de
la CAO.
Ouï
l'exposé
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1414-2
et
L1411-5,
Considérant
qu’il
convient
de
désigner
les
membres
titulaires
et
les
membres
suppléants
de
la
CAO
et
ce
pour
la
durée
du
mandat,
Considérant
que
la
commune
de
Cionas
sur
Varèze
compte
moins
de
3 500
habitants,
Considérant
qu’une
seule
liste
est
présentée
pour
les
délégués
titulaires,
Considérant
qu'une
seule
liste
est
présentée
pour
les
délégués
suppléants,
Et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Prend
acte
qu'il
sera
pourvu
au
remplacement
d’un
membre
titulaire
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
par
le
suppléant
inscrit
sur
la
même
liste
et
venant
immédiatement
après
le
dernier
titulaire
élu
de
ladite
liste,
et
que
le
remplacement
du
suppléant
devenu
ainsi
titulaire
est
assuré
par
le
candidat
inscrit
sur
la
même
liste,
immédiatement
après
ce
dernier.
Sont
désignés
en
tant
que
membres
de
la
CAO
:
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Christophe
BERNARD
Chakib
MERNISSI
Patrick
GONCALVES
isabelle
LAVIGNE
Christophe
DUMAS
Jérôme
MOURLON
MEME
SEANCE
[8.
Désignation
du
correspondant
«
Incendie
et
de
secours
»
M.
le
Maire
informe
te
Conseil
municipal
que
la
loi
du
25
novembre
2021,
visant
à consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et
à valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers
professionnels,
prévoit
une
disposition
concernant
en
premier
lieu
les
collectivités
territoriales.
Il
lui
précise
que
le
Conseil
municipal
doit
désigner
un
correspondant
«
Incendie
et
secours
»
en
son
sein.
9 Délibération
n°
2026-54
:Désignation
du
correspondant
«
incendie
et
secours
»
M.
le
Maire
informe
le
Conseit
municipal
que
la
loi
du
25
novembre
2021,
visant
à consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et
à
valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers
professionnels,
prévoit
une
disposition
concernant
en
premier
lieu
les
collectivités
territoriales.
Il lui
précise
que
son
article
13
porte
sur
la
désignation
d’un
correspondant
«
Incendie
et
Secours
» au
sein
du
Conseil
municipal
et
qu'un
décret
du
28
juillet
2022
est
venu
préciser
les
modalités
de
cette
désignation.
Il
iui
rajoute
que
le
correspondant
«
Incendie
et
Secours
» :
e
Sera
un
interlocuteur
privilégié
du
Service
Départemental
ou
territorial
d'incendie
et
de
Secours
dans
ja
commune
e
Aura
pour
première
mission
de
s'assurer
que
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
{PCS}
soit
en
adéquation
avec
les
obligations
imposées
par
la
loi
e _
Informera
et
sensibilisera
le
Conseil
municipal
et
els
habitants
sur
les
questions
relatives
à la
prévention
et
à
l'évaluation
des
risques
de
sécurité
civile
e
Participera
à
la
préparation
des
mesures
de
sauvegarde,
à
l'organisation
des
moyens
de
secours,
à
la
protection
des
personnes,
des
biens
et
de
l’environnement
et
aux
secours
et
soins
d'urgence
aux
personnes
victimes
d'accidents,
de
sinistres
ou
de
catastrophes
ainsi
qu'à
leur
évacuation.
Ouï l'exposé
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
municipal,
Vu
la
loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021,
Vu
te
décret
n°
2022-1091
du
29
juillet
2022,
Vu
l'article
D734-14
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
plus
particulièrement
son
article
L.2121-21,
Vu
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
de
la
commune,
Et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
De
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret
pour
la
désignation
du
correspondant
«
Incendie
et
Secours
»,
Désigne
M.
RIBEYRE
Ludovic
comme
correspondant
«
Incendie
et
Secours
»
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze,
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant,
à effectuer
toutes
démarches
ou
à signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente.
MEME
SEANCE
[9.7
Demande
de
subvention
TNEF)
auprès
du
CD38/)
- Convention
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
le
Département
de
l'isère,
lors
de
la
séance
de
sa
Commission
Permanente
du
14
novembre
2025,
a
décidé
d'allouer
à
la
commune
une
subvention
d'équipement
et
de
ressources
de
2.755,33
€ dans
le
cadre
du
projet
« Territoires
Numériques
Educatifs
» {TNE).
il lui
précise
que
pour
compléter
le
dossier,
Îl ne
manque
plus
que
la
délibération
demandant
cette
subvention.
Délibération
n°
2026-55
:Demande
de
subvention
- Convention
entre
le
Département
de
l'isère
et
la
commune
pour
l'Appel
à Manifestation
d’Intérêt
:Territoire
Numérique
Educatif
(TNE)
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
le
Département
de
l'Isère,
lors
de
la
séance
de
sa
Commission
Permanente
du
14
novembre
2025,
a
décidé
d’allouer
à la
commune
une
subvention
d'équipement
et
de
ressources
de
2 755,33
€ dans
le
cadre
du
projet
« Territoires
Numériques
Educatifs
» (TNE}.
Il
lui
souligne
que
cette
subvention
s'appuie
sur
Les
piliers
suivants
:
e
L'équipement
matériel
des
écoles
*
Les
ressources
en
direction
des
élèves
et
de
leurs
enseignants
e
La
formation
des
professeurs
+
L'accompagnement
des
familles
à la
parentalité
numérique
I
lui
précise
que
pour
que
le
dossier
de
la
commune
soit
déclaré
complet,
une
délibération
du
Conseil
municipal
demandant
cette
subvention
est
nécessaire
et
que
la
convention
entre
le
Département
de
lisère
et
la
commune
pour
f'Appel
à Manifestation
d'Intérêt
(AMI)
: Territoire
Numérique
Educatif
(TNE)
soit
signée.
il
lui
rappelle
que
te
projet
de
cette
dernière
a
été
transmis
en
même
temps
que
la
convocation
à
cette
séance
du
Conseil
municipal.
il lui
propose
danc
de
solliciter
le
Département
de
l'Isère
pour
Voctroi
de
cette
subvention.
Le Conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
10 Et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Sollicite
te
Département
de
l'Isère
pour
l’actroi
de
la
subvention
d'équipement
et
de
ressources
d'un
montant
de
2
755,33
euros
dans
le cadre
du
projet
« Territoire
Numérique
Educatif
»,
Dit qu'un
exemplaire
de
la convention
précitée
ci-dessus
restera
annexée
à la présente,
Charge
M.
le Maire
de
faire
le
nécessaire
auprès
du
Département
de
l'Isère,
Autorise
M.
le
Maire
à signer
la convention
ainsi
que
tout
document
afférent
à ce
dossier.
MEME
SEANCE
10.
Subvention
exceptionnelle
pour
l’association
communale
« Janus
»
10.1- Anniversaire
30
ans
- Fête
du
07/06/2026
M.
le
Maire
soumet
au
Conseil
municipal
la
demande
en
date
du
26
avril
2026
d’une
subvention
exceptionnelle
émise
par
l'Association
« Janus
» dans
le
cadre
de
la
fête
organisée
le
7 juin
2026
pour
le
30"
anniversaire
de
la
découverte
de
la
mosaïque
gallo-romaine.
Il
lui
prapose
d’aliouer
une
subvention
totale
de
5
000
€
pour
assurer
les
dépenses
réglées
par
l'Association
dont
3 000
€
à verser
rapidement.
Il lui
demande
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
l'attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à l'Association
« JANUS
»
et
sur
son
montant,
Délibération
n°
2026-56:
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
2026
pour
l'association
communale
& JANUS
» dans
le cadre
de
la fête
gallo-romaine
du
7 juin
2026
M.
le
Maire
soumet
au
Conseil
municipal
la
demande
en
date
du
26
avril
2026
d'une
subvention
exceptionnelle
émise
par
l’Association
« Janus
» dans
le
cadre
de
la
fête
organisée
le
7 juin
2026
pour
le
30Ÿ"
anniversaire
de
la
découverte
de
la
mosaïque
gallo-romaine.
I!
lui
propose
d’aflouer
une
subvention
totale
de
5 000
€
pour
assurer
les
dépenses
réglées
par
l'Association
dont
3 000
€
à verser
rapidement.
H
lui
précise
que
le
coût
de
cette
manifestation
revient
à
environ
15
000
€
d'après
l’association,
qui
a
déjà
reçu
une
subvention
de
5
000
€
du
Département
de
l'Isère
et
qu’elle
a
déjà
réglé
une
facture
d’un
montant
de
10
000
€
à
la
Troupe
du
Dauphiné.
M.
le
Maire
demande
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
l'octroi
de
cette
subvention
exceptionnelle
de
5
000
€.
Oui
l'exposé
de
M.
le Maire,
le
Conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
V'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000,
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
modifiée
par
la
loi
n°
2016-1321
du
7
octobre
2016,
Vu
le budget
principal
2026
de
la commune,
Considérant
que
l'Association
« Janus
», organise
une
manifestation
pour
le
30"°
anniversaire
de
la
découverte
de
la
mosaïque, Considérant
que
cette
activité
conduite
par
l’Association
« Janus
» est
d'intérêt
local,
Considérant
le montant
des
dépenses
réglées
par
l’Assaciation
« Janus
»,
Et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Décide
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
à
l'Association
« Janus
»
d’un
montant
maximum
de
5 000
€
{cinq
mille
euros),
pour
le
30è"*
anniversaire
de
la
découverte
de
la
mosaïque
organisé
le
7 juin
2026,
subvention
qui
sera
versée
par
acomptes
au
fur
et à mesure
des
besoins,
et dont
le premier
sera
de
3 000
€ {trois mille
euros],
Dit
que
les crédits
inscrits
au
Budget
primitif
2026
de
la commune,
compte
6574,
sont
pour
l'instant
suffisants,
Autorise
M.
le
Maire
à signer
toutes
pièces
relatives
à cette
subvention
exceptionnelle.
MEME
SEANCE
[
11.
Point
sur
les
travaux
M.
le
Maire
donne
au
Conseil
municipat
plusieurs
informations
sur
les
divers
travaux
en
cours
:
ÿ
Locaux
commerciaux
du
«
développement
du
cœur
de
village
»
L'électricité
prévue
dans
le
local
« Commerce
2
» est
sous
dimensionnée
pour
le traiteur
«
Les
délices
de
Mariame
»,
et
que
si
un
compteur
plus
important
est
posé,
les
travaux
pourraient
être
retardés
de
4
mois
environ.
11 Il
a
donc
été
décidé
d'intervertir
les
compteurs
et
que
le
local
« Commerce
1
»
disposera
d’un
compteur
moins
important. Chaque
local
sera
loué
brut,
les
loyers
n’ont
pas
encore
été
définis.
>
Logements
communaux
du
«
développement
du
cœur
de
village
»
Ils
sont
en
cours
de
finalisation,
et
que
les
pompes
à chaleur
viennent
d’être
installées
ainsi
que
les
sols
en
bois
de
la
coursive
et
des
terrasses.
Ces
logements
ont
été
demandés
par
des
personnes
âgées,
en
mairie
et
par
écrit.
Une
réponse
favorable
leur
a
été
donnée
suite
à un
entretien
avec
le
précédent
Maire.
Le
plus
grand
logement
est
attribué
à un
commerce.
>
Médiathèque
municipale
Les
travaux
devaient
être
terminés
en
juillet
2026
mais
qu’il
resterait
les
abords
et
les
espaces
verts.
L'ouverture
de
la
Médiathèque
ne
pourra
avoir
lieu
que
lorsque
son
accès
sera
terminé.
>
Cour
de
l'école
Suite
à
l'abandon
du
projet
de
parking
sur
la
cour
de
la
maternelle,
une
proposition
a
été
faite
par
M.
Cateland,
Architecte
(en
charge
aussi
de
la
modification
de
l'entrée
de
la
maternelle),
de
l'aménagement
de
cette
cour
«
en
une
cour
végétalisée
» avec
bancs,
et
barrières
« Vigipirate
».
Un
parking
est
aussi
envisagé
côté
Nord.
>
Maison
de
la convention
Le
rez-de-chaussée
est
déjà
occupé
par
des
Associations
maïs
il manque
encore
la
fibre,
le
Wifi.
Il
reste
encore
les
deux
commerces
à
louer
(ancienne
grange).
Il a
été
observé
des
fissures
sur
les
façades
alors
que
le
bâtiment
vient
d’être
terminé,
à suivre...
MEME
SEANCE
[12.
Comptes-rendus
de
Commissions
communales
_|
M.
le
Maire
félicite
toute
l’équipe
de
la
communication
et
particulièrement
Julien
FONTANA
pour
la
gestion
du
compte
Facebook.
Le
« O
fil
de
l'info
» sera
dorénavant
distribué
en
fin
de
mois.
Quant
au
site
Internet
Caroline
et
Christelle
ont
commencé
les
modifications,
les
mises
à jour
…
MEME
SEANCE
[
13.
Comptes-rendus
de
Syndicats
intercommunaux
M.
le Maire
informe
que
la prochaine
réunion
du
Syndicat
sportif
St Alban
Clonas
aura
lieu
le jeudi
11 juin
à 19h.
MEME
SEANCE
[
14.
Comptes-rendus
de
Conseils
communautaires
Aucune
observation
particulière.
Clôture
de
la séance
à 23h18
Transcrit
le 26
mai
2026,
Le
Maire,
Vincent
CHORON
F7
Isabelle
LAVIGNE
12